Mentions légales - Conditions Générales d

SOLIDAIRES OISE
MENTIONS LEGALES – LE SITE ET LES SUPPORTS CONNEXES²
Le site :
* Le site www.solidaires60.org est sous la responsabilité d’édition de :
Union syndicale Solidaires Oise (¹)
BP60010 – 60603 Clermont cedex – 0668282558 / 0672293850 – [email protected]
Délégué départemental : Eric Carpentier.
Conception, charte graphique et développement [*] du site, blog et page Facebook : Patrick Cambray.
* Le site www.solidaires60.org est hébergé depuis le 04/04/2009 par :
Awelty_E-monsite [ses propres CGU]
19, rue Lamartine - 80000 Amiens
Les supports connexes² :
* Les supports connexes (²) sont sous la responsabilité et édités par l’Union syndicale Solidaires Oise (¹):
- L’e-mail [email protected] est hébergé par le service Gmail de Google [ses propres CGU].
Gestionnaire de l’adresse et de son utilisation: Eric Carpentier.
- Le blog-archives http://solidairesoise.over-blog.com/ est hébergé par Overblog [ses propres CGU].
- La page de réseau social citée sur le site est hébergée par Facebook [ses propres CGU : 1 - 2].
……………..
(¹) - Statuts initiaux de l’Union le 11/09/2003 – Dernier avenant n°2807 en Préfecture de l’Oise le 03/05/2011.
L’Union Syndicale Solidaires Oise est une structure départementale affiliée à :
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (nationale)
144 Boulevard de la Villette - 75019 Paris
0158393020
(²) – Les « supports connexes » dont la liste est présente ci-dessus sont également qualifiés « attributs » dans
les CGU.
-oOo-
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION APPLICABLES AU SITE INTERNET
ET SUPPORTS CONNEXES (²)
Règles d’usage sur Internet – Conditions d’accès au site.
Thématique, utilisation du site.
Fonctionnement, garantie et définition des responsabilités.
Propriété intellectuelle. Protection des données personnelles.
Reproduction – Liens hypertexte.
Traçabilité et profilage - Cookies - Plugins.
Modification des Conditions Générales d’Utilisation.
Litiges - Loi applicable et attribution de juridiction.
Date de dernière mise à jour.
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet et de
ses supports connexes. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation
par le visiteur³ ou contributeur³. Il est précisé qu’entrée et utilisation de ces supports sont
subordonnées au respect des présentes CGU.
Elles sont disponibles à la lecture et à l’impression grâce au pdf en lien.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion du visiteur ou
contributeur au site. Il est précisé que nous pouvons faire évoluer librement à tout moment les
CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance du visiteur ou contributeur du simple fait de
leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur ou
contributeur postérieurement à leur mise en ligne. En conséquence tout visiteur ou contributeur est
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invité à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la version disponible et
active à la date de la dernière mise à jour présente au bas de ce document. C’est cette dernière
version qui est donc retenue pour tout litige, même antérieur mais dont la plainte est engagée à la
date précitée ou postérieurement à celle-ci.
(³) – « Visiteur » : Tout internaute qui pénètre sur le site ou l’un de ses attributs pour une consultation simple,
mais également pour l’emprunt ou le partage de nos éléments ou documentations (textes, images, photos, liens,
etc…)
« Contributeur » : Tout internaute qui collabore, fait œuvre directement ou non à la réalisation collaborative
(notamment dans les réseaux sociaux). Ses propres intérêts convergent avec ceux du projet qualifié dans le
chapitre « Thématique, utilisation du site et du journal Facebook » en apportant par le partage de ses propres
données, éléments ou documentations (textes, images, photos, liens, etc…) qui enrichissent les contenus.
Règles d’usage sur Internet – Conditions d’accès au site et à ses attributs.
L’accès totalement gratuit au site, ses attributs, et l’utilisation de leur contenu sont soumis aux CGU décrites ciaprès. Tout visiteur, tout contributeur est parfaitement conscient et informé de l’existence des règles et usages
en vigueur sur Internet, notamment repris dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU en lien au
bas de chacune des pages).
Les frais de connexion et d'utilisation du réseau de télécommunication sont néanmoins et irrévocablement à la
charge du visiteur ou contributeur, selon les modalités fixées par son/ses fournisseurs d'accès et opérateurs.
Un message visuel d’introduction s’affiche préalablement à la première ouverture quotidienne de la
page d’accueil du site et tient lieu d’avertissement à tout internaute. Mentions Légales et CGU y
sont accessibles et consultables avant de pénétrer dans le média.
La connexion et la navigation sur le site et supports connexes précités valent acceptation sans
réserve des présentes CGU.
Dés qu’il y pénètre le visiteur ou contributeur est soumis à leur application dont il n’est plus sensé
ignorer l’existence puisqu’il en est averti. Il est réputé accepter cette dernière version qui fait donc
foi à chaque nouvelle connexion, accepter les caractéristiques, les limites d’internet et en particulier
reconnait avoir connaissance de la nature de son réseau, particulièrement de ses performances
techniques.
En y entrant il est également conscient de la thématique syndicale du site et de ses supports
connexes, et de surcroit du type de contenu qu’il sera susceptible de trouver lors de leur lecture.
En cas de désaccord avec ces CGU il se doit donc de quitter les médias rapidement.
Important : L’esprit des présentes CGU s’applique, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de
notre site sur d’autres blogs, réseaux sociaux, communautaires existants ou à venir.
A la date de cette dernière mise à jour www.solidaires60.org est relié à une page dédiée au réseau Facebook
(identifiée sur le site), à un blog d’accès gratuit dans over-blog.com (en lien avec le site) et sa messagerie dans
Google-mail ([email protected]).
Thématique, utilisation du site et de ses attributs.
Solidaires Oise est la structure départementale interprofessionnelle de l’Union Syndicale Solidaires nationale. Elle
vise à regrouper, à l’échelle du département de l’Oise toutes les sections, les syndicats, du public et du privé,
dénommés SUD ou Solidaires ainsi que les adhérents "isolés" de sa structure dans le département.
Le but du site internet et des supports connexes est d’informer en premier lieu nos adhérents SUD et Solidaires,
s’exprimer, prendre position sur l’actualité sociale liée au monde du travail, à l’échelle du département ou l’échelle
nationale, et de promouvoir l’action de l’Union Syndicale Solidaires Oise, des syndicats et sections syndicales qui
la composent.
Nous défendons les valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce site ne peut être utilisé afin
de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites. Sont exclus les
liens et publicités à vocation de commerce et d’entreprise. Nous nous engageons également à ne pas
communiquer sur notre support des données contraires à :
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* La Loi du 29 juillet 1881 (maj le 15 novembre 2014) relative à la liberté de la presse (diffamation, injure,
provocation à la haine raciale, fausses nouvelles, homophobie, pédophilie, discriminations de toutes sortes, etc).
* Le code pénal et la protection des mineurs (contenu violent ou pornographique susceptible d'être perçu par un
mineur, etc).
* Le code de la consommation (publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, publicité comparative, etc).
Nous nous interdisons de:
* diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée, la
dignité, aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique.
* utiliser le site comme support politique, faire de la propagande ou du prosélytisme, atteindre aux religions.
* publier des contenus publicitaires, promotionnels, commerciaux.
* diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.
Fonctionnement, garantie et définition des responsabilités.
Les informations et/ou documents figurant sur le site et supports connexes, et/ou accessibles par ceux-ci
proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toute publication est le résultat d’un travail d’équipe au sein de notre Union Syndicale. C’est donc elle qui est
responsable au sens pénal du contenu qu’elle a elle-même conçu et édité(*)
Nous exerçons collectivement un contrôle d’exactitude des faits et éléments relatés, contrôle et modération de la
rédaction avant publication. Néanmoins nous sommes souvent amenés, de par notre activité syndicale et de
défense des salariés-es, à reproduire dans nos articles des mots, expressions, reproduire des extraits d’écrits tels
qu’ils ont été élaborés et cités par de tierces personnes. Leur copie dans le contexte de ces articles peut donc
relater entre autres vulgarités, diffamations, injures, atteintes aux personnes, etc, exprimés par leurs propres
auteurs. Il ne s’agit donc que de reproduction conforme citée entre « ». A savoir que les courtes citations sont
autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants*
et que sont précisés l’auteur original et/ou le lien Internet vers la page source. Dessins ou photos peuvent étayer
de la même manière et dans les mêmes conditions les articles mis en ligne.
……………..
(*) A contrario nous nous refusons dans le cadre de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse à formuler
nous même toute atteinte de la sorte, notre responsabilité étant cette fois réellement engagée.
Il est donc clair que les rédactions se faisant collectivement, seule est donc engagée la responsabilité morale de
l’Union Syndicale Solidaires Oise, le concepteur-administrateur n’étant là que pour assurer la partie technique du
fonctionnement du site et de la mise en ligne cohérente des rédactions précitées. Ce dernier peut émettre des
avis de modération mais n’applique au final que les prérogatives de l’Union Syndicale.
……………..
L’internaute ou le contributeur est totalement responsable s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes
CGU.
Nul ne maitrise les algorithmes de classement utilisés par les moteurs de recherche. Par la thématique du site et
des supports connexes nous sommes amenés à éditer des articles qui concernent des problèmes rencontrés dans
des entreprises, administrations ou autres et qui impliquent ces établissements, des responsables ou salarié-s-es
qui y travaillent. Entièrement dépendants de ces algorithmes nous ne saurions être responsables d’une mise en
évidence d’un article ou d’une page de nos attributs dans les premiers choix d’un moteur et qui viendrait
« perturber » (suivant l’avis de l’éventuel plaignant) la campagne publicitaire ou informative de l’un de ses
projets, sa notoriété ou celle de ce qu’il représente.
Techniquement il faut être également conscient que la suspension ou suppression du dit article (même par
décision de justice) n’empêche pas pour autant les moteurs de recherche de maintenir texte et position sur leur
propre page pendant encore un temps certain dont ils ont seul la maîtrise.
Notre responsabilité ne saurait être engagée à quelques titre que ce soit, et sans aucune liste limitative, en cas de
modification, suspension, interruption, fermeture du site ou de ses supports associés. Nous déclinons toute
responsabilité de conséquences malveillantes à l’utilisation « sans accord préalable » de l’adresse et lien de notre
site, de lien sur une ou des pages, de l’adresse et lien sur les supports connexes, de la copie de documents et
d’illustrations qui y figurent.
Nous ne garantissons pas les performances et les modifications du site et de ses attributs qui peuvent intervenir
compte tenu de la qualité et des aléas du réseau et /ou des configurations techniques qui sont en dehors de
notre maîtrise. La lecture et l’utilisation du site et de ses attributs ne sont assortis d’aucune garantie quelle qu’elle
soit. Nous n’accordons aucune garantie expresse ou implicite notamment sur la disponibilité, le caractère
opportun, actuel, fiable et utile du site, de ses attributs et de leurs contenus. Il en va de même pour les
contenus, services obtenus, conformité à toute réglementation ou droit des sites et supports tiers en lien.
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Il est d’ailleurs précisé à cet effet que les supports numériques (sites, blogues, réseaux sociaux, messageries),
présentant un ou des liens hypertexte avec notre site et supports connexes (les ciblant ou établis au départ de
ceux-ci), ne sont pas sous notre contrôle ni notre maîtrise et que de ce fait nous déclinons toute responsabilité
quant à leur propre contenu et les conséquences malveillantes qui peuvent surgir à l’apparition de nos éléments
copiés.
Qu’il s’agisse du site, des supports connexes, toute entrée du visiteur ou du contributeur se fait sous son entière
responsabilité. Il s’engage à respecter leur intégrité et s’interdit d’entraver leur fonctionnement, de modifier,
d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles, d’y introduire des données. L’utilisation du
site suppose que le visiteur ou le contributeur dispose de compétences, matériels et logiciels nécessaires à
l’utilisation d’Internet. Il en accepte donc les caractéristiques, les limites et en particulier sait :
* Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la réception,
la consultation correcte de notre site, des supports connexes et la bonne réception de nos mails. A savoir
également qu’à cette date nous n’avons pas travaillé particulièrement sur l’adaptation du site à la visualisation sur
smartphones et systèmes de communication équivalents. La réception peut en être à l’instant disloquée.
* Que les données circulant ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels.
* Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données,
logiciels, messagerie et matériels contre toute contamination (virus…) et contre toute intrusion de son système
par des tiers (malwares, spywares, …).
Configuration et conditions techniques minimales requises à la bonne lecture et utilisation de nos supports :
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- Windows Vista, Windows XP Service Pack 2, Windows 7 et ultérieurs.
- Apple Mac OS X 10.4.8 et versions ultérieures.
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- Microsoft Windows Media Player 10 et versions ultérieures si Silverlight est désactivé.
Notre propre matériel informatique est pourvu d’antivirus, antispywares et antimalwares mis à jour en temps réel.
Nos supports sont donc garantis vierges de toute infection à leur émission. La transition se fait ensuite par le biais
de nos hébergeurs qui présentent leurs propres garanties. Nous ne nous portons donc pas responsables de toute
malfaçon ou dégradation qui interviendrait à la réception finale par le visiteur ou contributeur sur son propre
matériel, d’autant qu’il ne soit pas équipé correctement dans ce domaine. Il en va de même pour la messagerie.
Notre site, nos supports connexes peuvent malheureusement à notre insu être victimes de phishing ou de
hacking. Nous déclinons toute responsabilité des conséquences de la disparition ou de la modification de leur
contenu et de leur remplacement par d’autres sujets incontrôlés par nous et dont nous n’avons plus la main.
Nous demandons aimablement à tout visiteur ou contributeur d’avoir la gentillesse de nous prévenir au moindre
doute ou dés l’apparition avérée de toute malversation [les coordonnées dans le chapitre Mentions Légales].
Réseaux sociaux. Vous êtes informé et acceptez que l’utilisation des réseaux sociaux est de prime abord
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informé et vous acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation d’un contenu, par les termes
établis par ces sites de tiers. Nous ne pourrons être tenu alors responsables de toute utilisation du contenu par
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préciser toutefois l’auteur, ni la disponibilité d’utilisation, ni de garantie que l’œuvre soit restée originale.
Sur notre site, nos supports connexes et dans l’hypothèse où un auteur ou un ayant droit, malencontreusement
non cité, viendrait à identifier de manière certaine une de ses œuvres ou une malversation sur celle-ci, nous vous
remercions de bien vouloir prendre contact par courriel à l’adresse mail [email protected]. De suite un
arrangement sera trouvé afin que la paternité des droits sur l’œuvre en cause soit rapidement rétablie,
conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les jurisprudences, ces mêmes CGU qui y
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pour décrire une idée. Les droits d’auteur ne protègent pas non plus les noms, les titres et les slogans. Ceux-ci
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consommateurs quant à la source des produits ou services.
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chapitre « Litiges - Loi applicable et attribution de juridiction »).
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Modification des Conditions Générales d’Utilisation.
15/01/2016 - 13:56:58
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mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis particulier afin de les
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Le contenu et l’aspect du site, du blog peut être modifié, complété, mis à jour, supprimé à tout moment et sans
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même pour tout lien attaché.
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utiliser le biais d’un courrier avec AR adressé également à l’adresse susmentionnée. Attention au délai
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sa prise de connaissance des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour
quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants
garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants
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En cas de litiges ou de réclamations émanant du visiteur ou du contributeur, relatifs à la consultation, l’utilisation
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entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
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précédemment sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Amiens. Et ce y compris en
cas de référé, de requête ou de pluralité de défenseurs.
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NOTA : Les présentes CGU ont été mises en ligne pour la première fois sur le site de 15 01 2016. Inexistantes
préalablement, elles ne sauraient donc être utilisées pour répondre à d’éventuelles affaires judiciaires antérieures
à cette date, ou servir à leur réouverture.
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15/01/2016 - 13:56:58
Dernière mise à jour des CGU le vendredi 15 janvier 2016.
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(Fichier : CGU&MentionsLégales_V01_15012016 )
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