EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 22/11/2013 En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le ……………………………………. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse Poitiers Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 43 Date de la convocation : 31/10/2013 Affichée le : 25/11/2013 et/ou notifié le ……...……………….. et qu’il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, Présidents de séance : M. Claude EIDELSTEIN, Vice Président (de la délibération 1 à 19) M. Alain CLAEYS, Président (de la délibération 20 à 60), Présents : MM. BELGSIR, BLUSSEAU, BOULANGER, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN, MM. MACAIRE, MAUZE, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, Mme SAUVAGE, MM. SIRAUT A., TANGUY, TRICOT, Vice Présidents M. AIME, Mmes ALBERIC, ASSERIN, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, Mme BORD, M. BRION, Mme CAILLAUD, MM. CAPELLE, CHAIGNEAU, CHAUVIN, Mmes CHEDANEAU, COINEAU, MM. COMPTE, CORONAS, Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DIVERSAY, DUPERRON, DUPRAZ, ELIE, Mme GABOREAU, MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mme HIPAULT, MM. JEAN, JOYEUX, JUIN, LOIRET, Mme MARMIN, M. MARTEAU, Mmes NOCQUET, PELLETIER, PELTIER, MM. PETERLONGO, ROUQUETTE, Mme ROUSSEAU, M. RUAUD, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. SIRAUT D., Mme THIBAULT, M. THOMAS, Délégués Titulaires Absents excusés : MM. BROTTIER, CORNU, SOL, Vice Présidents M. AMIR, Mme BARC, MM BOUCHAUD, BRACONNIER, CHAMPEAU, DAVID, Mmes FAGET-LAPRIE, GERARD, ISSINDOU, JAMMET, M. MAUGER, Mme RIMBAULT-RAITIERE, MM. RIVIERE, SAUX, STUPAR, Mmes VALLOIS-ROUET, VERGNAUD, Délégués Titulaires Conformément à l’article 4 des statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers : « les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants » : Titulaire Suppléant remplaçant M. BROTTIER M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant Observations : Le rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) Le procès verbal du Conseil Grand Poitiers du 29 mars 2013 a été approuvé. N°: 21 Date réception Préfecture 28/11/2013 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Conseil du 22/11/2013 Identifiant : 2013-0431 Titre : Observatoire touristique - Partenariat avec l'Ensemble scolaire Isaac de l'Etoile et l'Office de Tourisme de Poitiers - P.J. : convention de partenariat DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE Etudiée par : Le bureau du 14/11/2013 La commission Tourisme, patrimoine historique du 11/10/2013 La commission Générale et des Finances du 15/11/2013 Rapportée par : JEAN-MARIE COMPTE Nomenclature Préfecture N° 1 : 9. Autres domaines de competences Nomenclature Préfecture N° 2 : 1. Autres domaines de competences des communes Dans le cadre de sa compétence tourisme, Grand Poitiers a mis en place un observatoire pour mieux connaître l’offre et s’adapter à la demande touristique. Le développement de l’attractivité touristique nécessite en effet de prendre des orientations et de mettre en place des actions en cohérence avec les attentes des clientèles touristiques du territoire. Dans cet objectif, Grand Poitiers souhaite réaliser d’avril à septembre 2014 une enquête représentative, sur sites, auprès des visiteurs français et étrangers de l’agglomération. Il s’agit de mesurer l’évolution des pratiques touristiques, en référence aux enquêtes précédentes, le niveau de satisfaction et les attentes des touristes. L’Office du Tourisme de Poitiers qui réalise des enquêtes en période estivale est partenaire de ce projet ainsi que l'ensemble scolaire Isaac de l’Etoile. Ce dernier dispense dans son pôle d’enseignement supérieur, une formation aux Métiers du tourisme dont le programme comprend une formation à la méthodologie d’enquête. Le déroulement de cette enquête et les engagements de chaque partenaire sont précisés dans la convention jointe. Il est proposé : - d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe. AFFICHEE LE : 25/11/2013 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Abstention : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote : CONVENTION DE PARTENARIAT Grand Poitiers - Ensemble Scolaire Isaac De L’Etoile - Office de Tourisme de Poitiers – ENTRE La Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, représentée par son Vice-Président, agissant en vertu d’une délibération en date du 22 novembre 2013, Et L’EPIC - Office de Tourisme de Poitiers, sis 45 Place Charles-de-Gaulle, 86009 POITIERS Cédex, représenté par son Président, Monsieur Alain CLAEYS, Et L'Ensemble scolaire Isaac de l’Etoile, dont le siège est à Poitiers, 62 rue du Porteau, CS 70019 86001 Poitiers Cedex représenté par son Chef d’établissement, Philippe MISERY IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE : Dans le cadre de sa compétence tourisme, Grand Poitiers a mis en place un observatoire pour mieux connaître l’offre et l’adapter à la demande touristique. En 2003, une enquête avait été réalisée par l’agglomération auprès de 1300 touristes. Depuis, l’Office du Tourisme de Poitiers réalise des enquêtes périodiques afin de mieux connaître les clientèles touristiques de son territoire, ses attentes et sa satisfaction. L'ensemble scolaire Isaac de l’Etoile dispose dans son pôle d’enseignement supérieur d’une formation initiale Métiers du tourisme qui prépare au diplôme BTS tourisme en 2 ans. Le programme du BTS Tourisme comprend une formation à la méthodologie d’enquête. Article 1 : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, L’EPIC - Office de Tourisme de Poitiers et L'Ensemble scolaire Isaac de l’Etoile en vue de la réalisation d’une enquête représentative, sur sites, auprès des visiteurs français et étrangers de l’agglomération en 2014. Article 2 : L’enquête Son objectif est de mesurer : - l’évolution des pratiques touristiques en référence aux enquêtes précédentes, - le niveau de satisfaction, - l’impact des actions menées par la ville pour améliorer le cadre de vie des habitants et l’usage que les visiteurs en font ou peuvent en faire, - les attentes des touristes. La méthode d’élaboration du questionnaire prendra en compte la stratégie de développement touristique du territoire qui définit plusieurs axes d’intervention déclinés au sein des thèmes de l’observatoire du tourisme, à savoir : 1 - le transport et l’accueil des visiteurs, - l’offre culturelle et patrimoniale, les activités de loisirs, - les prestations de services (commerces, restauration et hébergement). Quatre phases sont prévues : En 2013, au dernier trimestre : préparation de l’enquête En 2014, au premier trimestre : validations et autorisations d’avril à septembre : administration de l’enquête dernier trimestre : dépouillement, rapport d’analyse et communication. Il s’agit d’obtenir grâce à cette enquête une réelle représentativité à l’échelle de la destination « Poitiers Futuroscope » sur échantillon d’environ 1000 répondants. Article 3 : Engagement de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers La Communauté d'Agglomération Grand Poitiers s’engage à : Phase 1 - Définir les objectifs de l’enquête et les thèmes à traiter en collaboration avec l’OT de Poitiers - Reproduire les questionnaires papier Phase 2 - Assurer les validations et demander les autorisations nécessaires à l’administration des questionnaires, - Rechercher les moyens complémentaires à ceux des partenaires pour atteindre l’objectif quantitatif d’administration de 1000 questionnaires, Phase 3 - Définir les tris croisés en collaboration avec l’OT de Poitiers à partir du dénombrement fourni par les étudiants pour qu’ils réalisent l’analyse, Phase 4 - Définir les supports et les modalités de communication des résultats de l’enquête. Article 4 : Engagement de l’Ensemble scolaire Isaac de l’Etoile L’Ensemble scolaire Isaac de l’Etoile s’engage à mettre à disposition un groupe de 10 étudiants en formation de BTS Tourisme sur ce projet d’enquête durant les années 2013 et 2014. Sa mission consistera pour chaque phase, en collaboration étroite avec les partenaires : Phase 1 - élaborer et mettre en forme le questionnaire, - le traduire en langues étrangères : anglais, espagnol éventuellement allemand et/ou chinois Phase 2 - administrer les questionnaires auprès des visiteurs, sur les sites et aux périodes definies conjointement, dans une fourchette comprise entre XXX et XXX, - saisir informatiquement les réponses aux questionnaires, Phase 3 - effectuer le dénombrement des répondants et des réponses - rendre un rapport d’analyse et une synthèse support d’une présentation - L’Ensemble Scolaire Isaac de l’Etoile s’engage à ne pas communiquer ou valoriser les résultats relatifs à cet enquête sur le tourisme sans avoir obtenu au préalable un accord des deux 2 partenaires, à l’exception des documents relatifs à la validation individuelle de la formation des étudiants. Article 5 : Engagement de l’Office de Tourisme de Poitiers L’Office de Tourisme de Poitiers s’engage à : Phase 1 - contribuer à l’élaboration du questionnaire, - communiquer les enquêtes de références aux responsables de la formation Phase 2 - participer à l’administration des questionnaires pendant la période estivale Phase 3 - participer à l’analyse à partir du dénombrement fourni par les étudiants Phase 4 - définir les supports et les modalités de communication des résultats de l’enquête en collaboration avec Grand Poitiers. Article 6 : Suivi et contrôle Le contrôle de l'exécution de la présente convention sera exercé à la diligence des trois partenaires : la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, l’Office de Tourisme de Poitiers et L’Ensemble scolaire Isaac de l’Etoile Article 7 : Résiliation En cas de non respect des stipulations de la présente convention par l’une ou l’autre des parties, cette dernière pourra être résiliée. Fait à Poitiers, en 4 exemplaires le, Le Président de l’EPIC – Office de Tourisme, Pour le Président Le Vice-Président de Grand Poitiers, Alain CLAEYS Jean-Charles BOULANGER Le Chef d’établissement, de l’Ensemble Scolaire Isaac de l’Etoile Philippe MISERY 3