GROUPEMENT PIERRE LOYAERTS

L’UNION FRANCOPHONE DE FOOTBALL (ASBL) – UFF
GROUPEMENT PIERRE LOYAERTS
Le groupement Pierre Loyaerts c’est quoi ?
Le groupement Pierre Loyaerts est une famille où chacun trouve sa place.
Les championnats se jouent le samedi
et le dimanche de 15 à 22h au
complexe Wilson à Châtelineau
Qu’offre le GPL ?
Répondre aux attentes de chacun
Garantir la continuité dans ses actions
Ne léser aucun club affilié dans les décisions fédérales
Fonder les relations sur l’accueil et l’écoute.
Gérer aux mieux les intérêts des membres et des clubs.
Un championnat structuré et compétitif.
Des récompenses à tous en fin de saison.
Structures appréciables du GPL.
Comité fédéral – sportif – arbitral – d’appel – un secrétariat – une trésorerie – une gestion informatisée – des
cours d’arbitrage.
Combien ça coûte ?
Pour mieux répondre à vos besoins, la fédération, vous propose des tarifs intéressants, elle allie parfaitement
conditions financières et services.
1) Pour renouvellement club : 150€ pour réservation de l’heure avant le 15/06 + 350€ à payer avant le
01/09
2) Pour nouveau club : 150€ à l’inscription + 350€ avant le 01/09
3) Possibilités d’étalement de paiement 8 x 50€ avant le 1er de chaque mois (à partir du 31/08)
4) Les frais d’arbitrage sont à charge des clubs (à raison de 22€ par match à domicile)
Paiement uniquement par compte bancaire BE37001755693128 au nom du groupement Loyaerts avec
communication « nom du club + matricule »
A partir du 11ème membre 2,50€ par membre (par fonction) soit 5€ si membre et joueur.
Est compris dans le prix, un bloc d’arbitre, 10 premières inscriptions (joueur ou comité), l’assurance, un site
internet.
Assurance : tout club affilié doit être couvert par une assurance RC et frais médicaux par le biais
de la fédération.
REGLEMENT
CHAPITRE 1
Art 1 – Etendue des pouvoirs
L’UFF possède le droit le plus étendu de juridiction sur toutes les personnes titulaires d’une affiliation sur les
clubs et leurs préposés.
Les membres du Groupement LOYAERTS sont censés connaître et agréer le présent règlement ainsi que les
décisions qui le complètent et, par le fait MÊME de la signature d’une affiliation s’engagent à les respecter
sous peine de sanctions éventuelles par l’instance compétente.
Art 2 – Responsabilités des membres de comités de clubs
a) Document d’affiliation :
Les membres d’un comité responsable d’un club doivent signer le document d’affiliation. Pour le 1er
août au plus tard, tout club doit faire connaître au secrétariat général, au moyen du formulaire
adéquat, l’identité de ses membres
En signant le document d’affiliation, les dits membres reconnaissent être personnellement tenus des
obligations du club envers l’UFF et le Groupement Loyaerts.
b) Engagement solidaire – Membres gestionnaires de clubs :
Ces membres doivent être au nombre minimum de trois personnes choisies librement par le club au
sein de son comité, devenant ainsi personnellement responsables de la gestion à l’égard de l’UFF et
du Groupement Loyaerts.
Tout membre affilié est personnellement responsable envers les créanciers d’une part proportionnelle
au nombre des membres affiliés pour toutes sommes qui peuvent être dues par le club aux créanciers.
En cas de non-paiement de leur quote-part du passif, ils peuvent être radiés.
Toute démission d’un membre gestionnaire d’un club doit être notifiée par lettre au secrétariat
général et stipuler si celui-ci a des dettes vis-à-vis de son club sous peine de devoir supporter la part
du démissionnaire. Cette notification doit être signée conjointement par les membres gestionnaires.
c) Responsabilités :
Le club organisateur est responsable de tout match placé sous la juridiction de l’UFF et du
Groupement Loyaerts et joué dans la ou les salles qu’il utilise. Il est également responsable des
diverses formalités administratives et financières relatives au match et fixées par le règlement.
d) Engagement particulier :
Les clubs s’engagent à ne pas favoriser, autoriser ou tolérer la pratique du doping par leurs joueurs.
si une infraction est constatée dans le chef du club, sa responsabilité est engagée et sanctionnée.
e) Correspondant qualifié :
a) Tout club doit désigner, parmi les membres lui affectés, un correspondant officiel (CQ) qui est
seul qualifié pour correspondre avec l’UFF. Sa désignation ou la cession définitive de ses fonctions
doit être notifiée à l’UFF par deux membres gestionnaires du comité du club.
b) La signature du correspondant qualifié engage la responsabilité du club. Seuls, les documents
qu’il signe sont valables vis-à-vis de la fédération. Il est seul qualifié pour recevoir du secrétariat
général, du trésorier général et des instances fédérales, toute la correspondance du club être mise de
fonds.
c) En cas d’empêchement dûment motivé, les correspondances peuvent exceptionnellement être
reconnues valables si elles sont signées conjointement par deux membres gestionnaires du club.
L’usage d’une griffe pour la signature du titulaire engage la responsabilité du club au même titre que
la signature manuscrite.
d) Le correspondant qualifié est le seul interlocuteur entre son club et la fédération.
Art 3 – Matricule
Un numéro de matricule est attribué à chaque club. Il doit être repris dans tout document à transmettre à la
fédération ou au Groupement.
Art 4 - Obligations des équipes
Il y a lieu de s’informer chaque semaine sur le site officiel de la fédération pour tout changement possible de
calendrier.
L’équipe visitée : doit fournir la feuille de match comprenant trois volets :
-
Blanc pour la fédération (repris par l’arbitre)
Jaune pour le visité
Rose pour le visiteur
L’équipe visitée doit offrir une boisson à la mi-temps où à la fin de la rencontre à l’arbitre. Chaque équipe
apporte ses boissons. Elle doit pourvoir au remplacement de ses équipements si les couleurs de maillots
prêtent à confusion. Un numéro doit figurer sur les vareuses, gardien de but compris. L’équipe visitée doit
assurer le bon déroulement de la rencontre. Lorsqu’il n’y a pas d’arbitre officiel, il appartient au club visiteur
de désigner un arbitre, si le club visiteur ne peut le faire, l’arbitre est désigné OBLIGATOIREMENT par le
club visité. L’arbitre désigné doit être un membre licencié de plus de 18 ans et moins de 65 ans. Une
rencontre ne peut être remise pour absence d’arbitre. (voir chap 3 art 14 instructions spéciales). L’équipe
visitée doit fournir un délégué au terrain lequel devra être impérativement affilié au club concerné.
ART 5 – Membres de club radié pour forfait général et dettes.
Tout membre affilié d’un club radié pourra s’affilier dans un autre club à partir du moment où il aura
acquitté sa quote-part dans la dette éventuelle de son club et en début de saison suivante.
CHAPITRE 2
ART 1 – Affiliations
a) Formalités :
L’affiliation d’un joueur au Groupement Loyaerts n’est acceptée que sur proposition d’un club.
Les affiliations sont faites sur des formulaires destinés à cet fin et mis à la disposition des clubs par
la fédération via le site internet.
Un club propose une affiliation à la fédération par un document d’affiliation :
- soit par le site officiel, dans ce cas l’affiliation ne prendra cours qu’après réception de l’affiliation
manuscrite (envoi postal ou via la permanence de la fédération).
- soit par un envoi postal
- soit par la permanence fédérale
- soit par la permanence tenue au complexe Wilson à Châtelineau
Tout document d’affiliation non en règle est renvoyé au club et la date d’introduction de l’affiliation
ne prend cours qu’au moment où elle est rentrée en possession du secrétaire GPL dûment en règle.
Le candidat à l’affiliation est considéré comme acceptant son affectation au club en signant son
document d’affiliation.
b) Joueurs radiés – Joueurs suspendus pour une durée de 3 mois (13 semaines) et plus :
Lors de leur admission, il est bien entendu que ces joueurs ne peuvent être affiliés au Groupement
Loyaerts de quelque fédération ou groupement auxquels ils appartiennent.
c) Joueurs suspendus pour voie de faits :
lors de leur admission, les joueurs suspendus à toute autre fédération pour VOIE DE FAITS, ne
peuvent en aucun cas être affiliés ou requalifiés pour le Groupement Loyaerts.
C’est au responsable du club à s’enquérir au moment de l’affiliation d’un nouveau joueur de cet état
de fait. Tout manquement prouvé par l’UFF expose le comité en place du club concerné à une
suspension de durée indéterminée.
d) Frais d’affiliation et d’assurance :
1. 15,00€ au compte du groupement Loyaerts, pour les 10 premiers membres
2. 2,50€ au compte du groupement Loyaerts, au-delà de 10 membres.
3. Envoyer le bulletin d’affiliation à Secrétaire GPL Latteur Michel Rue Culot Reine, 19 à 6200
Chatelineau ; ou à la permanence à la fédération ou à la permanence Wilson les mardis sauf le 4ème
mardi de chaque mois.
e) Délais d’affiliation :
Pour prendre part au championnat, les joueurs doivent être en ordre d’affiliation.
En cours de saison, toute nouvelle affiliation est soumise à la même règle. Ce qui précède est
également valable pour tout joueur qui aurait été suspendu pour une durée indéterminée et qui serait
réhabilité.
f) Date limite d’inscription :
La date limite d’inscription est fixée a 1er mars inclus de la saison en cours.
ART 2 – Assurance
S.A. ARENA – Rue Joseph II, 36-38 – 1000 Bruxelles
N° de police A.C. 1.114.915 / R.C. 1.114.916
Les déclarations d’accidents doivent être envoyées DANS LES 48 HEURES dûment remplies chez :
M. GUERRIAT Etienne – Rue des Cerisiers, 33 – 6040 Jumet – 0475740113
ART 3 – En cas de litige constaté par une équipe
Celle-ci peut introduire une réclamation par écrit uniquement au secrétaire du GPL( voire adresse cidessus) endéans les délais prescrits et envoyées par le CQ du club concerné par courriel.
En cas de litige constaté par un membre du comité de la fédération, le dit comité peut prendre une décision
sans attendre la réclamation d’un club et le signaler via le site
ART 4 – Condition d’âge
Pour être affilié, le joueur doit avoir au moins 15 ans accomplis le jour du match.
CHAPITRE 3
ART 1 – Que faire en cas d’absence de l’arbitre officiel.
Un match ne peut ni se disputer ni être remis pour absence de l’arbitre.
En cas d’absence de l’arbitre officiellement désigné ou lorsque l’arbitre n’est plus en état de poursuivre sa
mission – blessure ou maladie – un arbitre occasionnel doit prendre sa place.
L’arbitre occasionnel possède tous les pouvoirs attribués à l’arbitre officiel. Lorsque l’arbitre arrête
définitivement la partie pour voie de fait sur sa personne nul ne peut le remplacer.
Instructions spéciales :
L’ordre de priorité pour désigner le remplaçant s’établit comme suit :
1. Arbitre neutre des groupes E, A, B, C, D dans cet ordre
2. Arbitre appartenant au club visiteur dans l’ordre ci-dessus
3. Arbitre appartenant au club visité, dans l’ordre ci-dessus
4. Membre licencié neutre
5. Membre licencié appartenant au club visiteur
6. Membre licencié appartenant au club visité.
7. en dernier recours, le club visité devra faire appel à un joueur. Celui-ci pourra prendre part au jeu dès
l’arrivée de l’arbitre officiellement désigné. Il n’est pas permis d’avoir recours à des personnes âgées de
moins de 18 ans ou de plus de 65 ans. Un arbitre occasionnel est tenu de céder la direction de la partie à
l’arbitre officiellement désigné arrivant en retard. Celui-ci doit attendre un arrêt de jeu pour pénétrer sur le
terrain. Seul l’arbitre officiellement désigné, peut prendre la place d’un arbitre occasionnel qui a débuté la
rencontre. Ce changement ne peut se faire qu’à l’issue de la première mi-temps.
Remarques importantes :
- En cas d’absence de l’arbitre, lorsque le délégué visité est amené à le remplacer, il doit se barrer sur la
feuille de match. Un autre membre licencié doit alors le remplacer dans ses fonctions de délégué.
- Le club visité est responsable de la qualification de l’arbitre, c’est-à-dire de vérifier si le membre
occasionnel qui se présente pour arbitrer est bien affilié à notre fédération. Le non-respect de cette règle
entraîne le forfait administratif et l’amende qui en découle.
- En dernier recours le délégué visité peut arbitrer et garder sa fonction de délégué uniquement si son équipe
ne comporte que 4 membres actifs et un membre non actif.
ART 2 – Rapport pour voie de fait sur l’arbitre
Il y a comparution obligatoire devant la commission sportive de l’UFF – « Cercle Ste Barbe » Place des
Haies, 6 (2ème étage) – 6060 Gilly
En cas de suspension grave (+ de 3 mois), celle-ci sera étendue à l’UFF si l’intéressé évolue dans ce
championnat.
Tous les frais sont à charge du club incriminé.
CHAPITRE 4
ART 1 – Feuille de match
Formalités :
La feuille d’arbitrage doit être correctement remplie à l’encre noire ou bleue et en caractères d’imprimerie
par les deux délégués de chaque équipe et sera présentée par l’équipe visitée à l’arbitre au moins 10 minutes
avant le début de chaque rencontre ainsi que les pièces d’identité. Si l’arbitre est déjà occupé de diriger une
rencontre, la feuille lui sera présentée immédiatement à la fin de sa rencontre.
Les arbitres recevront des consignes strictes sur ces points et les clubs seront pénalisés pécuniairement pour
tout manquement, et le forfait sera déclaré
ART 2 – Interdiction
Les enfants sont strictement interdits dans la salle avant, pendant, et après la rencontre ainsi que dans les
vestiaires. L’assurance ne couvre pas tel type d’accident.
ART 3 – Matériel obligatoire
a) Les ballons :
Le ballon utilisé doit répondre aux critères énoncés (type semi-rebond)
b) Nombre de ballons :
Le club visité doit fournir tous les ballons. En cas d’insuffisance de ballons, l’arbitre devra signaler
le nombre sur la feuille d’arbitrage. Si le club visité est déclaré en faute par le comité compétent, il
perdra les points de la rencontre.
c) Sifflet de l’arbitre :
Tout club doit posséder un sifflet d’arbitre et le tenir à la disposition de l’arbitre.
d) Cartes vertes, jaune et rouge :
Tout club doit posséder au moins une carte verte, jaune et rouge (12x7cm) et les tenir à la disposition
de l’arbitre.
ART 4 – Matériel
Le club visité doit être en possession d’une trousse de secours règlementaire. Etre à même de pouvoir réparer
les filets de buts si nécessaire et pourvoir au nettoyage de l’aire de jeu.
ART 5 – Mesures d’ordre – Fonctions officielles
a) Délégué au terrain
Le club sur le terrain duquel se joue un match est tenu sous peine d’amende de déléguer au terrain,
trente minutes au moins avant l’heure du match, un de ses membres affiliés munis d’un brassard
blanc (homme ou femme âgé d’au moins 18 ans), qui sera à la disposition de l’arbitre jusqu’au
départ de celui-ci. A sa demande, il effectue les adaptations nécessaires au bon déroulement de la
rencontre. Le délégué au terrain doit se tenir durant le match, à l’endroit qui lui aura été assigné par
l’arbitre dans la zone neutre.
Il signe la feuille de match après la rencontre.
Le délégué au terrain NE PEUT remplir aucune fonction sauf celle d’arbitre occasionnel.
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
Un match ne peut débuter ni continuer sans la présence d’un délégué au terrain. En l’absence de tout
délégué au terrain, un joueur visité doit exercer cette fonction dans une tenue différente de ses
joueurs et munis d’un brassard blanc il doit s’abstenir de participer au jeu jusqu’à l’arrivée d’un
membre pouvant fonctionner comme délégué. A partir de cet instant, le joueur peut participer au
match. Néanmoins, si aucun membre affilié au club visité ne se présente, un seul et MÊME joueur
devra exercer la fonction de délégué au terrain jusqu’à la fin du match.
Si l’équipe visitée ne présente plus que trois joueurs suite à cette obligation, le match ne pourra
débuter. L’équipe visitée doit dès lors être considérée comme déclarant forfait.
Particularité : lorsqu’un club visité se présente à un match avec seulement cinq joueurs et se voit
ainsi contraint de désigner un de ceux-ci comme délégué au terrain, ce dernier peut éventuellement
être remplacé par un des joueurs restant en cas de blessure de celui-ci. Dans ce cas, le joueur blessé
qui remplit le rôle au terrain ne peut en aucun cas reprendre pa rt au jeu durant cette rencontre.
Délégué visiteur :
Le club visiteur peut désigner un de ses membres affiliés en qualité de délégué. Il portera un brassard
tricolore au couleur national belge et se tiendra durant le match à la place prévue pour les joueurs de
remplacement de son équipe. Il doit signer la feuille de match à l’issue de la rencontre.
Si le club visiteur ne désigne pas de délégué, le capitaine d’équipe remplit cette mission.
Commissaire au terrain :
Le club visité peut désigner un commissaire au terrain. Il sera porteur d’un brassard vert d’une
largeur de 8 cm minimum d’une couleur verte.
Capitaine :
Le club désigne un capitaine pour chacune de ses équipes. Si en cours de match le capitaine
abandonne le jeu pour une cause quelconque, ses fonctions sont assumées par le joueur choisi à cette
fin par ses coéquipiers. Si ce choix donne lieu à discussion, l’arbitre désigne lui-même ce joueur.
Le capitaine ou celui qui exerce ses fonctions porte un brassard d’au moins 8 cm de largeur. Ce
brassard doit être de couleur différente de l’équipement de manière à éviter toute confusion.
Ni le capitaine ni un autre joueur ne peuvent demander pendant le match une explication à l’arbitre
concernant l’une de ses décisions.
Autres officiels :
La présence d’entraineurs et de soigneurs peut être admise dans la zone neutre. Toutefois
l’entraineur peut être debout dans la zone défensive de son équipe tandis que le soigneur doit rester
assis sauf cas de besoin (intervention blessé)
Protection des visiteurs et officiels :
Le club visité est tenu d’assurer la protection des joueurs et dirigeants visiteurs, de l’arbitre avant,
pendant et après le match, et ce, jusqu’au moment où ils se trouvent en sécurité en dehors des
installations. Il est entendu que le départ des visiteurs et de l’arbitre doit s’effectuer le plus
rapidement possible.
Dispositions particulières :
Le club visité doit prendre toutes les dispositions utiles pour obtenir la présence de la police jusqu’au
départ des visiteurs s’il craint des incidents.
S’il le juge utile, l’arbitre a le droit de faire sortir de la zone les personnes qui s’y trouvent
habituellement.
S’il le juge nécessaire, le délégué au terrain peut faire sortir de la zone neutre les personnes qui s’y
trouvent habituellement. Dans ce cas, il est tenu de faire sortir tous les membres du club visité.
Le club visité doit faire en sorte que les spectateurs ne pénètrent pas sur le terrain ou n’entourent pas
l’arbitre, les joueurs pendant le trajet de retour aux vestiaires.
Le club visité est tenu d’exécuter les ordres de l’arbitre en ce qui concerne la police au terrain
(expulsion de spectateurs inconvenants…)
Interdiction de remplir des fonctions officielles :
Tout membre suspendu par un comité ne peut, pendant sa peine, se trouvait sur une feuille de match.
Toute infraction sera punie par l’aggravation de la peine du contrevenant. En outre, le responsable du
club qui, en connaissance de cause aura accepté la désignation du dit membre, se verra également
puni d’une peine de suspension.
Pénalités :
Des mesures sévères seront prises contre les délégué (ou autres membres) porteurs d’un brassard qui
donneraient des conseils à leur équipe (à l’exception de l’entraineur), critiqueraient l’arbitrage ou
commettraient des actes de nature à provoquer le désordre.
j)
Infractions :
Les arbitres sont tenus de signaler au comité compétent toute infraction aux prescriptions du présent
article. Si pendant la rencontre, le délégué au terrain ne peut plus exercer ses fonctions par suite
d’expulsion et ou d’exclusion par l’arbitre, désistement volontaire, indisponibilité quelconque, il
doit, dans toutes circonstances, être remplacé par un membre du club visité et ce strictement dans
l’ordre des possibilités suivantes :
a) officiel déjà inscrit sur la feuille de match (règle 5 – article 8-d)
b) membre licencié et qualifié, se trouvant dans la salle, non inscrit sur la feuille de match.
c) joueur inscrit sur la feuille de match
Si suite à cette obligation, l’équipe visitée est réduite à moins de trois joueurs, le match sera
définitivement arrêté.
L’arbitre est tenu de faire mention du remplacement du délégué dans la rubrique « remarque » de la
feuille de match.
Le port du brassard est obligatoire pour toutes les personnes présentes dans la zone neutre.
1. Délégué du club visité
Brassard Blanc
2. Commissaire au terrain
Brassard de couleur verte
3. Médecins et soigneurs
Brassard de couleur jaune
4. Entraineurs
Brassard de couleur rouge
5. Délégué du club visiteur (facultatif)
Brassard tricolore aux couleurs nationales belges
ART 6 – La feuille de match.
Les feuilles blanches de matches doivent être reprises par l’arbitre et remises aux tenanciers de la cafeteria.
Si la feuille de match s’égare ou se perd le comité demandera copie de la feuille au club visité sans pour
autant être pénalisé.
Remarque : l’inscription des personnes sur la feuille de match doit être à l’encre noire ou bleue et en
caractères d’imprimerie
Très important :
Toute feuille de match dûment signée par les délégués, ne peut plus être modifiée après réception de celle-ci
par le secrétaire du groupement, dès lors, à l’issue du match, il appartient aux délégués de vérifier la
correction des annotations et le cas échéant, d’aviser l’arbitre des anomalies relevées avant que ce dernier n’y
appose sa signature.
Tenant compte du susdit article, veuillez noter que toute carte jaune, ou toute exclusion pour abus de cartes
jaunes, sera crédité par le groupement au joueur notifié sur la feuille d’arbitre, même s’il s’avère par la suite
qu’il y a erreur sur la personne.
Seules les annotations de l’arbitre sont prises en considération.
ART 7 – Bloc d’arbitrage
LA FEUILLE DE MATCH SERA TRANSMISE PAR UN DES TENANCIERS DE LA BUVETTE
EN ÉCHANGE DES FRAIS D’ARBITRAGE
CHAPITRE 5
ART 1 – Réclamation
Pour vos réclamations :
Uniquement par courriel au secrétaire du GPL et endéans les 3 jours ouvrables qui suivent les faits, sous
peine de voir la décision coulée en force de chose jugée. Celle-ci doit se faire par le CQ.
ART 2 – Appel
L’appel doit être introduit par courriel et être expédié en un exemplaire dans un délai de 10 jours au
secrétaire de la fédération. Si l’appel concerne un joueur le CQ pourra faire appel mais avec la signature du
joueur fautif.
Ce délai prend cours :
Le lendemain de l’inscription sur le site.
Recevabilité :
L’appel doit apporter un élément nouveau au dossier.
LES FRAIS DE DOSSIERS S’ELEVENT A 15.00€
ART 3 – Pièce d’identité.
Un joueur qui ne peut produire un document d’identité tel que carte d’identité communale, permis de
conduire ou passeport NE PEUT PARTICIPER à un match. La non-production d’un de ces documents
entraine la perte de points du match auquel le joueur a pris part. Amende 20,00€
Perte de carte d’identité communale :
En cas de perte de carte d’identité communal, le joueur est tenu de fournir un document de « perte de CI »
avec PHOTO et sceau officiel délivré par la police.
ART 4 – Championnat et coupe
Championnat :
Les équipes sont réparties en deux divisons :
SERIE DU SAMEDI – 16 équipes maximum
SERIE DU DIMANCHE – 16 équipes maximum
Il se peut que vu le nombre de club des Plays Off seront organisés pour établir le classement final. Une prime
de 250€ sera attribuée au premier de chaque série sous forme d’acompte pour la saison suivante. 100€ sera
attribué au second de chaque série sous la même forme que pour le premier.
ART 5 – Coupe
Celle-ci se déroulera aussi bien le samedi que le dimanche et la finale pourra se dérouler un jour de semaine
(décision appartenant au groupement)
½ finales – finale
Pour être qualifié le jour du match, un joueur doit avoir au moins participé à 10 matches effectifs avec son
équipe (championnat et coupe) ou en fonction d’une moyenne au prorata du nombre d’équipes inscrites
Cette règle n’est pas applicable pour le gardien de but si blessure justifiée.
Tous les clubs participent à la coupe qui se joue par élimination directe.
Les frais de participation sont inclus dans l’inscription.
Les frais d’arbitrages sont payés par les deux équipes
ART 6 – Horaire des rencontres
Jour :
Le samedi et ou le dimanche pour le championnat et la coupe.
Les clubs doivent signaler avant le début du championnat leurs préférences. Nous essayerons de respecter
leurs souhaits dans la mesure des disponibilités de la salle. Une provision de 150€ sera demandée pour la
réservation de l’heure et sera déduite du moment de la saison.
Aucun changement ne sera consenti par le comité sauf organisation spéciale au complexe ou fait grave.
ART 7 – Forfait
En cas de forfait d’une équipe, l’adversaire ne pourra disposer de la salle sous la couverture de la fédération.
a) Forfait pour dette
Un club est mis en forfait par la fédération suite à une dette non payée. Après le délai imposé, le club n’ayant
toujours pas payé sera mis en radiation
b) Forfait administratif :
1) Tout joueur non qualifié pour :
- cumul de cartes jaunes (2)
- absence de carte d’identité
- joueurs suspendus
Pour ces points le club fautif est forfait pour la rencontre concernée. Trois forfaits du genre repris ci-dessus
peut entrainer le forfait général du club devant le conseil d’administration, et en fonction des arguments de
défense présentés.
Si une équipe est mise en forfait général, la commission de discipline appliquera le règlement, sauf pour les 5
dernières rencontres pour lesquelles le comité statuera au cas par cas.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Tout club déclarant forfait 3 matches dans le courant de la saison sera mis en FORFAIT GENERAL.
Seul le comité compétent jugera si ce club peut se réinscrire la saison suivante.
ART 8 – Représentation d’un club à la commission de discipline.
Un club appelé à comparaitre est tenu de se faire représenter par un responsable présent à la rencontre ainsi
que le (s) joueur (s) concerné (s).
Une amende de 20,00€ est infligée au club pour toute absence non justifiée lors d’une convocation à la
commission de discipline.
En cas d’indisponibilité (cas de force majeure) contacter le secrétariat par mail ou courriel ou extrême
urgence gsm pendant permanence
ART 9 – Classement
Le classement a lieu selon les critères suivants :
3 points pour un match gagné
1 point pour un match nul
0 point pour une défaite
En cas d’égalité de points, il sera tenu compte consécutivement :
1. du plus grand nombre de matches gagnés
2. du plus petit nombre de forfait
3. du plus grand nombre de buts inscrits
4. du plus petit nombre de buts encaissés
Si l’égalité persiste, un match décisif sera joué, et en cas d’égalité à le fin de la rencontre il sera procédé au
botté de tirs aux buts.
ART 10 – Affiliation des joueurs
La validation des affiliations se fait jusqu’au 1er mars inclus de la saison en cours.
Feuille d’affiliation à renvoyer à Secrétaire GPL Latteur Michel Rue Culot Reine, 19 6200 Chatelineau ou
à la permanence du mardi à la fédération ou à la permanence du mardi au complexe Wilson
ART 11 – Abus de cartes
A) Carte jaune
Les cartes jaunes sont renseignées sur la feuille de match.
DEUX cartes jaunes accumulées dans un nombre de matches défini correspondant à une suspension
automatique pour la rencontre suivante, ceci sans distinction pour le championnat et la coupe. Les
cartes sont donc cumulables.
Dans tous les cas, le comité compétent se manifestera par la voie d’une note officielle, le cumul des
cartes perd ses effets au 30 juin de la saison en cours.
B) Carte rouge
Le comité compétent est seul habilité à juger la gravité de la faute commise et de la sanction à
infliger.
Si le membre doit se présenter devant le comité compétent, il ne peut pas se faire accompagner d’un
représentant de son club présent lors du match. Sauf en cas d’excuse valable le membre absent peut
se faire remplacer par le délégué présent lors de la rencontre ou de son capitaine en cas d’absence de
délégué visiteur.
Toute suspension sera communiquée par voie officielle.
Pour rappel : toute suspension à partir de trois mois (13 semaines) entraine une suspension identique
à l’UFF (pour les membres officiant dans les deux championnats).
Particularité
Tout membre suspendu dans une autre fédération de football pour une période de trois mois (13
semaines) au moins sera automatiquement suspendu pour la même période au GPL.
Suite à la convention signée avec la L.F.F.S.Hainaut, à partir de la saison 2015/2016 toute
suspension de 3 mois (13semaines) et plus entraîne la communication de la sanction auprès du
secrétaire général de la ligue et inversement.
C) Carte verte
Le joueur fautif sera prié de regagner le banc des remplaçants pour une durée de deux minutes
minimum. Un partenaire pourra prendre sa place au jeu durant ce délai ou plus longtemps, selon le
bon vouloir de l’équipe concernée.
Le joueur averti ne pourra reprendre part au jeu au plus tôt qu’à l’expiration de ce délai minimum de
deux minutes et avec l’aval du référé.
Particularités
- Pour les cas de voies de fait sur la personne d’un arbitre, la suspension préventive prend
obligatoirement cours dès le premier jour après l’agression. Cette suspension est d’application pour les
deux fédérations.
- Tout rapport d’arbitre même sans carte jaune ou rouge est sanctionné par le COMITE SPORTIF.
- Le club est responsable de la conduite de ses joueurs, de ses officiels et de ses supporters.
- Les amendes infligées doivent être honorées par celui-ci
- Une équipe peut être exclue du championnat en cas de fait grave ou pour tout manquement qui
entraverait le bon déroulement du championnat
- Tout joueur suspendu quelle que soit la durée ne peut occuper de fonction officielle et par conséquent,
ne peut être inscrit sur la feuille de match ni être sur le banc des officiels. Dans le cas contraire le club
sera pénalisé du forfait avec amende statuaire de 20,00€.
- Tout changement de responsable d’un club doit être notifié au secrétaire du groupement et ce, dans les
plus brefs délais (au moins dans les 48 heures)
ART 12 - SANCTIONS
Nous vous rappelons que le comité de gestion du GPL sera intransigeant pour tous débordements
occasionnés par les joueurs, officiels et supporters, et ce, pour le bon déroulement des championnats.
Abus de cartes :
a) 2 cartes jaunes = 1 match de suspension (le premier match joué qui suit la 2me carte)
b) 1 carte rouge =Rapport disciplinaire, qui en fonction de la gravité des faits entraîne soit une
transaction (sans passage devant le comité sportif mais avec la possibilité de contester la
décision ce qui entraîne le passage devant le CS). Et pour les cas les plus graves, un passage
devant le Comité Sportif est obligatoire.
c) Le club est responsable de la conduite des ses joueurs, de ses officiels, et de ses supporters. Les
amendes infligées devront être payées par celui-ci.
d) Une équipe pourra être exclue du championnat en cas de faits graves ou pour tout manquement
qui entraveraient son bon déroulement.
Tout membre suspendu quelle que soit la durée ne peut occuper une fonction officielle. Par
conséquent, il ne peut être inscrit sur la feuille de match ni être sur le banc avec les joueurs. Dans
le cas contraire le club sera pénalisé du forfait avec amende statutaire de 25€.
APPEL
En cas d’appel, celui-ci doit être expédié en un exemplaire endéans les 8 jours qui suivent les faits
au secrétariat du groupement. Pour être recevable, l’appel doit apporter un élément nouveau au dossier.
Si l’appel concerne un joueur, l’appel doit être fait par le joueur. Il pourra cependant être envoyé par mail au
secrétariat de la CS via le CQ
Ce délai prend cours :
Le lendemain de l’inscription sur le site.
Les frais de dossier s’élève à 15€
FORFAIT GENERAL
Une amende forfaitaire de 125€ sera débitée du compte du club qui se déclare ou qui est déclaré en forfait
général
ART 13 - Attestation médicale
L’attestation médicale n’est plus obligatoire.
ART 14 - AMENDES POUR CARTE JAUNE ET ROUGE
Carte Jaune : 3€
Carte Rouge : 5€ de 1 à 4 matchs
10€ de + 4 matchs à 3 mois
15€ de + 3 mois à 1 an
20€ de + 1 an à 3 ans
25€ + de 3 ans
Absence non justifiée à une commission ou à une A.G.: 25€.
TABLE DES MATIERES
MODALITE D’INSCRIPTION
Chapitre 1
Art 1 – Etendue des pouvoirs
Art 2 – Responsabilités des membres de comité de clubs.
Art 3 – Matricule
Art 4 – Obligations des équipes
Art 5 – Membres de club radiés pour forfait général et dettes
Chapitre 2
Art 1 – Affiliations
Art 2 – Assurance
Art 3 – En cas de litige constaté par une équipe
Art 4 – Condition d’âge
Chapitre 3
Art 1 – Les arbitres
Art 2 – Que faire en cas d’absence de l’arbitre officiel
Art 3 – Rapport pour voie de fait sur l’arbitre
Chapitre 4
Art 1 – Feuille de match
Art 2 – Interdiction
Art 3 – Matériel obligatoire
Art 4 – Matériel de secours
Art 5 – Mesures d’ordre – Fonctions officielles
Art 6 – La feuille de match
Art 7 – Bloc d’arbitrage
Chapitre 5
Art 1 – Réclamation
Art 2 – Appel
Art 3 – Pièce d’identité
Art 4 – Championnat et coupe
Art 5 – Coupe
Art 6 – Horaire des rencontres
Art 7 – Forfait
Art 8 – Représentation d’un club à la commission de discipline
Art 9 – Affiliation des joueurs
Art 10 - Classement
Art 11 – Abus de carte