Compte rendu - Communauté de Communes Rives de Saône

Compte rendu
Conseil Communautaire du 25 mai 2016
Etaient présents 38 délégués titulaires sur 57 en exercice :
Mesdames BREBANT ; CHAPELOTTE ; DECHAUD; DERVIER ; FATMI ; FRANCOIS ; HOSTALIER ;
LOTTIER ; PASSEMARD ; SIRUGUE ;
Messieurs
BARBE ;
BARISSET;
BECQUET ;
BOURDOT;
CHIRON;
CHOSSAT
de
MONTBURON;
CONTESSE ; DELACOUR; DINET ;
DOISNEAU ; DURAND ; FLEURY ;
GAILLARD ;
JACQUET ;
JAUDAUX;
LAMBERT ;
LEBLANC ;
LHUISSIER;
LOTT ; MACAIRE;
MARPEAUX ; PERRIN; PICHON; ROUSSELET ; SCHWAB; SOLLER;
VALENTIN ; VARIOT ;
Avaient donné pouvoir : 5 délégués :
Monsieur DELEPAU au profit de Madame FRANCOIS
Madame DUPARC au profit de Monsieur LEBLANC
Monsieur GANEE au profit de Madame CHAPELOTTE
Monsieur IMBERT au profit de Madame HOSTALIER
Madame MARIN au profit de Monsieur BARBE
Suppléant assistant à la séance en lieu et place d’un délégué titulaire :
Monsieur BOMPY représentant Madame GAUSSENS
Etaient absents : 13 délégués :
Mesdames BEAUNEE ; DUBIEF (excusée); HUGOT (excusée) ; MAUGERARD (excusée); THURILLAT ;
Messieurs BELORGEY; DECUPPER; ERHARD; GIRARD (excusé); GOULUT (excusé); REVEILLON;
VAIRELLES ; VERPEAUX
Ont également assisté à la séance :
Madame REVERCHON, déléguée suppléante de la commune de Grosbois les Tichey.
Monsieur TOUCHARD, délégué suppléant de la commune de Charrey sur Saône
Madame PASQUIER-FUCHEY : directrice générale des services.
Etaient également excusés :
Monsieur SUGUENOT, député de l’arrondissement de Beaune
La séance s’est déroulée à la salle des fêtes de Chamblanc de 20 heures 05 à 21 heures 15 sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc SOLLER, Président de la Communauté de Communes.
Le quorum est atteint (39 Présents/44 votants) : les points inscrits à l’ordre du jour peuvent en conséquence être
valablement débattus.
Le Président nomme les délégués excusés et indique les pouvoirs et les suppléances.
Il soumet aux délégués un ordre du jour supplémentaire comportant une question (attribution de subvention) et
un complément d’information, évoqué dans la note commentée.
A l’unanimité des présents, (43 POUR), les délégués acceptent d’examiner cette question.
Monsieur SOLLER sollicite l’assemblée pour la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur CHOSSAT de MONTBURON se porte volontaire.
A l’unanimité des présents, (43 POUR), Monsieur CHOSSAT de MONTBURON est désigné secrétaire de
séance.
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Le compte-rendu de la séance du 19 avril 2016 est soumis à l’approbation des délégués.
Aucune remarque n’est formulée.
Le compte rendu du conseil du 19 avril 2016 est approuvé à l’unanimité des présents (43 POUR).
Arrivée d’un délégué.
I / QUESTIONS AVEC DEBAT DONNANT LIEU A DELIBERATION
Question n° I.1 : participation de la communauté de communes aux démarches de Validation des Acquis
de l’Expérience (VAE) des agents
Définition de la VAE
La validation des acquis de l'expérience est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge,
son niveau d'études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification
professionnelle. Trois ans d’expérience en rapport avec le contenu de la certification visée sont nécessaires.
Texte de référence
Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002
Loi de modernisation sociale
Fonctionnement de la VAE
La VAE permet d'obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification
professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le candidat doit remplir un dossier détaillant son expérience professionnelle et les compétences acquises. Il se
présente ensuite devant un jury qui décide de valider tout ou partie du diplôme visé. En cas de validation
partielle des acquis, des prescriptions sont proposées au candidat en vue d'obtenir la totalité du diplôme.
Tout le monde a droit à la reconnaissance de son expérience
Salariés, non salariés, demandeurs d'emploi indemnisés ou non, personnes ayant exercé des activités sociales,
bénévoles, etc.
La seule condition requise est d'avoir exercé une activité d'une durée de trois ans au minimum en rapport avec
le contenu du diplôme visé.
A quoi sert la VAE ?
- Obtenir une certification
- Mettre en cohérence sa certification avec son niveau de responsabilité
- Valider son expérience pour soi
- Faire reconnaître ses compétences
- Obtenir un niveau de qualification permettant d’accéder à une formation d’un niveau supérieur ou de
s’inscrire à un concours
- Changer d’emploi
- Evoluer professionnellement / Obtenir une augmentation ou une promotion professionnelle
- Développer sa confiance en soi
À qui s'adresser ?
Du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) au brevet de technicien supérieur (BTS) : s'adresser aux
dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA). Il en existe un par académie.
Comment ça marche ?
La personne souhaitant s’engager dans une démarche de VAE transmet à l’autorité certificatrice un dossier
décrivant son expérience. Ensuite, selon la certification, elle sera mise en situation professionnelle devant un
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jury ou elle lui présentera son dossier. Dans les deux cas, le jury s’entretiendra avec elle et prendra une décision
de validation totale, partielle ou d’un refus de validation. L’ensemble de la démarche dure entre huit et douze
mois (de la définition du projet jusqu’aux épreuves de validation devant le jury).
La certification obtenue par la VAE a la même valeur que celle obtenue par la voie de la formation.
Entreprendre une démarche de VAE ne se résume pas à une simple formalité, cela demande une réelle
implication et de la motivation pour relever ce challenge.
Cette démarche, outre qu’elle nécessite un investissement personnel, représente un certain budget.
Au sein de Rives de Saône, un agent a décidé d’effectuer une VAE.
Actuellement, dans le même registre, la communauté de communes prend en charge la moitié des frais de
formation BAFD et BAFA ce qui représente, pour un cursus BAFA (2 stages), environ 500 €.
Il convient de noter que la communauté de communes sera amenée dans l’avenir à employer de plus en plus de
contractuels de droit privé, c’est déjà le cas pour le SPIC gestion des déchets (11 agents de droit privé pour 5
fonctionnaires).
Le dossier a été examiné par la commission ressources humaines du 3 février 2015 qui a émis un avis favorable
et a élaboré un premier modèle de règlement d’attribution.
Le Comité technique du 3 mars 2016 s’est prononcé favorablement à cette initiative.
Il a cependant suggéré qu’un règlement d’attribution soit rédigé, ce qui permettrait de diffuser l’information
auprès des agents.
La commission ressources humaines réunie les 17 mars et 14 avril a rédigé un règlement
Vu que le règlement a été soumis au comité technique du 14 avril qui a émis un avis favorable moyennant
certains ajustements,
On notera que, concernant la valeur sociale de la VAE, la commission ressources humaines du 14 avril a
souhaité maintenir la rédaction initiale malgré une demande du comité technique « la communauté de
communes pourra prendre en considération la VAE pour promouvoir l’agent » au lieu de « prendra en
considération la VAE pour promouvoir l’agent ».
Le Président précise que la VAE est une démarche personnelle, qui ne donne pas forcément accès à un
changement de grade ni à l’augmentation de la rémunération.
Madame SIRUGUE demande si beaucoup d’agents sont concernés.
Le Président indique qu’une personne a pris l’initiative d’effectuer une VAE et que quelle que soit la décison de
la communauté de communes, elle ira au bout de sa démarche. La prise en charge financière sera pour elle un
plus.
Le Président ajoute que l’on s’inscrit dans un cadre réglementaire national, comme par exemple les
autorisations d’absence.
Résultat du vote à main levée pour :
-
entériner le principe d’une participation de la communauté de communes aux démarches de VAE des
agents,
entériner le règlement intérieur.
Votants : 44
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 44
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Question n° I.2 : avenant à convention pour prorogation de mise à disposition de salarié
Considérant les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence : « Mandats et
mutualisation de services : gestion de personnel recruté par la communauté de communes et travaillant pour le
compte de plusieurs communes (secrétariat, entretien des espaces verts et des bâtiments, cimetière, ATSEM).
Une convention fixe, au cas par cas, les modalités financières de la prestation de cette mutualisation. »,
Considérant la délibération n° 153-2012 du 12 décembre 2012 autorisant le Président à signer des conventions
de mise à disposition d’agent intercommunal au profit de plusieurs communes : Auvillars sur Saône, Broin,
Bagnot, Lanthes, Lechatelet, Montmain, Montagny les Seurre,
Considérant que la convention signée avec la commune de Bagnot a été résiliée le 1er octobre 2014, en
application de l’article 8 de la convention,
Considérant que les conventions de mise à disposition d’un salarié au profit des communes d’Auvillars sur
Saône, Broin, Lanthes, Lechatelet, Montagny les Seurre et Montmain arrivent à échéance le 31 décembre 2015,
Considérant la délibération n° 37-2013 du 20 mars 2013 autorisant le Président à signer la convention de mise à
disposition d’un agent intercommunal au profit de la commune de Franxault,
Considérant que la convention signée avec la commune de Franxault arrive à échéance le 19 mai 2016,
Considérant la délibération n° 141-2015 du 15 décembre 2015 autorisant le Président à signer avec chacun des
maires concernés un avenant afin de proroger la convention de mise à disposition jusqu’au 30 juin 2016,
Voici, pour chacun des salariés, la synthèse des conventions signées avec les communes :
Commune
AUVILLARS / SAONE
FRANXAULT
Communauté de communes
Commune
BROIN
LANTHES
LECHATELET
MONTMAIN
Communauté de communes
Commune
MONTAGNY
Monsieur S. ou son remplaçant
Nombre d’heures hebdo
12 heures sur 39 heures hebdo ou 10,75 h pour 31 h
10 heures sur 39 heures hebdo ou 6 pour 31 h
8 heures hebdo
Monsieur C. ou son remplaçant
Nombre d’heures hebdo
9,5 heures sur 39 heures hebdo ou 8,5 h pour 31 h
5,75 heures sur 39 heures hebdo
10 heures sur 39 heures hebdo
9,25 heures sur 39 heures
4 heures hebdo sur 39 heures
Monsieur O. ou son remplaçant
Nombre d’heures hebdo
3 heures
Considérant qu’il est envisagé de profiter de ce renouvellement pour créer un service commun, ce qui, dans le
cadre de la mutualisation, peut s’avérer intéressant et impacter la DGF,
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Dans la mesure où ce projet mérite d’être approfondi, notamment en ce qui concerne la rédaction de la
convention, le calcul du coût unitaire de facturation, l’organisation pour que les agents travaillent désormais en
binôme, il est proposé de signer un avenant à convention afin de proroger de 6 mois la mise à disposition
actuelle,
Dans la mesure où la création d’un service commun est assortie de la création d’un budget annexe.
Cette initiative ne pouvant se faire qu’au début de l’année civile pour respecter le principe d’annualité
budgétaire.
Madame LOTTIER : comment cela peut-il bonifier la DGF ?
Monsieur SOLLER : plus on intègre, plus on mutualise, plus la DGF est bonifiée.
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer les avenants de prorogation de mise à
disposition d’agent pour une période de 6 mois allant du 1er juillet au 31 décembre 2016 avec le maire des
communes d’Auvillars sur Saône, Broin, Franxault, Lanthes, Lechatelet, Montmain, Montagny les Seurre :
Votants : 44
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 44
Question n° I.3 : espace aquatique de Seurre : Plan d’Organisation des Secours et de la Sécurité 2016
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence : « Culture et sport :
fonctionnement et investissements afférents à la piscine de Seurre »,
Considérant les délibérations n° 47 et 48 du 19 avril 2016 réglant l’organisation de la saison 2016 à l’espace
aquatique : calendrier, recrutements, conventions,
L’espace aquatique va fonctionner en ouverture au grand public cet été du 2 juillet au 28 août 2016.
En raison de la fragilité des plages sur vide-sanitaire, des restrictions d’accès ont été préconisées par le bureau
de contrôle APAVE et la DDCS a également posé des exigences pour que l’équipement puisse fonctionner en
toute sécurité.
Le Plan d’Organisation des Secours et de la Sécurité (POSS) est le document qui indique l’emplacement des
différents postes de secours, le rôle des différents acteurs présents sur le site. Il est affiché à l’entrée du site et
chaque personnel intervenant à la piscine en est destinataire et doit en prendre connaissance pour savoir quel est
son rôle.
La configuration spécifique des lieux cette année a induit à une nouvelle rédaction du POSS et du règlement
intérieur. Il est en effet précisé les endroits interdits d’accès. L’une des conséquences importantes des
restrictions est l’abaissement de la Fréquentation Maximum Instantanée qui est ramenée à 800 personnes,
comme en 2015.
L’article 9 a été complété en ce qui concerne l’accès au toboggan et pentagliss.
Le Président ajoute que la commission de sécurité a rendu un avis réservé. Elle voulait s’assurer qu’en cas
d’effondrement, tout ne cède pas façon « château de cartes ». Nous avons eu les garanties de la part de
l’organisme vérificateur.
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Résultat du vote à main levée pour :
- entériner le POSS 2016,
- entériner le règlement 2016 de l’espace aquatique Fernand BONNIN de Seurre,
- autoriser le président à afficher le POSS et le règlement 2016 au sein de l’équipement.
Votants : 44
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 44
Question n° I.4 : finances – participation aux travaux d’alimentation en eau potable du Lac de Chour
Considérant les statuts de la communauté de communes Rives de Saône et notamment sa compétence
« développement économique : création, gestion, aménagement d’équipements destinés aux activités fluviales
et nautiques hors accueil des bateaux de commerce (pontons, gestion des anneaux, quais) d’un montant
minimum de 30 000 €,
Alimentée en eau par un puits de captage, la base de loisirs du lac de Chour a rencontré pendant de nombreuses
années des problèmes qualitatifs (présence de pesticides, fer et manganèse).
Par délibération n°37-2014 du 5 mars 2014 le conseil communautaire de Rives de Saône avait décidé
d’accorder une subvention au Syndicat du lac de Chour au taux de 20 % du montant total prévisionnel de
110 000 €, soit 22 000 € maximum.
A partir de 2014, le Syndicat des Eaux de Seurre Val de Saône a conduit des travaux visant à raccorder la base
de loisirs du Lac de Chour au réseau d’eau potable de Franxault et a donc pris à sa charge l’ensemble des
dépenses afférentes.
Les travaux sont aujourd’hui terminés et intégralement payés, il y a lieu de délibérer sur la modification du
montage financier, le syndicat des Eaux de Seurre Val de Saône étant le maître d’ouvrage compétent en matière
d’eau potable.
Le montant des travaux s’élevant à 31 205,29 € HT (37 446,35 € TTC), la participation financière de la
communauté de communes Rives de Saône serait ramenée à :
31 205,29 € HT x 20 % = 6 241,06 €.
Il est précisé que les crédits budgétaires ont été inscrits au budget primitif 2016 de la communauté de
communes à l’article 2041582.
Une convention règlera les modalités de participation financière telle que jointe à la présente délibération.
Madame LOTTIER : si les canalisations étaient existantes, pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour
effectuer les travaux ?
Monsieur SOLLER : ces travaux répondent à une demande de l’exploitant qui n’existait pas au début de la mise
en concession par les 2 communes propriétaires (Pagny le Château et Fanxault).
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Résultat du vote à main levée pour :
-
abroger la délibération n°37-2014 du 5 mars 2014
accorder une subvention de 6 241,06 € au syndicat des Eaux de Seurre Val de Saône au titre de sa
participation aux travaux de raccordement en eau potable du lac de Chour
autoriser le Président à signer la convention avec le syndicat des Eaux de Seurre Val de Saône et tout
document utile à ce dossier.
Votants : 44
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 44
Question n° I.5 : Déchets – Demande de subvention pour la réalisation d’une étude sur l’organisation du
réseau de déchèteries communautaires
Considérant les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence « Environnement : collecte,
valorisation et traitement des ordures ménagères et assimilées, création, gestion, aménagement et entretien des
équipements des déchèteries et PAV, définition et gestion du système de financement du service »,
Considérant que la Communauté de Communes dispose de 5 déchèteries sur son territoire,
Considérant que la Communauté de Communes souhaite entamer une réflexion sur le fonctionnement de son
réseau de déchèteries, avec une prospective à moyen/long termes, et répondre à différentes problématiques que
sont :
- La densité du parc de déchèteries,
- La modification du régime ICPE en 2012,
- L’extension des flux collectés en déchèteries, avec la mise en place de nouvelles filières
« Responsabilité Élargie du Producteur »,
- La problématique du vandalisme et du vol,
- L’orientation politique nationale vers la prévention des déchets,
- L’opportunité des plateformes de déchets verts.
La Communauté de Communes souhaite lancer une étude sur le réseau de déchèteries, afin d’aboutir à une
organisation optimisée, réglementaire et en réseau du parc de déchèteries.
Considérant que l’ADEME propose des subventions sur ce type d’étude à hauteur de maximum 70 % du
montant de l’étude (le taux est évalué en fonction du dossier présenté).
Madame LOTTIER : 70 % sur quoi ? Quel est le montant de l’étude ? Car des études, depuis dix ans, on en a
fait.
Monsieur PICHON : on ne le connaît pas, d’où cette consultation. Le CCP a été rédigé et validé. La somme de
40 000 € a été inscrite au BP 2016.
Monsieur SOLLER : l’enjeu de l’étude ne repose pas sur l’état des lieux car nous avons les informations, grâce
à la base nationale compta-coûts que nous devons renseigner.
Monsieur FLEURY : en ce qui concerne les plateformes déchets verts, vont-elles être remises en cause ?
Monsieur SOLLER : cela fait partie du package de la commande. Elles vont faire l’objet d’une réflexion car
nous connaissons leur fonctionnement erratique à Labergement et à Losne. Cela ne veut pas dire qu’on les
supprime. Vous serez de toute façon consultés.
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Résultat du vote à main levée pour :
- Demander une subvention à l’ADEME pour l’étude sur l’organisation du réseau communautaire de
déchèteries,
- Signer tout document relatif à cette demande.
Votants : 44
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 44
Question n° I.6 : Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et NAP
Considérant les statuts de la Communauté de Communes et notamment ses compétences Jeunesse et Action
sociale : « mise en place et gestion de structures d’accueil ou gestion de structures d’accueil mises à disposition
par d’autres collectivités pour la communauté de communes : halte-garderie, crèches, RAM, accueils de loisirs
sans hébergement pour les 3-14 ans pendant les vacances scolaires, accueils périscolaires, restaurant scolaires ».
Lors de la commission enfance jeunesse du 17 septembre 2015, les membres de la commission ont proposé à
l’unanimité la possibilité de donner une date butoir qui fixera la clôture des inscriptions périscolaires et
NAP.
Pour mémoire, lors de la rentrée 2015, nous avons rencontré un certain nombre de difficultés pour clôturer les
inscriptions. En effet, nous avons constaté cette année, que de nombreuses familles ont tardées pour inscrire
leurs enfants au périscolaire et aux NAP.
 3 jours avant la rentrée, le secrétariat a enregistré 21 inscriptions de parents habituels, et 10 nouveaux
parents, soit un total de 31.
 Le jour précédent la rentrée, nous comptions 40 inscriptions supplémentaires.
 Nombre d’enfants présents sans inscription le jour de la rentrée :
6 enfants sur le site de Brazey en Plaine
2 enfants sur Echenon
2 enfants sur Losne
3 enfants sur Pagny-Le-Château
9 enfants sur Seurre
Le secrétariat doit batailler avec les parents pour obtenir la fiche d’inscription dans la journée et pour qu’ils se
rendent sur le portail famille, afin de mettre à jour la fiche de leur enfant. Les parents sont responsables de la
mise à jour de ces informations, ainsi que de la transmission de leur attestation d’assurance. Toute inscription
faite au dernier moment représente un double travail pour le secrétariat, puisqu’il faut inscrire les enfants
manuellement dans les classeurs, saisir l’inscription dans le logiciel, rééditer une nouvelle fois le planning,
réimprimer la fiche sanitaire et paramétrer de nouveau la tablette numérique.
Le risque majeur de ce dysfonctionnement est :
- d’oublier un enfant sur nos listes, vu qu’elles sont remaniées plusieurs fois
- de ne pas trouver d’intervenants au dernier moment, (vu que l’embauche des équipes d’animateurs est
faite en fonction du nombre d’enfants inscrits).
- de générer des écarts dans les commandes des repas auprès des prestataires
De plus, la veille de la rentrée scolaire, nous organisons une réunion de préparation avec nos équipes. Cela
représente un gros travail, qui doit être préparé en amont par le secrétariat. Lors de ce briefing, nous remettons
au directeur de chaque site périscolaire et NAP différents documents et consignes de fonctionnement :
 Les plannings des enfants,
 Fiches sanitaires + Projet d’Accueil Individualisé
 Tablettes numériques actualisées (les listings des présences sur les tablettes doivent être mis à jour).
Nous proposons donc pour la rentrée prochaine de donner une date butoir aux parents. Cette date fixera la
clôture des inscriptions périscolaires et NAP. Nous proposons de modifier les règlements intérieurs dans ce
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sens. La clôture doit correspondre avec le départ en congés du personnel administratif. Pour les retardataires,
l’inscription ne sera effective que 15 jours après la date de la rentrée scolaire.
Par conséquent, les familles devront attendre 15 jours avant de pouvoir mettre leur enfant à l’accueil de loisirs.
Les familles ne respectant pas ce délai, et passant outre l’inscription, se verront facturées l’accueil au tarif
occasionnel pendant la période transitoire de 15 jours après la date de la rentrée scolaire.
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président :
- A fixer une date butoir pour les modalités d’inscription des familles,
- A appliquer le tarif occasionnel aux familles ne respectant pas le délai d’inscription,
- A informer et inciter les familles à respecter ce délai,
- A modifier les règlements intérieurs dans ce sens.
Votants : 44
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 44
Question n° I.7 : attribution de subventions sur enveloppe « non affectée »
Considérant la vitalité du tissu associatif local,
Considérant la politique de soutien aux associations prônée par la communauté de communes, que ce soit en
termes de subvention ou d’aides matérielles (mise à disposition de structures sportives, de véhicules, de
matériel d’exposition…)
Considérant la version 3 du règlement intérieur de subvention aux associations entériné par délibération du 14
novembre 2013,
Considérant la délibération n° 26 du 30 mars 2016 portant attribution des subventions au titre de l’exercice
2016 et prévoyant un crédit de 3 708 € pour envisager les demandes de subvention arrivées après arbitrages de
la commission de février 2016,
Considérant les dossiers de demande de subvention reçus par la collectivité après le 2016 et relatifs à l’exercice
2016,
Considérant que la commission affaires générales s’est réunie le 19 mai 2016 pour examiner les dossiers et
proposer un arbitrage,
►Demande de Vill’co :
L’association a été créée en février 2014 : il s’agit d’une demande nouvelle.
Siège à la mairie de Saint-Jean-de-Losne
36 adhérents dont 28 issus de St Jean + 2 de Brazey + 2 Losne + 3 de Saint Usage + 1 de l’extérieur
Budget prévisionnel 2016
Dépenses = 15 330 € dont 10 440 pour un salaire (contrat aidé de 20 heures hebdomadaires)
Recettes : 3 200 € de recettes propres + 800 € de cotisations + 4 000 € de subventions (com com + Assemblée
Nationale + mairie de Saint Jean + conseil départemental).
Actions 2016 :
Transformer Saint Jean de Losne en « ville de collections ».
Redynamiser le centre-ville en exposant des collections dans les vitrines vides.
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Ouvrir une maison du collectionneur.
Développer le secteur économique local et son tissu commercial à travers nos actions.
Un vide-grenier brocante en avril 2016.
Une bourse à thème en septembre ou octobre 2016.
Une bourse multi collections en novembre 2016.
Renouveler les collections dans les 14 vitrines mises à disposition par leurs propriétaires.
Développer le site (internet) et notre page facebook.
Montant subvention sollicitée : 1 000 €
La demande de subvention répond aux différents critères d’éligibilité (durée d’existence, objet…).
La commission affaires générales propose d’attribuer une subvention de 400 €.
►Comité des fêtes de Saint Jean de Losne pour organisation de « Summer in Saint Jean »
L’opération « Vendredis des quais » a déjà été soutenue par la communauté de commune. Un crédit de 800 €
avait été voté en 2015 mais il n’a pas été versé, les concerts n’ayant pas été organisés.
18 adhérents dont 10 issus de St Jean + 1 de Brazey + 1 Losne + 4 de Saint Usage + 1 de Pagny la Ville + 1 de
l’extérieur
Budget prévisionnel 2016
Dépenses = 10 332 €
Recettes = 1 450 € de recettes propres + 250 € de cotisations + 6 550 € de subventions (dont com com).
Actions 2016 :
Chasse à l’œuf le 27 mars
Aire de détente/restauration et concert les 23 et 24 avril (salon fluvial).
Juillet et août : Summer in Saint Jean : organisation de concerts entre le vendredi et le dimanche, en différents
lieux de la commune et pas uniquement sur les quais. Neuf dates programmées (5 en juillet et 4 en août).
Budget concerts de 5 850 €
14 juillet : jour de fête
21 août : fête patronale
3 septembre : forum des associations.
Montant subvention sollicitée : 800 €
La demande de subvention répond aux différents critères d’éligibilité (durée d’existence, objet…).
La commission affaires générales propose d’attribuer une subvention de 800 €.
►Esbarres – Bonnencontre Echec :
L’association Esbarres Bonnencontre Echecs est soutenue par la communauté de communes en tant
qu’association sportive. En 2015, elle a perçu une subvention de 1 670 €.
De plus, le club est partenaire des NAP puisque la communauté de communes bénéficie de prestations
rémunérées.
La demande qui est présentée est une demande d’aide exceptionnelle car deux équipes du club sont qualifiées
pour le Championnat de France.
En effet, l’équipe scolaire (10 enfants) formée à l’école d’Esbarres est qualifiée pour le Championnat de France
des écoles qui aura lieu du vendredi 3 au dimanche 5 juin 2016 à Brissac (Hérault).
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De plus, l’équipe scolaire du collège d’Echenon (10 adolescents) est qualifiée pour le Championnat de France
des collèges qui se déroulera du vendredi 27 au dimanche 29 mai 2016 à Laval (Mayenne).
L’association sollicite une aide financière (non chiffrée) pour participer à ces deux manifestations.
L’association a obtenu les financements suivants, pour un total de 780 € :
- 500 € d’un financeur privé,
- 80 € de la mairie de Magny les Aubigny
- 100 € de la mairie de Charrey sur Saône,
- 100 € de la mairie de Bonnencontre.
Les déplacements sont assurés avec des véhicules personnels (3 pour l’équipe scolaire et 2 pour l’équipe
collège) car l’association n’a pas pu bénéficier des mini-bus de la communauté de communes car elle en avait
besoin dès le vendredi et que les véhicules sont utilisés ce jour par le périscolaire.
Le budget annoncé par l’association est de 4 205 € dont 2 170 € pour les frais de déplacement (3 véhicules) et
1 410 € pour les frais d’hébergement.
La demande de subvention peut être examinée dans le cadre d’une subvention exceptionnelle
La commission affaires générales propose d’attribuer une subvention de 500 €.
Il convient de noter qu’après déduction de ces trois subventions, l’enveloppe « non affectée » sera ramenée à
2008 €.
Résultat du vote à main levée pour :
- entériner le montant de ces 3 subventions
- autoriser le président à les verser sur présentation de justificatifs
Votants : 44
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 44
II / VALIDATIONS DONNANT LIEU A DELIBERATION
Question n° II.1 : finances – décision modificative n°1 – budget principal 2016
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions
modificatives du budget,
Vu la délibération n°37-2016 du 30 mars 2016 adoptant les budgets primitifs 2016 de la communauté de
communes Rives de Saône,
Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 avril 2016 les montants de la Dotation Globale de Fonctionnement
2016. Au regard des prévisions inscrites au budget primitif 2016, les écarts sont les suivants :
11
Dotation
d’intercommunalité
Dotation de compensation
Montant prévu au BP
2016
560 346 €
Montant 2016 notifié
Ecart
571 665 €
+ 11 319 €
324 700 €
321 958 €
-
2 742 €
Il convient d’ajuster les crédits budgétaires par une décision modificative, et d’abonder les dépenses imprévues
de fonctionnement du montant de l’excédent.
Vu la décision du bureau communautaire n° du 18 mai 2016 actant l’acquisition d’une tondeuse autoportée
ISEKI au prix de 14 650 € HT (17 580 € TTC) et fixant le montant de la reprise de la tondeuse DIXON à 1 000
€ au profit de la société BRAZEY MOTOCULTURE,
Considérant que l’équipement d’un nouveau matériel de tonte n’a pas été prévu au budget primitif 2016, il est
nécessaire d’inscrire un crédit budgétaire en section d’investissement (article 2158) par décision modificative,
par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues d’investissement. Le produit de la vente sera également
inscrit par décision modificative au chapitre 024.
Il est proposé aux conseillers communautaires d’adopter la décision modificative suivante :
Décision modificative n°1 – budget principal
Section de fonctionnement :
Chapitre – article – fonction
désignation
022
dépenses imprévues
74 – 74124 – 01
Dotation
d’intercommunalité
74 – 74126 – 01
Dotation de compensation
TOTAL
DEPENSES
Augmentation
de crédits
8 577 €
RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
11 319 €
2 742 €
8 577 €
0€
11 319 €
2 742 €
Section d’investissement :
Chapitre – article opération
– fonction
désignation
21 – 2158 – 119 – 95
Achat tondeuse autoportée
024
Cession tondeuse DIXON
020 – dépenses imprévues
TOTAL
DEPENSES
Augmentation
de crédits
14 650 €
RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
1 000 €
1 000 €
14 650 €
15 650 €
14 650 €
1 000 €
0€
12
Les soldes des chapitres de dépenses imprévues se présenteront comme suit :
- Section de fonctionnement (chap.022) :
423 334 €
- Section d’investissement (chap.020) :
56 350 €
Madame LOTTIER : elle avait quel âge cette tondeuse ?
Monsieur SOLLER : dix ans. Elle était amortie. Le montant des réparations devenait excessif.
Résultat du vote à main levée pour adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2016 telle que
présentée ci-dessus :
Votants : 44
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 44
Question n° II.2 : finances – admission en créances éteintes - budget principal 2016
Madame la Trésorière de Seurre a informé la communauté de communes Rives de Saône que des créances sont
à déclarer éteintes suite à ordonnance d'effacement des dettes dans le cadre de procédures de surendettement et
de rétablissement personnel.
Contrairement aux admissions en non-valeur, ces créances sont annulées définitivement même si les redevables
revenaient à meilleure fortune.
Le montant total des créances à éteindre, au motif d’une insuffisance d’actif du créancier suite à une procédure
de liquidation judiciaire, est de 23 085,62 €, sur le budget principal.
Sont concernés :
- 3 titres de recettes émis en 2010 et 2012 sur le budget annexe Port de Seurre pour des droits de
mouillage : 1 086.80 €
- 7 titres de recettes émis en 2011 et 2012 sur le budget principal pour des loyers : 15 588,65 €
- 2 titres de recettes émis en 2011 et 2012 sur le budget principal pour le remboursement de taxes
foncières : 6 410,17 €
En conséquence, le conseil communautaire doit statuer sur l’admission de cette liste de créances.
Suite à cette délibération, des mandats seront émis à l’article à l’article 6542 "créances éteintes" sur le budget
principal 2016 : 23 085,62 €, étant précisé que le crédit inscrit au budget primitif 2016 est suffisant.
Madame LOTTIER : il y a énormément de personnel administratif à la communauté de communes pour
récupérer les loyers. J’ai quatre locataires dans la commune et en cas de retard, on va les trouver.
Monsieur SOLLER : nous ne sommes pas restés passifs, nous avons fait un recours contentieux mais le débiteur
a été déclaré en faillite. Ce qui n’est pas normal, c’est qu’il ait pu continuer à exercer son activité.
Madame LOTTIER : pourquoi les taxes foncières ?
Monsieur BOURDOT : le bail prévoyait que l’on impute les taxes foncières au locataire.
Monsieur BECQUET : ne peut-on pas se laisser une possibilité de récupérer si le locataire se refait une santé
financière ?
Monsieur BOURDOT : il a été mis en liquidation judiciaire et de ce fait, les créances sont définitivement
annulées.
13
Résultat du vote à main levée pour admettre en créances éteintes la somme de 23 085,62 € selon l’état
transmis, arrêté à la date du 17 mai 2016 sur le budget principal 2016 :
Votants : 44
Contre : 1
Question adoptée à la majorité
Abstention : 0
Pour : 43
III- INFORMATIONS
Question n° III. 1 : Communication au conseil communautaire des décisions prises par délégation de pouvoir
accordée au président par délibération n°54-2014 du 16 avril 2014 :
Engagements financiers tant en fonctionnement qu’en investissement pour des opérations portées au budget à
concurrence de 5 000 €
DU 05/04/2016 AU 09/05/2016
N° et Date
d’engagement
Service
Désignation
LAFI
92230
GENNEVILLIERS
ADMINISTRATION
SEDI EQUIPEMENT
358 du 19/4/16
achats registres/siège
GENERALE
30702 UZES
MANUTAN
ADMINISTRATION
408 du 4/5/16
achat rayonnage/archives
COLLECTIVITES
GENERALE
79074 NIORT
LAFI
ENFANCE
matériel
409 du 9/5/16
92230
JEUNESSE
informatique/Périscolaire
GENNEVILLIERS
ENFANCE
divers matériaux/travaux
BRICOMARCHE
338 du 12/4/16
JEUNESSE
bureaux St Jean
21170 SAINT USAGE
TRANSARC
ENFANCE
transport enfants ALSH
325 du 8/4/16
39 000 LONS LE
JEUNESSE
Brazey-Marey
SAUNIER
achat aspirateurs/périsco
ENFANCE
SEURRE ELECTRO
344 du 13/4/16
St Usage + bureaux St
JEUNESSE
21250 SEURRE
Jean
étude raccordement
ENFANCE
ORANGE
362 du 21/4/16
téléphonie/bureaux St
JEUNESSE
75015 PARIS
Jean
ENFANCE
achat vitrine extérieur
SEDI EQUIPEMENT
334 du 12/4/16
JEUNESSE
RAM
30702 UZES
cylindres serrures
FRANCHE COMTE
ENFANCE
388 du 29/4/16
électroniques/halte
PROTECTION
JEUNESSE
garderie
39100 DOLE
ENFANCE
installation téléphonique
ORANGE
343 du 12/4/16
JEUNESSE
Halte-Garderie Seurre
21000 DIJON
409 du 9/5/16
ADMINISTRATION
GENERALE
matériel
informatique/chargé de
mission centre-bourg
Fournisseur
Montant
120,62 €
484,50 €
709,08 €
62,50 €
112,80 €
270,00 €
351,98 €
385,20 €
392,20 €
499,20 €
1 048,90 €
14
406 du 3/5/16
PORTS
332 du 11/4/16
PORTS
340 du 12/4/16
PORTS
348 du 15/4/16
PORTS
350 du 15/4/16
PORTS
330 du 11/4/16
PORTS
341 du 12/4/16
SOCIAL
373 du 28/4/16
SOCIAL
399 du 2/5/16
SPORT
377 du 28/4/16
SPORT
387 du 29/4/16
SPORT
405 du 3/5/16
SPORT
410 du 9/5/16
SPORT
411 du 9/5/16
SPORT
378 du 28/4/16
SPORT
385 du 29/4/16
SPORT
368 du 26/4/16
SPORT
374 du 28/4/16
SPORT
400 du 2/5/16
SPORT
369 du 26/4/16
SPORT
vérification installations
APAVE SUDEUROPE
électriques halte fluviale
33370 ARTIGUES
port Seurre
BRUNEAU
achat détecteur faux
91948
billets
COURTABOEUF
BRUNEAU 91948
achat aspirateur/station
COURTABOEUF
mise à jour panneaux
PUBLIFIL
informations quai
21170 LOSNE
National
nettoyage arbre entrée
LUXMOTOR
port Seurre
21170 SAINT USAGE
NOIROT TP
nettoyage ponton
21700 NUITS ST
camping St Jean
GEORGES
matériaux/cabane
DORAS
jardin/ASCO étang
21250 SEURRE
rouge
création aire pique-nique
SDAT ASCO
salle omnisports
21200 BEAUNE
achat aspirateur/salle
SOPRONET
omnisports
25000 BESANCON
location
KILOUTOU
monobrosse/nettoyage
21800 QUETIGNY
piscine
MANUTAN
achat bancs/piscine
COLLECTIVITES
79074 NIORT
location
KILOUTOU
monobrosse/nettoyage
21800 QUETIGNY
piscine
location
KILOUTOU
monobrosse/nettoyage
21800 QUETIGNY
piscine
location
KILOUTOU
monobrosse/nettoyage
21800 QUETIGNY
piscine
produits
SOPRONET
d'entretien/piscine
25000 BESANCON
DE HAESE Anthony
travaux peinture/piscine
21250 SEURRE
ZEP INDUSTRIES
anticalcaire/piscine
28132 PIERRES
ZEP INDUSTRIES
anticalcaire/piscine
28132 PIERRES
achat caisse
EUROMONETIC
enregistreuse/piscine
68390 SAUSHEIM
produits
SOPRONET
d'entretien/piscine
25000 BESANCON
135,00 €
148,37 €
214,00 €
487,00 €
600,00 €
1 150,00 €
848,34 €
1 958,40 €
169,00 €
205,39 €
253,81 €
403,39 €
403,39 €
403,39 €
525,00 €
803,75 €
891,60 €
1 783,20 €
3 420,00 €
4 069,20 €
15
349 du 15/4/16
TOURISME
370 du 26/4/16
TOURISME
achat panneaux
chantier/Aster
achat tables piquenique/arboretum
PUBLIFIL 21170
LOSNE
ARTEK
21000 DIJON
598,32 €
866,00 €
Question n° III. 2 : Autorisation donnée au Président par délibération N°29-2016 du 30 mars 2016 :
Commandes d'entretien à la SDAT ASCO sur le site de l'Etang Rouge pour l'année 2016
N° et Date
d’engagement
Service
Désignation
Fournisseur
342 du 12/4/16
SOCIAL
entretien annuel site
étang rouge
SDAT ASCO
21200 BEAUNE
Montant
19 500,00 €
Question n° III. 3 : Autorisation donnée au Président par délibération du 30 mars 2016
Dépenses engagées dans le cadre du vote des opérations d’investissement inscrites au budget primitif
2016
N° et Date
d’engagement
Service
Désignation
Fournisseur
328 du 8/4/16
PORTS
2 catways port Seurre
PORALU MARINE
01460 PORT
6 212,59 €
331 du 11/4/16
PORTS
remplacement 2 massifs
d'ancrage quai National
NOIROT
21700 NUITS ST GEORGES
7 000,00 €
Montant
Question n° III. 4 : Décisions du bureau du 18 mai 2016 :
►Décision n° 011-2016 : TOURISME : renouvellement de la convention de balisage et d’entretien des circuits
de randonnée
►Décision n° 012-2016 : acquisition d’une tondeuse autoportée pour le service Espaces Verts
►Décision n° 013-2016 : Convention de collaboration pour la récupération des vélos en déchèteries
►Décision n° 014-2016 : piscine saison 2016 : commande de travaux
►Décision n° 015-2016 : ALSH été 2016 : convention de mise à disposition de deux véhicules 9 places par le
Lycée de Chamblanc
►Décision n° 016-2016 : ALSH été 2016 : convention de mise à disposition d’un véhicule 9 places par la
commune de Brazey en Plaine
►Décision n° 017-2016 : ALSH été 2016 : convention avec l’EHPAD La Saône pour restauration
16
Question n° III. 5 : information relative à la délégation consentie au Président par délibération n° 0542014 du 16 avril 2014 afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
Consultation et attribution du marché de fourniture et entretien de vêtements de travail professionnels (E.P.I.) de la
Communauté de Communes Rives de Saône
Conformément à la délibération du 23 avril 2014, le Président a lancé une consultation pour la fourniture et l’entretien
de vêtements de travail professionnels (E.P.I.) pour les 11 agents du service Environnement de la Communauté de
Communes.
Le marché n’est pas alloti. Il intègre une option : Fourniture et entretien de vêtements de travail professionnels (E.P.I.)
pour les 3 agents Espaces Verts.
La durée du marché est de 4 ans.
Deux offres ont été reçues. Les offres ont été analysées selon les critères indiqués dans le règlement de consultation
soit :
- 40 % sur la valeur technique et adéquation à la demande de la Communauté de Communes,
- 40 % sur le prix des prestations,
- 20% sur les délais de livraison.
La Commission marché, réunie le 19 avril 2016, a analysé les offres, attribué le marché de la façon suivante, et
autorisé le Président à notifier le marché :
Intitulé du marché
Fourniture et entretien de vêtements
de travail professionnels (E.P.I.)
Candidat retenu
Montant de l’offre
(€ TTC/an)
PIERRETTE – T.B.A –ELIS
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Rue Robert Schumann
21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR
6 864,91 € option comprise
L’option a été levée.
Question n° III.6 : bulletin d’information communautaire n°17
Le bulletin d’information communautaire est en cours de rédaction. Il sera livré aux communes à l’occasion du
conseil communautaire du 22 juin. Les équipes municipales sont invitées à s’organiser pour assurer la
distribution dans les boîtes aux lettres des habitants dans un délai de 15 jours
Question n° III.7 : poursuite de la réflexion sur la piscine
Les travaux du groupe de travail « Piscine » ont abouti à la proposition de rénover et modifier la piscine
existante en couvrant en partie le grand bassin, permettant ainsi un fonctionnement toute l’année.
Le bureau d’étude Mission H2O, choisi en 2012 pour réaliser l’étude de faisabilité du projet piscine, a accepté
de poursuivre sa mission sur la base de cette nouvelle proposition.
17
Le Président avait été autorisé à signer ce marché par délibération du 22 février 2012, dans la limite d’un
budget de 50 000 € HT.
La tranche ferme a été réalisée, et la tranche conditionnelle n°1 (pré-programmation) peut être engagée dans le
respect de cette enveloppe. Les crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2016.
Une réunion avec Mission H2O a été programmée pour le 10 juin prochain afin de poursuivre cette étude.
Question n° III.8 : remerciements pour attribution de subvention et aide matérielle
Plusieurs associations ont adressé leurs remerciements à la communauté de communes, pour l’attribution d’une
subvention au titre de l’exercice 2016.
→ Astronomie en plaine de Saône : la subvention de 250 € a permis à l’association d’acquérir une lunette Halpha d’observation du soleil.
L’association signale en outre une animation astronomie samedi 28 mai à partir de 16 heures à Pagny le
Château.
→ Aqua: subvention de 1300 €.
→ Alcyon : subvention de 4 000 €.
Enfin, la commune de Saint-Jean-de-Losne remercie la communauté de communes pour l’aide matérielle
apportée à l’occasion du salon fluvial des 23 et 24 avril.
IV/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES EMANANT DES DELEGUES
Monsieur SOLLER remercie l’ensemble des élus présents le 10 mai lors des cérémonies de commémoration
des abolitions de l’esclavage. Il salue le travail réalisé par les enfants.
Monsieur BOURDOT rappelle que le service finances a besoin des bases de TH 2015 et 2016 pour pouvoir
poursuivre l’étude, l’objectif étant de délibérer avant le 1 er octobre. Les communes suivantes sont invités à
transmettre leurs éléments : Chivres ; Labergement ; Labruyère ; Lanthes ; Montagny les Seurre ; Montot ;
Samerey ; Tichey et Trugny.
A la demande de Monsieur CHOSSAT, plusieurs photographies concernant le technoport sont diffusées : barge,
convoi, transport de bois. Monsieur CHOSSAT évoque également le chantier GRT gaz. Il indique que nous
aurons deux plateformes parfaitement nivelées, ces plateformes étant aménagées pour accueillir les tuyaux qui
seront livrés en septembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
Compte-rendu établi par Isabelle PASQUIER-FUCHEY le 26 mai 2016 et validé par le Président et par le secrétaire de séance
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