Mémento de gestion des cartes

ANTS – COMEDEC - CARTE AGENT
version 1 3
1 – CREATION D’UN UTILISATEUR
La création d’un utilisateur dans l’AGAEC est réalisée par l’Autorité
d’Enregistrement (AE).
Application : AGAEC
Menu : Utilisateurs  Créer un utilisateur.
❶L’utilisateur obtient le nom, le
prénom et la date de naissance de
l’agent au moyen d’un document
officiel d’identité portant photographie
(carte d’identité ou passeport) et
vérifie que la photo portée sur ce
document correspond à la bonne
personne
❸Il faut définir le profil carte et les droits
applicatifs de l’utilisateur pour Comedec.
Les profils cartes sont :
• Responsable Carte
• Responsable Carte délégué
• Opérateur de cartes
• Porteur Carte
Les droits applicatifs pour l’application
❷L’utilisateur saisit l’adresse du lieu COMEDEC sont :
• Officier d’Etat-civil
de travail de l’agent ; c’est à cette
• Agent d’Etat-civil
adresse ou lui sera envoyé le code
d’activation de la carte. Il lui suffit de
sélectionner le site sur lequel travaille C’est le droit « Officier d’Etat-civil » qui
permet de signer des documents.
l’agent. Il est possible de préciser le
service de l’agent.
ANTS – COMEDEC - CARTE AGENT
version 1.3
3 – REMISE DE CARTE
Après avoir reçu la carte commandée, le responsable carte la remet au porteur
de la carte.
Application : ASSCAP
Menu : Remettre une carte
L’utilisateur procède, lors de cette authentification, à une copie du document
officiel d’identité du nouvel opérateur. Cette copie est signée par l’opérateur qui
effectue la remise et le nouveau porteur. Ces signatures sont précédées par la
mention « Copie conforme à l’original » et daté. La photocopie est conservée par
le Service de l’État ou la collectivité, et tenue à disposition de l’ANTS.
4 – ACTIVATION DE VOTRE CARTE
Suite à la remise, le porteur active sa carte dans l’ASSCAP porteur.
Application : ASSCAP PORTEUR
Menu : Activer votre carte
Courrier sécurisé au nom du porteur
2 - DEMANDE DE CARTE
La commande de carte d’un agent est effectuée dans l’ASSCAP Administrateur
par le responsable cartes du site.
Application : ASSCAP
Menu : Saisir des demandes  Nouvelles demandes
L’utilisateur indique le site auquel l’agent pour lequel il souhaite demander
une carte est rattaché.
l’utilisateur doit choisir le site d’expédition de la carte : pour une commande
de carte par la mairie, il faut choisir comme site d’expédition « Identique au
site de rattachement »
Pour lancer cette demande en production, l’utilisateur doit la valider. La
validation peut se faire plus tard, dans ce cas, l’utilisateur doit aller dans le
menu « Parapher  Validation de demandes  Création ».
Lors de l’activation de sa carte par le porteur, ce
dernier saisit 3 réponses à 3 questions secrètes. La
casse étant prise en compte dans les réponses, les
réponses « Noir » et « noir » sont différentes. Ce point
est à rappeler au porteur de la carte. Il est
recommandé au porteur de conserver dans un endroit
sécurisé le mot de passe à 8 caractères nécessaire pour
accéder aux trois questions en cas de carte bloquée.
ANTS – COMEDEC - CARTE AGENT
version 1 3
ANTS – COMEDEC - CARTE AGENT
5 – PARAPHE L’ATTESTATION DE REMISE – IMPORTANT -Une fois que la carte a été activée par son porteur, pour que la carte soit
opérationnelle, une personne appartenant à l’autorité qui a remis la carte doit
apposer une signature électronique sur le document de remise déjà signé par le
porteur. Cette étape s’appelle « Parapher l’attestation d’activation ».
Application : ASSCAP Menu : Parapher  Attestation d’activation
version 1.3
COMEDEC
COMunication Électronique des Données d’État Civil
Gestion de la carte agent
Une fois la demande de signature confirmée, l’opération de signature est
initialisée. Il faut patienter quelques instants le temps que le module de signature
s’initialise.
Après l’initialisation du module de signature, l’utilisateur vérifie les documents
qu’il s’apprête à signer.
Les applications
ASSCAP Administrateur Application de Suivi et de Supervision des Cartes d’Agents Publics
https://www.asscap.agents-ctae-sec.ants.gouv.fr/
ASSCAP Porteur Application de Suivi et de Supervision des Cartes d’Agents Publics
https://www.asscap.agents-ctae.ants.gouv.fr/
6 - Joindre le scan du document officiel d’identité
Dans l’AGAEC, vous avez la possibilité de conserver le scan du document officiel
d’identité du nouvel opérateur.
Application : AGAEC
Menu : Utilisateurs  Sélection de l’agent
Après avoir recherché et sélectionné l’agent, en cliquant sur l’onglet
« Document », vous avez la possibilité d’ajouter le scan du document attestant
l’identité de l’agent. Cette copie est signée par l’opérateur qui effectue la remise
et le nouveau porteur. Ces signatures sont précédées par la mention « Copie
conforme à l’original » et daté.
AGAEC Annuaire de Gestion des Acteurs de l’État Civil
https://www.agaec.ants.gouv.fr/
EN CAS DE PROBLEMES
Vous rencontrez des difficultés d'ordre technique ou fonctionnel pour
l’utilisation de l’annuaire et de l’application de gestion de cartes.
Le site de l’ANTS
https://ants.gouv.fr/
La documentation
http://sp.ants.gouv.fr/antsv2/
Une adresse mail : [email protected]
Un numéro unique : 0811 100 478