07 - equipements communaux - salle communale de Menucourt APD

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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
100212-n° 07
Séance du : 10 février 2012
d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 3 février 2012, s'est réuni le vendredi 10 février
Le
Bureau
de
la
Communauté
2012 à 081-100, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture 95000
Cergy-Pontoise - sous la Présidence de Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS : Bernard MORIN, Gilbert MARSAC, Eric PROFFITBRULFERT, Elvira JAOUEN, Laurent DUMOND, Jean-Paul JEANDON, Andrée
SALGUES, Christian GOURMELEN, Jacques FEYTE, Jean-Claude WANNER,
Sylvie LEMAITRE, Joël MOTYL, Jean-Marie ROLLET, Sébastien HOPIN, Alain
RICHARD, Jean-Michel LEVESQUE
ABSENTS EXCUSES : Dominique GILLOT, Emmanuel
HOUILLON, Didier DAGUE, Cédric LAPERTEAUX
$ECRETA1RE DE SEANCE :
PEZET,
Philippe
Jean-Claude WANNER
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que la présente délibération a été transmise en
15 mus 2012
Sous-Préfecture le
et affichée ô la porte de l'Hôtel d'Agglomération le
'15 MARS ?OU
Le Président
Dominique LEF
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
ilâtel d'agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20120210-07-2012-DE
Date de télétransmission : 15/03/2012
Date de réception préfecture : 15/03/2012
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 31 41 42 43- Fax 01. 31 41 42 44
100212-n°07
OBJET: EQUIPEMENTS COMMUNAUX
SALLE COMMUNALE DE MENUCOURT : AVANT-
PROJET DEFINITIF
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU la délibération n° 27 du Conseil du 02 juin 2009 sur la délégation au
bureau en matière de commande publique,
VU sa délibération n° 05 du Conseil du 17 novembre 2009 sur le Plan
Pluriannuel d'Investissement pour la période 2010-2014,
VU la délibération n° 18 du Conseil du 15 décembre 2009 validant le
programme pour la réalisation de la Salle Communale de Menucourt,
VU le rapport d'Elvira JAOUEN proposant de se prononcer sur
-
l'avant-projet définitif pour la réalisation de
la
Salle Communale de
Menucourt,
la fiche financière de l'opération fixant le coût prévisionnel des travaux à 651
820 TTC,
CONSIDERANT que la Commune de Menucourt disposait d'une salle
communale à l'usage des associations, principalement celles du troisième âge,
rue du Maréchal Leclerc à proximité des tennis ; que cette salle vétuste et
amiantée de type industrialisé a été déconstruite en janvier 2009 par la
Communauté d'agglomération,
CONSIDERANT que l'avant-projet définitif respecte le programme approuvé
par le Conseil Communautaire
une salle polyvalente d'environ 140 rn2 permettant d'accueillir 100
personnes attablées en laissant un espace résiduel d'environ 20 rn2 (buffet...)
ou 75 personnes attablées avec un espace résiduel d'environ 55 m2 (piste de
danse, buffet...)
- un hall d'entrée,
une tisanerie qui ne permettra ni la confection ni le réchauffage de repas,
- des sanitaires hommes et femmes adaptés aux personnes à mobilité réduite,
un local rangement,
- un dépôt pour les instruments de musique directement accessible depuis
l'extérieur,
- un local technique,
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
100212-n°07
CONSIDERANT que cet équipement s'inscrit résolument dans une démarche
environnementale principalement illustrée par le choix d'une construction
à structure bois (murs et charpente) à l'instar de ce qui a été réalisé
pour le dojo voisin
à faible consommation énergétique grâce à une centrale de traitement
d'air double flux et des puits canadiens en base, une chaudière à
condensation gaz et une CTA double flux en variante
prenant en compte une gestion optimisée de l'eau
favorisant un confort hygrothermique d'été et d'hiver de qualité
favorisant une maintenance et une exploitation ultérieures durables et
économiques.
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1/APPROUVE l'avant-projet définitif de la construction de la salle communale
de Menucourt.
2/ APPROUVE la fiche financière prévisionnelle fixant le coût des travaux à un
montant de 651 820 TTC, ci-annexée.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés
correspondants,
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les demandes
d'autorisation de construire nécessaires à la réalisation de l'opération,
5/ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2012.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Pré ident
DOM IN
E LEFEBVRE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex