Consultez la table des droits consulaires pour connaître le montant

MINISTERIO
DE ASUNTOS
EXTERIORES Y
DE COOPERACIÓN
CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA
EN MONTREAL (CANADÁ)
Droits Consulaires 2013
Les droits sont payables en espèces, mandat-poste ou mandat universelle et chèque certifié au nom du
Consulat général d’Espagne à Montréal.
VISAS SCHENGEN
Visas, en général
Enfants de moins de 6 ans
Enfants de plus de 6 ans et moins de 12 ans
Visas pour la Fédération Russe, l'Ukraine, Macédoine, Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Albanie et
Moldavie).
Visa de séjour en régime d’exception de permis de travail (artistes)
(spectacles d’un maximum de 5 jours consécutifs et d’un maximum de 20 jours dans une période de 90 jours)
Citoyens canadiens
Citoyens des États-Unis
Citoyens d’autres pays
$78.00
Gratuit
$45,50
$45,50
$150,00
$188,50
$78,00
VISAS NATIONAUX
Visa d’études
Citoyens canadiens
Citoyens des États-Unis
Citoyens d’autres pays
$125,00
$158,80
$78,00
Accord entre l’Espagne et le Canada relatif aux programmes de mobilité des jeunes
Par demande
$150,00
Citoyens canadiens de 22 ans et plus
Citoyens canadiens de moins de 22 ans
Citoyens des États-Unis
Citoyens d’autres pays
$775,40
$363,40
$152,30
$91,40
Citoyens canadiens de 22 ans et plus
Citoyens canadiens de moins de 22 ans
Citoyens des États-Unis
Citoyens d’autres pays
$762,00
$350,00
$138,90
$78,00
Citoyens canadiens
Citoyens des États-Unis
Citoyens d’autres pays
$150,00
$188,50
$78,00
Citoyens canadiens
Citoyens des États-Unis
Citoyens d’autres pays
$150,00
$188,50
$78,00
Citoyens canadiens
Citoyens des États-Unis
Citoyens d’autres pays
$150,00
$188,50
$78,00
Visa de résidence non lucrative
(Coût total = frais de visa + autorisation de résidence)
Visa de résidence pour regroupement familial
Visa de résidence et travail salarié
Visa de résidence et travail pour recherche
Visa de résidence et travail salarié à durée déterminée
Visa de résidence et travail indépendant
(Coût total = frais de visa + autorisation de résidence + autorisation de travail)
Citoyens canadiens
Citoyens des États-Unis
Citoyens d’autres pays
$1275,00
$530,90
$341,00
Visa de résidence et travail dans le cadre d’une prestation transnational de services
Citoyens canadiens
Citoyens des États-Unis
Citoyens d’autres pays
$150,00
$188,50
$78,00
Citoyens canadiens
Citoyens des États-Unis
Citoyens d’autres pays
$163,40
$201,90
$91,40
Visa de résidence en régime d’exception de permis de travail
(Coût total = frais de visa + autorisation de résidence)
TAUX EN MATIÈRE D’IMMIGRATION
Autorisation initial de résidence temporaire
Autorisation initial de travail indépendant
Demande de NIE
$13,40
$249,60
$12,10
PASSEPORTS
Délivrance d’un passeport
$33,20
ACTES D'ADMINISTRATION ET DE CHANCELLERIE
Les certificats de toutes sortes non spécifiés par la Loi en vigueur
Pour chaque feuille supplémentaire
Les légalisations de documents publics étrangers, par signature
L’authentification de signatures
Pour chaque signature supplémentaire
L’attestation de l’authenticité de photocopies ou documents analogues, par attestation
$13,10
$3,90
$9,20
$7,90
$3,90
$3,90
ACTES NOTARIÉS
Procurations, en général
Procurations pour procès
ième
Pour chaque mandateur à partir du 3
ième
Pour chaque fondé de pouvoir à partir du 7
Actes
Testaments
Contrats de mariage
ième
La copie autorisée d’instruments publics, par feuille jusqu’à la 11
Les copies simples d’instruments publics, par feuille
$39,10
$19,50
$7,80
$0,80
$46,90
$39,10
$39,10
$3,90
$0,80