Dossier d`installation de ventilation - sante-securite-paca

DOSSIER D’INSTALLATION DE VENTILATION
CAHIER DES CHARGES POUR LES ENTREPRISES
LES OBLIGATIONS DU CHEF D’ETABLISSEMENT
Préalablement à l’exposition de toute personne à un risque chimique, cancérogène, mutagène ou
reprotoxique (CMR), le chef d’établissement doit évaluer le risque et définir les mesures de prévention
appropriées.
1.) l’évaluation des risques : elle permet d’identifier les agents chimiques émis, les salariés
concernés et de décrire les modalités d’exposition à ces agents.
2.) la définition des mesures de prévention, dont les grands principes sont :
la nécessité d’essayer de supprimer ou remplacer les produits les plus dangereux
la nécessité de réduire les expositions
la mise en place d’une protection collective (ventilation, …)
la fourniture d’une protection individuelle adaptée
le contrôle périodique de l’installation de ventilation avec détermination de valeurs de
référence pour chaque installation et contrôle annuel de celles-ci
les instructions et consignes données aux salariés
Parmi ces mesures de prévention, le présent document traite de la principale protection collective que
constitue la ventilation. Pour bénéficier d’une bonne installation de ventilation, le chef d’établissement doit
être attentif à : - sa conception – sa commande – son utilisation – et son contrôle.
La conception d’une installation de ventilation fait l’objet de plusieurs obligations réglementaires (cf. fiche
n°1). La première étape de la conception reposera sur l’évaluation des risques. Pour chaque installation elle
permettra d’une part de définir les caractéristiques techniques de l’installation (cf. fiche pratique n°2), et
d’autre part, de définir les valeurs de référence devant assurer une bonne efficacité de captage des polluants
émis. Ces valeurs (cf. fiche pratique n°3) caractériseront l’installation en contribuant à son dimensionnement
et en permettant leurs contrôles périodiques. Elles devront, bien évidemment, être tenues à jour en fonction
de l’évolution du travail.
La commande : Pour bénéficier d’une installation performante, il est indispensable que la commande soit
précise, d’où l’importance de la phase de conception. Les valeurs de référence serviront utilement
d’obligation de résultats au fournisseur/installateur, en liant par exemple l’atteinte de ces résultats au
paiement de la facture correspondante. Pour cela, le recours à une entreprise spécialisée est nécessaire, tant
pour le dimensionnement que la réalisation de l’installation de ventilation, afin de disposer d’un maximum
de garantie quant aux respects des règles de l’art en matière d’aéraulique ainsi que les 9 principes de
ventilation rappelés par l’INRS (cf. fiche pratique n°2).
L’utilisation : Le chef d’établissement doit donner des consignes aux utilisateurs, afin de leur permettre
d’utiliser au mieux l’installation, en prenant en compte les aménagements et réglages apportés à celle-ci. Ces
consignes doivent prendre en compte l’évolution des techniques et des produits utilisés.
La maintenance et le contrôle : L’établissement mettra en place un guide pratique de maintenance de
l’installation. Celui-ci comportera notamment un recueil des opérations de maintenance et d’entretien (date
et nature de l’opération), une tenue à jour des résultats de contrôles périodiques (annuel en général et
semestriel pour les installations avec recyclage), (cf. fiche pratique 4) et les mesures à prendre en cas de
panne des installations.
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Fiche pratique 1 : Les obligations à la conception de l’installation
A la conception de l’installation, une notice d’instruction décrira les dispositions prises pour la ventilation et
l’assainissement des locaux, et les informations permettant ; d’entretenir les installations, d’en contrôler
l’efficacité, et d’établir la consigne d’utilisation.
La notice sera établie sur la base de l’évaluation des risques, c'est-à-dire d’une analyse de l’organisation du
travail et des polluants à évacuer. Pour chaque système de ventilation, les valeurs de référence ayant servi à
son calcul seront indiquées.
La notice comportera les informations suivantes :
pour les locaux à pollution non spécifique
- le débit global minimal d’air neuf,
- le débit minimal d’air neuf par local,
- les pressions statiques et vitesses d’air associées à ces débits ainsi que les points et méthode de
mesure,
- les caractéristiques des filtres
pour les locaux à pollution spécifique
- les polluants représentatifs de la pollution
- les débits, pressions statiques et vitesses d’air pour chaque dispositif de captage ainsi que les points
et méthode de mesure
- le débit global d’air extrait
- les caractéristiques des systèmes de surveillance et moyens de contrôle.
Concernant le recyclage de l’air :
La réglementation n’interdit pas qu’une partie de l’air de l’atelier soit recyclé mais uniquement en saison
hivernale, et surtout à condition que certaines exigences très rigoureuses soient respectées (cf. annexe 5). Le
recyclage de l’air pollué est proscrit s’agissant du risque chimique et CMR.
Le dossier d’installation :
Le chef d’établissement doit s’assurer que l’installation de ventilation est conforme. Ainsi, avant utilisation,
ou dans un délai d’un mois, une réception de l’installation permettra de vérifier le respect des valeurs de
référence. Ensuite, un contrôle périodique permettra de veiller au maintien de cette conformité.
Pour suivre cette conformité, le chef d’établissement établira, dans un délai d’un mois après la mise en
service, un dossier d’installation. Celui-ci comportera deux parties :
- les valeurs de référence, dont les modalités de détermination sont indiquées dans la fiche.3.
- la consigne d’utilisation qui est un guide pratique de maintenance de l’installation et qui comporte
en particulier :
o un recueil des opérations de maintenance et d’entretien (date et nature de l’opération),
o une tenue à jour des résultats de contrôles périodiques (annuelle en général et semestrielle
pour les installations avec recyclage), (cf. fiche pratique 4)
o la liste précise des aménagements et réglages apportés aux installations
o les mesures à prendre en cas de panne des installations.
La consigne d’utilisation est soumise pour avis au CHSCT ou à défaut des DP et constitue un élément
important pour la formation des salariés à leur poste de travail.
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Fiche pratique 2 : Rappels de quelques règles de l’art en ventilation
A/ Les 9 principes de ventilation selon l’INRS
1) Envelopper au maximum la zone d’émission des
polluants
2) Capter au plus près de la zone d’émission.
3) Placer le dispositif d’aspiration de manière
que l’opérateur ne soit pas entre celui-ci et la
source de pollution
4) Utiliser les mouvements naturels des
polluants
5) Induire une vitesse d’air suffisante
6) Répartir uniformément les vitesses
d’air au niveau de la zone de captage
7) Compenser les sorties d’air par des entrées
d’air correspondantes
9) Eviter de rejeter l’air pollué en dehors
des zones d’entrée d’air neuf
8) Eviter les courants d’air et les sensations d’inconfort thermique
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Fiche pratique 2 : Rappels de quelques règles de l’art en ventilation
B/ Règles de l’art à respecter en matière aéraulique (liste non exhaustive)
Lors du dimensionnement d’un réseau de ventilation :
Définition des hypothèses retenues pour le calcul du débit d’aspiration global auquel
systématiquement doit être associé le débit en apport d’air neuf (dit « air de compensation »).
L’air neuf doit être prélevé loin des sources de pollution et tempéré en période hivernale.
La vitesse de l’air introduit doit être inférieure à 0,5 m/s au niveau des postes de travail
Si les machines ne sont pas toutes utilisées en même temps, définition d’un coefficient de
simultanéité (nombre de machines potentiellement en fonctionnement que divise le nombre de
machines raccordées en réseau) afin de calculer le débit total (cas typique dans les petites
menuiseries ou les salariés n’utilisent jamais simultanément toutes les machines à bois).
Si toutes les machines ne fonctionnent pas simultanément nécessité d’installer des registres
(volet d’isolation) asservis au fonctionnement de la machine
Calcul du débit global de l’installation, en prenant en compte les machines nécessitant les
débits les plus importants
S’agissant des machines équipées de dispositifs de captation intégrés prévus à l’origine par le
fabricant, prise en compte des débits d’air à extraire, via la notice d’instruction
Dimensionnement des sections des éléments du réseau pour obtenir des vitesses de transport
suffisantes (pour éviter les dépôts en cas de poussières) mais pas trop élevées (pour éviter les
augmentations notables du niveau sonore et limiter la formation de charges électrostatiques)
Le « bruit supplémentaire susceptible d’être induit par l’installation de ventilation » est un
paramètre important à la conception, car non maîtrisé, il peut conduire à la non utilisation
des systèmes d’extraction : le niveau sonore prévisionnel du système de ventilation doit être
indiqué par l’installateur dès la phase de conception : réflexion sur la localisation des moteurs
des ventilateurs, la vitesse de transport des polluants dans les gaines, limitation de la
résonance du réseau, installation de silencieux, …
Respect des règles de l’art aérauliques afin d’optimiser le débit à mettre en œuvre (courbures
des gaines, jonctions entre gaines, changement de sections)
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Préférer les registres à commandes électropneumatiques plutôt que registres manuels dans le cas où
les machines sont équipées de registre de fermeture (tendre vers l’asservissement de la ventilation à
l’utilisation de la machine)
Limiter au strict nécessaire la longueur des gaines annelées (flexibles) à l’origine des pertes de
charge importantes
Prévoir le contrôle de l’efficacité et le nettoyage des réseaux :
- des orifices de prises de mesures (# 8-10 mm) au départ de chaque machine et sur chaque
branche collectrice du réseau (valeurs de références) en respectant les règles de l’art
- des trappes de visites et/ou portions facilement inspectables
Nettoyage de l’atelier et des machines (cas des poussières dans une menuiserie) :
– Soit un système d’aspiration par machine (ou groupe de machine) raccordé au système de
ventilation générale en utilisant une gaine souple
– Soit de préférence un réseau indépendant à haute dépression pouvant également servir à
raccorder les machines portatives
Le risque ATEX au regard des polluants véhiculés (cas des poussières par exemple) doit également
être examinés dès la conception s’agissant du choix des matériels utilisés, leur localisation, …
NB : S’il existe une activité de vernissage par pulvérisation :
– La cabine doit être conforme au décret du 12/01/1990
– Le box de préparation doit être conforme à la norme AFNOR NFT 35-014
– Le séchage doit être réalisé dans un local séparé et ventilé
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Fiche pratique 3 : Les valeurs de référence
Les valeurs de référence peuvent concerner des locaux ou des installations.
Pour les locaux à pollution non spécifique, lorsque l’aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le
débit minimal d’air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après :
Débit minimal d’air neuf par occupant
(en m3/heure)
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Désignation des locaux
Bureaux, locaux sans travail physique
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux
de réunion
Ateliers et locaux avec travail physique léger
Autres ateliers et locaux
30
45
60
Pour les locaux à pollution spécifique :
Le polluant doit être capté au plus près de son point d’émission. Les valeurs de référence seront donc
généralement fixées par rapport à ce point. La grandeur la plus utilisée est souvent la vitesse de l’air. Elle est
exprimée en mètre par seconde (m/s) et plusieurs sources permettent de la connaître pour chaque
installation :
- la documentation technique de l’équipement ventilé
- les documents INRS (collection des guides pratiques de ventilation, disponibles sur le site internet de
l’INRS)
- des documents validés de certaines branches professionnelles
- certaines exigences incombant au maître d’ouvrage, concernent les locaux sanitaires
(article R 4212-6).
Désignation des locaux
Cabinet d'aisances isolé (1)
Salle de bains ou de douches isolée (1)
Salle de bains ou de douches (1) commune avec
un cabinet d'aisances
Bains, douches et cabinets d'aisances groupés
Lavabos groupés
Débit minimal d'air introduit (en
mètres cubes par heure et par local)
30 m3/h
45 m3/h
60 m3/h
(30 + 15 N) m3/h (2)
(10 + 5 N) m3/h (2)
(1) Pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air
introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif.
(2) N, Nombre d'équipements dans le local.
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A titre d’exemples, l’INRS (ED 695 page 10) donne des valeurs minimales des vitesses de captage à mettre
en jeu au point d’émission du polluant :
Conditions de dispersion du
polluant
Emission sans vitesse initiale en
air calme
Emission à faible vitesse en air
modérément calme
Génération
agitée
active
en
Exemples
Evaporation de réservoirs
Dégraissage
Remplissage intermittent de fûts
Soudage, Brassage à l’argent
Décapage, Traitements de surface
zone Remplissage de fûts en continu
Ensachage de sable pulvérisé
Métallisation (toxicité faible)
Emission à grande vitesse Meulage
initiale dans une zone à Décapage à l’abrasif
mouvement d’air très rapides
Machine à surfacer le granit
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Vitesse de captage
(m/s)
0.25 – 0.5
0.5 – 1.0
1.0 – 2.5
2.5 - 10
A titre d’exemple, quelques paramètres d’efficacité (pouvant être pris comme valeurs de référence) issus de la littérature :
Type de capteur
Type de contrôle
Paramètres d’efficacité
Facteurs influents à
noter
Documents de
référence
Enveloppant
Enceintes
Test fumigène au niveau
La fumée doit être entraînée à l’intérieur
Dimensions des
fermées avec
des ouvertures
du capteur et ne doit pas ressortir
ouvertures, état du
ouvertures de
capteur
Vitesse dans les ouvertures 0.5m/s minimum si le polluant n’est pas
petite taille
projeté sur les parois et s’il est peu toxique
Cabines de
Test fumigène à hauteur de Le flux doit être homogène et bien dirigé Etat des filtres (voir date
peinture et de
l’aérosol de peinture
de changement),
poudrage fermée Vitesses d’air à 0.9m ou
température et réglages
Homogénéité des vitesses, valeurs
ou ouverte
du mode de ventilation
1m du sol (cabine fermée),
minimales de 0.3m/s ou 0.5m/s suivant
vitesses d’air dans le plan
l’installation
d’ouverture (cabine
ouverte)
Sorbonne de
Test fumigène dans le plan Absence de zones mortes dans le volume,
Ouverture de l’écran
laboratoire
d’ouverture
pas de courant d’air à proximité de
(doit être réglé à 0.4m),
l’installation
encombrement du
volume, réglage de la
Vitesses d’air dans le plan Homogénéité des vitesses, valeur moyenne
vitesse
d’ouverture
comprise entre 0.4 et 0.6m/s
Cabine de
Vitesses d’air dans les
3 à 5m/s lorsque l’opérateur est à
Etanchéité du caisson,
grenaillage
ouvertures, vitesse de
l’extérieur, 20m/s dans les gaines
fuites
transport dans les gaines
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Guide INRS ED695
Guide INRS ED695
Décret 90-53 du
12/01/90 et arrêté du 3
mai 1990
Norme NF X 15-203
Guide INRS ED768
Inducteurs
Bras orientables
mobiles ou
fentes
d’aspiration
Vitesse d’air au point
d’émission du polluant
Vitesse à l’entrée du
capteur et calcul du débit
Vitesse de captage minimale en fonction Capteur relié à un réseau
des conditions de dispersion du polluant
alimentant d’autres
postes,
trappes fermées
(Vitesse x section) doit être proche du
débit théorique engendré par le ventilateur ou ouvertes sur les autres
gaines
Débit surfacique à déterminer en fonction Dimension des fentes et
de l’émission et de la toxicité du produit distance / surface du bain
chimique
Guide INRS ED695
Fentes
d’aspiration sur
cuve de
traitement de
surface
Capteurs pour
brouillard
d’huile entière
Capteurs pour
postes de
soudage manuel
Capteurs sur
machines à bois
fixes
Vitesses d’air au droit des
fentes
Vitesse d’air au point
d’émission du polluant
0.5 à 2.5m/s selon la position du capteur et
la dispersion du fluide
Suivant le type de
capteur
Guide INRS ED680
Vitesse d’air au point
d’émission du polluant,
vitesse de transport
Observation de la
conception des capteurs
Vitesse de transport dans
les gaines
0.5m/s minimal au point d’émission,
quelque soit le dispositif d’aspiration, 10 à
15m/s minimal dans la gaine de transport
Assurer un confinement maximum
Position du capteur,
courants d’air, effet
d’écran de la pièce
Suivant le type de
capteur
Capteur relié à un réseau
alimentant d’autres
postes, trappes fermées
ou ouvertes sur les autres
gaines.
Guide INRS ED668
Observation de courants
d’air perturbateurs
Aucun courant d’air ne doit modifier le
trajet naturel du polluant vers le capteur
Distance polluantcapteur,
Guide INRS ED695
Les valeurs doivent avoisiner 20m/s dans
toutes les sections. Vitesse * section doit
être proche du débit théorique engendré
par le ventilateur
Guide INRS ED651
Guide INRS ED750
Récepteur
Hotte en dôme
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Fiche pratique 4 : cadre type d’un registre de contrôle périodique
La réglementation prévoit que le contrôle d’une installation de ventilation est pour le moins annuel et
peut être réalisé par toute personne qualifiée.
La première étape d’un contrôle d’une installation de ventilation est de visualiser le flux d’air afin de
bien en appréhender les mouvements et donc d’adapter les modalités de mesurage en conséquence.
Cette visualisation est réalisée à l’aide d’un tube fumigène.
Le protocole de mesurage doit respecter plusieurs exigences :
-
-
mesurer la vitesse dans la configuration normale de travail de l’installation
se reporter aux normes et protocoles en vigueur pour déterminer les modalités de mesurage et
d’interprétation des résultats. Les points de mesure, notamment, seront bien choisis et repérés
afin de reproduire la même mesure chaque année.
noter les conditions précises des mesures (nombre d’installations en marche simultanément,
nature des opérations réalisées, les modalités d’apport d’air neuf externe, la fermeture ou non
des ouvrants, la position des opérateurs, …)
Le registre de contrôle de l’installation
Le registre de contrôle de l’installation doit pour le moins comporter les informations suivantes :
- le numéro et la dénomination permettant de bien identifier chaque installation
- les valeurs de référence qui auront été définies comme indiqué précédemment et dont le
protocole de mesure et d’analyse des valeurs mesurées aura été précisé par écrit
- les valeurs mesurées.
Le tableau ci-après constitue un exemple de grille de recueil des informations issues des mesurages.
L’analyse des écarts
Chaque écart entre la valeur de référence et la valeur mesurée devra être analysé pour en comprendre
l’origine afin de pouvoir y remédier.
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Exemple d’indicateurs présents sur une feuille du registre de contrôle périodique d’une installation de ventilation
Etablissement : ……………............................................................
Nom de l’installation : …… (Description sommaire, classe, atelier, sanitaire, …)
Responsable de l’installation : ……………………………………………..
Personnel utilisateur de l’installation : …………………..
Personne ou organisme chargé de la maintenance : ……………………………………………………………………….
Repérage
du matériel
Nom du matériel (*)
Repérage des
points de
mesures
Valeurs de
référence
demandée
Valeurs
mesurées à
la réception
Contrôle 2007
Test
fumigène
Valeurs
mesurées
Contrôle 2008
Test
fumigène
Valeurs
mesurées
Contrôle 2009
Test
fumigène
Valeurs
mesurées
(*) : Dans le cas du fonctionnement simultané de plusieurs machines, afin de s’assurer de la reproductibilité de la mesure, il conviendra d’effectuer les mesures (valeurs de
références et mesures des contrôles périodiques) en précisant le % de simultanéité (désignation des machines reliées au système d’extraction et fonctionnant simultanément).Le cas
se présente fréquemment s’agissant dans les menuiseries des machines à bois.
Personne ou organisme ayant procédé aux mesures : (organisme, nom et signature de l’intervenant, lisible)
En 2007 : …………………………………………………………………………………………………
En 2008 : …………………………………………………………………………………………………
En 2009 : …………………………………………………………………………………………………
Nota : joindre au dossier le plan schématique de l’installation avec le repérage des points de mesures.
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Fiche pratique 5 : Locaux disposant d’un système de recyclage
Le recours au recyclage est proscrit en présence d’un agent chimique dangereux ou CMR,
car il ne permet pas d’assurer le principe fondamental de prévention vis-à-vis du risque
chimique et CMR qui est : la limitation au niveau le plus bas possible de la concentration des
polluants au poste de travail du salarié.
Dans les cas où, réglementairement, le législateur n’interdit pas qu’une partie de l’air des
locaux soit recyclé, il précise que le recyclage est autorisé uniquement en saison hivernale
(seule période où la contrainte thermique peut se justifie) et sous réserve que sa réalisation
satisfasse à l’ensemble des exigences suivantes :
Le recyclage n'est possible que si les caractéristiques de tous les polluants sont connues
et que si la totalité des polluants peut être traitée par épuration (piégé par le système de
filtration). Autrement dit, l'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être
recyclé que s'il est efficacement épuré.
L'efficacité des systèmes d'épuration doit être connue pour tous les polluants émis.
Notamment lorsque les polluants sont des poussières, les courbes de rendement
granulométrique doivent être fournies (la gaine de recyclage doit être équipée d’une bride
conforme à la norme NF EN 13284-1 qui permettra un contrôle de l’empoussiérage
résiduel à partir d’un prélèvement isocinétique réalisé par un organisme agrée). Ces
données font partie des informations à communiquer au médecin du travail et aux
membres du CHSCT.
Un système by-pass doit être installé permettant le rejet extérieur pendant toute la période
hors chauffage ou en cas de mauvais fonctionnement du dépoussiéreur : dès la conception,
ceci implique la nécessité de prévoir un dispositif parallèle d’amenée d’air de
compensation (permettant de travailler « tout air neuf » durant ces périodes.
Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance permettant de
déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de panne des dispositifs d’épuration,
l'émission et la captation des polluants doivent être interrompus (ce qui implique
d’interrompre le travail) à moins que l'installation autorise le passage immédiat au rejet
extérieur.
Le contrôle en permanence de la qualité de l'air recyclé dans les locaux doit être retenu
chaque fois que c'est possible.
Tous les 6 mois les contrôles périodiques supplémentaires suivants doivent être
accomplis:
• contrôle de la concentration en poussière sans effet spécifique ou en autres polluants
dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé.
• contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en œuvre.
Les organismes agréés qui procèdent à ces contrôles doivent être de catégorie "D")
La possibilité de recycler l’air dans certains locaux à pollution spécifique, en saison,
hivernale, nécessite donc un investissement supplémentaire qui doit être comparé aux
économies d’énergie réellement attendues. Par exemple, à la conception le recyclage peut
représenter un surcoût important (entre 7000 € et 8000 €) par rapport à une installation
classique, du fait de la nécessité d’acquérir un dépoussiéreur « haute qualité », auquel il
conviendra d’ajouter : le coût supplémentaire du by-pass, le coût des contrôles périodiques
obligatoires effectués tous les 6 mois par un organisme agrée et le changement régulier des
filtres (soit environ 1°550€/an), ainsi que l’acquisition et l’étalonnage d’un dispositif de
surveillance de la concentration en sortie de dépoussiéreur qui présente un coût élevé car il
s’agit d’un matériel délicat, …)
Aussi le recours au recyclage doit être parfaitement réfléchi, compte tenu des surcoûts
apportés à la conception, à l’entretien et pour la surveillance de son efficacité et doit être
comparé à d’autres solutions alternatives, couplant extraction et chauffage d’une partie de
l’air neuf introduit.
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