FEMMES ETRANGERES IMMIGREES

FEMMES ETRANGERES IMMIGREES
Informations de base sur les droits et les opportunitès
pour la femme immigrée en Italie
Indice
Tutelle de maternité
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Famille
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Mineurs
Page 48
Assistance sanitaire
Page 49
Permis de Sèjour CE pour Résidants de longue période (Exp: Carte de Séjour)
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Travail
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Nouveaux Citoyens Comunautaire et travail
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Prévoyance et assistance sociale
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Nationalité Italienne
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Code Fiscal
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Le Fisc
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Texte révisé selon les dispositions de loi de decembre 2007
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Tutelle de maternité
Les femmes étrangères dans l’attente d’un enfant sont défendues toujours par
les lois italiennes, même s’elles ne sont pas en possession du permis de séjour.
SI TU ATTEND UN ENFANT ET TU N’AS PAS LE PERMIS DE SEJOUR
• Tu as droit aux soins faits au cabinet de consultation et aux consultations hospitalières pendant la grossesse et l’accouchement au près des hôpitaux avec le
même traitement qu’ont les femmes italiennes. Ces soins sont gratuits.
• Si tu attend un enfant tu peux demander et obtenir un permis de séjour pour
soins médicaux. Le permis de séjour peut être renouvelé jusqu’au sixième mois
de vie de ton enfant si il vit avec toi.
• Le permis de séjour peut être demander pour ton mari aussi si vous viver sous
le même toit.
POUR CELLE QUI A LE PERMIS DE SEJOUR.
La tutelle de la maternité est réglée par la loi mais aussi par le contrat de travail.
Donc quelques droits dependent du type de travail pratiqué.
Si tu est une travailleuse employée régulière
• tu as droit au congé de maternité, (abstention obligatoire du travail) deux mois
avant l’accouchement et trois mois après la naissance de l’enfant ou un mois
avant l’accouchement et quatre mois après la naissance.
Pendant cette période tu as droit à l’indemnité
de maternità égal à 80% de la rétribution.
• Tu peux demander le congé parental aussi, c’est à dire une abstention facultative
du travail jusqu’au huitième année de l’enfant. Cette abstention peut continuer
celle du congé de maternité ou se dérouler successivement, sa durée maximale
est de six mois.
Pendant cette période le pére perçoit une indemnité réduite égal au 30% de la rétribution.
• Après la naissance de l’enfant tu as droit, si tu travaille au moins six heures par
jour, à deux heures de repos par jour pour allaitement, tu as droit aussi aux permissions en cas de maladie de l’enfant.
• Tu ne peux pas être licencié durant la période de la grossesse et jusqu’à l’accomplissement d’une année de l’enfant, sauf pour juste cause.
Rappel: quand tu as la confirmation de l’état de
grossesse de la part du médecin, tu doit porter
le certificat médical à ton employeur immédiatement! Tu ne peut pas être licenciée.
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Si tu une travailleuse autonome (es. commerçant)
Tu as droit à une indemnité mais avec des règles différentes du travail dépendant
Si tu collaboratrice domestique ou badante
• tu as toujours droit au congé de maternité. pour avoir droit à l’indemnité de maternité tu dois avoir avant au moins six mois de contributions hebdomadaires
fortes dans l’an précédent ou un an de contributions dans les deux ans du début
de la période d’abstention.
• Si la grossesse a initiée pendant le rapport de travail tu ne peux pas être licenciée jusqu’au troisième mois après l’accouchement.
Si tu ne travailles pas ou tu as un revenu bas
• si tu es en possession du permis de séjour tu peux demander un chèque de
maternité.
Les travailleuses ont droit, sur la base du nombré des fils en charge, de payer
moins taxes et avoir en plus les allocations familiales seulement pour les fils en
italie.
Il se paye moins taxes (Irpef) aussi pour les fils restés dans le pays d’origine.
Il se paye en plus les allocations familiales seulement pour les fils en italie.
Attention: qui vient d’autres pays de l’union
européenne ou de pays qui ont une convention
internationale spéciale avec l’Italie a droit aussi
aux allocations familiales pour les fils en patrie.
Pour bénéficier de ces droits il est opportun
de s’adresser tout de suite à un Patronage
ou à un CAAF.
La femme immigrée étrangère, avec permis de séjour ou sans, peut s’adresser au
médecin de confiance, au médecin du centre de conseil familier ou de l’Asl pour
interrompre la grossesse avant 90 jours du début de la conception. L’interruption
de grossesse est possible au-delà de ce terme seulement si la femme est en
danger grave de vie à cause de la grossesse même.
La femme immigrée étrangère, avec permis de séjour ou sans, s’elle ne veut pas
tenir l’enfant à peine né peut le laisser en hôpital; ce n’est pas un crime et donc elle
n’aura aucune sanction et il sera défendu son anonymat. Celle-ci doit comprendre
que c’est une décision définitive.
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LA FAMILLE
LE REGROUPEMENT FAMILIAL
La femme immigrée peut demander et avoir le regroupement avec les membres
de sa famille résidants à l’étranger si:
• elle a le permis de séjour CE pour séjour de longue période (exp La carte de
séjour), ou bien
• elle a le permis de séjour de la durée d’au moins un an, relâché pour motif de
travail subordonné (dépendant) ou autonome, étude, asile, motifs religieux ou
familiers;
Les proches qu’ell peut faire venir en italie sont:
• l’époux, s’ils ne sont pas separè légalement;
• les enfants mineurs de 18 ans en charge;
• les mineurs adoptés ou en garde ou soumis a tutelle;
• les enfants majeurs à charge qui ne sont pas en mesure de pouvoir à leur subsistance dans le pays d’origine pour motifs de santé.
• Les parents en charge.
La demande du regroupement familial se fait
auprès du guichet unique d’immigration alors
que le visa doit être demandée auprès du consulat d’Italie à l’étranger.
Besoin de démontrer, entre autre, d’avoir:
• Un logement ( en loyer o en proprietà) conforme;
• Un revenu annuel varie selon la base du numero de proches que tu veut ramener
en Italie;
• Les documents qui atteste le degré de parenté.
LES MINEURS
Les mineurs sont défendus par la loi italienne et les convetions internationales.
Tous les mineurs ont droits :
• a avoir un titre de séjour;
• de rester en italie avec un permis de séjour régulier jusqu’à l’accomplissement
de 18 ans;
• a l’assistance sanitaire et a fréquenter l’école obligatoire.
• les mineurs ne peuvent pas être expulsés, sauf pour motifs d’ordre public et
de sécurité de l’état ou en cas d’expulsion des parents ou expulsion des adoptants.
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• si le mineur est présent en italie d’au moins trois ans en italie et il a frequenter
pour au moins deux ans un projet d’integration peut avoir un permis de séjour
pour étude ou travail dépendant ou autonome quand il accomplie 18 ans d’age.
ASSISTANCE SANITAIRE
POUR CEUX QUI ONT LE PERMIS DE SEJOUR
La carte sanitaire
Pour avoir droit à l’assistance sanitarie, tu dois t’inscrire obligatoirement au SSN Service Sanitaire Nazional.
Et pour le faire tu dois aller auprès les bureaux du siège de la société Sanitaire
locale et demander la carte sanitaire. Tu doit porter les documents suivant: le code
fiscal, le permis de séjour, le passport et le certificat de résidence ou la déclaration
d’ospitalité.
Avec la carte sanitaire tu as droit aux memes droits et devoirs en matière
d’assistance sanitaire que les citoyens italiens.
SI TU N’AS PAS LE PERMIS DE SEJOUR
• Tu peux bénéficier des soins médicaux et les prestations sanitaires fondamentales et urgentes, même continuative, pour maladie ou accident de travail et
des programmes de médecine préventionelle en utilisant le code STP (étranger
temporairement présent);
• Si tu es en état de grossesse ou dans les six mois suivants à la naissance du
fils tu pourras avoir un permis de séjour pour soins médicaux (aussi pour le mari
vivant sous le même toit).
PERMIS DE SEJOUR POUR RESIDANT DE LONGUE PERIODE
(exp Carte de Sejour)
Est un permis de séjour de durée illimitée.
Tu peux le demander aussi pour ton mari, pour tes enfants mineurs de 18 ans et
pour tes parents convivents.
Les conditions pour l’avoir sont:
• Etre régulierement résidents en italie d’au moins 5 ans
• Avoir un permis de séjour pour travail dépendant ou autonome ou pour motifs familiales;
• Avoir un logement conforme;
• Avoir un revenu égal ou superieur à la valeur du chéque social qui varie selon
les proches en charge.
• ne pas avoir condamnations pénales.
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Le permis de séjour CE pour résidants de longue période permet de:
• Entrer, sortir et retourner en Italie;
• exercer différentes activités, sauf celles réservées aux citadins Italiens;
• bénificier des prestations économiques et sociales (chéque sociale, invalidité
civile, chéque de maternité).
TRAVAIL
Pour travailler comme dépendant, tu dois t’inscrire auprès d’un centre pour
l’emploi.
Pour les citoyens extra-comunitaires est sufisant de porter le permis de séjour.
Pour les comunautaires le document d’identitè est sufisant.
qui cherche un travail peut aussi, volontairement, s’adresser à une ou plusieurs
sociétés de travail en location qui ont leurs propres bureaux dans toutes les
principales villes italiennes.
Quand tu travaille comme subordonné tu as droit à avoir l’égalité de traitement de
droits et devoirs pareil aux travailleuses et aux travailleurs Italiens.
SI TU PERD TON POSTE DE TRAVAIL POUR LICENCIEMENT
(OU DÉMISSIONS)
Tu doit aller tout de suite au centre pour l’emploi et t’inscrire dans les listes de
mobilité ou dans la liste de l’état civil.
Si tu as été licenciée tu peux demander l’indemnité de chômage ou l’indemnité de
mobilité si tu as les qualités contributives prévues;
Même si tu as fait un travail saisonnier, par exemple dans le tourisme ou dans les
services, tu peux avoir droit à l’indemnité de chômage, (réquisitionné réduits),
Pour les demandes de chômage il est bien toujours de s’adresser tout suite à un patronage,
l’assistance est gratuite.
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si tu es contrainte à travailler en noir
Tourne-toi le plus tôt possible à une organisation syndicale des travailleurs, la loi
italienne te permet de récupérer les contributions qui ne te sont pas versé et aussi
les différences éventuelles de paye.
Est necessaire cependant de justifié avoir travaillé en noir avec des documents et
témoins.
Dénoncer d’avoir un rapport de travail en noir est indispensable s’il t’arrive un
accident sur le travail, beaucoup plus si l’accident est grave.
les lois italiennes défendent très bien la santé et le revenu de qui a subit un accident
sur le travail.
Attention: Vient considéré accident sur le lieu
travail aussi ce qui peut arriver dans le parcours
quotidien entre maison et travail, (par exemple
à cause d’un accident automobile),
NOUVEAU CITOYEN COMUNAUTAIRE ET LE TRAVAIL
Du 1° mai 2004, dix nouveaux pays sont entrés faire partie de l’union européenne:
La Chypre et la Malte, Estonie, Lituanie, République Tchèque, Hongrie, Pologne,
Slovénie.
Du 1°janvier 2007 sont entrés aussi la Romanie et la Bulgarie.
Les citoyens de ces États s’ils sont travailleurs autonomes ils ont une libre circulation
dans tous les pays de l’Union Européenne, Italie comprise.
Si ils sont par contre subordonné travailleurs ils ont droit à la circulation libre aux buts
de l’accès au marché du travail comme prévu pour citoyens communautaires.
• les travailleurs romains et bulgars de certains secteurs d’activité sont soumis,
jusqu’au fin décembre 2007, à la demande de non opposition auprès du guichet
unique pour l’immigration.
jusqu’au trois mois de l’entrée en Italie il n’ya aucune obligation, dépassé les trois
mois il doit avoir une résidence aux Bureaux Registre d’état civil de la Commune;
après 5 ans on a droit au séjour à temps indéterminé.
PREVOYANCE ET ASSISTANCE SOCIALE
Si tu travaille, tu as droit au même traitement de prévoyance et d’ assurance
prévu pour les Italiennes travailleuses, (maternité, allocations familiales, accident,
maladie, retraites d’invalidité, vieilliseement et chômage, etc),
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Si tu as travaillé dans différents pays:
• L’Italie a stipulé avec autres État des Conventions Internationales qui permettent
de réunir les contributions de travail versées en italia et dans ton pays. Tu peux obtenir ainsi quelques performances de prévoyance, selon le type de
convention (retraite maternité, accident, maladie, etc.)
• Les principaux pays conventionés avec l’Italie sont: Argentine, Australie, Brazil,
Canada, Croatie, Slovenie, Bosnie, Macedonie, Serbi Montenegro, Etats Unis,
Tunisie, Uruguay, Venezuela, Suisse, autres conventions en fase de stipulation.
Si tu as décidé de retourner à ton pays d’origine
et tu n’as pas rejoint le droit à une retraite en
italie (et si avec ton pays il n’y a pas une convention internazionale de securité sociale) tu
as droit à avoir de l’Italie une retraite à 65 ans
d’age.
Pour bénificier de quelques assistances économiques, est obligatoire etre en
possession d’un permis de séjour Comunaute Européenne pour résidants de
longue période (Exp: Carte de Séjour). C’est le cas des chèques de maternità, de
l’invalidité civile ou le chèque sociale.
LA NATIONALITE ITALIENNE
Si tu es citoyenne non communautaire:
• la citoyenneté te sera concédée, si tu résides légalement au moins de 10 ans
en Italie, après l’évaluation de quelques qualités, de la quelle l’autosuffisance
economique, l’accomplissement des obligations fiscales, le manque de précédentes pénalités, le degré d’insertion socioculturale en Italie.
Si tu te marie avec un citoyen italien tu peux demander la citoyenneté après six
mois de résidence en Italie, ou bien après trois ans de mariage si tu résides à
l’étranger.
Les demandes de nationalité son faites auprés
de la Prefecture.
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LE CODE FISCAL
Le code fiscal est un document personnel indispensabile et le citoyen immigré
doit le demander le plus tôt possibile.
Pour le faire, il suffit d’aller au bureau des Agences des Entrées avec les
documents suivants:
• document d’identité personnel (passport ou carte d’identité)
• Permis de séjour.
Attention: le code fiscal doit être demandé
même pour les fils mineurs présents en Italie.
Pour les nouveau-nés, à l’acte d’inscription
dans les registres de registre d’état civil le code
Fiscal peut être relachè même par la comune.
LE FISC
Avec la déclaration des revenus (modèle 730 ou modèle unique) chaque
travailleur, italien ou étranger, range les comptes annuels avec le fisc.
Dans quelques cas il pourra les fermer en payant un ultérieur montant de taxes,
dans autres par contre en obtenant la restitution de ce qu’il a payé en plus.
Quelques exemples.
• Et Avantagieux présenter la déclaration des revenus si tu as eu, durant l’année,
frais médicaux ou bien si tu paye un crédit pour la maison. Dans ce cas en effet,
le fisc te rend une partie des taxes que tu as déjà payé.
• Et obligatoire par contre faire la déclaration des revenus si, dans le cours de l’an,
tu as occupé plusieurs emplois.
• Tu n’es pas tenue à faire la déclaration des revenus si tu as travaillé pour tout l’an
avec le même donneur de travail.
Avec la déclaration des revenus tu peux même obtenir des facilités fiscales pour
les membres de la famille en charge (résidents en Italie ou en patrie) si tu ne les
as pas déjà eu dans le buletin du paye.
Prés des centres d’assistance fiscale - caaf
tu peux trouver toutes les informations et
l’assistance nécessaire attention que les déclarations des revenus doivent être faites dans des
déterminées échéances.
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