delib 63 creation pole petite enfance

République Française
Département LOIRET
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 novembre 2011
Nombre de membres
Afférents
Présents
Qui ont
pris part
au vote
20
19
19
Vote
A la majorité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS
Le :
Et
Publication ou notification du : 23
novembre 2011
L’an 2011, le 22 novembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE
DE COMMUNES DE CHATEAU-RENARD s’est réuni en séance ordinaire à la salle
polyvalente de Château-Renard, sous la présidence de Monsieur RAIGNEAU Michel,
Président. Les convocations individuelles mentionnant l’ordre du jour ont été transmises
par écrit aux conseillers communautaires le 8 novembre 2011. La convocation a été
affichée le 8 novembre 2011.
Présents : M. FONTENOY Michel, Mme CHOUPOT Annie, M. HAMON Stéphane, M.
TALVARD Dominique, M. TOUCHARD Alain, M. JALOUZOT André, M. BARON André, M.
SUARD Jacky, M. LECERF Michel, M. AGRICOLE Christophe, M. CLEMENT Luc, M. DESLAIS
Philippe, M. BEETS Bernard, M. LANNEAU Jean-Claude, M. BOURILLON Jean, M. LACROIX
Patrick, M. RAIGNEAU Michel, M. TROJNAR Michel, Mme DELAYRE Nathalie,
Suppléant(s) : Mme DELAYRE Nathalie (de M. CLOAREC Jean-Claude),
Excusé(s) : M. BENEDIC Marc, M. CLOAREC Jean-Claude,
A été nommée secrétaire : Mme CHOUPOT Annie
D2011-064 – POLE PETITE ENFANCE / COMMUNES D'IMPLANTATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL
Monsieur le Président
RAPPELLE à l'assemblée :
- que les communes de Château-Renard, Chuelles, Douchy et Saint Germain-des-Prés ont présenté
leur candidature pour accueillir une structure "petite enfance" sur leur territoire et accepté les
conditions s'y rapportant ; à savoir : vente du terrain à l'euro symbolique, réalisation des VRD,
aménagement des abords et clôture du site,
- qu'une visite des sites proposés par lesdites communes a eu lieu le 28 septembre 2011 en présence
du médecin de la PMI (Protection Maternelle Infantile), des maires des communes candidates, de la
Commission des affaires scolaires et de la petite enfance et d'une personne représentant la CAF
(Caisse d'Allocations Familiales) du Loiret ;
EXPOSE qu'après avoir pris connaissance de l'avis technique défavorable rendu par le médecin de la
PMI le 10 octobre 2011 sur le site de Chuelles, Madame Annie CHOUPOT et Monsieur Stéphane
HAMON, conseillers communautaires représentant la commune de Chuelles, ont proposé que le site
de leur commune ne soit pas retenu comme lieu probable d'implantation d'une structure "petite
enfance" ;
INFORME que Madame Sylvie PRIGENT de la CAF a rappelé, par courriel du 2 novembre 2011, que les
sites les plus appropriés étaient les suivants :
- pour la localisation du multi-accueil de 15 places avec le burau du RAM (Réseau d'Assistance
Maternelle), Château-Renard ou Saint Germain-des-Prés,
- pour la localisation de la micro-crèche de 10 places, Chuelles ou Douchy .
PROPOSE au conseil communautaire de voter séparément pour l'implantation des deux structures.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu son président,
VOTE à bulletin secret :
1 - pour l'implantation du multi-accueil de 15 places avec bureau du RAM
RESULTATS DU VOTE
Nombre de bulletins de vote:
19
Bulletin blanc :
1
Commune de Château-Renard :
14
Commune de Saint Germain-des-Prés :
4
Majorité absolue :
10
La commune de Château-Renard ayant obtenu la majorité absolue des voix, le site proposé par cette
dernière est retenu pour y construire le multi-accueil de 15 places avec le bureau du RAM.
2 - pour l'implantation de la micro-crèche de 10 places
RESULTATS DU VOTE
Nombre de bulletins de vote
19
Bulletin blanc :
1
Commune de Saint Germain-des-Prés :
6
Commune de Douchy :
12
Majorité absolue :
10
La commune de Douchy ayant obtenu la majorité absolue des voix, le site proposé par cette dernière
est retenu pour y construire la micro-crèches de 10 places.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le
23 novembre 2011,
Le Président,