Cahier des charges

Transcription

Cahier des charges

Royaume du Maroc
Ministère de la Culture
Appel à projets culturels
Théâtre
2015
Théâtre
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Théâtre
Appel à projets culturels
Théâtre
2015
Ministère de la culture, 1, rue Ghandi, Rabat.
www.minculture.gov.ma
[email protected]
Théâtre
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Théâtre
Introduction
Le théâtre marocain a connu, depuis les années cinquante, un véritable essor grâce
à l’engagement des premiers comédiens, metteurs en scène et techniciens qui ont
animé la scène théâtrale nationale durant de longues années.
Le développement d’un répertoire marocain, la constitution de troupes indépendantes,
le perfectionnement des troupes de théâtre amateur, l’organisation de festivals et rencontres de théâtre a contribué à propager un théâtre de qualité qui va fortement marquer la scène artistique et, bien au-delà, la vie nationale dans son ensemble.
Si le dispositif de soutien au théâtre, mis en place depuis 1998, a eu des retombées
positives sur la production de plusieurs dizaines de créations théâtrales, il n’en demeure
pas moins que l’expérience de cette dernière décennie impose une refonte concertée
de ce dispositif.
Car, si un effort substantiel a été fait par les pouvoirs publics pour renforcer le réseau
des salles de théâtre, on ne peut pas dire que celles-ci soient devenues de véritables
espaces de création, de formation, de production et de présentation théâtrales, suscitant l’engouement du public.
C’est aujourd’hui le véritable défi posé à notre théâtre national : que chaque théâtre
devienne un espace de vie offrant, de manière contractuelle, les moyens de travail
à des troupes, tout en veillant à renforcer les structures de promotion, de diffusion et
d’organisation des tournées théâtrales. C’est l’objectif que s’assigne le Ministère de la
Culture, à travers une démarche participative et de concertation avec les associations
professionnelles du secteur.
En complément aux dispositifs de soutien mis en œuvre depuis 1998, revus en 2012
et élargis en 2014 aux résidences, aux ateliers de formation, à l’organisation et participation aux festivals et manifestations théâtrales, aux tournées théâtrales, et au théâtre
de rue, le Ministère de la Culture met en place pour l’année 2015 un nouveau dispositif de résidence longue des troupes dans les théâtres.
Ce dispositif de résidence longue a pour objectif de structurer la production et la
promotion des œuvres théâtrales et d’animer les espaces théâtraux et leur environnement, et ce dans un cadre contractuel d’une durée de 3 ans, évalué annuellement.
Par ce nouveau dispositif, le Ministère de la Culture vise à diversifier les champs de
soutien réservés à ce secteur dans l’objectif de faire des théâtres qui recevront les
troupes en résidence des espaces de référence pour la recherche, la création, la formation et l’animation théâtrale.
Le présent cahier des charges définit les modalités relatives aux appels à projets et
au soutien au théâtre, lequel soutien est doté, au titre de l’année 2015, d’un budget
de 15 000 000 DH.
Théâtre
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DOMAINES CIBLES
•Production et promotion des œuvres théâtrales ;
•Résidence longue des troupes dans les théâtes
( domiciliations des troupes ) ;
•Tournées théâtrales nationales ;
•Résidences artistiques et ateliers de formation ;
•Organisation et participation à des festivals et
manifestations d’art dramatique ;
•Théâtre et arts de rue.
CADRE JURIDIQUE
Le nouveau dispositif de soutien au théâtre vise le renforcement de la production et
la diffusion des œuvres théâtrales, l’appui aux projets de domiciliation des troupes
dans les espaces scéniques, les projets relatifs aux tournées théâtrales, aux résidences d’artistes, aux ateliers de formation et à l’organisation des festivals et manifestations dans ce domaine.
Ce programme est régi par le présent cahier des charges et par un arrêté conjoint
entre le Ministre de la Culture et le Ministre de l’Economie et des Finances, n°2017.14
du 28 rajab 1435 (28 mai 2014) relatif à la définition des modalités de soutien au
secteur du théâtre et qui vient en application du décret n ° 2.12.513 du 2 rajab 1434
(13 mai 2013).
Dans ce cadre, le présent cahier des charges définit les objectifs, les domaines
ciblés, les bénéficiaires, les conditions et critères d’éligibilité ainsi que les éléments
constitutifs du dossier, les procédures de versement des subventions et les mesures
en relation avec les manquements aux engagements pris par les bénéficiaires.
L’enveloppe budgétaire réservée à ce programme de soutien est de 15.000.000 DH
pour l’année 2015.
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Théâtre
CONSTITUTION DES DOSSIERS
Les candidats au soutien des projets culturels et artistiques dans le secteur du théâtre
peuvent bénéficier du soutien dans, au plus, trois domaines. Il est, toutefois, exclu de
cumuler le soutien dans le cadre de la production et la promotion des œuvres théâtrales
et la résidence longue des troupes.
Le cahier des charges et le formulaire de demande de soutien sont à télécharger sur
le site du Ministère de la Culture : www.minculture.gov.ma.
Le dossier de demande de soutien y compris le formulaire, dûment constitué et renseigné conformément à ce cahier des charges, est déposé ou envoyé par courrier à
l’adresse suivante :
Direction des Arts – Division du Théâtre,
Ministère de la Culture,
17, rue Michlifen, Agdal, Rabat.
Tel : 05 37 27 40 63/65 , Fax : 05 37 27 40 61
DEPOT DES DOSSIERS
Les dossiers doivent être déposés selon le calendrier suivant :
- Pour les projets relatifs à la production et la promotion des œuvres théâtrales,
la résidence longue et le théâtre de rue, une seule session est programmée :
- Entre le 15 Décembre 2014 et le 12 Janvier 2015
Les résultats seront annoncés le 3 Février 2015.
- Pour les projets relatifs aux résidences artistiques, à l’organisation et participation
aux festivals et manifestations théâtrales, deux sessions sont programmées :
- Entre le 15 Décembre 2014 et le 12 Janvier 2015
Les résultats seront annoncés le 3 Février 2015.
- Entre le 15 Avril 2015 et le 4 Mai 2015
Les résultats seront annoncés le 12 Mai 2015.
- Pour les projets relatifs aux tournées théâtrales nationales, une seule session
est programmée :
- Entre le 1er et le 30 Juin 2015
Les résultats seront annoncés le 15 Juillet 2015.
Théâtre
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Production
et promotion
des œuvres théâtrales
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Théâtre
Production et promotion
Objectifs
Bénéficiaires
Projets
éligibles
Conditions
d’éligibilité
- Soutenir la production théâtrale ;
- Encourager la création théâtrale dans ses différents styles ;
- Contribuer à renforcer le professionnalisme des troupes théâtrales ;
- Encourager les jeunes, en particulier les lauréats des instituts artistiques ;
- Soutenir la diffusion des créations théâtrales aux niveaux local et régional.
- Troupes théâtrales, organisées sous forme d’associations, d’entreprises,
d’agences, de coopératives d’artistes ou de coopératives de troupes théâtrales ;
- Entités de production artistiques et particulièrement de production et de
promotion des œuvres dramatiques professionnelles.
Sont éligibles les projets de nouvelles créations théâtrales accompagnées
d’un programme de promotion :
- Projets de nouvelles œuvres dramatiques prêtes pour les représentations ;
- Projets de nouvelles œuvres dramatiques non encore produites et qui
répondent aux normes artistiques et techniques.
-Etre une entité ou une troupe légalement constituée, disposant de références
attestant son aptitude à exercer dans le domaine du théâtre ;
- Avoir au moins deux ans de pratique professionnelle dans le domaine du théâtre ;
- Disposer d’un texte écrit ou adapté ou traduit en langue arabe, amazigh, hassanie
ou en dialecte marocain ;
- Disposer de compétences spécialisées en matière de mise en scène, scénographie
et interprétation ;
- S’engager à réaliser au moins 5 représentations de l’œuvre subventionnée ;
- Respecter les règles de bonne gestion financière et administrative et établir les
relations professionnelles sur une base contractuelle ;
- S’engager à s’acquitter des indemnités et honoraires des artistes et techniciens
participant dans le projet ;
-Eviter le cumul des tâches et veiller à offrir des opportunités d’emploi aux
professionnels du théâtre marocain ;
- Garantir la participation des titulaires de la carte d’artiste dans une proportion d’au
moins 70% de l’effectif du projet (sont également pris en compte les demandes de
l’octroi de la carte auprès de la commission de la carte d’artiste) ;
- S’assurer que les artistes engagés dans le projet disposent d’une couverture médicale.
Théâtre
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Critères de
sélection
- Dossier légal conforme à la réglementation ;
- Respect des prescriptions du cahier des charges et de l’arrêté conjoint ;
- Qualité et professionnalisme du projet ;
- Respect de la loi de l’artiste, du code du travail, et de la réglementation des droits
d’auteurs et des droits voisins ;
- Implication des jeunes talents parmi les lauréats des instituts d’art dramatique ;
- Consistance du programme de promotion de l’œuvre dramatique ;
- Efficience du plan de communication pour la diffusion de l’œuvre théâtrale ;
- Importance des partenariats avec d’autres institutions ;
- Niveau des salaires et des indemnités versés pour les répétitions garantissant le
respect du principe de la dignité de l’artiste ;
- Diversité régionale et pluralité linguistique ;
-Privilégier les œuvres théâtrales ayant un potentiel d’attractivité pour un large
public et touchant divers champs d’art dramatique.
N.B. Le Ministère de la Culture mettra à la disposition de la commission une grille
d’évaluation tenant compte de ces critères et de critères complémentaires qu’il peut
juger pertinents.
Dossier de
candidature
Pour être éligible, le porteur du projet doit être une personne physique ou morale,
active dans le domaine du théâtre et ayant une part morale ou financière dans le
soutien et la réalisation du projet. Il doit soumettre un projet de candidature constitué
des attestations administratives et artistiques requises, et tout particulièrement :
- Formulaire de demande de soutien dûment rempli ;
- Dossier juridique du porteur du projet (les documents juridiques pour les associations
et les coopératives, le statut, l’inscription au registre de commerce et le quitus
d’impôts pour les entreprises et les agences artistiques) et les documents attestant
un exercice régulier dans le domaine théâtral sur les deux dernières années ;
- Contrats de travail avec les artistes impliqués dans le projet dont au moins 70%
doivent détenir la carte d’artiste (ou à titre transitoire, ont déposé leur dossier pour
son obtention) ;
- Copie du texte de la pièce ou le projet de scénario ;
- C.V. de tous les participants au projet ;
- Fiche technique du projet détaillant la conception de la mise en scène et présentant
les documents techniques et artistiques du projet avec une estimation des coûts ;
- Plan de promotion du projet soutenu, précisant le programme des représentations et
les actions prévues pour sa réalisation, en particulier la billetterie, le partenariat avec
les collectivités territoriales et les institutions publiques et privées ;
- Programmation prévisionnelle des pièces théâtrales ;
- Copie de la carte d’identité nationale du porteur du projet ;
- Déclaration sur l’honneur selon le modèle joint au cahier des charges ;
- Attestations de couverture médicale des membres de l’équipe du projet ;
- Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d’identité bancaire.
N.B. l’administration conserve les dossiers de candidatures indépendamment de la
décision de la commission de sélection.
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Théâtre
Production et promotion
Montant
de la
subvention
Le montant du soutien accordé au domaine de la production et la promotion des
œuvres théâtrales est fixé à un maximum de 60% du montant global du projet, sans
toutefois dépasser 200 000 DH.
N.B. Le montant global réservé au domaine de la production et de la promotion des
œuvres théâtrales représente 20% du montant de soutien accordé au secteur du
théâtre. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin.
La commission met en place une grille d’évaluation du coût global du projet.
Versement
de la
subvention
- La subvention est accordée sur une base contractuelle entre le Ministère de la
culture et le porteur du projet ;
- Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après
l’annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention
est annulée en cas de non respect de ce délai ;
- Le porteur du projet retenu perçoit 40% du montant de la subvention au plus tard
deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé
l’engagement des dépenses relatif au contrat ;
- 30% du montant lui sont versés au plus tard 30 jours après présentation de la pièce
devant la commission et l’attestation par celle-ci de la conformité de l’œuvre théâtrale
avec le contenu du dossier de demande de soutien ;
- Le reste du montant (30%) lui est versé au plus tard 30 jours après que la troupe ou
l’entité ait honoré tous ses engagements envers tous les participants dans le projet et
l’organisation de toutes les représentations prévues dans le plan de promotion ;
- Le porteur du projet remet au Ministère de la Culture un rapport détaillé avec les
attestations de présentation de spectacles, les photos, les supports électroniques et
les copies des supports audiovisuels utilisés pour la promotion du projet, ainsi que
toute autre information utile pour la documentation et l’archivage ;
- Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le
Ministère de la Culture, en apposant la mention « Avec le soutien du Ministère de
la Culture » et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de
promotion de son œuvre ;
-La troupe s’engage à organiser gracieusement une représentation au profit du
Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités ou des manifestations et
festivals qu’elle soutient.
N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait
l’application des mesures fixées par l’arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du
Ministre de l’Economie et des Finances, relatif à la définition des modalités de soutien
au théâtre.
Théâtre
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Résidence longue
des troupes dans
les théâtres
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Théâtre
Résidence longue des troupes
dans les théâtres
Objectifs
- Contribuer à rendre les théâtres des espaces de vie théâtrale animés, ouverts sur
leur environnement ;
- Domicilier les troupes professionnelles dans les théâtres et mettre à leur disposition des
espaces permanents pour la création, la formation, les répétitions et les représentations ;
-Renforcer le professionnalisme des troupes théâtrales et les appuyer dans la
concrétisation de leurs projets artistiques et culturels ;
- Assurer une plus longue diffusion des œuvres théâtrales ;
- Renforcer les compétences au sein des personnels des théâtres et des troupes en
matière de gestion théâtrale, de financement et de diffusion ;
- Développer la culture théâtrale auprès du public et fidéliser sa présence ;
- Contribuer à l’animation culturelle et artistique du territoire lieu de la résidence
théâtrale au moyen d’une programmation théâtrale régulière et attractive ;
- Renforcer les liens de la troupe avec son environnement immédiat et garantir son
rayonnement local et régional ;
- Valoriser les structures de la pratique théâtrale professionnelle et développer le
goût artistique du public ;
- Offrir des opportunités d’emploi dans le domaine du théâtre.
Bénéficiaires
- Associations œuvrant dans le domaine du théâtre ;
- Entreprises et agences spécialisées dans le domaine artistique, et tout
particulièrement dans la production et la promotion des œuvres dramatiques
professionnelles ;
- Coopératives regroupant des professionnels du théâtre ou des troupes théâtrales.
Projets
éligibles
Les projets portent sur une vision triennale avec un programme détaillé pour la
première année.
Le soutien est accordé annuellement après évaluation et rapport détaillé des
activités réalisées durant l’année écoulée.
Le projet est constitué des éléments suivants :
- Production et promotion d’une œuvre dramatique chaque année ;
- Mise en place et réalisation d’un programme de développement des compétences
au profit des professionnels ( et de la culture théâtrale au profit du large public ) ;
- Mise en place et réalisation d’un programme d’animation culturelle théâtrale sur
l’espace de la résidence théâtrale et dans le territoire de la résidence.
Conditions
d’éligibilité
Pour les troupes théâtrales :
- Etre une troupe professionnelle, légalement constituée et organisée sous forme
d’association, d’entreprise, de coopérative d’artistes ou de coopérative de troupes ;
- Disposer d’un dossier légal relatif à l’exercice dans le domaine du théâtre ;
- Attester d’une présence et d’une pratique professionnelle d’au moins 3 ans dans le
domaine du théâtre ;
Théâtre
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- Fournir une fiche détaillée sur les participations aux festivals nationaux, arabes et
internationaux ;
- Fournir une fiche détaillée sur les prix qui lui ont été décernés tout au long de son
parcours professionnel ;
- Disposer de la carte d’artiste et de la couverture médicale pour tous les participants
au projet ;
- Respecter les règles de bonne gestion financière et administrative et établir les
relations professionnelles sur une base contractuelle ;
- S’engager à s’acquitter des indemnités et honoraires des artistes et techniciens
participant dans le projet ;
- S’engager à programmer dans l’espace de résidence au moins 10 représentations
de l’œuvre théâtrale produite et 10 représentations au niveau de la région ;
- S’engager à programmer plusieurs représentations payantes et réaliser des recettes
correspondant à au moins 10% de la subvention accordée ;
- Garantir la participation d’artistes locaux, issus de la région qui accueille la troupe,
à hauteur d’au moins 25% du personnel de la troupe détenteurs de la carte d’artiste
ou qui en fait la demande. la commission, peut en cas de besoin autoriser, dans la
limite du pourcentage fixé, l’implication d’artistes locaux qui ne disposent pas de la
carte d’artiste.
Pour le projet :
- Disposer d’un projet sur trois années, avec un programme détaillé pour la première
année. Le projet doit prévoir la production d’une œuvre théâtrale par an et un
programme de formation et d’animation théâtrales ;
- Le personnel artistique et technique impliqué dans le projet doit comprendre au
moins 5 personnes et d’au plus 20 ;
- Impliquer au moins 3 acteurs professionnels reconnus dans le domaine du théâtre ;
- Respecter le principe de spécialisation, particulièrement en matière de mise en
scène, de scénographie et d’interprétation ;
- Eviter le cumul des tâches et offrir des opportunités d’emploi aux professionnels du
théâtre ;
- Disposer obligatoirement au sein de l’équipe d’un directeur artistique et d’un chargé
de communication ;
- Attester, pour le directeur artistique, d’une expérience professionnelle théâtrale
continue de 5 ans ou être lauréat de l’Institut supérieur d’art dramatique et
d’animation culturelle ou d’une institution de formation similaire. Le directeur
artistique doit réserver un temps important à la réalisation et au suivi du projet.
Critères de
sélection
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Théâtre
-Professionnalisme de la troupe (l’entité juridique, la gestion administrative, la
continuité de l’activité, le rayonnement, la communication) ;
-Professionnalisme du projet et l’importance des ses composantes (la forme, la
qualité des œuvres, la programmation des représentations, les activités parallèles,
l’animation théâtrale, les ateliers de formation…)
- Statut juridique valide ;
- Ancrage de la troupe dans la région concernée par l’appel à projet ;
- Respect des codes de l’artiste et du travail, des droits d’auteurs et des droits voisins ;
-Importance de la nature des procédés de contractualisation (contrats à durée
indéterminée, contrats à durée déterminée, contrats de rétribution par représentation
ou mission)
dans les théâtres
- Approche artistique et conception esthétique globale du projet ;
-Qualité et professionnalisme de la représentation théâtrale lors de la première
saison (le scénario, les aspects artistiques et techniques, le casting) ;
- Spécificité de l’œuvre théâtrale, du plan de communication pour sa promotion, le
public cible et les mécanismes d’attraction du public ;
- Projet du programme de diffusion de l’œuvre théâtrale aux niveaux local et régional ;
- Montant des salaires et des indemnités des répétitions garantissant le respect du
principe de la dignité de l’artiste ;
-Aptitudes du directeur artistique (disponibilité, spécialisation, professionnalisme,
couverture médicale)
- Production d’œuvres théâtrales susceptibles d’attirer le public.
N.B. La commission met en place une grille d’évaluation qui s’appuie sur ces critères
et sur d’autres qu’elle peut juger pertinents.
Dossier de
candidature
Le porteur du projet doit être actif dans le domaine du théâtre et contribuer
moralement ou financièrement au soutien ou à l’exécution du projet et avoir honoré
tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre
un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques
requis, essentiellement :
-Statut juridique du porteur du projet (les documents juridiques pour les
associations et les coopératives, le statut, l’inscription au registre de commerce
et l’attestation fiscale pour les entreprises et les agences artistiques) ;
- Contrats avec les artistes participant au projet ;
- Copies des cartes d’artistes pour les artistes participant au projet ;
- Fiche technique détaillée du projet soumis exposant l’approche artistique et la
conception esthétique générale du projet, les trois œuvres théâtrales, et incluant
le programme de développement des compétences culturelles théâtrales et le
programme de l’animation culturelle théâtrale de l’espace scénique ;
- Fiche de l’estimation budgétaire globale du projet ;
- Fiche détaillée de l’œuvre théâtrale de la première année, incluant une conception
de la mise en scène et les documents techniques et artistiques du projet avec
une estimation des coûts ;
- Copie du texte de la pièce ou du projet de scénario ;
- Fiche technique de la programmation prévisionnelle des représentations aux
niveaux local et régional ;
- Fiche technique du plan de communication, du public cible et des mécanismes
d’attraction de celui-ci ;
- Déclaration sur l’honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui
régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ;
Théâtre
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- Spécimen de chèque du porteur du projet, ou une attestation d’identité bancaire.
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Montant
de la
subvention
Le soutien accordé dans le domaine de la résidence longue est constitué d’un
soutien financier et d’un soutien en nature :
- Il est fixé au maximum à 60% du coût global du projet, dont l’estimation, fournie par
le porteur du projet, ne peut être inférieure à 500 000 Dh ni dépasser 1 200 000 DH
pour la première année. Il s’ensuit que le montant du soutien fixé par la commission
ne peut être inférieur à 300 000 DH ni dépasser 700 000DH par année ;
- Le Ministère de la Culture met à la disposition des troupes domiciliées des espaces
scéniques adaptés à la domiciliation ainsi que les dépendances et les équipements
requis. Il apporte aussi son appui technique dans le cadre d’un accord de partenariat
qui fixe les modalités et le programme d’exploitation des espaces. Le Ministère peut
également mettre à la disposition des troupes d’autres salles de théâtres lors des
tournées régionales, et ce, selon une programmation préétablie et convenue.
N.B. Le montant global réservé à ce domaine représente 50% du montant de
soutien accordé au secteur du théâtre. Ce pourcentage est sujet à modification
en cas de besoin.
Versement
de la
subvention
- La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle,
entre le Ministère de la culture et le porteur du projet ;
- Le porteur du projet perçoit 50% du montant de la subvention au plus tard deux
semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l’engagement
des dépenses relatif au contrat ;
- 30% du montant lui sont versés au plus tard 30 jours après présentation de la
pièce devant la commission et l’attestation par celle ci de la conformité de l’œuvre
théâtrale avec le contenu du dossier de demande de soutien et le lancement des
activités parallèles ;
- Les 20% restants lui sont versés au plus tard 30 jours après que la troupe ou l’institution
ait honoré tous ses engagements envers tous les participants dans le projet et
l’organisation des 10 représentations prévues au niveau local, et des 10 représentations
au niveau régional et la réalisation du programme des activités parallèles ;
- Le porteur du projet remet au Ministère de la Culture un CD d’enregistrement de la
pièce théâtrale subventionnée et un autre CD contenant tous les supports média,
photos, affiches, catalogues, coupures de presse et toute autre information utile
pour la documentation et l’archivage ;
- Le porteur du projet est tenu de mettre en avant le soutien accordé par le Ministère de la
Culture, en apposant la mention « Avec le soutien du Ministère de la Culture » et le logo
du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre ;
Théâtre
dans les théâtres
- La troupe s’engage à organiser gracieusement deux représentations au profit du
Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités ou des manifestations et festivals
qu’il soutient.
l’application des mesures fixées par l’arrêté conjoint du Ministre de la Culture et
du Ministre de l’Economie et des Finances, relatif à la définition des modalités de
soutien du théâtre.
Espaces de
domiciliation
Nom de l’espace
Ville
Espaces additionnels
Centre culturel El Ghali Berrada
Centre culturel Kamal Zebdi
Casablanca
Le Ministère de la Culture pourrait proposer un
espace supplémentaire dans le cadre d’un partenariat
avec une collectivité territoriale.
Salle Bahnini
Rabat
Théâtre Al Mansour
Centre culturel Said Hajji
Salé
Centre culturel Daoudiate
Marrakech
Centre culturel Sidi Rehal
Centre culturel Mohamed Menouni
Meknès
Centre culturel El Hajeb
Centre culturel Mohamed Khair
Eddine
Tiznit
Centre culturel Ait Melloul
Agadir
Centre culturel de Nador
Nador
Centre culturel d’Al Hoceima
Al Hoceima
Centre culturel Mohamed VI
Oujda
Centre culturel Al Walaa
Dakhla
Centre culturel de Beni Mellal
Beni Mellal
Centre culturel de Tétouan
Tétouan
Centre d’accueil et des conférences
Guelmim
Théâtre du conservatoire de musique
- Centre culturel d’Azilal
- Centre culturel de Kesba Tadla
N.B. les troupes désireuses de bénéficier d’une domiciliation doivent soumettre deux
propositions d’espaces par ordre de priorité.
Théâtre
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Tournées
théâtrales
nationales
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Théâtre
Tournées théâtrales nationales
Objectifs
Bénéficiaires
Projets
Eligibles
- Stimuler la promotion et la distribution à grande échelle des œuvres théâtrales ayant
connu le succès ;
- Soutenir les entreprises de promotion et de distribution des productions théâtrales ;
- Accompagner l’activité théâtrale au niveau national ;
- Soutenir le professionnalisme des entreprises artistiques, des agences de production et des
coopératives artistiques.
- Les agents artistiques ;
- Les entités de promotion et de distribution des productions artistiques, notamment les
pièces de théâtre, les entreprises, agences et coopératives artistiques ;
- Les troupes et les entités disposant de compétences professionnelles propres de
promotion et de distribution.
Les œuvres ayant connu un franc succès aux niveaux local et régional dans le cadre :
- Du programme de soutien :
• à la domiciliation des troupes théâtrales professionnelles ;
• à la production et à la promotion des oeuvres théâtrales ;
- Des productions propres aux troupes théâtrales.
Le projet soumis doit être exhaustif et englober le programme de la tournée, les
sources de financement et les partenariats.
Conditions
d’éligibilité
- être une entité reconnue sous forme d’une association, une agence artistique, une
entreprise artistique, une coopérative d’artistes ou une coopérative de troupes
théâtrales ;
-Avoir établi des contrats de travail préalables avec l’ensemble du personnel
participant au projet sujet de la diffusion ;
- Recruter au moins 70% des participants au projet parmi les titulaires de la carte
d’artiste (en considérant ceux ayant déposé leur demande près de la commission
de la carte d’artiste) ;
Théâtre
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-Présenter le programme détaillé de la tournée théâtrale qui fixe le nombre de
représentations, le budget prévisionnel, les partenariats avec les collectivités
territoriales et les institutions publiques et privées ;
- Présenter une fiche détaillée du plan de communication et des procédés de distribution ;
- Avoir honoré les engagements antérieurs conclus avec le Ministère de la Culture.
Critères de
sélection
- Statut juridique valide ;
-Respect des prescriptions du cahier des charges particulièrement en ce qui
concerne le niveau d’affluence du public durant la tournée locale et régionale de
l’œuvre théâtrale ;
- Qualité artistique et professionnelle ;
-Qualité du montage du projet en ce qui a trait aux étapes de la tournée, aux
partenariats, aux prévisions budgétaires, à la communication, à la promotion et à
l’affluence du public ;
- Efforts consentis pour mobiliser d’autres sources de financement ;
- Respect du code du travail, du statut de l’artiste, des droits d’auteurs et des droits voisins ;
- Qualité des oeuvres théâtrales et leur attractivité pour le public.
Dossier de
candidature
Le porteur du projet doit être actif dans le domaine du théâtre et contribuer moralement ou
financièrement au soutien ou à l’exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements
antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature
constitué des documents administratifs et artistiques requis, essentiellement :
et les coopératives, le statut, l’inscription au registre de commerce et l’attestation
fiscale pour les entreprises et les agences artistiques) et les documents attestant un
exercice régulier d’au moins 3 ans dans le domaine artistique ;
- Contrats avec les artistes participant au projet ;
- Copies des cartes d’artistes pour les artistes participant au projet ou leurs demandes
déposées auprès de la commission de la carte d’artiste ;
- Programme détaillée de la tournée théâtrale ;
- Copies des contrats de partenariat avec les parties qui soutiennent le projet ;
- Copies des contrats conclus avec les agences de publicité ;
- Fiche technique du plan de communication et des modalités de distribution ;
- Fiche de l’estimation budgétaire globale du projet et des prévisions du nombre des
spectateurs ;
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Théâtre
Tournées théâtrales nationales
Montant
de la
subvention
- Le soutien accordé dans le domaine des tournées théâtrales est fixé au maximum à
60% du coût global du projet. Le montant du soutien est plafonné à 200 000 DH pour
chaque projet pour un nombre de représentations soutenues dans la limite de 10 ;
- Le Ministère de la Culture met gracieusement à la disposition des troupes ses salles
de théâtre dans le cadre d’un programme préétabli et approuvé.
N.B. Le montant global réservé à ce domaine représente 13% du montant de soutien
accordé au secteur du théâtre. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin.
Versement
de la
subvention
- La subvention est accordée aux projets retenus sur une base contractuelle, entre le
Ministère de la culture et le porteur du projet ;
- Le reste du montant (30%) lui est versé après qu’il ait honoré tous ses engagements,
organisé la tournée nationale selon les spécifications requises et après soumission
d’un rapport détaillé accompagné des attestations de présentation de la pièce
théâtrale, des photos, des exemplaires des supports de communication, notamment
audio visuels, utilisés pour la promotion du projet soutenu ;
- Le porteur du projet remet au Ministère de la Culture un CD d’enregistrement de la
pièce théâtrale subventionnée et un autre CD contenant tous les supports média,
photos, affiches, catalogues, coupures de presse et toute autre information utile
pour la documentation et l’archivage ;
l’application des mesures fixées par l’arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre
de l’Economie et des Finances, relatif à la définition des modalités de soutien du théâtre.
Théâtre
21
4
22
Théâtre
Résidences artistiques et
ateliers des techniques et
de l’écriture dramatique
Résidences artistiques et ateliers
des techniques et de l’écriture dramatique
Objectifs
- Encourager l’organisation de résidences d’artistes dans les domaines de la création,
de l’adaptation et des techniques ;
- Encourager l’organisation des ateliers dans les domaines de la composition, de
l’adaptation et des techniques ;
- Créer des opportunités de formation et d’échange de compétences et d’expériences ;
- Permettre aux jeunes d’acquérir des compétences professionnelles dans le domaine
du théâtre ;
- Soutenir les ateliers de formation professionnelle dans les métiers liés au théâtre
(éclairage, scénographie, maquillage, décor…).
Bénéficiaires
- Auteurs dramaturges, metteurs en scène, techniciens (y compris les détenteurs
des bourses dans le domaine du théâtre de la Cité des arts de Paris ;
- Troupes d’art dramatique.
Projets
éligibles
La subvention est accordée aux porteurs de projets de résidences d’artistes et
d’ateliers des techniques et d’écriture théâtrale, qui disposent de contrats avec
une salle de théâtre ou une résidence artistique pour un projet de :
- Création ou adaptation d’un texte dramatique ;
- Organisation d’ateliers de formation dans les domaines liés au théâtre y
compris les domaines techniques ;
- Répétitions d’une nouvelle pièce théâtrale.
Conditions
d’éligibilité
-Dossier juridique du porteur du projet (les documents juridiques pour les
associations et les coopératives, le statut, l’inscription au registre de commerce
et le quitus d’impôts pour les entreprises et les agences artistiques et la taxe
professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un
exercice régulier dans le domaine du théâtre d’au moins trois ans ;
- Présenter une fiche détaillée sur le projet à réaliser et l’échéance définie pour
la réalisation ;
- Présenter un dossier artistique du porteur de projet ;
- Avoir un accord de principe de la part de la direction d’un théâtre ou d’une
résidence artistique qui recevra l’atelier ou les répétitions ;
- Disposer d’une invitation de participation ou d’un accord de partenariat avec une
résidence d’artistes en ce qui concerne la participation à une résidence d’artistes à
l’étranger ;
Théâtre
23
- Détenir la carte d’artiste ou être titulaire d’un diplôme d’un institut spécialisé dans le
domaine du théâtre pour le porteur du projet ;
- Garantir la participation des titulaires de la carte d’artiste ou d’un diplôme d’un
institut spécialisé dans le domaine du théâtre dans une proportion d’au moins 70%
de l’effectif du projet (sont également pris en compte les demandes de l’octroi de la
carte auprès de la commission de la carte d’artiste) ;
- Disposer d’une couverture médicale pour les artistes engagés dans le projet ;
- Avoir honoré tous les engagements antérieurs conclus avec le Ministère de la Culture.
24
Critères de
sélection
- Pertinence et professionnalisme du projet ;
- Disponibilité d’autres sources de financement ;
-Disponibilité des compétences scientifiques et artistiques confirmées pour la
formation et l’encadrement ;
- Ciblage des catégories en besoin de formation, particulièrement les jeunes ;
- Disponibilité dans l’espace de la résidence des moyens de travail nécessaires pour
réaliser le projet ;
- La priorité est accordée aux projets d’écriture de pièces théâtrales portés par des
auteurs marocains.
N.B. La commission met en place une grille d’évaluation qui s’appuie sur ces critères et
sur d’autres qu’elle peut juger pertinents.
Dossier de
candidature
ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un
dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis,
essentiellement :
-Dossier juridique du porteur du projet (les documents juridiques pour les
associations et les coopératives, le statut, l’inscription au registre de commerce et
le quitus d’impôts pour les entreprises et les agences artistiques) et les documents
attestant un exercice régulier dans le domaine du théâtre pendant au moins 3 ans ;
- Copies des cartes d’artistes pour les artistes participant au projet (en considérant
les demandes déposées auprès de la commission de la carte d’artiste) diplômes
des instituts spécialisés dans le domaine du théâtre ;
- Fiche détaillée sur le projet et la durée prévue pour sa réalisation ;
- Dossier artistique du porteur du projet qui présente ses œuvres ;
- Attestation d’un accord de principe délivrée par l’administration du théâtre ou de la
résidence d’artistes au Maroc, qui abrite l’atelier ou la formation ;
- Invitation de participation ou contrat conclu avec une résidence d’artistes pour la
participation à une résidence d’artistes à l’étranger ;
Théâtre
Résidences artistiques et ateliers
des techniques et de l’écriture dramatique
- Copie de la carte nationale du porteur du projet ;
Montant
de la
subvention
Le montant du soutien accordé dans le domaine de l’organisation des résidences
artistiques et des ateliers des techniques et de l’écriture dramatiques est fixé au
maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser :
- 25 000. 00DH pour les ateliers de formation dans les domaines liés au théâtre ;
- 50 000.00DH pour la création et l’adaptation de textes théâtraux ;
- 50 000.00DH pour les répétitions d’une pièce théâtrale.
N.B. - Le montant global réservé à ce domaine représente 3,5% du montant de soutien
Versement
de la
subvention
- Le porteur du projet perçoit 70% du montant de la subvention au plus tard deux
semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l’engagement
des dépenses relatif au contrat ;
-Le reste du montant (30%) lui est versé après la réalisation du projet selon les
spécifications requises et la soumission d’un rapport détaillé accompagné de photos,
de supports de communication et de copies des enregistrements audio visuels du
déroulement du projet ;
- Le porteur du projet remet au Ministère de la Culture un CD d’enregistrement vidéo du
projet soutenu ainsi que toute autre information utile pour la documentation et l’archivage ;
- Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de
la Culture, en apposant la mention « Avec le soutien du Ministère de la Culture » et le logo
du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre.
N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l’application
des mesures fixées par l’arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de
l’Economie et des Finances, relatif à la détermination des modalités de soutien au théâtre.
Théâtre
25
5
Organisation
ou participation aux festivals
et manifestations de théâtre
26
Théâtre
Organisation et participation aux festivals
ou manifestations de théâtre
Objectifs
Bénéficiaires
Projets
éligibles
- Promouvoir la diversité culturelle et artistique ;
- Accompagner les organisateurs des festivals pour renforcer le côté professionnel et
organisationnel ;
- Accompagner les associations et les institutions pour organiser les festivals et les
manifestations théâtrales ;
-Accompagner les artistes et les troupes d’art dramatique pour participer aux
festivals de théâtre ;
-Contribuer à l’animation culturelle et artistique à travers les festivals et les
manifestations nationales et régionales ;
- Renforcer la présence marocaine aux festivals et aux manifestations culturelles et
artistiques au niveau international ;
- Encourager les jeunes talents et les lauréats des instituts artistiques et techniques
pour mettre en valeur leurs talents et compétences, et enrichir leur expérience.
- Les personnes physiques et morales : artistes, agents artistiques et troupes de théâtre.
-Organisation d’un festival de théâtre ou d’une manifestation théâtrale locale,
régionale, nationale ou internationale ;
- Participation aux festivals locaux, régionaux, nationaux ou internationaux de théâtre.
Théâtre
27
Conditions
d’éligibilité
Pour l’organisation des festivals et des manifestations de théâtre :
-Personne physique ou personne morale disposant d’un statut juridique valide
et organisée sous forme d’association, d’entreprise ou d’agence artistique, de
coopérative d’artistes ou de coopérative de troupes théâtrale ;
- Présentation d’une fiche d’information sur le porteur du projet ;
- Présentation d’une fiche technique sur le festival ou la manifestation à organiser ;
- Recruter au moins 50% des participants au projet parmi les titulaires de la carte
d’artiste (en considérant ceux ayant déposé leur demande près de la commission
de la carte d’artiste) ou les détenteurs d’un diplôme d’un institut spécialisé dans le
Pour la participation aux festivals et manifestations de théâtre :
-Personne physique ou personne morale disposant d’un statut juridique valide
et organisée sous forme d’association, d’entreprise ou d’agence artistique, de
coopérative d’artistes ou de coopérative de troupes théâtrale ;
- Présentation d’une fiche d’information sur le porteur du projet ;
- Présenter une fiche technique sur la manifestation ou le festival concerné ;
- L’engagement de respecter le règlement et les conditions de participation à la
manifestation ou au festival concerné ;
- Disposer d’une invitation officielle des organisateurs ;
- Présenter une fiche sur les sponsors qui soutiennent le projet ;
- Pour les personnes morales, au moins 50% des artistes et des membres de la troupe de
théâtre participant au projet doivent être titulaires de la carte d’artiste (en considérant
ceux ayant déposé leur demande près de la commission de la carte d’artiste) ou
détenteurs d’un diplôme d’un institut spécialisé dans le domaine du théâtre ;
- Les personnes physiques (écrivains, metteurs en scène, artistes et techniciens)
doivent disposer de la carte d’artiste ou être assujetties à la taxe professionnelle ;
Critères de
sélection
28
Théâtre
Pour l’organisation des festivals et des manifestations de théâtre :
- Respect des prescriptions de l’arrêté conjoint et du cahier des charges ;
- Qualité du dossier artistique du porteur du projet ;
- Pertinence du projet en termes de qualité et de professionnalisme ;
- Valeur ajoutée du festival et de son rayonnement à l’échelle régionale, nationale ou
internationale ;
- Contribution à l’enrichissement de la diversité culturelle et linguistique ;
- Organisation du festival ou de la manifestation dans les régions reculées ;
- Mobilisation d’autres sources de financement ;
- Le respect du statut l’artiste, du code de travail, des droits d’auteurs et des droits
voisins.
Pour la participation aux festivals et manifestations de théâtre :
- Respect des prescriptions de l’arrêté conjoint et du cahier des charges ;
- Qualité du dossier artistique du porteur du projet ;
- Pertinence du projet en termes de qualité et de professionnalisme ;
- Valeur ajoutée du festival et de son rayonnement à l’échelle régionale, nationale ou
internationale ;
- Contribution à l’enrichissement de la diversité culturelle et linguistique ;
- Mobilisation d’autres sources de financement ;
- Participation à titre gracieux (sans cachet) au festival ou moyennant une rémunération
symbolique.
Dossier de
candidature
tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un
dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis,
et particulièrement :
d’impôts pour les entreprises et les agences artistiques et la taxe professionnelle
pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier dans
le domaine théâtral sur les 3 dernières années au moins ;
les demandes déposées auprès de la commission de la carte d’artiste) ou diplômes
des instituts spécialisés dans le domaine du théâtre ;
- Fiche d’information sur le porteur du projet ;
- Fiche sur les partenaires qui soutiennent le projet ;
- Fiche technique sur le festival ou la manifestation à organiser ou auxquels il est
prévu de participer ;
Théâtre
29
- Invitation officielle des organisateurs pour le volet de la participation ;
- Respect du règlement ou des conditions de participation à la manifestation ou au
festival concernés ;
Montant
de la
subvention
Le montant du soutien accordé dans le domaine de l’organisation ou de la participation
aux festivals et manifestations d’art dramatique est fixé au maximum à 60% du montant
global du projet, sans toutefois dépasser :
Versement
de la
subvention
Ministère de la Culture et le porteur du projet ;
- 20 000 DH pour la participation individuelle dans les festivals et manifestations
théâtrales ;
-50 000 DH pour la participation des œuvres théâtrales dans les festivals et
manifestations théâtrales ;
- 100 000 DH pour l’organisation des festivals et manifestations théâtrales.
N.B. Le montant global réservé à ce domaine représente 10% du montant de soutien
- Le reste du montant (30%) lui est versé après participation ou organisation du festival
ou de la manifestation théâtrale selon les spécifications requises et la soumission
d’un rapport détaillé accompagné de photos, de supports de communication et de
copies des enregistrements audio visuels du déroulement du projet ;
- Le porteur du projet remet au Ministère de la Culture un CD d’enregistrement vidéo
du résumé du festival ou de la manifestation organisé ou à laquelle le porteur du
projet a participé ainsi que toute autre information utile pour la documentation et
l’archivage ;
30
Théâtre
promotion de son œuvre.
N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier de charge entrainerait
Ministre de l’Economie et des Finances, relatif à la détermination des modalités de
soutien au théâtre.
Théâtre
31
6
Théâtre et arts de rue
32
Théâtre
Objectifs
Bénéficiaires
Projets
éligibles
Conditions
d’éligibilité
- Encourager les spectacles d’art dramatique et les arts de rue an tant que nouvelles
formes d’expression artistique au Maroc ;
- Encourager la créativité et l’innovation ;
- Enrichir les activités culturelles et artistiques ;
- Renforcer la diversité culturelle et artistique.
- Artistes et Agents artistiques, en tant que porteur de projets ;
- Troupes de théâtre et des arts de rue ;
- Entreprises de production artistique.
Ce soutien est destiné à promouvoir les œuvres théâtrales et les spectacles d’art
de rue selon la classification suivante :
-Pièce théâtrale ou spectacle artistique de rue (adultes, enfant, art de la
marionnette, jeux acrobatiques etc…) ;
- Spectacle de conte.
- Statut juridique valide, attestant d’au moins 3 années d’exercice régulier d’activités
dans le domaine du théâtre ;
- Disposer de la carte d’artiste (en considérant les demande déposées auprès de
la commission de la carte d’artiste) ou d’un diplôme d’un institut spécialisé dans le
- Présentation d’une fiche informative sur le porteur du projet ;
- Présentation d’une fiche détaillée du projet ;
- Au moins 70% des artistes participant au le projet doivent être détenteurs d’une
carte d’artiste (sont également pris en compte ceux qui en ont fait une demande
auprès de la commission de la carte d’artiste) ou d’un diplôme d’un institut spécialisé
dans le domaine du théâtre ;
Théâtre
33
- Disposer d’une structure professionnelle de distribution ou d’un contrat conclu au
préalable avec une entreprise de distribution et de mise sur le marché ;
- Présentation d’une fiche détaillée du programme de distribution ;
- Disposer de contrats de travail avec tous les participants au projet ;
34
Critères de
sélection
- Pertinence du projet ;
- Qualité et professionnalisme du projet ;
- Programmation des spectacles dans des régions reculées ;
- Respect des droits d’auteurs et des droits voisins ;
- Respect des bonnes mœurs ;
- Offrir les conditions de sécurité au public.
Dossier de
candidature
Le porteur du projet doit être actif dans le domaine du théâtre et contribuer moralement ou
financièrement au soutien ou à l’exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements
antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature
constitué des documents administratifs et artistiques requis, et particulièrement :
d’impôts pour les entreprises et les agences artistiques et la taxe professionnelle
pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier dans
le domaine théâtral sur les 3 dernières années au moins ;
les demandes déposées auprès de la commission de la carte d’artiste) ou des
diplômes des instituts spécialisés dans le domaine du théâtre ;
- Fiche d’information sur le porteur du projet ;
- Fiche détaillée sur le projet ;
- Fiche sur l’estimation des coûts financiers du projet ;
- Fiche détaillée sur le programme de diffusion ;
- Fiche sur les partenaires qui soutiennent le projet ;
Théâtre
Montant
de la
subvention
Le montant du soutien accordé dans le domaine du théâtre et des arts de rue est fixé au
maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 60 000 DH.
N.B. : Le montant global réservé à ce domaine représente 3,5% du montant de soutien
Versement
de la
subvention
- Le reste du montant (30%) lui est versé après qu’il ait honoré tous ses engagements
selon les spécifications requises et la soumission d’un rapport détaillé accompagné
de photos, de supports de communication et de copies des enregistrements audio
visuels du déroulement du projet bénéficiaire du soutien ;
- Le porteur du projet remet au Ministère de la Culture un CD d’enregistrement vidéo
de la pièce théâtrale subventionnée et un autre CD contenant tous les supports
média, photos, affiches, catalogues, coupures de presse et toute autre information
utile pour la documentation et l’archivage ;
- La troupe s’engage à organiser gracieusement deux représentations au profit du
Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités ou des manifestations et
festivals qu’elle soutient.
Ministre de l’Economie et des Finances, relatif à la détermination des modalités de
soutien du théâtre.
Théâtre
35
REPARTITION DU SOUTIEN
DANS LE SECTEUR DU THEATRE
Production et promotion des
œuvres théâtrales
525 000 Dh
20%
Organisation et participation à
des festivals et manifestations
d’art dramatique
1 500 000 Dh
Résidences artistiques
et ateliers des techniques
et d’écriture dramatiques
525 000 Dh
Tournées théâtrales
nationales
1 950 000 Dh
3 000 000 dh
3,5%
10%
3,5%
13%
15 000 000 Dh
100%
50%
dans le théâtre
7 500 000 Dh
N.B. Les pourcentages de répartition sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement modifiés selon les besoins.
36
Théâtre

Cahier des charges

Transcription

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