RÈGLEMENT DU JEU [NOM DU JEU]

X
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« CETELEM »
«»
Sommaire
ARTICLE 1.
ORGANISATION ..................................................................................................................... 2
ARTICLE 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION .................................................................................... 2
ARTICLE 3.
MECANIQUE DU JEU CONCOURS .................................................................................... 3
ARTICLE 4.
DESIGNATION DES GAGNANTS ....................................................................................... 3
ARTICLE 5.
DOTATION ............................................................................................................................... 5
ARTICLE 6.
MODALITES DE REMISE DE LA DOTATION ................................................................... 5
ARTICLE 7.
GRATUITE DE LA PARTICIPATION................................................................................... 5
ARTICLE 8.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ........................................................................ 7
ARTICLE 9.
RESPONSABILITE ................................................................................................................. 8
ARTICLE 10.
DEPOT DU REGLEMENT ..................................................................................................... 9
*
*
*
2.
ARTICLE 1.
ORGANISATION
La société BNP Paribas Personal Finance (marque Cetelem), ci-après
« l’Organisateur », société anonyme à conseil d’administration de nationalité
française au capital de 453 225 976 €, dont le siège social est situé au 1 boulevard
Haussmann 75009 Paris - France, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris, France, sous le numéro 542 097 902, organise du 18/11/2014 au
21/11/2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi)
SUR INTERNET UNIQUEMENT, POUR LES INTERNAUTES DISPOSANT D’UN
COMPTE TWITTER PERSONNEL
Un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat permettant de gagner des
peluches de la mascotte Cetelem (ci-après, le « Jeu concours»).
Ce
jeu
concours
est
accessible
sur
https://twitter.com/cetelemfrance (ci-après, le « Fil »)
le
fil
Twitter
Le Jeu concours et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français
Ce jeu concours n’est associé en aucune manière avec la société twitter.com
proposant le service Twitter.
Le Jeu concours et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit
français.
ARTICLE 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu concours ne revêt aucun caractère obligatoire, il est sans obligation d’achat
et gratuit hors éventuels frais de connexions au Fil Twitter pouvant être remboursés
sur demande auprès de l’Organisateur dans les conditions énoncées à l’article 7. Le
défaut de participation n’entraîne aucune conséquence à l’égard des personnes
admises à y participer.
Le jeu concours est ouvert à toute personne majeure et capable résidant en France
métropolitaine (incluant la Corse) et disposant d’un compte Twitter qui lui est
personnel et individuel.
La participation au Jeu concours implique l’acceptation sans réserve et le respect du
présent règlement dans son intégralité.
3.
Le non-respect des dispositions du présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
Sont exclus de la participation au Jeu concours les salariés de l’Organisateur et celui
de la société KR MEDIA agissant pour le compte de l’Organisateur dans le cadre des
Tweet sponsorisés, l’huissier auprès duquel est déposé le présent règlement, ainsi
que les membres de leur famille proche (personnes résidant dans le même foyer).
ARTICLE 3.
MECANIQUE DU JEU CONCOURS
Une question sera posée chaque jour à 10h sur le Fil twitter cetelemfrance du
mardi 18 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014 minuit inclus.
Les trois premiers participants à donner la bonne réponse à la question du jour
remporteront chacun un lot, la date et l’heure du tweet faisant foi
Modalités de jeu concours :
Le participant (ci-après le « Participant ») doit respecter la procédure suivante pour
que sa réponse soit validée :
1/ Cliquer sur le bouton "Répondre" du tweet comportant la question
2/ Mentionner le compte twitter @cetelemfrance,
3/ Répondre à la question en mode public
5/ Indiquer le hashtag #JeuConcours
Attention : Chaque joueur ne peut proposer qu’une seule réponse par jour. Les
autres seront jugées invalides
Attention : Chaque gagnant ne peut gagner qu’un seul lot
Quand trois bonnes réponses ont été données, le jeu concours est terminé
pour la journée. Le jeu concours se poursuit le lendemain pour les autres
internautes
ARTICLE 4.
DESIGNATION DES GAGNANTS
La liste comportant le nom des comptes Twitter gagnants sera affichée sur le
site http://twitter.com/cetelemfrance dès que les gagnants seront identifiés, 3
(trois) chaque jour du mardi 18 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014
inclus.
Les 12 Gagnants remporteront chacun la dotation décrite à l’ARTICLE 5 du présent
règlement.
4.
Les Gagnants désignés dans les conditions susvisées seront contactés le jour
même par message privé pour communiquer à l’Organisateur leurs
coordonnées. Les Gagnants se verront demander de fournir les justificatifs
nécessaires à la vérification qu’ils ne rentrent pas dans un cas d’exclusion.
Les informations ainsi communiquées sont uniquement collectées dans le but
de permettre toutes les vérifications prévues par le présent règlement et feront
l’objet d’une purge à l’issue des vérifications.
Les Gagnants seront désignés après vérification de la validité de leur participation au
regard des dispositions du présent règlement et après vérification qu’ils ne rentrent
pas dans un cas d’exclusion énoncés ci-après.
Ainsi, ne pourra être désigné Gagnant :


le Participant dont l’inscription n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement. A ce titre, le Participant autorise toutes les vérifications
nécessaires par l’Organisateur concernant son identité, la loyauté et la
sincérité de sa participation ;
le Participant décédé pendant la durée du Jeu concours.
Dans l’hypothèse où la participation d’un ou plusieurs Gagnants serait nulle ou
exclue, l’Organisateur désignera la ou les personnes chronologiquement parmi
ceux ayant donnée la bonne réponse après les réponses invalidées.
Il sera procédé ainsi jusqu’à ce que soient désignés 3 (trois) Gagnants éligibles par
jour, 12 ( douze) au total dans la semaine, conformément au présent règlement.
Si un Gagnant ne se manifeste pas dans les 5 jours suivant la date à laquelle il a
remporté un Lot, il sera considéré comme ayant renoncé à son Lot et l’Organisateur
désignera un nouveau Gagnant parmi la ou les personnes ayant donnée la bonne
réponse chronologiquement
Tout Participant pourra demander à l’Organisateur s’il fait ou non partie des
Gagnants désignés, en écrivant à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 7 ci-dessous.
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, proroger, modifier, reporter ou annuler
l'opération si les circonstances l'exigent. Dans ce cas un avenant sera déposé chez
l’huissier dépositaire, Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice, 130 rue Saint
Charles, 75015 PARIS et mis en ligne sur Internet
5.
ARTICLE 5.
DOTATION
Une peluche de la mascotte Cetelem constitue un lot (ci-après « Lot »). Chaque Lot
a les caractéristiques suivantes :
Désignation : PELUCHE 45 CM
DIMENSIONS(en mm) : 210.0 x 190.0 x 480.0
POIDS BRUT(g) : 324.5
Le Jeu concours comporte 12 (douze) Lots d’un montant unitaire de 14,052 euros
(quatorze euros et zéro cinquante-deux centimes) TTC
ARTICLE 6.
MODALITES DE REMISE DE LA DOTATION
L’Organisateur adressera le Lot aux gagnants dans un délai de 14 jours maximum
après la fin du jeu concours le vendredi 21/11/2014 par courrier postal
Les lots ne seront ni payés en valeur, ni échangés.
Les Lots qui n’auraient pas été gagnés faute d’un nombre suffisant de Participants
seront purement et simplement retirés du Jeu concours.
ARTICLE 7.
GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les Participants, qui accèdent au Jeu concours à partir d'un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique fixe ou mobile facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel, peuvent obtenir le remboursement des frais réels de
connexion pour leur participation sur la base forfaitaire maximum de 15 minutes de
connexion (temps moyen nécessaire pour participer au présent Jeu concours),
auquel s’ajoutent, le remboursement des frais réels de connexion pour les Gagnants
pour répondre au mail leur indiquant qu’ils ont gagné et qu’il doivent adresser des
justificatifs sur la base forfaitaire maximum de 10 minutes de connexion (temps
moyen nécessaire pour adresser son adresse mail et les justificatifs) et les frais de
timbre de la demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur en
France pour un courrier de 20 g.
6.
Les accès Internet au Jeu concours effectués sur une base gratuite ou forfaitaire
(câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne feront l’objet d’aucun remboursement, ceux-ci
n’entrainant aucun frais supplémentaire pour le Participant pour se connecter au Fil
et pour participer au Jeu concours.
Toute demande de remboursement du Participant devra être envoyée dans les 15
(quinze) jours suivant la participation, le cachet de la Poste faisant foi, et comporter
dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivants:





son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
une photocopie de sa carte d'identité ;
la date et l’heure de sa participation ;
un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés
sur la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Les
date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu concours
doivent être clairement soulignées ou surlignées par le Participant.
Toute demande de remboursement se fera exclusivement par courrier adressé à
l’adresse suivante :
BNP Paribas Personal Finance
Direction Marque Communication et Publicité
Service Communication Externe
54 quai Michelet
92 300 Levallois Perret
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera
prise en compte.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de
l’Organisateur, dans les 60 (soixante) jours suivant la réception de la demande,
après vérification du bien fondé de la demande.
Toute demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie, envoyée à
une mauvaise adresse ou hors délai (le cachet de la Poste faisant foi), erronée ou
manifestement frauduleuse sera considérée comme nulle.
En outre, l’Organisateur ne sera tenue à aucun remboursement si la participation au
Jeu concours n’a pas été conforme au présent règlement.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée de la part des internautes
s’étant uniquement connectés au Fil pour suivre le Jeu concours sans y participer.
7.
ARTICLE 8.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les destinataires des informations communiquées lors de la participation au Jeu
concours sont uniquement l’Organisateur, en sa qualité de responsable de
traitement, et ses éventuels sous-traitants.
Les informations communiquées seront conservées dans le but de permettre toutes
les vérifications prévues par le présent règlement et de procéder à l’attribution des
dotations. L’Organisateur s’engage à l’égard des Participants, à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment
d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
L’Organisateur du Jeu concours traite les données de trafic et de connexion au Fil du
Jeu concours et sur le site internet http://www.bnpparibas-pf.com/fr/
et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un
Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la
sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu
concours et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de
détecter toute requête automatisés sur la Fil du Jeu concours ou tout envoi
automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion
du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant
concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par
l’Organisateur ou par des tiers. Pour plus d’information sur les cookies cliquez sur le
lien suivant http://www.bnpparibas-pf.com/fr/politique-cookies/. Le cas échéant,
l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces
données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition,
sans frais, à l’utilisation des informations les concernant à des fins de prospection
commerciale auprès de l’Organisateur du Jeu concours. Les demandes doivent être
adressées à l’Organisateur et, pendant la durée du Jeu concours, à l’adresse
suivante :
BNP Paribas Personal Finance
Direction Marque Communication et Publicité
Service Communication Externe
54 quai Michelet
92 300 Levallois Perret
8.
ARTICLE 9.
RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Fil, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le Fil, sont la propriété exclusive de l’Organisateur et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans son autorisation écrite, sous peine
de poursuites civiles et/ou pénales.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils
étaient amenés à annuler le présent Jeu concours, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée
de ce fait.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Fil serait indisponible au
cours de la durée du Jeu concours, ou pour le cas où les informations fournies par
des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas
imputable.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode
d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des
réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa
responsabilité ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées,
complètes, ou si elles sont impossibles à vérifier.
9.
ARTICLE 10.
DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu concours est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU,
Huissier de justice, 130 rue Saint Charles, 75015 PARIS.
Le règlement du Jeu concours est accessible à partir du site http://www.bnpparibaspf.com/fr/extrait-de-reglement-jeu-concours durant toute la période du Jeu concours.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait
la demande à l’adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur
demande conjointe):
BNP Paribas Personal Finance
Direction Marque Communication et Publicité
Service Communication Externe
54 quai Michelet
92 300 Levallois Perret
Le courrier devra être envoyé au plus tard le 21 novembre 2014 minuit inclus (cachet
de la poste faisant foi), accompagné d’un relevé d’identité bancaire de la personne
faisant la demande. Le remboursement interviendra au plus tard le 19 décembre
2014, par chèque ou par virement sur le compte bancaire du demandeur au choix de
l’Organisateur.