formulaire de demande poules pondeuses

CERTALENT
Organisme de certification indépendant
W. de Croylaan 48
B-3001 Heverlee (Leuven)
tel: +3216/31.09.22
fax: +3216/22.42.06
e-mail: [email protected]
Convention de certification KAT – Firme poules pondeuses
PARTIE I: DEMANDE
1) Information sur le lieu de production:
Nom/entreprise:
Nom du responsable:
Rue/n°:
Code postal/commune/pays:
Tél:
Fax:
e-mail/website:
N° TVA:
2) L’adresse de correspondance (si différente de l’adresse du lieu de production)
Nom/enterprise:
Nom du responsable:
Rue/n°:
Code postal/commune/pays:
Tél:
Fax:
3) Information sur les poulaillers (Mentionnez les modifications dans le cheptel des poules pondeuses):
N° du
poulailler
1
2
3
4
5
Système
d’élevage
Nombre de
poules
Date de transfert
des poules
Cachet - N°
L’origine
des poules
Age
(Semaines)
4) Vos fournisseurs et/ou acheteurs:
Mes fournisseurs (p.e. le fabricant d’alimentation): Firme, Adresse
Mes acheteurs (p.e. le centre d’emballage): Firme, Adresse
PARTIE II: CONVENTION DE CERTIFICATION
Ceci concerne le contrat entre le demandeur et CERTALENT(voir 1 et 2). Ce contrat porte sur les activités indiquées et sur
la certification sollicitée (voir 3).
Par souscription à cette convention, les deux partis se déclarent d’accord avec l’offre de prix ajouté et les conditions du
règlement général du guide/cahier de charges, consultable auprès de CERTALENT.
Pour CERTALENT
Pour le producteur :
Signature:
Signature:
Date:
BDB\CERT\FORMULIER\OPSTART\AANVKATL 1/2
UG5\14.11.2013
Réglement générale pour la certification selon le cahier des charges
de KAT
(Élevage alternative de poules pondeuses au sol, en plein air ou dans un
système biologique)
1.
Introduction
1.1.
Le document
Le document sert d’interprétation du Règlement Général préparé dans le cadre des inspections/inspections
exécutés par CERTALENT selon la procédure de certification de KAT. Le document contient les
modalités les plus importantes pour le producteur, ainsi que les engagements entre le producteur et
CERTALENT. Dans le cadre de son accréditation en tant qu’organisme de contrôle, CERTALENT est en
même temps obligé à conclure des accords avec le producteur et de les communiquer dans un Règlement
Général.
1.2.
Quelques définitions
1.2.1. KAT était fondé par l’Allemande EEC (European Egg Consortium GmbH) pour l’élevage alternatif
des poules pondeuses.
1.2.2. CERTALENT = division pour la certification de firmes agricoles et horticoles est une division du
Service Pédologique de Belgique, qui a son siège à W. de Croylaan 48, 3001 Heverlee. Par la suite elle
sera aussi nommée ‘organisme de contrôle’. CERTALENT a une convention avec l’organisme
Vegaplan.be. Certalent possède une licence non exclusive et non transmissible permettant de conclure des
conventions de certification avec des producteurs dans le système de KAT
1.2.3. Fournisseur (autres nominations sont: producteur ou groupement de producteurs) = la personne qui
demande la certification, pour des produits qu’elle souhaite offrir sur le marché.
1.2.4. Certification = la confirmation que le fournisseur est conforme aux exigences de certification qui
sont expliquées dans le protocole ou dans la norme suivi. Le certificat est attribué par un organisme
indépendant, qui possède les agréations ou accréditations nécessaires. Le certificat est préparé après
l’exécution d’un inspection de la firme (inspection de la firme). Tous les critères sont inspectés pendant
l’inspection et on constate dans quelle mesure le producteur/fournisseur produit selon la norme en
vigueur. Pour obtenir le certificat, le producteur est obligé à répondre à le système de quotation proposé
par KAT.. Ceci signifie que la firme doit obtenir un score minimale de 75% et/ou qu’il n’y a pas de
défauts K.O. Si des déficiences majeures ou des déficiences-D (déficiences lourdes) sont identifiés lors de
l'inspection, le client dispose d’un certain délai pour les corriger et le certificat n’est attribué que pour une
période déterminée (délai pour la correction des carences à effectuer). Au terme de cette période, si
l’évaluation devient favorable, le certificat est alors attribué de manière définitive.
1.2.5.Inspecteur= la personne qui exécute l’inspection de la firme, c’est à dire qui vérifie dans quelle
mesure les constatations faites sont en conformité avec les critères du cahier de charges. Les constatations
sont résumées dans un rapport d’inspection. Si plusieurs personnes visitent la firme pour l’inspection, on
parle d’une équipe d’inspection.
1.2.6. Manager d’inspection = la personne qui prend la décision de la certification sur base des
constatations de l’inspecteur.
1.3
KAT Règlement général
1.3.1.
Toutes les étapes du processus de la certification sont toujours exécutées en tenant
compte des directives décrites dans la version la plus récente du document «Schéma d’inspection » et le
Guide KAT pour centres d’élevage, des centres d’emballage et des fabricants d’aliments composés». Ceci
est un document officiel, préparé par KAT et disponible sur le website www.KAT.ec ou auprès de
CERTALENT.
1.3.2.
Chaque producteur/ fournisseur qui signe un contrat avec CERTALENT pour une
certification selon le cahier des charges KAT, se déclare automatiquement d’accord avec les conditions
reprises dans le Règlement général.
1.4.
KAT-directives
1.4.1.
Le producteur doit répondre à tous les exigences qui sont enuméré dans le cahier des
charges KAT pour avoir droit à un certificat. KAT sera responsable pour tous les développements qui se
procèdent et de mettre à jour les dispositions du contenu du cahier des charges “ KAT – pour des centres
d’élevage, des centres d’emballage et des fabricants d’aliments composés”.
Le système de jugement pour accorder le certificat de KAT, est basé sur une règlementation qui est la
propriété de KAT: Chaque exigence corresponde à un score: A (20points), B (15points), C (5points) en D
(-5points). Le produteur reçoit un certificate quand il obtient un score de plus de 75%. Quand l’inspecteur
attribue un major non-conformité, 15% de la score est décomptée. Si il y a un non-conformités K.O. et/ou
il n’obtient pas le 75%, le producteur est mit à la réforme et un nouveau contrôle (administratif ou visuel)
doit être effectué. CERTALENT va appliquer ce type de jugement du producteur inspecté. Des
changements de critères de KAT pendant la période de validité de la certification, sont directement
applicables pour le producteur. Le client est tenu de s'informer en permanence des changements
concernant les exigences de la KAT. La version la plus récente de la norme est toujours accessible via le
site web (http://www.was-steht-auf-dem-ei.de/home/verein/) ou peut être demandés auprès du secrétariat
de la KAT (par la poste / par courrier).
1.5.
CERTALENT
1.5.1. Les procédures de CERTALENT sont règlementées et entièrement en conformité avec les
directives de la norme ISO 17020 dans le domaine d’application de KAT. Certalent est accredité pour
ceci chez Belac.
1.5.2 Toutes les actions dans le cadre d’une certification sont effectuées par des employés de
CERTALENT, qui sont spécialement qualifiés pour inspecter. Si dans le cadre d’exigences particulières
une spécialisation complémentaire est requise, les employés de CERTALENT recevront une formation
spécifique.
2.
Procédure de demande
2.1.
CERTALENT met le fournisseur qui s’intéresse à une inspection selon le cahier des
charges KAT toujours au courant de la procédure à suivre.CERTALENT
2.2.
Une exploitation qui n’est pas encore certifiée selon le cahier des charges KAT doit
s’adresser au secrétariat de KAT pour la demande d’inspection. Après la signature de la convention entre
KAT et le fournisseur et la collection et l’input des données (dans le database) KAT informera
CERTALENT pour fixer le rendez-vous avec l’exploitation. La base d’une demande de certification par
un
fournisseur,
est
le
document
“convention
de
certification
KAT“
(BDB\CERT\FORMULIER\OPSTART\AANVRKAT
ou
BDB\CERT\FORMULIER\OPSTART\AANVRKATA)”,
Le fournisseur est tenu d’informer Certalent ou KAT par écrit immédiatement, de toute modification de
l’indentification du producteur, de toute modification ou agrandissement du domaine d’applications et de
toute autre modification qui se rapporte aux dispositions ainsi qu’ énumérés au-dessus.
2.3.
Après la signature et acceptation de la registration/demande de certification (via
KAT), les détails de l’exécution de l’audit de certification seront communiqués au fournisseur. En cas où
l’audit ne peut se faire par circonstance, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter au moins
48 heures avant la date de l’audit. Si l’annulation se fait tardivement (le jour même ou le jour avant) nous
pouvons vous demander un frais d’annulation de 50 €.
1.3.
Avant le commencement de l’inspection la convention de certification entre le
producteur/fournissuer et CERTALENT est signée et le réglement général est livré. Cette convention
devient contraignant après la signature des deux partis. Le producteur/fournisseur s’engage à ne conclure
le présent contrat qu’avec CERTALENT. Par conséquent, des contrats conclus avec d’autres organismes
dans le cadre de la même certification de la même unité de production ne sont pas autorisés.
2.4.
Après la signature de la convention, KAT attribuera au producteur un numéro
d’enregistrement individuel et définitif. Le producteur se déclare d’accord que les résultats de l’inspection
(statu quo de l’inspection, rapport d’inspection), les transactions des œufs, l’emplacement/déplacement
des poules pondeuses, les résultats d’analyses et les livraisons des aliments seront visible pour KAT,
CERTALENT et d’autres organismes de certification éventuelles avec lesquelles le fournisseur à conclus
des convention en matière de la certification KAT.
2.5.
La producteur se déclare d’accord que l’inspecteur prend des photos du poulailler, des
poules, du jardin d’hiver, du libre parcours et des aspects de traçabilités pendant l’inspection de la firme
poules pondeuses. CERTALENT est obligé de transmettre les photos au secrétariat de KAT. En outre le
producteur se met d’accord avec la publication des photos sur le site web de KAT http://www.was-stehtauf-dem-ei.de/home/verein/, où le consommateur les peut consulter après l’introduction du code sur
l’œuf.
2.6.
En cas des manquements visibles des photos sont pris pendant les inspections. Ces
photos ne sont pas publiés au site web de KAT. Ils seront quand même ajoutés à la banque de données où
ils seront que disponible pour KAT et CERTALENT
2.7.
Le producteur se déclare d’accord que le numéro d’enregistrement du producteur soit
mis à disposition du client par KAT et qu’aussi CERTALENT puisse communiquer à l’acheteur le
numéro d’enregistrement du fournisseur le nom commercial du fournisseur et l’adresse du fournisseur
2.8.
Après la vérification du formulaire de demande d’une certification par le fournisseur,
on peut décider après d’accord, à la démarche d’une exécution d’un pré-inspection. Les conventions
nécessaires sont faites pour la préparation. Un pré-inspection peut être intéressant pour rassembler
d’avance des données de la firme et peut donner une idée au fournisseur des préparations nécessaires à
faire, pour augmenter la possibilité d’une certification.
2.9.
CERTALENT est un organisme indépendant en neutre, qui traite chaque demande de
certification avec la même attention et objectivité (définition de la recevabilité de la commande). Le
producteur déclare ne pas avoir reçu dans le passé des consultes ni de la part de CERTALENT ni de la
part de l’auditeur individuel. CERTALENT (à travers le responsable certification) se réserve le droit de
refuser une demande de certification dans certaines circonstances. Dans un tel cas, le demandeur sera
informé de la décision par lettre motivée. Une demande de certification peut être refusée dans les cas
suivants:
- Une situation d’une description d’une demande de certification, qui ne correspond pas au
domaine d’application de l’organisme de certification.
- Une situation d’un constat de réclamations contre un fournisseur dans le passé. Les réclamations
sont justifiées et sont jugées par le responsable de certification. La plainte doit être telle qu’une
coopération normale entre le fournisseur et l’organisme de certification n’est plus possible et que
l’exécution de l’inspection n’est plus possible dans une atmosphère objective et indépendante.
- Une situation où il existe des relations entre des inspecteurs de Certalent et le fournisseur en
dehors des inspections de certification (d’autres activités exécuté par les employés de CERTALENT),
et qui mettent en péril l’indépendance de l’organisme de certification. Cette éventualité sera toujours
examinée dans le cadre l’évaluation de la recevabilité de la demande.
3.
Contrôle par CERTALENT
(par l’exécution d’un inspection de certification)
3.1.
L’agriculteur accorde le droit à CERTALENT d’effectuer d’inspections dans le cadre du
cahier des charges KAT. L’audit de la firme peut être exécuté par un auditeur accompagné par un
auditeur en formation. En plus l’audit da la firme peut être assister par KAT. L’agriculteur est obligé
d’attribuer toute la coopération aux contrôles exécutés par CERTALENT ainsi qu’en la surviellance par
l’organisme d’accreditation, en cadre du respect des conditions et des préscriptions enregistrés dans le
standard. L’organisme d’accreditation peut être assisté par un expert technique (éventuellement externe).
Des expert techniques peuvent toujours être refusés par écrit. Le chef d’entreprise ou le responsable da la
qualité doivent être présent pendant tout l’audit. Le rapport d’audit sera également transmit à KAT (via la
banque de données) par CERTALENT.
3.2.
La structure et la procédure d’un inspection d’une firme pour une certification sont
expliquées dans la convention de certification. La procédure standard pour une certification , est la
suivante:
(a)
Une inspection d’entreprise et des bâtiments
(b)
Une visite du lieu de production
(c)
Une inspection des documents: formulaires d’enregistrement, procédures internes, employés,
travaux d’entreprises etc.
(d)
S’il est estimé nécessaire selon les directives de la norme KAT, des visites supplémentaires ou
des inspections de localisations externes seront effectuées.
Quand les règles d’hygiène prescrivent l’usage des vêtements d’hygiène, les vêtements doivent être
mirent à la disposition par le producteur.
3.3.
Au début de l’inspection de certification, une interview a lieu entre l’inspecteur et le
fournisseur, pour vérifier l’exactitude des données (domaine d’application de la certification, localisation
et identification de la firme et le fournisseur), pour la description de la structure de la firme (bâtiments,
employés, sous-traitance éventuelle des activités, dimension de la production) et pour expliquer le
déroulement de l’inspection de certification.
3.4.
A la fin d’un inspection de certification, il y a un entretien avec le fournisseur pour
communiquer les non-conformités constatées éventuellement ainsi que les constatations générales de
l’inspecteur. Après la visite, l’inspecteur prépare un résumé écrit des non-conformités importantes.
L’inspecteur et le producteur signent ce rapport intermédiaire prévu à ces fins.
3.5.
Le fournisseur met à la disposition de CERTALENT tous les documents nécessaires à
l’inspection de certification, et accorde sa coopération pendant l’inspection (accès aux lieus de
production, communication par documentation, réponses aux questions demandées).
3.6.
La fréquence d’inspections pour les entreprises certifiés est rendu ci-dessous :
Legbedrijf
Pakstation
Mengvoederfabrikant
2 audits de certification par 2
ans (annoncement de l’audit au
maximum 24 h en avant)
1 audit de certification
par an
2 audits de certification par
2 an
Audit de verification (par
Certalent)/Cross-audit (pa run
autre organisme de
certification) par 2 an
(inopniné)
2 audits de verification
par an*:
commercialisation des
oeufs au maximum 50
miljon oeufs/an
3 audits de verification
par an*:
commercialisation des
oeufs plus de 50 miljon
oeufs/an
(inopniné)
1 audit de verification par 2
ans
(inopiné)
Indien huisvesting volgens vrije
uitloop: 2 vrije uitloop audits
per jaar (inopniné)
1 à 2 audits
administratifs par an
Échantillonage d’aliments:
pas de fréquence
déterminée (inopiné)
*Le nombre d’audits de vérification peut être réduit avec 1, si le résultat d’audit se trouve entre le 95 et le 100% pendant une année
complète
Le client doit accepter que les contrôles détaillés ci-dessus soient mis en œuvre et que certains expirent
inopinément. En plus de ces contrôles, CERTALENT peut être envoyé par la KAT pour l’exécution de
contrôles « spécifiques » en cas d’irrégularités identifiées en liaison avec les spécifications KAT.
3.7.
Si les inspecteurs de CERTALENT décident qu’on a besoin de constatations
supplémentaires (analyses, mesures, visites supplémentaires) les frais sont payables par le fournisseur.
Ceci est entre autres d’application pour l’analyse annuelle des dioxines et des PCB (dans les firmes
poules pondeuses), les contrôles UV (dans les centres d’emballage) et les analyses d’aliments composés
(dans les usines d’aliments) si la mesure/l’échantillonnage et /ou l’analyse est coordonnées par
CERTALENT. La certification du fournisseur est retirée/refusée si le paiement de tel montant n’est pas
exécuté.
3.8.
Conformément le cahier des charges KAT, le participant est obligé de enregistrer les
données en rapport avec les transactions des œufs, les résultats d’analyses, les livraisons des aliments, le
fournisseur d’aliments, le centre d’emballage.. dans la banque de données. Après la première certification,
le login et le mot de pas sont fournis au participant via le secrétariat de KAT. La plausibilité des données
enregistrées est vérifiée par KAT et CERTALENT.
3.9.
CERTALENT traitera de confidentiel toutes les données et constatations de
l’inspection. Chaque employé de CERTALENT signe une déclaration qu’il travaille d’une manière
confidentielle par rapport aux tiers des données rassemblées dans le cadre d’une certification. La même
situation est applicable pour un expert externe. L’inspecteur informe immédiatement le fournisseur dans
le cas d’une non-conformité par rapport à la législation. L’inspecteur note les non-conformités dans le
rapport final. CERTALENT est obligé d’informer les autorités de faits qui constitueraient un risque pour
la sécurité alimentaire. Le fournisseur est tenu au courant en même temps de cette communication.
3.10.
CERTALENT informe le fournisseur à temps, si on constate pendant les activités de
certification que le budget est dépassé ou si le temps prévu est dépassé.
3.11.
L’inspecteur ou le fournisseur peuvent proposer à mettre fin à l’inspection pour une
certaine raison. L’inspection peut continuer à un autre moment, ou on peut décider de mettre fin à la
convention.
3.12.
Le fournisseur peut décider de mettre fin au contrat avec CERTALENT (la demande
de certification) à tout moment. Les frais de Certalent déjà faits sont néanmoins pour le compte du
fournisseur. Le fournisseur doit respecter un délai d’annulation d’un mois.
4.
Certification
4.1.
Signification du certificat
4.1.1.
Quand un producteur obtient un certificat, ça signifi que CERTALENT a trouvé
suffisament d’accordances avec la norme de KAT (au moins 75%) selon le système de quotation postulé
(A-B-C-D score). Les non-conformités K.O. ne sont pas admirent. Autrement un nouveau contrôle
(administratif ou visuel) doit être effectué.
4.1.2.
La décision finale d’un avis favorable ou défavorable est prise par un manager
d’inspection indépendant sur base du dossier de l’inspection, préparé par l’inspecteur et sur base des
critères d’évaluation définis par le cahier de charges de KAT. La personne qui prend la décision de
certification est toujours différent de la personne qui a effectuée l’inspection.
4.1.3.
Pour les non conformitées de niveau C et D on ne doit pas fournir des mesures
correctives si on obtient le 75%. Mais les anomalies doivent être corrigées avant la prochaine inspection.
Si les anomalies C et D sont constatées pour la deuxième fois, un majeur est attribute pour ce(s) point(s).
4.1.4.
L’utilisation et la référene au certificat de KAT est strictement lié aux
réglementations qui sont décrivaient dans le document “KAT-cahier des charges”.
4.1.5.
Si lors de l'audit, différentes déficiences majeures ou lourdes (déficits-D) sont
déterminées et que le score dépasse toujours 75% du seuil prédéterminé, un certificat provisoire est
attribué. Les délais établis par l'auditeur pour corriger les lacunes doivent être respectés. Le permis
provisoire est valable uniquement durant cette période de mesure corrective. Suite à un audit de suivi
fructueux, un certificat peut être attribué rétroactivement sur base de la décision de certification prise
précédemment pour le certificat provisoire. Si les déficits identifiés n’ont pas été résolus durant le délai
imparti, le certificat ne peut être attribué.
4.1.6.
Le certificat contient les dispositions suivantes (incl. annexes).
- Le norme da la certification obtenue
- le domaine d’application de la certification
- L’identification de la firme et du producteur
- La date du validité du certificat
4.2.
Durée du validité du certificat
le certificat de KAT est valable à partir dun avis favorable jusqu’à la fin de l’année de calandrier
suivante.
5.
Utilisations de certificat et références au certificat
5.1.
En signant un accord de certification avec CERTALENT et la KAT, à la suite d’un
suivi positif, le client peut obtenir de CERTALENT une licence non-exclusive et non-transférable pour
l’utilisation du logo et de la référence KAT. Le client reçoit alors le droit d’afficher le logo KAT sur
l’ensemble de ses produits qui tombent dans le cadre de la certification et qui sont pleinement
compatibles avec les dispositions de la KAT (tel que défini dans le contrat avec KAT, les spécifications et
les bulletins d'information). Cette certification est seulement applicable pour l'entreprise conformément
aux prescriptions du certificat et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.
5.2.
Le fournisseur peut utiliser le certificat, seulement pour son domaine d’application.
CERTALENT fait attention à la référence du certificat sur le produit ou dans le référence au produit. Le
logo KAT peut être utilisé seulement quand il y a signé l’ « accord d'utilisateur » avec KAT.
5.3.
Si l '« accord d'utilisateur » est interrompu par l’une des deux parties (sans raison
particulière (cessation d’activité) ou suite à un non respect des exigences KAT), le participant perd tous
les droits associés à l'utilisation du logo et du certificat. Le certificat doit être remis au secrétariat de la
KAT et le logo ne peut plus être utilisé.
5.4.
Les données d’identification de la firme certifiée, ainsi le statut de certification, sont
toujours rapportées à KAT, pour introduction dans la base de données des firmes certifiées. KAT
rassemble une liste de tous les participants qu’ils sont libre de les publier.
6.
Indemnités
6.1.
Le producteur s’engage à payer les frais à Certalent, par la signature de la convention
de certification, pour les activités de certification. Les frais de l’inspection de contrôle est susceptible de
changer. Dans ce cas CERTALENT communique les changements au moins un mois préalable à
l’inspection. Le producteur se met d’accord à payer à Certalent les frais d’affiliation exigés par KAT. La
certification du fournisseur est retirée/refusée si le paiement de tel montant n’est pas exécuté.
6.2.
En même temps, le producteur est tenu à supporter les frais dans le cas ou:
a)
Il y a des changements proposés par KAT dans le système de KAT.
b)
Il y a nécessité de contrôles supplémentaires par CERTALENT dans le système de
certification.
c)
On a besoin d’inspection de surveillances à la firme pour vérifier des actions correctives.
6.3.
L’annulation de la convention de certification par le producteur, ne l’exclut pas à
payer à CERTALENT les frais pour les services déjà rendus.
7.
Non-conformités et sanctions
7.1.
Dans une situation de constats de non-conformités, CERTALENT peut procéder à des
sanctions, qui peuvent en résulter que la durée de validité du certificat est adaptée.
7.2.
A la fin de la convention, le fournisseur s’acquittera de ses obligations financières
convenues jusqu’à l’expiration du contrat.
7.3.
Toute sanction imposée par CERTALENT est toujours argumentée et communiquée
au fournisseur. Le fournisseur peut toujours se servir de la procédure d’appel contre une décision de
CERTALENT.
7.4.
Finition du certificat ou convention de certification par le fournisseur :
7.4.1.
Le fournisseur peut terminer la convention à tout moment lorsque CERTALENT
n’observerait pas ses obligations contractuelles qui sont déterminées par la convention de certification, ou
s’il a nuit aux intérêts du fournisseur. La terminaison volontaire du certificat est communiquée à
CERTALENT par lettre recommandée.
7.4.2.
Dans le cas ou le fournisseur souhaite mettre fin au contrat, sans qu’il n’y ait question
de négligence ou de faute de la part de CERTALENT, il en informera CERTALENT par lettre
recommandée à CERTALENT et respecter un délai d’annulation de 2 mois.
8.
Autres dispositions
8.4.
Réclamation par des tiers
8.4.1.
Dans le cas d’une réclamation par des tiers par rapport à la firme certifiée et en
rapport avec la certification, CERTALENT informe le fournisseur et examine la nature et la cause de la
réclamation.
8.4.2.
CERTALENT ouvre une enquête indépendante à propos de cette réclamation avec la
participation éventuelle d’une commission d’experts externes. CERTALENT peut facturer au fournisseur
les frais liés à ces activités. Un expert externe peut toujours être refusé par une lettre écrite.
8.4.3.
Dans le cas d’une réclamation bien-fondée, le fournisseur a l’obligation de préparer
un plan d’action avec des actions correctives. Dans le cas de négligence grave, ceci peut aboutir au retrait
du certificat
8.5.
Responsabilité
Le fournisseur préserve CERTALENT de toutes responsabilités et réclamations de dommages d’intérêt
par des tiers.
CERTALENT ne peut pas être tenu responsable pour des dégâts, quelque soit sa forme, résultant d’une
demande de certification, l’exécution et/ou la terminaison de la convention de certification ou l’utilisation
du certificat par le fournisseur, sauf si, et pour autant que, les dégâts sont le résultat d’une acte
intentionnelle ou d’une faute grave ou négligence de la part de CERTALENT.
9.
Prodédure d’appel (réclamation, contestation et appel)
Le fournisseur peut procéder à l’appel, dans le cas de contestation d’une décision, prise par CERTALENT
(en relation avec des aspects techniques et de procédure). L’appel doit arriver par lettre recommandée au
conseil d’appel de CERTALENT dans un délai de 30 jours suivant la décision. Le producteur aura la
possibilité de présenter oralement à la commission d’appel son point de vue. En cas d’appel, on fera
toujours les efforts pour tenter de trouver, avec le fournisseur, une solution interne. Si le producteur ne
peut pas se résigner à la réponse de Certalent, Il peut faire appel à la commission de conflits de KAT.
BDB\CERT\FORMULIER\OPSTART\REGKAT
UG4\25.05.2010