Document d`aide à la décision ENV-MR-2015-012

_____
çQ Ville de
V
1 Lévis
‘1r
Direction générale
Comité exécutif
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Li
V
Fiche de prise de décision: ENV-MR-2015-012
Direction de l’environnement
Service des matières résiduelles
Objet : Attribution d’un contrat pour la vidange et le transport des eaux usées
provenant des installations septiques
Date: 2015/07/09
ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème)
A la demande du Service des matières résiduelles, la Direction des approvisionnements a
procédé en mai dernier è l’appel d’offres public
2015-50-58 intitulé «Vidange et le transport
des eaux usées provenant des installations septiques ». Au total, sept entreprises se sont
procuré les documents d’appel d’offres et trois soumissions conformes ont été déposées. Des
prix ont été soumis pour une période de 2 ans et une période de 4 ans.
n°
Conformément à la recommandation de la Direction des approvisionnements, il est
recommandé d’attribuer contrat pour la vidange et le transport des eaux usées provenant des
installations septiques à la compagnie «Les Entreprises Claude Boutin (1998) inc.», au prix
mentionné à sa soumission, pour une période de 4 ans.
le
Le prix estimé pour les 4 années du contrat sera de 559 224 S avant taxes. À titre indicatif,
l’estimation des coûts pour cette période était de 675 328 $ avant taxes. Le montant de la
soumission retenue est donc d’environ 17% inférieur à l’estimé initial.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénients/impacts)
L’autre option serait d’attribuer
contrat pour deux ans seulement. En raison des coûts
obtenus qui sont inférieurs aux estimés initiaux et parce qu’il faudra 4 ans pour que le
programme de vidange des fosses septiques puisse couvrir toutes les installations, incluant les
résidences saisonnières, la durée de 2 ans seulement n’est pas recommandée.
te
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
Le contrat débutera le l janvier 2016. Dans les faits, seuls les cas d’urgence sont traités
pendant l’hiver. Le programme de vidange prendra officiellement son envol au mois de mai
2016.
FINANCEMENT (coûtslrevenus/poste budgétalrelimpacts budgétaires 2016-2017-2018)
Coûtslrevenus Impacts
02-414-90-436 (estimés avant taxes)
2016
156 506
2017
125 158
$
$
2018
142 758
$
Conformément au règlement RV-2007-07-02
le contrôle et le suivi budgétaire, II
incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
sur
Disponibilités budgétaires
Oui
LI Non
Commentaires: Ces dépenses sont entièrement couvertes pour le nouveau tarif de vidange
des installations septiques qui s’appliquera pour les résidences isolées à compter de 2016.
Financement déjà autorisé par:
Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: 02-414-90-436
,Poste budgétaire:
LI Règlement d’emprunt spécifique RVrésolution CE-_____
Li Règlement « Omnibus» R\’résolution CVD Autre (spécifier):
,
E] Autorisation de financement à otenir et source de financement proposée:
Commentaires
2015
Numéro du projet PTI :
Compensation
2016
2017
Montants
lEI ou NIA
1 de 2
ENV-MR-2015-012 Attribution du
contrat pour la vidange des installations septiques
LI Oui Non
Projet subventionné:
Si oui, préciser le titre du progrmme et I jEr entage:
Signature du responsable
d’activité budgétaire
6
-
: 2015/07/09
:-,
ÉCHÉANCIER (étapesldates/justification de la nécessité du traitement par CE ou CV à
cette date)
Prochain CE
Prochain CV
PERSONNES CONSULTÉES
L
Nom de ta tonne
J_Z
Date (JIM!A)
(iimp de compétence
RECOMMANDATiON (énoncé)
Conformément à la recommandation de la Direction des approvisionnements:
II est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la ville d’attribuer le
contrat pour le projet «Vidange et le transport des eaux usées provenant des installations
septiques», pour une période de quatre ans débutant le 1er mai 2016 au 30 avril 2020, à la
compagnie « Les Entreprises Claude Boutin (1998) inc.», aux prix mentionnés à sa soumission,
pour une dépense estimée à 559 224 $ avant taxes pour la durée du contrat de 4 ans,
conformément à sa soumission en date du 3juillet 2015 et au devis en date du 12 juin 2015.
UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES
Liste des pièces jointes:
Annexe I Rapport d’ouverture des soumissions n° 2015-50-58
Préparé par: Christian Paré
Titre d’emploi : Chef du service des matières résiduelles
Recomandé par:
ÏIstian Par
Chef de sery,je
-
Norii et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Commentaires:
Signature de
la Direction:
Date:
nale:____________
Date:
/
I
‘i D doiS
2 de 2
ENV-MR-2015-012 Attribution du
contrat pour la vidange des installations senticjues
--‘
ENV-MR-2015-012 Annexe 1
Rapport d’ouverture des soumissions
n°2015-50-58
Ville de
Ç9Y Lévis
Direction de l’approvisionnement
RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET
RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
Appel d’offres : 2015-50-58
iïection requérante:
Environnement
Objet: Vidange et transport des eaux usées provenant
des installations septiques
Personne ressource:
M. Christian Paré
No. appel d’offres:
2015-50-58
Approvisionneur:
Mme Danielle Bergeron
ÉTATDELA SITUATION:
À
la suite d’une requête de M. Christian Paré de la Direction de l’environnement, nous demandant de
procéder à un appel d’offres public dans le cadre du projet « Vidange et transport des eaux usées
provenant des installations septiques », nous avons fait paraître un avis dans le journal Le Peuple et sur
SEAO le 12 juin 2015, date de l’appel d’offres. Les sept (7) entreprises suivantes se sont procuré les
documents
-
-
-
-
-
-
-
Les Entreprises Claude Boutin (1998) inc., 1315, 2e rue du Parc-Industriel, Sainte-Marie
(Québec) 06E 107
Gaudreau Environnement inc., 365, boulevard de la Bonaventure, Victoriaville (Québec)
G6T 1V5
San i-Orléans inc., 4504, boulevard Samnte-Anne, Québec (Québec) 01 C 21-19
ABC Environnement inc., 143, 21e Rue, Crabtree (Québec) 10K IBO
Campor Environnement inc., 98, rue des Équipements, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5W9
Sani Charlevoix inc., 31, rang St-Georges, Saint-Urbain (Québec) GOA 4KO
Service de pompage Stanislas Côté, 184, route Marie-Victorin, Lévis (Québec) G7A 2W8
COMPTE RENDU DE L ‘OUVERTURE DES SOUMISSIONS:
Mme Danielle Bergeron a fait l’ouverture de trois (3) soumissions le 6juillet 2015 en présence de Mmes
Jasée Pouliot, Sophie Gagnon, M. Christian Paré et quelques représentants de compagnies.
Les soumissions se lisaient comme Suit (les prix sont avant la TPS et la TVQ):
Option 4 ans
Soumissionnaires
Option 2 ans
Les Entreprises Clande Boutin
(1998) inc.
281 664,00 $
Gaudreau Environnement inc.
347 776,98 $
662 228,76 $
Sani-Orléans inc.
479 425,00 $
958 850,00 $
-
8100. rue du Blizzard, Lévis (Québec) G6X I C9
Télécopieur; 418 838-6175
Téblphone :418835-4954
559 Z24,O0 $
çJ2 Ville de
i’’ Levis
Direction de l’approvisionnement
RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET
RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
Appel d’offres : 2015-50-58
CONSIDÉRA T!01VS :
Attendu que la soumission de la compagnie « Les Entreprises Claude Boutin (1998) inc. » est conforme
aux exigences du devis;
Attendu que l’adjudication du contrat est conditionnelle à l’obtention des crédits budgétaires par le
Conseil de Ville;
Attendu que la Direction requérante retient l’option 4 ans en raison des prix obtenus qui sont plus bas que
l’estimé de coût initial;
Attendu que ce contrat est à prix unitaires et que ces deux derniers sont identiques pour les deux options
(2 et4 ans);
Attendu que ce contrat est pour une durée de 4 ans débutant le 1 mai 2016 au 30avril 2020;
Attendu l’estimation de la Ville établie au montant de 675 328,00 $ avant TPS et TVQ;
Attendu q&en date du 6 juillet 2015 le nom du cocontractant à qui la Ville désire attribuer le contrat
napparaît à aucun registre d’entreprises non admissibles aux contrats publics;
Attendu que cette dépense doit être autorisée par le Conseil de ville.
REcOMMANDATION:
À la suite de l’étude des soumissions, nous recommandons d’attribuer le contrat dans le cadre du projet
« Vidange et transport des eaux usées provenant des installations septiques », pour une période de 4 ans
débutant le 1 mai 2016 au 30 avril 2020, â la compagnie, Les Entreprises Claude Boutin (1998) inc,
1315, 2 rue du Parc-Industriel, Sainte-Marie (Québec) 06E 1 G7, aux prix mentionnés à sa soumission,
pour une dépense estimée à 559 224,00 $ avant TPS et TVQ, conformément à sa soumission en date du
3juillet2015 et au devis en date du 12juin 2015.
M. VîncentGaron
Titre d’emploi:
Titre d’emploi:
Coordonnateur
Direction de l’approvisionnement
Vincent Vu
Directeur de l’approvisionnement
Date: Le
‘it 2015
,
Date: Le 13 juillet 2015
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8100, rue du Blizzard, Lavis (Québec) G6X 1C9
Tlphone 418 835-4954 Thcopieur: 418 838-6175
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