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Convention de mise à disposition de
services du système d’information de
Brest métropole
ENTRE :
Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, 29200 Brest, représentée par son 1er Vice-Président,
Alain MASSON, agissant en vertu de la délibération du Bureau de la métropole n° B 2016-07…………… du 8 juillet 2016,
d'une part,
ET :
La Société Publique Locale Les Ateliers des Capucins, SIRET n° 82033884600018, domiciliée Rue
de Pontaniou, Les Ateliers des Capucins, 29200 BREST, représentée par son Président Directeur
Général, François CUILLANDRE, dûment habilité par une décision de son Conseil d’Administration
en date du …….
d'autre part,
Ci-après désignées ensemble : « les parties ».
Préambule
Dans le cadre de la gestion et de l’animation des ateliers des Capucins, Brest métropole met à
disposition de la SPL Les Ateliers des Capucins, les moyens nécessaires au bon fonctionnement de
son système d’information.
Article 1 : Conditions d’accès aux services
La présente convention définit les conditions générales de mise à disposition par Brest métropole à
la SPL Les Ateliers des Capucins de différents services du système d’information de Brest
métropole.
Les conditions particulières d'accès à ces services sont définies en annexe de la présente
convention.
Seuls seront mis en œuvre les services demandés par la SPL Les Ateliers des Capucins et
acceptés par Brest métropole sous réserve de sa capacité technique à les assurer.
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La SPL Les Ateliers des Capucins désignera par écrit un correspondant chargé des relations avec
la Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications (D.S.I.T.) de Brest métropole. Il
assurera notamment les fonctions précisées à l’article 2 (paragraphe 2.3) relatif au suivi et à la
gestion des données. Il sera également l’interlocuteur privilégié de la D.S.I.T. comme précisé à
l’article 5 relatif au suivi du fonctionnement des services.
Article 2 : Responsabilités des parties
2.1 - Quant à l’utilisation des services
Sous peine de résiliation de la présente convention, la SPL Les Ateliers des Capucins
s’engage :

à n’utiliser les services auxquels elle a souscrit que pour ses missions ;

à ce qu’aucun autre établissement ou organisme, indépendant de Brest métropole au
plan administratif et technique, situé dans son enceinte ou à l’extérieur, ne puisse
bénéficier des services souscrits au nom de la SPL Les Ateliers des Capucins.
2.2 - Quant à la sécurité
Les systèmes d’information gérés par la Direction des Systèmes d’Information et des
Télécommunications (D.S.I.T.) respectent la politique de sécurité des systèmes
d’information de la collectivité (PSSI). Les chapitres de cette PSSI qui s’appliquent dans le
cadre de cette convention sont précisés ci-dessous. La PSSI est consultable sur demande
auprès du responsable de la sécurité des systèmes d’information de Brest métropole
(secrétariat : 02.98.34.30.10).
Les procédures détaillées en annexes à cette PSSI sont confidentielles. Elles pourront faire
l’objet d’une présentation à la SPL Les Ateliers des Capucins, sur sa demande, dans le
cadre d’une visite des installations techniques de Brest métropole.
Infrastructure d’hébergement et réseau
Brest métropole héberge les composants techniques dans ses locaux situés sur le territoire
de la métropole. L’infrastructure d’hébergement est redondée dans deux salles sécurisées
distantes et reliées par deux réseaux distincts en fibres optiques.
Des procédures de sécurisation physique et environnementale de l’infrastructure sont mises
en œuvre selon le chapitre II-1 de la PSSI.
Exploitation
L’exploitation et la maintenance sont assurées par le personnel de Brest métropole ou ses
prestataires.
Des procédures d’exploitation, notamment de sauvegarde, et de sécurisation de réseau sont
mises en œuvre selon le chapitre II- 2 de la PSSI.
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Equipements terminaux
Brest métropole installe, sur les terminaux fixes et mobiles, les configurations nécessaires à
la protection contre les logiciels malveillants et contre les tentatives d’intrusion dans le
système d’information. La SPL Les Ateliers des Capucins s’engage à respecter ces mesures
techniques de sécurité et à sensibiliser son personnel au respect des bonnes pratiques en la
matière.
2.3 - Quant à la confidentialité des données
Brest métropole s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par
son personnel et ses prestataires :




ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés,
à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de la présente convention et avec
l’accord préalable de la SPL Les Ateliers des Capucins ;
ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles
spécifiées dans la présente convention ;
ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de
personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse
des fichiers informatiques.
La SPL Les Ateliers des Capucins, propriétaire de ses données, désignera un
correspondant : celui-ci et éventuellement la personne à qui il donnera délégation pour le
suivi et la gestion des dites données au sens du chapitre 4 de la PSSI sera reconnu par
Brest métropole comme seul à :




autoriser l’accès d’une personne aux données ;
révoquer un droit d’accès ;
demander un changement de mot de passe (en dehors de la procédure ordinaire) ;
demander les traces de connexion aux données.
Ces demandes seront formulées auprès du service Assistance Utilisateurs (02 98 33 55 55).
L’application des mesures demandées fera l’objet d’une notification par courriel au
demandeur. Les demandes seront archivées.
La SPL Les Ateliers des Capucins veillera à faire respecter par son personnel la
confidentialité des identifiants et mots de passe attribués, ainsi que la procédure normale de
renouvellement de mots de passe (calendrier, force des mots de passe).
2.4 – Quant aux manipulations de données à caractère personnel
Le responsable du traitement au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée (article 3) est la SPL Les Ateliers des Capucins.
Les parties conviennent que la SPL Les Ateliers des Capucins s’acquittera des formalités
déclaratives relatives au traitement auprès de la CNIL. Brest métropole apportera son
soutien si la SPL Les Ateliers des Capucins le souhaite pour effectuer ces formalités, ainsi
que son conseil pour les modalités de mise en œuvre.
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La SPL Les Ateliers des Capucins fournira au correspondant « informatique et libertés »
(CIL) de Brest métropole la preuve que les formalités requises ont été effectuées.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés modifiée, Brest métropole
s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et
notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle,
altération, diffusion ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des
transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement
illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Toutefois au cas où des données à caractère personnel seraient divulguées du fait de Brest
métropole, celle-ci s’engage à en informer rapidement et complètement la SPL Les Ateliers
des Capucins par écrit.
En cas de divulgation de données à caractère personnel d’origine inconnue, Brest métropole
apportera son concours à la SPL Les Ateliers des Capucins pour déterminer la cause de cet
incident et mettre en œuvre le cas échéant des mesures correctives.
Brest métropole n’exercera aucun contrôle sur la qualité des personnes autorisées par la
SPL Les Ateliers des Capucins à accéder aux données ni sur la nature ou le volume des
données extraites par ces derniers.
Si Brest métropole fait l’objet d’une requête provenant d’une autorité administrative ou
judiciaire concernant des données à caractère personnel de la SPL Les Ateliers des
Capucins, elle orientera le demandeur vers le propriétaire des données.
Il reviendra à la SPL Les Ateliers des Capucins de mettre en œuvre les dispositions
réglementaires au quotidien, notamment :




utiliser les données à caractère personnel conformément à la finalité prévue lors des
formalités initiales. En cas d’extraction de données pour une réutilisation, ce nouveau
traitement devra faire l’objet d’éventuelles formalités par la SPL Les Ateliers des
Capucins, auprès de la CNIL ;
collecter des données à caractère personnel pertinentes au regard de la finalité
recherchée ;
effectuer des archivages ou purges de données pour se conformer à la durée de
conservation des données prévue. En cas de besoin, Brest métropole fournira les
moyens techniques nécessaires pour ces opérations à la demande de la SPL Les
Ateliers des Capucins ;
assurer le droit à l’information des personnes.
En cas de demande par une personne, de la communication de l’intégralité des informations
la concernant, Brest métropole apportera son concours technique à la SPL Les Ateliers des
Capucins pour satisfaire à la demande.
2.5 - Quant aux modalités de la maintenance
Dans le cadre de la maintenance des matériels gérés par la D.S.I.T., celle-ci interviendra
auprès des fournisseurs de la SPL Les Ateliers des Capucins pour la mise en œuvre des
garanties souscrites.
La SPL Les Ateliers des Capucins pourra constituer un stock de matériels de remplacement
suffisant pour la durée de la réparation ou de l’échange du matériel défectueux.
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Article 3 : Durée – résiliation
La convention prendra effet le 1er jour du mois suivant sa signature, pour une durée d’un (1) an
ferme. Elle est reconductible tacitement par période annuelle (12 mois de date à date) sans que la
durée totale de la convention n’excède 8 ans.
En cas de non reconduction, la durée du préavis sera d’une année. Toutefois, cette durée de
préavis pourra être réduite en cas d’accord des deux parties.
En fin de convention, Brest métropole restituera ses données à la SPL Les Ateliers des Capucins.
Brest métropole avisera la SPL Les Ateliers des Capucins de tout arrêt de service en respectant un
préavis d’un an.
Ce délai permettra à Brest métropole d'assurer la réversibilité des données, et à la SPL Les Ateliers
des Capucins de transférer le service.
Une fois la restitution effectuée, Brest métropole détruira les copies des données détenues dans
ses systèmes informatiques et devra en apporter la preuve à la SPL Les Ateliers des Capucins
dans un délai d’un mois suivant la signature du procès-verbal de restitution.
Article 4 : Modalités financières
La SPL Les Ateliers des Capucins devra s’acquitter d’une contribution d’accès pour les services
souscrits.
Pour les services annuels, la contribution est due par année civile, au prorata de la durée des
services souscrits :

Les services (excepté les services d’infrastructure de serveurs virtuels et de stockage
centralisé des données) seront facturés sur la base de la date d’implantation du matériel
nécessaire à la réalisation du service : toute implantation réalisée entre le 1er et le 15 du
mois inclus induira la facturation du mois en cours ; toute implantation intervenant à partir du
16 induira une facturation à partir du mois suivant.

Pour les services d’infrastructure de serveurs virtuels et de stockage centralisé des
données, ceux-ci seront facturés à partir de la date de mise en service effective suivant le
même principe (du 1er au 15 inclus, facturation du mois en cours ; après le 15, facturation du
mois suivant).

Les titres de recettes seront émis selon une périodicité au minimum annuelle, au maximum
trimestrielle.
Pour les services ponctuels, la contribution est due par service souscrit. Les titres de recettes
seront émis à l’issue de l’exécution du service.
Les contributions et leurs montants sont précisés dans une annexe de la présente convention. Les
montants des contributions ne peuvent dépasser les frais réellement supportés par Brest métropole.
Les tarifs pourront faire l’objet d’une modification par avenant.
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Article 5 : Suivi du fonctionnement des services
Brest métropole veille à mettre en œuvre tous les moyens techniques d’intervention et d’assistance
en vue d’assurer un fonctionnement régulier des services.
Un service d’assistance aux utilisateurs, assuré par la Direction des Systèmes d’Information et des
Télécommunications, est accessible au 02.98.33.55.55. aux heures ouvrables suivantes :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Ces horaires sont non-contractuels et peuvent donc faire l’objet d’une modification.
Les incidents1 et demandes2 ne sont pris en compte qu’à partir de leur déclaration auprès du
service Assistance Utilisateurs.
Chaque incident fera l’objet d’une déclaration auprès du service Assistance Utilisateurs par
l’utilisateur concerné afin de faciliter son instruction.
En revanche, s’agissant des demandes, seul le correspondant désigné par la SPL Les Ateliers des
Capucins sera habilité à les transmettre au service Assistance Utilisateurs conformément à sa
fonction précisée à l’article 2.3 - Quant à la confidentialité des données.
Brest métropole ne sera pas responsable des défaillances résultant des faits indépendants de sa
volonté, dont, notamment, les cas de force majeure ou des défaillances dues à des éléments placés
sous la responsabilité de la SPL Les Ateliers des Capucins.
S’agissant des applications logicielles, le service Assistance Utilisateurs prend en charge les
incidents et questions sur les logiciels installés de base sur les postes de travail par la D.S.I.T. dont
la liste est détaillée en annexe n°7.
En revanche, les applications dites « métiers » installées par la SPL Les Ateliers des Capucins ne
peuvent faire l’objet d’incidents ou demandes auprès du service Assistance Utilisateurs comme
précisé en annexe n°7.
Toute demande de restauration de sauvegarde doit être formulée auprès du service Assistance
Utilisateurs. La demande et les actions réalisées sont enregistrées dans un dossier informatique
accessible par le demandeur. La réalisation sera notifiée par courriel au demandeur. Si Brest
métropole est à l’origine d’une restauration, la SPL Les Ateliers des Capucins sera avertie des
motifs, délais et impact(s) de cette restauration.
Article 6 : Gouvernance & demandes nouvelles
Les représentants des deux parties se réuniront périodiquement afin d’optimiser les services. Les
rencontres seront également l’occasion d’anticiper sur de nouveaux besoins.
1
Incident : un incident est un évènement qui perturbe ou pourrait perturber un service.
2 Demande : la demande est un changement à faibles risques sur les services standards (exemples :
demande de mots de passe, de volumes bureautiques, d’espace disque.)
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Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable toute difficulté résultant de l’interprétation ou de
l’application de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, le différend sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 8 : Annexes relatives aux conditions particulières d’accès aux services
Les pièces justificatives sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 :
Montant des contributions pour les services fournis par la D.S.I.T.
Annexe 2 :
Conditions d’accès au service de messagerie électronique
Annexe 3 :
Conditions d’accès au service des espaces collaboratifs
Annexe 4 :
Conditions d’accès aux services de missions de conseils et d’expertises
Annexe 5 :
Conditions d’accès au service de téléphonie IP
Annexe 6 :
Conditions d’accès au service de téléphonie mobile
Annexe 7 :
Conditions d’accès au service d’installation et de maintenance des équipements
terminaux informatiques
Annexe 8 :
Conditions d’accès au service de stockage centralisé des données
Annexe 9 :
Conditions d’accès au service d’infrastructure de serveurs virtuels
Annexe 10 :
Conditions d’accès aux formations de la D.S.I.T.
Convention établie en trois exemplaires originaux.
Fait à BREST,
Le
Pour Brest métropole,
Pour la SPL Les Ateliers des Capucins,
Le 1er Vice-Président,
Le Président Directeur Général,
Alain MASSON
François CUILLANDRE
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ANNEXE N°1
Montant des contributions pour les services fournis par la D.S.I.T.
Tarifs 2016
Service de messagerie électronique
Désignation
Montant unitaire H.T.
par an
par BAL
Boîte aux lettres de messagerie, agenda,
annuaire, contacts, anti-spam, anti-virus,
2 Go d’espace disque sécurisés et
sauvegardés
12,55 €
Service des espaces collaboratifs
Désignation
Montant unitaire H.T.
par an
par espace collaboratif
2 Go d’espace disque sécurisés et
sauvegardés ; Infrastructures serveur
Sharepoint et serveur SQL ;
Administration et support à l’usage
417,99 €
1 Go supplémentaire dans la limite de
30 Go
2,52 €
Services de missions de conseils et d’expertises
Désignation
Service ponctuel
Montant unitaire H.T.
par jour
(base de 7 heures)
Journée d’un technicien
325,13 €
Journée d’un ingénieur
425,77 €
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Montant des contributions pour les services fournis par la D.S.I.T. (suite)
Tarifs 2016
Service de téléphonie IP
Désignation
Montant unitaire H.T.
par an
Frais d’infrastructure téléphonique
pour un équipement
109,03 €
Communications entre téléphones
connectés au service
gratuit
Communications
coût réel
(issu de la facturation de l’opérateur)
Service de téléphonie mobile
Désignation
Mise à disposition du terminal avec
abonnement
Montant unitaire H.T.
coût réel
(issu de la facturation de l’opérateur)
Gestion d’un téléphone mobile
20,76 € par an
Gestion d’un smartphone
41,52 € par an
coût réel
Communications
(facturées directement par l’opérateur)
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Montant des contributions pour les services fournis par la D.S.I.T. (suite)
Tarifs 2016
Service d’installation et de maintenance des équipements terminaux informatiques
Désignation
Montant unitaire H.T.
Par an
Ordinateur, tablette
 Gestion, Installation, maintenance
207,58 €
 accès internet, filtrage de contenu,
conservation des traces
27,19 €
 infrastructure
37,32 €
Imprimante et copieur
 Gestion, Installation, maintenance
41,52 €
 infrastructure
51,08 €
272,09 €
92,60 €
Service de stockage centralisé des données
Désignation
10 Go de données
Montant unitaire H.T. annuel
25,20 €
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Montant des contributions pour les services fournis par la D.S.I.T. (suite)
Tarifs 2016
Service d’infrastructure de serveurs virtuels
Désignation
Montant unitaire H.T. annuel
vCPU (1 cœur)
169,76 €
1 Go de RAM
42,44 €
60 Go de disque pour le
système
151,33 €
Licence système d’exploitation
102,41 €
Prestations de gestion,
d’installation, de sauvegarde
790,76 €
Accès aux formations de la D.S.I.T.
Désignation
Demi-journée de formation
Service ponctuel
Montant unitaire H.T.
par stagiaire
50 €
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ANNEXE N°2
Conditions d’accès au service de messagerie électronique
Accessible après authentification, ce service Microsoft Exchange hébergé à Brest métropole
permet :
-
d’émettre et de recevoir des messages électroniques,
de consulter le carnet d’adresses de la plateforme mise à disposition,
de partager les agendas,
de déléguer la gestion des agendas,
d’organiser les réunions,
de gérer les contacts.
Le service, accessible depuis Internet, comprend un antivirus et un anti spam de messagerie.
La SPL Les Ateliers des Capucins s’engage à utiliser le logiciel Microsoft Outlook, un navigateur
WEB ou un terminal mobile (Smartphone, tablette) dans une version compatible avec la plateforme
Microsoft Exchange Server en production à Brest métropole. L’utilisation de tout autre navigateur,
sans entraîner la résiliation de la présente convention, désengage la responsabilité de Brest
métropole.
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ANNEXE N°3
Conditions d’accès au service des espaces collaboratifs
Accessible après authentification, ce service Microsoft Sharepoint hébergé à Brest métropole
permet :
-
de disposer d’un emplacement centralisé et sécurisé pour collaborer efficacement,
de gérer les contenus et les workflows,
de créer des sites d’équipes ou de projets,
de partager les calendriers.
La SPL Les Ateliers des Capucins s’engage à utiliser un navigateur WEB dans une version
compatible avec la plateforme collaborative Microsoft Sharepoint en production à Brest métropole.
La taille d'un espace collaboratif ne peut dépasser 30 Go.
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ANNEXE N°4
Conditions d’accès au service de missions de conseils et d’expertises
Brest métropole dispose d’expertises dans différents domaines du système d’information.
Ces expertises concernent par exemple la règlementation sur l’informatique et les libertés ou sur la
sécurité de l’information.
Brest métropole met à disposition de la SPL Les Ateliers des Capucins des experts pour des
missions ponctuelles. L’objectif, le nombre de journées, les dates et les livrables attendus de
chaque mission doivent être définis conjointement avant le début de la prestation.
La commande sera prise en compte après enregistrement par le service Assistance Utilisateurs.
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ANNEXE N°5
Conditions d’accès au service de téléphonie IP
Brest métropole met à disposition son installation téléphonique utilisant la technologie « IP ».
Ce service s’appuie sur l’interconnexion par fibre optique du réseau de la SPL Les Ateliers des
Capucins et de celui de Brest métropole.
La SPL Les Ateliers des Capucins fait l’acquisition de ses équipements terminaux en respectant les
préconisations de Brest métropole.
Les terminaux téléphoniques et le câblage des locaux sont sous la responsabilité de la SPL Les
Ateliers des Capucins. Ils sont connectés à l’autocommutateur de Brest métropole.
Ce service ne peut être mise en œuvre qu’après une étude de faisabilité technique, réalisée
conjointement par Brest métropole et la SPL Les Ateliers des Capucins.
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ANNEXE N°6
Conditions d’accès au service de téléphonie mobile
La SPL Les Ateliers des Capucins fait l’acquisition de ses équipements et ses abonnements de
téléphonie mobile en respectant les préconisations techniques de Brest métropole. La D.S.I.T.
assure le paramétrage, la maintenance et l’assistance à l’utilisation.
En cas de panne, la D.S.I.T. procèdera sur l’appareil à la restitution de la configuration de base.
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ANNEXE N°7
Conditions d’accès au service d’installation et de maintenance
des équipements terminaux informatiques
La SPL Les Ateliers des Capucins fait l’acquisition de ses équipements terminaux informatiques
(micro-ordinateurs, tablettes, imprimantes, copieurs, commutateurs réseaux,…) et de leur garantie
constructeur, en respectant les préconisations techniques de Brest métropole.
Le câblage réseau des locaux est à la charge de la SPL Les Ateliers des Capucins en respectant
les préconisations de Brest métropole. Une prise RJ45 et une prise électrique doivent être
disponibles pour chaque équipement.
Concomitamment à ses commandes de matériels, la SPL Les Ateliers des Capucins s'engage à
prévenir la D.S.I.T. (service Assistance Utilisateurs) des dates de livraison lorsque ce matériel doit
être réceptionné à la D.S.I.T. pour y être inventorié puis installé.
La D.S.I.T. tient un inventaire de tous les équipements dont elle assure l’installation et la
maintenance. La SPL Les Ateliers des Capucins s’engage à informer la D.S.I.T. de tout retrait, de
déménagement ou de déplacement de matériel. Le déménagement des équipements informatiques
est réalisé par la D.S.I.T.
En cas de panne du matériel, la D.S.I.T. prend en charge les démarches d’intervention auprès du
titulaire du contrat de garantie.
Brest métropole installe et maintient ces équipements dans un environnement pré-déterminé. En
mai 2016, l’installation par défaut comprend :
Installé de base
Microsoft Windows 10 Professionnel x64
6.1.7600
Silverlight
5.1.20513.0
VLC Media player
1.1.5
Oracle 11gR2 version 32 Bits
11.2.0.3
Oracle 11gR2 version 64 Bits
11.2.0.3
Nom logique sur fond d'écran
Client java runtime 32 Bits
8.0.770.3
Client java runtime 64 Bits
8.0.770.3
Police Eco font
Mozilla Firefox ESR
38.3.0
PDFCreator
1.2.3
Antivirus System Center Endpoint Protection
4.8.204.0
Adobe Acrobat Reader
11.0.01.36
7-Zip
9.2
Framework
4.6.01038
Microsoft Office 2013 32bits
15.0.4569.1504
Flash Player
21.0.0.197
A disposition de l’utilisateur dans le catalogue
Freeplane
1.3.11
OpenOffice
4.1.1
Xnview
1.97.8
Google Earth
6.0.3.2197
SVG Viewer
3.03
QuickTime
7.0.4.80
DWGTrueview
2016
Google SketchUp
8
Convention de mise à disposition de services du SI BM à la SPL Les Ateliers des Capucins
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La prestation d’installation de base ne comprend pas le temps de préparation à l’installation d’un
matériel non référencé à la DSIT. Cette préparation relève des « Services de missions de conseils
et d’expertises ».
La SPL Les Ateliers des Capucins fait l’acquisition des licences des logiciels installés dans
l’environnement prédéterminé (Antivirus, suite bureautique, droits d’accès aux serveurs, …).
Les postes de travail sont connectés à Internet via l’accès mis à disposition par Brest métropole.
Cet accès comprend un système de filtrage de contenu et la conservation des traces des
connexions suivant la réglementation en vigueur. Brest métropole ne pourra être tenu responsable
d’éventuelles connexions à des sites Internet au contenu illicite par du personnel de la SPL Les
Ateliers des Capucins, le filtrage automatique des destinations ne pouvant être considéré comme
une garantie totale en la matière.
Un compte d’accès est créé par utilisateur du système d’information. La SPL Les Ateliers des
Capucins avertira l’Assistance Utilisateurs de la D.S.I.T. de toute arrivée ou départ d’agent.
La SPL Les Ateliers des Capucins disposera d’un compte utilisateur possédant des droits
d’administration lui permettant d’installer des logiciels sur les micro-ordinateurs. En cas d’incident
de fonctionnement, la D.S.I.T. réinstallera le poste dans la configuration de base prédéterminée.
La D.S.I.T. met à disposition son système de télédistribution des logiciels. Elle transmet à la SPL
Les Ateliers des Capucins la liste des logiciels télé distribuables. Toute demande de télédistribution
est soumise à l’Assistance Utilisateurs (02.98.33.55.55). La demande doit préciser le nom du
logiciel, la version, le nom des micro-ordinateurs à cibler, la date d’installation souhaitée.
La D.S.I.T. ne contrôle pas les licences des logiciels télédistribués. La SPL Les Ateliers des
Capucins est responsable de l’achat et de la gestion des licences des logiciels installés sur ses
micro-ordinateurs.
La D.S.I.T. n’assure pas l’assistance à l’usage des logiciels télédistribués.
La D.S.I.T. ne conserve pas l’historique des logiciels télédistribués. En cas de réinstallation ou de
remplacement du poste, la SPL Les Ateliers des Capucins fera les demandes de télédistributions
nécessaires.
La D.S.I.T. assure la maintenance et garantit le bon fonctionnement des micro-ordinateurs jusque
dans leur 6ème année uniquement.
La SPL Les Ateliers des Capucins s’engage à respecter la politique d’installation du système
d’exploitation appliquée par Brest métropole. La D.S.I.T installe le système d’exploitation Microsoft
Windows sur les micro-ordinateurs. Un poste de travail conserve sa version de Windows durant
toute sa durée d’utilisation. La D.S.I.T. qualifie et installe la dernière version de Windows 1 à 2 ans
après le début de sa commercialisation par Microsoft.
Convention de mise à disposition de services du SI BM à la SPL Les Ateliers des Capucins
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ANNEXE N°8
Conditions d’accès au service de stockage centralisé des données
Brest métropole met à disposition son infrastructure de stockage des données et en assure la
sécurité. La politique de sécurité en vigueur est disponible à la Direction des Systèmes
d'Information et des Télécommunications.
Accessible après authentification, ce service hébergé à Brest métropole, permet le stockage et le
partage contrôlé de documents de données bureautiques.
Pour répondre aux besoins du demandeur, Brest métropole réservera un espace de stockage des
données dans son infrastructure. Le dimensionnement de cet espace sera effectué par la Direction
des Systèmes d'Information et des Télécommunications en fonction de ses contraintes techniques.
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ANNEXE N°9
Conditions d’accès au service d’infrastructure de serveurs virtuels
Brest métropole met à disposition son infrastructure de serveurs virtuels et en assure la sécurité. La
politique de sécurité en vigueur est disponible à la Direction des Systèmes d'Information et des
Télécommunications.
Accessible au travers du réseau, ce service hébergé à Brest métropole permet la mise à disposition
d’un serveur doté de la quantité de CPU, de RAM et d’espace disque requis par le bénéficiaire du
service.
Ce service comprend :






La mise à disposition d’un système d’exploitation Microsoft Windows Serveur ou Linux Red
Hat ;
La mise à disposition d’un système de gestion de bases de données (Oracle, Microsoft
SQL*Server ou Mysql) ;
La sauvegarde quotidienne des données ;
Les restaurations des données à la demande du correspondant informatique de la SPL Les
Ateliers des Capucins ;
Un outil de supervision ;
Un suivi des traitements par lots intégrés au planificateur des travaux d’exploitation.
L’intégration de ces traitements fera l’objet d’une commande de journées de travail dans le
cadre de l’annexe 4 « Service de missions de conseils et d’expertises ».
La SPL Les Ateliers des Capucins déterminera la quantité de CPU, de RAM et d’espace disque
pour les données.
La SPL Les Ateliers des Capucins fournira les licences nécessaires aux installations.
La SPL Les Ateliers des Capucins gérera les codes et mots de passe des utilisateurs et des
administrateurs sauf si le serveur est intégré au domaine Microsoft Windows de Brest métropole.
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ANNEXE N°10
Conditions d’accès aux formations de la D.S.I.T.
Brest métropole accompagne les utilisateurs de son système d’information dans l’usage des
services.
La souscription à ce service de formation donne accès à l’ensemble du catalogue de formation géré
par le service Assistance de la D.S.I.T. (02.98.33.55.55).
A titre indicatif, le catalogue de formation établi en mai 2016 est le suivant :
INITIATION WINDOWS
INITIATION POWERPOINT
INITIATION OUTLOOK
PERFECTIONNEMENT OUTLOOK - CALENDRIER OUTLOOK
INITIATION - GESTION ESPACES COLLABORATIFS
INITIATION INTERNET
PERFECTIONNEMENT EXCEL TABLEAUX CROISES DYNAMIQUES
A titre indicatif, les formations présentées ci-dessus se déroulent sur une demi-journée.
Afin de répondre au mieux aux attentes de la SPL Les Ateliers des Capucins, des formations autres
pourront être dispensées sur demande de la SPL Les Ateliers des Capucins formulée auprès du
service Assistance Utilisateurs, et après acceptation de la D.S.I.T.
Le contenu de chaque formation ainsi que le planning prévisionnel avec les dates, horaires et lieux
des formations seront communiqués sur simple demande auprès du service Assistance Utilisateurs
au 02.98.33.55.55.
Les inscriptions se font auprès de l’Assistance Utilisateurs au 02.98.33.55.55.
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