Conditions de participation au jeu

Conditions de participation au jeu-concours
"Je vibre avec ma banque"
La Banque du Léman (ci-après "BdL"), Rue F.-Bonivard 12, case postale 1236, 1211
Genève, Suisse, organise ponctuellement un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Le jeu-concours est soumis aux conditions de participation suivantes (ci-après : "le
règlement") :
Article 1 : Objet du jeu-concours
Le jeu-concours propose au participant de répondre à une ou plusieurs question(s) pour
tenter de gagner une ou plusieurs places de spectacle d’une valeur globale de CHF 1’000
maximum.
Article 2 : Les personnes pouvant participer au jeu-concours
Ce jeu-concours est réalisé exclusivement sur le territoire Suisse et destiné à toute personne
physique majeure, jouissant de la capacité juridique. Une seule participation sera retenue
par personne (même prénom, nom et adresse e-mail).
Sont exclus de la participation ce jeu-concours les salariés et représentants de la BdL ainsi
que les entreprises ayant conclu contractuellement ou tacitement un partenariat avec la BdL,
notamment Live Music Production, Groupe Mutuel Association d’assureurs, Vaudoise
assurances, les entreprises mandatées par BdL dans le cadre de ce jeu-concours et/ou leurs
sous-traitants, ainsi que les membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou
toute autre personne résidant dans le même foyer).
La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation sans condition ni réserve de
l’intégralité des présentes conditions applicables au jeu-concours "Je vibre avec ma
banque".
Article 3 : Accès au jeu-concours
La participation au jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au jeu-concours ne dépend pas d’une mise prélevée au moyen d’une
surtaxe de communication ou de toute autre nature, ni d’une obligation de souscrire à une
prestation offerte par la BdL ou l’un de ses partenaires.
L’issue de ce jeu-concours dépend notamment de l’habileté des participants à répondre à la
ou aux question(s) posée(s). Dans le cas où le nombre de participants donnant la ou les
bonne(s) réponse(s) au jeu-concours serait supérieur au nombre de places mises en jeu, les
gagnants seront tirés au sort.
Aucun avantage patrimonial ne pourra être obtenu par les participants. En particulier, il ne
pourra pas être réclamé la valeur correspondant au lot gagné.
Article 4 : Procédure de participation au jeu-concours
Pour jouer, le participant doit remplir un formulaire de participation disponible en ligne sur le
site www.banqueduleman.ch.
Sur le formulaire, le participant indique son nom, son prénom, son adresse e-mail et son
numéro de téléphone. Toute information inexacte entraîne l’exclusion du jeu-concours.
Article 5 : Descriptif des lots mis en jeu
Le jeu-concours est doté d’une ou plusieurs places de spectacles. La date, le lieu et les
détails du spectacle sont communiqués lorsque le jeu-concours est ouvert.
Article 6 : Procédure de désignation des gagnants du jeu-concours
La désignation des gagnants s'effectuera selon le principe suivant:
- Les participants répondant correctement à la ou aux question(s) gagnent des places de
spectacle selon les conditions indiquées à l’article 3.
Les gagnants seront désignés après vérification de la conformité de leur participation au
présent règlement. Dans le cas où leur participation ne serait pas conforme, les gagnants
perdraient le bénéfice de leur gain, sans que la BdL ait à les en informer. Les gagnants
autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la
loyauté et la sincérité de leur participation et devront fournir à la BdL, à sa demande, toute
pièce justificative de leur identité. Toute fausse déclaration, indication d'identité fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots
déjà envoyés.
Une liste d'attente de gagnants potentiels sera également établie pour remplacer, le cas
échéant, toute désignation d'un gagnant invalidée en application du présent règlement ou en
cas de désistement du gagnant ou de son absence de réponse au contact établi par la BdL
pour le prévenir du gain.
Une fois établies, les listes comprenant les noms des gagnants seront déposées auprès de
la BdL.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique ou par téléphone par la BdL dans un
délai de quinze (15) à dix (10) jours avant la date du spectacle afin de valider leur gain. Les
gagnants ont un délai de cinq (5) jours à compter du premier contact par e-mail ou par
téléphone pour indiquer l’acceptation de leur lot. A défaut, le gain sera octroyé à un autre
participant selon les conditions prévues l'article 7.
Article 7 : Mise à disposition des lots aux gagnants
Une fois acceptés par les gagnants, les lots seront mis leur disposition à l’agence BdL sise
Rue des alpes 11, Case postale 1236, CH 1211 Genève 1.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeur qui
empêcherait les gagnants concernés de bénéficier de leur lot.
Article 8 : Autorisation d'utilisation du nom et de la ville de résidence et protection des
données
Les gagnants autorisent la BdL, comme condition de validité de leur participation au jeuconcours, la BdL à utiliser leur prénom et l'initiale de leur nom dans tous les messages
publicitaires et actions promotionnelles de la BdL relatives à ce jeu-concours, sans que cette
utilisation puisse ouvrir à aucun autre droit que le lot gagné, notamment au regard de la loi
sur la protection des données.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu-concours avec d'autres
personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne
pourrait conduire à engager la responsabilité de la BdL, de ses partenaires ou de ses
prestataires.
La BdL n’est pas responsable d’une éventuelle perte des données découlant d’une erreur
technique ou humaine.
Article 9 : Responsabilité
Les participants déclarent que les données personnelles fournies les concernant sont
exactes. A défaut, leur participation au jeu-concours serait invalidée, et ce, sans prjudice de
recours en réparation du préjudice subi par la BdL.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de s’inscrire avec plusieurs adresses e-mail.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu-concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats
ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une
recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée
ne lui serait pas attribuée et serait alors attribuée à la personne désignée à l'article 6 du
règlement, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées l'encontre
du participant par la BdL ou par des tiers.
La BdL ne saurait non plus encourir une quelconque responsabilité si, en raison de la
survenance d’un cas de force majeur ou d’éléments hors du contrôle de la BdL, elle était
contrainte d'annuler le jeu-concours, de l'écourter, de le proroger ou de le reporter ou d'en
modifier les conditions. Lesdites modifications et impossibilités seraient alors portées à la
connaissance des participants. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger
la période de participation.
Article 10 : Données personnelles
Les participants disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification
et de suppression des données les concernant qui s'exercent auprès de la BdL l'adresse
suivante :
BdL jeu-concours "Je vibre avec ma banque"
Rue F. Bonivard 12 Case Postale 1236, CH -1211 Genève.
Les informations collectées sur les participants pourront être utilisées, à défaut d'opposition
de leur part, par la BdL et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de
leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. S'ils ne désirent plus
recevoir les offres de la BdL et/ou de ses partenaires, il suffit d'écrire, contre remboursement
des frais d’envoi, pour exercer un droit d’opposition, à l'adresse indiquée ci-dessous.
La BdL attire l’attention des participants sur le fait que les données transmises dans le cadre
du jeu-concours ne sont pas protégées par le secret bancaire, même s’il s’avère que le
participant est un client de la BdL.
Article 11 : Remboursement des frais
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise
en compte.
Les timbres liés la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront
remboursés au tarif lent, sur simple demande.
Toute demande de remboursement jugée incomplète, illisible, falsifiée ou ne répondant pas
aux critères définis précédemment, sera rejetée sans pour autant que la BdL ait à en avertir
le demandeur.
Article 12 : Différend - Loi applicable
Tout recours juridique est exclu.
Les conditions de participation sont soumises au droit suisse.