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ceser dix ans de réflexion au service de la région auvergne conseil économique, social et environnemental régional d’auvergne ceser dix ans de réflexion au service de la région auvergne ceser dix ans de réflexion au service de la région auvergne Introduction N ous sommes à mi-parcours de la mandature 2007-2013 du Conseil Économique Social et Environnemental de notre Région d’Auvergne. Nous venons donc de procéder à la réélection de notre bureau. Ce moment privilégié, qui intervient à la fin de l’année 2010, est aussi l’occasion de « se pencher » sur notre Assemblée, en particulier, sur ce qu’elle fut au cours de ces dix dernières années. En effet, il serait erroné de penser que notre volonté d’accompagner l’Exécutif régional dans le déploiement de sa politique, de le conseiller dans ses choix pour l’avenir, d’avoir, pour cela, une vision prospective de l’évolution de notre région, nous interdirait d’observer et d’analyser la manière dont nous avons vécu notre passé récent. Une Assemblée comme la nôtre a une histoire. Elle est riche, précieuse et instructive. Ne la renions pas et ne versons pas dans une sorte de barbarie moderniste qui consisterait à s’affranchir d’un trait de plume de notre histoire et de notre passé vécu. Nous sommes bien convaincus que notre Conseil tire sa vraie richesse de sa diversité. Il se veut à l’image de la société auvergnate et nous mesurons bien combien elle est variée. Cette diversité est multiple : elle tient à la fois à la composition même de notre assemblée et à notre spécificité régionale. D’expérience, je sais qu’il n’y a pas deux Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux identiques. Le poids spécifique de tel ou tel groupe ou corporation peut considérablement varier d’une région à l’autre. C’est dire si les échanges entre nos Conseils sont fournis. Fuyons le dogme de la pensée unique, en apparence confortable et aisé, trop souvent pratiqué par ailleurs et revendiquons celui de la pensée plurielle riche et féconde. Nos Conseils sont bien des lieux privilégiés de débats et d’expression. Mais ils sont bien plus : une fois les éléments du débat exprimés, ce sont des lieux de propositions et de construction permanente de notre société, dans la diversité de ses facettes et de ses fonctions. Nous sommes tous profondément convaincus que ce façonnage social, fruit de notre intelligence partagée, participe à la vie de notre démocratie. C’est bien pour célébrer ce constat, que nous avons souhaité regrouper en quelques pages, des points de vue de certains qui ont construit notre Assemblée. Ces témoignages sont bien autant de regards croisés qui inscrivent notre Conseil dans son Histoire, condition incontournable de sa dynamique, de sa modernité voire de sa pérennité. Michel Doly ~ 3 ~ Préface par Jacques DERMAGNE Président honoraire du Conseil économique, social et environnemental de la République ~ 5 ~ P aradoxalement, la France, comme l’ensemble du monde, traverse une période aussi exaltante de promesses que lourdes de remises en question. Une période exaltante parce qu’elle enregistre des innovations technologiques sans précédent, un développement tous azimuts de la science et de la connaissance, des progrès impressionnants dans la formation des femmes et des hommes, une accélération du temps, une réduction des distances… La France, au premier rang de laquelle la Région Auvergne, dispose, face à ces extraordinaires défis, d’atouts incontestés ! Et, dans le même temps, une période difficile, sous l’effet de la crise économique, d’une mondialisation dont on ne mesure pas toutes les conséquences, d’une financiarisation exacerbée, de la précarité et des inégalités sociales, de questionnements éthiques, de l’affaiblissement des modèles idéologiques et des systèmes de valeurs traditionnels… Dans ce contexte, la démocratie représentative, bien pourtant le plus précieux, peine à apporter toutes les réponses aux nouvelles interrogations des femmes et des hommes. Un fossé paraît se creuser toujours davantage entre les attentes de nos concitoyens et les décisions émanant des structures représentatives, tant au niveau national qu’au niveau international, européen ou local. Ainsi, une nouvelle gouvernance publique est à inventer, afin de rapprocher effectivement la décision publique du citoyen et de ses attentes. La démocratie participative, incarnée par le Conseil économique, social et environnemental de la République et par les Conseils économiques sociaux et environnementaux, est, à mes yeux, une réponse moderne et pertinente à cette aspiration, sur la base de la mission consultative qui est assignée à ces institutions par le Constitution et par la loi. ~ 6 ~ Pour bien comprendre la place que devront prendre le CESE national et les CESER dans la gouvernance du XXIe siècle, il faut rappeler l’esprit dans lequel ces institutions ont été créées. La naissance, en 1925, du Conseil national économique, à l’initiative de Léon Jouhaux, syndicaliste, futur Prix Nobel de la Paix, répondait à la volonté des pouvoirs publics de disposer du conseil des représentants du travail, du capital et des consommateurs, pour assurer la reconstruction de la France après la Première Guerre mondiale. Son inscription dans les textes constitutionnels en 1946 et 1958 témoignait de l’ambition du Général de Gaulle de conférer au Conseil, dans la logique de « participation » qui lui était chère, la mission plus générale de représenter les forces économiques et sociales auprès d’un État appelé à prendre une importance croissante dans la vie nationale. La réforme constitutionnelle de 2008 n’a pas modifié la finalité de la troisième assemblée. Au contraire, elle a renforcé les conditions d’exercice de sa mission consultative, en élargissant son champ de compétences, en multipliant ses modalités de saisine et en modernisant sa composition, donc sa légitimité. La fonction consultative du Conseil économique, social et environnemental est ainsi clairement formulée par la loi organique promulguée en juin 2010 : le CESE « est auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative. Représentant les principales activités du pays, le Conseil favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ». Le CESE national permet ainsi aux principales organisations de la société civile, intervenant dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, sanitaire, sportif, environnemental… d’intervenir, en amont du processus de décision publique, par la voie de la consultation. Assemblée du « premier mot », le CESE apporte le témoignage des acteurs du terrain, de la proximité, de la quotidienneté, au Président de la République, au Gouvernement, aux Élus de la Nation, afin que ceux-ci puissent exprimer le « dernier mot » de la décision. Il en va de même, au niveau des Régions, ~ 7 ~ des Conseils économiques, sociaux et environnementaux. La loi du 5 juillet 1972 a instauré les Comités économiques et sociaux régionaux et leur a conféré cette même finalité : réunir les acteurs économiques et sociaux de la Région, afin qu’ils apportent leurs propositions concrètes au décideur régional. Cette mission a été confirmée dans les textes ultérieurs qui ont modernisé le statut des CESR, devenus Conseils économiques et sociaux régionaux. Suite à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2, la composition des CESR est modifiée afin que les acteurs environnementaux y soient mieux représentés. Les Conseils économiques et sociaux régionaux deviennent ainsi Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). La parenté d’inspiration entre le CESE national et les CESER est absolument évidente. Au-delà de certaines différences, c’est bien une originalité du système démocratique français que d’avoir organisé la représentation des intérêts économiques et sociaux au niveau national, puis d’avoir décliné cette représentation au niveau régional, afin de mieux associer, à tous les niveaux de l’expression démocratique, les acteurs représentatifs de l’action économique et sociale. Ainsi, le CESE et les CESER permettent-ils une institutionnalisation et une association étroite à la décision publique des principales organisations représentatives de la société civile. La composition même de nos Conseils reflète bien la richesse de cette représentation. La nouvelle loi organique structure le Conseil national autour de trois piliers, reflétant les grandes questions structurantes de notre société : la vie économique et le dialogue social ; la cohésion sociale et territoriale ; la protection de la nature, de l’environnement et le développement durable. Pour leur part, les CESER connaîtront, dans les prochains mois, une évolution de leur composition qui les rendra encore plus représentatifs de la réalité économique, sociale et sociétale de leur espace régional. Sur cette base, la fonction consultative du CESE et des CESER se démultiplie autour d’une quadruple mission, complémentaire de celle des structures politiques : • une mission de représentation des organisations de la société civile, en accueillant en leur sein les élus les organisations ~ 8 ~ représentatives des salariés, des employeurs, des agriculteurs, du monde associatif… ; • une mission de veille et d’alerte, d’autant plus nécessaire que les représentants de la démocratie politique ne perçoivent pas toujours avec assez d’acuité les aspirations profondes des citoyens ; • un rôle d’expertise de terrain, que ces Conseils peuvent remplir en complémentarité avec celle des autres types d’experts. Face à des problèmes de plus en plus complexes et techniques, les représentants de la société civile peuvent poser les bonnes questions, apporter leur expérience concrète et formuler des propositions frappées au coin de la proximité et de la quotidienneté ; • une mission de relais et de pédagogie collective, d’autant plus précieuse qu’il existe souvent, entre le citoyen et le pouvoir politique, un fossé que les organisations de la société civile peuvent largement contribuer à combler. C’est en exerçant ces quatre missions que le CESE et les CESER peuvent aider à faire émerger, au-delà des intérêts divergents des organisations qu’ils réunissent, des solutions plus consensuelles, fondées sur l’expérience du terrain, sur le dialogue et sur des diagnostics partagés. Lors du Conseil des ministres du 26 septembre 1962, le Général de Gaulle répliquait ainsi aux doutes d’un ministre : « Je veux bien que les membres du CES ne soient pas des élus, ni des politiques, mais, d’abord, ce sont des hommes d’une qualité incontestable. Et puis, ils ont un rôle constitutionnel : la Constitution prévoit très exactement l’étendue de leurs pouvoirs et ces pouvoirs ne sont pas négligeables. Alors pourquoi les exclure ? Enfin, dites-vous bien que le Conseil économique et social est dans le sens de l’Histoire. Une évolution se dessine, qui donnera à ses membres et à toutes les forces qu’il représente une importance de plus en plus grande. » Il nous appartient collectivement, à nous membres du CESE de la République et membres des CESER, dans l’accomplissement de notre mission consultative, de faire de cette intuition une réalité, au service de la démocratie. Je sais combien le Conseil économique, social et environnemental régional d’Auvergne, sous l’impulsion de son Président, Michel Doly, s’y emploie, au quotidien, avec ardeur et efficacité. Jacques DERMAGNE ~ 9 ~ les conseillers de chaque mandature 1974/1982 • Présidence de M. Debatisse Lucien André Julien Arnaud Jean Auchatraire Michel Barbat Clément Bardet Jean-Claude Bazetoux André Béal Janette Begey Roger Besse Pierre Besson Alexandre Brolles Michel Brossier Georges Butot Henri Buvat Pierre Cabanes Marcel Caldayroux Maurice Candoret André Celerier Raymond Cerruti Bernard Ceyrac Paul Chabrillat Jean-Paul Chambat Jean-Paul Chambriard Louis Chartoire Georges Chometon Roger Cluzel Henry Collange René Colombier Bernard Comptour Pierre Cossoul Jean Coste Sylvain Couriol Jean Couzon Michel Debatisse Pierre Decombas Paul Dousset Roger Dubois Daniel Ducarrouge Pierre Duchêne-Marullaz Jean-Louis Dugat Andrée Durand Jean Duranthon André Fallotin Jean Fayard Jean Foucaud Robert de Fressanges Robert Gilbert Guy Gimel Louis Giron Jean Gourgouillon Joseph Guimet Jacques Hossenlopp Raymond Julien-Pagès Robert Kohlmuller Annette Lauras René Leduc Bernard Marchais Jean Maslard ~ 100 ~ André Maume Jean Mauriange Léopold Mazet François Michelin Jean-Claude Montagne Hubert Munet Alain Néri Robert Papon Jean-Marie Paquet Roger Paran Claude Paul Gabriel Paulhe Gérard Perouchet Pierre Pouille Robert Prunet Geneviève Pubellier Roger Rigaudière Louis Roche Jean Roger Aimé Rollin Antoine Rougier Nicole Rouvet Joseph Torrent Louis Travers René Vallet Paul Vellay Étienne Vialet Roland Viel 1982/1989 • Présidence de M. Rollin Bernard Agret Pierre d’Alançon Lucien André Pierre Aunac Gérard Bancal René Barraud Jean-Claude Bazetoux André Béal Janette Begey Philippe Belin Michel Beodjenian Georges Bernier Christian Bigler Paul Bouchet Didier Boulaud Christian Boutin Jean Brian Alexandre Brolles Jacques Bruniau Georges Butot Henri Buvat Philippe Cadieu Raymond Cerruti Jean-Claude Charbonnier Antoine Coccoza Guy Collange Henry Collange Roland Combronde Bernard Comptour Jean-Baptiste Engles Jean Fayard Georges Fayolle Jacques Fontaine Pierre Gaudry Jean-Pierre Gerbaud Robert Gilbert André Girard Jean-Claude Girardot Jean Gourgouillon Claude de Grossouvre Joseph Guimet Michel-Paul Hergat Jean Jardon Louis Joyon Philippe Lanta Raymond Laventure René Lemerle Gérard Lenoir Monique Leroy Charles Magnier Marie-Madeleine Marcy Jean-Jacques Martin Jean Maslard Jean Mauriange Jean Mazars Serge Mazières Albert Mercier François Michelin ~ 101 ~ Jean-Paul Minaire Jean-Claude Montagne Jack Olivier Robert Ozannat Roger Paran Mireille Pasquel Jean-Paul Passelaigue Claude Paul Gabriel Paulhe Jean-Claude Poeuf Hugues Porcherel Serge Prades Geneviève Pubellier Lucien Puissochet Michèle Raoul Aimé Rollin Pierre Roussel Nicole Rouvet Claude Rue Jean-Paul Simonin André Soulis Georges Suchet Jean-Pierre Tixier Louis Travers Étienne Vialet Joseph Weber les conseillers de chaque mandature 1989/1995 • Présidences de MM Rollin et Mauriange Lucien André Georges Astier René de Bantel Maurice Baquier Anne-Marie Bareau René Barraud André Béal Michel Beaune Janette Begey Gilles Begon Albert Behar Michel Beodjenian Henri Bonidal Pierre Bonnard Roland Bonnepart Christian Boutin Albert Boyer Jean Brian Gilbert Bros André Brunet Claude Bussière Henri Buvat Raymond Cerruti Jean-Claude Charbonnier Colette Charlat Pol Chaumont Guy Collange Henry Collange René Colombier Bernard Comptour Hubert Cote Robert Couvaud Philippe Denizot Michel Doly Baptiste Emorine Robert Estic Bernard Euzet André Freyssinier Robert Gilbert Jacqueline Gravelat Christian Grenier Claude de Grossouvre Joseph Guimet Paul Habouzit Michel-Paul Hergat Daniel Jammes Jean Joly Tanneguy Le Maréchal Henri Legrand René Lemerle Gérard Lenoir Monique Leroy Jean-Claude Maréchal Jean-Jacques Martin Bertrand Martin-Laisné Jean Maslard Jean Mauriange Serge Mazières Gustave Mialhe Bernard Miaux François Michelin Jean-Paul Minaire Jean-Claude Montagne Jean-Marc Monteil Pierre de Neufville Jack Olivier ~ 102 ~ Paul Ollivary Robert Ozannat Alain Pamart Claude Paul Gabriel Paulhe Jacques Poitel Geneviève Pubellier Marcel Ravoux Raoul Reynaud Alain Robert Aimé Rollin Pierre Roussel Claude Rue Marc Saumureau Jean-Paul Simonin André Soulis Georges Suchet Michel Teyssedou Jean Tigeot Jacqueline Viremot Lucien Volle Joseph Weber 1995/2001 • Présidence de M. Doly Jean-Jacques Armand Georges Astier Joëlle Balvay Maurice Baquier René Barraud Denis Basset André Béal Michel Beaune Janette Begey Michel Beodjenian Pierre Bonnard Jacques Bonnet Jacques Bouron Albert Boyer Guy Brassac Gilbert Bros André Brunet Raymond Cerruti Jean-Claude Charbonnier Olivier Chapelle Colette Charet Bernard Chomette Claude Compère Bernard Comptour Raymond Coutarel Patrick Dauché Zoulika Delavie Philippe Denizot Georges Diodonnat Michel Doly Sylvie Douce de la Salle Alain Dupré Maurice Duquenne Robert Estic Bernard Euzet Floréal Ezquerra Christian Fagault Jacques Force André Freyssinier Bernadette Gibert Robert Gilbert Bernard Grangeon Christian Grenier Joseph Guimet André Guiral Michel-Paul Hergat Catherine Hluszko Henri Javion Jean Joly Édouard Juillard Henri Kolasinski Paul Labalte Bernard Langlet Julien Largeron Serge Laurent Yves Laval Pierre Lhermet Bernard Lorizon Claude Malterre Serge Marini Bertrand Martin-Laisné Jean Maslard Hugues-Arnaud Mayer Yvette Mercier Gaston Meyniel Bernard Miaux ~ 103 ~ François Michelin Albert Momaur Jean-Claude Montagne Gérard Mouillaud Jack Olivier Benoît Pacreau Jean Passat Claude Paul Gabriel Paulhe André Pelissier René Petrosso Yves Pinet Jacques Poitel Ginette Portal Geneviève Pubellier Jean-Claude Rambourdin François Repolt André Rey Claude Rue Élie Salesse Marc Saumureau Gérard Séguret Serge Siguier Georges Suchet Jocelyn Tres René Tronche Guy Vanet Serge Vidal Jean-Pierre Vigier Jacqueline Viremot Noël Volta les conseillers de chaque mandature 2001/2007 • Présidence de M. Doly Marguerite Amathe Béatrice Arsac Gilles Avelin Colette Bac René Baptistini Maurice Baquier Alain Barasinski Marie-Hélène Barde Jean Barrat Denis Basset Bernard Bassot Josiane Beaud Michel Beaune Marie-Jeanne Begey Gérard Bloch Jacqueline Bonnefoy Jacques Bonnet Claude Bost Loïc Bouffard Bernard Bouniol Luc Bourasseau Sonia Bourge Christian Boutin Laurence Boutinaud Guy Brassac Serge Brugière Lé-Thi Brun André Brunet Raymond Bruyeron Jean-Pierre Caillard Jack Caldefie Jocelyne Carbonnier Jean Carla ColEtte Charet Jacques Chazalet Jacques Cheminot Daniel Coffin Michèle Delesvaux Pierre Descours Marc Desmars Michel Doly Bernard Euzet René Fedespina Françoise Ferrandon Yannick Fialip Bernard Filaire Pierre Flory Jacques Fontaine Bernadette Gibert Bernard Grangeon Christian Grenier Joseph Guimet Marie Heckmann Michel-Paul Hergat Annick Immarigeon Henri Javion René Jeminet Jean-Claude Jourdan Henri Kolasinski Paul Labalte Jacques Labat Sylvie Lachaize Jean-Marc Lagoutte Catherine Lamousse Serge Laurent Yves Leycuras Bertrand Martin-Laisné Jean Maslard Sylvaine Masson Michel Mathelin ~ 104 ~ Charles Matthes Hugues-Arnaud Mayer Henri Mazal Yvette Mercier Georges Merle Gaston Meyniel Bernard Miaux Jean-Claude Montagne Gérard Mouillaud Christiane Nolie Philippe Oriol Serge Paran Jean Passat Bertrand Paties René Petrosso Vincent Presumey Paul Prunayre Jean-Claude Rambourdin Jean-Michel Reberry André Rey Jean Robert Vincent Rodriguez Serge Rolland Claude Rue Bernard Ruggeri Guy Sammut Maurice Sardier Marc Saumureau Gérard Séguret Raymond Squizatto Casimir Szymczak Henri Theilol Christian Vabret Sandrine Vigues Jean-Paul Vuillermoz 2007/2010 • Présidence de M. Doly Gilles Amat Joseph Amphilac Paul Antony Béatrice Arsac Andrès Atenza Marc Aubry Khalida Badji Joseph Balthazar René Baptistini Jean Barrat Marie-Jeanne Begey Alphonse Bellonte Jean Besse Jacqueline Bonnefoy Bernard Bouniol Marie-Hélène Bromet Serge Brugière André Brunet Jean-Pierre Caillard Michel Ceaux Christian Chanceau Philippe Charveron Jacques Chazalet Daniel Coffin Gérald Courtadon Alain Courtine Marie-Claire Cusin-Masset Dominique Delchet Michèle Delesvaux Pierre Descours Gérard Després Brigitte Desseux Gérard Deygas Michel Doly Joseph Domps Hervé Duboscq Alain Egimbrod Bernard Euzet Yannick Fialip Jean-Philippe Genova Christian Grenier Edouard Incaby Françoise Janisset Henri Javion Jean-Marc Lagoutte Catherine Lamousse Philippe Legrix Gérard Lenoir Jacques Lepinard Yves Leycuras Jacky Lion Martine Manceau Alain Martel Charles Matthes Hugues-Arnaud Mayer Henri Mazal Jean-Pierre Mazel Didier Méchineau Jean-Baptiste Meyroneinc Ariane Milet Jean-Claude Montagne Gérard Morlet Claude Passavy Laëtitia Planche Patrick Pochet-Lagaye Jean Ponsonnaille Michel Pontier Alain-Édouard Pontoise Jean-Michel Reberry Alain Remuzon ~ 105 ~ Jean-Yves Resche Fabienne Riera Vincent Rodriguez Serge Rolland Bernard Ruggeri Pierre Sablier Jean-Paul Saby Maurice Sardier Marc Saumureau Jean-Claude SaureL Jean-François Schneider Marie-Danielle Taussat Roland Thonnat Christian Vabret Annie Veyre Serge Vidal Annick Vray table des matières Introduction..................................................................................................................... 3 Préface, par Jacques Dermagne............................................................................ 5 Entretien avec Michel Doly...................................................................................... 11 Le fonctionnement du CESER...............................................................................16 Composition du CESER (Janvier 2011).....................................................................19 La région Auvergne.................................................................................................... 20 L’assemblée consultative en Auvergne, de 1974 à 2000........................... 21 Témoignages................................................................................................................. 31 Henri Buvat. ......................................................................................................... 32 Raymond Cerruti............................................................................................... 34 Henri Collange. ................................................................................................... 36 Robert Gilbert...................................................................................................... 38 Joseph Guimet. ..................................................................................................40 Marie Heckmann............................................................................................... 42 Michel-Paul Hergat........................................................................................... 44 Jean Maslard....................................................................................................... 46 François Michelin............................................................................................... 48 Alain Néri............................................................................................................... 50 Geneviève Pubellier.......................................................................................... 52 Claude Rue........................................................................................................... 54 Paroles d’un néophyte, Patrick Pochet-Lagaye............................................ 56 CESR d’Auvergne, dix ans de travaux et d’avis............................................. 59 Les conseillers de chaque mandature........................................................... 100 ~ 107 ~ Responsable de la publication Michel Doly Rédaction Pascale Bouchet, Pierre Gabriel Gonzalez, Patrick Pochet-Lagaye, Olivier Vignancour Réalisation, création graphique agence écho Impression Chaumeil photos Michel Agon, Yuri Arcurs / Fotolia.com, Franck Boileau, Rémi Boissau, Serge Bullo, Christophe Camus, Digitalvision / Thinkstock, Pierre Gabriel Gonzalez, Jean‑Louis Gorce, Thierry Nicolas, Jérôme Pallé, Christian Sagne, SNCF, Thinkstock, Michel Vasset Achevé d’imprimer en janvier 2011 Dépôt légal : janvier 2011 Imprimé en France ~ 108 ~ Entretien avec Michel doly Président du Conseil économique, social et environnemental régional d’Auvergne ~ 11 ~ Comment définiriez-vous le Conseil économique, social et environnemental régional d’Auvergne ? Le CESER Auvergne est avant tout une assemblée consultative. J’insiste sur « consultative » car, si on l’oublie, le jeu est faussé et les risques de frustration sont grands pour les membres de notre assemblée. Nous sommes placés auprès du Conseil régional pour faire entendre la voix des socioprofessionnels et si nous n’avons pas la légitimité du suffrage universel, nous avons celle de notre travail et de notre réflexion. Justement, le CESER Auvergne est-il vraiment représentatif de la société civile ? Oui, si nous parlons des deux premiers collèges, les représentants des groupements patronaux et de salariés. En revanche, convenons-en, ça l’est sans doute un peu moins pour le troisième collège tant la vie associative et sociale est riche et diversifiée dans notre région. Quel bilan tirer de l’action du CESER Auvergne depuis une vingtaine d’années ? Avec le recul, ce qui ressort, c’est l’extraordinaire évolution des rapports sociaux entre 1989, année où je suis entré au CESR et aujourd’hui. Notre assemblée a vu naître une forme de dialogue social qui n’existait pas ailleurs précédemment. Ne l’oublions pas, à la fin des années 1980, la confrontation entre les représentants du monde patronal et les syndicats pouvait encore être particulièrement rude… Jusqu’en 1996 même, nous avons eu des moments difficiles à gérer. Aujourd’hui, je dirais que les choses se sont apaisées grâce à un effort d’intelligence partagée. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à tous les membres du CESER Auvergne qui ont participé à cette « décrispation ». Nous travaillons aujourd’hui dans la sérénité. Comment le monde politique perçoit-il le CESER Auvergne ? Voyons les choses en face, nombre des politiques – toutes tendances confondues – ont une vision manichéenne du monde. Au sein de notre assemblée, nous sommes aux antipodes d’un monde binaire qui voudrait distinguer les « bons » des « méchants », les « amis » des « ennemis », les « alliés » des « adversaires »… En tant que Président du CESER Auvergne, je m’efforce de favoriser la réflexion, le travail des commissions et de recueillir leurs synthèses. C’est là le mot-clef de notre assemblée, nous faisons un travail de synthèse des différentes perceptions des problèmes abordés. Dans toutes les circonstances, le CESER Auvergne travaille à ~ 12 ~ faire émerger les accordances et non à mettre en avant les dissonances, mais il tient compte des opinions de ses membres, si divergentes soient-elles… Comment le monde politique perçoit‑il les préconisations du CESER, en particulier celles émises après une autosaisine ? Très franchement, la prise en compte de nos préconisations est largement sousestimée. Les politiques les utilisent plus souvent qu’ils ne le disent, parfois aménaMichel Doly au côté d’Isidore Fartaria recevant le trophée du Club Réussir des mains de François Yeterian gées, c’est vrai, mais nous en retrouvons l’esprit. Au fond, c’est ce qui compte le plus et ce qui fait toute l’utilité de notre assemblée. D’ailleurs, nous travaillons régulièrement à une évaluation de nos préconisations : que sontelles devenues, ont-elles été suivies, comment, pourquoi, étaientelles bien formulées ? Le CESER a beaucoup travaillé sur le social ces dernières années, s’il ne devait rester qu’un seul rapport lequel retiendriez-vous ? Celui dont je suis le plus fier, c’est certainement celui sur les conditions carcérales en Auvergne. Nous avons travaillé sur l’exclusion, l’illettrisme, la pauvreté, la précarité, mais l’incarcération ne cumule-t-elle pas une bonne partie de ces handicaps ? Je m’honore que ce sujet ait été abordé car il y avait toutes les raisons du monde de ne pas le faire. Tout le monde s’en désintéressait, au grand dam des associations concernées qui font, signalons-le, un travail formidable et mal connu. Dans les mois qui ont suivi leur publication, nos travaux sur les conditions carcérales ont même été repris au niveau du CESE national. Où en sont les relations avec les CESER du Limousin, d’une part, et de Rhône-Alpes, d’autre part ? Nous avons fondé de grands espoirs sur ces dossiers, sans beaucoup avancer, et je le regrette. Seul résultat probant, les deux CESR – à l’époque, ils s’appelaient encore CESR –, celui d’Auvergne et celui du Limousin ont émis des avis communs, l’un sur les technologies de l’information et de la communication (TIC), l’autre sur les problèmes agricoles. Du côté des relations avec le CESER de ~ 13 ~ la région Rhône-Alpes, nous avons réussi à établir quelques axes de réflexion – les universités, la recherche, les problèmes liés à la sous-traitance – sans jamais pouvoir mettre en place une véritable logique de partenariat. Les compétences des CESER ont été étendues à l’aspect « environnemental ». Faut-il le distinguer du « développement durable » ? Je ne voudrais pas que nous tombions dans les traRené Souchon, président du Conseil régional d’Auvergne, vers d’un effet de mode. Le et Michel Doly développement durable est à mes yeux un sujet essentiel et qui marquera les années à venir. Rappelons ses trois composantes : l’économie, le social et l’environnement. Il ne faudrait pas que « l’environnemental » prenne le pas sur les deux autres composantes, ça n’aurait pas de sens. Le CESE national a vu son champ de compétence augmenté de l’aspect « environnemental », mais aussi à celui de la « jeunesse ». Ce volet ne manque-t-il pas aux CESER ? Complètement et c’est un de mes grands regrets. Par sa composition même, le CESER Auvergne a peu de relations directes avec ce monde mouvant qu’est la jeunesse. C’est un sujet qui mériterait beaucoup plus d’attention, mais qui est pour nous particulièrement difficile à appréhender. Quid de la parité et de la diversité au sein du CESER ? Là encore, en ce qui concerne la parité nous avons beaucoup de progrès à faire, 15 femmes sur 71 conseillers, c’est peu, mais ne l’oublions pas, ce sont les organisations qui désignent leurs représentants au CESER Auvergne.Au passage, signalons que ce sont les syndicats de salariés qui appliquent le mieux le principe de parité, c’est tout à leur honneur… Quant à la diversité, je souhaiterais une augmentation du nombre de conseillers, de façon à accueillir des représentants d’un plus grand nombre d’associations. Comment votre famille perçoit-elle votre engagement au sein du CESER ? Plutôt bien. En 1995, mes enfants étaient encore des préadolescents et ils étaient très fiers de mon élection à la présidence du ~ 14 ~ CESR d’Auvergne. Je dois dire que je ne m’attendais pas du tout à cette élection, j’ai été un candidat de consensus, issu du troisième collège, ce qui permettait d’éviter un affrontement entre patronat et syndicats pour la présidence. Aujourd’hui, je mesure le chemin parcouru, mais contrairement à bon nombre des conseillers, je suis toujours en activité ce qui entraîne bien évidemment des problèmes de planning. Point positif, la proximité géographique entre mon domicile et le siège du CESER présente bien des avantages. Et si c’était à refaire, comment envisageriez-vous votre parcours au sein du CESER ? Je signerai à nouveau tout de suite. Le CESER Auvergne est pour moi un lieu de découverte de qualités humaines et de rencontre avec des personnalités aussi différentes que passionnantes. C’est ce qui fait sa richesse et explique l’attachement que peuvent lui porter tous ses membres. Y aura-t-il une vie après le CESER pour Michel Doly ? Oui, bien sûr, je rêve de prendre le temps de la réflexion. Quand j’étais « simple » professeur, avant de devenir Président de l’Université d’Auvergne, je pouvais aménager des temps de réflexion sur mes sujets d’études d’alors. Cette logique, je voudrais la remettre en œuvre pour me consacrer à l’écriture sur des sujets inspirés par mes années au sein de l’assemblée consultative d’Auvergne comme « le dialogue social territorial ». Pour moi, il faut sortir ce dialogue du champ classique des partenaires sociaux, il faut aussi mettre en avant les points de blocage de la société et surtout ne pas avoir peur des conflits. Il n’y a pas de démoVisite de Valérie Pécresse et Brice Hortefeux à l’Université d’Auvergne en 2008 cratie sans conflit, et plus encore, même, le conflit est une force nécessaire à la vie… Enfin, j’aimerais aussi réfléchir à un autre sujet, plus proche du monde universitaire celui-là : les rapports entre la science et la société… Après le CESER Auvergne, Michel Doly sera-t-il tenté par un engagement politique ? Non, définitivement non. Ce serait aller à l’encontre de tout ce que je vis depuis vingt ans au sein de cette assemblée. Propos recueillis par Pierre-Gabriel Gonzalez, journaliste. ~ 15 ~ Le fonctionnement du Conseil Économique, Social et environnemental Régional Le Conseil Régional et le Conseil Économique, Social et environnemental Régional constituent la Région Fonctionnement et composition des CESR ont été déterminés par le décret du 11 octobre 1982 modifié. Les décrets modificatifs parus depuis apportent peu de changement dans le fonctionnement des assemblées consultatives et quelques adaptations dans leur composition. Les membres des Conseils Économiques et Sociaux Régionaux, dont le nombre varie selon la taille de la région, sont répartis en quatre catégories, dans les proportions suivantes : • 3 5 % de sièges attribués aux représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, • 3 5 % pour les représentants des organisations syndicales de salariés, • 2 5 % pour les représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région, • 5 % attribués à des personnalités qui, par leur action, concourent au développement de la région. Suite au décret du 31 juillet 2001 relatif à la composition et au renouvellement des Conseils économiques et sociaux régionaux, le Conseil économique et social régional d’Auvergne comprend 71 membres. Suite à la publication de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, portant engagement national pour l’environnement, la composition des CESR est modifiée afin que les acteurs environnementaux y soient mieux représentés. Les Conseils économiques et sociaux régionaux deviennent ainsi Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Néanmoins, la composition du désormais CESER est à ce jour inchangée depuis l’arrêté du Préfet de Région d’Auvergne en date du 15 octobre 2007. Un décret d’application verra l’intégration prochaine des acteurs de l’environnement. La composition du CESR d’Auvergne Premier collège : 24 membres Représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées Chambre régionale de commerce et d’industrie. .............................................................................................. 4 Chambre régionale des métiers. ............................. 2 Délégation Auvergne du Medef. ........................... 4 Délégation régionale de la CGPME............. 1 Union professionnelle artisanale régionale........................................................................ 2 ~ 16 ~ Centres de formation et d’apprentissage.............................................................................. 1 SNCF-RFF..................................................................................................... 1 EDF-RTE........................................................................................................ 1 Comité régional des banques...................................... 1 Chambre régionale d’agriculture......................... 1 Organisations agricoles........................................................... 4 Professions libérales...................................................................... 2 Deuxième collège : 24 membres Représentants des organisations syndicales de salariés Comité régional CGT................................................................ 9 Union régionale interprofessionnelle CFDT............................................. 6 Union régionale de syndicats FO........................ 4 Union régionale CFTC........................................................... 1 Union régionale CGC............................................................... 1 Union régionale de l’Unsa................................................ 2 Comité régional FSU.................................................................. 1 Troisième collège : 20 membres Représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région Caisses d’assurances maladie et d’allocations familiales.................................................... 1 Comités départementaux des retraités et personnes âgées.............................. 1 Organismes du secteur sanitaire et social................................................................................. 1 Union régionale de la mutualité............................ 1 Chambre régionale de l’économie sociale.................................................................. 1 Union régionale des associations familiales.................................................. 1 Logement, cadre de vie........................................................... 1 Associations de parents d’élèves........................... 1 Association régionale de l’Union sociale pour l’habitat et chambre régionale des propriétaires............................................... 1 Centre technique régional de la consommation...................................................................... 1 Associations de protection de l’environnement. ....................................................................... 1 Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire............ 1 Comité régional olympique et sportif...................................................................... 1 Associations culturelles.......................................................... 1 Comité régional de développement touristique d’Auvergne........................................................... 1 Établissements d’enseignement supérieur et de recherche. .................................................. 2 Groupe Centre France - La Montagne et France 3 Auvergne.................................................................. 1 Associations d’aide aux victimes........................... 1 Associations d’accueil et de réadaptation sociale et entreprises d’insertion. .......................... 1 Quatrième collège : 3 membres Personnalités qualifiées Personnalités nommées par le Préfet de Région........................................................... 3 ~ 17 ~ fonctionnement du ceser Le président du Conseil régional Le chef de l’exécutif consulte Conseil économique, social et environnemental d’Auvergne propose émet des avis décide 71 socioprofessionnels désignés Assemblée du Conseil régional 47 élus au suffrage universel direct Le CESER, la deuxième assemblée d’Auvergne Le conseiller privilégié de la région La Région est la seule collectivité territoriale dotée de deux assemblées. Le Conseil régional est l’assemblée politique délibérante composée de 47 conseillers qui prennent des décisions pour l’Auvergne. Ils sont élus au suffrage universel direct pour une durée de six ans. Le Conseil économique, social et environnemental régional d’Auvergne (Ceser) est l’assemblée consultative, représentant la société civile. Il est composé de 71 socioprofessionnels désignés pour six ans par les différentes organisations représentatives de la vie économique et associative et nommés par le préfet de région. ~ 18 ~ composition du ceser (Janvier 2011) Président : Michel DOLY Joseph AMPHILAC Paul ANTONY ■ Béatrice ARSAC ■ Khalida BADJI ■ Nicolas BARDY ■ Jean BARRAT ■ Marie-Jeanne BEGEY ■ Jean BESSE ■ Alphonse BELLONTE ■ Jacqueline BONNEFOY ■ Michèle BOUDOIN-DELESVAUX ■ Bernard BOUNIOL ■ Marie-Hélène BROMET ■ Serge BRUGIÈRE ■ Jean-Pierre CAILLARD ■ Philippe CHARVERON ■ Christian CHANCEAU ■ Jacques CHAZALET ■ Daniel COFFIN ■ Gérald COURTADON ■ Alain COURTINE ■ Marie-Claire CUSIN-MASSET ■ Dominique DELCHET ■ Pierre DESCOURS Gérard DESPRES Brigitte DESSEUX ■ Gérard DEYGAS Didier MECHINEAU Jean-Baptiste MEYRONEINC ■ Ariane MILET ■ Jean-Claude MONTAGNE ■ Laëtitia PLANCHE ■ Patrick POCHET-LAGAYE ■ Jean PONSONNAILLE ■ Michel PONTIER ■ Alain-Édouard PONTOISE ■ Jean-Michel REBERRY ■ Alain REMUZON ■ Jean-Yves RESCHE ■ Vincent RODRIGUEZ ■ Serge ROLLAND ■ Bernard RUGGERI ■ Maurice SARDIER ■ Marc SAUMUREAU ■ Jean-Claude SAUREL ■ Jean-François SCHNEIDER ■ Roland THONNAT ■ Christian VABRET ■ Annie VEYRE ■ Serge VIDAL ■ Annick VRAY ■ ■ ■ ■ ■ ■ (en alternance avec Philippe LEGRIX) Joseph DOMPS ■ Hervé DUBOSCQ ■ Alain EGIMBROD ■ Yannick FIALIP ■ Françoise JANISSET ■ Henri JAVION ■ Jean-Marc LAGOUTTE ■ Catherine LAMOUSSE ■ Philippe LEGRIX (en alternance ■ avec Gérard DEYGAS) Gérard LENOIR Jacques LÉPINARD ■ Yves LEYCURAS ■ Jacky LION ■ Martine MANCEAU ■ Alain MARTEL ■ Charles MATTHÈS ■ Henri MAZAL ■ Jean-Pierre MAZEL ■ Hugues-Arnaud MAYER ■ ■ Le siège des CODERPA est vacant suite au décès de M. Balthazar. composition du bureau Président : Michel DOLY(3) (Enseignt. Sup et Recherche) Vice-Présidents Délégués : Philippe CHARVERON(1) (MEDEF), Gérard LENOIR(2) (CFDT) Vice-Présidents : Jean-Victor BESSE(3) (Associations d’aides aux victimes), Jacqueline BONNEFOY(2) (CGT), Bernard BOUNIOL(1) (CRCI), Jacques CHAZALET(1) (Chambre Régionale Agriculture), Dominique DELCHET(3) (CRES), Hervé DUBOSCQ(1) (CGPME), Henri JAVION(2) (CFE-CGC), Henri MAZAL(1) (UPA), Jean-Claude MONTAGNE(2) (UNSA), Jean PONSONNAILLE(4) (Personnalité qualifiée), Jean-Michel REBERRY(2) (FO), Marc SAUMUREAU(3) (FRANE), Jean-Claude SAUREL(3) (Associations culturelles), Jean-François SCHNEIDER(2) (CFTC), Christian VABRET(1) (Chambre régionale des Métiers) (2) (1) Première catégorie : « Entreprises et activités professionnelles non salariées ». Deuxième catégorie : « Syndicats de salariés ». (3) Troisième catégorie : « Vie collective » (4) Quatrième catégorie : « Personnalités qualifiées » ~ 19 ~ la région auvergne ~ 20 ~ Michel Debatisse 1974-1982 Aimé Rollin 1982-1992 Jean Mauriange 1992-1995 Michel Doly l’assemblée consultative en auvergne de 1974 à 2000 ~ 21 ~ 1974 – 2000 Un quart de siècle de réflexion et de propositions L es premières chambres professionnelles sont créées en 1898. Dans un cadre départemental, elles ne défendent que le commerce et l’industrie, reflètent essentiellement le point de vue patronal et ne pallient pas l’absence de concertation avec les syndicats, organisés depuis 1884. Les saisines budgétaires L’élaboration du budget est une opération fondamentale de la politique régionale. Les saisines budgétaires, voulues par le législateur, constituent chaque année à n’en pas douter l’acte fondateur de la démocratie locale. L’examen des comptes et des bilans financiers, ces documents parfois rébarbatifs, permet en effet de dégager et d’identifier les grandes priorités régionales. Dans ce domaine, le CESER est depuis l’origine un conseiller privilégié du Conseil régional d’Auvergne. Du groupement économique régional au comité économique et social Durant la Première Guerre mondiale, la vie économique s’organise en comités consultatifs d’action économique. C’est M. Clémentel, alors ministre du Commerce, qui, dès 1919, décide de poursuivre leur action en instituant 17 groupements économiques régionaux chargés de « développer l’industrie, l’agriculture et le commerce ». Dépourvus de moyens financiers, ces organismes n’obtiennent pas les résultats espérés. Sous la IVe République, des chefs d’entreprise désireux de développer leur région s’unissent spontanément en comités d’expansion dès 1947. L’État leur reconnaît un rôle consultatif en 1954. En même temps, le pouvoir central, avec le ~ 22 ~ Les publications du CESR sont disponibles sur le site www.cesr-auvergne.fr Commissariat général au Plan, envisage de rééquilibrer les activités sur le territoire : c’est ainsi qu’il élabore des programmes d’action régionale en 1955 et qu’il trace 22 régions de programme en 1956. Les décrets de 1964 institueront une Commission de développement économique régional, la Coder. Composée d’élus (25 %), de représentants socio-économiques (50 %) et de personnalités qualifiées (25 %), elle est chargée d’émettre « des avis sur les questions relatives à la mise en œuvre du développement économique et social et de l’aménagement du territoire ». La loi du 5 juillet 1972 crée l’établissement public régional (composé d’élus) et le Comité économique et social, « saisi par le Préfet de région préalablement au Conseil régional ~ 23 ~ L’emploi au cœur du débat La reconnaissance de la procédure d’autosaisine date de 1982. La première fois que le CESR rend ce type d’avis, en 1984, c’est sur « L’Emploi », sujet le plus préoccupant de l’époque, avec un taux de chômage qui atteint des sommets. Au cours des années suivantes, l’assemblée reviendra à plusieurs reprises sur ce thème essentiel. En 1986, à la demande du Conseil général, les conseillers économiques et sociaux étudient « Les Mesures pour l’emploi des jeunes ». En 1991, « Les Problèmes de l’industrialisation et de l’emploi » sont étudiés, avant que l’assemblée, en 1994, ne réévalue ses propositions de la décennie précédente à travers une autosaisine sobrement intitulée « L’Emploi en Auvergne ». L’année suivante, enfin, l’assemblée fait l’inventaire des « Gisements d’emploi du secteur non marchand ». La Grande Halle d’Auvergne de toutes les affaires entrant dans la compétence régionale. » Un décret du 5 septembre 1973 fixe la composition de ces comités : 50 % au moins de représentants professionnels (syndicats, chambres consulaires) ; 25 % au moins de représentants d’activités sociales, éducatives, culturelles ; 10 % au moins de représentants d’activités spécifiques à la région ; 10 % au plus de personnalités qualifiées. Ils accompliront leur mission jusqu’en 1982. L’économie, constant sujet d’études Tout au long des deux dernières décennies du XXe siècle, le CESR a eu l’ambition d’étudier la majorité des activités économiques, agricoles, industrielles ou de services. Tour à tour, le secteur automobile, les professions libérales, les artisans, les industries agroalimentaires, le bâtiment et les travaux publics, le commerce de gros, les petites et moyennes entreprises… ont été passés au crible de l’expertise des conseillers. Chaque fois, ils ont tenté de mettre en lumière les améliorations possibles, gardant à l’esprit aussi bien les impératifs économiques que les incidences sociales lors de la formulation de leurs propositions. Le monde rural a fait l’objet d’une réflexion en 1992. Partant du constat que la région ne comptait alors qu’une agglomération de plus de 50 000 habitants, les conseillers se sont interrogés sur les pistes à suivre pour donner à l’espace rural un second souffle, face à la désertification, au vieillissement et aux sombres perspectives agricoles. ~ 24 ~ Premier mandat auvergnat En Auvergne, le premier mandat du Comité économique et social, de 1974 à 1980, s’est déroulé sous la présidence de Michel Debatisse. Ce dernier a également présidé le deuxième mandat qui a pris fin dès 1982, du fait des lois de décentralisation. Agriculteur à Palladuc (Puy-deDôme), Michel Debatisse préside depuis trois ans la FNSEA lorsqu’il est nommé au CES d’Auvergne. Leader charismatique et homme de dialogue, il est depuis toujours convaincu que le monde paysan doit s’engager dans une profonde mutation, s’organiser et se donner les moyens d’agir collectivement afin de ne pas rester en dehors des grands changements que connaît alors la seconde moitié du XXe siècle. Son maître mot est la coopération. Une valeur qu’il saura développer au sein de l’assemblée à tel point qu’elle semble aujourd’hui aller de soi. Ancien membre du Conseil économique et social de la République et du Comité économique et social européen, Michel Debatisse est nommé secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargé des Industries Le tourisme, un moteur pour la région Le tourisme est un aspect porteur du développement régional. Le CESR, au travers des nombreuses saisines sur les schémas régionaux du tourisme, mais aussi sur la charte du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (2000), ou sur le thermalisme (1992) s’est impliqué à de multiples reprises dans ce domaine. Bien vivre en Auvergne La qualité de vie, au travers du sport, de la culture, des loisirs, mais aussi de la santé ou de la qualité des services publics, est toujours un atout pour une région. Ce sont autant de sujets sur lesquels les conseillers ont multiplié les autosaisines pendant la dernière décennie du millénaire, avec l’objectif de préparer au mieux le suivant. agricoles et alimentaires, de 1979 à 1981. À l’issue de son second mandat au CES d’Auvergne, il s’engage plus nettement en politique et sera élu conseiller régional d’Auvergne et député européen. Michel Debatisse est décédé en 1997. Décentraliser La loi du 2 mars 1982 (complétée par le décret du 11 octobre 1982) prévoit l’augmentation du nombre de représentants des syndicats et associations, et la limitation du champ de ses attributions, notamment des saisines, bien qu’elle reconnaisse par ailleurs la procédure d’autosaisine. Ainsi, le comité n’est-il plus saisi obligatoirement que « des documents relatifs à l’exécution et à la préparation du plan régional et aux orientations générales du budget ». L e 2 1 d é c e m b r e 1 9 8 2 , l e C E S d’Auvergne est installé pour son troisième mandat qui prendra fin en juin 1989. Durant cette période, la présidence est assurée par Aimé Rollin. Au représentant du monde agricole et entrepreneur du Puy-de-Dôme qu’était son prédécesseur succède un syndicaliste de l’Allier, démontrant si ~ 25 ~ Le CESR n’a pas attendu le Grenelle pour se préoccuper d’environnement. Environnement L’assemblée n’a pas attendu d’être rebaptisée Conseil économique, social et environnemental régional pour se préoccuper d’environnement. Dès 1989, elle publie un avis sur ce sujet dans lequel elle constate la dégradation du milieu naturel liée aux activités humaines et émet des propositions pour un aménagement équilibré de l’espace. Six ans plus tard, le CESR se penche sur le sujet de l’eau en Auvergne. nécessaire que l’alternance n’est pas un vain mot au CES d’Auvergne. Homme de dialogue et fin négociateur, Aimé Rollin s’illustre au CES d’Auvergne comme un symbole d’ouverture d’esprit, de compétence et de jovialité. Né en 1931, il s’engage en 1958 dans le mouvement syndical en adhérant à Force ouvrière. Il est alors employé par la ville de Montluçon. En 1962, il est élu secrétaire général des municipaux montluçonnais, poste qu’il occupera jusqu’à son décès. Dès la mise en place des nouvelles régions syndicales de FO en 1970, il accède aux responsabilités régionales et prend les rênes du syndicat régional FO des services publics et de santé, qu’il tiendra jusqu’en 1991. Dès la création du CES d’Auvergne en 1974, Aimé Rollin y siège en tant que représentant du syndicat FO. Il accède très tôt à la vice-présidence, avant d’être élu président en 1982. Cette même année, il fait partie des fondateurs de l’Union interprofessionnelle des syndicats FO de la région Auvergne, où il représente les services publics et le secteur économique. Réélu à la présidence du CES d’Auvergne en juin 1989, il n’achèvera pas son mandat : Aimé Rollin décède en effet en mai 1992. ~ 26 ~ Trouver sa place… À partir de 1985, les présidents des comités économiques et sociaux régionaux se regroupent au sein d’une assemblée permanente pour tenter de convaincre les ministres de l’Intérieur successifs de rééquilibrer les textes, condition nécessaire au bon fonctionnement d’une institution jugée utile par tous. La rédaction de la loi du 26 janvier 1986 va donner l’occasion d’améliorer le fonctionnement des comités en précisant et en élargissant les conditions de saisine : ils seront clairement saisis du projet de budget ; ils le seront aussi sur les orientations générales des politiques menées dans les domaines de compétence des Régions. Le texte institue aussi l’existence d’une ligne distincte dans le budget régional pour le fonctionnement du Comité économique et social et un véritable statut de conseiller économique et social. Les comités trouvent ainsi peu à peu, grâce à cette loi, leur place au sein des régions. Une utilisation judicieuse de l’autosaisine leur permet de s’affirmer par la qualité des travaux et leur capacité à exprimer certaines ambitions régionales. … et la conforter La loi sur l’administration territoriale de la République (1992) renomme les Comités en Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) et leur offre une nouvelle occasion de conforter leur situation dans les institutions régionales. D’apparence modeste, les changements introduits par cette loi reposent sur une certaine logique : ainsi la saisine obligatoire s’étend-elle désormais à tous les documents budgétaires et aux schémas directeurs intéressant la région ; la loi ouvre aussi la possibilité d’ententes régionales qui peuvent déboucher sur des avis à caractère interrégional. Cette même année 1992, c’est son premier vice-président, Jean Mauriange, qui succède à Aimé Rollin. Représentant l’Union patronale régionale, Jean Mauriange est alors président de la Chambre régionale de commerce et d’industrie d’Auvergne. Membre du CES d’Auvergne L’accent mis sur le volet social La dimension sociale, dès le milieu des années 80, est au cœur des préoccupations des conseillers. En 1984, l’assemblée souligne les difficultés budgétaires du secteur sanitaire, social et médico-social à but non-lucratif de la région, avant d’étudier les causes de la précarité économique et sociale en 1986, puis les moyens de soutenir à domicile les personnes âgées en 1988. La question de l’exclusion a été le fil rouge du dernier mandat du siècle. Cinq rapports d’autosaisine consécutifs ont été réunis dans un livre intitulé « L’Exclusion en Auvergne », paru en juillet 2001. Il abordait successivement les thèmes du logement social (1996), de l’adéquation entre l’état de santé de la population et le dispositif de santé existant (1998), de la pauvreté et de la précarité (1998), de la lutte contre l’illettrisme (2000) et, enfin, du rôle des loisirs dans le lien social (2001). ~ 27 ~ Le bureau du CESR en visite à l’École nationale de la Pâtisserie à Yssingeaux, en 1988. Éducation, une chance pour chacun L’enseignement du second degré et la formation professionnelle, depuis 1983, ressortent des compétences de la Région. Depuis, particulièrement sensible au problème de l’éducation, le CESR participe activement à l’élaboration du Schéma prévisionnel des formations et du Programme prévisionnel des investissements dans les lycées. En outre, l’assemblée, régulièrement saisie par le Conseil régional, a consacré une part importante de ses réflexions au Pacte régional pour la formation et l’insertion professionnelle des jeunes, qui couvre l’ensemble des filières de formation préparant l’accès à l’emploi. Le CESR a complété ces travaux sur l’enseignement en publiant deux autosaisines : « L’Environnement social et culturel des étudiants » (1999), car, pour une région, l’enseignement supérieur revêt un intérêt de premier plan, et « L’Illettrisme » (2000, op. cit.). depuis l’origine de l’institution, il a facilité, par son tempérament réfléchi de conciliateur, l’émergence de synthèses constructives pour l’avenir de la région. Il est le premier à diriger un CESR renforcé par la loi de décentralisation, et a œuvré pour mieux faire connaître, en particulier auprès du Conseil régional, la richesse et le potentiel de l’assemblée consultative. Jean Mauriange est décédé le 12 octobre 2007. L’importance des organismes non professionnels ou syndicaux participants à la vie collective En 1995, Jean Mauriange n’ayant pas souhaité se représenter, la présidence du CESR d’Auvergne revient à Michel Doly. Ancien président de l’Université d’Auvergne, il fait partie du CESR depuis 1989, au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche. En ~ 28 ~ élisant un membre issu de la troisième catégorie, et en lui renouvelant leur confiance lors des mandats suivants, les conseillers ont clairement exprimé l’importance que revêt, selon eux, la représentation des organismes non économiques ou syndicaux, partenaires actifs du développement économique et social de la région. Enfin, conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, l’assemblée consultative régionale évolue pour devenir le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Le CESER intégrera des représentants d’associations et de fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable. Les avis publiés jusqu’en 2000 1984 L’emploi 1985 L’avenir du secteur automobile 1986 Le nouveau secteur industriel nationalisé 1986 Les aides régionales aux entreprises 1987 L’économie sociale 1988 La jeunesse en difficulté 1988 Le soutien à domicile des personnes âgées 1988 Les modes de distribution 1989 L’environnement 1990 Les dessertes et moyens de communication dans la perspective de 1993 1991 L’impact des professions libérales 1991 Le sport 1991 Les problèmes de l’industrialisation et de l’emploi 1992 L’avenir du monde rural 1992 L’insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés 1992 Le thermalisme 1994 L’eau 1994 L’emploi en Auvergne 1995 L’artisanat 1995 La culture 1995 Les gisements d’emploi du secteur non marchand 1996 Le logement social, facteur d’insertion 1997 Les communications au service du renforcement des relations interrégionales et du développement des régions d’Auvergne et du Limousin (avis commun Auvergne-Limousin) 1997 Les industries agroalimentaires ~ 29 ~ 1998 La pauvreté-précarité 1998 La santé en Auvergne 1998 Le secteur du BTP 1999 L’environnement social et culturel des étudiants 1999 Réflexion sur les transports terrestres du Grand Sud-Est 2000 Contre l’illettrisme, quelles ambitions ? 2000 Le bilan global d’exécution du Contrat de Plan 2000 Les territoires fonctionnels 2000 Pour le développement des PME-PMI Tous les avis et rapports du CESER d’Auvergne sont téléchargeables sur le site www.cesr-auvergne.fr Témoignages Nous avons choisi de donner la parole à une dizaine d’anciens membres du Conseil économique et social régional d’Auvergne. Certains d’entre eux ont fait partie de cette assemblée dès sa création et ont guidé mes premiers pas en son sein. À partir de 1995, ils – et elles – ont formé la trame du bureau avec lequel j’ai eu l’honneur et le plaisir de travailler. Associant à leur témoignage tous les anciens conseillers, nous les remercions pour leur investissement personnel au CESR Auvergne, pour leur souci intact du bien commun et leurs confidences souvent teintées d’humour… Michel Doly ~ 31 ~ Henri Buvat Membre de 1974 à 1995 Un porte-parole convaincu de l’artisanat H omme au parcours atypique, Henri Buvat s’est toujours investi dans le syndicalisme professionnel, par conviction, et aussi parce qu’il pense sincèrement que les valeurs portées par l’artisanat participent à l’équilibre de notre société et au bien-être de tous. « C’est vrai, j’ai toujours défendu les artisans et les petits commerçants parce qu’ils concourent activement au maintien de la vie dans les zones rurales. Leur présence même participe à la sécurité ~ 32 ~ des citoyens, avec eux, et souvent grâce à eux, les gens se connaissent, se reconnaissent et se parlent. Aujourd’hui, dit‑il avec une pointe de fierté, le plus beau cadeau que j’ai reçu c’est de voir un de mes fils reprendre la boulangerie familiale et s’intéresser lui aussi à la formation des apprentis. » Il ajoute : « D’aussi loin que je me souvienne, depuis que je suis engagé à la Chambre de métiers de l’Allier, j’ai milité en faveur de la formation ns. « Un jour,mj’apsi re, réndpaurent les ie ic tr ec él x au e Hommagx électriciens d’EDF qui, par tous les te e de l’électricité. hommage au aussi en parti ime tion du pain dépend présents, mais j’est lignes car la fabrica eil ns des cons lers . » nt s-u ue rta po elq im qu r st ne c’e on e, Ça a pu ét ut aussi le dir fa il n, bie nt vo es que quand les chos « Le CESR doit être attentif à l’économie régionale. » Défense des départements Henri Buvat poursuit : « J’ai siégé au bureau du CESR pendant vingt ans, de 1975 à 1995 et comme vice-président de 1982 à 1995. Vous ne pouvez pas imaginer tout ce qu’à pu apporter au CESR un témoignage comme le mien en tant que représentant d’un autre département que le Puy‑de‑Dôme. J’aime revenir sur ce point, je suis un farouche partisan d’une représentation équilibrée des quatre départements qui composent l’Auvergne au sein du CESR. Avec mes collègues conseillers des autres chambres artisanales, mais aussi plus ~ 33 ~ généralement avec les conseillers venus d’autres départements, nous avons aidé le CESR à réfléchir sur des problématiques qui dépassaient la chaîne des puys et les environs de Clermont. Allier, Cantal, Haute‑Loire, chacun a sa personnalité et ses spécificités et une assemblée régionale doit savoir en tenir compte. Et ça, il ne faut jamais l’oublier… » Il ajoute avec un clin d’œil : «Avec l’attractivité grandissante de la capitale régionale, il ne faudrait pas qu’en Auvergne le «clermontisme” remplace le “parisianisme” du niveau national… » CV express professionnelle. Une fois entré au CESR pour représenter les artisans bourbonnais, j’ai continué dans cette voie, même face aux représentants de l’Éducation nationale pour lesquels, dans les années 1970, il n’y avait pas de salut en dehors des parcours scolaires “classiques”… » N é en 1925 à Vichy, après son bac, il fait son apprentissage de boulanger pâtissier et reprend la boulangerie familiale fondée en 1853 à Chantelle. P résident de la Chambre de métiers de l’Allier de 1970 à 1990. Raymond Cerruti Membre de 1974 à 2001 CV express Un grand serviteur de l’économie régionale Né en 1939 à Riom-ès-Montagnes (Cantal), Raymond Cerruti est issu d’une lignée de commerçants spécialisés dans la distribution de produits de droguerie et de quincaillerie. Très jeune, il s’investit dans l’entreprise familiale avant de céder en parallèle aux sirènes de l’engagement consulaire. Il siège à la Chambre de commerce et d’industrie du Cantal puis s’investit au travers de la CGPME dans la Chambre régionale de commerce et d’industrie (CRCI). C’est à ce titre qu’il entre 1974 au CES d’Auvergne. Il devient président de la CCI du Cantal, puis accède à la présidence de la CRCI en 1992, avant de présider à l’Assemblée française des Chambres de commerce et d’industrie jusqu’en 1995. Il fut élu conseiller municipal à Riom-ès-Montagnes, puis maire de sa commune et conseiller général de son canton jusqu’aux années 2000. ~ 34 ~ s par les problèmes posé terroge sur Décalage. Quoganradphoniqul’ine de sa « base », Riom-ès-Montaengnteesr ,des ent peut prés l’éloignement gé el : « Cet éloignem rm fo t es ti it un véritable rru Ce Raymond rs Clermont m’offra ve jet tra le , ple ent mes réunions. avantages. Par exem préparer efficacem ur po n” sio es pr m “sas de déco urs été un plus. » Pour moi, ça a toujo « Apporter une nouvelle perception des territoires. » H omme pragmatique comme le sont souvent ceux des hautes terres auvergnates, Raymond Cerruti a toujours privilégié les actions concrètes et réalistes : « Le but de ces mandats c’était d’être présent quand il le fallait et de travailler en harmonie avec les équipes administratives. » L’attachement à la moyenne montagne De son action au sein du CES d’Auvergne, dont il fut le vice‑président, Raymond Cerruti retient ses engagements en faveur du développement économique, sa préoccupation constante des équilibres dans les zones de montagne et se félicite aussi des multiples possibilités d’échanges offertes ~ 35 ~ au sein de l’assemblée. « Le CESR réunit toutes les composantes des forces économiques, syndicales, associatives, éducatives de la région. C’est un lieu où des personnalités sont confrontées à des multiples échanges de vues et c’est cela qui en fait la principale richesse. » Ce qui n’empêche pas l’homme aux multiples engagements au service de la collectivité – il a également été membre du Comité économique et social de la République – de prendre du recul avec philosophie : « Il est important d’avoir beaucoup de bon sens et de mesure parce qu’il n’y a pas de vérité absolue… » Henry Collange Membre de 1974 à 1995 Un acteur de la reconversion des régions minières D epuis plus de vingt ans, il n’y a plus de mineurs en Auvergne. En 2005, Charbonnages de France a cessé d’exister : « l’invention des pré‑retraites » dès 1960 a facilité l’adaptation des effectifs à l’évolution du marché charbonnier. La récession charbonnière a eu de graves conséquences sur l’économie et l’emploi dans les régions concernées. Pour l’amortir, en 1969, Henry Collange reçoit mission de la Datar pour la reconversion économique des régions minières ; son ~ 36 ~ action fut notamment déterminante pour l’implantation de Rockwool à Saint-Éloy-les-Mines. En 1974, date de la création des Régions, Henry Collange est désigné pour représenter la CFE-CGC au CES d’Auvergne. Il y siégera comme vice-président jusqu’en 1995. Sous la présidence de Michel Debatisse, le bureau du CES était volontairement monolithique. « C’est à ce moment‑là qu’Aimé Rollin et moi avions proposé la cooptation d’Alain Néri et de Robert Gilbert au sein du bureau, en vain… » En 1980, aprè sauce gâteileécleonpomlaiqut !e et social régional « Quand la ite par le Cons Charasse, s la proposition fa Auvergne, Michel entrale nucléaire en e c un ire S a une idée !”… » tru ns co de écrié : “Enfin, le CE st s’e l, na gio ré ler alors conseil « Si le CESR n’existait pas, il faudrait l’inventer. » Évolution positive « En 1982, quand la Région est devenue collectivité territoriale, la mixité n’a plus été de mise ; j’aurais aimé que le Conseil régional saisisse le CESR sur d’autres sujets que le budget ; le CES a néanmoins effectué un travail considérable d’études et de propositions dans ses rapports d’autosaisines. Des évaluations ultérieures ont mis en évidence leur influence dans les décisions du Conseil Régional. » Henry Collange regrette que les deux assemblées communiquent ~ 37 ~ essentiellement en s’adressant de volumineux dossiers. Il ajoute en souriant : « Pour moi, le Conseil régional et le CESR forment un curieux couple, harmonieux en public, mais qui fait chambre à part… » « Au sein du CES, malgré la diversité de ses membres, le dialogue s’est instauré et sauf circonstances exceptionnelles, la sérénité règne toujours. Dans les commissions, chacun évite les critiques vaines et autres procès d’intention. Le CES est un creuset où s’estompent bien des divergences ; c’est un facteur d’œcuménisme social. Rien que pour cela, s’il n’existait pas, il faudrait l’inventer. » CV express Jusqu’en 1982, la Région était un établissement public avec le préfet de région comme exécutif régional. « Nostalgique d’une assemblée régionale unique alliant élus (majoritaires) et socio‑économiques – comme au sénat de Bavière où la formule fonctionne très bien – j’ai apprécié alors la mixité des commissions, et notamment celle des finances composée des bureaux des deux assemblées et qui décidait pratiquement du budget. » N é en 1923 à Saint-Etienne, Henry Collange, ingénieur civil des mines, a fait toute sa carrière aux Houillères du bassin d’Auvergne. Cette entreprise (plus de 8 000 personnes en 1948) faisait partie du groupe Charbonnages de France, lui-même fort de 350 000 salariés. Robert Gilbert Membre de 1974 à 1995 Un syndicaliste pragmatique et humaniste P remier syndicaliste à intégrer le bureau de l’assemblée en 1982 (il a fallu une longue période pour que cette idée fasse son chemin), Robert Gilbert se décrit comme « la pile atomique de cette institution avant qu’elle ne se structure administrativement. À l’époque, rappelle-t-il, nous dépendions des services de la Préfecture qui assurait la logistique de notre assemblée. ~ 38 ~ Il faut dire aussi qu’en fonction des alternances et des cohabitations nationales ou régionales, le climat entre les différentes composantes de l’assemblée, et surtout entre représentants du patronat et des syndicats de salariés, a pu être assez tendu. » Homme de consensus Robert Gilbert revient sur certaines autosaisines du CES d’Auvergne t pas toujours avec la CGT n’étaien s ion lat re es part « L it mais votait la plu Œcuménleismmeile. cas, elle s’abstena s de r n leu so nir faciles. Dans pports. Pour obte conclusions des ra opositions ou l’autre de ses pr du temps contre les ne l’u r re ég nt d’i ait riv adhésion, il nous ar réaction… » et d’attendre une « Avoir l’esprit curieux en permanence. » ~ 39 ~ travailleurs. C’était pour moi une preuve de confiance dont j’étais et je reste fier, mais il fallait faire voter nos rapports avec la plus large majorité, ce qui n’était pas toujours facile. Heureusement, il y avait aussi des moments conviviaux qui permettaient d’échanger de façon différente, c’était ça aussi pour moi le CES d’Auvergne. » CV express qui lui tiennent à cœur : « À la fin des années 1980, nous avons lancé plusieurs réflexions qui permettaient de nous projeter dans l’avenir à cinq, dix ou vingt ans. Il était très important pour nous d’initier ce travail de prospective. Exemple avec le TGV dont nous avons réclamé la venue en Auvergne dès 1987, mais aussi avec des sujets aussi importants que l’emploi, l’industrie automobile, la démographie, la politique économique et sociale, l’environnement… Toutes ces autosaisines étaient antérieures aux années 1990 ! Le problème, c’est que nos projets coûtaient en plus et qu’en Auvergne les dépenses supplémentaires sont toujours difficiles à assurer, même si on sait qu’elles peuvent être utiles. » Robert Gilbert ajoute : « J’étais président de la commission permanente et bénéficiais à ce titre de l’aide active de Joseph Guimet, Henri Buvat et Claude Rue – au passage, ces trois conseillers étaient aussi de sacrés N é en 1926 à Clermont‑Ferrand (Puy‑de‑Dôme), Robert Gilbert rejoint la fonction publique au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avant de devenir directeur adjoint de l’agence comptable des Postes et Télécommunications. E ngagé très tôt dans l’action syndicale, il milite au sein de la CFTC, puis de la CFDT. N ommé dès 1970 à la Coder, il devient tout naturellement membre du CES d’Auvergne en 1974 et le restera jusqu’en 1995. Joseph Guimet Membre de 1979 à 2007 Engagé en faveur des familles J oseph Guimet aime à rappeler l’attachement du général de Gaulle à l’Union nationale des associations familiales (Unaf) créée en 1945. Les associations familiales étaient pour le président du Gouvernement provisoire d’alors des composantes essentielles de la vie de la Nation, à côté des entreprises et des travailleurs. Il se souvient des séances à la préfecture du Puy‑de‑Dôme sous la présidence de Michel Debatisse : « … des réunions qui n’étaient pas de tout repos, le président du CES étant en même temps secrétaire d’État dans un gouvernement nommé par Valéry Giscard d’Estaing, alors Président de la République. À deux ans des élections présidentielles de 1981, les relations étaient vraiment très tendues. » Joseph Guimet a également vécu d’autres « élections présidentielles » mais au sein « Nous avons fait avancer la réflexion sur le social. » ~ 40 ~ ononcé Dans le discours pr . és ifi al u q ts bué en tri d at Les prési son départ du CESR, Joseph Guimet a quels il fut à l’occasion de ésidents sous les ciateur ; acun des quatre pr mé Rollin, le négo un qualificatif à ch se, le bâtisseur ; Ai tis ba De r. el eu ch at Mi : lor conseiller el Doly, l’exp ntrepreneur ; Mich Jean Mauriange, l’e Des travaux bien ciblés Dans les années récentes, Joseph Guimet a apprécié les différents « sujets de société » qui ont fait l’objet d’autosaisines du CES : la pauvreté, l’illettrisme, les conditions carcérales. « C’est vrai, j’y ai été particulièrement sensible car ces dossiers sont très proches de ma fibre sociale. Je note qu’à ce moment-là, notre façon d’aborder ces dossiers a un peu surpris, mais je pense que nous avons fait avancer la réflexion et la perception même de tels problèmes. Je reviens aussi sur les préconisations du CES d’Auvergne sur les crèches et plus généralement sur la vie quotidienne des couples avec enfants, sur les travaux dans le domaine économique qui m’ont donné l’occasion de travailler en très bonne intelligence avec Jacques Mizoule, alors vice‑président du Conseil régional, mais aussi ~ 41 ~ du dossier sur la formation professionnelle qui a attiré l’attention d’élus comme Adrien Gouteyron, sénateur de la Haute‑Loire. » Depuis la fin de l’année 2010, Joseph Guimet siège au CES européen. Pour lui, de nouvelles confrontations d’idées commencent, elles seront sociales, culturelles et économiques, mais cette fois à l’échelle d’un continent. CV express de l’Assemblée régionale : celles d’Aimé Rollin, de Jean Mauriange et de Michel Doly. Il qualifie la première de « tempétueuse », la deuxième de « houleuse » et la troisième de « sereine ». N é en 1946 à Scionzier (Haute-Savoie), Joseph Guimet a dirigé plusieurs maisons familiales dans l’Allier. D evenu président de l’Union départementale des associations familiales de l’Allier, puis vice-président de l’Union nationale des associations familiales, il est entré en 1979 au CES d’Auvergne. D e 1994 à 2010, il est membre du Conseil économique et social de la République. D epuis 2010, Joseph Guimet représente aussi l’Auvergne au Conseil économique et social européen à Bruxelles. Marie Heckmann Membre de 2001 à 2007 Une femme aux convictions affirmées à 25 ans, Marie Bogard devient Madame Heckmann et suit son mari au Cameroun où il enseigne au lycée français de Douala. Quelques années plus tard, retour en métropole, en Dorgogne. Après un coup de cœur pour une ferme bourbonnaise en bordure de forêt, le couple s’installe à Gouise à une quinzaine de kilomètres au sud de Moulins. C’est là que Marie Heckmann s’investit dans la gymnastique ~ 42 ~ d’entretien et fonde le comité bourbonnais de la Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire dont elle sera présidente de 1988 à 2004. Elle est également portée à la présidence du comité régional de cette fédération à partir de 1989. L’année 2001 sera importante pour elle puisqu’elle deviendra présidente du conseil d’administration du Centre régional d’éducation physique et de sport (Creps) de Vichy et se verra nommée sez pas, à mon sens, as uvergne n’est tions urd’hui, les associa « Souhait. LetéCEdeSRla d’A société civile d’aujo e Un proche de la réali ment nombreuses. sont pas suffisam lité.» ibi éd cr sa it et les femmes n’y ra ce s équilibrée renfor représentation plu « Au CESR, on apprend à travailler avec les autres et surtout à les écouter. » Un formidable lieu de découverte Marie Heckmann évoque avec une certaine émotion ses six années passées au sein du CESR : « C’est avant tout un lieu où l’on apprend à travailler avec les autres et surtout à les écouter, et où l’on se forme à la prise de parole. Ce n’est par facile pour les femmes qui doivent être à l’aise dès le premier instant. » La présidente du comité régional de la FFEPGV rappelle : « J’ai beaucoup apprécié le travail réalisé au sein des commissions, mais aussi les échanges que j’ai pu avoir avec les élus du Conseil régional en tant que présidente de la commission “Formation, éducation et sports” pour remettre le sport populaire au centre des préoccupations, c’est une question ~ 43 ~ de santé publique. Autre dossier qui m’a tenu à cœur, explique-t-elle, celui sur les activités de plein air, un domaine où l’Auvergne bénéficie d’un potentiel quasi inexploité. Mon seul regret, n’avoir pas pu participer à la réflexion sur les femmes dans le monde du travail, mais je n’étais déjà plus au CESR quand il a été abordé par l’assemblée… » CV express par le préfet au CESR d’Auvergne en tant que personnalité qualifiée. « Je dois avouer qu’avant l’appel de la préfecture m’annonçant ma nomination, je ne savais presque rien de cette assemblée… » N ée en 1952 à Saint-Ouenlès-Parey dans les Vosges, aînée des huit enfants d’une famille d’agriculteurs, Marie Bogard se dirige très jeune vers un métier lié aux arts décoratifs, la tapisserie d’ameublement et obtient son diplôme après son passage à l’École Boulle à Paris. E lle est membre fondateur du Comité bourbonnais de la Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire, présidente du Comité régional de la FFEPGV. Michel-Paul Hergat Membre de 1982 à 2007 Un banquier social au parcours harmonieux C adre du secteur bancaire largement engagé dans le secteur social, même s’il avoue « quelques années au sein du Groupe Suez, au temps où c’était encore une banque », Michel-Paul Hergat pourrait personnifier à lui tout seul l’homoCESERitus… Le banquier entre au CES d’Auvergne en 1982 pour y représenter l’économie sociale. Il précise : « En fait, on n’arrive pas dans une telle institution par hasard, j’y ai trouvé un prolongement de mes engagements dans le sens où le dialogue entre les partenaires sociaux pouvait s’y manifester alors que jusqu’aux années 1990 c’était bien ~ 44 ~ loin d’être le cas en dehors de cette assemblée. » Rapporteur toujours Sur un des sujets qui lui tient à cœur, le développement touristique de l’Auvergne « où nous avons un énorme potentiel », précise-t-il, Michel-Paul Hergat est intarissable. Exemple : le Parc naturel régional (PNR) de l’Aubrac. Ce projet fut d’ailleurs inscrit au rang des préoccupations du CES d’Auvergne et amena une réflexion commune avec autres deux régions intéressées par ce territoire, Midi‑Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Michel‑Paul Hergat revient aussi sur l’engagement qui a marqué elle : rapp Michel-Paul Hergat il, ’œ d in cl e ns l’Aubrac, d da e r jou Sous form de, faites un sé lan l’Ir de es ag ys ez les pa de route. » « Si vous aim heure et demie votre portée à une à t es rc pa r tu fu ce « Mes fonctions, rappelle‑t‑il, m’ont amené plus d’une fois à apprécier la qualité de l’équipe de permanents du CES d’Auvergne. » CV express sa présence au sein du CESR. Il fut longtemps le rapporteur de l’avis sur le budget annuel du Conseil régional et le Contrat de plan, mais aussi celui d’une cinquantaine de rapports et d’études de l’assemblée : « Cette fonction demandait un très grand investissement en temps, de la collecte des informations à l’audition des experts, des échanges avec les membres de la commission en charge du dossier à la synthèse proposée au bureau du CESR, avant le passage devant l’assemblée plénière… Chaque dossier était suivi et conforté, mis en musique par le personnel administratif du CESR. » Équipe dont l’ancien conseiller souligne au passage l’engagement total et les compétences étendues. N é en 1946 à Noirétable (Loire), Michel-Paul Hergat est juriste de formation. E n 1973, il participe à la création de la Caisse centrale de crédit coopératif dont la vocation était de financer les coopératives, les mutuelles et les associations gestionnaires. À son origine, la banque n’avait que 2 clients, elle en avait 5 000 au départ à la retraite de Michel-Paul Hergat, trente ans plus tard ! « Au CES d’Auvergne, pas de consensus mou, mais une plate-forme d’accord. » ~ 45 ~ Jean Maslard Membre de 1974 à 2007 CV express Un dirigeant d’entreprise ouvert au dialogue Né en 1926 au Mans (Sarthe), Jean Maslard est ingénieur des Arts et Métiers. En 1959, il prend la responsabilité de l’importante fonderie de Dompierre qui appartenait à l’époque à Simca-Fiat. Après un passage éclair sous la férule de Chrysler, son entreprise était rachetée par le groupe PSA en 1984. Administrateur de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) du département de l’Allier, Jean Maslard fut aussi président de la Chambre de commerce et d’industrie de Moulins-Vichy et président du Syndicat général des fondeurs de France. ~ 46 ~ icaliste FO, fut élu , synd n 1982, Aimé Rollin t calculé ite d’un désistemen L’anecdotedu. « E su la à e gn CES d’Auver de la présidence, à la présidence icalistes, évincés les. Les autres synd merci patron, des forces patrona ant Merci patron, ru nit to un n tio en int ont entonné à son … » ode en ce temps-là chanson fort à la m J ean Maslard participe aux travaux de la Commission de développement économique régional, la Coder dès 1967, à une époque où, souligne-t-il, « les membres siégeaient encore avec des élus… ce qui était une bonne chose. Cette proximité permettait des échanges de vues qui n’ont plus été possibles par la suite. Après, c’est vrai, la situation a changé, en 1972, le législateur a séparé la représentation socio-économique et la représentation politique. » Un travail efficace Jean Maslard rappelle aussi les contraintes posées par une véritable assiduité aux séances du CES. « Je n’envisageais pas une présence en pointillés. Pour assumer mon engagement jusqu’aux années 2000, il fallait prendre le temps des trajets, souvent rentrer tard à mon domicile, tout en conciliant les différentes activités professionnelles avec mes engagements consulaires et syndicaux. Pas toujours facile, ni pour moi, ni pour les autres conseillers qui n’étaient pas Clermontois. Ce qui me rassurait, ajoute-t-il, c’est ~ 47 ~ la qualité des rapports au sein du CES et l’engagement de la quasi-totalité de ses membres, et notamment de ceux qui faisaient partie des différentes commissions où s’effectuait le travail en profondeur. L’ambiance y était bonne, même avec les représentants syndicaux, comme Bernard Comptour (CGT), avec lesquels nous arrivions à travailler efficacement. » Enfin, Jean Maslard exprime combien il a été impressionné par les représentants du monde rural, des hommes de terrain, dans toute l’acception du terme : « Ils m’ont marqué profondément par leur perception des réalités et leur solide bon sens. » « J’ai été impressionné par les représentants du monde rural. » François Michelin Membre de 1972 à 1995 Un grand patron disponible à la réalité L ’ancien gérant de la Manufacture Michelin évoque sa présence au Comité de développement régional (Coder), assemblée qui précéda le CES régional d’Auvergne. « Je siégeais dans une commission qui analysait les différents problèmes posés aux familles. C’était passionnant de réfléchir comme ça, sans a priori, sans préjugés avec des personnes venues de tous les horizons. Un jour, nous évoquions plus ~ 48 ~ particulièrement les conséquences de la disparition brutale du père ou de la mère sur la destinée d’une famille. Dans la commission, siégeait, entre autres, une représentante syndicale qui me déclara alors : “Monsieur Michelin, je ne comprends pas, je suis marxiste, militante à la CGT et membre du Parti communiste et vous êtes catholique, chef d’entreprise et défenseur d’une économie de responsabilité personnelle, mais nous pouvons rd, sensibilisée plus ta « … Quelques mois s. it ée id s le s an ise d pr Suite de la disparition d’un parent, l’entre Miesch. »elin metta usines français au problème éducation” dans les en place une “rente Des paroles qui comptent … Vous êtes dans une sphère et moi dans une autre, mais nous sommes d’accord quand même, non vraiment, je ne comprends pas. Pouvezvous m’expliquez comment c’est possible ?” » François Michelin lui dit alors : « Madame, c’est l’approche de la réalité qui ouvre la porte à un véritable dialogue et permet de construire au delà des idées toutes faites, les miennes comme les vôtres. » Revenant sur cet épisode, le grand patron précise : « Dans le rapport final du Coder, l’humanité de notre travail commun n’apparaissait pas dans sa diversité… et la spécificité de cet atelier non plus, privant ses lecteurs d’un contact avec la réalité. » Et de conclure : « Assez fondamentalement, l’intérêt du Coder, et aujourd’hui du CESER d’Auvergne, c’est la possibilité d’y dialoguer avec des femmes et des hommes de toutes opinions, avec des personnalités très différentes. C’est ça qui est passionnant. Mais, encore une fois, quel dommage que cela ne transparaisse pas suffisamment… » CV express parler tranquillement et envisager la mise en place d’un complément de ressources pour permettre à une veuve d’élever dignement ses enfants, leur donner une éducation pour qu’ils puissent se développer… N é le 15 juin 1926 à Clermont‑Ferrand, industriel français, gérant commandité de la société Michelin de 1955 à 1999. Poursuivant le développement du pneu radial, devenu un standard planétaire, il permet au Groupe Michelin d’être présent et de connaître la réalité de tous les marchés du pneumatique au niveau mondial. Il n’en est pas moins resté profondément attaché à l’Auvergne et aux valeurs qui ont fondé le succès de l’entreprise qui porte son nom. « Les idées constructives viennent de l’étude de la réalité qui se cache dans les faits… » ~ 49 ~ Alain Néri Membre de 1980 à 1981 CV express Militant engagé dans le combat politique Né à Clermont-Ferrand en 1942, Alain Néri n’a siégé que peu de temps au CES d’Auvergne où il représentait la Fédération de l’Éducation nationale (FEN). En 1981, il entre au cabinet de Maurice Pourchon, Président du Conseil régional. En 1982, il est élu conseiller général du canton de Vertaizon dans le Puy‑de‑Dôme, puis maire de Beauregard-l’Evêque en 1983, De 1988 à 1993 et depuis 1997, il est député de la deuxième circonscription du Puy‑de‑Dôme. ~ 50 ~ ergne. sein du CES d’Auv c. Discussion eenpaaprtiare tédeaula richesse de l’Auvergne. » Du tac auchta elin : « J’ai fait un … » – François Mi r des Auvergnats mais avec la sueu ui, « O ri : Né ain Al – « J’ai beaucoup appris au Conseil économique et social » M algré un passage « éclair » comparé à la longévité de nombreux autres membres du CES d’Auvergne, Alain Néri revient sur cette assemblée avec beaucoup de conviction : « Avant 1981, le CES n’avait pas du tout la même fonction, il délibérait sur le budget du Conseil régional. Autre différence, sous la présidence de Michel Debatisse, alors ministre de l’Agriculture de Valéry Giscard‑d’Estaing, le clivage était très prononcé entre les syndicats et les conseillers proches du pouvoir. » Alain Néri évoque également les efforts qui ont prévalu à un changement de climat au sein de l’assemblée : « Quelques conseillers se sont efforcés de préparer le bureau à une certaine pluralité ce qui a permis de présenter des syndicalistes comme moi, même si le président de l’époque n’y était pas vraiment favorable… » Savoir garder des contacts Alain Néri poursuit : « Ce n’est qu’après mai 1981 que les choses ont vraiment changé avec la loi Defferre sur la décentralisation. ~ 51 ~ Les fonctions du CES ont évolué, l’assemblée a gagné en autonomie alors que le Conseil régional devenait une collectivité locale à part entière. C’était un changement radical dans la répartition des rôles. À l’époque, le grand sujet restait encore le Plan de développement du Massif Central (PDMC), même si nous avons aussi travaillé sur le désenclavement, l’industrialisation, l’agriculture, le tourisme et le thermalisme ou encore les contrats de pays, l’intercommunalité, etc. » Le député du Puy-de-Dôme ajoute : « Pour moi le CES reste une assemblée où l’on aborde les problèmes par leur aspect technique grâce aux compétences de ses différents membres pour essayer de nourrir les réflexions du Conseil régional. C’est un creuset privilégié de proposition de la société civile où l’on doit pouvoir “confronter” les idées dans le bon sens du terme. » Et de conclure : « C’est vrai, je suis resté peu de temps au CES d’Auvergne, mais j’y ai beaucoup appris et j’ai aussi su garder des contacts avec un certain nombre de conseillers. » Geneviève Pubellier Membre de 1974 à 1997 CV express Trois décennies au service de tous Née à Coubon (Haute-Loire) en 1923, Geneviève Steiger est la fille d’un ingénieur textile alsacien installé près du Puy en 1921 pour y produire un « fil spécial pour les dentelliers ». Pendant ses études, elle s’investit dans l’action des jeunesses étudiantes chrétiennes (JEC). E n 1946, elle épouse Alfred Pubellier et, les femmes ayant enfin obtenu le droit de vote et d’être élues, devient conseillère municipale à Coubon. E n 1965, elle accède à la fonction de premier magistrat de sa commune, E n 1971, elle est élue au Conseil général de la Haute-Loire et nommée à la Commission de développement économique régional, la Coder, pour représenter les communes de moins de 1 500 habitants. P ar la suite, Geneviève Pubellier siège au CES d’Auvergne au titre du Comité régional du tourisme, elle était alors présidente du Relais des gîtes de France pour la Haute-Loire. ~ 52 ~ ER, quand Fraençleoisgrand de la CODpie s p m te au jour qu it ta ’é C « briel Mont d. Un ait aux côtés de Ga lui montra sur son de Clermont Michelin siége e… en retard, le maire é riv ar ait ét en train de débattr el tri indus l’assemblée était l ue leq r su int po ordre du jour le de classe ! » un bon camarade comme l’aurait fait « Je garde mes convictions et respecte celles des autres » D étentrice d’un record de longévité féminine au sein du CES d’Auvergne, Geneviève Pubellier y siégea pendant vingt-trois ans, de 1974 à 1997, et a connu tous ses présidents, de Michel Debatisse à Michel Doly, en passant par Aimé Rollin et Jean Mauriange. Record de longévité Elle note : « Chacun avait son style et sa personnalité, mais de façon générale les relations entre le CES et les élus de la Région n’ont pas été toujours simples… Par la suite, à partir de 1992, ajoute Geneviève Pubellier, j’ai siégé au CES au titre du Comité des retraités et des personnes âgées. Le vieillissement de la population auvergnate est, à mon sens, un des dossiers majeurs portés par cette assemblée à la fin des années 1980. Avec pratiquement deux décennies d’avance, nous avons ~ 53 ~ alerté les élus sur ce phénomène et les problèmes spécifiques qu’il allait entraîner : dépendance, maintien à domicile, insuffisance de maisons de retraite, financement des séjours… Nous avons, entre autres, suggéré de prévoir des transports à la carte pour les personnes âgées, un peu à l’image de ce qui se fait avec les bus scolaires. L’idée a fait son chemin et aujourd’hui, nous voyons enfin l’amorce d’une concrétisation. C’est toujours un peu étonnant de constater le temps qu’il a fallu pour faire avancer une idée. Avec le recul, conclut Geneviève Pubellier, il me reste le souvenir de la qualité des conseillers qui composent le CES d’Auvergne et du travail de fond réalisé par cette assemblée en s’appuyant sur la réalité du terrain… » Claude Rue Membre de 1984 à 2007 Un syndicaliste qui dépasse les clivages C laude Rue évoque les dossiers sur lesquels il s’est beaucoup investi : « J’ai toujours prêté beaucoup d’attention sur les réflexions qui concernaient les zones rurales, et notamment celles sur les gîtes ruraux au temps où ils étaient encore tenus par des agriculteurs. Dans un autre domaine, j’ai beaucoup apprécié le dossier novateur que nous avons étudié sur la liaison ferroviaire Altro. À l’époque, c’était une ~ 54 ~ véritable idée neuve que d’imaginer une ligne à grande vitesse (LGV) reliant Genève à l’océan Atlantique, en passant par Clermont-Ferrand et Limoges. J’ai aussi un souvenir ému de Pierre-Joël Bonté, alors président du Conseil régional qui déclara à propos de notre avis sur le tracé de LGV par Le Creusot-Montchanin : « Cette étude est importante pour l’Auvergne, nous avons vraiment besoin de cette liaison… » ple ssées comme osim elques années pa L’anecdote90. « , Aj’apri étèséquélu président de la commissionplen 3bénéfice toire, au sim conseiller, en 19 énagement du terri m l’a de e ! » gé ar ch du CESR, fois… à l’unanimité i été réélu chaque j’a s, rè Ap . ge l’â de « Malgré les efforts, le CESR manque de notoriété. » ~ 55 ~ qui ne représentent pas un territoire facilement identifiable. Alors imaginez l’idée qu’ils peuvent se faire d’un CESR avec lequel ils n’ont aucune relation élective… Mais, conclut Claude Rue, peut-être est-ce le destin de cette assemblée que de rester dans l’ombre des politiques. » CV express Une critique constructive Claude Rue pose aussi un regard critique sur cette assemblée qui selon lui présente quelques défauts majeurs liés à sa composition et à son mode de fonctionnement : « Tout d’abord, la recherche d’un consensus amène parfois à émettre des avis qui ne conviennent à personne. Je pense aussi qu’il faudrait un renouvellement plus régulier des conseillers comme le font certaines organisations syndicales, entre autres, avec dans tous les cas deux mandats maximum, mais aussi une limite d’âge. D’autre part, le CESR manque de notoriété et ce malgré les efforts louables qui ont été entrepris depuis quelques années. Cela dit, il faut reconnaître que nos concitoyens sont loin d’être des experts en matière de collectivités locales puisque, s’ils connaissent en général le maire de leur commune, ils ne savent rien de leur conseiller général et moins encore de leurs conseillers régionaux N é à Firminy dans la Loire en 1937, Claude Rue est titulaire d’une capacité en droit obtenue à Clermont. À son retour du régiment en 1960, Claude Rue rejoint le « Génie rural » de la Haute‑Loire, ancêtre de la direction départementale de l’Agriculture pour y exercer des responsabilités au sein des services plus spécialement chargés de l’habitat rural. D epuis 1965, il milite puis devient secrétaire de l’Union départementale du syndicat FO de la Haute-Loire. Patrick Pochet-Lagaye Membre depuis 2007 Paroles d’un néophyte N ommé par le Préfet en octobre 2007, succédant à Bernard Lorizon et Bertrand Martin‑Laisné me voilà investi de la lourde responsabilité de représenter les 10 000 professionnels libéraux d’Auvergne au sein d’une institution nouvelle pour moi. La première session présidée par le regretté président Brunet consistait à organiser la gouvernance du CESR dans le respect ~ 56 ~ scrupuleux des formes. Mon vieux camarade de lycée Michel Doly était reconduit pour un troisième mandat à la quasi‑unanimité à la présidence. L’élection des dix‑sept vice-présidents a été longue, laborieuse mais démocratique Ma première session se terminait à 15 h 30 : beau baptême du feu ! Tout naturellement, je rejoignais la Commission 4, chargée de la santé, la culture, la solidarité, le sport et la vie associative. Élu Rapporteur De tous horizons Venus de tous les horizons : syndicaux salariés, employeurs, institutionnels, personnalités qualifiées, les conseillers travaillent à une œuvre commune : éclairer l’exécutif régional. Au cours de mes trois années de mandat, il m’a été donné de partager l’examen d’une dizaine de rapports de saisines suivis de débats, chacun donnant lieu à votes solennels. Une place à part revient à l’examen des projets de budget ; chaque commission réfléchit dans son domaine de prédilection. L’analyse de documents, l’échange entre professionnels permettent de définir un avis qui sera transmis à l’exécutif. Tous nos débats en session se déroulent sous la bienveillante autorité du président Doly qui sait donner à chacun la liberté du verbe. Je lui suis reconnaissant de m’avoir accueilli avec sollicitude. Bien sûr, le CESR n’a pas le dernier mot mais, comme le dit le président, « notre assemblée peut se féliciter d’avoir le premier mot. » CV express lors de la première réunion, je commençais à travailler sur la saisine concernant la permanence des soins en Auvergne. De longs débats internes suivant l’audition des grands témoins, aboutirent a un rapport voté au printemps 2009. Né à Clermont-Ferrand en 1945 dans une illustre famille de confiseurs, cursus classique, lycée Blaise Pascal et faculté de médecine de Clermont, internat à l’hôpital de Vichy, puis engagement au titre de la coopération en Afrique. M édecin généraliste à Clermont depuis 1973. Spécialité : médecin généraliste Patrick Pochet-Lagaye, un médecin généraliste comme on aimerait en voir plus souvent… affable, tout en rondeur, appréciant la vie, en un mot : rassurant. S’il est désormais un jeune retraité, pas question pour lui de réduire le rythme de son engagement en faveur de sa profession, de ses jeunes collègues et plus généralement de la santé publique. Il rappelle que « les médecins généralistes ont eux aussi besoin de formation permanente, on estime que leurs connaissances doivent être actualisées tous les cinq ans. C’est pourquoi, je suis fortement engagé dans cette action. Au CESR d’Auvergne, je représente l’Union nationale des professions libérales qui regroupe les professions de santé, les professions juridiques et celles du cadre de vie. » ~ 57 ~ Patrick Pochet-Lagaye précise : « Nous avons d’ailleurs prévu de lancer une enquête sur les professions libérales, de faire un état des lieux de ces branches professionnelles, de leur influence sociale et de leur poids économique. Elles forment l’ossature des classes moyennes et par-là même de notre démocratie… C’est aussi pour cela que je leur suis profondément attaché. » CESR d’Auvergne dix ans de travaux et d’avis Résumer dix années de travaux du CESR en quelques dizaines de pages relèverait de l’exploit ou de l’ellipse et serait forcément réducteur. Aussi a-t-il été choisi de reprendre à grands traits les conclusions de vingt des grands dossiers qui ont marqué la première décennie de ce XXIe siècle. Ils reflètent la diversité des travaux de l’assemblée, leur pertinence, leur équilibre et leur adéquation avec les réalités vécues dans la région. ~ 59 ~ 2001 L’accès aux loisirs et les services publics L’accès aux loisirs, facteur d’intégration L’étude présentée sur le thème de l’accès aux loisirs, facteur d’intégration, est le cinquième et dernier volet d’une réflexion sur l’exclusion. Le but de cette étude initiée par le CESR n’était pas d’établir un catalogue de l’offre de loisirs en Auvergne, mais bien de s’interroger sur le rôle des loisirs dans le lien social. Dans une société qui se préoccupe de ses exclus, la question reste posée de savoir quelles sont les actions à mener afin que les individus en situation précaire se sentent et soient toujours citoyens. Il s’agit de faire en sorte que la sensation de faire partie de la société dans laquelle on vit soit toujours présente. En effet, chaque citoyen doit pouvoir jouir des mêmes droits que les autres sur le plan politique et disposer des possibilités lui permettant d’atteindre le même développement économique, social et culturel. C’est en ce sens que le CESR a orienté son étude afin ~ 60 ~ Le Bureau élu le 05/11/2001 Président : Michel Doly (Enseignement sup. et recherche). Premier vice‑président : Jean Maslard (MEDEF). Vice-présidents : Denis Basset (FO), Jacques Chazalet (Chambre régionale d’Agriculture), Bernard Grangeon (CFDT), Michel-Paul Hergat (Économie sociale), Henri Javion (CGC), Serge Laurent (CGT), Bertrand Martin-Laisné (Professions libérales). Secrétaires : Pierre Flory (CGPME), Christian Grenier (CFTC), Joseph Guimet (Associations familiales), Henri Kolasinski (Chambre régionale des Métiers), Jean-Claude Montagne (UNSA), Jean-Claude Rambourdin (UPA), Marc Saumureau (Frane). Quel est le rôle des loisirs dans le lien social ? Voilà la question à laquelle les conseillers ont voulu répondre. de montrer en quoi les loisirs pouvaient avoir une réelle importance dans le sentiment d’appartenance des individus à la société et comment des actions menées dans le secteur des loisirs pouvaient ramener les individus marginalisés au sein de la société ou éviter que certains ne s’en éloignent en se réfugiant dans l’isolement et la marginalisation. Les auditions ont montré : • la grande diversité de l’offre de loisirs en Auvergne ; • combien une offre et une pratique de loisirs adaptée pouvaient avoir une influence bénéfique et limiter les risques d’exclusion, donc tisser du lien social ; • comment les loisirs en prison pouvaient être une passerelle permettant aux jeunes de faire des choix (rôle éducatif de la peine prononcée) ; • qu’un certain nombre de personnes, Le contrat de plan État/Région 2000-2006 Conformément à l’article 14 de la loi du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, le CESR est obligatoirement saisi pour avis des documents relatifs au projet de plan de la Région et à son bilan annuel d’exécution. Entre novembre 2001 et novembre 2006, il l’a été pour les années 2001 (21 juin 2002), 2002 (23 juin 2003), 2003 (13 septembre 2004), 2004 (9 juin 2005) et 2005 (8 septembre 2006). notamment les plus âgées ou les handicapées, était en situation de fragilité par rapport aux loisirs ; • q ue les loisirs à l’hôpital pouvaient être source d’une meilleure qualité de vie car ils permettent d’accroître la volonté de surmonter la maladie ou les ~ 61 ~ séquelles d’accidents ; • que l’accès aux loisirs nécessitait souvent de ne pas être illettré et donc que l’illettrisme excluait aussi du champ des loisirs. Favoriser la « mixité » des pratiquants Exemples de préconisations du CESR : • r éaliser l’accessibilité des installations sportives et des équipements annexes (vestiaires, sanitaires, salles d’entraînement…) ; • favoriser, dans les clubs, la « mixité » des pratiquants en associant, chaque fois que possible, personnes valides et personnes handicapées ; • améliorer la prise en charge des équipements spécifiques à la pratique du sport, développer les équipements de pleine nature pour une bonne utilisation par tous ; • accorder des créneaux horaires convenables aux clubs et associations sportives des personnes handicapées pour l’utilisation d’installations municipales ; • favoriser la participation des enfants et Investissements dans les lycées publics Le Conseil régional d’Auvergne a décidé d’établir un premier bilan de la mise en œuvre du Programme prévisionnel d’investissement (PPI), le Conseil régional a donc saisi le CESR à partir d’un document analytique concernant 69 lycées publics et faisant apparaître l’état d’avancement des travaux et réalisations prévues. Cette démarche s’inscrit dans la volonté affirmée du CESR d’évaluation des politiques publiques. L’avis a été adopté en séance plénière du 12 novembre 2001. adolescents en fonction de leurs possibilités à des séjours de vacances ; • prendre en charge, au titre d’un droit à compensation, le surcoût occasionné, notamment pour l’encadrement, par la participation d’enfants ou d’adolescents handicapés, • assurer l’accessibilité des lieux d’hébergement, de restauration et d’activités ; • favoriser la participation de personnes adultes handicapées à des séjours à orientation sportive ; La participation des personnes handicapées aux activités touristiques, comme aux autres activités, s’impose comme une nécessité sociale et morale. Ce public constitue de plus un potentiel économique appréciable. Recherche de projets concrets Pour le CESR, il convient d’inciter les différents acteurs du tourisme à prendre les mesures indispensables. Inciter aussi les collectivités territoriales à promouvoir l’accessibilité des équipements et des lieux touristiques, développer l’accessibilité des lieux d’hébergement et de restauration en prenant en compte les différents types de handicaps physiques. Autre volet : l’aide à la concrétisation de projets ouverts à tous ou spécifiques, au niveau de la préparation, de l’encadrement, de l’accompagnement et des financements. Dans le domaine des transports, il faudrait améliorer le mode de fonctionnement des bus pour personnes handicapées sur l’agglomération clermontoise, élargir ce dispositif aux autres agglomérations et au milieu rural, former les personnels d’accueil et d’accompagnement des transports ferroviaires et aériens, etc. Ces exemples des efforts à accomplir pour ~ 62 ~ Le CESR recommande la mise en œuvre d’un véritable service public de l’eau et de l’assainissement. la meilleure intégration des personnes handicapées s’appliquent à d’autres groupes de personnes en difficulté qui pourraient elles aussi accéder aux loisirs. Les services publics en Auvergne Autosaisine sur les services publics en France, sachant que cette notion est en perpétuelle évolution. Pour illustrer cet imposant rapport de 180 pages, faisons un zoom sur un secteur qui présente lui aussi une spécificité française : « Les services publics locaux (eau, assainissement des eaux usées, déchets). » En France, les communes ou groupements de communes ont la responsabilité de l’eau et de l’assainissement ; elles peuvent gérer ce service soit directement à travers une régie, soit en déléguer la gestion à un opérateur privé. La situation de la France est singulière dans ce domaine puisque seulement 25 % de la gestion de l’eau et de l’assainissement y est publique, contrairement à l’Espagne (71 %), l’Allemagne (85 %), l’Italie (96 %), le Danemark, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ou le Portugal (100 %). La commission européenne a concentré ses directives sur la qualité de l’eau dans un souci de santé publique, mais aucune mesure de libéralisation n’a été prise. La préconisation du CESR « Considérant que l’eau et l’assainissement sont des biens et services essentiels, le CESR souhaite que tous les citoyens disposent d’une eau de qualité, à un coût raisonnable fondé sur des bases transparentes, accompagné de mécanismes de péréquation financière entre les communes et les agences de bassins. Cela implique la mise en œuvre concertée d’un véritable service public de l’eau et de l’assainissement. » ~ 63 ~ 2002 Le Sud-Ouest européen et la Défense nationale Régions du Sud-Ouest européen, vers de meilleurs partenariats… L’Union européenne a redéfini les limites géographiques de ses nouvelles aides. Le programme “Interreg III B” (20002006) englobe dorénavant deux pays, Espagne et Portugal et six régions françaises : Aquitaine, Auvergne, Languedoc- Les saisines obligatoires • 21 juin : saisine sur l’exécution du budget régional, exercice 2001, saisine sur le bilan du contrat État/ Région 2000-2006 pour l’année 2001, saisine sur la décision modificative no 1 au budget 2002 ; • 4 octobre : saisine sur les orientations budgétaires pour 2003 ; • 8 novembre : saisine sur la décision modificative no 2 au budget 2002 ; • 6 décembre : saisine sur le budget primitif de la Région, exercice 2003. Roussillon, Limousin, Midi‑Pyrénées et Poitou‑Charentes. Il vise à développer des actions élaborées en commun de part et d’autre des frontières, avec un budget de 66 millions d’euros dont 27 millions d’euros pour les régions françaises. Le territoire ainsi défini couvre 61 millions d’habitants, soit 16 % de la population et 25 % de l’espace communautaire (en 2002). À l’initiative du CESR de Midi-Pyrénées, un colloque a été organisé en mars 2002 et a réuni 900 personnes à Toulouse. Objectifs annoncés de cette ambitieuse réunion de réflexion et de proposition : • permettre aux acteurs économiques et sociaux de s’exprimer sur leur perception du « Sud-Ouest européen » ; • faire le bilan des expériences de coopérations menées à ce jour ; • favoriser les échanges entre acteurs économiques et sociaux ; ~ 64 ~ L’Espagne, le Portugal, et un bon quart de l’Hexagone forment le « Finistère » européen. • contribuer à la prise de conscience et à la construction du « Sud‑Ouest européen » comme espace de coopération économique et sociale. L’organisation administrative des trois pays concernés étant quelque peu différente, les socioprofessionnels ne sont pas systématiquement regroupés au sein d’une seconde assemblée régionale comme en France. Les CESR sont ainsi inexistants au Portugal et facultatifs en Espagne. Cependant, d’autres systèmes de représentation existent et ont permis une présence de ressortissants des trois pays. Quel Sud-Ouest européen ? La première partie du colloque a été consacrée à une présentation dans une Europe polycentrique de la réalité du « Sud-Ouest européen ». Il apparaît que celui-ci, véritable « Finistère » de l’Union européenne Avis sur les orientations budgétaires L’article 12 de la loi ATR prévoit que « dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un débat a lieu au Conseil régional sur les orientations budgétaires ». Aussi, le Président du Conseil régional présente au CESR, pour avis, le « rapport introductif au débat d’orientations budgétaires ». Le CESR a rendu un avis les 4 octobre 2002, 3 octobre 2003, 10 décembre 2004, 22 novembre 2005, 16 novembre 2006 et 30 octobre 2007. bénéficie d’une histoire commune depuis le néolithique et connaît des phénomènes migratoires en général de l’Ouest vers l’Est. Cette grande région européenne est en train de se construire, en balance des Pays de l’Est émergents. Si effectivement le programme “Interreg III B” doit ~ 65 ~ permettre une meilleure intégration du fait européen, il doit également épauler le développement des infrastructures, notamment par la défense d’une liaison ferroviaire centrale des Pyrénées, en réponse aux échanges croissants entre la péninsule ibérique et le reste de l’Europe, qui sont, il faut le souligner, supérieurs à ceux enregistrés dans les Alpes. Actuellement, il existe de multiples partenariats sans réelle coordination. Les ateliers de la seconde partie du colloque ont permis de faire le point sur ces échanges croisés qui existent déjà entre les trois pays. Il a été souligné que de meilleurs partenariats dans les domaines de la formation, de la recherche, du transfert de technologie, de la certification et du développement économique permettraient à ces régions de s’affirmer dans la concurrence internationale. Elles auraient tout à gagner à se connaître, s’apprécier et à inventer des partenariats dans tous les domaines, qu’ils soient économiques, culturels ou sociaux. La culture commune aussi Le patrimoine, la culture et la formation permettront, dans cette « Petite Europe du Sud-Ouest », la création d’un sentiment d’appartenance fort qui l’autorisera à parler d’une même voix face à l’élargissement Au CES de la République Une délégation du Bureau du CESR d’Auvergne s’est rendue au CES national le 25 juin 2002 pour une présentation de l’organisation et du fonctionnement de la troisième Assemblée de la République. La séance de travail s’est poursuivie par une réflexion sur les relations entre les CES régionaux et le CES national. étude interrégionale Auvergne/Limousin À la suite de la rencontre des Bureaux des CESR Auvergne et Limousin le 26 septembre 2002, une réflexion collective sur une préoccupation commune à ces régions a été lancée dans le domaine de l’agriculture. Pour cela, un groupe de travail issu des deux CESR a été mis en place avec pour objectif de répondre à la problématique suivante : « Quel devenir pour les territoires ruraux du Massif Central dans le cadre de la future Politique agricole commune ? » de l’Union européenne. Des barrières existent, que ce soit la langue ou l’organisation administrative territoriale et juridique. Il est nécessaire dans ce grand dessein ambitieux d’augmenter la collaboration entre acteurs pour atteindre un « rayonnement » dépassant les limites du Sud-Ouest européen. Il est aussi indispensable d’utiliser la totalité des programmes européens existants, ce qui ne semble pas toujours le cas. Après une restitution des travaux d’ateliers, la table ronde de conclusion a permis de dégager deux thèmes forts : • la nécessité d’intensifier les collaborations entre toutes les régions constitutives ; • l’élargissement de l’Union européenne à 27 membres ne doit pas faire aussi peur que l’adhésion, il y a vingt ans, de l’Espagne et du Portugal, mais ce sont les ensembles qui se seront les mieux structurés au plan européen qui seront les plus présents dans l’avenir. La création d’une Assemblée permanente des CESR du « Sud-Ouest européen » et d’un site Internet a été proposée. La rencontre, tous les deux ans, de ces CESR permettra de faire le point ~ 66 ~ des collaborations interrégionales et d’accompagner leur développement. Les retombées des activités liées à la Défense nationale en Auvergne La présence en Auvergne d’établissements militaires et d’ateliers d’entretien des matériels des Armées est la source d’apports économiques importants pour la région que ce soit en salaires directs (environ 100 millions d’euros) ou en travaux de sous‑traitance et d’entretien (environ 140 millions d’euros). Le CESR se félicite du maintien, voire du léger accroissement de la présence militaire en Auvergne… Attentif à la volonté des Forces armées d’être plus visibles dans la vie locale, le CESR estime qu’elles ont un rôle à jouer dans la formation des citoyens. Elles devraient agir encore plus en symbiose avec tous les établissements de formation, que ce soit les centres dépendant de l’AFPA, les lycées, les universités ou les écoles d’ingénieurs. À l’inverse, l’Éducation nationale pourrait orienter certains jeunes vers l’Armée, devenue « de métier ». En retour, la reconversion après leur engagement de ces personnes devant se faire le mieux possible, avec des contrats passés entre l’Armée et les organismes de formation, mais aussi avec les entreprises régionales. D’autre part, le CESR souligne que la féminisation des Forces armées lui semble de nature à favoriser un renouvellement de la pensée militaire et souhaite que les mesures adaptées soient mises en œuvre pour la développer. Il estime aussi qu’une place adaptée devrait être trouvée dans la Défense nationale pour les personnes présentant certains handicaps. Le CESR estime que les Forces armées ont un rôle à jouer dans la formation des citoyens. ~ 67 ~ 2003 Visite du président Dermagne Jacques Dermagne reçu par le CESR d’Auvergne C’est une session tout à fait exceptionnelle qui a réuni le 25 avril 2003 les conseillers économiques et sociaux d’Auvergne. En Débat sur l’avenir de l’école Le Bureau du CESR d’Auvergne, au cours de sa réunion du 28 novembre 2003, a décidé que l’assemblée devait prendre pleinement part à la consultation nationale concernant ce débat. Toutes les commissions sectorielles se sont réunies. Ainsi, tous les conseillers ont-ils pu au cours de ces réunions apporter leur contribution au débat. Dans un second temps, l’assemblée s’est réunie en session extraordinaire, le 16 janvier 2004, en présence de Claude Thélot, Président de la Commission nationale en charge de ce débat, pour une présentation des travaux et un échange entre conseillers. effet, à l’invitation du Président Michel Doly, l’assemblée recevait Jacques Dermagne, qui préside depuis 1999, le Conseil économique et social (CES) de la République. Il est intervenu devant les conseillers sur un thème qui lui est cher : « La place de la société civile dans le cadre de la démocratie participative ». Il a insisté sur la fonction consultative de son Assemblée : « Notre démocratie doit en effet surmonter les frustrations engendrées par l’accélération des mutations et la complexité croissante des questions à résoudre qui donnent parfois l’impression d’une impuissance du politique ». Le Président Dermagne refaisait brièvement l’historique des Conseils économiques et sociaux. Il a notamment rappelé que le roi Henri IV, véritable précurseur, fut le premier à consulter la « société civile ». Bien entendu, il ne recherchait pas son avis sur ~ 68 ~ Michel Doly et Jacques Dermagne, Président du CES de la République, au CESR d’Auvergne, le 25 avril 2003. ce que devait être sa politique, mais plutôt sur ce qu’elle en pensait. En revanche, à partir de la Révolution, il fut interdit de constituer des associations pendant un siècle. Et il fallut attendre les lois de 1884 et de 1901 pour retrouver le droit de se réunir. Le concept de « conseil économique », sur le plan technique, est proposé en 1920, par la CGT. La loi de 1924 crée alors un Conseil économique auquel la centrale syndicale participe. Ensuite, c’est le Conseil de la Résistance, à Londres, qui décide que cette institution ne s’appellerait pas seulement Conseil économique, mais Conseil économique et social et qu’elle serait inscrite dans la Constitution pour ne pas courir le risque d’une remise en cause. Le modèle français s’exporte Au niveau mondial, plus de soixante pays dans le monde ont créé un CES au cours Fonds structurels européens Le 28 mars 2003, le CESR était saisi pour avis sur la décision modificative no 1 du budget 2003. Cette DM1 particulière avait pour unique objet les inscriptions de crédits résultant de la délégation de gestion des Fonds européens, demandée par la Région d’Auvergne au Premier Ministre. Un protocole d’accord a été signé entre le Président du Conseil régional et le Préfet de Région le 28 janvier 2003. des vingt dernières années. Pour mémoire, il n’y en avait que dix en 1989. Pour la plupart, ces assemblées ont été élaborées sur le modèle français, dans leur composition comme dans leur mission. Le Président Dermagne a exprimé sa satisfaction de voir ainsi « exporter cette ingénierie institutionnelle française ». C’est également sur ce modèle qu’ont été créés, en 1972, les ~ 69 ~ Comités économiques et sociaux régionaux. Suite à cette intervention, un débat s’est instauré avec les conseillers auvergnats. Cet échange fut l’occasion pour le Président Dermagne de rappeler que le nombre de saisines a augmenté, et que ces dernières ont porté sur des sujets d’actualité souvent sensibles, comme la mise en cohérence des six Smic (apparus avec la mise en place de l’aménagement et la réduction du temps de travail) ou le renforcement de l’attractivité du territoire français. Ces saisines gouvernementales renforcent le poids du CES national et montrent l’intérêt de l’exécutif pour l’Assemblée « du premier mot », comme se plaît à le dire le Président Dermagne. La décentralisation pourrait être l’occasion, selon celui-ci, de voir le rôle des CESR se renforcer dans le même sens. En effet, ils devront se saisir de l’opportunité de l’approfondissement en cours de la décentralisation pour s’installer, de façon incontournable, dans le paysage institutionnel régional. pour se rendre compte qu’ils sont, preuve de leur pertinence, utilisés plus souvent qu’on ne l’imagine. Au niveau régional, le Président Dermagne a souligné la diversité de cette prise en compte d’une région à l’autre. Quant à la capacité d’expertise des conseillers, il s’est montré réservé, rappelant que le CES n’a pas pour vocation d’être une assemblée d’experts, mais est plutôt composé « d’experts de la quotidienneté », et « de consommateurs d’expertises », capables d’émettre des avis cohérents. Il a également souligné qu’il fallait traiter des grands problèmes de notre société « à froid ». Or, dans notre pays, on les traite le plus souvent « à chaud ». Il conclut : « Il faut retrouver les bonnes habitudes des débats dans la sérénité, afin de préserver la démocratie. Enfin, le Président Dermagne souhaite que le CES national veille à conforter la dimension régionale lors de ses études futures et il rappelle son souhait de « participer à l’intensification des relations entre CES et CESR. » À l’écoute de l’expertise Concernant la prise en compte des avis du CES par les décideurs politiques, il faut se placer sur une période assez longue Les déchets, traitement, valorisation et risques Une autosaisine du CESR d’Auvergne a conduit à un rapport de 238 pages sur un sujet décidément toujours d’actualité. En 2003, l’avant-propos du rapport du CESR précisait : « Accordons-nous suffisamment d’importance à ces déchets de plus en plus diversifiés dans leur origine, parfois dangereux, croissant inexorablement en volume et en poids ? Ils peuvent en effet, non seulement présenter un certain danger pour la biosphère et pour le biotope, mais aussi constituer un frein puissant au développement économique. De ce fait, l’Auvergne réputée pour sa qualité de vie, se doit de préserver son environnement Fonds structurels européens (suite) La modalité retenue pour ce transfert a été celle du mode de subvention globale. Les deux Fonds structurels se rapportant à cette subvention globale étaient le FEDER et le FSE. Le Préfet conservait l’autorité de la gestion globale des Fonds et la responsabilité de l’exécution des programmes. Par la suite, le CESR d’Auvergne a été destinataire d’une communication sur l’utilisation de ces Fonds. ~ 70 ~ « Violences et victimes » La commission spéciale « Violences et victimes » a terminé le cycle de ses auditions par l’intervention, le 27 juin 2003, du Professeur Debout, chef du service de médecine légale au CHU de Saint-Étienne. Après avoir expliqué le rôle du médecin légiste, qu’il définit comme le spécialiste des situations violentes, il a insisté sur l’importance de l’écoute lorsqu’on rencontre une victime. Il a ensuite orienté ses propos sur les violences au travail, auxquelles il s’est intéressé à plusieurs reprises. exceptionnel et pérenniser ainsi son attractivité. Le patrimoine environnemental, legs fondamental aux générations futures est à préserver. L’écologie est donc l’affaire de tous et ne peut que se nourrir de la connaissance scientifique. Sa pratique ne peut résulter que de faits acquis, prouvés et suffisamment pérennes. Elle doit se tenir éloignée de tous les phénomènes émotionnels, voire passionnels.Toute décision politique doit être précédée d’une réflexion scientifique, de débats contradictoires afin d’éviter de valoriser affectivement un fait nouveau, mis en exergue sans confirmation temporelle, et pouvant être générateur de désillusions collectives et de dépenses inutiles pour la société. En amont de ces démarches, deux évidences s’imposent : • mener une politique ferme de réduction des déchets à la source et de mise en œuvre de tout dispositif excluant la création même de déchets ; • disposer d’une veille scientifique sur la gestion des déchets et notamment sur les incinérateurs et centres de stockage. « Accordons-nous suffisamment d’importance à ces déchets, croissant inexorablement en volume ? » ~ 71 ~ 2004 Le spectacle vivant et l’inadaptation sociale parmi la jeunesse Du spectacle vivant en Auvergne Le spectacle vivant repose sur la présence physique d’acteurs se produisant auprès d’un public. Le champ ainsi défini joue un rôle social croissant prolongé, par les Étude Auvergne Limousin sur le haut débit et la téléphonie mobile Depuis 1996, les Conseils économiques et sociaux régionaux d’Auvergne et du Limousin ont décidé de renforcer leurs relations, compte tenu de leurs préoccupations communes, en particulier dans le domaine de l’aménagement du territoire. L’idée à privilégier est que tout doit être mis en œuvre pour proposer un « droit à la communication pour tous » et que le développement des partenariats aura un effet de levier et permettra de relever le défi que représente l’accès aux nouvelles technologies. pratiques amateurs et le bénévolat. Ceci concerne pleinement l’Auvergne. Depuis 2003, le débat soulevé par les mouvements sociaux des intermittents du spectacle a mis le spectacle vivant sous les feux de la rampe, pourrait-on dire. L’autosaisine du CESR avait été initiée avant que n’éclate cette crise. Construite dans le respect du pluralisme et du dialogue entre acteurs sociaux, elle n’apporte pas de réponse à ce problème, car tel n’était pas son rôle. Dans une conception de service public s’adressant à toute la population, certains secteurs ont besoin d’une aide plus importante. De l’avis général, la danse est le parent pauvre en Auvergne. Un effort volontaire s’impose donc ici. L’objectif politique à atteindre rapidement serait de faire venir une compagnie en Auvergne, avec des artistes de renommée nationale, pour une résidence de longue durée. Le ~ 72 ~ Le CESR exprime le vœu que les crédits culturels soient clairement identifiés dans les budgets. domaine des musiques traditionnelles a besoin d’une aide pour assurer le transfert sur support numérique des enregistrements existants, en vue de leur conservation et de leur reproduction pour diffusion. Le cirque est un domaine en plein renouvellement, allant vers la combinaison de danse, de théâtre, d’acrobaties et l’emploi de nouvelles technologies. Art de toujours, c’est vraisemblablement un art d’avenir. Des besoins communs Une politique de l’information culturelle est bien sûr fondamentale. Un service public de la culture est dû à toute la population et ne doit pas la séparer en catégories. Cela ne veut pas dire qu’il doit ignorer l’existence de publics différents, effectifs ou potentiels : au contraire, il doit la prendre en compte pour essayer d’amener toutes et tous vers un accès culturel plus diversifié… Recherche, la contribution du CESR Le Président du Conseil régional a souhaité consulter le CESR sur la mise en place d’un nouveau système d’évaluation, de suivi et de conseil en matière de recherche et d’innovation technologique en Auvergne. Fin octobre, le CESR proposait notamment la mise en place d’une « conférence régionale de la recherche » composée d’une vingtaine de membres dont le rôle serait de permettre à chaque établissement de présenter aux élus régionaux ses demandes d’aides, expertisées, validées et classées en amont et de les argumenter en fonction des axes du contrat État/Région ou, pour les demandes hors axes, en fonction de leurs priorités scientifiques.» Éducation artistique et action culturelle font partie des missions de l’école et des ~ 73 ~ programmes scolaires. Elles ont à assumer une fonction éducative majeure et sont au centre des activités des mouvements d’éducation populaire et associations périscolaires. Ceci peut prendre la forme de partenariats pédagogiques avec les pouvoirs publics, à l’image de l’action menée entre l’association Bach en Combrailles et l’Éducation nationale, par exemple. International Michel Doly recevait le 23 mars 2004 une délégation ukrainienne composée de responsables d’établissements universitaires, accompagnée de son excellence Youri Sergueyev, ambassadeur d’Ukraine à Paris. Leur présence à Clermont était due au partenariat qui s’est instauré avec l’IUP « Management et gestion des entreprises » de l’Université d’Auvergne. La PAC des artistes Les classes à projets artistiques et culturels (PAC), ateliers artistiques et sorties culturelles, qui manifestent déjà une incontestable vitalité, doivent être soutenus, tout en sachant que leur développement est dépendant de celui du tissu artistique et culturel local. La lecture à voix haute peut être le moyen de la découverte des œuvres par des collégiens et lycéens et, suite à des premières expériences concluantes, les partenariats méritent aussi d’être développés en ce domaine. Les collectivités locales doivent prendre en compte les mesures spécifiques nécessaires pour les sorties et activités artistiques dans les écoles primaires et maternelles, l’aide au transport des élèves en particulier. Une réflexion d’ensemble sur l’offre artistique dans les établissements du second degré devra être prise en compte dans l’élaboration d’une politique régionale de la Culture, comprenant les propositions d’ouvertures de sections L3. Faire vraiment du « tout public » Une réflexion particulière s’impose envers les publics spécifiques : personnes âgées, personnes concernées par les actions d’insertion, personnes en situation de handicap, personnes hospitalisées sur une longue durée, personnes incarcérées. Étudiants, lycéens et tous les publics spécifiques doivent être pris en compte dans leur diversité. Plusieurs actions doivent être menées : • politique de réduction des tarifs pour les publics économiquement défavorisés ; • aide au déplacement par transport collectif en soirée ; • réservation de places pour des spectacles en direction de certains publics, à l’image de ce qui a été fait à Montluçon avec les Restos du Cœur ; • valorisation des initiatives en faveur des personnes handicapées, etc. Enfin, le CESR exprime le vœu que, d’une façon générale, les crédits culturels et, parmi eux, ceux destinés au spectacle vivant, soient clairement identifiés dans les budgets des collectivités locales. Il est par exemple regrettable que la Dotation d’animation locale décentralisée (DALD) recouvre dans les budgets des Conseils généraux toutes les formes d’animation, culturelle mais aussi sportive ou destinée aux personnes âgées. L’inadaptation sociale parmi la jeunesse Cette autosaisine du CESR d’Auvergne initiée lors du début 2004 est à placer dans ~ 74 ~ L’inadaptation sociale n’est pas toujours caractérisée par des manifestations ou des signes extérieurs. le droit fil de sa préoccupation pour les questions d’exclusion. L’inadapté est, du point de vue des mesures sociales, celui qui résiste à tout. Il semble ne pas être éducable. Or l’inadapté est tantôt un être aspirant à ne plus l’être, mais n’y parvenant pas, et tantôt un être qui cultive une opposition, une contre‑culture. Il est donc bien le miroir d’une société car l’inadaptation est toujours aussi potentielle et liée à l’incertitude. Le décrochage étant toujours possible entre stabilité et précarité. Le CESR a choisi de privilégier dans ses préconisations un certain nombre de propositions d’ordre général et d’autres relevant plus spécifiquement du niveau local ou régional. Elles s’articulent en trois parties : pour l’âge préscolaire et la petite enfance, pour l’âge scolaire, pour l’âge postscolaire et préconisations transversales pour tous les âges tant en termes de prévention de l’inadaptation que de lutte contre celle-ci. Le CESR estime cependant que l’inadaptation sociale n’est pas toujours caractérisée par des manifestations ou des signes extérieurs ; elle peut perturber, de manière silencieuse et invisible le développement psychologique, affectif et social et engendrer un mal-être. Il apparaît donc nécessaire de rechercher les causes et d’aider l’enfant, l’adolescent et les parents à surmonter ces difficultés. ~ 75 ~ Au CES de la République Une forte délégation de conseillers économiques et sociaux d’Auvergne a participé, le 10 juin 2004, au premier Forum national des CES organisé par le CES national et l’Assemblée des Conseils économiques et sociaux régionaux français sur le thème « Les territoires de demain : vers de nouveaux processus de décision ». 2005 L’entreprise et le sport L’entreprise, moteur du développement de l’Auvergne Le Bureau du CESR a souhaité engager une réflexion sur le rôle et le poids des entreprises dans l’économie auvergnate. Une commission spéciale, chargée de ce travail, a donc été mise en place. En effet, il est apparu nécessaire de mener cette réflexion dans le cadre des travaux d’autosaisine dans la mesure où le tissu Santé publique Le CESR a produit une contribution sur la formation des personnels paramédicaux pour approfondir la réflexion déjà entamée sur ce sujet (« La Santé en Auvergne », d’avril 1998, et « Les Étudiants, une chance pour l’Auvergne », de mai 1999) dans un esprit de démarche volontariste et prospective de structuration et de fédération des formations existantes ou futures. économique évolue et en particulier au regard des défis majeurs que l’Auvergne aura à relever dans les années à venir. Un certain nombre de constats sont développés dans la première partie de ce rapport qui met en exergue les fragilités que connaît ou connaîtra notre région : • les projections de l’Insee sur l’évolution de la population auvergnate sont inquiétantes, tout autant que le nombre d’entreprises qui changeront de main dans les dix années à venir ; • l ’aménagement du territoire ne peut être ignoré (infrastructures de communication…). Dans ce contexte, il est admis que les entreprises auvergnates représentent une dynamique pour le développement de notre territoire, peut-être sous‑estimée par nos concitoyens. L’apport économique des entreprises est important. Il est apparu que ~ 76 ~ « Les entreprises auvergnates représentent une dynamique pour le développement de notre territoire. » le déficit de création ou de reprise nécessitait la mise en place d’actions visant à mieux faire connaître l’entreprise aux jeunes en particulier, de synergies restant à développer dans les domaines de la valorisation, de liaisons entre les centres d’appui et les entreprises, entre les grandes entreprises et les PME-PMI. Des études ont montré les motivations de l’installation de créateurs et jeunes ménages dans un territoire et ces dernières se révèlent étonnantes et riches d’enseignements quant à la façon de rendre un territoire attractif. L’homme au centre du système Enfin, il ne pouvait être traité de l’entreprise sans aborder les hommes au sein de celle-ci. En effet, il ne suffit pas de faire venir des chefs d’entreprise potentiels, il faut que la formation permette à ces derniers de trouver une main-d’œuvre Agriculture et société La société demande beaucoup à l’agriculture et aux agriculteurs. Cependant, elle ne comprend pas toujours les contraintes de cette profession ni ses revendications. Les incompréhensions sont mutuelles. Compte tenu de ces évolutions et du poids de l’agriculture en Auvergne, la société civile auvergnate, représentée par le CESR, se devait d’organiser une rencontre. Au cours de cette journée, divers témoignages des acteurs du monde agricole ont permis d’enrichir les débats et le dialogue. qualifiée. Mais, il est également nécessaire que les personnes (jeunes, salariés ou demandeurs d’emploi) puissent avoir accès à des formations de qualité et adaptées aux besoins. Outre l’aspect formation, cette étude aborde des sujets variés tels ~ 77 ~ que l’égalité hommes femmes, la place des personnes handicapées dans l’entreprise, l’emploi des jeunes et des seniors, l’insertion par l’économie, le rôle des organisations représentatives… De l’ensemble de ces constats, élaborés en grande partie grâce aux interventions des personnes Schéma régional de développement économique Le 2 décembre 2005, le vice-président du Conseil régional d’Auvergne en charge des affaires économiques, Jacques Mizoule, est venu devant le CESR présenter les premiers résultats de ces travaux. Il est ensuite revenu devant la commission « économique », le 2 mai 2006, pour une présentation du document final. L’élaboration d’un tel schéma est un acte important pour l’Auvergne et le CESR, lors de sa session du 11 mai 2006, a approuvé l’initiative du Conseil régional qui, à travers ce schéma, propose un modèle pour les cinq années à venir. auditionnées et de sources documentaires, un certain nombre des préconisations sont émises dans la dernière partie de l’avis du CESR. Pour que l’Auvergne puisse conserver et développer son tissu économique par le maintien de ses ressources et l’arrivée de nouvelles populations (entreprises et personnes) par une attractivité accrue de son territoire. Constat est fait qu’un dialogue social de qualité représente aussi un élément de la dynamique des entreprises, du bien-être de ses acteurs et du développement économique et social de la région. Un delta entre production et consommation Nous l’avons constaté, un écart grandissant entre territoires de production en déclin et territoires de consommation en expansion, entre territoires de travail et territoires de vie ne condamne-t-il pas la volonté exprimée dans ce rapport de protéger et de développer les outils de production en Auvergne ? L’Auvergne devrait‑elle au contraire développer l’accueil des retraités, le tourisme, les sports de pleine nature… et y investir davantage qu’ailleurs ? Cette question est d’autant plus pertinente que les revenus des retraites, pensions et rentes en Auvergne représentent 26,9 % des revenus contre respectivement 24,4 % et 22,7 % en province et métropole. L’Auvergne serait-elle déjà un territoire de consommation ? Le CESR croit au contraire que ce fait traduit une faiblesse des revenus du travail résultant d’une insuffisance de cadres et de professions libérales, métiers les plus rémunérateurs, et plus généralement de la faiblesse démographique. La sagesse auvergnate doit marcher sur deux pieds : territoire de travail et territoire de vie et poser aussi très sérieusement la question du soutien à la revalorisation résidentielle de son territoire de production. Les Activités Sportives de Pleine Nature : quels enjeux ? L’Auvergne dispose de nombreux potentiels pour la pratique des activités physiques et sportives de nature (APSN). L’attractivité régionale, par la richesse et la diversité des sites de pratique couvrant les trois éléments (air, eau, terre), peut et doit encore être améliorée en liaison avec une politique plus ouverte sur les autres régions et sur les autres pays. La pratique d’une activité physique entraîne un acte de consommation impliquant des dépenses spécifiques pour les équipements individuels, les investissements collectifs, les ~ 78 ~ L’Auvergne dispose de nombreux potentiels pour la pratique des activités physiques et sportives de nature. déplacements, les temps de convivialité, les droits divers (licences, droits d’entrée…). Elle génère aussi des retombées économiques dans le milieu des entreprises productrices d’équipements et d’investissements, dans le commerce et l’artisanat locaux, que cela soit dû à l’exercice régulier ou aux effets des manifestations organisées sur un territoire. l’égalité des droits de chaque citoyen mais aussi le développement économique, social et culturel, la pratique physique constitue, à sa place et avec d’autres actions, un outil indiscutable et porteur d’évolutions positives. Économique et solidarité Les emplois découlant des activités physiques et sportives aussi sont nombreux, qu’ils soient directement liés à la pratique ou indirects, et liés avec l’environnement économique local. Inverser la tendance actuelle impose une stratégie globale, volontariste et permanente. C’est un enjeu majeur de citoyenneté et de solidarité qui concerne toute la société. Dans une société plus solidaire, soucieuse d’assurer ~ 79 ~ Vie associative Contribution du CESR sur les différentes thématiques inscrites à l’ordre du jour de la Conférence nationale de la vie associative. Suite à la sollicitation du Préfet de Région, par courrier en date du 9 mai 2005, le CESR s’est penché sur les trois thèmes retenus : « L’affirmation de la place des associations dans le dialogue civil », « La consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations », « La reconnaissance du bénévolat », et a formulé sur chacun d’eux ses observations et préconisations. 2006 Formation professionnelle et colloque sur la ruralité le Plan Régional de Développement des Formations professionnelles Dans le cadre des compétences du Conseil régional, le Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) couvre l’ensemble des dispositifs de formation : formation initiale sous statut scolaire, apprentissage, actions de formation professionnelle concernant les Schéma interrégional de Massif La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 prévoit l’élaboration pour chaque massif montagneux d’un document d’orientation stratégique à long terme : le schéma interrégional de Massif. Ce schéma, sur lequel le CESR a donné son avis le 11 mai 2006, a été approuvé par le Comité de massif « Massif central », en décembre 2005. demandeurs d’emploi et les personnes en activité professionnelle. Le PRDF fixe les grandes orientations pour les cinq prochaines années. Il sera mis en œuvre par des schémas spécifiques d’application : schéma prévisionnel des formations de l’enseignement secondaire, schéma régional de l’apprentissage, schéma régional des formations paramédicales, schéma régional des formations sociales. Pour le CESR, le PRDF doit répondre aux besoins de formation des jeunes et des adultes tout au long de la vie en tenant compte des priorités régionales. Le Conseil régional souhaite aussi préciser sa politique pour la mise en œuvre du cycle d’enseignement professionnel initial dans le domaine artistique et culturel. Le CESR apprécie fortement la concertation mise en place entre les deux assemblées tout au long de l’élaboration du projet de PRDF. ~ 80 ~ Le PRDF doit répondre aux besoins de formation tout au long de la vie. Ici, l’Institut des métiers. La contribution du CESR Le CESR a apporté sa contribution sous des formes diverses. Début 2005, la commission « Éducation, Formation, Sport » a publié une note identifiant les thèmes que l’assemblée souhaitait voir pris en considération dans le PRDF. Certains conseillers ont aussi participé aux groupes de travail thématiques et par domaines de formation, et réclamé la création d’un groupe thématique consacré aux formations des métiers du sport. Enfin, le CESR propose que les nouvelles technologies de l’information soient mieux utilisées dans le cadre des formations à distance. Cela suppose la mise en place des équipements localisés et la qualification des intervenants. C’est important pour les personnes que ce soit en formation initiale ou continue en raison des développements et des potentialités de ces technologies en constante évolution. Schéma Massif central (suite) Le CESR partage les trois axes de développement énoncés dans ce schéma : accueil de nouvelles populations, création de richesses, accessibilité du territoire. S’appuyant sur ce schéma, la convention interrégionale en est la traduction opérationnelle pour 2007/2013. Elle a été adoptée en décembre 2006 par le Comité de massif, puis soumise pour approbation aux six Régions du massif. La Région d’Auvergne s’est prononcée favorablement en février 2007 après avis du CESR. Si la mise en place des équipements, au niveau des structures de formation, est un facteur déterminant, le CESR insiste pour que leur utilisation par les publics en formation soit accompagnée par des ~ 81 ~ formateurs qualifiés et capables de développer une pédagogie interactive. Penser aux zones rurales Dans le domaine de la formation continue, les collèges et lycées, les Maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation constituent des lieux qui devraient être mieux utilisés pour favoriser l’organisation d’actions de formation continue décentralisée. Des actions innovantes s’imposent pour contribuer à une connaissance satisfaisante des métiers et ainsi aider les jeunes dans une orientation active et choisie. Il convient d’améliorer les relations entre les structures de formation et le tissu économique. L’isolement et les difficultés vécues par une partie de la population des jeunes ruraux nécessitent le renforcement du réseau d’information pour aider à la connaissance des droits sociaux, à l’élaboration et à la réalisation d’un projet de formation, pour accompagner le jeune dans la mise en œuvre de toutes les modalités du projet établi et retenu. Des formes de tutorat, dans le cadre des parcours de formation, sont indispensables pour accompagner ces jeunes, leur favoriser l’accès aux différents dispositifs existants et les aider à la mobilité. Intervenant sur de très vastes champs de l’activité, les associations constituent un Débat sur les OGM Suite à la note élaborée par la commission « Agriculture, agroalimentaire », le CESR a tenu un débat sur les OGM, lors d’une session extraordinaire, le 3 juillet 2006. Cette démarche s’inscrivait au côté de celle entreprise par le Conseil régional lors des débats citoyens organisés en mai 2006. Les saisines de l’année • L’aménagement de parcs d’activités industrielles et artisanales • La production cuniculicole • Convention tripartite État/ Région Auvergne/Afpa concernant le transfert des actions de formations mises en œuvre par l’Afpa • Enseignement supérieur : bourses de mobilité • Le partenariat public/privé pour le déploiement de l’internet haut débit dans les zones « blanches » • La Halle aux blés à Clermont-Ferrand maillage citoyen, éducatif et social indéniable particulièrement précieux. Propositions concrètes Partant de ce constat, le CESR propose : une unification des différents observatoires régionaux de l’emploi et des formations afin de disposer d’analyses coordonnées pour construire régulièrement des politiques de formation adaptées aux évolutions ; l’élaboration d’un contrat d’objectifs négocié avec les représentations régionales du mouvement associatif avec la mise en place d’un fonds spécifique alimenté par des diverses sources de crédits actuelles provenant de l’État, des collectivités et du mouvement associatif lui-même. En conclusion, le projet de PRDF constitue un document de synthèse qui trace des orientations régionales pour les cinq prochaines années. Il sera mis en œuvre par des schémas opérationnels. Le CESR souhaite que la concertation développée dans la phase d’élaboration du projet de PRDF se poursuive dans les structures de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. Dans cet esprit, il souhaite que le Conseil régional prenne en considération les propositions ~ 82 ~ complémentaires de cet avis dans la phase d’adoption du PRDF. Colloque sur la ruralité (extrait de l’allocution de Michel Doly) « … Ce colloque est le premier du genre organisé par le CESR et j’espère vivement que d’autres suivront. Notre assemblée se devait de traiter cette question compte tenu du poids spécifique de l’agriculture dans notre région. L’agriculture en Auvergne c’est 4 % de la création de richesse régionale alors qu’elle compte pour 3 % au niveau national, une production globale de 2 milliards d’euros en 2003 dominée par les productions animales, 7 % de l’emploi régional alors que la moyenne nationale est de 3,8 %. L’agriculture auvergnate, c’est aussi 160 000 hectares et 30 000 entreprises agricoles qui font travailler plus de 30 000 actifs. Face au départ massif des anciens, l’installation de jeunes agriculteurs résiste (400 installations aidées par an), d’où un rajeunissement des chefs d’exploitations et c’est là une particularité spécifique de notre région. Nous nous devions donc de nous interroger sur la place véritable de l’agriculture dans la société et il nous a paru souhaitable de ne pas s’en tenir à la seule Auvergne et d’étendre notre réflexion à l’Hexagone… Cependant, tentés par une analyse trop rapide, ne tombons pas dans le piège qui consisterait à scinder la société en deux populations : d’un côté les agriculteurs et de l’autre les non agriculteurs. C’est un raccourci inacceptable. Le problème de l’environnement et celui de la sécurité alimentaire sont des questions qui concernent tous les citoyens et qui doivent être portés par toute la société. J’ai envie de dire ici que l’on a les agriculteurs que l’on mérite ! » « L’agriculture en Auvergne c’est 4 % de la création de richesse régionale. » ~ 83 ~ 2007 Les personnes âgées et l’insertion des détenus La dépendance de la personne âgée en Auvergne Le CESR d’Auvergne a décidé, pour clore sa mandature, d’effectuer un travail exploratoire sur la question de la dépendance et de la très grande dépendance de la personne âgée en Auvergne. Confié à la Contribution commune des CESR Auvergne et Rhône-Alpes « Pour une optimisation des échanges Auvergne/Rhône-Alpes ». En raison notamment de leur proximité géographique, l’Auvergne et Rhône-Alpes ont une longue tradition d’échanges de personnes et de biens. Essentielle au désenclavement et au développement économique de l’Auvergne, elle constitue également l’intérêt de Rhône-Alpes, qui cherche à améliorer sa masse critique dans la dynamique européenne. Commission « Santé, solidarité, culture », ce travail se veut être une première approche d’une étude plus exhaustive et documentée sur ce sujet que pourrait effectuer la prochaine assemblée dans la mandature à venir. Le nombre croissant de personnes âgées en France et particulièrement en Auvergne justifierait une telle étude. À partir des résultats de l’enquête Handicaps, Incapacités, Dépendance (HID) de l’Insee, des projections peuvent être effectuées pour appréhender les effets des évolutions démographiques sur le nombre de personnes dépendantes. L’accroissement du nombre de personnes âgées dépendantes est principalement lié aux évolutions démographiques. Or, celles-ci vont entraîner un vieillissement de la population. L’arrivée en âge avancé des générations nées après la Première Guerre mondiale va renforcer les effectifs des personnes ~ 84 ~ En Auvergne, le taux de dépendance s’élève à 7,3 % pour la population âgée de 60 ans ou plus. âgées de 80 ans ou plus, particulièrement sujettes à la dépendance. À cela vont s’ajouter les générations nombreuses issues du baby‑boom qui franchissent le seuil des 60 ans. Alors qu’en 2005 la part des 60 ans ou plus atteint 25 % de la population auvergnate (21 % pour la métropole), cette part devrait être de 30 % en 2015. En 2017, et selon les hypothèses démographiques retenues, tandis que la population totale auvergnate augmenterait de 0,5 % à 1,5 %, le nombre d’Auvergnats âgés de 60 ans ou plus croîtrait plus fortement (+ 21 %), soit 68 400 individus de plus. Dépendance et âge sont liés Réalisée par l’Insee en 1998 et 1999, soit dans des institutions, soit au domicile même des personnes concernées, l’enquête HID a permis de calculer et de projeter des taux de dépendance. En 2005, en Auvergne, le CESR Auvergne et Rhône-Alpes (suite) Ainsi, les Présidents des deux Régions ont-ils sollicité leur CES respectif. C’est la raison pour laquelle ils ont décidé, dans cette contribution commune, de focaliser leur apport sur trois thématiques que sont : les réseaux de transport ferroviaire et routier, les synergies en matière de formations universitaires et de recherche, une action coordonnée de développement, le pôle de compétitivité Viameca. Ce travail en commun est considéré par les deux CESR comme une première démarche qui pourra se prolonger sur d’autres thématiques. taux de dépendance s’élève à 7,3 % pour la population âgée de 60 ans ou plus, soit un peu plus que le taux métropolitain estimé à 6,7 %. Les disparités au sein des ~ 85 ~ départements auvergnats sont modérées. Les départements les plus ruraux connaissent les taux les plus élevés avec respectivement 7,8 % et 7,7 % pour le Cantal et la Haute‑Loire. L’Allier se situe légèrement en dessous avec 7,5 %. Avec un taux de 6,8 %, le Puy‑de‑Dôme se rapproche de la moyenne métropolitaine. Le risque de contracter des maladies invalidantes, facteurs de perte d’autonomie, croît avec le vieillissement. De ce fait, le taux de dépendance varie et augmente avec la progression en âge. Inférieur à 3 % pour les personnes âgées de 60 à 74 ans, il s’élève à 9 % entre 75 et 84 ans pour atteindre 30 % au-delà. Bénéficiant d’une espérance de vie supérieure à celle des hommes, la part des femmes dans la population augmente avec l’avancée en âge. En 2005, l’espérance de vie à 60 ans est de 26,4 ans pour les femmes contre 21,4 ans pour les hommes. En conséquence, le nombre de femmes dépendantes âgées de 60 ans et plus est supérieur à celui des hommes. Colloque sur l’Économie sociale et solidaire Le Conseil économique et social régional a choisi pour thème l’économie sociale en Auvergne. Sachant que ce secteur occupe 10 % des salariés auvergnats et que pour les trois quarts d’entre eux, les associations constituent le principal employeur, il est apparu pertinent pour l’assemblée d’organiser une journée de réflexion sur cette thématique. Différents témoignages des acteurs du monde de l’économie sociale auvergnat ont permis d’enrichir les débats et le dialogue avec les différents participants. Le contrat État/Région 2007-2013 Pour succéder au contrats de plan, le gouvernement a engagé l’élaboration d’une nouvelle génération de contrats, les contrats de projets, pour la période 2007/2013. Le Président du Conseil régional a souhaité entreprendre les négociations avec l’État et les autres partenaires concernés, sur la base d’un projet de mandat de négociation délivré par son Assemblée et sur lequel il a saisi le CESR pour avis. Cet avis a permis au CESR de faire, en amont, des préconisations sur le contenu souhaitable de ce futur contrat. Devoir d’anticipation À l’échelon mondial, toutes les études consacrées au vieillissement démographique attestent du même phénomène : dans la population globale, le nombre de personnes âgées (plus de 65 ans) et très âgées (plus de 75 ans) augmente de façon continue. De 600 millions en 1990, la population âgée dépassera le milliard vers 2025. Aujourd’hui, on vit plus vieux qu’autrefois. Mais ce qui peut inquiéter, ce n’est pas de vivre vieux, mais de vivre vieux et dépendant. C’est le paradoxe de la longévité : à quoi cela sert-il de vivre plus longtemps s’il n’est pas possible d’en profiter ? Les personnes autonomes, ont le devoir d’organiser les structures afin que les anciens puissent terminer leur vie dans de bonnes conditions, en gardant à l’esprit que, demain, ce sont eux-même qui y seront confrontés… C’est à la manière dont une société traite ses anciens que l’on évalue son degré de civilisation, et force est de constater que dans ce domaine, beaucoup de progrès restent à réaliser. ~ 86 ~ Vers l’insertion sociale des personnes détenues en Auvergne D’une manière générale, les conditions de vie des détenus sous la Ve République se sont tout de même libéralisées : suppression du caractère vexatoire des punitions disciplinaires, accès aux activités socio‑ culturelles, assouplissement des conditions d’aménagement de peine… Cette amélioration a minima ne doit toutefois pas masquer les progrès qui restent à réaliser. Il existe de nombreuses inégalités concernant les conditions de vie en milieu carcéral. La première d’entre elles provient de la différence de traitement entre les établissements. Les règles de vie sont également disparates entre établissements de même type. Aucun plan ne définit les exigences en termes qualitatifs et quantitatifs de l’alimentation des détenus ; la situation des établissements est variée. Il n’existe pas non plus de réglementation commune organisant le fonctionnement de la « cantine », tradition de la vie carcérale qui permet aux détenus d’acheter divers produits, sur leur pécule. La mise à disposition de téléviseurs aux détenus, par l’intermédiaire des associations socioculturelles, illustrait le manque d’harmonisation des réglementations et l’opacité, notamment en matière de prestations. Depuis le 1er janvier 2006, les téléviseurs sont mis à disposition des détenus par l’administration pénitentiaire. Quelques disparités subsistent néanmoins en matière de tarification. L’impact des conditions de vie en milieu carcéral sur la réinsertion n’est plus à démontrer. La santé, les activités proposées aux détenus en milieu carcéral, l’entretien des liens avec l’extérieur visent à favoriser un retour de la personne incarcérée dans la société. Être en prison, c’est être privé de liberté et non pas vivre dans un lieu indigne d’êtres humains. ~ 87 ~ 2008 Le tourisme et les aéroports Les enjeux de l’hébergement touristique en Auvergne Le potentiel de marché est réel, l’Auvergne est une terre historique de l’économie touristique. L’offre touristique n’apparaît Plan régional de développement des formations « … Le CESR, soucieux de la réussite de chaque jeune, préconise l’étude de passerelles améliorées entre les formations au sein d’un même ministère (Agriculture, Éducation nationale), entre des formations dispensées par ces deux ministères, entre la formation initiale sous statut scolaire et l’apprentissage. Cela permettrait de faciliter des réorientations positives prenant en compte les savoirs académiques acquis et les compétences professionnelles évaluées… » cependant pas suffisamment adaptée à la demande, elle doit être régénérée afin de conquérir et fidéliser de nouvelles clientèles. En outre, les nouvelles normes, notamment en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, auront d’importantes répercussions sur la survie d’un certain nombre d’établissements. Différents axes de réflexion se dégagent : • appuyer l’analyse marketing clientèle (cibler et répondre) ; • encourager l’investissement, la professionnalisation et la réactivité (e-tourisme) des acteurs économiques locaux ; • promouvoir une offre identitaire d’hébergement de qualité sans négliger l’entrée de gamme ; • définir une stratégie à l’échelle du territoire, segmenter l’offre pour mieux cerner les marges de progression. Ainsi, pour le CESR, redynamiser l’offre ~ 88 ~ L’offre touristique doit être régénérée afin de conquérir et fidéliser de nouvelles clientèles. d’hébergement nécessite : • la structuration et la promotion de l’offre touristique. La promotion et la commercialisation de l’offre doivent être renforcées mais cette action ne doit pas être menée prématurément (effet d’annonce). Il convient d’être attentif à la qualité de l’hébergement et de l’accueil et de ne pas afficher des prestations inexistantes. • des produits touristiques complets doivent être élaborés en concertation avec les professionnels de l’hôtellerie et dans des conditions acceptables par eux. Par exemple, un produit ou package constitué à partir de Clermont-Ferrand, avec visite de L’Aventure Michelin, de Vulcania, de Gergovie… dans lequel l’hébergement fait partie du produit pourrait être géré par une structure adaptée type syndicat mixte. Développement des formations (suite) « … Le CESR propose que s’instaure les concertations nécessaires avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans la perspective de conduire des formations transversales relatives aux bonnes pratiques et à la bientraitance, à la lutte contre le stress pour tous les professionnels en activité dans les secteurs de l’accompagnement de la personne âgée et/ou en situation de handicap. » Un personnel qualifié en plus grand nombre La formation est désormais bien structurée. Des partenariats sont mis en place avec les écoles hôtelières et les centres de formation d’apprentis, mais devrait intégrer davantage l’apprentissage des langues ~ 89 ~ étrangères. L’équilibre entrants / sortants est globalement réalisé en Auvergne. L’image des métiers de l’hôtellerie reste encore dégradée. Elle doit évoluer à travers une communication renforcée sur les aspects attractifs des métiers et sur l’évolution des conditions de travail. L’accueil des apprentis devrait être limité aux établissements agréés ou signataires d’une charte de qualité. L’apprentissage des langues et la connaissance des cultures étrangères devrait faire l’objet d’une attention particulière, notamment dans le cadre de la formation professionnelle continue. Un hébergement et une restauration de qualité L’ensemble des hébergements touristiques doit être remis à niveau pour chaque type d’hébergement et quelle que soit la classification concernée. Il existe un marché pour chaque catégorie d’hébergement garantissant la qualité de ses prestations. Toutefois, le CESR, conscient que tout projet ne peut pas être aidé, et dans un souci de maîtrise budgétaire des fonds publics, propose qu’un diagnostic basé sur des critères économiques stricts soit réalisé. En Orientations budgétaires Comme chaque année à l’automne et conformément à l’article 25 de la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République, le CESR d’Auvergne est saisi par le Conseil Régional d’Auvergne pour donner un avis sur les propositions d’orientations budgétaires de l’année à venir. En effet, si celles‑ci, arrêtées par les élus régionaux, résultent de choix politiques définis, il n’en reste pas moins qu’elles peuvent être infléchies au regard de l’évolution de la situation économique et sociale. Apprentissage En date du 14 mars 2008, le CESR d’Auvergne a installé, en son sein, une commission spéciale « Formation et emploi » afin de mener une autosaisine sur ce sujet. Par ailleurs, le Président du Conseil régional avait saisi le CESR sur la question de l’apprentissage et sur les équilibres à trouver entre le CFA de l’Éducation nationale, les CFA consulaires et les CFA de branches. L’avis du CESR présenté en séance plénière le 19 juin 2008 a été voté à l’unanimité. effet, certains hôteliers se lancent dans des investissements de mises aux normes ou de modernisation, qui ne garantiront pas pour autant à moyen terme la poursuite de l’activité. La réalisation d’un diagnostic préalable s’assurant de la pérennité à terme du projet est indispensable que ce soit pour les projets nouveaux, les projets de développement ou les projets de mises aux normes et devrait être un préalable à toute demande de subvention. Dans l’hypothèse de diagnostics défavorables, le CESR propose d’étudier la mise en place d’une aide à la cessation d’activités. Toutefois, il appartient aux porteurs des projets de décider de la pérennité ou non de l’établissement. Néanmoins, force est de constater qu’il est préférable d’inciter à la fermeture certains établissements plutôt que de voir se maintenir des structures d’hébergements qui ne contribuent pas à la satisfaction de la clientèle et à la renommée de l’Auvergne. Il faut concentrer l’aide publique dans l’accompagnement de projets d’hébergement touristiques de qualité, quelque soit la classification concernée et viables économiquement, après réalisation d’un diagnostic préalable. ~ 90 ~ L’avenir des plateformes aéroportuaires auvergnates Pour l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, le CESR préconise que tout soit fait pour un maintien et un renforcement de ses liaisons. De plus, la desserte d’autres grands « hubs » européens à partir de Clermont, le développement accru des vols charters et « affaires » lui paraissent constituer les priorités pour conforter le volume de trafic actuel, en prenant en compte la disparition progressive du « hub » puis, dans l’avenir, pour éviter une érosion massive du trafic parallèle à l’arrivée d’une éventuelle ligne à grande vitesse (LGV). Il apparaît par ailleurs que le profil de notre région traduit un potentiel de trafic low‑cost limité eu égard à l’émergence de nouvelles zones d’attraction en Europe, aux difficultés durables du transport aérien, et, particulièrement, à l’exposition des compagnies à bas coût à la hausse du coût des carburants. Le développement des vols charter entrants passera, pour sa part, par un effort de structuration intense de l’offre touristique auvergnate avec pour objectif la généralisation d’un hébergement de qualité, d’une offre de loisirs attractive et visible, d’une commercialisation innovante. Le CESR souhaite également que soient mises en œuvre des actions innovantes : • la possibilité d’étendre la zone d’influence de l’aéroport de Clermont doit être envisagée ; • la politique tarifaire peut aussi influer sur la fréquentation des plateformes aéroportuaires ; • enfin, la plateforme clermontoise présentant la particularité d’intégrer une zone aéronautique à fort potentiel, il convient de renforcer les synergies avec les industriels de l’aéronautique. Tout doit être fait pour un maintien et un renforcement des liaisons aériennes… ~ 91 ~ 2009 La formation et l’emploi, et les femmes dans le monde du travail Adéquation formation emploi en Auvergne Aucun jeune ne doit sortir du système éducatif sans l’acquisition des savoirs de base. Le système éducatif doit rechercher les moyens et méthodes pour satisfaire le défi Le Logement social en Auvergne Le CESR rappelle «qu’il est nécessaire de procéder à une application stricte de la loi SRU prévoyant 20 % de logements sociaux et de sanctionner plus fermement les réfractaires à son exécution. Il préconise : « la mise en œuvre du droit de préemption urbain doit être effective, afin que les Préfets se substituent aux communes qui ne remplissent pas leurs obligations, ainsi que la création d’un observatoire régional. Pour gérer la mixité, il faut connaître l’état de la demande… » de leur acquisition par le plus grand nombre. L’important est de doter l’individu d’une réelle capacité d’autonomie et d’adaptation aux changements qu’il rencontrera au cours de sa vie professionnelle. En Auvergne, le Conseil régional et le Rectorat pourraient favoriser des projets pédagogiques expérimentaux pour traiter cette question. Dans le cadre de la proposition de création d’un service public régional de la formation formulée lors de la Décision modificative n°1 pour 2009, le CESR appuie le développement d’outils spécifiques en vue d’une sécurisation des parcours professionnels, en lien avec les outils et compétences reconnues à certains organismes de formation, pour assurer les transitions professionnelles des personnes. Le CESR préconise que cette piste d’orientation vers les formations qui ~ 92 ~ Aucun jeune ne doit sortir du système éducatif sans l’acquisition des savoirs de base. motivent les jeunes et, par là même, facilitent l’acquisition des savoirs de base, fasse l’objet d’une analyse approfondie pour être généralisée. L’alternance aussi Le CESR exprime le vœu que l’accès à l’alternance sous contrat de travail soit développé et simplifié ; cela exige des mesures d’accompagnement. Sur ce thème, l’assemblée considère comme nécessaire une réelle impulsion de l’alternance sous contrat de travail dans les différentes fonctions publiques. Il préconise de donner aux « tuteurs de l’alternance » une reconnaissance officielle de leur compétence, le cas échéant par le biais d’un diplôme délivré par validation des acquis de l’expérience (VAE). Une expérimentation régionale pourrait être proposée à la commission VAE du Comité Logement social (suite) Le CESR ajoute : « Pour favoriser la mixité, l’ensemble des familles doit pouvoir accéder à l’ensemble des logements sociaux. Il est à souligner que l’aide à la pierre a un rôle important dans les niveaux de loyers proposés, mais cette aide a diminué fortement. Pour y remédier, une hausse conséquente de l’aide à la pierre – part de l’État – est nécessaire. » de Coordination régional de l’Emploi et de la Formation professionnelle (CCREFP). Le CESR relève tout d’abord la « transversalité » étonnante de ce thème, qui s’applique aussi bien aux personnes en situation de travail qu’à celles qui, n’en ayant pas, recherchent une activité professionnelle ou désirent reprendre une activité professionnelle après une interruption d’activité ~ 93 ~ plus ou moins longue. Formation initiale, formation continue, constituent deux pans inséparables d’une même démarche. La formation tout au long de la vie Le CESR valide favorablement les résultats de l’École de la deuxième chance mise en place par le Conseil régional en Auvergne. Il souhaite que soit soutenue cette voie de formation et que soient confortées ses implantations sur l’ensemble du territoire régional. Le nombre d’outils disponibles concourant à la formation tout au long de la vie couvre donc l’ensemble des situations existantes : le CESR préconise d’en améliorer et d’en développer l’utilisation. Mieux coordonner les efforts de chaque acteur, fonctionner en réseau régional, sont des moyens d’améliorer l’efficacité du système : à cet égard, la convention préparée dès septembre 2009 entre l’État, la Région, Pôle Emploi et les partenaires sociaux, va dans le bon sens, et propose de construire un réseau régional pour plus d’efficacité. Le CESR considère que sa mise en œuvre effective est un moyen Permanence des soins en Auvergne « … Pour le CESR, le système des maisons de santé et le système des maisons médicales de garde devraient pouvoir fonctionner, au prix d’adaptations mineures, de manière commune et dans un même équipement, afin de limiter les investissements et les implantations en faisant participer les maisons de santé à la permanence des soins. Cela pourrait être de plus un facteur d’attractivité supplémentaire pour l’installation de jeunes médecins généralistes dans ces maisons de santé. » Permanence des soins (suite) « … le CESR souhaite qu’au niveau régional, le travail effectué par l’Agence régionale de développement des territoires d’Auvergne soit étendu et conforté pour tout ce qui concerne les aspects non professionnels de l’installation des médecins (logement, emploi du conjoint, scolarité des enfants…). La question des ressources humaines dédiées à cette prise en charge, qui s’apparente par certains côtés à du sur-mesure, appelle à des recrutements ciblés. » indispensable pour améliorer l’adéquation formation-emploi en Auvergne. L’assemblée souligne le rôle important des Centres inter-institutionnels de bilan de compétence (CIBC) pour la réalisation de l’individualisation de la formation (bilan de compétences, bilan d’étape…) Cette mutation exige également une offre adaptée de l’appareil de formation pour mettre en œuvre des modules correspondant au processus d’individualisation des formations. Le CESR préconise de poursuivre le mouvement engagé depuis 1970 par les partenaires sociaux, afin que la formation professionnelle s’étende au plus grand nombre et n’oublie personne au bord de sa route. Poursuivre l’information des acteurs sociaux, convaincre encore et toujours des bienfaits de la formation tout au long de la vie, demeure une ardente obligation collective, et c’est une voie de progrès dont les objectifs doivent être atteints. Le CESR recommande d’étudier la reconnaissance de la formation professionnelle, dès lors que celle‑ci débouche sur une amélioration des performances individuelles ou collectives, des qualifications et des ~ 94 ~ compétences, en favorisant l’épanouissement personnel auquel chacun aspire. Les femmes dans le monde du travail La prise de conscience des inégalités qui frappent les femmes dans le monde du travail mais aussi dans d’autres secteurs de la vie sociale est effective. Les femmes souhaitent de plus en plus pouvoir concilier vie professionnelle, vie familiale, vie personnelle. Cette aspiration légitime s’inscrit tout naturellement dans l’exercice d’une pleine citoyenneté. L’avis du CESR formule des orientations générales et des propositions diversifiées, appuyées sur les constats et les contributions des personnes et organisations auditionnées. Des progrès constants doivent être réalisés dans l’égal accès des femmes au monde du travail et à toutes les activités. C’est la responsabilité de tous les acteurs, femmes et hommes, dans les fonctions et places occupées. Cette impulsion conjointe fera progresser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie professionnelle, valorisant ainsi pleinement les capacités des femmes à exercer les différents métiers et les différentes fonctions. La crise actuelle, financière et sociale ne saurait freinée les indispensables évolutions relatives à la mixité et à l’égalité. L’autosaisine du CESR méritera d’être complétée par de nouvelles études portant sur la mixité et l’égalité dans d’autres domaines de la vie en société comme la participation des femmes à la vie civique. Le CESR souhaite vivement que les constats réalisés, les pistes d’action proposées, les orientations avancées contribuent à amplifier la dynamique et les initiatives développées en Auvergne. La marche des femmes vers l’égalité nécessite l’implication de chacune et de chacun. La marche des femmes vers l’égalité nécessite l’implication de chacune et de chacun. ~ 95 ~ 2010 Depuis la loi du 12 juillet 2010, les CESR sont devenus Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). L’agriculture et le fret ferroviaire L’Agriculture en auvergne : une adaptation permanente La commission « Agriculture, agro alimentaire » a souhaité mettre en exer gue quelques enjeux que le monde agricole auvergnat devra relever dans les années à venir. L’Auvergne bénéficie d’une image de Contributions au Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs « … La communication en matière touristique reste largement perfectible, malgré les avancées réalisées récemment. Les parcs naturels régionaux constituent un atout objectif actuellement trop peu valorisé en terme de communication, mais ils doivent faire des efforts pour donner du sens à leur “marque”. La Région doit, là encore, travailler à encadrer cette démarche. » nature préservée qui est soutenue par l’image des produits élaborés sur son territoire (élevage, cultures, agroalimen taire). L’agriculture auvergnate est tradi tionnellement reconnue pour ses produits de qualité. Pour autant, cette activité doit faire face à un certain nombre de défis imposés par les décisions prises au niveau européen et mondial. L’amélioration des conditions de travail est un enjeu majeur pour l’agriculteur pour plusieurs raisons. Cela participe à l’image du métier et doit pouvoir devenir un facteur d’attractivité pour ce métier. Il faut susciter des voca tions chez les jeunes non issus du milieu agricole. Cette image améliorée de la profession facilitera le développement du salariat agricole. En effet, on constate un manque de salariés agricoles. Or, si l’agri culteur veut se rapprocher des conditions de vie de la société, il doit pouvoir avoir ~ 96 ~ L’amélioration des conditions de travail est un enjeu majeur pour l’agriculteur. recours à une main-d’œuvre agricole plus nombreuse, qualifiée, pouvant ainsi justi fier d’une rémunération attractive. Pour cela, la politique d’installation est nécessaire et doit permettre aux nou veaux et futurs installés d’appréhender leur installation de manière choisie ; la for mation continue, est un élément clé dans un métier en évolution et l’Auvergne doit développer les formations supérieures en agronomie. Cela paraît cohérent compte tenu de l’importance du pôle de recherche qui existe en Auvergne. Enjeux relatifs à la production L’agriculture remplit une fonction de production, l’agroalimentaire trans forme les produits agricoles et la popu lation auvergnate consomment environ 20 % des produits agricoles auvergnats. En Auvergne, la production est supérieure Tourisme et loisirs (suite) « … L’élaboration du concept Nattitude a été opportune. En effet, cette démarche doit participer à l’amélioration de la qualité des produits touristiques présents dans la région. On remarque que là encore la volonté de travailler ensemble des acteurs du tourisme est la clé de la réussite de la promotion de l’Auvergne. La stratégie de la Région est donc de susciter cette volonté. » à la consommation. Cela signifie qu’une part importante est exportée, démon tre l’enjeu économique que représente l’agriculture pour l’Auvergne et légitime la place de l’agriculteur en tant qu’acteur économique. Cette orientation est l’un des quatre objectifs principaux contenus dans le projet de loi de programmation agricole, adopté en première lecture par le Sénat, ~ 97 ~ après engagement de la procédure accélé rée, le 29 mai 2010. Ces objectifs sont les suivants : stabili ser le revenu des agriculteurs, renforcer la compétitivité de l’agriculture, mettre en place une véritable politique de l’ali mentation et lutter contre le « gaspillage » des terres agricoles. Pour lutter contre la baisse des revenus agricoles (de 20 % en 2008 et 34 % en 2009 due à la volatilité des prix agricoles), le projet fait du « contrat écrit » la base obli gatoire des relations entre le producteur et l’acheteur. Ce contrat doit permettre de fixer pour plusieurs années une quantité et un prix pour les produits achetés, pro tégeant ainsi l’agriculteur des variations brutales des cours et devant lui permettre de prévoir le niveau de ses revenus pour une période d’environ cinq ans. Enjeux relatifs au territoire L’agriculture utilise le territoire, l’enrichit par son entretien. L’enjeu est de préserver l’utilisation agricole des terres, en particu lier dans des zones périurbaines. Elle par ticipe à la gestion environnementale. Les particularités de l’agriculture auvergnate montrent qu’elle contribue à la gestion Enseignement supérieur, note du CESER sur les programmes européens L’engagement sur des projets internationaux avec d’autres partenaires notamment européens, contribue au rayonnement et au développement des pôles universitaires et de recherche auvergnats. Cette politique n’est pas toujours diffusée et valorisée comme il devrait auprès des différents interlocuteurs et du public. Programmes européens (suite) Dans le cadre de leurs études universitaires, la mobilité des étudiants français s’avère encore insuffisante au regard des objectifs affichés dans les orientations européennes. La part des étudiants auvergnats engagés dans le programme Erasmus a baissé au cours des sept dernières années. Les causes de ces difficultés constatées sont sûrement diverses. Leur traitement permettrait des évolutions positives. et à la préservation de l’environnement. Les collectivités territoriales peuvent, dans ce domaine, avoir un rôle de catalyseur via la restauration collective des établis sements publics dont elles ont la charge. Avec une politique volontariste, en matière d’approvisionnement local, cela induirait un soutien actif aux filières de qualité et à la structuration de leur offre. C’est un enjeu majeur que d’avoir une agriculture qui s’insère dans son envi ronnement. En effet, la population est sensible à la maîtrise des techniques de production en matière environnemen tale. En conclusion, l’agriculture auver gnate est dépendante de décisions prises au sein d’institutions diverses, tributaire d’un marché volatile. La commission a pu également présenter que, pour autant, l’agriculture était toujours présente en Auvergne. Les enjeux auxquels elle doit et devra faire face dans les années à venir sont nombreux. Mais l’Auvergne dispose d’atouts non négligeables et possède une capacité certaine d’adaptation aux évo lutions de son environnement, lui per mettant de trouver les moyens de son développement futur. ~ 98 ~ Le fret ferroviaire en Auvergne Suite à l’audition des principaux acteurs économiques et sociaux concernés par la mise en place d’un Opérateur ferro viaire de proximité (OFP) en Auvergne, la commission « Aménagement du terri toire, environnement » a sérié un certain nombre de questions auxquelles il semble souhaitable de répondre, notamment par l’ouverture d’un dialogue entre les par tenaires économiques et sociaux impli qués ou concernés, le Conseil régional et l’État. Plus généralement, il ne semble pas possible de dynamiser le fret ferro viaire sans agir sur le transport routier, notamment sur les coûts sociaux et envi ronnementaux, ainsi que sur les condi tions d’emploi. Si la création d’un OFP en Auvergne peut apparaître pertinente, elle soulève néanmoins un certain nom bre d’interrogations. 1) Les gains de productivité attendus d’un OFP seraient-ils suffisants pour : a) compenser les déficits connus liés aux wagons isolés ? b) rendre compétitif l’OFP par rapport aux transports routiers ? 2) En conséquence, il apparaît à la com mission du CESR que les paramètres qui pourraient agir sur l’équilibre économi que d’un OFP sont : a) la prise en compte du coût de l’utilisation et de l’entretien de l’infrastructure, b) la mise à disposition de personnels SNCF ou l’embauche de personnels, c) l’intervention extérieure permettant l’équilibre du compte d’exploitation (collectivités territoriales). 3) Enfin, la création de l’OFP Auvergne, liée à l’abandon du wagon isolé par la SNCF est-elle en mesure de garan tir le renforcement du trafic ferro viaire au dépend du trafic routier, report modal annoncé par toutes les parties prenantes du projet ? Il ne semble pas possible de dynamiser le fret ferroviaire sans agir sur le transport routier. ~ 99 ~ conseil économique, social et environnemental régional d’auvergne 36, avenue Julien – 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.cesr-auvergne.fr
