Transfert de résidence fiscale de la Belgique vers la Suisse : mode d

Le transfert de résidence fiscale en Suisse
depuis la Belgique
Comment fonctionne le régime suisse d’imposition d’après la dépense («forfait fiscal») et
comment va-t-il évoluer ? Comment éviter le risque de contestation par le fisc belge ?
Philippe Kenel,
Avocat, Python Avocats à Lausanne
et à Bruxelles, Président de la
Chambre de Commerce Suisse
pour la Belgique et le Grand-Duché
de Luxembourg
Denis-Emmanuel Philippe,
Avocat aux Barreaux de Bruxelles
et de Luxembourg, Bloom Law
Maître de conférences à l’Université
de Liège
Déroulement
8.30 Accueil et enregistrement
9.00 Début du séminaire
10.30 Pause-café
12.30 Fin du séminaire
22.225 Belges vivent aujourd’hui en
Suisse : pourquoi les émigrations vers la
Suisse sont-elles en hausse ?
• Quels sont les enjeux fiscaux ?
Le transfert de domicile fiscal de riches
particuliers belges vers la Suisse
• Quelles sont les démarches à
entreprendre en Belgique ?
Analyse du risque de contestation par le
fisc belge du transfert de résidence fiscale
• Quelles sont précautions à prendre pour
conforter son dossier ?
• L’impact du transfert de résidence fiscale
du point de vue belge :
- Instauration prochaine d’une « exit tax » ?
- Retenues à la source (sur les distributions
de dividendes, paiements d’intérêts, etc)
- Analyse de la CPDI belgo-suisse
• Le transfert de résidence fiscale vers la
Suisse constitue-t-il une échappatoire aux
échanges automatiques d’informations ?
Imposition des revenus : comment
fonctionne le régime suisse d’imposition
d’après la dépense (forfait fiscal) et comment va-t-il évoluer ?
• Comment fonctionne le forfait fiscal sur
le plan fédéral et cantonal ? Quelles sont
ses limites (durée de séjour) ?
• Quels sont les changements adoptés
et à venir du régime de l’imposition à la
dépense au niveau fédéral ?
• Comment calculer l’imposition à la
dépense selon le nouveau barème ?
• Que prévoient les boucliers fiscaux mis
en place par les cantons : exemple des
cantons de Genève et Vaud ?
• Comment sont taxés en Suisse les
revenus de source belge ? La CDI belgosuisse s’applique-t-elle aux forfaitaires ? La
notion de domicile en droit belge et selon
la CDI
• Activités lucratives et patrimoine à
l’étranger : quels sont les risques de
requalification de la résidence fiscale en
Suisse ?
• Quels sont les avantages pour un contribuable imposé d’après la dépense d’être
au bénéfice de la convention de double
imposition liant la Suisse à son pays
d’origine ?
• Comparaison de la fiscalité des revenus
entre la Suisse et la Belgique
Quelles sont les conditions pour obtenir et
conserver le forfait fiscal en Suisse ?
• Comment fonctionnent les permis de
résidence (le client, ses proches, sa nationalité)
• Forfait fiscal et activité lucrative en
Suisse : quelles sont les limites posées
par l’administration fiscale suisse ? Le
forfaitaire peut-il être administrateur, consultant, actionnaire d’une société suisse ?
L’imposition des successions et donations
dans les relations belgo-suisses
Quelles précautions prendre avant le
départ en Suisse ?
• Pré-émigration tax planning avant le
départ de Suisse : que faire de ses sociétés
belges et luxembourgeoises, holdings
patrimoniales, biens immobiliers, trusts ?
• Contrats d’assurance-vie et transfert de
résidence de clients belges : faut-il racheter la police avant ou après le transfert de
résidence en Suisse ?
Dans quel canton suisse s’établir ?
• Quels cantons pour quels clients ? Les
critères de choix du canton de résidence
Acheter un bien immobilier en Suisse ou
louer ?
• Conditions juridiques et fiscalité
• Où acheter aujourd’hui ?
• Les conséquences pour un forfaitaire
d’être propriétaire d’un bien immobilier
Mardi 25 avril 2017, Bruxelles, Hôtel Sofitel Brussels Le Louise
Le transfert de résidence fiscale en Suisse
depuis la Belgique
Informations pratiques
Bulletin d’inscription
Renseignements et inscriptions
OUI je souhaite m’inscrire au séminaire “Le transfert de résidence fiscale en Suisse depuis la Belgique” à Bruxelles le mardi 25 avril 2017
par tél : +41 (0)22 849 01 11
par fax : +41 (0)22 849 01 10
par e-mail : [email protected]
par courrier : Academy & Finance SA,
16, rue Maunoir CP 6069, CH-1211 Genève 6
www.academyfinance.ch
Lieu de la conférence
Hôtel Sofitel Brussels Le Louise
Avenue de la Toison d’Or 40, 1050 Bruxelles
Tel: +32 2 514 22 00
Prix
390 euros
Inscriptions supplémentaires de la même
société : - 50%
Inscription et paiement
Règlement par carte de crédit. Le montant facturé sera débité dès réception des informations
relatives à la carte. S’il vous est impossible de
payer par carte de crédit nous accepterons un
paiement par virement bancaire. Veuillez dés
lors le mentionner sur le bulletin d’inscription
ou envoyez-nous un email à l’adresse info@
academyfinance.ch. Dans tous les cas, une
facture vous sera transmise par email.
Annulation
Les annulations reçues avant le 25 mars 2017
seront remboursées à hauteur de 80%. Les
annulations reçues entre le 25 mars et le 11
avril seront remboursées à hauteur de 50% du
prix de l’inscription. Les annulations reçues
après le 11 avril ne seront pas remboursées.
Pour être prise en compte, toute annulation
doit être formulée par écrit (courrier ou télécopie) avant la conférence. Si l’annulation
n’est pas reçue par courrier ou par fax
avant la conférence, le montant total de
l’inscription sera dû. Un remplacement
est admis à tout moment. Il doit être communiqué par écrit avant la conférence.
Pour plus de confort, inscrivez-vous par téléphone au +41 (0)22 849 01 11.
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AF 738
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.