UNIVERSITÉ PARIS 7 – DENIS DIDEROT Département de

UNIVERSITÉ PARIS 7 – DENIS DIDEROT
Département de médecine générale
MODULE EXERCICE PROFESSIONNEL
① LE REMPLACEMENT
② L'INSTALLATION
➂ LA GESTION ET LA FISCALITÉ
☞
❹ LA VIE DE LA PROFESSION
Professeurs A. EDDI et M. NOUGAIREDE
avec l'aimable participation du Professeur D. HUAS
ÉDITION mars 2006
LA VIE DE LA
PROFESSION
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TABLE DES MATIERES
1.
L'ORDRE DES MEDECINS
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1.1. LES OBLIGATIONS
1.2. LES STRUCTURES
1.2.1. CONSEILS DEPARTEMENTAUX
1.2.2. CONSEILS REGIONAUX
1.2.3. CONSEIL NATIONAL
2.
4
5
5
5
6
LES SYNDICATS
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
2.7.
6
L’ALLIANCE.
LA C.S.M.F.
LA F.M.F.
L’ISNARD
M.G.F.
LE S.M.L.
LE SNJMG
6
6
6
7
7
7
7
3.
LES UNIONS PROFESSIONNELLES
8
4.
LA FORMATION MEDICALE CONTINUE
8
5.
LES AMICALES
10
6.
LES SOCIETES SAVANTES
10
6.1.
6.2.
6.3.
6.4.
6.5.
LE C.N.G.E.
LA SFMG
LA SFTG
LA SOCIETE M EDICALE BALINT
L’UNAFORMEC
10
11
11
12
12
7.
LES RESEAUX
13
8.
LA RECHERCHE EN MEDECINE GENERALE
14
9.
LA CONVENTION MEDICALE DE 1946 A NOS JOURS
15
10.
ANNUAIRE PROFESSIONNEL DU MEDECIN
16
BIBLIOGRAPHIE
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3
Pendant sa vie professionnelle, le médecin généraliste aura l'occasion de se familiariser avec les
instances ordinales ou syndicales, les organismes de Formation Médicale Continue et bien sûr la
Sécurité Sociale.
Nous avons voulu, dans ce document, vous aider à identifier le rôle de chacun.
Nous vous présentons donc ces différents organismes professionnels avec leur mode de
fonctionnement et les principales adresses utiles.
1.
L'ORDRE DES MEDECINS
Ordre national des médecins : 180, boulevard Haussmann – 75008 PARIS ; tel 01 53 89 32 00
http://www.conseil-national.medecin.fr Président : Professeur Jacques ROLAND.
L’idée de la création d’un Ordre des médecins remonte à 1928 et émanait de députés socialistes,
mais il faut attendre une période sombre de notre Histoire puisque c’est le régime de Vichy qui, par
la loi du 7 octobre 1940, crée l’Ordre des médecins.
Il est dissous à la Libération pour peu de temps : le Général de Gaulle par l'Ordonnance du 24
Septembre 1945 recréé l'Ordre National des Médecins.
Article L.382 du Code de la Santé Publique :
" l'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement
indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs
professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévue à l'article L.366 du
présent titre.
" Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.
" Il peut organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs
ayants droit.
" Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des Conseils Départementaux, des Conseils régionaux
et du Conseil National de l'Ordre. "
L'Ordre est donc constitué par tous les médecins exerçant leur art. Les Conseils de l'Ordre sont des
organes d'exécution.
Par la force des choses et l'évolution des techniques, la médecine est amenée à se compartimenter :
médecine de soins et médecine de prévention ou de contrôle, médecine des généralistes et médecine
des spécialistes, médecine hospitalière et médecine de ville ou de campagne, etc... Malgré ces
divisions apparentes, la médecine est une, son éthique est une, parce qu'elle a pour objet l'être
humain, l'individu, et parce que le médecin, quel que soit son mode d'exercice, a la responsabilité
personnelle des décisions qu'il doit prendre et des actes qu'il pratique.
Ce qui réunit les diverses catégories de médecins est beaucoup plus important que ce qui pourrait
les séparer.
1.1. LES OBLIGATIONS
L'INSCRIPTION au TABLEAU de l'Ordre est OBLIGATOIRE.
La COTISATION est également OBLIGATOIRE.
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Elle est de 256 € par an, (en 2006) et est déductible dans les frais professionnels. La première
année d’installation elle est gratuite et il y a des aménagements possibles en début et fin de carrière.
L'inscription au Tableau donne droit à la délivrance du caducée pour l'exercice libéral, uniquement.
Tous les CONTRATS PROFESSIONNELS doivent être communiqués à l'Ordre pour avis
consultatif.
1.2.
LES STRUCTURES
1.2.1. CONSEILS DEPARTEMENTAUX
A Paris : 14, rue Euler 75009 PARIS – tel : 01 44 43 47 00 , Fax : 01.47.20.57.40
Horaires d'ouverture :Lundi au Jeudi 9h -17h. Vendredi : 9h - 16h 30
e-mail : [email protected]
Les Conseillers sont élus pour 6 ans et renouvelés par tiers tous les 2 ans. Il faut être âgé de plus de
30 ans, être Français et inscrit à l'Ordre depuis plus de 3 ans. Les Conseillers sont au nombre de 9 à
21 membres selon le nombre de médecins inscrits : de moins de 100 jusqu'à plus de 2 000. Les
fonctions de Président ou de Trésorier sont incompatibles avec les fonctions correspondantes d'un
syndicat professionnel.
Le Conseil départemental se réunit, sur convocation de son président, au moins six fois par an.
ROLE : sa mission essentielle est l'établissement et la tenue du Tableau d'inscriptions; il statue en
application du Code de Déontologie pour les autorisations ou interdictions d'installations; il contrôle
le libellé des plaques et ordonnances; il examine les contrats; accorde les reconnaissances ou refus
de qualification; enfin il délivre les licences de remplacement.
D'une manière générale, il veille à l'exécution des décisions du Conseil National et de ses propres
règlements et instructions.
Enfin, il a un rôle de conciliation en cas de litiges entre médecins et malades, ou de conflits entre
médecins.
1.2.2. CONSEILS REGIONAUX
Les Conseillers régionaux sont élus de la même façon parmi les Conseillers départementaux. Le
Conseil Régional se compose de 9 membres titulaires et de 9 suppléants, (13 pour la région
parisienne). Ils sont élus pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans.
ROLE : Le Conseil Régional possède la compétence disciplinaire en première instance. Il possède,
en outre, une section des assurances sociales chargées du contentieux du contrôle technique quant
aux abus et fraudes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux.
Les peines disciplinaires qui peuvent être appliquées par le Conseil Régional sont :
- l'avertissement ou le blâme,
- l'interdiction temporaire ou permanente d'exercer,
- la radiation du Tableau de l'Ordre.
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1.2.3. CONSEIL NATIONAL
Les Conseillers nationaux sont élus de la même façon parmi les Conseillers départementaux. Ils
sont au nombre de 32 élus pour 6 ans.
ROLE : Il veille au respect des devoirs professionnels et du code de déontologie, définis à l'article
L.382 et il étudie les projets qui lui sont soumis par le Ministre chargé de la Santé Publique. Il gère
les biens de l'Ordre et à un rôle de contrôle sur la gestion des Conseils Départementaux et
Régionaux.
Enfin, il a une section disciplinaire en appel du Conseil Régional.
2.
LES SYNDICATS
Ils existent depuis 1881.
L'adhésion est facultative et est déductible dans les frais professionnels.
Leur rôle : représentativité et interlocuteurs auprès des pouvoirs publics, des caisses de S.S., du
ministère de la Santé ou des Finances, des mutuelles pour la négociation des CONVENTIONS.
La première Convention départementale a été signée en 1960, pour fixer des barèmes d'honoraires.
Depuis 1971, des Conventions NATIONALES ont été signées par un ou plusieurs syndicats
représentatifs de la profession.
Les deux plus anciens sont la C.S.M.F. et la F.M.F. Ils sont composés de groupes régionaux et de
groupes professionnels selon les spécialistes et/ou les modes d'exercice (médecins de groupe,
salariés, hospitaliers ou exerçant en établissements privés).
2.1. L’Alliance.
Regroupe l’union collégiale des chirurgiens français et spécialistes français (UCCSF) et du SMI
France. Ce syndicat lutte contre « l’incroyable inégalité entre le privé et le secteur public", et
réclame la vérité sur les coûts hospitaliers. Ils sont partisans d’une tarification unique par
pathologie.
Il a été reconnu comme représentatif des médecins spécialistes lors de l’enquête de 2002,
2.2. La C.S.M.F.
http://www.csmf.org
LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MÉDICAUX FRANÇAIS
79, rue de Tocqueville – 75017 Paris
tel: 01 43 18 88 00
Président DR Michel Chassang
C'est la "maison mère", née en 1928, syndicat unique pendant 30 ans.
Elle regroupe des syndicats départementaux, l'UNOF (union des omnipraticiens français) et
l’UMESPE. (union nationale des médecins spécialistes).
Elle représente aux élections des unions régionales de médecins libéraux en juin 2000 41 % des
médecins généralistes et 59,3 % des médecins d’autres spécialités. Elle a été reconnue comme
représentative des médecins spécialistes et des généralistes lors de l’enquête gouvernementale de
2002.
2.3. La F.M.F.
http://www.fmfpro.com/
FÉDÉRATION DES MÉDECINS DE FRANCE
60 Rue LAUGIER 75017 PARIS
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tel: 01.47.63.43.0707 (répondeur)
Président DR Jean Claude Régi
Ce sont les anti-conventionnels de la première heure.
Comme la CSMF elle a une double articulation : « horizontale » ou territoriale par département et
« verticale », catégorielle.
Elle n’a été reconnue représentative que des médecins spécialistes lors de l’enquête de 2002, malgré
le ralliement des médecins généralistes de la coordination nationale qui avaient animé la grève du
printemps 2002.
2.4. L’ISNARD
http://www.chez.com/isnar
Syndicats représentants les résidents créé en 1997.
2.5. M.G.F.
http://www.medsyn.fr/mgfrance
FÉDÉRATION FRANCAISE DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES
6/8 Boulevard Jourdan, 75014 PARIS,
tel : 01 43 13 13 13
Président Dr Pierre COSTES
Le plus récent quant à la représentativité ; syndicat des généralistes exclusivement. Il représente aux
élections des unions régionales de médecins libéraux en juin 2000 31 % des médecins généralistes.
Il a obtenu une convention spécifique pour les médecins généralistes.
2.6. Le S.M.L.
http://www.gie-sml.fr
SYNDICAT DES MÉDECINS LIBÉRAUX FRANCAIS
83 Route de GRIGNY 91136 RIS ORANGIS Cedex
tel: 01.69.02.16.50
Président DR Dino CABRERA
Représente surtout les médecins du secteur II à honoraires libres. Il a été reconnu comme
représentatif des médecins spécialistes et des généralistes lors de l’enquête de 2002.
2.7. Le SNJMG
http://www.snjmg.org/
Le SNJMG est un syndicat indépendant rassemblant, à l'échelon national, des résidents, des FFI et
des assistants, des remplaçants et des jeunes installés en médecine générale.
Le SNJMG est reconnu syndicat représentatif des résidents en médecine générale de Paris / Ile de
France
Les autres syndicats sont non représentatifs : il faut citer l'U.S.M. (Union Syndicale de la
Médecine), syndicat politiquement de gauche, avec ses représentations catégorielles, mais qui
n'apparaît pas dans les discussions nationales… Le SMG syndicat de la médecine générale qui
édite Pratiques
http://www.smg-pratiques.info/
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3.
LES UNIONS PROFESSIONNELLES
Ile de France : UPIDF 104, bd du Montparnasse – 75682 –Président Bernard Huynh,
http://www.urml-idf.org
Entre le Conseil de l'Ordre, garant de la moralité, de la probité et du dévouement des médecins, et
les Syndicats assurant par leur représentativité la défense de la profession médicale, la Loi du 4
Janvier 1993, confirmée dans son application par le décret du 14 Décembre 1993, a créé les
"Unions professionnelles". Assemblées élues par les médecins libéraux en activité (généralistes et
spécialistes) de chaque région pour gérer, en coordination avec l'Ordre, les Syndicats et
accessoirement les associations de F.M.C. les problèmes de l'exercice médical nécessitant l'union et
la coordination de tous les médecins dans les buts de l'amélioration du Système de Santé et de la
promotion de la Qualité des Soins.
Les Unions professionnelles ont des missions qui pourront leur être confié par l'Etat, les
Collectivités territoriales, la Convention nationale ou les Syndicats médicaux représentatifs. Les
Unions participent :
. aux analyses et études relatives au fonctionnement du système de santé, à l'exercice
libérale de la médecine,
à l'épidémiologie et à l'évaluation des besoins médicaux;
. à l'évaluation des comportements et des pratiques professionnelles en vue de la qualité des
soins;
. à la prévention et aux actions de santé publique;
. à la coordination avec les autres professionnels de la santé;
. à l'information et à la formation des médecins et des usagers.
Les Unions professionnelles seront le dépositaire de toutes les données médicales, statistiques et
épidémiologiques, concernant la profession ; la loi du 18 Janvier 1994 a fait reconnaître le principe
de la transmission obligatoire des données du codage des actes et des pathologies initialement
réservées aux seules Caisses d'Assurance Maladie.
Les Unions Professionnelles ne sont pas des instances conventionnelles : toutes les organisations
professionnelles représentatives sur le plan national, qu'elles aient ou non signé la convention,
pourront y participer ; de même, elles n'auront aucune fonction disciplinaire. Enfin, elles n'auront
pas de rôle direct dans la " Maîtrise médicalisée des dépenses de santé ".
4.
LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE
Le problème se pose depuis des années de savoir si elle doit être OBLIGATOIRE ou non,
indépendante ou non, rémunérée ou non.
La F.M.C. conventionnelle est venue répondre en partie à ces interrogations. Elle est gérée par
l’OGC http://www.ogc.fr/.
Les projets sont validés, sur le plan pédagogique et scientifique, par un conseil scientifique ou
siègent des représentants de l’Assurance Maladie, de la Conférence Permanente de Médecine
Générale, de la Conférence des Doyens d’Université de Médecine.
Ce sont les membres du comité paritaire conventionnel (paritaire entre la SS et les syndicats
médicaux signataires de la convention) qui agréent les actions en fonction de l’enveloppe
budgétaire et des budgets des actions validés par les conseils scientifiques.
A ce stade le financement de l'organisation est acquis :
Le forfait pédagogique est fixé pour 2007 à :
380 € par jour et par participant pour une action réalisée par un organisme national
300 € par jour et par participant pour une action réalisée par un organisme régional
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Le budget des frais d’hébergement et de restauration (ensemble des frais réels concernant les
participants et les formateurs, facturés par les prestataires) sera remboursé dans la limite de :
69 € par jour et par participant pour une action réalisée en Ile de France, quel que
soit l’organisme promoteur (national ou régional)
59 € par jour et par participant pour une action réalisée en province et outre-mer,
quel que soit l’organisme promoteur (national ou régional)
Puis, pour les séminaires de deux jours, indemnisés par la Sécurité Sociale, la rémunération des
participants, à hauteur de 15 C par jour ouvrable est discutée en Comité Régional d'Agrément.
Peuvent participer à ces actions indemnisées tous les médecins conventionnés et les étudiants ayant
une licence de remplacement.
-
-
-
Les acteurs de la FMC
− L'Etat
− Les syndicats médicaux (en effet depuis que la SS abonde de façon importante la FMC,
tous les syndicats ont créé des structures de FMC en concurrence des associations
locales ou des sociétés savantes)
− L'Ordre des médecins
− L'UNAFORMEC
− Les sociétés savantes
− Les associations locales de FMC (loi de 1901)
− La Sécurité Sociale.
− Les syndicats de salariés
− Les mutuelles
− L'industrie pharmaceutique
− et l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé).
F.M.C. personnelle
Les lettres des correspondants.
La FMC peut-être faite également à partir des lectures de revues, des cassettes audio ou vidéo,
la télévision, l’Internet, les enseignements à distance.
La visite médicale est une information marketing et ne peut être considérée comme une FMC.
F.M.C. organisée par l’industrie du médicament : films, débats, conférences, les congrès, les
séminaires sont autant de moyens de formation mis à notre disposition.
FMC conventionnelle, financée par la SS, les médecins sont indemnisés 15 C par jour limité à
4 jours par an (6 pour les médecins référents).
L’offre de l’université : les DU, DIU et les actions des Départements de Formation Continue.
FMC associative
Le débat sur le recertification professionnelle périodique, en vigueur dans certains pays (USA,
Canada…), est relancé par la certification initiale des médecins généralistes à l’issue du DES de
Médecine Générale et par l’obligation d’une FMC.
Le Conseil National de la Formation Médicale Continue a établi un barème avec système de crédits
à valider sur 5 ans. Les domaines retenus sont :
formations présentielles + DU (Max 100c) (1 journée 10c, 1 soirée 5c)
procédures d’évaluation, EPP (Max 100c)
engagement dans le domaine de la recherche, de l’enseignement et recherche clinique
(Max 50c) (1 journée 5c)
fonctions de représentation professionnelle (50c)
formations individuelles ; lecture (Max 50c) e-learning (Max 50c)
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5.
LES AMICALES
Elles fonctionnent selon la loi de 1901 qui régit les associations.
Elles doivent élire un bureau avec un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Elles peuvent
organiser des réunions de FMC, des sorties, publier une revue, organiser des recherches ou travaux
d’évaluation sur les pratiques, etc...
C'est un lieu de rencontre et de discussions entre partenaires locaux. Parfois ces associations ont
surtout une activité ludique et conviviale. La réunion est financée par un laboratoire pharmaceutique
qui choisi le thème et l’expert. La formation se résume souvent à un bref exposé.
D’autres associations ont une réelle activité de formation continue et de réflexion sur les pratiques.
Elles favorisent des rencontres avec divers professionnels de la santé ou non. Elles peuvent
organiser des actions de promotion de santé en fonction des nécessités locales : dépistage,
épidémiologie, promotion d'un projet de structure locale, organiser la permanence des soins, voire
participer au fonctionnement de l'hôpital local...
6.
LES SOCIÉTÉS SAVANTES
6.1. Le C.N.G.E.
6 bis rue des 2 communes, 94300 Vincennes 01 53 66 91 80.
www.cnge.org
(Vous trouverez le répertoire des thèses en médecine générale sur le site Web).
Créé en 1983, le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) est une fédération des
collèges de généralistes enseignants existant dans chaque UFR de médecine. Il regroupe plus de
4000 généralistes enseignants, qu’ils soient maîtres de stage, attachés ou chargés d’enseignants,
maîtres de conférences ou professeurs associés.
Le CNGE a comme objectif principal d’authentifier la médecine générale comme une discipline
scientifique à statut universitaire.
Par ailleurs, il a cinq objectifs spécifiques :
- Regrouper les généralistes enseignants et maîtres de stage
- Fédérer les collèges régionaux
- Développer l’enseignement de médecine générale
- Affirmer son statut universitaire
- Représenter l’enseignement et la recherche au niveau européen.
Ses missions sont multiples :
- Les contacts politiques,
- Les relations avec les pouvoirs publics, comme le ministère de la santé et de l’éducation
nationale,
- La conférence nationale des doyens, l’INSERM ou l’ANAES,Les relations avec la
profession, comme les syndicats, les caisses d’assurances maladie ou les associations
nationales de FMC,
- Les actions pédagogiques et la formation des enseignants à travers une école de formation à
l’enseignement et un congrès annuel,
- Les relations internationales avec la représentation de la médecine générale française dans
les instances européennes de soins primaires comme ESGP/FM - EGPRW - EURACT EQUIP – EUROPREV,
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-
Les productions scientifiques à travers la réalisation et publication de travaux de recherche,
des communications dans les congrès internationaux,
L’écriture de La revue « Exercer » ou du Traité « Médecine Générale : Concepts et
Pratiques ». Paris : Masson 1996,
L’élaboration d’expertises scientifiques pour la formation initiale et continue
6.2. La SFMG
(d'après la présentation sur le site : http://www.sfmg.org/ )
Le dictionnaire des résultats de consultation (l'œuvre historique de la SFMG).
La Classification Internationale des Maladies (C.I.M.) n'est pas spécifique à la médecine générale.
Dans cette même logique, en 1984, la WONCA (World Organization of National Colleges,
Academies, and Academic Associations of General Practitioners), publiait ICHPPC (International
Classification of Health Problems in Primary Care), suivie de ICHPPC-2, qui comportait 371 items.
Pour sa part, la SFMG développait ses travaux à partir des concepts novateurs de BRAUN. La
SFMG a constaté, en étudiant la fréquence de ces résultats de consultation, que 250 définitions
étaient nécessaires pour rendre compte de l’activité d’un médecin généraliste. Ces résultats de
consultation correspondaient à une fréquence d'au moins 1 cas par médecin et par an. Les études
ultérieures de la SFMG ont confirmé que 200 définitions couvraient 95% à 96% de la pratique
quotidienne du médecin généraliste. Elles ont montré que les 2/3 des résultats de consultation
étaient des symptômes ou des syndromes. Contrairement à une idée reçue partant de l’hypothèse
que les symptômes et syndromes sont essentiellement les signes précoces d’une maladie qui pourra
être ensuite caractérisée, les études longitudinales révèlent une stabilité de ces résultats de
consultation. Seuls 1% d’entre eux évoluent par la suite.
Le dictionnaire des résultats de consultation a été publié en 1992.
Un réseau de médecins informatisés a été créé en 1993 et la mise en place d'une base de données
pour l'analyse épidémiologique.
La SFMG a créé en septembre 2001 un département d'information médicale sur le mode des
Département d'Informatique Médicale des hôpitaux.
6.3. La SFTG
(d'après la présentation sur le site : http://www.unimedia.fr/homepage/sftg/ )
La S.F.T.G. (Société Française de thérapeutique du généraliste) a été fondée par les Drs P.
GUILLET et F. BAUMANN en 1977. Cette société, qui avait pour objectif principal la formation
continue du généraliste en matière de thérapeutique, a rapidement pris son essor et acquit le statut
de Société Nationale de Formation Médicale Continue.
Son travail est centré sur la thérapeutique, mais celle-ci, entendue au sens large, représente de fait,
la clé de voûte de l'exercice du médecin de famille.
La S.F.T.G. est régie par une CHARTE
Le principe essentiel est le maintien d'une indépendance totale.
La S.F.T.G. affirme ainsi :
- sa spécificité "généraliste"
- sa volonté d'innovation, de créativité et d'efficacité dans les domaines :
- de la formationde la recherche
- de l'épidémiologie
- des sciences humaines
- la nécessité d'élargir le champ d'activité du médecin généraliste
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La S.F.T.G. est constituée de groupes locaux qui se réunissent régulièrement et organisent de très
nombreuses actions de formation locorégionales.
Ses séminaires sont conçus par des généralistes, pour des généralistes.
Elle puise son dynamisme, sa créativité, son énergie, dans la pratique quotidienne du médecin de
famille.
6.4. La Société Médicale Balint
Déléguée : Dr Marie-Anne PUEL ; 136, rue de Flandre - 75019 PARIS ; Tél : 01.40.36.47.54
La Société Médicale Balint, créée en 1966, se propose d'assurer et de faire connaître la formation à
la relation médecin-malade (ou plus généralement soignant-soigné) telle que Michael Balint
l'avait imaginée. En effet, dès les années 45, ce psychanalyste anglais d'origine hongroise, persuadé
que la richesse inexploitée des relations entre médecins et malades ne peut être enseignée par des
cours magistraux, propose une formation de groupe (les groupes Balint porteront donc son nom). Il
s'agit, à partir d'un cas de patient rapporté par un médecin, de reconnaître les difficultés
relationnelles rencontrées par celui-ci, dans le but d'améliorer les soins au malade et aussi de
clarifier le travail du médecin. Les groupes comprennent une douzaine de participants se réunissant
tous les quinze jours avec un leader le plus souvent psychanalyste. Ce travail suppose un
engagement personnel et s'appuie sur les données de la psychologie de l'inconscient.
La Société Médicale Balint organise un congrès national à l'automne, des soirées mensuelles à
Paris, des journées et soirées régionales sur une bonne partie du territoire. Un Groupe de Réflexion
sur l'Accréditation des Leaders a été mis en place pour étudier les problèmes de l'animation des
groupes Balint et organiser avec la Société une journée annuelle de confrontation des pratiques (de
leaders).
Les publications de la Société Médicale Balint comprennent un bulletin semestriel (automne et
printemps), une lettre semestrielle (hiver et été), des monographies (actes des congrès) et des
plaquettes concernant la Société elle-même, la formation, les leaders...
La Société Médicale Balint, qui regroupe environ 3.000 sympathisants, est rattachée à la Fédération
Internationale Balint (comme une vingtaine d’autres sociétés nationales).
6.5. L’UNAFORMEC
(d'après la présentation sur le site : http://www.unaformec.org/ )
L'Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue (UNAFORMEC) n'existe que
depuis 1978 mais a déjà une histoire fournie.
La plus ancienne et la plus importante structure nationale de Formation Médicale Continue (F.M.C.)
regroupe aujourd'hui 1400 associations locales elles-mêmes associées en 22 fédérations régionales,
et compte 37680 adhérents, dont 65 % de médecins généralistes, 35 % de médecins spécialistes, et
un petit nombre d'adhérents hospitaliers, salariés et même des non-médecins.
L'un des buts de l'UNAFORMEC est de réaliser la F.M.C. pour le plus grand nombre de médecins,
et avec une qualité optimale. La formation continue est maintenant une obligation..
L'université, le conseil de l'Ordre, les syndicats médicaux et l'industrie pharmaceutique sont tous
des acteurs de cette formation, mais c'est le mouvement associatif qui en premier s'est donné la
F.M.C. comme une priorité naturelle, et tous ces acteurs travaillent aujourd'hui ensemble et en
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partenariat pour contribuer à une meilleure qualité des soins, ce qui est le but ultime de toute action
de formation médicale continue.
L'UNAFORMEC, pionnier dans ce domaine, est de très loin la plus active des associations avec
plus d'un million d'heures de formation pour la seule année 1994.
Depuis les temps immémoriaux qu’existe la formation continue, les médecins ont toujours été
tentés, pour se former, de saisir ce qui passait à leur portée. La formation continue est restée pour la
plupart des médecins une cueillette opportuniste. Dans les différents programmes qui sont diffusés,
les médecins, comme au restaurant, choisissent dans le menu ce qui est le plus appétissant. Est-ce ce
qui correspond le plus à leurs besoins d’amélioration de leur pratique ? Ne s’agit-il pas, le plus
souvent, de besoins ressentis ? Sur quelle base objective pourraient-ils justifier l’inscription à une
formation plutôt qu’une autre ?
Pour permettre à chaque médecin de répondre à ces questions, l’UNAFORMEC développe un outil
d’identification des besoins de formation, le Bilan Professionnel Personnalisé (B.P.P.).
Son centre de documentation publie des résumés commentés d'études : BIBLIOMED (abonnement
par fax, e-mail, ou papier.
7.
LES RESEAUX
(d'après la présentation sur le site : http://www.cnr.asso.fr/ )
En 1996, la DGS (Direction Générale de la Santé) recensait plus de 500 réseaux de santé financés
par l'État.
Ce chiffre a doublé en 1999. Le nombre de professionnels de santé impliqués dans un réseau est
estimé quant à lui à près de 20 000.
La CNR (Coordination Nationale des Réseaux) est une association loi 1901, créée en janvier 1997,
fédère des réseaux sanitaires et sociaux répartis dans toute la France.
Elle a pour but de :
Promouvoir les pratiques de collaboration entre les professionnels de la médecine et du
social.
Organiser les formations des acteurs des réseaux.
Apporter une aide méthodologique à la création et au fonctionnement des réseaux.
Favoriser la communication entre les réseaux et diffuser les informations sur le
fonctionnement du système social et médical.
Encourager les personnes malades à être les acteurs de leur santé.
Assurer la représentation nationale des réseaux.
Le réseau constitue, à un moment donné, sur un territoire donné, la réponse organisée d'un
ensemble de professionnels et/ou de structures, à un ou des problèmes de santé précis, prenant en
compte les besoins des individus et les possibilités de la communauté.
Lorsqu'une personne rencontre un professionnel de santé travaillant en réseau, celui-ci peut faire
appel aux conseils et aux connaissances des autres membres du réseau. Cet échange permettra
d'apporter une réponse globale au problème de santé de la personne. Il peut s'agir en effet d'une
intrication de problèmes médicaux et sociaux qui demande la coordination de professionnels de la
médecine et du social. Une pathologie complexe peut aussi nécessiter l'intervention de plusieurs
professionnels sur l'itinéraire " santé " de la personne.
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Désormais la loi du 4 mars 2002 donne une définition légale du réseau dans son article L. 6321-1. " Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou
l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à
certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée
aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic
que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions
d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations.
" Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des
établissements de santé, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des
organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu'avec des représentants des usagers.
" Les réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité ainsi qu'à des conditions d'organisation,
de fonctionnement et d'évaluation fixés par décret peuvent bénéficier de subventions de l'Etat, dans
la limite des crédits inscrits à cet effet chaque année dans la loi de finances, de subventions des
collectivités territoriales ou de l'assurance maladie ainsi que de financements des régimes
obligatoires de base d'assurance maladie pris en compte dans l'objectif national de dépenses
d'assurance maladie visé au 4° du I de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale. "
Une typologie simple permet de distinguer quatre groupes qui forment actuellement le paysage des
réseaux. Elle tient compte de la diversité des cadres juridiques de référence :
Les Réseaux d'établissements
Constitué entre établissements de santé, ils sont bien formalisés et bénéficient d'une
accréditation délivrée par les ARH (Agences Régionales de l'Hospitalisation). Ils n'ont pas
pour objet la coordination entre la ville et l'hôpital.
Les Réseaux ville-hôpital mono thématiques
Constitué entre professionnels de la ville et de l'hôpital, ces " réseaux pionniers " ont d'abord
eu pour objet la prise en charge des personnes atteintes du VIH et des toxicomanes. Ils
peuvent concerner d'autres pathologies (cancer, hépatite C, d'autres maladies chroniques et
complexes) et adoptent le plus souvent le statut d'association relevant de la loi du 1er juillet
1901.
Les Réseaux de santé de proximité
Centrés sur les populations, à l'échelle du quartier ou de la ville, ces réseaux ont développé
parallèlement à la prise en charge médico-sociale des personnes une activité de santé
publique ou de santé communautaire. Ils associent les services publics locaux, les
professionnels de santé et les associations autour de projets de diagnostic, de prévention et
de formation. Ils sont généralement constitués sous la forme associative.
Les Réseaux de soins
Ce sont les réseaux expérimentaux visés par le code de la sécurité sociale. Centrés sur le
soin et des pathologies très spécifiques, ils doivent faire l'objet d'un agrément ministériel.
Actuellement, peu de réseaux bénéficient de cet agrément.
8.
LA RECHERCHE EN MEDECINE GENERALE
La connaissance - et la reconnaissance - d’une discipline passe par la qualité de sa recherche.
La fréquente inadaptation des recommandations, issues des autres disciplines, à la pratique de la
médecine générale est pour beaucoup liée au faite que la « valeur prédictive d’un signe est liée à la
prévalence de la maladie dans la population rencontrée ». Or, la population des patients vus en
médecine générale n'est pas la même que celle qui est soignée dans les hôpitaux, a fortiori
universitaires (plus l'hôpital est spécialisé plus la prévalence diffère de celle des patients vue en
médecine générale). Les récents résultats de l’étude Idée douleur, à laquelle le département de
Bichat a participé sont là pour nous rappeler qu’il ne suffit pas que des outils soient utilisés à
l’hôpital (évaluation de la douleur), pour qu’ils soient pertinents et utilisables en ambulatoire.
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Participer à une recherche en tant qu’investigateur n’est pas forcément chose aisée dans notre
système de santé qui valorise l’acte face au patient, au dépend des autres activités du médecin.
Néanmoins, il est souhaitable qu’une partie de l’investissement du médecin dans son travail soit
consacrée à la recherche. Outre le recueil de données et la fourniture à la discipline d’information
validées utiles à la pratique, c’est sans aucun doute un excellent moyen de formation.
En France, de nombreuses structures initient et publient des travaux de recherche. Pour ne citer que
les plus connues : Collège national des généralistes enseignants (CNGE), Société de formation en
thérapeutique du généraliste (SFTG), Société française de médecine générale (SFMG). En 2000,
leur investissement dans ce domaine a abouti à la création du comité d’interface INSERM Médecine Générale. En 2003, l’INSERM, en association avec la CNAM, a financé les premiers
postes de généralistes chercheurs.
Des réseaux sentinelles suivent, grâce à des médecins qui collectent des données, l’apparition ou le
développement de telle ou telle pathologie. Le plus connu, et le plus utile à la pratique, est le
GROG qui surveille d’Octobre à Avril l’apparition et la dissémination de la grippe, et pas analogie
des infections respiratoire en général et des gastro-entérites. L'INSERM a aussi un réseau
sentinelle http://www.u444.jussieu.fr/sentiweb/ auquel participent de nombreux généralistes.
En France, La Revue du Praticien – Médecine générale et La Revue Exercer sont les seules revues
de médecine générale à publier des résultats de recherche.
Au niveau international, la recherche française est représentée à la WONCA (World Organisation
of National Committee and Association of General Practice/Family Medecine) et au niveau
européen à l’EGPRW (European General Practice Research Workshop). Deux types de
revues anglophones publient des résultats de travaux de recherche :
les revues généralistes, destinées à tous types de médecins, comme New England Journal of
Medicine, the Lancet, British Medical Journal……
les revues de médecine générale, destinées aux médecins généralistes, comme British
Journal of General Practice, European Journal of General Practice…….
9.
LA CONVENTION MÉDICALE DE 1946 A NOS JOURS
• ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 1946 : CONVENTIONS DÉPARTEMENTALES. Les
tarifs médicaux peuvent être négociés => début de remboursement pour les départements qui
acceptent la convention (mais peu nombreux)
• DÉCRET DU 12 MAI 1960 : CONVENTIONS INDIVIDUELLES
(mesures incitatives pour les médecins : abattements fiscaux, assurance maladie-maternité-décés)
=> le nombre de médecins conventionnés augmente ce qui améliore l’accès aux soins , mais les
dépenses de santé augmentent également ....
• LOI DU 3 JUILLET 1971 : CONVENTIONS NATIONALES
1ere convention 1971
2éme convention 1976
3eme convention 1980
4eme convention 1985
soins »
1
:
:
:
:
Les T.S.A.P1 (tableaux statistiques d’activité des praticiens)
Création du SECTEUR II
La FMC est « un des éléments essentiels au bon usage des
actuellement dénommé R.I.A.P (relevé individuel d’activité)
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5eme convention 1990
6eme convention 21/10/1993
7eme convention 28/03/1997
8ème convention 03/02/2005
10.
:
:
:
:
Gel du SECTEUR II
Les RMO (références médicales opposables)
Médecin Référent, informatisation, télétransmission
Médecin traitant, parcours de soins et coordination
ANNUAIRE PROFESSIONNEL DU MEDECIN
Ordre national des médecins :
180, boulevard Haussmann – 75008 PARIS ; tel 01 53 89 32 00
http://www.conseil-national.medecin.fr Président : Professeur Jacques ROLAND.
CDOM 75, 14, rue Euler, 75008 Paris, Tél. : 01.44.43.47.00, Fax : 01.47.20.57.40
Horaires d'ouverture :Lundi au Jeudi 9h -17h. Vendredi : 9h - 16h 30
e-mail : [email protected]
Les syndicats
CSMF
FMF
MG France
SML
SMG
ISNARD
SNJMG
http://www.csmf.org/
http://www.fmfpro.com/
http://www.medsyn.fr/mgfrance/
http://www.lesml.org/
http://www.smg-pratiques.info/
http://www.chez.com/isnar
http://www.snjmg.org/
Union Professionnelle IdF
http://www.urml-idf.org
Les sociétés savantes
C.N.G.E.
Collège National des Généralistes Enseignants
http://www.cnge.fr/
6 bis rue des 2 communes, 94300 Vincennes 01 53 66 91 80.
SFMG : société française de médecine générale http://www.sfmg.org/
SFTG : Société de Formation Thérapeutique du Généraliste http://www.unimedia.fr/homepage/sftg/
email : [email protected]
233 rue de Tolbiac 75013 Paris, Tél : 01 45 81 09 63 Fax : 01 45 81 09 81
Société Médicale Balint
http://www.balint-smb-france.org/smb/index.htm
Déléguée : Dr Marie-Anne PUEL ; 136, rue de Flandre - 75019 PARIS ; Tél : 01.40.36.47.54
UNAFORMEC
http://www.unaformec.org
261 rue de Paris, 93556 MONTREUIL CEDEX
Tél: 33 (0)1 43 63 80 00, Fax: 33 (0)1 43 63 68 11, eMail: [email protected]
La CNR (Coordination Nationale des Réseaux) http://www.cnr.asso.fr/
L’OGC http://www.ogc.fr/
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BIBLIOGRAPHIE
Thèse de Stéphane DESMET 1995, Faculté Xavier BICHAT : Approche historique des relations
entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux, l’état et les partenaires sociaux.
Le Concours Médical Guide du Généraliste (annuel)
Le Quotidien du Médecin.
Panorama du Médecin.
Guide d'exercice professionnel Ordre des Médecins.
La loi et le remplacement : Code de Déontologie art.60, 61 et 74.
Les informations sur les sites d'associations dont l'adresse est dans le texte
La revue Prescrire, N° 164 « 50 ans de conventions médicales »
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