7 - Unité de traitement des eaux de Couraux

REIMS METROPOLE
POLE SERVICES URBAINS
DIRECTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
CCSPL VILLE / CAR du 17/11/2009
N° 7
NOTE SUR LES ELEMENTS SIGNIFICATIFS
CREATION D’UNITE DE TRAITEMENT DES PESTICIDES
POUR LE CHAMP CAPTANT DIT "DE COURAUX"
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE REIMS
MONTAGE CONTRACTUEL DE TYPE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF
PRESENTATION GENERALE
L'alimentation en eau potable est basée sur l'exploitation de trois champs captants, déclarés
d’utilité publique, sollicitant la nappe de la craie, en liaison hydraulique sur les formations
alluviales :
Couraux, dans la vallée de la Vesle à 8 km en amont de REIMS
(capacité = 30 000 m3/j),
Fléchambault, également dans la vallée de la Vesle, dans la partie sud de
l'agglomération rémoise (capacité = 25 000 m3/j),
Auménancourt, dans la vallée de la Suippe, à 15 km au nord de REIMS
(capacité = 25 000 m3/j).
La capacité totale de production des sites est de 80 000 m3/jour.
Deux des trois champs captants de l’agglomération rémoise se situent dans la vallée de la Vesle.
En cas de pollution de celle-ci, le risque de contamination concernerait près de 70 % de la
production d’eau potable communautaire.
LE CHAMP CAPTANT DE COURAUX
Le champ captant de Couraux est constitué de 10 puits de 30 m de profondeur, exploitant
l'aquifère crayeux du Sénonien, en continuité hydraulique avec les alluvions de la Vesle.
8 ouvrages ont été créés en 1955, et 2 en 1967.
Etat de la ressource
Depuis 1989, des suivis analytiques ont mis en évidence une contamination du champ captant par
les produits phytosanitaires. Certains produits, tels que l'atrazine, la simazine, le secbuméton, le
diuron, la terbuthylazine, le terbuméton, dépassent ponctuellement et pour certains forages la
concentration maximale autorisée.
OBJECTIF DU PROJET
L’objectif est de délivrer une eau dépourvue de produit phytosanitaire en toute période de l’année.
DESCRIPTION DU MONTAGE CONTRACTUEL DU PROJET
Selon les termes de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, "Un bien
immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu
à l'article L. 451-1 du code rural en vue de l'accomplissement pour le compte de la collectivité
territoriale, d'une mission de service public ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt
général relevant de sa compétence…"
Ce montage contractuel a été jugé approprié à la réalisation du projet, selon les objectifs de la
Communauté d'Agglomération de Reims et dans le respect de l'organisation du service public de
production et distribution de l'eau potable.
La Communauté d'agglomération de Reims a donc décidé (délibération du 28 novembre
2006) de réaliser la nouvelle unité de traitement de l'eau brute provenant du champ captant
de Couraux (traitement des pesticides) dans le cadre d'un montage contractuel de
partenariat public-privé, comportant :
- un bail emphytéotique administratif (B.E.A.), à conclure entre la CAR et l'emphytéote
retenu,
- une convention de mise à disposition "retour", entre l'emphytéote et la CAR,
sur le fondement des dispositions de l'article L. 2122-20 du Code général de la propriété des
personnes publiques et des articles L. 1311-2 à L. 1311-4-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Il s'agit d'un B.E.A. conclu pour la réalisation d'une opération d'intérêt général, sans
exploitation du service public par l'emphytéote.
En fin de contrat (20 ans après la date de notification matérialisant la date d’entrée en vigueur du
contrat), les biens, immobiliers et mobiliers, objet du B.E.A., reviennent de plein droit en
pleine propriété à la collectivité locale. En outre, dès l'achèvement des travaux et la mise en
service des installations, ces biens sont mis à disposition de la collectivité locale, contre
paiement d'une redevance ou loyer.
Les créances à céder sont, d’une part, les sous-loyers correspondant à l’amortissement des
investissements (loyer d’investissement) et aux frais financiers (loyer de financement), et, d’autre
part, à l’indemnité financière I1, due en cas de fin anticipée de l’ensemble contractuel.
Le projet bénéficie d’une aide financière de l’AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie) à hauteur
de 30% de subvention et 20% d’avance.
Ainsi, l’impact sur le prix de l’eau sera de l’ordre de 3 centimes d’euro par mètre cube. Cette
charge supplémentaire n’engendrera pas d’augmentation du prix de l’eau.
La procédure de mise en concurrence pour la passation de l’ensemble contractuel, conduite
conformément aux dispositions applicables, a abouti au choix de la société VINCI Construction
France qui a constitué, conformément au règlement de consultation, la société de projet, la société
par actions simplifiée unipersonnelle AQUA COURAUX, signataire des documents contractuels.
La communauté d'agglomération dispose d'un pouvoir de contrôle sur l'emphytéote (projet détaillé
de l'usine soumis pour approbation, transmission par l'emphytéote de rapports réguliers sur
l'avancement des études et des travaux en phase de conception et construction, puis rapport
annuel d'activité sur la maintenance spécifique et les renouvellements à sa charge en phase
d'exploitation).
La communauté d'agglomération disposera également des pouvoirs classiques de sanction :
sanctions pécuniaires (pénalités), sanctions coercitives (exécution d'office des travaux ou des
opérations de maintenance spécifique) et sanction résolutoire (résiliation pour faute).
L'ensemble des droits et obligations de la communauté d'agglomération et de l'emphytéote a été
précisé lors de la négociation de l'ensemble contractuel, dans le cadre d'une procédure particulière
de publicité et mise en concurrence préalable.
Il appartient à la Communauté d'Agglomération de Reims de veiller à l'utilisation des fonds publics
et donc de garantir le respect des principes de l'affectation et du service fait, qui gouvernent
l'allocation des subventions d'équipement.
La mise en service de l’ouvrage devrait intervenir en début de l’année 2012.
DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET
Le projet est implanté en amont du champ captant de Fléchambault, situé à Reims, dans la Coulée
Verte.
Le projet de la collectivité comprend :
- la conception et la réalisation de l'unité de traitement de l'eau, incluant tous les équipements
nécessaires à son exploitation, d'une emprise au sol d'environ 1000 m², ainsi que
l'aménagement paysager des abords, la voirie d'accès et les clôtures du terrain d'emprise,
d'environ 9000 m² ;
- la démolition préalable du hangar situé sur le terrain d'emprise ;
- la formation des personnels de la Régie au process de traitement ;
- la maintenance et renouvellement de certains équipements spécifiques du process de
traitement.
Le projet d’Unité de Traitement des Eaux de Couraux (UTEC) retenu intègre la protection
environnementale à travers :
- son intégration paysagère,
- ses fondations superficielles (pour éviter la pollution de la nappe phréatique en phase travaux,
pour ne pas perturber l’écoulement de cette dernière en phase exploitation) ;
- les bâches de stockage sont intégrées au bâtiment.
- un bâtiment HQE.
Les pesticides seront éliminés par filtration sur charbon actif en grains sur filtres gravitaires. Le
charbon actif est un élément naturel qui permet d’éliminer les pesticides jusqu’à ce qu’ils ne soient
plus détectables, sans ajouter de produit de traitement. Le lavage du charbon permet d’éliminer le
biofilm qui se forme sur les grains et qui réduit l’efficacité de l’adsorption. Le charbon arrivé à
saturation sera renouvelé, puis traité en unité spécialisée.
La capacité nominale de production journalière de l’usine est fixée à 20 000 m3/j d’eau traitée.
La qualité de traitement est assurée dans toute la gamme de débit jusqu’à 1 250 m3/h et pour une
plage large de concentration des différents polluants.