Sécurité Riviera Police du commerce Rue du Simplon 38 – Case

Sécurité Riviera
Police du commerce
R u e d u S i m p l o n 3 8 – C a s e p o s t a l e – 1 8 0 0 Ve v e y 1
Tél. 021/966.83.87 – E-mail: i n f o @ p o l i c e - r i v i e r a . c h – w w w . p o l i c e - r i v i e r a . c h
ACTIVITE DE CONDUCTEUR AUXILIAIRE DE TAXI
Nom :
Prénom :
Adresse :
Localité :
Fournit les renseignements suivants dans le but de déterminer le nombre maximal d’heures durant lesquelles il est
autorisé à exercer la profession de conducteur auxiliaire de taxi :
J’exerce l’activité professionnelle principale suivante :
Employeur :
Taux d’activité :
Adresse :
Congé hebdomadaire (jours) :
Horaire de travail (jours et heures) :
Par sa signature, l’employeur principal atteste que les renseignements susmentionnés sont exacts :
Signature et timbre
……………………………
Par sa signature, le conducteur susmentionné atteste qu’il n’exerce pas d’autre activité que celle
mentionnée ci-dessus et qu’il est orienté sur les dispositions de l’Ordonnance fédérale sur la durée du travail et du
repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR). Il s’engage à respecter les durées de repos
quotidien et hebdomadaire et à ne pas dépasser, au volant d’un taxi, le nombre hebdomadaire maximal d’heures
de travail.
En outre, il s’engage à informer la police du commerce en cas de changement de son activité
principale ou si la durée de celle-ci est modifiée.
Date :
Signature
En application des dispositions de l’OTR et de celles concernant le Règlement du service des taxis, le Commandant
de police autorise le conducteur susmentionné à travailler comme conducteur auxiliaire de taxi durant
heures par semaine, soit jusqu'à concurrence de 53 heures, conformément à l'art. 5, 1er alinéa de l'OTR 2