LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013
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LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013
LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013 Regroupement par catégorie Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices Les marchés de services Marchés d’un montant compris entre 20 000 € H.T. et 89 999,99 € H.T. OBJET TITULAIRE Assistance au suivi du contrat de délégation de service JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT public de distribution d’eau (92800) potable DATE DE SIGNATURE 01/08/2013 Marchés d’un montant compris entre 90 000 € H.T. et 199 999,99 € H.T. OBJET TITULAIRE DATE DE SIGNATURE SANS OBJET Marchés d’un montant égal ou supérieur à 200 000 € H.T. OBJET TITULAIRE DATE DE SIGNATURE SANS OBJET Les marchés de fournitures Marchés d’un montant compris entre 20 000 € H.T. et 89 999,99 € H.T. OBJET TITULAIRE SANS OBJET DATE DE SIGNATURE Marchés d’un montant compris entre 90 000 € H.T. et 199 999,99 € H.T. OBJET TITULAIRE DATE DE SIGNATURE SANS OBJET Marchés d’un montant égal ou supérieur à 200 000 € H.T. OBJET TITULAIRE DATE DE SIGNATURE SANS OBJET Les marchés de travaux Marchés d’un montant compris entre 20 000 € H.T. et 89 999,99 € H.T. OBJET TITULAIRE Travaux d’alimentation en eau potable sur la commune de SADE CGTH (78710) Saint-Nom-la-Bretèche DATE DE SIGNATURE 04/09/2013 Marchés d’un montant compris entre 90 000 € H.T. et 4 999 999,99 € H.T. OBJET TITULAIRE DATE DE SIGNATURE SANS OBJET Marchés d’un montant égal ou supérieur à 5 000 000 € H.T. OBJET TITULAIRE SANS OBJET DATE DE SIGNATURE