Etudes Etude Insee sur les écarts de salaire H/F en Pays de la Loire
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Etudes Etude Insee sur les écarts de salaire H/F en Pays de la Loire
SOUS EMBARGO JUSQU’AU 8 MARS À 00H00 Informations statistiques n°447 - mars 2012 Écarts de salaires entre hommes et femmes dans les Pays de la Loire Les écarts de salaires entre hommes et femmes sont plus importants dans les Pays de la Loire que dans les autres régions métropolitaines. Ils s’expliquent en partie par une durée du travail plus faible chez les femmes. En outre, celles-ci occupent plus souvent que les hommes des catégories d’emploi à faible rémunération. Les écarts subsistent également au sein d’une même catégorie socioprofessionnelle. Par ailleurs, les écarts de salaires s’amplifient avec l’âge, certainement du fait des interruptions de carrières des femmes, plus nombreuses que celles des hommes. Jacqueline HAMARD, Elmostafa OKHAM (Insee) Le développement durable se réfère à trois dimensions : environnementale, économique et sociale. Cette dernière dimension, qui vise à assurer le bien-être de toutes et tous, passe par une réduction des inégalités sociales. En particulier, la durabilité sociale suppose une égalité des chances entre hommes et femmes. Le préambule de la constitution française de 1946 dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Les inégalités entre les genres subsistent pourtant dans nombre d’échelles de la vie sociale. Elles s'expriment notamment à travers les disparités de salaires entre hommes et femmes, emblématiques des inégalités professionnelles. Des écarts de salaires qui ne reflètent qu’en partie la durée du travail… En 2009 dans les Pays de la Loire, les écarts de salaires sont un peu plus importants que dans les autres régions : les femmes perçoivent en moyenne un revenu annuel net inférieur de 25 % à celui des hommes, contre 23 % en France métropolitaine (cf. Champ et Définitions). L’importance de ces écarts de salaires entre hommes et femmes s’explique d’abord par les différences de temps de travail. Les durées du travail féminines sont en effet plus courtes que celles des hommes, principalement du fait des temps partiels qui concernent surtout les femmes. De surcroît, les Pays de la Loire étant la région française où la proportion de femmes travaillant à temps partiel est la plus élevée (une femme salariée sur trois), l’écart de revenu entre hommes et femmes est accru dans la région par rapport à la moyenne nationale. Si l’on se réfère au salaire horaire net, l’écart de rémunération entre hommes et femmes subsiste, bien qu’étant inférieur à celui observé en France métropolitaine : respectivement 15 % et 16 % en 2009. … et les différences de profession Les écarts de salaires horaires traduisent en partie le fait que les hommes et les femmes n’occupent pas les mêmes emplois et donc n’appartiennent pas aux mêmes catégories socioprofessionnelles. Les femmes occupent notamment moins souvent des emplois de cadres (9 % des salariées en Pays de la Loire contre 15 % pour les hommes), catégorie pour laquelle le salaire horaire est en moyenne plus de deux fois supérieur à celui des ouvriers. Mais ces différences n’expliquent pas la totalité des écarts de salaires horaires. Quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle, le salaire horaire des femmes est toujours inférieur à celui des hommes. L’écart est toutefois sensiblement différent d’une catégorie à l’autre. En 2009, si la différence est relativement faible pour les employés (10 %) et les professions intermédiaires (11 %), elle est plus élevée pour les cadres (21 %). Ces disparités peuvent refléter la répartition différenciée des emplois entre les hommes et les femmes au sein de chaque catégorie socioprofessionnelle. Diverses études mettent notamment en évidence les difficultés rencontrées par les femmes pour accéder à des postes à responsabilité. Les écarts de salaires horaires entre hommes et femmes sont moins marqués parmi les employés Écarts de salaires horaires nets entre hommes et femmes, selon la catégorie socioprofessionnelle en 2009 (en %) Ouvriers Pays de la Loire Employés France métropolitaine Professions intermédiaires Cadres Ensemble 0 5 10 15 20 25 Source : Insee, DADS (fichier salarié au lieu de résidence). Lecture : en 2009 dans les Pays de la Loire, le salaire horaire net de l'ensemble des femmes est inférieur de 15 % à celui de l'ensemble des hommes. Des écarts de salaires qui s’amplifient avec l’âge L’écart de salaire horaire entre les femmes et les hommes s’amplifie avec l’âge, le salaire masculin évoluant plus vite que le salaire féminin. Si l’écart en 2009 est de 6 % pour les salariés à temps complet de moins de 26 ans, il est de 14 % pour les salariés qui ont entre 26 et 49 ans et de 21 % pour les 50 ans et plus. Ce phénomène peut être attribué en partie aux interruptions de carrières des femmes, plus nombreuses que celles des hommes, pour beaucoup liées à l’arrivée d’enfants. Les écarts de salaires entre hommes et femmes peuvent s’expliquer par de multiples facteurs. Outre les différences de temps de travail et la répartition différenciée dans l’emploi, peuvent également intervenir le secteur d’activité, la taille de l’entreprise ainsi que des facteurs individuels tels que le niveau de diplôme, l’expérience professionnelle ou l’ancienneté dans l’entreprise. La prise en compte de tous ces facteurs socio-économiques ne permet toutefois pas d’expliquer la totalité des écarts. Des actions publiques visent à remédier à ces disparités : la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes de 2006, entre autres objectifs, vise la suppression des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, notamment par le développement de la négociation collective, tant au niveau des branches qu'au sein de l'entreprise. Les écarts de salaires horaires entre hommes et femmes s’amplifient avec l’âge Écarts de salaires horaires nets entre hommes et femmes, selon l'âge en 2009 (en %) Pays de la Loire 18 à 25 ans France métropolitaine 26 à 49 ans 50 ans et plus Ensemble 0 5 10 15 Source : Insee, DADS (fichier salarié au lieu de résidence). 20 25 Une étude régionale sur le développement durable La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et la direction régionale de l'Insee des Pays de la Loire réalisent en partenariat un dossier qui proposera un état du développement durable dans la région et dans ses territoires. En parallèle, un tableau de bord d'indicateurs sera mis à disposition sur le site insee.fr. Sa mise à jour annuelle permettra par la suite d'analyser l'évolution de la prise en compte du développement durable dans la région des Pays de la Loire, ses départements et ses intercommunalités. D'ici la diffusion du dossier et du tableau de bord, la direction régionale de l'Insee des Pays de la Loire propose dans la collection « Informations statistiques » une série d'articles traitant chacun d'une problématique de développement durable : Dans les Pays de la Loire, sept ouvriers sur dix travaillent hors de leur commune de résidence, n°435, décembre 2011 ; Chaque habitant des Pays de la Loire émet en moyenne 2,15 tonnes de CO2 pour effectuer ses déplacements de l'année, n°411, juin 2011 ; La qualité des eaux de rivières en Pays de la Loire demeure insuffisante, n°410, mai 2011. Source La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale et des articles 87, 87A, 240 et 241 du code général des impôts. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues. Champ Le champ de l'exploitation des DADS par l'Insee couvre actuellement l'ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l'exception des activités extra territoriales (division 99 de la NAF rév.2). En 2009, le champ d'observation a été élargi à la fonction publique d'État et aux particuliers employeurs. Cependant, le champ de la présente publication exclut les salariés des particuliers employeurs ; sont également exclus les apprentis, les stagiaires, les emplois aidés et les dirigeants salariés de leur entreprise. Définitions Le revenu salarial annuel net correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales (cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des cotisations d’assurance chômage), des CSG (contribution sociale généralisée) déductible et non déductible et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Le salaire net horaire moyen est le résultat du quotient de la masse des salaires nets rapportée au nombre d’heures salariées calculé sur tous les postes effectués par le salarié au cours de l’année. Le nombre d’heures salariées prend en compte les heures supplémentaires rémunérées et toutes les périodes au cours desquelles le salarié demeure lié à un établissement du fait du contrat de travail (congés, période de maladie et d’accident de travail), à l’exception des périodes de congés sans solde. L’écart de salaires entre les hommes et les femmes est défini ici comme la différence entre le salaire des hommes et le salaire des femmes, divisée par le salaire des hommes. Il est exprimé en pourcentage. Pour en savoir plus SEGUIN S. et al., Femmes en Pays de la Loire, regards sur la parité, Insee Pays de la Loire, Dossier, n°28, mars 2008. Femmes et hommes : regards sur la parité, Insee Références, mars 2012. BERTRAND M. et al., Les écarts de revenu salarial entre personnes s’expliquent au premier chef par des différences de durée d’emploi sur l’année, Insee, France Portrait Social, 2011. MEURS D. et PONTHIEUX S., L’écart des salaires entre les femmes et les hommes peut-il encore baisser ?,Insee, Économie et statistiques, n°398-399, 2006. MULLER L., Les écarts de salaire horaire entre les hommes et les femmes en 2006, Insee, Les salaires en France, 2008. PETIT, P., Hommes et femmes cadres en 2002 : inégalités d’accès aux emplois et inégalités salariales, Dares, 2007. Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.