La réforme DT-DICT 3 questions à Laurent Koessler

> nos partenaires
>BRÈVES
ont la parole
Le SDE 18 certifié ISO 9001
pour l’ensemble de ses
métiers !
Directeur d’ERDF
Cher en Berry.
En tant que nouveau Directeur
d’ERDF, comment qualifieriez-vous
les relations entre le Syndicat
Départemental d’Energie du Cher
et le concessionnaire ?
L’autorité concédante qu’est le SDE
18 et le gestionnaire du réseau de
distribution d’électricité qu’est ERDF
sont les deux acteurs majeurs de la
qualité d’alimentation en électricité
du département.
ERDF est responsable de cette qualité par l’exploitation, l’entretien et le
développement du réseau public de
distribution d’électricité. Le SDE 18
est partie prenante des investissements, notamment en faveur de la
qualité d’alimentation, car il négocie
et conclut le contrat de concession,
assure le contrôle de ce contrat et assure la maîtrise d’ouvrage des travaux
de développement de ces réseaux en
zone rurale (au sens du FACE).
En tout état de cause et pour le bénéfice des consommateurs, le partage
de ces responsabilités ne peut s’entendre que dans un cadre collaboratif
dans lequel s’articulent les actions
des deux parties. Les relations entre
ERDF et le SDE18 sont constructives,
guidées par une logique d’amélioration continue, dont cette interview est
d’ailleurs
une illustration.
Parmi vos différentes missions,
comment envisagez-vous le partenariat avec le SDE 18 ?
Le Président Aymar de Germay et
moi-même partageons l’ambition de
la mise en commun et de la coordination des programmes d’investissement respectifs du SDE 18 et d’ERDF.
Concrètement, la signature prochaine
d’une convention qui formalisera la
transmission par ERDF au profit du
SDE 18 des données numérisées
issues de la cartographie des réseaux
permettra d’agir de concert dans
l’intérêt général.
>
Le département du Cher affiche
en 2010 un temps de coupure de
312 minutes contre 119 sur le plan
national :
- Quelle analyse en faites-vous ?
- Quelles sont vos priorités en matière d’investissement ?
Les utilisateurs subissent toujours
les coupures d’alimentation indépendamment de leur origine ou de
leur motif. Mais, dans le détail, les
chiffres de l’année 2010 sont largement imputables aux événements
climatiques. La tempête Xynthia a
plus particulièrement frappée le Cher
puisque des vents de 136 km/h l’ont
balayé ce qui le situe au 13éme rang
national des départements les plus
touchés. Par ailleurs, les réseaux
urbains sont moins sensibles aux
aléas climatiques.
C’est ce qui explique ce résultat national qui reflète, en réalité, une population française désormais concentrée à 75% dans les pôles urbains.
En matière d’investissement, ERDF
investit deux fois plus par client
en zone rurale qu’en zone urbaine
puisque les investissements délibérés vont pour moitié vers le rural,
alors qu’il représente 25 % de la
clientèle nationale. Dans le Cher, les
investissements ont doublé entre
2005 et aujourd’hui. Nous menons à
l’heure actuelle un programme d’enfouissement de 80 km de lignes HTA
d’ici à fin 2012. La priorité est donnée
au traitement des zones les plus sensibles aux aléas climatiques. Quant à
la sécurisation du réseau BT, elle sera
rendue plus facile grâce à notre politique de coordination avec le SDE18.
Pour autant, ces investissements en
faveur de la qualité sont limités par
les tarifs de l’électricité parce que,
mathématiquement, ceux-ci fixent
le niveau des investissements possibles. Il faut ainsi rappeler que ces
tarifs ont baissé de 35 % en euros
constants ces 25 dernières années
ce qui résulte d’un choix politique
national.
Enfin, le compteur électrique communicant Linky qui offrira aux 188 000
clients d’ERDF Cher en Berry une
gestion plus simple, plus précise et
plus efficace de leur consommation
électrique, permettra aussi, en cas
de panne, une intervention beaucoup
plus rapide pour rétablir le courant.
Laurent Koessler est diplômé de
l’Ecole Centrale de Lyon. Il est marié
et a 3 enfants. Il succède à Jacques
Ropars sur le département.
Son parcours professionnel, consacré à la distribution de l’électricité
et du gaz naturel, lui a permis de
capitaliser des compétences de
management et de conduite de projet dans différents domaines : Chef
d’agence ingénierie dans la Nièvre,
Chef d’agence exploitation en Côte
d’or et dernièrement Responsable
ressources humaines à la Direction
des systèmes énergétiques insulaires d’EDF pour les Départements
d’outre mer et la Corse. Il a aussi
exercé un mandat de Maire adjoint.
Plan REVE
Massay
Travaux d’éclairage public
Nérondes
Renforcement au lieu-dit
«Carré du Parc»
BULLETIN TRIMESTRIEL DU SDE 18
Décembre 2011
Après une période d’audit (finances, ressources humaines, communication), le SDE 18 s’est engagé
dans la formalisation et la sécurisation de ses procédures : mise
en place de groupes de travail en
associant élus et agents, création
de tableaux de bord, mise en place
d’une politique de ressources humaines…
La réforme
DT-DICT
Les premières actions ont rapidement payé :
1. le résultat de clôture 2010 s’établit
à 6 182 844,93 € contre - 485,59 € en
2007 !
2. les remarques des services de
l’Etat ont considérablement chuté,
3. la clarification du positionnement
du SDE 18 en particulier vis à vis des
Communautés de Communes,
4. la satisfaction des élus a été
clairement augmentée (taux global de satisfaction de 93% lors de
l’enquête anonyme de 2009).
Pour conforter cette première
étape de la réorganisation, Aymar
de GERMAY a souhaité lancer le
SDE 18 sur la voie de la certification
ISO 9001 pour tous ses métiers
(travaux, contrôle de concession,
gaz, énergie, finances, ressources
humaines, accueil, management,
communication, informatique, SIG).
Le SDE 18 s’est alors attaché les
services de DS Services, entreprise
du groupe DEXIA située à VASSELAY
(18) pour l’assister dans la mise en
place de cette certification.
Tout au long de cette année,
les agents et les élus se sont très
fortement impliqués dans ce challenge, inatteignable il y a quelques
années.
À l’issue des deux jours d’audit
mené par l’AFNOR, le SDE 18 a été
certifié ISO 9001 sans aucune nonconformité mineure ou ma jeure,
phénomène rare.
Cette certification met un point
final à la réorganisation du Syndicat et ouvre une nouvelle page
dans la vie de la collectivité. Le fait
d’être ISO 9001 doit en effet inciter
les équipes du SDE 18 à améliorer
en permanence leurs travaux. De
la même manière, cette certification montre que, désormais, rétabli
dans ses compétences actuelles, le
Syndicat est en capacité de proposer aux collectivités d’en exercer
de nouvelles.
Les travaux en cours dans le cher
Marmagne
4
La défense du tarif unique de distribution de l’électricité quelle que soit
sa situation géographique sera également un cheval de bataille commun.
La péréquation tarifaire, qui nous
semble si naturelle, n’est pas partagée par l’ensemble des pays européens. Par exemple, en Allemagne,
des différences importantes de tarifs
existent d’une région à l’autre en
fonction de la longueur des réseaux
par client desservi. Le Cher aurait
tout à perdre d’une remise en cause
du modèle français.
11
Aymar de GERMAY, Président du
Syndicat Départemental d’Energie du Cher, a reçu, lors du
Comité syndical du 18 octobre
2011, le diplôme de certification
ISO 9001 obtenu par le SDE 18.
Cette marque de qualité a été
délivrée par AFNOR CERTIFICATION, organisme certificateur indépendant, représenté
par
Jean-Philippe
Cerruti,
chargé de mission auprès de
la direction générale, après
une analyse et une évaluation
rigoureuses du service et de
l’organisation du Syndicat.
BULLETIN TRIMESTRIEL DU SDE 18 N° ISSN : 2105-6161 / Directeur de la publication : Aymar de Germay - Conception graphique : W Communication 02 48 24 57 82 - Photos : © Istockphoto - Imprimé sur papier recyclé.
3 questions à
Laurent Koessler,
>SOMMAIRE
>ÉDITO
P.2
DOSSIER SPÉCIAL
La réforme DT-DICT que nous vous présentons dans notre dossier
bouleverse totalement le régime des responsabilités.
Gestion des
réseaux et
nouvelles
réglementations
P.3
PRESLY : dissimulation
des réseaux pour
la sécurité des usagers
et l’amélioration
esthétique de
l’environnement
Nouvelles dessertes en
gaz pour les Communes
de BOULLERET et
CHATEAUNEUF S/ CHER
P.4
Interview de
Laurent Koessler,
Directeur d’ERDF
Cher en Berry.
Désormais, c’est au propriétaire des réseaux (le plus souvent la Commune ou le Syndicat intercommunal) qu’il reviendra d’effectuer et donc
de payer la remise en état de ceux-ci lors d’accident si leur position ne
correspondait pas à la réalité !
Aymar de Germay
Président du SDE 18,
Maire de Marmagne,
Vice-Président de Bourges
Plus.
Syndicat Départemental
d’Énergie du Cher
Parc d’activité Esprit 1
Bâtiment n°35
18021 BOURGES cedex
Or, lorsque l’on sait le peu de précision dont disposent les élus sur ces
réseaux, on est en droit de s’inquiéter des conséquences techniques et
financières de ce nouveau dispositif.
C’est pourquoi, le SDE 18 réfléchit à la meilleure solution pour mutualiser
la prestation de positionnement des différents réseaux.
Je ne manquerai pas de revenir rapidement vers vous afin de vous
préciser l’aide que le Syndicat pourrez vous apporter !
Tél. : 02 48 50 85 40
Fax : 02 48 21 03 16
E-mail : [email protected]
www.sde18.com
1
1
>DOSSIER
> BRÈVES
>NOS COMPÉTENCES EN ACTIONS
COMMISSION ENERGIE
Le Syndicat souhaite donner un
signe fort à travers l’intensification
de la politique menée en matière de
maîtrise de la demande d’énergie.
Il a donc décidé d’accentuer
son action en direction des Communes en leur offrant la possibilité
de les accompagner dans leurs
démarches énergétiques.
GESTION DES
RÉSEAUX
ET NOUVELLES
RÉGLEMENTATIONS
Comme le Président en avait fait
part lors des commissions géographiques de septembre et octobre
2011, le Syndicat a organisé le 15
novembre dernier une commission
dédiée à la compétence énergie
afin de débattre des différentes possibilités offertes pour l’évolution de
cette dernière.
À cette occasion, cinq axes de
réflexion ont été développés :
1. Les bilans énergétiques
2. Les certificats d’économie d’énergie
3. Les chaufferies bois
4. Le photovoltaïque
5. L’Espace Info Energie
La réforme visant à améliorer la sécurité des travaux
à proximité des réseaux vient d’être adoptée.
Trois acteurs face à leurs nouvelles responsabilités
Le décret DT-DICT*, inscrit dans la loi Grenelle 2,
Améliorer la sécurité des chantiers tout en rééquilibrant les responsabilités des
trois protagonistes – maîtres d’ouvrage, exploitants des réseaux et entreprises
– n’est pas chose aisée, Les interactions entre acteurs sont multiples, mais le
processus suit une logique générale chronologique, divisée en deux grandes
phases : « avant » et « durant » le chantier.
Si chacun a son lot d’obligations nouvelles, c’est le maître d’ouvrage qui est le
plus impacté. Outre la systématisation des déclarations préalables aux travaux,
il aura notamment l’obligation de procéder à des investigations complémentaires
lorsque la localisation des réseaux dits « sensibles » (gaz, électricité....) est trop
imprécise, et de fournir toutes les informations en sa possession dans le dossier
de consultation des entreprises.
publié le 7 octobre 2011, se substitue donc au décret DR/DICT de 1991.
Le gouvernement a bâti un plan d’actions afin d’améliorer la prévention des
dégâts sur les réseaux fondé sur la refonte de l’encadrement réglementaire des
travaux à proximité de ces ouvrages.
Ce plan prévoit notamment la création d’un guichet unique au travers
d’une plateforme Internet afin de recenser les réseaux et de responsabiliser
les différents acteurs impliqués dans les travaux sur l’espace public : exploitants
de réseaux, collectivités territoriales et exécutants de travaux.
Depuis le 1er septembre, les exploitants de réseaux peuvent enregistrer leurs
coordonnées et référencer leurs ouvrages sur le site du « guichet unique »
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr). Ce téléservice de déclaration
de travaux remplace l’ancien système de déclaration en mairie.
Les collectivités locales sont particulièrement impactées par la réforme
puisque, selon les projets de travaux, elles peuvent intervenir à quatre titres
différents : en tant que maître d’ouvrage bien sûr, mais aussi en tant qu’entreprise (travaux en régie), ou qu’exploitant, (réseaux exploités sans délégation de service) ou encore comme gestionnaire du domaine public, un rôle
que la réforme ne mentionne pas mais qu’elle touche pourtant.
• 1er avril 2012 : ce guichet unique pourra être consulté par les maîtres
d’ouvrage et les entreprises de travaux pour élaborer leurs déclarations de
travaux.
• 1er juillet 2012 : consultation obligatoire de la plate-forme.
• 1er juillet 2013 : toutes les zones d’implantation des réseaux devront figurer
sur le site du guichet unique.
• 1er janvier 2019 pour les zones urbaines ou le 1er janvier 2026 en
zone rurale : tous les fonds de plan et tracés des réseaux sensibles
enterrés devront avoir été géoréférencés.
L’amélioration de la sécurité sur les chantiers a notamment pour effet d’accroître la complexité des procédures illustrée par la systématisation des
déclarations préalables aux travaux, par l’obligation de recourir à des investigations complémentaires en cas d’imprécision sur la localisation des réseaux sensibles ou encore par le géoréférencement progressif et systématique des réseaux. Cela demandera aux collectivités locales de s’organiser.
Le géoréférencement, en particulier, ne pourra prétendre à l’exhaustivité
que si les collectivités mutualisent leurs moyens et leurs outils. C’est le sens
d’une réflexion actuellement en cours au sein du SDE 18.
Le calendrier de la réforme
Ce guichet unique optimisera une fonction assurée jusqu’ici par les Mairies.
Il est accessible gratuitement sur Internet, centralise en une base de données
unique et exhaustive tous les renseignements (coordonnées des exploitants et
zones d’implantation de leurs réseaux) utiles aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises pour réaliser leurs déclarations de travaux.
Cette disposition sera facilitée par différentes mesures, dont la mise en place
d’un formulaire commun aux deux déclarations (DT-DICT). De leur côté, les
exploitants de réseaux devront tenir à jour les données transmises au guichet
unique sous peine d’amende. C’est en particulier le cas du SDE 18 pour l’éclairage public. En effet, les réseaux d’électricité et de gaz étant mis en concession,
il appartient respectivement à ERDF et GRDF de déclarer ceux-ci.
Outre la refonte du décret DR/DICT et la création du guichet unique, l’amélioration de la sécurité des chantiers passe par un troisième axe : la création d’un
observatoire national DT/DICT élargi.
2
FOCUS SUR LES COLLECTIVITéS TERRITORIALES
Une totale responsabilité en cas de dommages sur les réseaux.
En plus de la mise à jour régulière de leurs données sur le guichet unique, les exploitants, pour leur part, devront indiquer dans leurs réponses aux DT le niveau
de précision de la localisation de leurs réseaux concernés par les travaux à venir.
Dans certains cas, ils devront se rendre sur le site pour effectuer un repérage
précis.
Pour les entreprises, la réforme est plutôt favorable. Outre le fait que les DICT
ne pourront, en général, être déclenchées que si les DT ont été effectuées (bordereau unique pour les deux déclarations), elles ne pourront plus subir de préjudices financiers du fait d’un arrêt de chantier déclenché après la découverte
d’un réseau non signalé.
Retrouvez l’ensemble des éléments sur :
• Le site du Syndicat Départemental d’Energie du Cher :
http://www.sde18.com
• « Guichet Unique » du Ministère de l’Ecologie :
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
* DT : Déclaration de projet de travaux adressée par le responsable du projet d’un exploitant de réseau.
Elle se substitue à l’ancienne Demande de Renseignement (DR).
* DICT : Demande d’Intention de Commencement de Travaux adréssée par l’entreprise exécutant les travaux à un exploitant de réseau.
À l’issue de la présentation de
chacune de ces orientations, le
Président a invité les élus, venus en
nombre (plus de 130 personnes),
à faire part de leur position et ont
donc exprimé le souhait de :
• Poursuivre les bilans énergétiques avec une réorganisation qui
permettrait notamment de réduire
les délais de réalisation,
• développer la gestion des Certificats d’Économie d’Energie qui
s’appliqueraient à la rénovation des
bâtiments communaux,
• ne pas s’engager dans les
chaufferies bois dont la mise en
œuvre demande une trop grande
technicité mais maintenir la veille
sur les initiatives relatives à la filière
bois,
• abandonner toutes démarches
liées au photovoltaïque tout en suivant les évolutions,
• envisager d’accueillir l’Espace
Info Energie au sein du SDE 18 sous
réserve de l’engagement financier
pluiriannuel de l’ensemble des partenaires.
Au vu de ces conclusions, le Syndicat va maintenant préparer l’élargissement de cette compétence afin
de proposer aux élus de délibérer
sur les options entérinées lors de
cette commission.
>
PRESLY
Dissimulation des réseaux pour
la sécurité des usagers et
l’amélioration esthétique de
l’environnement
Nouvelles dessertes en gaz
pour les communes
de BOULLERET et
CHATEAUNEUF S/ CHER.
Après quelques semaines de travaux, PRESLY a vu s’achever
l’important chantier d’enfouissement de son centre bourg.
À cette occasion, Aymar de GERMAY, Président du SDE 18, s’est
rendu sur la commune, le 27 octobre dernier, pour découvrir
ce vaste projet.
Ces travaux de mise en souterrain de l’ensemble des réseaux
secs concernent l’électricité, l’éclairage public et les télécommunications.
Cet effacement s’est matérialisé par :
• La dépose de 700 mètres de réseau aérien et de 19 poteaux
électriques qui alimentaient notamment le château de PRESLY.
• Le déroulage de câble basse tension qui a nécessité la réalisation d’environ 800 mètres de tranchée (domaine public et privatif) et l’installation de 17 candélabres type Montmartre de 150
Watts.
Fin octobre, Aymar de GERMAY a signé un contrat de distribution publique de gaz propane en réseau avec ANTARGAZ
pour 2 communes du département du Cher : BOULLERET et
CHATEAUNEUF SUR CHER.
M. Jean-Louis Billault, Maire de BOULLERET, et M. William
Pelletier, Maire de CHATEAUNEUF ont souhaité mettre le gaz à la
disposition de leurs administrés, aussi bien pour les particuliers
que les professionnels ainsi que pour les bâtiments publics (mairies, écoles, salles polyvalentes, églises,…).
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une Délégation de
Service Public pour la distribution de gaz en réseau lancée par le
SDE 18 en juillet 2010. Une fois la consultation lancée, les candidats ont remis leurs offres qui ont été ensuite négociées par le
Syndicat.
À l’issue de cette procédure, le Syndicat Départemental d’Energie
du Cher (SDE18) a retenu, pour une durée de 30 ans, l’opérateur
privé ANTARGAZ.
Le montant de ces travaux s’élève à plus de 220 000 €
Participation
SDE 18
Participation
commune
Participation
ERDF (article 8)
Électrification
62 016,95 €
53 612,00 €
52597,31 €
Éclairage public
22 409,09 €
15 458,95 €
-€
France Télécom
-€
14 770,60 €
-€
TOTAL
84 426,04 €€
83 841,55 €
52597,31 €
La réalisation de ce projet dont la mise en service a été effectuée mi-novembre répond à la volonté de M. le Maire George
Ginoux et son équipe municipale soucieuse d’améliorer le cadre
de vie des administrés : sécurisation de l’alimentation électrique, amélioration esthétique et harmonisation d’un éclairage
public plus performant et plus homogène sur toute la traversée
du Bourg.
Les travaux ont été réalisés par l’entreprise SPIE.
La société ANTARGAZ mènera très prochainement une campagne d’information auprès des habitants de ces deux communes se traduisant notamment par une réunion publique d’information. Les conseillers ANTARGAZ présenteront aux administrés
les avantages du gaz en réseau et les modalités de raccordement.
En fonction des demandes de raccordement, un projet de tracé
du réseau sera présenté au SDE 18 et aux conseils municipaux
concernés. La construction du réseau interviendra dans la foulée
pour une mise en service dans les meilleurs délais.
Ce projet a été rendu possible grâce à l’implication des municipalités en partenariat étroit avec le SDE 18.
Avec cette signature, ANTARGAZ élargit ainsi sa présence sur le
marché de la distribution publique de gaz en réseau sur le département du Cher.
De l’étude du chantier à la mise en gaz du réseau, en passant
par la commercialisation des raccordements, tous les acteurs :
le SDE 18, la commune, ANTARGAZ et son prestataire travaux,
œuvreront ensemble à la réussite de cette nouvelle alimentation.
La distribution publique de gaz en réseau apporte aux habitants
des communes le confort du gaz, énergie propre et économique,
dans des communes non desservies jusqu’à présent.
LE CHIFFRE
DU TRIMESTRE
61%
des communes ont participé
aux commissions géographiques.
Comme chaque année, le Syndicat Départemental d’Énergies du Cher a
organisé ses réunions de secteur géographiques. Aymar de GERMAY,
Président du SDE 18, accompagné de Messieurs SIGURET, de LAMMERVILLE et
NICOLAS, Vice-Présidents en charge des travaux d’électrification et d’éclairage public ont, lors de 9 réunions, accueilli les délégués des communes qui
ont été représentées à hauteur de 61%.
Au cours de ces rencontres de nombreux points ont été examinés dont le
volume de travaux réalisés par le Syndicat sur l’ensemble du département
en 2010 (plus de 10 millions d’euros pour 251 chantiers) et le détail des aides
apportées aux investissements du réseau éclairage public.
Les délégués des communes ont signalé leurs projets, difficultés, observations et réclamations, participant activement à l’ensemble des sujets abordés. Acteur économique important, le SDE 18 souhaite maintenir, à travers ces
rencontres, un véritable lieu d’échanges avec les élus de proximité.
Le Syndicat remercie l’ensemble des participants et particulièrement les
Communes qui ont accueilli ces réunions.
>vos interlocuteurs
Jean-Claude MAUPLIN
Vice-président du SDE 18
Après une carrière professionnelle en tant que
chef d’entreprise dans le domaine des réseaux,
Jean-Claude MAUPLIN a été élu, en 2008, Maire
d’ARGENVIERES puis s’est investit en tant que
Vice-Président au sein du SDE 18 après avoir été
délégué plusieurs années.
Najim EL MASSOUDI
Responsable du Budget
Titulaire d’un master Administrations des collectivités publiques et territoriales, Na jim EL MASSOUDI
est recruté au SDE 18 en mars 2006 en tant que
Responsable du Budget. Il élabore l’ensemble des
documents comptables et budgétaires.
Récemment lauréat du concours d’Attaché territorial, il sera titularisé en mai 2012.
3