Séance régulière du 2 juillet 2008

Transcription

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE BOISBRIAND
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 JUILLET 2008
PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Ville de Boisbriand,
tenue le 2 juillet 2008 à 20 heures et à laquelle sont présents les membres du
conseil :
MME LYNE LEVERT, M. GILLES SAURIOL, M. ROBERT
FRÉGEAU, MME LOUISE GAUTHIER, MME LOUISE LEMAY, M. MARIO
LAVALLÉE, MME MARLENE CORDATO formant quorum sous la présidence
de madame la mairesse SYLVIE ST-JEAN.
Le directeur général adjoint et la greffière sont présents.
Le conseiller Patrick Thifault a motivé son absence.
Au début de la séance, madame la mairesse invite les citoyens à garder quelques
instants de silence déplorant le décès de :
-
Monsieur Julien Hamelin, décédé le 28 mai 2008 à l’âge de 63 ans;
Madame Anita Maskin, née Pilon, décédée le 10 juin 2008 à l’âge de 76 ans;
Monsieur Gilles Beaudin, décédé le 13 juin 2008 à l’âge de 81 ans.
et exprime ses plus sincères condoléances aux familles éprouvées.
2008-07-438
ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT
APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL
DE modifier l’ordre du jour de la manière suivante :
- Par la retrait de l’article 40 – « Engagement – Personnel temporaire et/ou
temporaire temps partiel syndiqué SCFP ».
D’adopter l’ordre du jour tel que modifié.
Adoptée
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Au cours de la période de questions allouée au début de la séance régulière, des
questions ont été adressées aux membres du conseil par les citoyens présents et se
résument comme suit :
Monsieur André Bordeleau
- La Ville va-t-elle attendre les travaux majeurs de réfection et d’installation de
services (RV-1426) avant de procéder aux réparations urgentes sur la chaussée
de la Côte-Sud?
PROCÈS-VERBAL – SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 JUILLET 2008
1
Monsieur André Clément
- Que comprend le règlement de travaux et d’achat de terrains pour le Centre
multisport (aréna) et le Centre d’excellence?
- Pourquoi la Ville a-t-elle décidé d’acheter le terrain du Centre d’excellence?
- La Ville a-t-elle prévu rencontrer de nouvelles demandes de plateaux intérieurs
de soccer (autres que le Centre multisport)?
- Le changement de vocation partiel de l’aréna entrainera-t-il une modification
de l’offre de service aux activités sur glace?
2008-07-439
SÉANCE D'INFORMATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
PRZ-753-251
Monsieur Robert Frégeau, vice-président du Comité consultatif d’urbanisme et de
toponymie, explique les dispositions du Projet de règlement PRZ-753-251 et les
conséquences de son adoption :
PROJET DE RÈGLEMENT PRZ-753-251 :
Premier projet de Règlement PRZ-753-251 modifiant le Règlement de zonage
RV-753 ayant trait à la reconstruction, la rénovation, l’agrandissement et le
déplacement d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis dans les
zones R-1 303 et RX 302; (terrasses Filion et Guindon)
Période de questions
Après avoir expliqué le Projet de règlement, les citoyens présents dans la salle sont
invités à poser des questions ou à s’exprimer sur ses dispositions.
À cette occasion, une seule question n’a été adressée aux membres du conseil par
les personnes présentes.
Cette période de questions fut d’une durée de deux minutes et elle sera consignée
au livre des procès-verbaux des séances de consultation.
Madame la conseillère Lyne Levert quitte son siège à 20 h 17 et réintègre son
siège à 20 h 25.
2008-07-440
PRZ-753-252
Premier projet de Règlement PRZ-753-252 modifiant le Règlement de zonage
RV-753 par l’agrandissement de la zone P-3 225 à même la zone R-1 222; (école
pré-maternelle – 190, chemin de la Grande-Côte)
2
À cette occasion, des questions ont été adressées aux membres du conseil par les
personnes présentes.
Cette période de questions fut d’une durée de quinze (15) minutes et elle sera
consignée au livre des procès-verbaux des séances de consultation.
Madame la conseillère Lyne Levert quitte son siège définitivement à 20 h 29 après
avoir obtenu la permission de la mairesse.
2008-07-441
PRZ-753-253
Premier Projet de règlement PRZ-753-253 modifiant le Règlement de zonage
RV-753 par l’ajout de l’usage « entreposage avec achat et vente de matériel
roulant ou de bateaux » dans la zone I-3 444; (4140, rue Marcel-Lacasse)
À cette occasion, aucune question a été adressée aux membres du conseil par les
personnes présentes.
2008-07-442
DÉROGATION MINEURE – 354-356, CHEMIN DE LA GRANDE-CÔTE
(0805-DM-160)
Monsieur Robert Frégeau, vice–président du Comité consultatif d’urbanisme et de
toponymie, explique la demande de dérogation mineure suivante :
Demande de dérogation mineure présentée par monsieur Joseph Dydzack afin de
régulariser la marge latérale gauche du bâtiment commercial situé aux 354-356,
chemin de la Grande-Côte, implanté sur le lot 2 107 248 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne, dans la zone C-2 214.
Après avoir exposé ce qui précède, les citoyens présents sont invités à poser des
questions ou à s’exprimer sur la demande de dérogation mineure. À cette occasion,
aucune question n’a été posée à ce sujet.
ATTENDU les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme et de
toponymie et du Service d’urbanisme de la Ville;
3
EN CONSÉQUENCE, IL EST :
PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY
APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE
D’accepter pour le bâtiment implanté sur le lot 2 107 248 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne et situé aux 354–356, chemin de la GrandeCôte, dans la zone C-2 214, conformément au Règlement RV-503 portant sur les
dérogations mineures et aux Règlements de zonage et de lotissement de régulariser
la marge latérale gauche du bâtiment commercial en établissant cette marge à
4,10 mètres alors que le Règlement RV-753 exige 4,5 mètres dans cette zone.
D’autoriser le Service d’urbanisme à émettre tout permis ou certificat donnant
effet à la résolution.
Adoptée
2008-07-443
PROCÈS-VERBAUX - SÉANCES DU CONSEIL
PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL
APPUYÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER
D’adopter le procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal du 3 juin
2008 et de la séance spéciale du 20 juin 2008.
Adoptée
2008-07-444
COMPTES RENDUS - COMMISSIONS DU CONSEIL
PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER
APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY
D’accuser réception du compte rendu de la Commission de la famille et des aînés,
du 8 mai 2008.
Adoptée
2008-07-445
PROCÈS-VERBAUX – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET DE
TOPONYMIE
D’accuser réception du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif
d’urbanisme et de toponymie, du 4 juin 2008.
Adoptée
4
2008-07-446
RÈGLEMENT RV-753-246– ADOPTION
PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE
APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO
D’adopter le Règlement RV-753-246 modifiant les dispositions du Règlement de
zonage RV-753 ayant trait à la reconstruction, la rénovation, l’agrandissement et le
déplacement d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis dans les
zones R-1 306 et R-1 308; (droits acquis en zone inondable)
Adoptée
2008-07-447
RÈGLEMENT PRZ-753-248 – SECOND PROJET – ADOPTION
PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO
D’adopter le second Projet de règlement PRZ-753-248 modifiant le Règlement de
zonage RV-753 en ce qui a trait aux dispositions particulières à l’aménagement
intérieur d’un logement intergénérationnel.
Adoptée
2008-07-448
RÈGLEMENT PRZ-753-249 – SECOND PROJET - ADOPTION
APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU
zonage RV-753 sur les usages et normes spécifiques dans la zone industrielle
I-2 462. (Ambroise-Lafortune)
Adoptée
2008-07-449
RÈGLEMENT PRZ-753-250 – SECOND PROJET - ADOPTION
PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU
zonage RV-753 par l’ajout de l’usage « unifamiliale jumelée » et de dispositions
particulières à la zone R-1 124. (Carré Trépanier)
Adoptée
2008-07-450
RÈGLEMENT RV-1000-5 - ADOPTION
ATTENDU qu'à la séance du conseil municipal du 1er avril 2008, un avis de
motion a été donné pour l’adoption du projet de règlement RV-1000-5 concernant
la division de la Ville de Boisbriand en huit (8) districts électoraux;
5
ATTENDU qu’à la séance régulière du conseil du 3 juin 2008, le Projet de
règlement RV-1000-5 a été adopté et un avis public a été publié dans le journal Le
Courrier, édition du 7 juin 2008, mentionnant l’objet du Projet de règlement, la
description des limites des districts électoraux proposés, ainsi que le nombre
d’électeurs compris dans chaque district électoral proposé;
ATTENDU que les électeurs, dans les quinze (15) jours de la publication de l’avis,
pouvaient individuellement ou collectivement, faire connaître par écrit au greffier
de la Ville, leur opposition audit projet, c’est-à-dire entre le 7 et le 23 juin 2008;
ATTENDU que le nombre de signatures requis pour tenir une assemblée publique
afin d’entendre les électeurs dans le délai fixé était de cent trente-cinq (135);
ATTENDU qu'aucune opposition des électeurs n’a été déposée dans le délai
requis, ce qui permet au conseil de procéder à son adoption intégralement;
D’adopter le Règlement RV-1000-5 ayant pour titre : « Règlement concernant la
division du territoire de la Ville de Boisbriand en huit (8) districts électoraux », tel
que soumis;
DE soumettre le Règlement RV-1000-5 à toutes les approbations requises par la
Loi ;
Adoptée
2008-07-451
RÈGLEMENT RV-1426 - ADOPTION
D’adopter le Règlement RV-1426 décrétant des travaux de réfection de chaussée et
d’aqueduc sur le chemin de la Côte-Sud et leur financement par emprunt.
Adoptée
2008-07-452
D’adopter le Règlement RV-1430 décrétant l’acquisition de véhicules municipaux
et d’équipements et son financement par emprunt.
Adoptée
6
2008-07-453
D’adopter le Règlement RV-1431 décrétant des travaux de réaménagement de la
voie d’accès située au sud-est de la bibliothèque municipale et leur financement
par emprunt.
Adoptée
2008-07-454
D’adopter le Règlement RV-1432 décrétant le prolongement des services
municipaux dans les rues projetées du secteur industriel Ambroise-Lafortune et
son financement par emprunt (rues « D » et « E »).
Adoptée
Avant de procéder à la considération du sujet qui suit, monsieur le conseiller
Robert Frégeau informe le conseil que sa place d’affaires et son domicile sont
situés dans le secteur concerné.
Afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêt, celui–ci déclare s’abstenir de
participer aux délibérations sur la question, de voter ou de tenter d’influencer le
vote sur celle–ci et qu’il ne retire aucun intérêt pécuniaire direct ou indirect de
cette approbation.
2008-07-455
RÈGLEMENT RV-710-31 – PROJET - ADOPTION
D’adopter le Projet de règlement RV-710-31 modifiant le Plan d’urbanisme adopté
par le Règlement RV-710 par l’agrandissement du territoire d’application du
Programme particulier d’urbanisme « A » et des dispositions particulières à ce
programme.
Adoptée de tous les conseillers sauf Robert Frégeau qui s’abstient.
2008-07-456
RÈGLEMENT RV-753-248 – AVIS DE MOTION
Madame la conseillère Louise Lemay donne avis de motion de la présentation à
une séance subséquente du Règlement RV-753-248 modifiant le Règlement de
zonage RV-753 en ce qui a trait aux dispositions particulières à l’aménagement
intérieur d’un logement intergénérationnel.
Une copie du règlement a été remise à tous les membres du conseil.
7
2008-07-457
RÈGLEMENT RV-753-249 - AVIS DE MOTION
Monsieur le conseiller Mario Lavallée donne avis de motion de la présentation à
zonage RV-753 sur les usages et normes spécifiques dans la zone industrielle
I-2 462. (Ambroise-Lafortune)
2008-07-458
RÈGLEMENT RV-753-250 - AVIS DE MOTION
Madame la conseillère Marlene Cordato donne avis de motion de la présentation à
zonage RV-753 par l’ajout de l’usage « unifamiliale jumelée » et de dispositions
particulières à la zone R-1 124. (Carré Trépanier)
2008-07-459
LISTE DES AUTORISATION DE DÉPENSES - DÉPÔT
D’accuser réception du dépôt de la liste des autorisations de dépenses approuvées
par le directeur général et les directeurs de service, pour la période du 22 mai au 18
juin 2008 conformément au Règlement RV-805.
Adoptée
2008-07-460
SOMMAIRE MENSUEL DES DÉBOURSÉS
D’accepter le sommaire mensuel des déboursés pour la période du 16 mai au 15
juin 2008 :
DÉTAILS
MONTANTS ($)
Activités financières de fonctionnement
1 924 132,81
Activités financières d’investissement
2 340 978,57
Total des chèques fournisseurs
TOTAUX ($)
4 265 111,38
Salaires – Dépenses
764 939,14
Salaires - Déductions
-265 146,41
Total des salaires nets
GRAND TOTAL DES ACTIVITÉS
499 792,73
4 764 904,11
Adoptée
8
2008-07-461
LISTE DES CERTIFICATS DE PAIEMENT
D’accepter la liste des certificats de paiement, telle que préparée par le Service du
génie, datée du 10 juin 2008, révisée le 11 juin 2008, montrant un total de
859 422,05 $.
Adoptée
2008-07-462
EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT
D’autoriser le trésorier de la Ville à emprunter au fonds de roulement la somme de
8 000 $ pour l’acquisition d’étagères à la bibliothèque, projet 818 002.
Adoptée
2008-07-463
EMPRUNTS TEMPORAIRES
D’autoriser le trésorier de la Ville à effectuer des emprunts temporaires jusqu’à
concurrence du montant autorisé des règlements approuvés par la ministre des
Affaires municipales et des Régions au cours des mois de juin 2008, à savoir :
RV-1420 : Règlement RV-1420 décrétant des travaux de réaménagement d’une
partie du boulevard de la Grande-Allée (lot 1) et d’une partie du chemin de la
Rivière-Cachée (lot 3) et le financement par emprunt.
RV-1424 : Règlement
RV-1424
décrétant
l’acquisition
d’équipement,
l’aménagement d’une piste pour vélo BMX au parc René-Lévesque et le
financement par emprunt.
Adoptée
2008-07-464
NOMINATION DES VÉRIFICATEURS COMPTABLES
D’accepter l’offre de service du 11 juin 2008, présentée par Amyot Gélinas,
comptables agréés, pour les services professionnels de vérification externe pour
l’exercice financier 2008, pour une somme totale de 24 990 $, taxes incluses.
Cette somme étant imputable au code budgétaire 02 130 00 413.
Adoptée
9
2008-07-465
SOUMISSIONS - PROCÈS-VERBAL D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS –
TRAVAUX CIVILS D’ENFOUISSEMENT DES CONDUITS DES SERVICES
D’UTILITÉS PUBLIQUES POUR LA RUE JEAN-PIERRE-FERLAND,
TONÇON III – RÈGLEMENT RV-1405 - CONTRAT 2008-1019
D’accuser réception du procès-verbal d’ouverture des soumissions, tel que dressé
par la greffière, en date du 10 juin 2008 pour les travaux civils d’enfouissement
des conduits des services d’utilités publiques Bell Canada, Hydro Québec,
Vidéotron pour la rue Jean-Pierre-Ferland, tronçon III, travaux civils intégrés
(Règlement RV-1405 - Contrat 2008-1019).
Adoptée
2008-07-466
SOUMISSIONS – TRAVAUX CIVILS D’ENFOUISSEMENT DES CONDUITS
DES SERVICES D’UTILITÉS PUBLIQUES POUR LA RUE JEAN-PIERREFERLAND, TONÇON III – RÈGLEMENT RV-1405 - CONTRAT 2008-1019
ATTENDU qu’à la suite d’un appel d’offres sur invitation, la Ville a reçu trois
soumissions pour les travaux civils d’enfouissement des conduits des services
d’utilités publiques Bell Canada, Hydro Québec, Vidéotron pour la rue JeanPierre-Ferland, tronçon III, travaux civils intégrés, à savoir :
NOM ET ADRESSE
DES SOUMISSIONNAIRES
MONTANT
(taxes incluses)
G-Tek (3427951 Canada inc.)
1975, boulevard Industriel
Laval (Québec)
H7S 1P6
103 011,98 $
Transelec / Common inc.
2075, boulevard Fortin
Laval (Québec)
H7S 1P4
119 647,50 $
Environnement Routier NRJ inc.
23, avenue Milton
Lachine (Québec)
H8R 1K6
122 215,41 $
DE rejeter les soumissions reçues pour les travaux civils d’enfouissement des
conduits des services d’utilités publiques Bell Canada, Hydro Québec, Vidéotron
pour la rue Jean-Pierre-Ferland, tronçon III, travaux civils intégrés (Règlement
RV-1405 – Contrat 2008-1019), selon le rapport de monsieur André Lapointe,
directeur du Service du génie, du 16 juin 2008, puisque la plus basse soumission
conforme excède la somme de 100 000 $ ce qui rend la procédure de soumissions
10
sur invitation invalide en vertu des dispositions de l’article 573 de la Loi sur les
cités et villes.
Adoptée
2008-07-467
SOUMISSIONS - PROCÈS-VERBAL D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS –
ACQUISITION DE DEUX TONDEUSES FRONTALES COMMERCIALES DE
MARQUE KUBOTA
D’accuser réception du procès-verbal d’ouverture des soumissions, tel que dressé
par le directeur du Service des travaux publics, en date du 17 juin 2008.
Adoptée
2008-07-468
SOUMISSIONS – ACQUISITION DE DEUX TONDEUSES FRONTALES
COMMERCIALES DE MARQUE KUBOTA
ATTENDU qu’à la suite d’un appel d’offres sur invitation, la Ville a reçu trois
soumissions pour l’acquisition de deux tondeuses frontales commerciales de
marque Kubota, à savoir :
NOM ET ADRESSE
DES SOUMISSIONNAIRES
PRIX TOTAL
(taxes incluses)
Centre Kubota des Laurentides
40 220,22 $
Lange Patenaude Équipement ltée
41 608,58 $
A. Laporte et fils inc.
42 251,98 $
ATTENDU que le montant total du contrat excède le montant maximal de la
délégation de dépense accordé au directeur général de la Ville;
D’accepter l’offre de Centre Kubota des Laurentides au montant de 40 220,22 $
(taxes incluses) étant la plus basse soumission reçue, pour l’acquisition de deux
tondeuses frontales commerciales de marque Kubota, selon le rapport de monsieur
Camil Adam, directeur du Service des travaux publics, du 17 juin 2008.
Adoptée
11
2008-07-469
LEVÉE D’OPTION POUR LA DEUXIÈME ANNÉE – CONCIERGERIE DE LA
MAISON DU CITOYEN ET DU CENTRE COMMUNAUTAIRE – CONTRAT
2007-984
ATTENDU que selon les soumissions reçues en juillet 2007 en réponse à un appel
d’offres sur invitation pour les travaux de conciergerie de la maison du citoyen et
du centre communautaire, la Ville bénéficie d’une option couvrant la période du
1er octobre 2008 au 30 septembre 2009;
DE lever l’option pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009,
prévue au contrat 2007-984 de Vitre-Action enr. pour les travaux de conciergerie
de la maison du citoyen et du centre communautaire, au prix établi de la
soumission soit 61 533 $, incluant les taxes.
Adoptée
2008-07-470
ÉMISSION D’OBLIGATIONS DU 22 JUILLET 2008 AU MONTANT DE
18 500 000 $ - CONCORDANCE
ATTENDU QUE la Ville de Boisbriand entend émettre une série d’obligations,
soit une obligation par échéance, pour un montant de 18 500 000 $, en vertu des
règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun
d’eux :
Règlements
d’emprunts
RV-775
RV-782
RV-594
RV-622
RV-624
RV-692
RV-692-2
RV-781
RV-814
RV-822
RV-891
RV-894
RV-899
RV-900
RV-719
RV-808
RV-839
Montant
($)
6 800
159 100
1 800
14 700
4 300
7 600
32 100
8 400
26 900
1 800
39 400
865 900
23 900
26 800
43 500
13 300
11 000
Règlements
d’emprunts
RV-1026
RV-1084
RV-1088
RV-1092
RV-1094
RV-1096
RV-1105
RV-1117
RV-1119
RV-1360
RV-1373
RV-1382
RV-1383
RV-1384
RV-1392
RV-1395
RV-1399
RV-1409
TOTAL DES SOLDES À FINANCER
Montant
($)
5 000
3 300
19 400
5 500
181 800
377 600
26 700
210 200
38 700
345 500
13 300 000
260 000
115 000
1 000 000
124 000
100 000
1 000 000
100 000
18 500 000
ATTENDU QUE pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les
règlements en vertu desquels ces obligations sont émises ;
12
EN CONSÉQUENCE, il est :
QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a
lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, en ce qui a trait au
montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements
compris dans l’émission de 18 500 000 $ .
QUE les obligations, soit une obligation par échéance seront datés du 22 juillet
2008 ;
QUE ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de
dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci ;
QUE CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte,
agent détenteur de l’obligation et agent payeur responsable des transactions à
effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé
entre la ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS ;
QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de
fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire
des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le
compte de l’institution financière suivante : Banque Nationale du Canada, 938,
boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand ;
QUE les intérêts seront payables semi-annuellement le 22 janvier et le 22 juillet de
chaque année ;
QUE les obligations ne seront pas rachetables par anticipation ; toutefois, elles
pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi
sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17) ;
QUE les obligations seront signées par la mairesse et le trésorier. La Ville, tel que
permis par la loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier
authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles
auront été authentifiées.
Adoptée
2008-07-471
ÉMISSION D’OBLIGATIONS DU 22 JUILLET 2008 AU MONTANT DE
18 500 000 $ - TERME PLUS COURT
QUE, pour réaliser l’emprunt au montant de 18 500 000 $, effectué en vertu des
règlements numéros RV-775, RV-782, RV-594, RV-622, RV-624, RV-692,
RV-692-2, RV-781, RV-814, RV-822, RV-891, RV-894, RV-899, RV-900,
RV-719, RV-808, RV-839, RV-1026, RV-1084, RV-1088, RV-1092, RV-1094,
RV-1096, RV-1105, RV-1117, RV-1119, RV-1360, RV-1373, RV-1382,
RV-1383, RV-1384, RV-1392, RV-1395, RV-1399, RV-1409, , la Ville de
Boisbriand doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme
prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de :
13
-
Cinq (5) ans, à compter du 22 juillet 2008; en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au
lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements
numéros RV-719, RV-808, RV-839, RV-1026, RV-1084, RV-1088, RV-1092,
RV-1094, RV-1096, RV-1105, RV-1117, RV-1119, RV-1360, RV-1373,
RV-1382, RV-1383, RV-1384, RV-1395, RV-1399, RV-1409 chaque
émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance due sur
l’emprunt;
Adoptée
2008-07-472
CORRECTION D’UNE RÉSOLUTION – CONSEIL – PARRAINAGE
D’ORGANISMES
DE corriger la résolution 2008-02-063 adoptée à la séance régulière du 5 février
2008 afin de remplacer le nom de « Patrick Thifault » par « Louise Gauthier » à
titre de parrain de l’organisme Troupe vocale Les Vagabonds de Boisbriand.
Adoptée
2008-07-473
SIGNATURE D’UNE CONVENTION – MANDAT DE GESTION DU PARC
LINÉAIRE LE P’TIT TRAIN DU NORD INC.
D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou la greffière
adjointe à signer une convention entre la MRC de la Rivière-du Nord, la MRC des
Pays-d’en-Haut, la MRC des Laurentides et la MRC d’Antoine-Labelle, les villes
de Bois-des-Filion, Blainville, Rosemère, Lorraine, Sainte-Thérèse, Saint-Jérôme,
Mirabel et l’organisme Parc linéaire le P’Tit Train du Nord inc. concernant un
mandat de gestion, d’administration et d’entretien de la piste cyclable du parc
linéaire le P’Tit Train du Nord.
Adoptée
2008-07-474
DEMANDE DE SUBVENTION – ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS
PUBLIQUES EXISTANTES LONGEANT L’AUTOROUTE 640 – ZONE
COMMERCIALE SUR LE BOULEVARD DU FAUBOURG
D’autoriser la présentation d’une demande d’aide financière auprès de Hydro
Québec dans le cadre du projet d’enfouissement des utilités publiques aériennes
existantes longeant l’autoroute 640 (zone commerciale sur le boulevard du
Faubourg), lesdits travaux étant autorisés par le Règlement RV-1369 décrétant la
réfection du boulevard du Faubourg, l’acquisition d’immeubles, d’autres travaux
d’infrastructure et autorisant un emprunt à ces fins.
14
D’autoriser monsieur André Lapointe, directeur du Service du génie à signer pour
et au nom de la Ville tout document donnant effet aux présentes.
Adoptée
2008-07-475
AUTORISATION – VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES
D’autoriser l’Association du hockey mineur de Boisbriand à vendre et à
consommer des boissons alcoolisées dans la salle polyvalente, 1er étage, de l’aréna
de Boisbriand lors des joutes du Junior AA, soit les vendredis et mercredis soir
pour la saison 2008-2009 ainsi que pour les événements suivants :
- Le Tournoi provincial de hockey Atome, du 24 novembre au 7 décembre 2008;
- Les Championnats régionaux du 9 au 29 mars 2009;
- Le Marathon de hockey Midget, du 6 au 13 avril 2009.
Adoptée
2008-07-476
COLLOQUE DE FORMATION
D’autoriser madame Josée Leblanc, directrice des technologies de l’information à
assister au colloque de formation du Réseau de l’informatique du Québec (RIMQ),
devant avoir lieu à Orford, du 14 au 16 septembre 2008 et d’autoriser le
remboursement des dépenses sur présentation d’un état appuyé des pièces
justificatives.
Adoptée
2008-07-477
D’autoriser madame Dianne Grenier, greffière à la Cour municipale à assister au
colloque annuel de l’Association des greffiers de cours municipales du Québec,
devant avoir lieu à Saint-Sauveur, du 8 au 10 octobre 2008 et d’autoriser le
remboursement des dépenses sur présentation d’un état appuyé des pièces
justificatives.
Adoptée
2008-07-478
15
D’autoriser messieurs Michel Lacasse, directeur général et Denis LeChasseur,
directeur du Service d’urbanisme à participer à un voyage d’étude à Portland avec
l’Association des urbanistes et aménagistes municipaux du Québec, du 22 au 26
octobre 2008 et d’autoriser le remboursement des dépenses sur présentation d’un
état appuyé des pièces justificatives.
Adoptée
2008-07-479
SIGNALISATION
Autoriser le Service des travaux publics à procéder à l’installation de la
signalisation suivante :
-
-
Deux panneaux « Arrêt » sur le boulevard de la Grande-Allée, direction nord, à
l’intersection de la rue Montcalm, dont un panneau dans l’îlot central et l’autre
sur le côté sud-est de l’intersection;
Deux panneaux « Arrêt » sur le boulevard de la Grande-Allée, direction sud, à
l’intersection de l’avenue Bougainville, dont un panneau dans l’îlot central et
l’autre sur le côté nord-ouest de l’intersection.
Adoptée
2008-07-480
DEMANDE
AU
AUTOROUTIERS
MINISTÈRE
DES
TRANSPORTS
–
BRUITS
ATTENDU que la Ville de Boisbriand est très préoccupée par les problématiques
sonores, esthétiques et environnementales liées à la présence de trois autoroutes
majeures enclavant son territoire urbain, soit les autoroutes A-13, A-15 et A-640;
ATTENDU que la politique gouvernementale sur le bruit autoroutier prévoit un
partage 50 % - 50 % entre les villes et le ministère des Transports, du coût des
ouvrages d’atténuation du bruit;
ATTENDU que les travaux de réfection de l'échangeur des autoroutes A-15 et
A-640 actuellement en cours pour lesquels la Ville de Boisbriand participe
financièrement pour une somme de vingt quatre millions de dollars (24 000 000$);
ATTENDU que le projet de réfection actuellement en réalisation par le ministère
des Transports du Québec constitue une excellente opportunité pour la création de
murs antibruits et plusieurs projets pilotes à l'instar de ceux initiés dans différentes
parties de la Ville de Boisbriand (Habitat du poisson, zone incompatible de
cohabitation – zone industrielle versus zone résidentielle, etc.) et continuerait à
démontrer la créativité et l’innovation dans la recherche pour trouver des moyens
d’atténuation de bruit, de poussières, etc;
ATTENDU que la Ville de Boisbriand est devenue un chef de file en matière de
production de saules à croissance rapide et en outre, les expériences qu'elle a
menées permettent de constater que ce végétal réussit à s'implanter et survivre
dans les milieux difficiles tels les abords d'autoroutes;
16
ATTENDU que la Ville de Boisbriand via l'organisme sans but lucratif
CERVEAU et ses partenaires de recherches, dont l’IRBV et le Jardin Botanique de
Montréal, a pu développer des projets de recherche et de développement sur les
applications du végétal en milieu urbain. Parallèlement, les expérimentations et
découvertes du végétal permettent un transfert technologique sur plusieurs
applications du végétal (décontamination des sols, stabilisation de berges,
captation de carbone etc.);
ATTENDU que les projets ci-après mentionnés, ont mérité à la Ville de
Boisbriand en 2007, les prix suivants :
-
Mérite Ovation municipale par l’UMQ dans la catégorie : « Environnement et
développement durable »;
Prix du Ministre en horticulture ornementale dans la catégorie : « Produit
innovateur horticole »;
ATTENDU que la Ville de Boisbriand est persuadée que les solutions les plus
efficaces et économiques aux nuisances environnementales passent par des projets
à haute valeur écologique;
DE demander au ministère des Transports du Québec de collaborer avec la Ville
de Boisbriand pour le développement et l'application de végétaux pour atténuer les
effets du bruit, les nuisances visuelles et autres inconvénients causés par la
circulation sur les autoroutes, particulièrement dans le cadre du projet de réfection
de l'échangeur des autoroutes A-15 et A-640 actuellement en début d'exécution;
DE demander au gouvernement du Québec de revoir sa politique provinciale sur la
bruit autoroutier afin de diminuer considérablement les pourcentages de
contribution municipale lors de construction d’ouvrages d’atténuation des bruits
générales sur le réseau autoroutier du Québec.
Adoptée
2008-07-481
PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT
DE prendre acte du dépôt par la greffière des certificats attestant de la tenue de la
procédure d’enregistrement tenue le 2 juillet 2008 pour le règlement suivant :
RV-1367-2 : Règlement RV-1367-2 modifiant le terme et d’autres dispositions du
Règlement RV-1367 ayant trait aux ouvrages d’assainissement et à l’usine
d’épuration de la ville.
17
2008-07-482
DONS ET/OU SUBVENTIONS
D’accorder une contribution financière à l’organisme suivant, au bon vouloir du
conseil :
A) 1000 $ à L’Association des employés du Service des travaux publics de
Boisbriand, conformément au protocole d’entente intervenu entre la Ville et
l’Association, le 3 mai 2007 e4t visant le versement d’une compensation
financière à l’Association dans le cadre du projet pilote de récupération et de
recyclage des métaux et des matériaux plastiques.
Adoptée
2008-07-483
STATISTIQUES DES PERMIS DE CONSTRUCTION
APPUYÉ MME MARLENE CORDATO
D’accuser réception du rapport des statistiques des permis de construction émis au
cours du mois de mai 2008 montrant un total mensuel de 18 380 097 $ et un
cumulatif de 56 073 163 $.
Adoptée
2008-07-484
APPROBATION D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION – 58,
CHEMIN DE LA GRANDE-CÔTE – AU COIN DE SOPHIE – ZONE C-2 107-1
D’approuver, conformément au Règlement RV-1240 (PIIA), la demande de permis
de construction pour le bâtiment situé au 58, chemin de la Grande-Côte, présentée
par monsieur Louis Désormeau de Construction Désormeau et plus amplement
détaillée aux plans d’architecture préparés et signés par monsieur Denis Binette,
technologue, datés de mai 2008 (dossier 0806-CU-1751).
Adoptée
2008-07-485
APPROBATION D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION –
LES RESTAURANTS MCDONALD’S DU CANADA – BÂTIMENT A5 – 2515,
RUELLE ST-JACQUES – FAUBOURG BOISBRIAND – ZONE I-1 404
D’approuver, conformément au Règlement RV-1338 (PIIA) et au Guide
d’aménagement et de développement du secteur à dominante commerciale, la
demande de permis de construction pour le Bâtiment A5, au 2515, ruelle StJacques dans le Faubourg Boisbriand, zone I-1 404 et plus amplement détaillée
aux plans d’architecture préparés et signés madame Manon Renaud, architecte,
18
datés du 16 juin 2008, portant le numéro de projet MCD 0702-547, comprenant les
feuillets A-0, A-1, A-2, A-3, A-4, A-5, A-6 et A-7 (dossier 0707-CU-1656).
Adoptée
2008-07-486
APPROBATION D’UNE DEMANDE DE PERMIS POUR L’INSTALLATION
D’UNE ENSEIGNE AU MUR ET SUR POTEAU COMMUNAUTAIRE –
SWANN BOISBRIAND – 1090, BOULEVARD DE LA GRANDE-ALLÉE –
ZONE C-2 259
pour l’installation d’une enseigne au mur et d’une enseigne sur poteau
communautaire pour Swann Boisbriand – Conditionnement physique pour femmes
au 1090, boulevard de la Grande-Allée, dans la zone C-2 259, plus amplement
détaillée aux dessins préparés par le département de graphisme de Swann
représenté par madame Dominique Côté, datés des 8, 22 et 26 mai 2008 (dossier
0806-CU-1753).
Adoptée
2008-07-487
D’UNE ENSEIGNE AU MUR (AUVENT) – MIKADA – SALON SPA – 1500,
COURS LE CORBUSIER – ZONE C-7 266-1
pour l’installation d’une enseigne au mur (auvent) pour Mikada – Salon Spa au
1500, Cours le Corbusier, dans la zone C-7 266-1, plus amplement détaillée aux
plans préparés par Service d’enseignes ACCESS inc., datés du 19 mai 2008,
portant le numéro 791 (UL : E183093) (0806-CU-1754).
Adoptée
2008-07-488
D’UNE ENSEIGNE AU MUR – CPE AU PAYS DES TOUT P’TITS – 3255,
RUE DE LA BASTILLE – ZONE P-3 415
pour l’installation d’une enseigne au mur pour CPE Au Pays des Tout P’Tits au
3255, rue de la Bastille, dans la zone P-3 415, plus amplement détaillée aux plans
et dessins préparés par Gravure Mille-Iles., datés de mai 2008 (0806-CU-1756).
Adoptée
19
2008-07-489
D’UNE ENSEIGNE SUR POTEAU – DIESEL-BEC – 1805, BOULEVARD
LIONEL-BERTRAND – ZONE I-1 405
pour l’installation d’une enseigne sur poteau Diesel-Bec au 1805, boulevard
Lionel-Bertrand, dans la zone I-1 405, plus amplement détaillée aux dessins
fournis par la Société John Deere, du 25 janvier 2007 (0511-CU-1507).
Adoptée
2008-07-490
FAUCHAGE DE
CONSTRUITS)
L’HERBE
HAUTE
(TERRAINS
VACANTS
OU
D’autoriser, conformément au Règlement RV–1355 sur la qualité de vie, le
Service de l’urbanisme à procéder au fauchage de l’herbe haute sur les terrains
vacants ou construits, selon la liste détaillée au rapport du 1er juillet 2008 de
madame Mélanie Rivest, technicienne à la Section environnement et
développement durable.
Adoptée
2008-07-491
RAPPORT MENSUEL D'EMBAUCHES - RV-804
D’accepter le rapport d’engagements temporaires pour le mois de juin 2008, tel
que dressé par le directeur général en vertu du Règlement RV-804.
Adoptée
2008-07-492
ENGAGEMENT - PERSONNEL SAISONNIER SYNDIQUÉ - SCFP
D’autoriser l’engagement du personnel temporaire et/ou temporaire temps partiel
syndiqué suivant :
Maryane Boucher
Audrey Dagenais Soufflet
Marie-Ève Gauthier
Laurence Guindon
Monitrices spécialisées au Service des loisirs, à
compter du 3 juillet 2008 et ne devant pas
dépasser le 6 septembre 2008;
20
Marie-Michèle Aubertin
Monitrice spécialisée au Service des loisirs, à
dépasser le 29 novembre 2008;
Julie Beaulieu
Jessica Giannetti
Valérie Longpré
dépasser le 25 octobre 2008;
David C. Lussier
Moniteur spécialisé au Service des loisirs, à
dépasser le 18 octobre 2008;
Mélissa Bélisle
France Cousineau
Préposées sites et locaux au Service des loisirs, à
Marc-André Bouchard
Préposé sites et locaux au Service des travaux
publics, à compter du 3 juillet 2008 et ne devant
pas dépasser le 27 septembre 2008;
Marc-André Bouchard
Saisonnier manuel au Service des travaux
publics, à compter du 3 juillet 2008 et ne devant
pas dépasser le 27 septembre 2008.
Adoptée
2008-07-493
ENGAGEMENT D’UN AIDE TECHNICIEN AUX TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION
D’autoriser l’engagement de monsieur Philippe Larivière au poste d’aide
technicien aux technologies de l’information, à compter du 21 juillet 2008, selon le
rapport de madame Hélène Trahan Snow du 10 juin 2008.
Adoptée
21
2008-07-494
ENGAGEMENT TEMPORAIRE D’UN COORDONNATRICE LOISIRS –
REMPLACEMENT D’UN CONGÉ DE MATERNITÉ
D’autoriser l’engagement temporaire de madame Marie-Josée Plourde au poste de
coordonnatrice Loisirs en remplacement d’un congé de maternité, le tout selon le
rapport de madame Hélène Trahan Snow, du 11 juin 2008.
Adoptée
Avant de procéder à la considération de ce sujet, madame la mairesse informe le
conseil que son neveu fait partie des pompiers obtenant leur permanence.
Afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêt, celle–ci déclare s’abstenir de
participer aux délibérations sur la question, de voter ou de tenter d’influencer le
vote sur celle–ci et qu’elle ne retire aucun intérêt pécuniaire direct ou indirect de
cette approbation.
2008-07-495
PERMANENCE – POMPIERS À TEMPS PARTIEL AU SERVICE DE LA
SÉCURITÉ INCENDIE
DE confirmer la permanence de messieurs Marc-André Berniquez Lalonde, JeanDaniel Lemay Cadieux, Patrick Lacasse et Francis Rolland au poste de pompier à
temps partiel au Service de la sécurité incendie, à compter du 3 juillet 2008.
Adoptée
2008-07-496
PERMANENCE – LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL – SÉCURITÉ
INCENDIE
DE confirmer la permanence de monsieur Sylvain Boutet au poste de lieutenant à
temps partiel au Service de la sécurité incendie, à compter du 18 juin 2008.
Adoptée
2008-07-497
MESURES DISCIPLINAIRES
D’entériner les mesures disciplinaires prises à l’endroit d’un employé de la Ville
au Service des travaux publics.
Adoptée
22
COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC
Pour débuter, la mairesse propose une motion de félicitations aux entreprises de
Boisbriand qui ont été finalistes au gala « Hommage à la réussite ».
2008-07-498
VOTE DE FÉLICITATIONS
IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU,
DE féliciter les membres du Regroupement des gens d’affaires de Boisbriand qui
ont été finalistes lors du gala « Hommage à la réussite » de la Chambre de
commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville, le vendredi, 13 juin dernier au
Centre culturel et communautaire Thérèse-de Blainville, à savoir :
Dans la catégorie « Entreprises de 15 employés et moins » - Félicitations au
Restaurant Chez Milot;
Dans la catégorie « Entreprises de plus de 15 employés » - Félicitations au Resto
Pub City et à la Pâtisserie Boulangerie Dagobert;
Dans la catégorie « Personnalités de l’année 2007-2008 » - Félicitations à
monsieur Gérard O’Hayon, président de Farinex – Personnalité du mois de mars
2008;
Dans la catégorie « Entreprise industrielle et manufacturière » - Félicitations à
Entreprise de pavage Dion.
Adoptée
-
Remerciements et félicitations à monsieur Daniel Drouin pour son mandat de
président du Club de soccer de Boisbriand;
-
Remerciements aux bénévoles et commanditaires au tournoi de golf de la
mairesse. Les fonds amassés s’élèvent à la somme de plus de 70 000 $. La
moitié de cette somme sera consacrée à la future salle de spectacle;
-
Invitation à visiter les maisons modèles dans le Faubourg Boisbriand dont
l’inauguration a eu lieu au cours du dernier mois;
-
Félicitation au Service des loisirs pour l’organisation de la fête Nationale.
Assistance record cette année;
-
Lundi, le 7 juillet prochain, aura lieu d’inauguration de la 10e saison des
« Beaux Lundis », derrière l’église Notre-Dame-de-Fatima;
-
Bonnes vacances.
COMMUNICATIONS DES CONSEILLERS AU PUBLICS
Monsieur Gilles Sauriol. District DuGué
-
Aujourd’hui se tenait une Commission de la sécurité routière – Souhaite une
meilleure sensibilisation des citoyens et vigilance de quartier pour atténuer le
problème de la vitesse et la conduite imprudente dans les rues de la ville;
23
-
Conseils de sécurité autour des piscines dans l’Info
Malheureusement, déjà trop de noyades au Québec cette année.;
Boisbriand.
Monsieur Robert Frégeau, District Filion
Monsieur Robert Frégeau fait l’exposé d’une situation qui, de son avis, est
préoccupante pour la qualité de la circulation routière à Boisbriand, de l’aspect du
développement du Faubourg Boisbriand et des activités économiques de la
municipalité. En effet, les travaux de réaménagement de l’échangeur des
autoroutes 15 et 640 débutés à l’été dernier ont totalement cessé vu le rejet de la
soumission reçue par le ministère des Transports du Québec pour le lot no 2,
contrat qui devait s’exécuter cet été.
Après avoir terminé son exposé, monsieur Frégeau conclu en proposant que son
réquisitoire fasse l’objet d’une résolution du conseil, ainsi :
IL EST PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU
APPUYÉ UNANIMEMENT CE QUI SUIT :
2008-07-499
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT - ÉCHANGEUR 15/640 – DEMANDE
AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE MAINTENIR LE CALENDRIER
DES TRAVAUX
ATTENDU que le ministère des Transports du Québec débutait à l’été 2007 les
travaux de réaménagement majeur de l’échangeur des autoroutes 15 et 640 et
l’ajout des voies de circulation à l’autoroute 640 entre le boulevard de la GrandeAllée (Boisbriand) et la Route 117 (Rosemère), ces travaux devant se terminer au
plus tard le 31 mars 2012;
ATTENDU qu’en vertu de l’entente numéro 51-152, signée avec le Ministre des
Transports du Québec, le 7 avril 2006, la Ville de Boisbriand participe à ce projet
par une contribution financière de vingt-quatre millions de dollars (24 000 000 $),
ainsi que par des travaux sur le réseau routier municipal à savoir : le
réaménagement de la rue d’Annemasse (maintenant boulevard du Faubourg) et le
réaménagement à trois voies de circulation par direction, du boulevard de la
Grande-Allée, entre l’avenue Alexandre-Le-Grand / l’autoroute 640 et le chemin
de la Rivière-Cachée, incluant les intersections sur le boulevard de la GrandeAllée;
ATTENDU que la Ville de Boisbriand s’est acquittée promptement des
engagements mentionnés au paragraphe précédent en payant les factures de
l’entrepreneur dont le ministère des Transports recommandait le paiement et
l’engagement des travaux visant à assurer la fonctionnalité optimale de
l’échangeur;
ATTENDU que la Ville de Boisbriand et le ministère des Transports ont convenu
au printemps 2008 de signer un addenda au protocole d’entente mentionné ci-haut,
pour permettre la construction d’une passerelle pour les piétons et les cyclistes à
l’intérieur de l’emprise autoroutière, les travaux de construction de cette passerelle
ayant été prévus à l’été 2008 à même le lot no 2;
ATTENDU que le ministère des Transports a retardé les travaux prévus pour la
deuxième année du projet (lot no 2 – été 2008) en rejetant l’unique soumission
24
reçue au motif que cette soumission excédait de façon importante les prévisions
budgétaires pour le projet;
ATTENDU que les représentants de la Ville ont été informés que le ministère des
Transports procède à un nouvel appel d’offres pour le lot no 2 au début du mois
de juillet 2008, planifiant exécuter les travaux du lot no 2 du 15 septembre 2008 à
mai 2009;
ATTENDU que le conseil de la Ville de Boisbriand est très préoccupé du retard
des travaux du lot no 2 et souhaite exprimer au ministère des Transports son
inquiétude quant à la possibilité d’un nouveau report des travaux dont les
conséquences pourraient lui causer préjudice à plus d’un égard;
ET UNANIMEMENT RÉSOLU,
DE demander au ministère des Transports du Québec de maintenir le calendrier
d’exécution des travaux de réaménagement de l’échangeur des autoroutes 15 et
640 et travaux connexes tel que prévu à l’entente numéro 51-152 signée le 7 avril
2006 et de ne plus reporter l’exécution du lot no 2 ainsi que toutes les phases
subséquentes devant conduire à un achèvement complet des travaux le 31 mars
2012, une fois le nouvel appel d’offres complété.
Adoptée
Monsieur Robert Frégeau fait l’exposé d’une deuxième situation qui, de son avis,
cause préjudice aux acheteurs de maisons neuves au Québec ou des maisons ayant
fait l’objet de rénovations majeures. En effet, la Loi sur la taxe de vente du
Québec prévoit un crédit d’impôt de 36 % sur la TVQ versée par l’acheteur d’une
maison neuve, la valeur admissible pour l’obtention du crédit étant plafonnée à
deux cent vingt-cinq mille dollars (225 000 $). Étant notaire pratiquant à
Boisbriand, Me Frégeau constate que ce crédit d’impôt devient de plus en plus
inaccessible aux acheteurs de maisons neuves et ce, particulièrement dans le
Faubourg Boisbriand, où le prix de base des unités d’habitations neuves est
approximativement 200 000 $. Selon lui, le retard du Gouvernement provincial à
hausser ce plafond de la valeur admissible de 25 000 $ ne tient pas compte de la
réalité économique et cause également du tort à l’industrie de la construction.
2008-07-500
DEMANDE À LA MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC – CRÉDIT DE
TAXES DE VENTE DU QUÉBEC (TVQ) PAYÉES PAR L’ACHETEUR
D’UNE MAISON NEUVE
DE demander à la Ministre des Finances du Québec de majorer le plafond de la
valeur des habitations neuves ou d’une habitation ayant fait l’objet de rénovations
majeures admissibles au crédit de la taxe de vente du Québec pour tenir compte de
l’augmentation importante de la valeur des maisons neuves en région urbaine
25
depuis quelques années et, en ce sens, imiter le geste du Gouvernement fédéral
lequel a établi le plafond à 450 000 $.
Adoptée
Monsieur Frégeau fait l’exposé d’une troisième situation qui, de son avis, cause
préjudice aux acheteurs de tout immeuble situé sur le territoire de la Ville de
Boisbriand. En effet, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières,
impose aux municipalités l’obligation de percevoir un droit sur le transfert de tout
immeuble situé sur son territoire, calculé de façon progressive en fonction de la
valeur de l’immeuble. Notamment, sur la tranche de la base d’imposition qui
excède 250 000 $ le droit perçu passe à 1,5 %. Étant notaire pratiquant à
Boisbriand, Me Frégeau déclare que cette taxe pénalise de plus en plus les
acheteurs de maisons neuves ou usagées particulièrement dans le Faubourg
Boisbriand où le prix de base des habitations est approximativement de 200 000 $
et peut atteindre 400 000 $.
Selon lui, le retard du gouvernement à indexer à la hausse les tranches des bases
d’imposition ne tient pas compte de la réalité économique et cause également du
tort à l’industrie de la construction et aux activités du marché immobilier.
2008-07-501
DEMANDE À LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES
RÉGIONS DU QUÉBEC – CALCUL DE LA BASE D’IMPOSITION DU
DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
DE demander à la Ministre des Affaires municipales et des Régions d’indexer à la
hausse les tranches des bases d’imposition prévues à l’article 2 de la Loi
concernant les droits sur les mutations immobilières pour tenir compte de
l’augmentation importante de la valeur des immeubles neufs et usagées en région
urbains depuis quelques années.
Adoptée
Madame Louise Gauthier, District Brosseau
-
Invitation à assister aux « Beaux Lundis » concerts en plein air ayant lieu à
l’arrière de l’église Notre-Dame-de-la-Paix, tous les lundis de l’été;
-
La saison estivale 2008 est débuté au Petit Théâtre du Nord. Cette année la
pièce s’intitule « La corde au cou » et se tient au Centre communautaire de
Blainville vu la destruction accidentelle de la grange du parc du Domaine Vert;
-
Bon été et bonnes vacances.
26
Madame Louise Lemay, District Labelle
-
Expo vente de bijoux par madame Diana Melghar à la bibliothèque;
-
Le comité des arts visuels de Boisbriand invite les citoyens à visiter leur
nouveau site web;
-
Du 2 au 31 juillet 2008 aura lieu à la bibliothèque, l’exposition des huiles et
aquarelle de Marie-Jeanne Chauvette-Gagnon.
Monsieur Mario Lavallée, District Desjardins
-
Les travaux de réaménagement du chemin de la Rivière-Cachée et du
boulevard de la Grande-Allée débuteront cette semaine et seront exécutés sur
quelques mois;
-
Remerciements à madame Quesnel d’avoir sensibilisé la Ville sur les
inconvénients causés par le remblaiement de l’ancienne carrière Mathers sur le
Chemin de la Rivière-Cachée.
Le ministère de l’Environnement, du
Développement durable et des Parcs a confirmé que cette opération est faite
selon les règles de l’art. Rassure les citoyens qu’il n’y a pas à s’inquiéter pour
l’instant, le Service d’urbanisme et les instantes gouvernementales surveillent
les opérations;
-
Annonce que le tournoi de golf du Regroupement des gens d’affaires de
Boisbriand aura lieu le 27 août 2008.
Madame Marlene Cordato, District Dion
-
Clôture de la saison du club d’escrime régional Les Seigneurs de la Rive-Nord.
Félicitations à Gilbert Gélinas et Sandrine Morency ;
-
Fin de saison de Gym Plus ;
-
Déçue de la publicité paru dans le Journal de Montréal mentionnant que le
développement résidentiel dans le Faubourg Boisbriand, était un
développement « sans enfant » ;
-
Pétition signée par les citoyens du secteur des rues Roger-Lemelin et BlancheLamontagne, initiée par Jean-François Dufour et sa jeune fille de 9 ans
déplorant l’imprudence des automobilistes qui empruntent ce secteur et depuis
les gens du secteur se sont pris en mains ;
-
Le 9 juillet prochain à la piste BMX du parc René-Lévesque débute la
compétition organisée par Club cycle Max Racing. Les demi-finales auront
lieu le 20 août 2008 et la finale le 30 août 2008;
-
Le 9 juillet prochain, aura lieu l’Omnium de golf de la famille Dion au Club de
golf Les Quatre-Domaines ;
-
Bonnes vacances.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Madame Boulais Morin
- Article 33 – Est-ce que le Restaurant Mc Donald du Faubourg est le même que
celui de l’aréna ?
27
Monsieur André Bordeleau
- Article 8 f) – Combien coûteront les travaux sur le chemin de la ôte-Sud (RV1426) ?
- Article 27 – Pourquoi la Ville installe-t-elle des arrêts au coin de Montcalm,
Bougainville et Grande-Allée alors que la circulation sera considérablement
ralentie lors des travaux juste un peu plus bas dans le quadrant Grande-Allée et
640 ?
- Article 38 – La Ville entiendra-t-elle ses bords de chemin avant de faire
faucher les terrains vacants ?
Monsieur Gaétan Bélanger
- Y a-t-il une date limite pour les travaux de remblayage de la carrière Mathers ?
- À quoi sert le mur coupe son si le tas de terre est plus haut ?
- Se plaint aussi sur les heures de travail la fin de semaine (9 heures) ?
- Monsieur Mathers ne met pas de lit de pierre pour nettoyer les pneus, il fait
nettoyer par Villeneuve et les fossés sont remplis de matériel.
- L’accumulation de terre pousse toujours chez lui – il craint que cela ne soit pas
nécessaire.
- Se plaint des motocross et des Big Foot qui font des « willies » sur le terrain de
la carrière en dehors des heures d’opération.
- Il se fait 700 voyages de camion par jour pour transporter le matériel de
remblayage. Constate que les camionneurs font souvent de la vitesse et
conduisent imprudemment.
2008-07-502
LEVÉE DE LA SÉANCE
DE lever la séance à 22 h 02.
Adoptée
SYLVIE ST-JEAN, mairesse
ME LUCIE MONGEAU, Greffière
28

Séance régulière du 2 juillet 2008

Transcription

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