Gestion des ventes et achats à l`international

PROGRAMME
I - Rappels
Objectifs
- Les différents moyens et techniques de paiement
Acquérir la bonne méthodologie en matière de gestion des achats
internationaux et de l’ADV (Administration des ventes export import)
- Distinction entre les moyens et les techniques de paiement
Gérer une commande ou une vente avec une technique de paiement
internationale (remise documentaire, crédit documentaire …)
Sécuriser une commande ou vente par une garantie bancaire (SBLC,
garantie de restitution d’acompte, garantie d’exécution)
Public
Importateur, exportateurs, entreprise se développant à l’international
Responsables
d’organismes
consulaires,
d’organisations
professionnelles, Dirigeants, responsables comptables, financiers,
export, commerciaux, logistique de PME-PMI engagées à
l’international ou prévoyant de le faire à court terme.
- Panorama des outils et des pays utilisateurs
II - La remise documentaire
- Définition
- Les parties
- Modalités de paiement de la remise documentaire
- Le schéma de fonctionnement
III - Le crédit documentaire : gestion à l’export et à l’import
- Définition du crédit documentaire
- Les parties au contrat de crédit documentaire :
Contenu détaillé
= rôle en fonction de la position vendeur ou acheteur
LES PRINCIPALES TECHNIQUES DE PAIEMENT A
L’INTERNATIONAL (VENTE ET ACHAT)
A - La typologie des natures des crédits documentaires
- Le crédit documentaire révocable
GESTION DES VENTES ET ACHATS
* Définition
* Utilité : risques couverts
- Le crédit réalisable par négociation d’une traite et ou des
documents
- Le crédit documentaire irrévocable
* Schéma d’utilisation / fonctionnement
* Définition
* Utilité : risques couverts
* Absence de la nature du crédit dans l’accréditif
IV) Mise en situation : cas pratique
- Le crédit documentaire irrévocable et confirmé
* Définition
* Utilité : risques couverts
A – Gestion d’un crédit documentaire à l’export
B – Gestion d’un crédit documentaire à l’import
C – Situations de blocage : boite à outils (RUU 600)
B - Les dates clés du crédit documentaires
- La date de validité
* Définition / utilité
- La date d’expédition des marchandises
LES PRINCIPALES GARANTIES DE PAIEMENT A
L’INTERNATIONAL (VENTE ET ACHAT)
* Définition / utilité
- La date de présentation des documents
I – Rappels
* Définition / utilité
C - La réalisation des crédits documentaires
- Le crédit réalisable au comptant
* A vue
* Schéma d’utilisation / fonctionnement
* Différé
* Schéma d’utilisation / fonctionnement
- Le crédit réalisable par acceptation d’une traite
* Schéma d’utilisation / fonctionnement
- Distinction entre les techniques et les garanties de paiement
- Le contexte des garanties de paiement
- Panorama des outils et des pays utilisateurs
I – La garantie de soumission
GESTION DES VENTES ET ACHATS
*
*
*
*
Définition
Utilité : risque couvert
Modalités de mise en œuvre et d’appel
Exemple : cas d’application
II - La garantie de restitution d’acompte
* Définition
* Utilité : risque couvert
* Modalités de mise en œuvre et d’appel
* Exemple : cas d’application
III – La garantie de paiement
* Définition
* Utilité : risque couvert
* Modalités de mise en œuvre et d’appel
* Exemple : cas d’application
IV – La garantie d’exécution
* Définition
* Utilité : risque couvert
* Modalités de mise en œuvre et d’appel
* Exemple : cas d’application
V – Garanties spécifiques
VI – Alternatives
Partie I
Personnes habilitées à déclarer les marchandises
Les procédures de dédouanement
Notions pour déterminer le traitement douanier réservé à une
marchandise importée
Le ROC
Justifications d'origine en régime préférentiel
Pays acceptant le certificat EUR1
Certificat / Déclaration sur facture
Statut d’Exportateur agréé
La classification ou espèce tarifaire
La nomenclature douanière et classement tarifaire
Le RTC
La valeur en douane
Mise en Libre Pratique (MLP)
Mise A la Consommation (MAC)
Achats en franchise de TVA
Fonctionnement AI2
Obtention de l’exonération de TVA
Achats en franchise
Depuis 2007 la douane en pleine mutation électronique
o nouveau DAU / e-dédouanement et les nouveautés
o Nouveau système de Transit international
o Procédures DELTA - TRIGO – RITA – EMS-GAMA
o Portail Prodouane
GESTION DES VENTES ET ACHATS
o Rôle d’AP+ Système Communautaire de Suivi des
Expéditions Maritimes
o Le réseau et l’exploitation
Intérêt de l’obtention du statut d’OEA (C-TPAT)
Partie II
Flux intracommunautaires
Mentions obligatoires sur les factures de vente et d’achats et
droit à déduction de TVA B2B
Mentions générales obligatoires
Mentions particulières sur les factures B2B factures
fournisseurs communautaires
Délais de paiement
Réforme des pénalités au 1er janvier 2013
Délais de paiement des factures de « transport »
Loi Perben
Délais de paiement des factures dans d’autres secteurs
d’activité
Délais de paiement et LME (Loi de Modernisation de
l’Economie)
Partie III
TVA - Les 3 catégories de TVA
Fait Générateur
Exigibilité
TVA sur les factures d’acompte et finales
Droits à déduction / coefficient d’assujettissement
Droits à déduction / coefficient de taxation
Droits à déduction / coefficient d’admission
Achats en franchise en France
Redressement TVA
Récupération TVA
Franchise en base
Partie IV
Obligations déclaratives DEB & Registre des biens
Niveaux d’obligation
Contrôle N° TVA
Nomenclature
Les codes régimes
Codes transaction
Codes modes de transport
Amendes DEB
Partie V
DEB et cas particuliers d’achats avec autoliquidation
Ventes en consignation, transfert de stocks
Régimes spéciaux
Travail à façon
Réparations bilatérales
GESTION DES VENTES ET ACHATS
Ventes triangulaires
Laurent FEDI Professeur KEDGE BUSSINESS SCHOOL
Régularisations commerciales
Méthode pédagogique
Corrections DEB expédition
Corrections pour changement d’acquéreur
Partie IV
TVA sur les services et DES / Modifications au 1er janvier 2010
/ Paquet fiscal
Prestations de services principe général et modifications au
1/1/2010
Prestations de services taxables en France Art 259 A et auto
liquidation sur CA3
Territorialité de la TVA au 1.1 2010
Non-imposition en France prestations de services visées à 259
B obligations au 1.1.2010
Prestations de services dérogations
Quelques mentions étrangères pour les services exemptés
de TVA
Intervenant
Intervention pragmatique basée sur des cas concrets de l’animateur
et des participants.
Supports écrits et visuels.
Date
Durée
1 journée (8h45 – 17h30)
Lieu
Marseille
Contact
Françoise MAGNUS
[email protected]
IMTM : organisme de formation agréé : n° 93131281313