proces-verbal de constat d`etat des lieux locatif

PROCES-VERBAL DE CONSTAT D'ETAT DES LIEUX LOCATIF D'ENTREE
L'an deux mille ………………….
Nous soussigné,
Ci-après dénommé(es) le Propriétaire, d'une part,
Et :
Ci-après dénommé(es) le Locataire, d'autre part,
Déclarons avoir procédé à l'établissement du procès-verbal de constat d'état des lieux locatif
d'entrée d'un immeuble sis :
Rue Saint Ghislain,
2e étage
1000 BRUXELLES
Ce à l'effet de déterminer, conformément à l'article 1730 du Code Civil, l'état dans lequel le
locataire reçoit les lieux et dans quel état, à sa sortie, il devra les restituer exception faite de
ce qui aura péri ou aura été dégradé par vétusté, force majeure ou usage normal.
Après avoir parcouru les divers locaux composant ledit immeuble et avoir pris toutes les
notes nécessaires au bon accomplissement de notre mission, nous avons rédigé comme suit le
résultat de nos principales investigations.
*
*
*
-2REMARQUES PRELIMINAIRES
La description des lieux est faite, en général, de haut en bas.
Dans chaque local, dans la mesure du possible, la description se fait à parti r de la porte
principale d'accès, dans le sens des aiguilles d'une montre. Les notions de "gauche" et
"droite" se réfèrent à la position de l'observateur par rapport à la chose décrite, sauf en ce qui
concerne la position des locaux qui s'interprète en regardant l'immeuble depuis la façade
principale à rue.
Dans le présent constat des lieux, il n'a pas été tenu compte des défectuosités d'ordre
constructif telles fissures et crevasses affectant les maçonneries, les enduits, les revêtements
muraux ou de sols et autres si ce n'est à simple titre indicatif (pour mémoire).
Il n'a pas été procédé à des investigations concernant l'état et le fonctionnement du réseau
d'égouts, l'état interne des canalisations sanitaires, de chauffage, le réseau d'électricité, des
équipements qui ne peuvent être appréciés qu’au cours d’une utilisation normale (appareils
électroménagers, par exemple) et des divers appareils faisant partie de la location. Sauf avis
opposé du locataire dans le mois ayant suivi l'entrée en jouissance, ceux-ci sont réputés en
bon état de fonctionnement. Le fait d'avoir reçu le rapport par après ne peut constituer un
affranchissement du délai mentionné. En aucun, nous ne pouvons être tenu responsable de
leur éventuel dysfonctionnement : notre mission étant limitée aux simples constats usuels.
Les éventuels relevés des compteurs sont effectués sous toutes réserves (fonctionnement,
repérage, etc.). Compte tenu de la libéralisation du marché de l’énergie, des usages et des
documents requis, il n’entre pas dans la mission d’expertise de procéder aux formalités
administratives de transfert auxquelles les parties doivent seules veiller.
L’enregistrement du présent procès-verbal est obligatoire aux termes de l’article 1730 §1 du
nouveau Code Civil ; cette formalité incombe au bailleur.
REMARQUES LIMINAIRES
Appartement entièrement rénové.
Plafonds : enduits sous nouvelle peinture blanche.
Murs : enduits sous nouvelles peintures gris ardoise ou blanche.
Sols : nouveaux parquets flottants en stratifié décor chêne sur planchers dénivelés. Plinthes en
bois renouvelées et biseautées sous nouvelle peinture satinée blanche.
Menuiseries extérieures : châssis en bois récent sous peinture blanche renouvelée ; doubles
vitrages ; anciennes tablettes en PVC décor marbre.
-3Chauffage : électrique ; radiateurs DIMPLEX neufs à carters blancs.
Electricité : installation encastrée et renouvelée. Interrupteurs et prises de courant avec
plaques de recouvrement NEW NIKO de teinte ivoire.
CONSTATATIONS
Salle de douches
Plafond : un spot orientable en métal laqué blanc dichroïque fonctionnant. À gauche de la
cabine de douches est suspendu un nouveau ballon d’eau chaude RENOVA BULEX
apparent, cylindrique, de petite capacité. Sous ce ballon d’eau chaude, un manomètre
HONEYWELL et un groupe de sécurité ; tuyau d’écoulement disparaissant dans la gaine sur
sa gauche.
Les murs sont nouvellement carrelés de faïences blanches à grands calibres à joints blancs
fins.
Porte : isoplane et sous nouvelle peinture satinée blanche ; deux crochets en métal gris
vissés ; deux rosaces et une béquille en inox brossé ; une serrure à gorge avec sa clé.
Chambranles idem porte ; les mailles du bois migrent sous peinture.
Baie de fenêtre sur aéra : béquille noire ; l’oscillo-battant fonctionne. Tablette idem châssis.
Un store vénitien orange COPA en aluminium avec sa barre de manœuvre et son cordon.
Sous la baie de fenêtre, un porte-rouleaux chromé.
Un radiateur et une prise de courant.
Un W.-C suspendu avec vase en porcelaine blanche et lunette en matière duroplastique
blanche KOLO. Chasse encastrée GROHE avec une plaque de commande chromée à deux
touches.
À droite, une cabine de douches avec un nouveau pare-douche à châssis d’aluminium satiné ;
deux parois fixes et deux parois coulissantes en verre ; double tirant chromé ; ces portes
coulissantes sont pourvues de bourrelets d’étanchéité verticaux. Receveur en acryl sanitaire
blanche ; crépine chromée. Un mitigeur GROHE ; un flexible annelé chromé ; une douchette
à main chromée. Une petite barre de douche chromée. Un porte-savon en tréfilé chromé
triangulaire vissé dans l’angle.
À l’extérieur de la cabine, un interrupteur, une prise de courant.
Un meuble lavabo suspendu, neuf. Table vasque en matériau synthétique blanc. Un petit
mitigeur GROHE. Tirette de vidage automatique. Une grosse crépine chromée sur le tropplein. En dessous, un tiroir laqué blanc avec une longue poignée en alu. Au-dessus, un
resserrage assorti.
À gauche du lavabo, un porte-serviettes en inox brossé tubulaire IKEA vissé.
-4Au-dessus, un miroir avec un cadre épais en MDF laqué blanc d’usine. Au-dessus, une
applique idem plafond qui fonctionne également.
Sol : nouveau carrelage de carreaux de céramique gris imitation pierre naturelle 45/45 ; joints
gris.
Plinthes : conformes aux remarques générales. Pas de plinthe sur la partie carrelée.
Inventaire du mobilier :
-
Une serviette éponge à lignes de couleur pastel type drap de bain, modèle BANDSJON de
1 m x 1 m 50.
Un panier à linge en bois verni, cubique avec son couvercle revêtu d’une serviette éponge
blanche.
Un goupillon avec sa brosse en plastique blanc.
Un petit panier en osier rectangulaire.
Un petit panier en osier avec son couvercle cylindrique.
Un gobelet en plastique à facettes orange.
Un tapis de sol en coton éponge blanc, rectangulaire, SKOGHALL de 50 cm x 80 cm.
Une corbeille avec pédaliers, laquée blanche, cylindrique de petite dimension.
Une deuxième serviette éponge BANDSJON de 70 cm x 1 m 40.
Hall d’entrée
Plafond : un spot appliqué gris avec sa lampe qui fonctionne.
Murs : sous peinture gris foncé.
Porte sur salle de douches : idem face opposée.
À droite, un interrupteur.
Deux cadres rectangulaires épais laqués blancs avec des photographies sous-verre de paysage
d’environ 20 x 50 cm.
Mur vers salle de douches : sous les cadres, des petites traces de frottement.
Sur le mur mitoyen opposé, une garde-robe laquée blanche avec deux portes en verre blanc
coulissantes pourvues d’une brosse verticale. Parois intérieures et étagères en mélaminé
blanc. Compartiment droit, trois étagères, une barre à vêtements. Compartiment gauche, deux
tiroirs, une barre à vêtements et une étagère surmontant les tiroirs. Les deux portes sont
intactes et coulissent facilement.
A droite de cette armoire, un portemanteau avec cinq crochets en inox.
Un coffret électrique légèrement de travers avec son couvercle. Disjoncteurs et différentiels
repérés manuscritement.
-5Porte palière : idem porte de la toilette ; trois charnières chromées ; un cylindre de sûreté ;
une rosace en alu ; une rosace et une béquille en inox brossé. Chambranle idem porte de la
salle de douches.
À droite, un interrupteur.
Un parlophone ELVOX blanc à cornet.
Sol : parquet conforme aux remarques générales. Plinthes conformes aux remarques
générales. Un butoir de porte en inox et caoutchouc.
Inventaire du mobilier
-
Un miroir rectangulaire d’environ 1 m 50 x 40 cm à cadre épais blanc déposé.
Un petit paillasson en tapis aiguilleté noir.
Un petit coffre en osier noir comportant son couvercle et une poignée.
Un fer à repasser PHILIPS électrique.
Deux serviettes éponge blanches et noires à lignes assorties, de 50 cm sur 1 m et de 1 m
sur 1 m 50.
Un tapis de sol idem salle de douches.
Un protège-matelas.
Deux draps housse en coton blanc.
Trois taies d’oreiller en coton blanc.
Deux housses de couette en coton blanc à lignes bleues et beiges avec ses deux taies
d’oreiller assorties.
Séjour
Au plafond, un luminaire en inox brossé avec deux lampes orientables idem hall d’entrée.
À la poutre vers le hall d’entrée, un impact triangulaire dans l’enduit.
Murs : sous peinture idem plafond.
Vers cuisine, un comptoir en lamellé-collé de hêtre verni, formant un « L ». Paroi sous
peinture noire avec une série de rayures horizontales sur la gauche, d’environ 20 cm.
Le mur mitoyen dans l’axe est sous peinture grise avec une horloge KARLSSON pourvue de
nombreux petits cubes de couleur avec deux aiguilles. À droite de la partie peinte en gris, un
petit impact de l’enduit.
Sur le mur mitoyen sont suspendus trois tableaux abstraits d’environ 40 x 50 cm avec un
cadre gris de trois tons, assortis.
Deux baies de fenêtre à rue avec châssis conformes aux remarques générales. Les tablettes
sont fort usagées. Deux nouveaux stores américains en coton blanc commandés par
cordelettes avec papillons chromés. Les stores sont doublés et de belle qualité, faits sur
mesure.
-6Deux radiateurs d’allège. Deux prises de courant centrales.
Au trumeau, un cadre horizontal idem hall d’entrée comportant trois photographies.
Mitoyen : côté gauche, une prise de courant double, une prise téléphonique, une prise
coaxiale.
Deux meubles suspendus assortis laqués blancs rectangulaires assez longs avec portillons
tombants montés sur vérins donnant sur deux compartiments chaque fois.
À gauche du placard prédécrit, un interrupteur double, une paire de prises de courant. Autour
de la paire d’interrupteur, quelques traces diffuses.
Sol : parquet conforme aux remarques générales.
Plinthes : sous le radiateur de droite, quelques petites traces noires.
Inventaire du mobilier :
-
Un canapé d’angle en tissu gris, présentant sur le plat des petites traces blanchâtres
d’emballage.
Un ensemble de trois gros coussins assortis avec passepoils.
Deux coussins avec des housses en coton à lignes 40 cm x 40 cm, à tirettes.
Un plaid en laine à franges à bandes de couleur crème, beige et grise.
Une table basse en MDF laqué blanc formant une courbe sur un piétement à roulettes.
Un tapis de sol à longues mèches de teinte grise, de marque TORONTO PREMIUM, 1 m
60 x 2 m 30.
Trois tabourets de bar chromés avec repose-pieds et une tablette d’assise en plexi rouge.
Un fauteuil ovoïde laqué blanc avec coussin d’assise en cuir rouge vif.
Un meuble bas assorti au meuble suspendu sur le mitoyen comportant deux grands et trois
compartiments tombants centraux.
Un téléviseur VDTECH, LCD, écran plat noir, sur son pied, d’environ 28 pouces avec sa
télécommande.
Deux petits bougeoirs en verre fuchsia.
Deux reposes-livres BOOK END en métal laqué blanc en forme de « L ».
Une grande lampe avec son pied de marbre et son support en inox brossé, diffuseur en
plastique sphérique blanc. Commande par interrupteur de pied, la lampe fonctionne.
Cinq petits bougeoirs en verre de couleur différente.
Un support à serviettes en métal brossé 20/20 cm.
Un ravier en faïence blanche comportant six bougies de couleur dans des bougeoirs de
verre, carrés, assortis.
Trois bougeoirs en verre, cubiques.
Un meuble d’appoint assorti à la table de salon, de forme cubique, laqué blanc.
Un lecteur d’ipod PROLINE.
Quelques ouvrages décoratifs.
Un lecteur de DVD DENVER noir avec sa prise PERITEL. Mode d’emploi du téléviseur.
-7Cuisine
Plafond : un luminaire idem séjour.
Mur vers salle de douches sous peinture grise, de même que le retour à gauche. Mur mitoyen
sous peinture blanche.
Les murs sont équipés d’un ensemble de nouveaux meubles de cuisine en mélaminé blanc
avec étagères assorties ; portillons en MDF finition d’usine noire ; poignées en inox brossé ;
plans de travail en lamellé-collé de hêtre huilés d’aspect mat ; appareils électroménagers
intégrés, neufs.
Contre le mur vers la salle de douches, une hotte apparente tout inox avec deux filtres
métalliques, une lampe fonctionnant sous diffuseur et trois vitesses.
Au-dessus, une armoire de hotte simple ouvrant avec cordon et fiche vers une prise de
courant. En dépôt, les modes d’emploi des appareils électroménagers.
En dessous, un dosseret en inox brossé collé d’environ 50 cm x 50 cm.
À droite de la hotte, trois armoires suspendues simples ouvrants donnant chacune sur deux
étagères.
Un plan de travail avec un évier simple cuvette et un égouttoir en acier inoxydable encastré,
manquant quelque peu de nettoyage. Un mitigeur mono commande chromé avec sa manette
noircie ; mousseur propre ; un tamis en inox.
Sur la gauche et sous la hotte, une table de cuisson vitrocéramique avec quatre boutons en
inox à quatre foyers.
Sur la gauche, un interrupteur.
En dessous du plan de travail, un four tout inox, IKEA avec sa sécurité pour la porte. Deux
lèchefrites et une griffe. La lampe fonctionne.
À droite, un petit lave-vaisselle neuf, dix couverts BEKO, tout inox DSFS6530X avec son
plan de travail, cuve inox. Deux paniers sur roulettes, deux paires d’étagères, un panier à
couverts avec son couvercle.
Sous évier, une armoire simple ouvrant. Un siphon avec tuyauterie souple. Une paire de
robinets d’arrêt SCHELL dont un double.
Sur la droite, un réfrigérateur apparent BEKO ; carrosserie blanche ; 3 balconnets dont un
avec couvercle ; un peigne ; un œufrier ; trois clayettes de verre ; un bac à légumes. Un
compartiment de congélation avec son couvercle. La lampe fonctionne.
Au mitoyen, quelques petites traces diffuses à hauteur d’appui.
-8Sur le mur vers le séjour, un second plan de travail mais noir assorti aux portillons des
meubles bas.
En dessous, trois armoires doubles ouvrants donnant chacune sur deux étagères.
Comptoir décrit côté séjour.
À sa gauche, sous l’horloge, un interrupteur inutile avec une prise de courant.
Sol : parquet conforme aux remarques générales.
Inventaire du mobilier de la cuisine :
-
Un support cylindrique en inox brossé IKEA.
Un fouet.
Deux couverts de service en bois.
Une spatule en Téflon.
Deux couverts de service en plastique vert.
Trois couteaux à éplucher à manches de plastique de couleur.
Une paire de ciseaux à surgeler bleu marine.
Un poivrier et une salière en plexi de 20 cm de haut.
Deux bocaux en verre cylindrique avec couvercles d’inox, remplis de petites dragées de
verre.
Un service en céramique blanche IKEA comportant : six assiettes plates, six bols, six
assiettes à dessert.
Deux coquetiers à motif de coq et en fil chromé.
Sept verres long drink mauves.
Trois gobelets en verre tronconiques.
Six verres à vin sur pied.
Une poubelle en métal émaillé beige avec son couvercle tronconique.
Une balayette avec sa brosse.
Un bloc multiprises.
Quelques produits lessiviels.
Un entonnoir pour le lave-vaisselle.
Un appareil PHILIPS SENSEO noir avec sa grille et ses deux accessoires.
Un service à café en céramique gris IKEA comportant : six petites tasses, deux grandes
tasses mugs, six soucoupes.
Un broc à eau en verre à poignée.
Un grille-pain blanc BOSCH.
Deux photophores en verre.
Un mixer blanc.
Une bouilloire électrique DOMO blanche.
Un presse-fruits rouge avec sa mesure en plastique.
Deux poêles en inox et Téflon de deux dimensions.
Un poêlon avec son couvercle en inox.
Une casserole en inox avec son couvercle assorti.
Trois sous-plats en liège.
Une casserole plus profonde en inox avec son couvercle et un égouttoir.
Une râpe pyramidale chromée.
-9-
Un ouvre-bouteille chromé.
Un ouvre-boîte en inox.
Une louche en inox.
Une série de couverts en inox comportant : six fourchettes, six cuillères à café, six
cuillères à soupe, six couteaux, six couteaux à steak à manches noirs.
Une manique à lignes.
Un linge de table en coton à lignes.
Un linge de table en coton VICHY.
Une tartinière en plastique.
Deux sets de table mauve en plastique.
Trois sets de table fuchsia en plastique.
Un plateau en plastique vert pistache.
Deux saladiers en verre de deux diamètres différents.
Deux plats en Pyrex, rectangulaires, identiques.
Une sorte de tamis rectangulaire avec poignée extensible.
En foi de quoi, nous avons dressé et clos le présent procès-verbal de constat d’état des lieux
locatif d’entrée, pour servir et valoir ce que de droit, à la date de dessus.
Les parties