COMPTE-RENDU Comité Syndical du mardi 13 mars 2007 – Gièvres

COMPTE-RENDU
Comité Syndical du mardi 13 mars 2007 – Gièvres
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais s’est
réuni le mardi 13 mars 2007 à 18h00 à Gièvres, sur convocation du Président en date du 1er
mars 2007.
Assistaient à cette réunion :
Canton de Mennetou-sur-Cher
-
M. Claude CHANAL, délégué titulaire de LA CHAPELLE-MONTMARTIN
M. Jackie DEPARDIEU, délégué titulaire de CHATRES-SUR-CHER
M. Janny JOUANNEAU, délégué titulaire de LANGON
M. Jean-Paul VALENTINI, délégué titulaire de MENNETOU-SUR-CHER
M. Gérard BELLIARD, délégué titulaire de SAINT-JULIEN-SUR-CHER
M. Pierre BARBE, délégué titulaire de SAINT-LOUP-SUR-CHER
M. Bernard RAIMOND, délégué titulaire de VILLEFRANCHE-SUR-CHER
Canton de Montrichard
-
M. Jean-Marie JANSSENS, délégué titulaire représentant le Conseil Général
M. Michel LE PETIT, suppléant de CHISSAY-EN-TOURAINE
M. Bernard GIRAULT, délégué titulaire de FAVEROLLES-SUR-CHER
M. Patrick MAUPU, délégué titulaire de MONTRICHARD
M. Claude SIMIER, suppléant de MONTRICHARD
M. Norbert BERRY, délégué titulaire de SAINT-GEORGES-SUR-CHER
M. Gérard MORIN, délégué titulaire de VALLIERES-LES-GRANDES
M. Alain CECCHY, suppléant de VALLIERES-LES-GRANDES
Canton de Romorantin Nord et Sud
-
M. Jean-Marie BISSON, délégué titulaire représentant le Conseil Général
M. Jeanny LORGEOUX, délégué titulaire représentant le Conseil Général
M. Michel GUIMONET, délégué titulaire de ROMORANTIN-LANTHENAY
M. Michel BARRE, suppléant de ROMORANTIN-LANTHENAY
Mme Christiane MARINO, délégué titulaire de PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Canton de Saint-Aignan
-
M. Yves MENAGER, délégué titulaire de CHATEAUVIEUX
Mme Françoise SENEAU, suppléante de CHATEAUVIEUX
M. Hubert TROTIGNON, suppléant de CHEMERY
M. Bernard MONTFORT, suppléant de COUFFY
M. Pierre BOTTIN, délégué titulaire de MAREUIL-SUR-CHER
M. François CHARBONNIER, délégué titulaire de MEHERS
Mme Marie-Adèle LA NOE, suppléante de MEUSNES
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-
Mme Aline GIGAUD, suppléante de NOYERS-SUR-CHER
M. Yves PIAU, délégué titulaire de SAINT-AIGNAN
M. Bernard VIGUIER, délégué titulaire de SEIGY
M. Jean-François SOMMIER, délégué titulaire de THESEE-LA-ROMAINE
Mme Jeannine THIBAULT, suppléante de THESEE-LA-ROMAINE
Canton de Selles-sur-Cher
-
M. Alain QUILLOUT, délégué titulaire représentant le Conseil Général
M. Jean-Pierre TAPHINAUD, délégué titulaire de BILLY
M. Hervé GUENAIS, délégué titulaire de GIEVRES
M. Geoffroy AUGER, délégué titulaire de ROUGEOU
Mme Annick JULIEN, suppléante de ROUGEOU
M. François BRAULT, délégué titulaire de SELLES-SUR-CHER
M. Serge PICHON, délégué titulaire de SOINGS-EN-SOLOGNE
M. Jacky GAULTIER, suppléant de SOINGS-EN-SOLOGNE
Communautés de communes
-
M. Denis TROCHET, délégué titulaire de « LA CHAPELLE-MONTMARTIN, SAINT-JULIENSUR-CHER, SAINT-LOUP-SUR-CHER »
Mme Danièle WEBER, suppléante de « LA CHAPELLE-MONTMARTIN, SAINT-JULIEN-SURCHER, SAINT-LOUP-SUR-CHER »
M. Bernard BIETTE, suppléant de « CHER - SOLOGNE »
M. Jean LHOSTE, délégué titulaire de « DU CHER A LA LOIRE »
Sont excusés :
-
M. Guy VASSEUR, délégué titulaire représentant le Conseil Général
M. Jean-Luc BRAULT, délégué titulaire de CONTRES
M. Oscar BEAUMONT, suppléant de CONTRES
M. Alain MARDON, délégué titulaire de OISLY
Mme Sylviane TURMEAUX, déléguée titulaire de SASSAY
M. Dominique ROUSSEAU, suppléant de LA CHAPELLE-MONTMARTIN
M. Damien HENAULT, délégué titulaire de BOURRE
M. Jean-Pierre LEFEBVRE, délégué titulaire de CHAUMONT-SUR-LOIRE
M. Pascal GIRARD, suppléant de CHAUMONT-SUR-LOIRE
M. Noël MARCADON, délégué titulaire de CHISSAY-EN-TOURAINE
M. Jean-François MARINIER, délégué titulaire de MONTHOU-SUR-CHER
M. Jean-Pierre MOREAU, délégué titulaire de PONTLEVOY
M. René PINON, délégué titulaire de SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
M. Michel FAMEAU, suppléant de SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
M. Patrick RABET, délégué titulaire de THENAY
M. Daniel ROINSOLLE, suppléant de THENAY
M. Hubert MARSEAULT, délégué titulaire de COUDDES
M. Michel CHADENAS, délégué titulaire de COUFFY
M. Jacky AUGIS, délégué titulaire de MEUSNES
M. Maurice CONDACHOUX, délégué titulaire de NOYERS-SUR-CHER
Mme Chantal LACOUR, déléguée titulaire de GY-EN-SOLOGNE
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Conseil de développement
Assistaient à la réunion :
-
M. Franck BARRAS, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loir-et-Cher
Mme Charlotte BOULAND, Centre de séjour de Saint-Aignan
Mme Odile BOURDILLON, UDAF
M. Jacques COLIN, Fédération Départementale des Foyers Ruraux
Mme Nadine COUTANT, Pouillé
M. Gilbert FERDANE, CFDT 41
M. Gérard GARDEY, Mennetou-sur-Cher
M. Maurice LANDRE, Entreprise Landré
Mme Solange MARCOT, Présidente de l’OT cantonal de Mennetou-sur-Cher
M. Laurent MAS, Jeune Chambre Economique de Romorantin - Sologne
Sont excusés :
-
M. François CAVALIE, Président du Conseil de développement du Pays
M. Emmanuel BROCHARD, Directeur du CAUE
Mme Annick COUCHARRIERE, Présidente de l’office de tourisme de Montrichard
Mme Ginette DURAND, Soings-en-Sologne
M. Jean FISCHER, Proviseur du lycée professionnel de Saint-Aignan
M. Joël GIRARD, Association « Chaumont-sur-Loire, au fil du temps »
M. Franck HAELEWYN, Zooparc de Beauval
M. Gérard LEVIEUGE, Vallières-les-Grandes
Mme Francine WATTELLE, Mareuil-sur-Cher
Assistaient également à la réunion :
-
Mme Pascale SILBERMANN, Sous-Préfète de Romorantin-Lanthenay
M. Jean-Claude DELANOUE, Conseiller Régional
M. François POINCLOU, Maire de Gièvres
M. Stéphane THOMAS, Délégué Régional au Commerce et à l’Artisanat
M. Didier BRANCOTTE, Conseil Régional / Direction de l’Aménagement du Territoire
M. Frédéric MAURICE, Conseil Général / chargé de mission Aménagement du Territoire
M. Franck LE GARGASSON, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loir-et-Cher
Mme Valérie PERIN, Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher
Mme Christine POTTIER, Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir-et-Cher
Mme Céline HUGUET, ADELEC
M. Anséric LEON, communauté de communes du Cher à la Loire
M. Jean-Marc NORBERT, agent de développement du Pays
Mme Sylvie DOUCET, animatrice ORAC
Mme Daphné CHOLLET, secrétaire du Pays
Sont excusés :
-
M. Philippe DOUIN, Directeur du Comité Départemental du Tourisme de Loir-et-Cher
M. Gilles GARRY, communauté de communes Cher-Sologne
M. Alain GODEAU, Président du Syndicat AOC Touraine
Mlle Virginie GUENAULT, communauté de communes Val de Cher / Saint-Aignan
M. Dominique SABARD, Vice-Président de l’office de tourisme intercommunal de St-Aignan
Mme Mady SAULIERE, Présidente de l’UDOTSI
M. Michel SCHWOB, Trésorier de Selles-sur-Cher
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ORDRE DU JOUR :
à 18h00 :
•
Présentation de la démarche d’accompagnement du Pays pour l’installation de médecins
•
Orientations budgétaires
à 18h15 :
•
Approbation du compte administratif 2006 et du budget primitif 2007
•
Etat d’avancement du Contrat Régional de Pays
•
Présentation du projet de création d’un village de marques à Romorantin (intervention de J.
LORGEOUX)
M. POINCLOU accueille les membres du Comité Syndical du Pays.
M. CHANAL indique que le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais est un
établissement public et que les réunions du Comité Syndical sont publiques mais que les membres
du public ne peuvent intervenir qu’après la clôture de la réunion.
DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT DU PAYS POUR L’INSTALLATION DE MEDECINS
M. le Président présente la démarche initiée par le Pays visant à installer des médecins sur le
territoire en lien avec les prochains départs à la retraite (cf cahier des charges). Cette opération
ne se résume pas en la mise à disposition de locaux au profit de nouveaux médecins, comme le
laissait supposer un article paru dans la presse, mais vise à insérer le médecin et sa famille au sein
du territoire sur lequel il s’installe, la mise à disposition de locaux et d’équipements constituant un
des éléments du projet d’implantation.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Fonctionnement du Pays :
mission d’expertise en vue de l’installation de médecins sur le Pays
communication :
- journal du Pays : recherche de partenaires privés pour contribuer au financement du
journal (les coûts générés par l’édition et la distribution du journal du Pays sont
importants)
- émissions avec la radio plus FM : renouvellement du partenariat pour 3 émissions /
reportages en 2007
Prestation de l’Observatoire de l’Economie et des Territoires de Loir-et-Cher : participation à
l’acquisition des bases de données IGN pour la création d’un SIG (financement sur 2006 et 2007).
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………Suspension de séance………
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 ET BUDGET PRIMITIF 2007
M. le Président présente le compte administratif 2006 (cf. document joint à la convocation). Il
précise que ce compte administratif est strictement conforme au compte de gestion tenu par
Monsieur le receveur syndical. Il quitte ensuite la salle et sur proposition de M. QUILLOUT,
Président de séance, le compte administratif 2006 est adopté à l’unanimité.
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Total
Prévisions
Réalisations
RECETTES FONCTIONNEMENT
Total
431 998,00 332 234,24
Résultat de fonctionnement 2006
16 231,40 €
Report de fonctionnement 2005
26 246,46 €
Excédent cumulé pour 2007
42 477,86 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
Total
Prévisions
15 403,00
Réalisations
Prévisions
RECETTES INVESTISSEMENT
431 998,00
Prévisions
Total
1 180,00
Résultat d’investissement 2006
6 630,29 €
Report d’investissement 2005
7 630,85 €
Excédent cumulé pour 2007
15 403,00
Réalisations
348 465,64
Réalisations
7 810,29
14 261,14 €
M. le Président présente ensuite la proposition de budget primitif 2007.
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général
68 041 € Résultat de fonctionnement reporté
42 477 €
Charges de personnel et frais assimilés
112 011 € Subvention Etat
72 000 €
Autres charges de gestion courante
12 210 € Subvention Conseil Régional
87 100 €
163 500 € Subvention Conseil Général
26 680 €
Charges exceptionnelles
Amortissements et provisions
6 723 € Participation communes et communautés de
communes
Subvention FEDER
Remboursement frais par le SIMAECCCB
Quote-part des subv. d’invest. transf. au
compte de résultat
Dépenses d’investissement
Subv. d’équipements transf. au compte de
résultat
Immobilisations corporelles
50 000 €
6 860 €
1 180 €
Recettes d’investissement
1 180 € Résultat d’investissement reporté
22 813 € FCTVA
386 478 €
14 261 €
3 009 €
Amort. matériel de transport
2 397 €
Amort. matériel bureau et informatique
2 914 €
Amortissement mobilier
1 278 €
Amortissement autres immobilisations
TOTAL GENERAL
54 888 €
TOTAL GENERAL
134 €
386 478 €
Sur proposition de M. le Président, le budget est adopté à l’unanimité.
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ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET DE CONTRAT REGIONAL DE PAYS
M. le Président informe que, 6 mois après la signature du Contrat de Pays, le Bureau a déjà validé
un volume de dossiers représentant 1/3 de l’enveloppe du Contrat, certains de ces dossiers ayant
fait l’objet d’arrêtés de subvention ou étant en cours d’instruction à la Région.
La moitié de l’enveloppe du Contrat devrait être engagée d’ici la fin 2007.
PROJET DE CREATION D’UN VILLAGE DE MARQUES A ROMORANTIN
M. le Président rappelle que, dans le cadre du Contrat de Pays de la Vallée du Cher et du
Romorantinais, des aides régionales ont été attribuées en faveur de l’aménagement de la zone des
Grandes Bruyères. Aussi, le syndicat des Grandes Bruyères a été invité à présenter en Comité
Syndical le projet de centre de marques envisagé sur ce parc d’activités.
M. LORGEOUX indique que trois facteurs intervenus au cours des dernières années ont contribué à
l’évolution du territoire romorantinais. D’une part, l’inscription du projet autoroutier de l’A 85 dans
le schéma national des autoroutes a favorisé le désenclavement du territoire. D’autre part, lorsque
le Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais et le Pays de Grande Sologne se sont constitués, la
ville de Romorantin-Lanthenay a choisi d’adhérer au premier en raison des liens qui l’unisse avec la
vallée du Cher (A 85 et zone des Grandes Bruyères). Enfin, la disparition de Matra Automobiles a
conduit le territoire à s’interroger sur les différentes orientations possibles pour redynamiser
l’économie du bassin d’emploi. Sur le plan industriel, les collectivités contribuent à maintenir et
développer l’activité des entreprises locales. En matière touristique, le développement d’un projet
touristique ne peut s’envisager qu’en s’appuyant sur les pôles touristiques situés à proximité
(Chambord, Zooparc de Beauval, Centerparcs). Au niveau commercial, a émergé un projet de centre
de marques. Ce projet devra s’intégrer au sein d’une chaîne de tourisme commercial dont
bénéficiera l’ensemble de la vallée du Cher et du romorantinais.
Deux questionnements ont été induits par ce projet. D’une part, l’impact sur le commerce local
s’avèrera limité dans la mesure où le village de marques sera positionné sur l’accueil de marques de
haut de gamme qui ne se trouvent pas dans les commerces locaux. D’autre part, l’équilibre à
l’intérieur de la ville de Romorantin-Lanthenay sera maintenu avec le pôle nord, organisé autour du
centre Leclerc, amené à se développer, le pôle sud, avec le projet du centre de marques, et au
centre ville, la conversion en 400 logements d’accession à la propriété de 6 hectares de terrains
occupés par l’ancienne usine Matra et rachetés par la ville de Romorantin-Lanthenay. Cette future
zone résidentielle créera une nouvelle capacité de consommation au profit des commerces du
centre ville.
Mme JESLIN présente la société UNIBAIL : il s’agit d’une société foncière active dans trois
segments d’immobilier commercial : bureaux, espaces de congrès et d’exposition, centres
commerciaux. La société Unibail n’est pas un promoteur mais un investisseur qui s’engage sur des
projets à long terme.
Le centre marques constitue un endroit où des marques déstockent leurs produits. Actuellement,
pour les marques relevant du niveau haut de gamme, les produits sont écoulés soit dans des
magasins de marques soit par la vente sur internet.
Le romorantinais a été choisi comme site d’accueil d’un centre de marques car ce territoire réunit
plusieurs atouts : une position géographique centrale, la proximité de grandes villes, les dessertes
autoroutières, des flux conséquents de touristes.
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En ce qui concerne le dimensionnement du projet, le centre de marques accueillera une surface
commerciale d’environ 18 000 m². La conception architecturale des bâtiments s’inspire du style
solognot et des châteaux de la Loire.
M. FERDANE demande des précisions sur le nombre des emplois qui seront créés et l’estimation
des flux attendus.
Mme JESLIN répond que 212 emplois seront créés au niveau de la surface commerciale auxquels il
faut ajouter les emplois induits dans les activités de restauration et par l’exploitation du site.
En ce qui concerne les flux, entre 1,5 M et 1,8 M de visiteurs sont attendus à échéance de 3
années d’exploitation. D’autre part, le chiffre d’affaires devrait atteindre 50 M € dès la 1ère année.
M. le Président interroge sur le nombre de magasins qui seront présents.
Mme JESLIN répond que le centre de marques abritera 79 boutiques et 6 moyennes unités
(+ 300 m²).
M. QUILLOUT rappelle que l’apparition des premiers supermarchés avait suscité des inquiétudes
quant à la pérennité des commerces de proximité. Aujourd’hui, les supermarchés font partie de nos
habitudes de vie. Avec le projet de centre de marques, on se retrouve dans une configuration
similaire mais à une autre échelle. Ce projet s’inscrit dans une évolution de la société qu’il convient
d’accompagner même si cela peut effrayer.
M. DELANOUE demande si ce projet relève de la CDEC (Commission Départementale d’Equipement
Commerciale) et souhaite d’une part connaître les relations entre l’investisseur et les unités de
vente et d’autre part savoir ce qui permet de garantir que les emplois seront créés.
Mme JESLIN confirme que ce projet devra être soumis à la CDEC. D’autre part, les relations entre
l’investisseur et les marques sont gérées dans le cadre de baux commerciaux. Enfin, l’intérêt de
l’investisseur est que toutes les boutiques accueillent des clients et donc que les emplois soient
créés en conséquence. Il est précisé que les emplois créés seront des CDI à temps plein ou temps
partiel.
M. LORGEOUX ajoute que ce projet s’inscrit dans un cadre départemental puisque suite à la
fermeture de GIAT à Salbris, d’Epeda à Mer et de Matra à Romorantin-Lanthenay, il avait été
convenu d’un principe de spécialité des territoires avec des pôles logistiques à Mer et à Salbris et
un pôle tourisme et commerce en vallée du Cher et dans le Romorantinais.
Sur proposition de M. le Président, le Comité Syndical émet un vœu, voté à l’unanimité des
présents, visant à soutenir la création d’un centre de marques sur le parc d’activités des Grandes
Bruyères.
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Président lève la séance à 19h45.
Le Président
Claude CHANAL
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