Caroline Puericulture CONDITIONS DE DEPOT

Caroline Puericulture
CONDITIONS DE DEPOT
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Conditions contractuelles de dépôt entre CAROLINE PUERICULTURE,
et le propriétaire du matériel laissé en dépôt, ci-après dénommé LE DEPOSANT
CAROLINE PUERICULTURE s'engage à exposer et mettre en vente le matériel qu’elle accepte en
dépôt sous son entière responsabilité. Les articles seront proposés aux clients en l'état, sans que
CAROLINE PUERICULTURE ne soit tenue de les réviser ou nettoyer. Lors du dépôt, CAROLINE
PUERICULTURE remettra au DEPOSANT le double de la fiche de dépôt signée par les deux
parties, marquant leur accord sur les présentes conditions (figurant au verso de la fiche), sur
laquelle seront mentionnés :
- les articles déposés et leur marque, sachant que si CAROLINE PUERICULTURE
souhaite noter une remarque sur un article (sur son état, particularité, défaut éventuel, accessoire
manquant…), elle peut le faire au verso de sa propre fiche en faisant contresigner LE DEPOSANT,
- le montant de la rétribution prévue pour le DEPOSANT, sur lequel les deux parties se
seront préalablement mises d'accord.
- leur date de dépôt.
Lorsque qu'un (ou plusieurs) article(s) sera (seront) vendu(s), CAROLINE PUERICULTURE
adressera automatiquement au DEPOSANT à son adresse, un courrier et le chèque de règlement
correspondant, et ce au plus tard le 10 du mois suivant celui de la vente. Si le montant du
règlement est inférieur à 10 euros, CAROLINE PUERICULTURE pourra attendre le prochain
versement à l’attention du DEPOSANT pour envoyer le règlement.
CAROLINE PUERICULTURE et LE DEPOSANT s'engagent respectivement à garder/laisser le
matériel en dépôt pendant un minimum de TROIS MOIS (ouvrés) en attendant que les articles
trouvent un acquéreur. (En raison de la fermeture annuelle du magasin pendant les vacances d’été,
le mois d’août n’est pas comptabilisé dans les délais). En cas de reprise anticipée (avant TROIS
MOIS), LE DEPOSANT devra dédommager CAROLINE PUERICULTURE à hauteur de 30% de la
rétribution prévue pour chacun des articles récupérés.
Passé ce délai de TROIS MOIS, le montant de la rétribution initialement prévue pour le
DEPOSANT (et noté sur la fiche de dépôt), sera réduit de 20% (et ce sans que CAROLINE
PUERICULTURE ne soit tenue d’adresser un rappel au DEPOSANT). Passé ce délai de TROIS
MOIS, LE DEPOSANT pourra s’il le préfère, venir rechercher les articles (sans qu'aucun frais ne
lui soit réclamé).
En tout état de cause, LE DEPOSANT disposera d'un délai total maximum de SIX MOIS + DIX
JOURS après la date de dépôt (la date figurant sur la fiche faisant foi), soit trois mois et dix jours
supplémentaires après le premier délai de trois mois, pour venir récupérer ses articles toujours en
dépôt (et ce sans que CAROLINE PUERICULTURE ne soit tenue d’adresser un rappel au
DEPOSANT). LE DEPOSANT ne pourra en aucun cas demander à récupérer les articles invendus
passé ce délai, ni à en obtenir une quelconque rétribution financière, les invendus étant dès lors
cédés à des associations ou directement au profit de personnes défavorisées.
Caroline Puériculture - RCS Nanterre A 419 523 485 - 6, allée Marie-Antoinette – 92 430 Marnes la Coquette