Grande distribution alimentaire

MATINALE DES RISQUES PRO
GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
27 juin 2014
1
NOTRE PROGRAMME REGIONAL D’ACTIONS
POUR LA SANTE AU TRAVAIL
2014 - 2017
2
3
VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES
EST NOTRE METIER
Conseil et intervention
terrain
Documentation
Mesures physiques et
prélèvements chimiques
Incitations financières
Formations
5
> Etat des lieux
NATIONAL
Accidents du Travail
6
2012
640 891
REGIONAL
2012
Accidents du Travail
26 905
1 619
AT graves
40 136
AT graves
Décès
558
Décès
24
MP
54 015
MP
1 092
Décès
523
Décès
3
> La région Languedoc-Roussillon
•
La région, par rapport au national, représente :
• 4,1 % de la population, soit 2 700 000 habitants
Dans la région :
• 3,2 % des salariés, soit ± 589 217salariés
• 4,6 % des entreprises, soit 101 938 entreprises
• 4,2 % des AT, soit 26 905 AT
• 2,4 % des AT Trajet, soit 2 967AT Trajet
• 2 % des MP soit 1 092 MP
7
- 90 % des entreprises de – de
10 salariés
- Seulement 10 entreprises de
+ de 1000 salariés
- 16 % des salariés dans le
métier du soin et de l’aide à la
personne
> Notre Programme
•
•
•
TMS : une cible d’entreprises
CMR : 3 secteurs d’activités (chaudronneries, plasturgie, pressing)
Chutes dans le BTP : cible MOA, MOE et entreprises
6 secteurs d’activité : chaudronnerie, entrepôts, couverture plomberie, négoces de
matériaux, sanitaire médico-social, restauration collective
•
TPE : 4 secteurs d’activités (garages, transports routiers, restauration traditionnelle,
maçons)
•
•
•
•
•
8
Jeunes et nouveaux embauchés : parcours vers l’emploi
Amiante : cible MOA, entreprises et organismes certificateurs
RPS : offre de service régionale
Actions tripartites avec : SIST, DIRECCTE et Carsat
> Une nouvelle approche
Résultats
Périmètre / Cible
Socle minimum de prévention (seuil d’exigence)
Outils pour mise en œuvre
Déploiement
Partenaires actifs
L’ASSUREUR, LE PREVENTEUR – PRESCRIPTEUR
Politique Nationale des actions vers
LA GRANDE DISTRIBUTION
2009 - 2013
F. FOUGEROUZE
Ingénieur Conseil Direction Risques Professionnels CNAMTS
10
> « Santé et conditions de travail »
« un Défi Majeur pour la Grande Distribution »
- une attente forte de la société,
- un enjeu d’attractivité,
- un levier pour la compétitivité,
- TMS/MM, une priorité pour l’assurance
maladie risques professionnels.
11
> Positionnement du CTN D : Services Commerces et
industries de l’alimentation
2011
2012
2 319 312
2 318 803
18 492 444
18 296 201
Part du CTN
12,5%
12,7%
D : Services, commerces, industries de
l'alimentation
116 131
112 067
Total 9 CTN (hors bureaux)
669 914
640 891
Part du CTN
17,3%
17,5%
D : Services, commerces, industries de
l'alimentation
11 150
10 489
Total 9 CTN (hors bureaux)
46 292
44 609
Part du CTN
24,1%
23,5%
D : Services, commerces, industries de
l'alimentation
4 272
4 554
Total 9 CTN (hors bureaux)
20 712
22 546
Part du CTN
20,6%
20,2%
D : Services, commerces, industries de
l'alimentation
Nombre de salariés
Total 9 CTN (hors bureaux)
Nombre d'accidents du travail en premier
règlement
Maladies professionnelles en premier
règlement
Incapacités permanentes liées à des
maladies professionnelles
12
•
•
> Priorités du CTN D 2014/2017
Risques / Thèmes :
• TMS
• Travail au froid
• Accidents de plain pied
• RPS (GD)
Secteurs à forte sinistralité :
• Grande Distribution
• Filière viande/volaille
• Entrepôts frigorifiques
• Livraisons à domicile
Inscription de la santé au travail dans les politiques de DD/RSE
13
> Historique des actions
2004-2008
Actions CLST
Sols, Vitres, Quais
Action Tire-Pal
Démarche par l’écoute
(DPE)
2009-2013
PNAC GD
Action TPEGL
R440 : 8kg en caisse
Action Réserves
R461 : 1,80m
Cdc Drive
> Accidents du travail
•
[2006-2012]
Taux de Fréquence
•
44
•
HYPER
Tf : -9%
42
•
40
Tg : +13%
HYPER
38
SUPER
36
34
32
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
•
Taux de Gravité
[2006-2012]
3,0
•
2,5
•
2,0
Tf : -6%
HYPER
1,5
SUPER
•
1,0
0,5
0,0
15
HYPER
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
15
Tg : +27%
> Bilan Indice de Fréquence / élément matériel
Elément
matériel
Var.
Hyper
IF moy.
Hyper
2%
14,8
-10%
14,8
Chute de
hauteur
-19%
3,5
-20%
3,4
Objet en cours
de manipulation
-13%
18,0
-0,1%
17,6
Objet en cours
de transport
manuel
14%
4,4
0,2%
4,5
Objet en mvt
accidentel
-26%
2,4
-0,2%
2,7
Appareils,
levage,
manutention
-16%
4,8
-0,2%
5,3
4%
1,4
16 -0,1%
3,5
Chute de plainpied
2006-2012 :
Les IF des AT
marquants
Divers,
incendies, rixes
Var.
Super
IF moy.
Super
> Maladies Professionnelles
Evolution de l'indice de fréquence des MP
8
HYPER SUPER
7
6,67
6
6,24
5
4,52
If Super
4
3
If Hyper
2,95
2
If CTND
If ΣCTN
1
0
1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014
17
17
20032012
20112012
160% 159%
-3%
-6%
> GRANDE DISTRIBUTION
= secteurs à risque AT et MP
AT :
Hyper IF 56
Super IF 61
TMS : 1er secteur en nombre
Plus de 3000
Indice de Fréquence
BTP
69
CTN D
48
Carrières
35
Moyenne nationale 35
TMS: nettoyage
Agroalimentaire : IF 41-91, 1er
secteur en fréquence de TMS
Entrepôts : IF 81-102
18
1300
> DONNEES ECONOMIQUES
 Valeur du risque triennal 456 M€,
 + 9,5% / dernière triennale,
 Les MP représentent 1/3 de la
valeur du risque,
+ 10 / 20
M€/an
 Une progression constante
(nombre, gravité, part du risque).
19
19
> TARIFICATION
521 DA Supermarchés
9% MS au taux collectif
51% MS au taux mixte
Taux collectif : 3,5
► un enjeux commun
Taux min 1,05 Taux max 23,01
521 FA Hypermarchés
Coût réel pour
l’entreprise :
*2 à 4
1% MS au taux collectif
27% MS au taux mixte
Taux collectif : 3,1
Taux min 1,05 Taux max 7,82
20
20
> Plan d’action 2014/2017
« Transformer en profondeur et
conforter le changement»
•
OBJECTIF de Résultat:
Réduire les TMS
- Gravité
- Fréquence
pensez-y
TMS = ECART DE
CLIMAT SOCIAL,
= ECART DE
COMPETITIVITE,
= ECART
D’ATTRACTIVITE.
- Nombre d’établissements avec TMS
- Coût
21
21
> Programme Prioritaire National TMS/MM
•
Outil et mobilisation des caisses régionales
2014/2017
Tmspros.fr: évaluation, plan d’action établissement
+ plans régionaux spécifiques
•
Plan stratégique entreprises /enseignes (pour
fin 2013)
•
•
•
•
•
•
Intégration dans les stratégies DD/RSE, mesure de l’impact.
Structurer et organiser un programme national de prévention.
Former/responsabiliser les directeurs d’établissement.
Intégrer la prévention dans les organisations et à la conception.
Diffuser les solutions éprouvées.
Recommandations CTN
22
22
> RECOMMANDATIONS
• Récentes :
23
R440 : 8kg en caisse
R461 : limitation 1,80 m
• A venir :
« mise en rayon »
• Extension recommandation :
« risques générés par les doubles et
triple niveaux de stockage pour la
préparation de commande de plain
pied »
• Révision R 307 CTN G et D :
« Utilisation des roll-conteneurs
dans la distribution »
Recommandation
= Consensus social
= Bonnes pratiques
partagées
= Visibilité
= Équité de traitement
23
Bilan de nos actions en
LANGUEDOC-ROUSSILLON
2009 - 2013
S. LE METAYER
Ingénieur Conseil Carsat L-R
24
> Un Programme National décliné en Languedoc-Roussillon
PNAC Grande Distribution
2009
TMS
Mise en Rayon
« Tire-pal »
25
2010
TMS
Encaissement
R440
2011
Réserves
2012
2013
TMS
Hauteur des palettes
R461
Pérennisation
TMS
Manutention M.
Mise en rayon
> Résultats du PNAC en Languedoc-Roussillon
TMS
Mise en Rayon
« Tire-pal »
30 entreprises  30 fiches « Tire-pal »
TMS
Encaissement
R440
500 Mailing dont 450 aux entreprises de la grande distribution,
DIRECCTE, les Syndicats Patronaux et de Salariés
29 fiches TMS Caisse « R440 »
Récurrence sur l’affichage en caisse et en rayons, les produits
de plus de 20kg
26
> Résultats du PNAC en Languedoc-Roussillon
Réserves
36 entreprises  36 fiches « Réserves »
Récurrence sur la sécurité des quais, le rangement, le risque
de chute d’objets non filmés, la sécurité des mezzanines
TMS
Hauteur des palettes
R461
En 2012 : 47 fiches R461
Récurrence sur la hauteur des palettes de livraison
fournisseur ou sur des produits légers (DPH) > 1,80m
27
> Résultats du PNAC en Languedoc-Roussillon
Pérennisation
TMS
Manutention M.
Mise en rayon
100 entreprises sur 4 ans
En 2013 : 41 fiches Action pérennisation Mise en Rayon
Sur les 5 ans : 141 interventions ayant conduit à des
fiches, constats
Des points d’amélioration récurrents :
 Utilisation des tire-palettes électriques à grande levée
 Affichage en caisses et respect de la R440
 La sécurité des quais et stockages en réserve
La hauteur des palettes sur certains gammes de produits ou
fournisseurs
A noter :
 Guide de conception « Drives » (en cours de diffusion)
28
Point d’étape des travaux sur
LES DRIVES
J-P. ZANA
Ergonome, référent TMS Manutentions manuelles INRS
29
> Historique
Evolution des documents de l’INRS concernant les manutentions manuelles (ED
776).
Évolution des normes ergonomiques européennes et internationales sur les
manutentions manuelles et les gestes répétitifs.
De nouveaux référentiels concernant les formations pour la prévention des
risques liés aux manutentions manuelles et aux TMS (actions
coordonnées de l’Institution).
La campagne TMS 2014 – 2017 du réseau prévention
> Conduite de l’action de prévention
Extrait de l’ED 6161 Méthode d’analyse de la charge physique de travail
> Domaine de l’application
La méthode d’analyse décrite dans ce document a été conçue pour être utilisée dans
les entreprises de toutes tailles et concerne l’activité d’une population adulte au
travail sans restriction d’aptitude1. Elle s’applique à un poste de travail, un atelier,
un service ou un secteur de l’entreprise. Elle s’adresse à des activités continues ou
intermittentes, même de durée très courte et à forte intensité.
1Dans
le cas de restriction d’aptitude, le service de santé au travail doit être associé à la démarche d’adaptation du poste
Elle vient en appui des exigences essentielles des directives européennes et de leur
transposition dans la réglementation française.
Ce document a été élaboré en se référant à la précédente brochure ED 776 de l’INRS
(Méthode d’analyse des manutentions manuelles), aux séries de normes NF EN 1005
et NF ISO 11228, et aux normes ISO 11226 et NF X35-109.
> Mise en œuvre
La réussite de la méthode repose sur une démarche participative qui
mobilise la direction et
l’ensemble des acteurs concernés par cette
problématique du travail physique dans l’entreprise. Pour une utilisation
dans des conditions optimales, des données sont à rechercher à
différents niveaux de l’entreprise (données sociales, santé et sécurité,
ressources humaines, production, qualité, ….).
La composition et l’appellation du groupe
qui conduira la démarche sont à
l’initiative de l’entreprise pour répondre au mieux à ses objectifs et aux moyens
qu’elle veut leur accorder. Dans le présent document, il est retenu l’intitulé
“groupe de travail”.
> Schéma d’ensemble de la méthode
Phase 1 : Repérage et hiérarchisation de la charge
physique en 2 étapes
Phase 2 : Analyse de la charge physique de travail
Phase 3 : Recherche de pistes de prévention
Phase 4 : Évaluation des actions
> La première phase
Extrait de l’ED 6161 Méthode d’analyse de la charge physique de travail
> Phase 1 : Etape A - Repérage
4 Questions clés…
Extrait de l’ED 6161 Méthode d’analyse de la charge physique de travail
> Phase 1 : La grille d’identification
> Phase 2 : Analyse de la charge
Extrait de l’ED 6161 Méthode d’analyse de la charge physique de travail
> Phase 2 : Efforts physiques
En références aux normes Françaises, Européennes et Internationales en ergonomie
> Efforts physiques
Question des efforts musculaires dans un espace restreint ou encombré
> Contraintes physiques
Question des efforts physiques répétés dans des positions contraignantes
> Phase 2 : Dimensionnement
> Contraintes posturales liées aux équipements de travail
Question du choix des aides techniques
> Dimension et contraintes posturales
> Phase 2 : Caractéristiques temporelles
En références aux normes Françaises, Européennes et Internationales en ergonomie
> Exposition à la charge physique de travail
Question de la vitesse ou de la précipitation
> Phase 2 : Caractéristiques de l’environnement
En références aux normes Françaises, Européennes et Internationales en ergonomie
> Hauteurs de stockage
Question de l’accessibilité aux zones de stockage
> Phase 2 : Organisation
> Livraison client
Question des facteurs de risques physiques et psycho-sociaux
Extrait de l’ED 6161 Méthode d’analyse de la charge physique de travail
> Phase 3 : Pistes de prévention
Les attendus :
Elaboration d’un plan d’action,
Définition des moyens à mettre en œuvre.
Des pistes de prévention pour chaque indicateur :
en conception,
en exploitation,
avec des points de vigilance pour ces 2 domaines.
> Points de vigilance
Extrait de l’ED 6161 Méthode d’analyse de la charge physique de travail
> Phase 4 : Evaluation des actions
Les attendus :
Constat de réduction de la charge physique de travail.
par :
le contrôle des moyens,
l’impact sur l’entreprise,
bilans et perspectives.
Extrait de l’ED 6161 Méthode d’analyse de la charge physique de travail
> Phase 4 : Evaluation des actions
Démarche continue, participative, et itérative
> Au-delà du bon geste…
> … et du yaka faut qu’on
Avec tous mes remerciements pour votre attention
[email protected]
Transmettre c’est la condition du progrès
En hommage à toutes celles et tous ceux qui
me font douter chaque jour
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
2014 - 2017
J. PACCHIARINI
Ingénieur Conseil Carsat L-R
59
> Notre Programme 2014 - 2017
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
60
•
Pérennisation des actions de prévention du PNAC 2009-2012
3 actions prioritaires : suivi de leur mise en œuvre …
EXIGENCES :
1- Tire pal : ratio équipement de manutention
par salariés concernés en coactivité
2- Caissières RECOMMANDATION R440 :
suppression de la manutention manuelle de produits >8kg
en caisse
3- Réserves :
quais sécurisés: chute de hauteur,
stockage sécurisé: chute d’objet,
mezzanine sécurisée: chute de personne
TMS
Encaissement
R440
> Notre Programme 2014 - 2017
•
•
•
•
•
•
61
LA CIBLE sur 4 ans :
100% des Hyper et des Drives
20% des Super à sinistralité avérée représentant 100% des enseignes
Mise en œuvre des actions de prévention
Si sinistralité avérée TMS : mise en œuvre d’une démarche de prévention TMS
> Notre Programme 2014 - 2017
•
DRIVE :
•
- Evaluation des Risques TMS :
•
- Mise en place des outils de diagnostic
- Offre de formation Carsat L-R 2015 spécifique DRIVE pour la
méthode d’analyse de la charge physique de travail
•
•
•
•
•
62
- Mise en œuvre des mesures de prévention
- ED INRS en cours de finalisation
DATE • Émetteur – rappel du titre général de la présentation
> Merci
63