communaute d`agglomeration de lens-lievin

-1COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 24 juin 2013
M. KUCHEIDA : Bien mes chers collègues, nous allons si vous le voulez bien commencer, c’est la
séance de l’été juste avant que vous ne vous évadiez, juste avant que vous ne preniez tout
simplement quelques repos mérités, j’en suis en tout cas pour ma part persuadé. Je voudrais avant de
démarrer cette séance, excuser Cathy LANIER et François LEMAIRE de Bully-les-Mines, JeanClaude DAMIENS de Grenay, Jacqueline FAUTH de Liévin, Francis DEPOORTERE de Loison, Didier
DRECQ et Jean-Luc WERY de Sains-en-Gohelle. Voilà et Guy DELCOURT m’a envoyé également
ses excuses de Lens. Voilà donc les excusés.
M. LEJEUNE : Les excuses de M. ALEXANDRE.
M. KUCHEIDA : J’allais oublier Jean-Marie mais vous ne le remplacez pas, qui le remplace ? Je ne
sais pas, c’est Dominique ou vous ? Allez, décidez-vous. Alors, Jean-Marie ALEXANDRE donc un
rétablissement rapide parce qu’il a quelques petits soucis mais je pense que ça se réglera rapidement.
Voilà, alors à l’ordre du jour avant de démarrer véritablement nos travaux qui sont relativement
importants, je dois installer en cette belle soirée de nouveaux délégués communautaires puisque le
Conseil municipal de Noyelles-sous-Lens a modifié sa représentation dans ce conseil communautaire
et je voudrais donc installer M. Maurice BERNARD, Maurice BERNARD est-il présent ? Il est là, voilà
restez un moment debout pour qu’on vous repère bien, cher collègue, qui remplace donc
M. JANISZJEWSKI, voilà pour Maurice BERNARD et j’installe en même temps en tant que suppléant
MME Valérie DELVALLEZ qui n’est peut-être pas présente mais elle est en tout cas installée et qui
remplace M. Maurice BERNARD. Voilà, M. Maurice BERNARD étant auparavant suppléant donc vous
avez inversé les rôles. Voilà donc pour que les débats puissent se tenir dans la légalité de nos
activités. Alors je prends le premier point à l’ordre du jour sur le rapport d’activités 2012, ce rapport
d’activités présente un certain nombre de grands chapitres, la Direction Générale chargée de
l’aménagement du territoire ça c’est le premier chapitre, est-ce que vous avez des remarques à faire,
vous avez tous reçus ce rapport d’activités, c’est ce premier grand chapitre suivi d’un chapitre sur les
services techniques, la Direction Générale des Services Techniques et vous avez un troisième
chapitre qui est celui de l’Administration Générale de la Direction Générale également chargée de
l’Administration Générale. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport d’activités ? Je vous rappelle
que pendant la semaine qui vient, nous sommes prêts à recevoir les observations que vous pourriez
faire pour que ce rapport d’activités soit le plus objectif possible naturellement et le plus complet
possible. Y a t-il des remarques ? Donc a priori, il est accepté par l’ensemble de nos collègues, voilà.
M. TRONI, vous voulez avoir la parole, vous l’avez.
M. TRONI : Oui, juste avant d’attaquer les délibérations Président, on a appris que la Préfecture avait
en quelque sorte retoqué le mode de désignation des conseillers communautaires donc il serait bien
qu’on se revoie rapidement en groupes politiques avant que le Préfet ne reprenne la main et qu’il
impose éventuellement sa propre désignation. On l’a interrogé, nous en direct. Il y a plusieurs de nos
collègues qui ont interrogé la Sous-Préfecture et la Préfecture et la réponse de la Préfecture, c’est de
dire qu’il ne validerait pas ce mode de répartition. Donc, avant que le Préfet nous impose quoique ce
soit, il serait intéressant qu’on se revoit ensemble pour en rediscuter, c’est simplement ce que je
voulais dire.
M. KUCHEIDA : Oui, naturellement mais on a eu la notification de ce genre de choses ? Donc,
l’information nous l’avons eue en début d’après-midi, et je n’étais pas encore informé mais bon ce
n’est pas dramatique. Voilà, alors nous allons prendre les comptes administratifs de 2012 sur lesquels
un vote doit être émis et je vais donc demander à M. DUPORGE de rapporter sur ces questions.
M. DUPORGE : Oui, Monsieur le Président, mes chers collègues, très rapidement la présentation de
ces comptes administratifs 2012 sur les 7 budgets de….
M. KUCHEIDA : Alors, vous les avez, je crois, à la page 175.
M. DUPORGE : Si possible, je n’ai pas noté la page mais il est tout à fait possible que ce soit page
175 donc les résultats de cet exercice de ces comptes administratifs 2012 montrent globalement sur
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-2ces 7 budgets un excédent de clôture qui s’élève à 27 306 543,12 € sachant qu’ils se répartissent de
la manière suivante sur l’action économique un excédent de 597 075 €, je vais arrondir, sur le
crématorium de 2,5 millions, le Port Fluvial de 121 000 €, l’assainissement de 3,9 millions d’euros, sur
l’eau potable 2,2, sur le SPANC 27 000 € et sur le Budget Général de 17,9 millions d’euros, donc au
total, je le rappelle 27,3 millions d’euros qui sont comparés aux 28,5 millions d’euros d’excédent de
clôture tous budgets confondus pour l’exercice, le compte administratif 2011, donc une légère
diminution de cet excédent d’un peu plus d’un million d’euros, de 1,2 million d’euros donc on peut
savoir au travers de la lecture de ces comptes administratifs que nous sommes dans une procédure
budgétaire sur l’exercice 2012 qui globalement lorsqu’on regarde les 7 budgets ont permis d’équilibrer
que ce soit en recettes ou en dépenses ont permis globalement d’équilibrer les comptes puisque vous
vous apercevez l’excédent globalement reste identique entre l’exercice 2011 et l’exercice 2012.
Néanmoins, j’attirerai l’attention un peu plus de cette assemblée communautaire sur l’excédent du
budget général puisqu’on peut s’apercevoir que ce budget général, cet excédent par contre se réduit
d’une manière un peu plus forte que les autres budgets qui au contraire progressent puisque sur ce
budget général, on note effectivement une réduction de l’ordre de 3 millions d’euros de cet excédent
du budget général, c’est-à-dire que l’exercice 2012 s’est traduit par un grignotage de nos réserves et
qu’il faut s’attendre bien évidemment et malheureusement à ce que ce grignotage progressif se
poursuive sur l’exercice 2013 compte-tenu effectivement des modalités de financement de cette
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et donc on peut envisager selon les projections qui sont
faites par les services que nous nous retrouvions avec un excédent de clôture à la fin de l’exercice
2013 de l’ordre de 13 millions d’euros qui seraient à comparer aux 17,9 millions d’euros d’aujourd’hui.
Voilà Monsieur le Président et mes chers collègues, on va dire les grandes interprétations que l’on
peut faire de ce compte administratif 2012 qui, comme le veut la Loi bien évidemment doit être voté
avant le 30 juin, nous sommes toujours dans les bonnes dates et puis doit être conforme et il l’est en
tout point bien évidemment au comptable public.
M. KUCHEIDA : Merci, M. DUPORGE pour cette présentation synthétique mais claire. Est-ce qu’il y a
des remarques sur ce compte administratif ? Il n’y en a pas, alors vous allez devoir le voter mais
comme vous le savez, je suis tenu de m’éclipser pendant que vous allez en délibérer et voter et je
demande donc à M. DELALEU de prendre la suite des évènements.
M. DELALEU : Merci, Monsieur le Président, je vais attendre comme le Vice-Président est absent
c’est le deuxième Vice-Président qui préside donc je vais vous demander si vous êtes pour
l’approbation du compte administratif en levant la main s’il vous plaît. Merci, qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est bon, vous avez compté. « 12 » merci, il faut faire revenir le Président, voilà. Allez, on
va le chercher. Voilà Président, le compte administratif a été voté avec zéro voix contre et douze
abstentions.
M. KUCHEIDA : Très bien, merci à toutes celles et à tous ceux qui ont donc approuvé directement ou
indirectement ce compte administratif et nous passons donc au point suivant, c’est le budget
supplémentaire, celui donc de 2013 et je donne donc là immédiatement également la parole à M.
DUPORGE qui n’a pas arrêté d’ailleurs, je tiens à vous le dire de toute la journée de présenter les
opérations financières quand ça n’était pas au Conseil Général, c’est ici à la Communauté
d’Agglomération donc il est plus que largement rodé me semble t-il ? Et donc nous sommes certains
de son excellence.
M. DUPORGE : Parler d’excellence, c’est vite dit, mais il s’agit surtout de ne pas se tromper de
chiffres entre ceux du Conseil Général et ceux de la Communauté d’Agglomération.
M. KUCHEIDA : On préfèrerait avoir les finances du Conseil Général.
M. DUPORGE : Effectivement vous préféreriez avoir les chiffres du Conseil Général. Je dois dire
qu’effectivement la présentation Conseil Général n’a pas été très difficile je le reconnais. Monsieur le
Président, mes chers collègues, présentation de ce budget supplémentaire 2013 dont l’objectif vous le
savez tous est de procéder à la ventilation des excédents réalisés lors du compte administratif 2012
mais également des recettes supplémentaires qui ont pu être enregistrées mais malheureusement ces
recettes supplémentaires ne sont pas très importantes sur la Communauté d’Agglomération de LensLiévin. Donc, j’en viens bien évidemment au budget le plus important de cette Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin, celui du budget général juste pour vous signaler que pour la section
de fonctionnement nous sommes véritablement je vous le dis ici sur un budget d’ajustement de simple
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-3ajustement qui sont des ajustements véritablement mineurs en dehors de quelles inscriptions
supplémentaires auxquelles je ferai référence tout à l’heure. Donc en fonctionnement la principale
modification entre le budget primitif, le vote du budget primitif 2013 et donc le vote de ce budget
supplémentaire 2013, c’est une augmentation de notre participation à l’E.P.C.C. plus 425 900 € mais
je dois dire que nous nous attendions tous à devoir procéder à cette inscription, nous avions demandé
que l’Etat joue de plus de solidarité dans le financement de cet E.P.C.C. mais cette solidarité ne s’est
toujours pas matérialisée et concrétisée ce qui donc nous contraint à inscrire supplémentaire de
425 900 € et nous avons également des charges exceptionnelles sur des opérations de gestion pour
un montant de 371 700 € qui correspondent à un accord amiable pour un remboursement de frais de
réparations en four n°1 du crématorium. C’est donc les inscriptions principales que l’on peut constater
sur cette section de fonctionnement. Sur la section d’investissement on notera une hausse des crédits
de paiement de 4,2 millions d’euros. Cette hausse des inscriptions est due essentiellement ou
uniquement, presque principalement donc à une délibération qui sera tout à l’heure présentée au
conseil communautaire et mise aux voix, c’est-à-dire l’augmentation du capital d’ADEVIA pour une
somme de 5 millions d’euros. Nous avons dû également inscrire des travaux de mise aux normes de
traitement technique de Noyelles-sous-Lens pour une somme de 490 000 € et enfin nous avons
également inscrit une actualisation du prix des travaux réalisés au Centre d’Interprétation de la
Grande Guerre de Souchez, la réalisation de la voirie par l’arrière également et des provisions pour
dépenses complémentaires parce qu’il y a des fondations spéciales qui sont à réaliser compte-tenu de
la nature du terrain à cet endroit et tout cela pour une enveloppe de 760 000 €. Alors, compte-tenu de
ce besoin de créer, alors je signale également que la plus grande partie de cet excédent est viré à ce
qu’on appelle le virement à la section d’investissement pour environ 14 millions d’euros et ce virement
à la section d’investissement cela permet de réduire d’autant l’obligation d’emprunter, c’est-à-dire que
nous avons moins recours à l’emprunt de part, le biais de ce virement à la section d‘investissement et
donc ce sont sur ce budget supplémentaire 2013 du budget général les principales orientations, les
principales inscriptions qui peuvent être observées et donc signalées à cette assemblée
communautaire. J’en viens au budget d’assainissement très rapidement pour signaler qu’en
fonctionnement, les principales modifications sont les augmentations de la taxe des ouvrages
hydrauliques, nous avons inscrit 50 000 € et également une annulation de titres antérieurs pour 94
500 € et les frais liés à la convention avec la C.A.H.C. (Communauté d’Agglomération de HéninCarvin) sur le fonctionnement des réseaux d’assainissement, c’est une dépense supplémentaire de
457 000 € mais qui est compensée par une recette similaire néanmoins il faut procéder à cette
inscription budgétaire. Quant à l’investissement simplement une inscription supplémentaire pour des
travaux à Meurchin pour une enveloppe de 700 000 € voilà. Donc, sur le budget assainissement non
sans signaler là également qu’il y a un virement à la section d’investissement donc un moindre
recours à l’emprunt pour un montant de 1,850 million d’euros. Sur le budget de l’eau potable très
rapidement, en fonctionnement il y a certainement quelques enveloppes qui sont revues à la hausse
par exemple la cotisation du SYMSAGEL et la cotisation Sage Marque Deûle et puis d’autres qui sont
parfois revues à la baisse quant à l’investissement, il y a là pratiquement aucune modification
apportée par rapport au vote du budget primitif 2013. Sur le budget de l’action économique, là
également en fonctionnement une partie de l’excédent a été affecté à l’inscription d’une provision
nécessaire de 504 000 €, une provision nécessaire puisque nous sommes engagés dans un
contentieux sur un relais frigorifique A 21.
M. KUCHEIDA : Ça fait 20 ans que ça dure.
M. DUPORGE : C’est vrai que ça fait longtemps que ça dure et en investissement le budget
supplémentaire 2013 de la section d’investissement donc propose une diminution de 1,5 million
d’euros des crédits de paiement et là ça permet d’avoir un moindre recours à l’emprunt sur ce budget
de l’action économique. Sur les dépenses nouvelles, il n’y a pas de modification par rapport au budget
primitif 2013. Je passe sur le Port Fluvial de Harnes puisqu’il ne représente rien, il n’y a aucune
inscription supplémentaire, il ne représente rien en termes d’enveloppe financière par contre pour la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, Monsieur le Maire de Harnes, il représente beaucoup.
M. DUQUESNOY : Je n’attendais pas moins de cette précision.
M. DUPORGE : En investissement, on notera une résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre et donc
en fonctionnement je vous rappelle l’inscription pour 450 000 € pour le règlement amiable d’un
contentieux où est engagée la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin à la suite de travaux de
réparation effectués sur un four, le four n°1. Enfin sur le budget du développement numérique, c’est
-3-
-4un nouveau budget, l’excédent est affecté à des ajustements et des dépenses nouvelles pour un
montant de 118 000 € et on retrouve également sur la section d’investissements un montant de
42 700 € pour des frais d’entretien et bien immobiliers et de terrains pour 13 000 € sur
l’investissement, on notera juste un besoin complémentaire de crédits inscrits pour 31 000 € là
également de simples ajustements. Vous aurez donc bien compris, Monsieur le Président, mes chers
collègues que ce budget supplémentaire 2013 ne dénature en rien, bien au contraire, le budget primitif
2013 puisqu’il s’inscrit pleinement dans les objectifs de celui-ci, une maîtrise absolue de nos
dépenses, ça va être des inscriptions nouvelles qui vont être plus que raisonnables, on va dire
presque minimes et puis également un effort important engagé au travers des virements de la section
d’investissement sur la maîtrise de notre endettement de manière à ce que cette Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin puisse avoir recours à un niveau moindre à l’emprunt et puisse donc
maintenir son taux d’endettement, nous sommes donc dans une épure presque parfaite de ce qu’était
ce budget primitif 2013 et en dehors simplement d’une inscription qui fera, je le suppose tout à l’heure,
débat au sein de cette assemblée. Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, les grandes
orientations de ce budget supplémentaire 2013.
M. KUCHEIDA : Merci, Monsieur DUPORGE pour cette présentation rapide mais convaincante,
Monsieur le Maire de Meurchin vous voyez que l’on tient nos engagements et pour ce qui est du Port
de Harnes, Monsieur DUQUESNOY, je tiens à vous rassurer puisque dernièrement nous y sommes
allés, me semble t-il ? M. DELALEU et moi-même pour voir à quel point ce Port était un Port de qualité
et qui allait, j’en suis persuadé rendre encore beaucoup de services à la Communauté
d’Agglomération. Alors, comme le disait, M. DUPORGE, ce budget supplémentaire présente des
inscriptions raisonnables et permet un endettement maîtrisé, nous nous y étions engagés, nous le
faisons. Voilà. Alors, est-ce qu’il y a des remarques sur ce budget supplémentaire ? Pas de
remarque ? Et bien, je le soumets au vote. M. TRONI. Allez-y M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, j’attendais de savoir s’il y allait avoir des remarques justement avant de
faire l’intervention. Chers Collègues, Cher Président, tous ici nous n’avons de cesser de répéter à quel
point les perspectives financières pour nos collectivités sont préoccupantes. Après le gel des dotations
d’Etat, c’est une baisse de celles-ci qui prendra le relais puisque ces crédits seront amputés de
1.5 milliard en 2014 et d’autant l’année suivante. En outre, ces réductions mettront également à mal la
péréquation horizontale sur laquelle planent d’ailleurs déjà des inquiétudes. Lors du Conseil de mars
nous avions d’ailleurs manifesté nos inquiétudes en la matière car la disparition d’une partie de nos
crédits, c’est également la disparition d’une partie de nos capacités à investir et aussi à fonctionner.
La crise financière a beau dater de 2008, elle n’est pas pour autant derrière nous. L’austérité ne cesse
d’être la clé de voûte de la politique menée alors même que partout où elle est appliquée, elle conduit
à l’échec, pire encore, à l’enlisement. Cette crise, conjuguée à la politique irresponsable de la droite, a
conduit à la fermeture de nombreuses entreprises et à moult plans sociaux. Il n’y a qu’à voir le nombre
d’inscrits à Pôle Emploi pour avoir une idée du désastre : 365 000 personnes toutes catégories
confondues rien que pour notre région. L’Etat oublie, comme d’habitude, l’impact du chômage et de la
précarité sur nos budgets en termes notamment d’accompagnement social. Il y a un an, Jean-Marc
Ayrault nous promettait, je le cite, « un langage de vérité ». Le langage de vérité, ce n’est pas parler
de pacte de confiance avec les élus locaux alors que sans concertation, on rogne leurs recettes tout
en exigeant d’eux la mise en place de politiques nouvelles et efficientes. Ce n’est pas non plus
promettre que les efforts, quel que soit le domaine, « seront partagés par tous », je le cite encore alors
que ce sont les plus faibles qui sont mis à contribution tandis que les plus riches continuent de dormir
tranquilles. Jean-Marc Ayrault avait aussi promis « un réalisme de gauche ». Ce réalisme là, nous le
connaissons bien. C’est celui qui consiste à adapter sa politique aux contraintes des marchés, aux
contraintes de la mondialisation, aux contraintes des entreprises. C’est celui qui consiste à se mettre
au diapason des exigences de ceux qui font de l’argent pour l’argent, coûte que coûte. Le réalisme
pour nous, c’est se demander comment l’on peut vivre avec 800 euros par mois, comment on peut
faire un enseignement de qualité avec des effectifs insuffisants, comment on peut exercer son métier
d’agent hospitalier convenablement lorsqu’on est en sous-effectif chronique. Le réalisme, c’est
prendre conscience que ce système économique conduit les peuples à la pauvreté. C’est aussi
prendre conscience que le manque de courage pour s’y opposer s’apparente à en être complice.
Depuis l’élection de François Hollande, le changement tant espéré par les Français n’est toujours pas
à l’ordre du jour. Entre l’adoption de l’accord national interprofessionnel, le pacte de compétitivité et,
plus récemment, l’annonce d’une nouvelle réforme des retraites, il n’est pas « irréaliste » de dire que
le pouvoir d’achat des Français est mis à rude épreuve et que les finances des collectivités ne sont
pas mieux loties. Dans un tel contexte, nous considérons qu’il nous faut non seulement utiliser l’argent
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-5public à bon escient mais aussi éviter de nous engager bille en tête dans des dépenses nouvelles et
non indispensables, à moins bien sûr de considérer qu’il n’est pas très grave pour nos populations
d’augmenter à court terme les impôts ou d’en créer de nouveaux. Le budget supplémentaire comporte
des inscriptions qui ne vont pas dans ce sens. Je pense bien sûr aux 5 millions pour Adevia dont je
parlerai tout à l’heure. Je pense aussi à certaines participations financières. Au moment du vote du
budget primitif, nous avions demandé que certains engagements soient pris parmi lesquels la fixation
d’un plafond concernant notre participation financière aux diverses structures existantes. Cette
question est d’autant plus importante que l’on note une multiplication de création d’associations (liées
notamment aux pôles d’excellence), et donc, malgré notre requête, on retrouve une augmentation de
notre participation à l’EPCC, ce sur quoi nous sommes en désaccord. Je le disais tout à l’heure, il faut
cesser de pallier systématiquement les défaillances de l’Etat au seul prétexte que c’est intéressant.
Nous aimerions d’ailleurs savoir si les démarches auprès du Ministère de la Culture et de l’Etat ont
porté leurs fruits et j’ai entendu tout à l’heure Laurent DUPORGE, apporter une partie de la réponse.
Quant aux politiques nouvelles, on constate que l’élargissement de compétences en particulier
numérique et peut-être d’autres dans un avenir proche commence à avoir une certaine traduction
financière. Et encore, je rappelle que la teneur de la compétence sport et culture n’est pas encore
définie. Nous ne pensons pas qu’il serait judicieux de vouloir procéder à d’autres extensions du
champ d’action de la Communauté d’Agglomération. Je rappellerai aussi que la Communauté
d’Agglomération n’a pas vocation à se substituer à l’Etat ou à pallier les carences de sa politique,
ème
chance, la
notamment en matière de services publics et donc on pourrait citer l’Ecole de la 2
Maison de l’Emploi où tout à l’heure nous parlerons d’une plate forme territoriale pour l’emploi des
jeunes. Concernant les engagements pris par le groupe majoritaire, un bureau exceptionnel a eu lieu
sur la Politique de la Ville et on s’en réjouit et je sais que les techniciens ont commencé à travailler sur
le sujet. Par contre, une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avait été évoquée et nous aimerions savoir
où on en est. De la même façon, nous voudrions savoir où en est le dossier Bollaert puisque,
Monsieur le Président, vous vous étiez engagé à ce que le dossier soit réexaminé s’il y avait de
nouveaux éléments. Merci de votre attention.
M. KUCHEIDA : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? S’il n’y en a pas je vais répondre sur
les quelques points qui viennent d’être portés à votre connaissance par M. TRONI. D’abord, pour ce
qui est de l’EPCC, je suis intervenu comme d’autres d’ailleurs pour demander à ce que l’Etat prenne
en partie à sa charge, le budget de fonctionnement du Louvre-Lens. J’ai envoyé un courrier à Mme
FILIPPETTI, il y a maintenant quelques mois, je vous en ai transmis à chacun une copie, je n’ai pour
le moment pas de réponse et je ne peux pas malheureusement répondre à sa place. Deuxième point,
vous me parlez de budget annexe comme celui du numérique mais si nous n’investissons pas dans le
numérique, nous sommes certains d’une chose, c’est qu’il n’y aura jamais de retour. Je voudrais
simplement vous donner comme exemple ce qui vient de se produire aujourd’hui à Lille avec Eura
Technologies qui signe un contrat avec IBM permettant la création sur cette plate forme de plus de
600 emplois, on m’a même dit, il y a quelques jours 700, 750 emplois. Donc, c’est vous dire aussi que
nous sommes là avec Patrice DELALEU à la pointe du combat dans ce domaine et nous avons
demandé à notre collègue CAVACO en particulier, de suivre cette question du Pôle Numérique
Culturel qui s’est mis en place sur notre communauté d’agglomération d’une façon forte, il y a 4 jours,
la semaine dernière. Donc, nous avançons bien sur ces sujets et j’espère bien que demain, d’abord le
site de Paul Bert et puis ensuite le site du Parc des Glissoires, nous en étions convenus pourront
accueillir les éléments de ce nouveau développement dans cette région ce qui est essentiel pour notre
er
avenir. Pour ce qui est du Sport et de la Culture, c’est vrai que depuis le 1 janvier 2013, nous en
avons la compétence mais nous devons la dessiner pendant les deux ans à venir et dans le budget
général, Monsieur le Vice-Président, je tiens à vous signaler qu’il y a un crédit d’études pour ce qui
concerne en tout cas le Sport, qui va donc être mis en œuvre pendant les mois à venir. Donc, voilà
pour cela et puis vous m’avez posé également la question de l’AMO à propos de la Politique de la
Ville, elle est budgétée, elle également donc elle va pouvoir se réaliser. Enfin pour ce qui est de
Bollaert, vous savez, je n’ai pas beaucoup plus d’informations que vous ne pouvez en avoir, la presse
souvent en sait bien davantage que nous n’en savons. Moi, j’ai eu, il y a quatre jours, Monsieur
FARROUX, le responsable du Crédit Agricole longuement au téléphone, il m’avait appelé pour me
donner quelques éléments, il m’a donc dit, sans rien me confirmer définitivement que le choix se
porterait plutôt sur l’offre de M. MAMADOV je crois, c’est ça, son nom qui est Azéri, Azerbaïdjanais,
on connaît plus l’Azerbaïdjan en liaison avec M. MARTEL et il m’a dit textuellement que la proposition
qui est faite lui semblait extrêmement sérieuse mais qu’ils avaient encore à vérifier quelques points
avant de pouvoir le dire définitivement. Voilà, où nous en sommes sur le dossier de Bollaert pour ce
qui est du club, pour ce qui est de l’investissement, c’est-à-dire de la propriété du Stade, et bien cette
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-6propriété, elle est toujours Lensoise et là-dessus, je pense qu’aux différents niveaux départementaux,
régionaux, nationaux, les choses continuent à avancer dans le sens de l’euro 2016 mais sans grand
chambardement par rapport à la dernière expression qui a pu être la nôtre. Donc, je ne peux pas vous
en dire beaucoup plus, peut-être qu’à la rentrée prochaine j’aurai l’occasion de revenir sur une
question qui intéresse naturellement toute la Communauté d’Agglomération mais qui intéresse
également l’ensemble de la population de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin et bien audelà. Voilà ce que je peux répondre aux questions qui sont les vôtres pour ce qui est des plafonds, il
est difficile pour le moment d’évoquer cette question, je prends par exemple une affaire que vous
connaissez et qui me chagrine beaucoup personnellement, c’est celle du Stade Couvert Régional, il
est en stand-by, donc il est difficile d’évoquer quoique ce soit sur ce sujet là tant que techniquement
les choses n’auront pas évoluées. Voilà, ce que je peux vous apporter comme éléments mais je pense
que jamais nous n’avons essayé de jouer autant la carte de la transparence et de l’association de tous
pour que sur tous les projets qui vous concernent et bien vous puissiez nous apporter et elle est
toujours intéressante, votre expression. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? D’autres observations ?
Pardon, M TELLIER.
M. TELLIER : Une remarque parce que vous avez parlé du devenir du Pôle Numérique sur le Parc de
la Glissoire, je voudrais rectifier sur la ZAC de la Glissoire, qu’il n’y ait pas de confusion sur le devenir
du Parc.
M. KUCHEIDA : Oui, vous m’aviez compris, ne vous inquiétez pas, on ne mettra pas les entreprises
sur les étangs, en lévitation là sur les étangs. Non, nous allons bénéficier de l’environnement
particulièrement agréable du Parc de la Glissoire et je dois dire d’ailleurs également que dans le
domaine économique sur plusieurs sujets, nous avançons, M. DELALEU en est le témoin et nous
activons beaucoup que ce soit à Avion que ce soit sur Vendin-le-Vieil et sur beaucoup d’autres, sur
Grenay sur beaucoup de communes, nous avons un certain nombre d’opérations qui sont là prêtes à
être déclenchées mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Est-ce qu’il y a d’autres remarques au-delà
de celles de M. TELLIER, s’il n’y en a pas, nous allons passer si vous le voulez bien au vote de ce
budget supplémentaire. Alors quels sont ceux qui s’abstiennent ? Est-ce qu’il y en a ? Voilà. Donc,
c’est le même nombre de tout à l’heure peut-être, on les compte quand même ? Je laisse faire les
spécialistes. Voilà, alors vous avez combien de voix Madame ? Donc, 19 abstentions pour ceux qui
sont contre, il n’y en a pas ? Donc, le reste de l’assemblée approuve donc ce budget supplémentaire,
je vous en remercie vivement. Nous allons donc passer à l’examen des délibérations mais
auparavant, vous devez approuver ou ne pas approuver d’ailleurs le procès-verbal de la réunion du
lundi 13 mai. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce compte-rendu, sur ce P.V., il n’y en a pas ? Sur les
décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président. Est-ce qu’il y a des remarques ? Il n’y
en a pas ? C’est approuvé et nous passons tout de suite à la page 29 sur la délibération n°2 qui pose
la question de l’instauration d’un nouveau dispositif d’aides aux entreprises qui avait d’ailleurs était un
peu évoqué tout à l’heure.
M. DELALEU : Merci, Monsieur le Président, suite aux résultats du groupe de travail, la Communauté
d’Agglomération a créé un nouveau dispositif d’aides aux entreprises afin de mieux répondre à leurs
attentes en cette période de crise et apporter un soutien économique
au riche tissu de P.M.E. et P.M.I. locales, vous avez le détail.
M. KUCHEIDA : Vous avez quelques pages de détail. Est-ce qu’il y a des remarques, des
observations ? Il n’y en a pas, on peut considérer que cette délibération est adoptée. La Zone de
l’Alouette, M. DELALEU, la Convention Publique d’Aménagement. Allez-y ?
M. DELALEU : Plusieurs délibérations sur la proposition des CRAC, des comptes-rendus des
conventions publiques d’aménagement donc nous faisons des réunions régulières avec ADEVIA et
nous avançons puisque beaucoup de CPA seront terminées à la fin 2013 donc nous comptons à
l’euro prêt ce que nous allons devoir dépenser pour la fin de ces C.P.A.. Donc, la première c’est le
CRAC de la Zone Industrielle de l’Alouette.
M. KUCHEIDA : Oui, M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, je vais en parler tout de suite pas d’ADEVIA ça on en aura encore le
temps mais sur les conventions publiques d’aménagement, il y a toute une série de CRAC qui sont
présentées, donc le Groupe s’abstiendra sur l’ensemble des CRAC mais on souhaiterait obtenir parce
-6-
-7qu’on sait qu’il y a un certain nombre de C.P.A. qui se termine au 31 décembre 2013 et quand on fait
pour l’instant le total, on est à peu près à moins de 13 millions environ d’argent qu’il va falloir
débourser de la part de la Communauté d’Agglomération sur les C.P.A.. Donc, on voudrait bien avoir
un tableau exhaustif des C.P.A. qui vont se terminer au 31 décembre et les recettes et les dépenses
et le delta que l’agglomération devra sortir de sa poche.
M. KUCHEIDA : Mais, M. TRONI, il n’y a aucun souci là-dessus, vous aurez les choses dans le détail.
M. TRONI : Merci, Président,
M. DELALEU : Nous avons demandé l’estimation des Domaines sur tout le foncier, nous allons
demander toutes les études que l’on pourra reprendre sur la maîtrise d’œuvre, donc nous aurons un
compte ajusté à l’euro près comme je l’ai dit précédemment.
M. KUCHEIDA : Et pour vous donner l’information nous avons comme C.P.A. en clôture, Jardins de
l’Artois qui devrait déjà l’être, Quadraparc I, la Zone des 14 à Avion, les Jardins de l’Artois, c’est AixNoulette, Quadraparc c’est Liévin, Zone des 14 c’est Avion, Quadraparc II c’est Liévin, Grenay et
Loos-en-Gohelle, Montgré à Lens, la Galance donc sur Noyelles et Sallaumines, la Zac de l’An 2 000
sur Liévin, Lens, l’Alouette sur Liévin, Aix-Noulette, Bully-les-Mines et 2002 également donc sur
Liévin, Lens et le Pôle d’Excellence Sportif. Alors les trois dernières sont des clôtures qui se passent
après 2014 par contre toutes les autres sont en clôture en 2012, 2013 et 2014. Voilà vous avez donc
cette liste qu’on vous remettra pour que vous ayez les choses de façon bien précise. M. DELALEU, je
vous redonne la parole.
M. DELALEU : Délibération n°4, Parc d’Activités Montgré, Approbation des comptes-rendus d’activité.
M. KUCHEIDA : Quadraparc I.
M. DELALEU : Pareil. Zac Quadraparc I, approbation des comptes-rendus d’activités.
M. KUCHEIDA : Quadraparc II.
M. DELALEU : Approbation des comptes rendus d’activités.
M. KUCHEIDA : An 2000.
M. DELALEU : Exercice 2011-2012, approbation des comptes-rendus d’activités.
M. KUCHEIDA : Zone des 14.
M. DELALEU : 2002 et il y a une modification à apporter sur le budget.
M. KUCHEIDA : Des écritures comptables.
M. DELALEU : Sur la Z.I. des 14 , il est stipulé dans la délibération que les études de maîtrise d’œuvre
pour la création seront taxées sur la RD 40, seront engagées par la SEM ADEVIA par nos vérifications
puisqu’on fait très attention, nous nous sommes aperçus qu’il n’y avait pas de maîtrise d’œuvre de
désigner donc ça sera à la Communauté d’Agglomération de désigner la maîtrise d’œuvre, donc je
vous demande de supprimer simplement ces deux lignes.
M. KUCHEIDA : D’ailleurs l’accès devrait se faire plutôt par un rond point, je le rappelle. La Galance.
M. DELALEU : La Galance les comptes-rendus d’activités 2011 et 2012.
M. KUCHEIDA : Les Jardins de l’Artois.
M. DELALEU : Approbation 2011-2012 du CRAC.
M. KUCHEIDA : Et le Pôle d’Excellence Sportif.
-7-
-8M. DELALEU : Et on termine par le Pôle d’Excellence Sportif. Voilà.
M. KUCHEIDA : Voilà, donc sur tous ces CRAC j’ai les abstentions de tout à l’heure. Est-ce qu’il y a
d’autres modifications à apporter à ces votes, il n’y en a pas ? Je vous remercie et nous passons à la
délibération n°13. M. DELALEU toujours, il s’agit de la Zone de la Motte du Bois à Harnes.
M. DELALEU : Il s’agit d’une cession de terrain au profit de la Société Broutin, travaux publics, qui
occupe déjà cette zone et qui vient d’être rachetée par le Groupe NGE.
M. KUCHEIDA : La 14, M. DELALEU, s’il n’y a pas de problème. La 14, c’est donc pour BillyMontigny.
M. DELALEU : Après accord du maire de Billy-Montigny, vente d’un terrain de la zone d’activités
Eurobilly à la SOGOFIM.
M. KUCHEIDA : Pas de problème ? Je vous remercie. La 15, M. BOUCHEZ, les travaux de
réaménagement de la rue Jacquard.
M. BOUCHEZ : Oui, Monsieur le Président, il s’agit d’aménager le quai de manière à ce que les
personnes à mobilité réduite puissent accéder aux cars donc les dépenses sont compensées par une
subvention du S.M.T. pour un montant de 16 790, 52 €.
M. KUCHEIDA : Merci, M. BOUCHEZ, pas de remarque ? C’est adopté. M. BOUCHEZ toujours
labellisation par EURALENS du parc Natura Sport à Fouquières.
M. BOUCHEZ : Oui, dans le cadre de la labellisation d’Euralens auquel participe la CALL, cette
labellisation arrive au moment de la convention, c’est le cas du Parc Natura Sport de Fouquières.
Donc, convention tripartite Euralens, CALL, et commune.
M. KUCHEIDA : Très bien. Est-ce qu’il y a des remarques ? Oui, M. TRONI.
M. TRONI : Oui, c’est juste une question Président. Dans le cadre des projets qui sont pour labelliser
EURALENS, est-ce qu’il y aura des participations financières de la Communauté d’Agglomération, s’il
vous plaît ? Puisqu’à un moment donné, on indique que « afin de confirmer cette labellisation et les
engagements respectifs des parties, simplement pour savoir s’il y aura des finances prévues de
l’agglomération.
M. KUCHEIDA : Pour le moment comme nous vous l’avons précisé plusieurs fois la labellisation
n’implique l’effort financier de quoique ce soit sauf si vous en décidez. Ce n’est pas la labellisation qui
implique immédiatement et automatiquement une subvention. On a été clair et d’ailleurs le Président
d’Euralens, le Président du Conseil Régional a dit lui également très clairement que chaque
labellisation n’impliquait pas forcément une subvention venant ou de la Région ou de l’Etat ou du
Département ou de la Communauté d’Agglomération, c’est la labellisation est une sorte de label qui
montre la conformité d’une opération par rapport à l’esprit de l’ensemble de la Région et par rapport à
l’esprit de ce qui a été réalisé à travers le Louvre Lens et de tout ce qui tourne autour du Louvre-Lens.
Voilà, c’est clair, simple donc voilà et donc après naturellement M. BOUCHEZ, le maire de Fouquières
sera tenu de défendre son os dans les différentes instances où il pourra faire progresser Natura Sport.
M. BOUCHEZ : Merci, Monsieur le Président, mais je sais que le projet vous tient à cœur également
donc je ne serai pas le seul. Je remercie M. TRONI de s’intéresser au Parc Natura Sport de
Fouquières et je l’invite à une petite visite ou plus ou moins petite d’ailleurs comme j’ai déjà invité les
délégués communautaires il y a quelque temps à visiter ce site. Je renouvelle mon invitation et si le
Président en est d’accord, je proposerai une date pour qu’à la rentrée nous puissions parcourir
ensemble cet espace.
M. KUCHEIDA : Le Président ne peut être d’accord, il est d’autant plus d’accord qu’il y a un mois sans
en parler au Maire de Fouquières, le Président avec un ou deux de ses amis est allé faire un tour sur
le Parc de Natura Sport avec son chien qui est revenu bien sale. Donc, vous voyez que je ne me
désintéresse pas de ce qui se passe sur le territoire comme il n’y a pas longtemps également, je suis
allé faire un tour M. CHAMPIRE, M. URBANIAK sur les terrils qui sont ceux de Mazingarbe et de
-8-
-9Grenay et j’ai pris d’ailleurs conscience de l’ampleur colossale de ces terrils, impressionnant quand on
est dessus, encore plus impressionnant j’espère que vous êtes monté dessus, M. CHAMPIRE ? Oui,
bon donc et excusez-moi si je ne vous ai pas demandé l’autorisation. Merci. Alors nous passons à la
délibération n°17, M. BOUCHEZ toujours parlez-nous du dispositif d’aide à l’investissement locatif
privé dit Duflot et la demande d’agrément préfectoral.
M. BOUCHEZ : Alors pour la délibération il s’agit du dispositif Duflot qui pour l’instant ne concerne
qu’une seule commune Lens et le dispositif la délibération vise à demander à étendre à l’ensemble de
la CALL la possibilité de bénéficier du dispositif DUFLOT tout en sachant bien entendu qu’un certain
nombre de critères doivent être atteints pour en bénéficier mais que le principe de la dérogation
concernant les 36 communes soit acté, c’est le but de la délibération.
M. KUCHEIDA : C’est ce que nous souhaitons. D’accord ? Pas de remarque ? Je vous remercie.
M. CHAMPIRE, le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en 2012, le (RPQS).
M. CHAMPIRE : Donc vous avez tous eu à disposition le rapport du délégataire qui n’apporte pas
spécialement de commentaires pour la fin du contrat de délégataire, qui s’est évertué à finir
correctement et à assumer ses responsabilités. S’il y a eu une petite baisse au niveau du taux d’usure
c’est simplement lié à l’hiver rigoureux qu’on a connu en 2012 et aux fuites qui en ont été les
conséquences. Sinon la Commission a donné son accord sur le compte-rendu.
M. KUCHEIDA : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des remarques, des observations ?
M. LUDWIKOWSKI, je vous en prie.
M. LUDWIKOWSKI : Merci, Monsieur le Président. Oui, juste quelques commentaires, je lis toujours
avec beaucoup d’attention ce rapport du délégataire qui est devenu comme vous l’avez souligné
Monsieur le Président, le rapport sur le prix et la qualité du service le RPQS, je vais noter deux choses
que là notre délégataire était en fin de contrat. Lorsqu’on regarde les indicateurs, il les a tous fournis,
vous avez raison M. CHAMPIRE et c’est bien, bon à part un bien sûr parce que l’état de la dette du
service pour les deux années, on attendra encore un petit moment pour savoir où en est notre dette
par rapport au service qui est confié au délégataire mais bon ça, ça va peut-être se rectifier, je
l’espère. Par contre sur les rendements de réseaux, je suis désolé sur 5 ans, notre rendement n’a
jamais été aussi faible, il est tombé à 83 % et les deux indicateurs qui suivent sont la traduction de
cela, c’est-à-dire que l’indice linéaire des volumes non comptés, c’est-à-dire ce qu’on met en
distribution par rapport à ce qu’on compte, n’a jamais été aussi élevé donc il y a de l’eau qui part
encore dans la nature il faut le savoir et le taux de renouvellement des réseaux n’a jamais été aussi
faible depuis 5 ans, 0,20 % de renouvellement de réseaux donc là il y a bien quelques indicateurs qui
nous disent comment vais-je le dire sans être outrancier qu’il faudrait peut-être mettre « un coup de
pied au cul à notre délégataire » pour qu’il se réveille et qu’il nous gère ça un peu mieux
qu’actuellement. Les branchements réseaux en 2004 il y avait environ 15 000 branchements en
plomb dans notre agglomération. En 2004, 10 ans après on est encore à 11 000, il va falloir là-aussi
qu’ils s’activent tout ça pour dire quoi Monsieur le Président, c’est qu’on a beaucoup parlé de la
gouvernance et de l’attitude qu’on pouvait prendre, la posture que l’on pouvait prendre sur la façon
dont on peut contrôler notre délégataire et là vous avez installé un comité de gouvernance qui a
donné un comité technique. Votre bras armé dans ce comité de gouvernance c’est M. BLANCART, je
ne sais pas s’il est là aujourd’hui ? Oui, il est là, nous rappelle, moi je suis dans le comité technique
qui se réunit souvent et tente de faire son travail régulièrement et ça demande du temps. Il nous
rappelle qu’il y a des questions qu’on ne peut pas poser au comité technique, c’est bien le comité de
gouvernance qui doit les poser. Ma proposition est la suivante, réunissons ce fameux comité de
gouvernance dans lequel on peut poser les questions qui s’en suivent. Une deuxième précision, on
attend aussi, parce que ça apporte aussi à la gouvernance par rapport au délégataire, on attend
beaucoup de la réunion de l’Observatoire de l’Eau, il faut mettre en place cet Observatoire de l’Eau, il
n’a pas encore été mis en place car nous devons aux citoyens la transparence par rapport aux
services que l’on a délégués et c’est bien la meilleure façon de faire cet Observatoire de l’Eau, la
meilleure façon donc on va y arriver. Et une dernière aparté sur le prix et la qualité du service le RPQS
à VEOLIA, lorsqu’on a voté la nouvelle délégation, je ne sais plus pour combien d’années, 12 ans il
me semble à VEOLIA, certains conseillers communautaires ici ont assujetti leur vote pour donner une
délégation du service public à VEOLIA à une expertise juridique qui serait sur la prise régulière
d’intérêts que le pourcentage qu’avait consenti et présenté VEOLIA à l’époque est quand même
important puisqu’on avait cité des chiffres de l’ordre de 30 % et donc certains conseillers
-9-
- 10 communautaires ici s’interrogeaient sur la prise irrégulière d’intérêts de ce délégataire, dans ce contrat
qui se finit. Vous aviez dit qu’il y aurait une expertise juridique qui serait faite par nos sociétés
d’assurance, on aimerait avoir le rendu de l’expertise juridique qui serait fait par nos sociétés
d’assurance, on aimerait avoir le rendu d’expertise juridique, c’est-à-dire, s’il y a eu matière à plaider
ou pas. Merci.
M. KUCHEIDA : Merci, M. LUDWIKOWSKI. M. BLANCART est chargé de suivre ces questions là et je
crois qu’il le fait avec beaucoup d’attention vous l’avez d’ailleurs souligné, s’il doit y avoir des
modifications dans la façon de faire, nous sommes naturellement toujours très ouverts et je lui
demande de suivre également cette question juridique que M. LUDWIKOWSKI vient de reposer.
Effectivement, nous n’avons pas beaucoup avancé là-dessus mais nous sommes prêts à avancer
naturellement et voir quelles sont les implications de tout ceci. Voilà. Est-ce qu’il y a d’autres
remarques M. CHAMPIRE ?
M. CHAMPIRE : Sur le renouvellement du réseau, je rappellerai quand même à mon collègue que
c’est à la charge de la CALL et non pas du délégataire, s’il y a eu aussi peu c’est parce qu’on a eu des
problèmes d’investissement, qu’on vient de voter le compte-rendu financier de l’année 2012, qu’il a
voté, sur lequel je me suis abstenu mais parce que justement il y a un souci de financement et qu’on a
vu, qu’on a dégagé à peine un million et qu’on a dû faire des économies et qu’on n’a pas les moyens
de remplacer nos réseaux actuellement, c’est un vrai souci et il ne faut pas en faire porter la
responsabilité à VEOLIA. Par contre c’est vrai que le taux de rendement à baisser mais l’engagement
sur le prochain contrat est une augmentation à 87ou 89 % me semble t-il et il faudra aussi, le
délégataire nous mettra devant nos responsabilités, songer à renouveler un certain nombre de
canalisations qui sont défaillantes et ça ne pourra se faire que par un emprunt nécessaire enfin je
vous ai adressé les comptes-rendus de ce que la Caisse des Dépôts et Consignations a dit à Lille
mais si on veut renouveler nos réseaux, il va falloir quand même qu’on réfléchisse sérieusement et le
problème est le même pour l’assainissement et pour tous les problèmes dont on a parlé de maillage et
d’interconnections et de châteaux d’eau pour pouvoir assumer nos responsabilités en qualité d’eau.
On a affaire à un vrai défi et il faut accuser VEOLIA de ce dont il est responsable, il ne faut pas lui
faire porter ce sur quoi il n’est pas responsable.
M. KUCHEIDA : Oui, merci M. CHAMPIRE de ces précisions extrêmement intéressantes, je tiens à
dire d’ailleurs ici que plus que le renouvellement mon attention se porte sur le dernier point que vous
avez évoqué, c’est-à-dire les châteaux d’eau. Châteaux d’eau, je tiens à dire ici à mes collègues que
nous avons une marge de manœuvre qui est de l’ordre de 7 à 8 heures sur l’ensemble de
l’agglomération alors que lorsque vous avez affaire au même problème dans les autres
agglomérations, on est toujours au-dessus de 20 heures. Donc, nous avons à construire d’urgence
des châteaux d’eau parce que si demain il y avait un problème qui se posait et bien nous n’aurions
pas les réserves d’eau pour intervenir et pour satisfaire le service à l’ensemble de la population et je
pense, je le dis depuis beaucoup de temps cela, et je pense qu’aujourd’hui nous sommes en voie de
trouver la solution pour permettre la construction de ces châteaux d’eau qui sont véritablement dans le
domaine de l’eau, l’urgence des urgences. Alors pour le reste c’est vrai que nous avons encore
beaucoup de travail à faire mais je le dis aussi à chaque jour suffit sa peine. Voilà. Est-ce qu’il y a
d’autres remarques sur le sujet ? Il n’y en a pas, vous êtes d’accord avec ce rapport ? Nous passons
au point suivant, c’est celui de l’assainissement donc le même que précédemment mais là, c’est M.
LEFEBVRE qui rapporte.
M. LEFEBVRE : Monsieur le Président, avant de parler de ce rapport, je voudrais conforter et
confirmer ce qui a été dit sur les châteaux d’eau par l’argument suivant, c’est que le SMAEL est en
mesure de nous fournir une quantité d’eau beaucoup plus importante et qu’il ne peut pas actuellement
parce que nous n’avons pas la possibilité de recevoir cette eau.
M. KUCHEIDA : De stocker
M. LEFEBVRE : Je pense aussi savoir, j’ai appris que nous ne pouvons pas accueillir cette eau et que
nous la payons à un prix qui est peut-être très peu élevé mais nous payons de l’eau que nous ne
pouvons pas consommer. Je tenais à vous le préciser.
M. KUCHEIDA : Et bien, on va regarder cela d’encore un peu plus près.
- 10 -
- 11 M. LEFEBVRE : Donc il est urgent en effet d’agir sur ce point là.
M. KUCHEIDA : Merci, de votre remarque, M. LEFEBVRE.
M. LEFEBVRE : Oui, on paye parce qu’on a une convention. En ce qui concerne l’assainissement, et
bien je rejoins les propos de mon collègue concernant l’eau donc l’avis favorable de la Commission,
l’avis favorable du Bureau, sur la présentation des rapports avec les remarques qui ont été faites.
M. KUCHEIDA : Merci, M. LEFEBVRE. Est-ce qu’il y a des remarques, des observations sur le RPQS
de l’assainissement ? Il n’y en a pas, on est donc d’accord ? Passons au point suivant, M. MIELOCH,
Noyelles-sous-Lens, le Centre de Traitement Thermique, parlez-nous de cela, l’avenant n°3.
er
M. MIELOCH : Oui, Merci Monsieur le Président. Donc, depuis le 1 janvier 2008, la société
CALLERGIE exploite ce centre de traitement thermique de Noyelles-sous-Lens au travers d’un Bail
Emphytéotique Administratif et d’une convention d’exploitation non détachable pour une durée de
20 ans. Cette installation de valorisation énergétique produit de l’électricité et dispose actuellement
d’un coefficient de performance énergétique évalué, retenez bien ce mot, « évalué » à 0,56 et notre
T.G.P.A. pourrait être très fortement diminué si nous faisions la preuve que ce taux, ce coefficient de
performance énergétique passait à 0,6. Il est estimé par l’opérateur aujourd’hui être égal à 0,73. Mais
pour faire la preuve et bien il faut installer des appareils qui soient capables de mesurer ce coefficient
qui a été évalué et l’investissement correspond à une somme de 187 000 € mais je tiens à le préciser
avec un retour sur investissement immédiat de 245 000 € sur une diminution de la T.G.A.P. plus 40
000 € et soutien à la valorisation énergétique d’Eco-Folio donc placement de 187 000 € et retour
immédiat sur investissement d’environ 285 000 €.
M. KUCHEIDA : Et bien écoutez avec M. MIELOCH on gagne toujours, c’est la roulette qui gagne
toujours. Merci, M. MIELOCH en tout cas pour ces propositions si positives dans un monde si négatif.
Donc, M. MIELOCH continuait puisque vous allez nous parler du prix et de la qualité du service public
pour ce qui est des déchets ménagers.
M. MIELOCH : Alors, chacun d’entre nous a eu la connaissance de ce rapport qui a été joint dans le
document et qui était intitulé rapport annexe au projet de délibération, rapport que nous devons faire
chaque année, il est très intéressant à lire.
M. KUCHEIDA : Rien de particulier ?
M. MIELOCH : Rien de particulier, c’est à porter à connaissance. Est-ce qu’il y a des remarques, des
observations ? Il n’y en a pas. M. MIELOCH toujours vous. Convention de partenariat pour les bornes.
M. MIELOCH : Voilà, délibération n°22, les bornes d’apports volontaires enterrées, il y en a 145 sur
l’ensemble du territoire de l’agglomération de Lens-Liévin et c’est les bailleurs sociaux qui sont
propriétaires de ces 145 bornes d’apports volontaires. L’entretien de ces bornes et bien chaque
bailleur social s’en débrouille et le fait seul dans son petit coin. Il n’y a pas d’économie d’échelle. Nous
vous proposons que la Communauté d’Agglomération gère cet entretien globalement et répercute le
coût de chaque entretien bien sûr à chaque bailleur, il y a une économie d’échelle évidente à faire et
des économies substantielles.
M. KUCHEIDA : Bien, M. MIELOCH, je vous redis ici publiquement à quel point les bornes d’apport
volontaire enterrées sont tout à fait extraordinaires, à quel point elles devraient être dans l’avenir le
moyen de régler beaucoup de problèmes et je vous demande dans la délégation qui est la vôtre de
continuer le travail que vous avez commencé, le travail de qualité pour que l’on puisse multiplier ces
bornes enterrées qui réduisent tant de problèmes dans les endroits où elles sont implantées. Que ce
soit des endroits où l’habitat collectif est important mais je pense qu’elles peuvent être également
installées dans des zones d’habitat individuel quand naturellement la géographie de ces zones le
permet, mais le permet peut-être encore plus parfois que dans les zones d’habitat collectif. Je crois
que c’est une vraie réponse et que nous avons d’ailleurs dans ce domaine là aussi quelques retards
par rapport à d’autres agglomérations.
M. MIELOCH : Oui, mais on a aussi quelques avances par rapport à certaines autres. Mais justement
dans le sens que vous venez de dire, les délibérations 23,24 et 25……
- 11 -
- 12 -
M. KUCHEIDA : Donc, vous allez parfaire encore votre savoir pour le partager ensuite avec
l’ensemble des membres de la Communauté.
M. MIELOCH : Pour la 23, c’est déjà fait, nous sommes allés avec Jean-Luc MUSILLI entre Angers et
Nantes voir ce qui s’y passait et c’est vraiment très très intéressant mais il y a quelques années, c’est
eux qui étaient venus voir notre système de collecte et puis demain 25 et 26 juin c’est Paris et puis en
septembre ce sera pour aller voir à Reims la collecte et le traitement des déchets c’est quelque chose
qui bouge beaucoup dans notre pays un peu partout, chacun texte des pratiques, des solutions et
vraiment c’est très très intéressant de voir quelle solution est apportée dans ce domaine là.
M. KUCHEIDA : Vous êtes donc d’accord pour qu’on accompagne M. MIELOCH dans ces
déplacements fructueux.
M. MIELOCH : Si vous venez tous, ça va coûter plus cher.
M. KUCHEIDA : Bien, alors M. BAUDE maintenant s’il n’y a pas de questions sur ces délibérations ?
M. BAUDE le développement touristique de la voie d’eau. On vous a commis sur cette délibération
mais je ne vois pas beaucoup de voies d’eau sur le territoire de Méricourt mais enfin vous connaissez
bien ces questions.
M. BAUDE : Oui parce que sans bonne eau, on ne fait pas de la bonne bière. La délibération 26, tout
simplement vous autoriser à un groupement de commandes avec la Communauté d’Artois Comm et la
CALL pour une étude sur les possibilités de développement fluvial touristique. Voilà, ce qui est plutôt
une bonne nouvelle.
M. KUCHEIDA : Voilà. Est-ce qu’il y a des remarques ? Il n’y en a pas ? M. TRONI.
M. TRONI : Simplement Président, si on pouvait avoir le coût des études, c’est toujours embêtant de
prendre des délibérations sans somme.
M. KUCHEIDA : Ce n’est pas indiqué, nous ne les avons pas, vous avez raison. Vous le savez Mme
DEBAS ? Non, on vous communiquera dès qu’on sait. Je ne sais pas plus que vous. Oui, je pense
effectivement, vous avez raison M. TRONI dans la délibération désormais vous mettez une estimation
au moins si on n’est pas sûr du prix au centime d’euro près, on le comprend pour qu’on sache à peu
près où on va. On met « estimation », c’est tout. Voilà, M. BAUDE toujours. Vous êtes d’accord
autrement, il n’y a pas de souci ? Bilan d’émissions de gaz à effet de serre et Plan Climat Energie
Territorial, M. BAUDE.
M. BAUDE : Oui, il y a une étude qui est estimée à 85 000 € T.T.C et que tout simplement nous
sommes obligés de la faire, c’est concernant les bilans d’émissions de gaz et le Plan Climatique
Energie Territorial.
M. KUCHEIDA : Voilà. Est-ce qu’il y a des remarques, des observations ? Il n’y en a pas. Nous
passons aux Equipements Sociaux et Services, au Patrimoine Communautaire. Je donne la parole à
M. OGIEZ pour une série de délibérations sur la reconstruction du refuge et la fourrière sur le territoire
de Loos-en-Gohelle. M. OGIEZ, vous avez la parole.
M. OGIEZ : Merci, Monsieur le Président, il s’agit de mettre en application ce qui a été décidé le
21 décembre 2007. Le Conseil Communautaire avait accepté le principe de la création d’un pôle
animalier sur une partie du site communautaire à Loos-en-Gohelle sur la carrière MEAC. Par
délibération de décembre 2008, l’évolution majeure du projet du Conseil Communautaire a confirmé
l’intérêt de la réalisation de ce pôle animalier en mettant une somme de 3,5 millions d’€ H.T..
Aujourd’hui la notion de reconstruction du refuge et de la fourrière englobe la participation de la
Communauté d’Agglomération de Hénin-Carvin et de fait les surfaces et fonctionnalités ont
sensiblement évolué. La maîtrise d’ouvrage sera portée par la Communauté d’Agglomération de LensLiévin. L’enveloppe financière dédiée à l’opération est de 5 600 000 € H.T. décomposée en
4 900 000 € de travaux et 700 000 € d’honoraires divers. L’ouvrage serait cofinancé par les deux
agglomérations, les 2/3 par la CALL et 1/3 pour la CAHC au prorata démographique.
- 12 -
- 13 M. KUCHEIDA : Merci, M. OGIEZ. La 29. Est-ce que vous avez des remarques sur celle-ci ? Il n’y en
a pas la 29. Comment ? M. BOUCHEZ.
M. BOUCHEZ : Simplement ça fait 35 000 € par animal, je n’ai compté que les chiens, paraît-il qu’il y
a des chats.
M. KUCHEIDA : M. BOUCHEZ, c’est une obligation, nous ne pouvons y échapper, nous devons le
faire dans les meilleures conditions possibles parce que vous savez dans ce domaine là, il n’y a pas
beaucoup d’amateurs à la candidature.
M. DELALEU : Oui, merci Monsieur le Président, je peux préciser à Michel BOUCHEZ qu’il aille voir
les conditions de travail du personnel au refuge/fourrière actuellement, je peux vous dire que ce sont
des conditions de travail très, très difficiles. Donc, il y a vraiment un besoin urgent de construire ce
refuge/fourrière.
M. BOUCHEZ : Il n’y avait aucune critique, une information de ma part, simplement.
M. KUCHEIDA : Donc, nous passons à la délibération 29, s’il n’y a pas d’autres remarques ? Le
recrutement d’un maître d’œuvre M. OGIEZ.
M. OGIEZ : C’est pour la réalisation de ce refuge pour animaux, il s’agit de désigner un maître
d’œuvre et donc il est proposé de procéder à la désignation du maître d’œuvre sachant qu’il faut
limiter le nombre de candidats admis à concourir à 3, d’attribuer une prime de 24 000 € à chacun
d’entre eux en ayant rendu un projet satisfaisant et de provisionner la somme de 5 000 € afin de
rétribuer les architectes qui sont désignés comme membres du jury, Monsieur le Président.
M. KUCHEIDA : Merci, M. OGIEZ, voilà. Donc, nous pouvons lancer l’opération. M. TRONI.
M. TRONI : Ce n’est pas sur les 24 000 € pour les architectes qui vont travailler qui vont concourir
parce que c’est un travail important, non mais c’est la règle. Simplement sur la rétribution des
architectes qui vont être membres du jury, est-ce qu’il y a un barème qui existe ou c’est une somme
qui est attribuée comme ça parce que je vous rappelle simplement que le jury en général ça dure, on
va dire 2 heures et voilà donc ça fait, ils sont à 3 en général même pas deux maintenant, ils sont à
deux, il y a le représentant du Syndicat des Architectes et de l’Ordre donc je ne sais pas s’ils vont se
partager les 5 000 € à deux mais pour 2 heures de présence ça va faire, je veux bien aller au jury.
M. KUCHEIDA : C’est sur la base des dépenses réalisées me souffle t-on.
M. TRONI : C’est des barèmes.
M. KUCHEIDA : Il y a des barèmes là-dessus, je passe les fourches caudines de l’ordre. Voilà,
M. OGIEZ, merci. Et la 30, les réquisitions administratives.
M. OGIEZ : Oui, le Centre Technique Refuge/Fourrière est régulièrement amené à exécuter des
réquisitions administratives en tant que lieu de dépôt. Des problèmes se posent souvent sur la durée
concernant les levées des réquisitions, le recouvrement des frais. L’objet final de cette délibération
vise à plafonner les frais et à limiter un maximum de 8 jours pour les réquisitions. Un modèle d’arrêté
figure à la page 135.
M. KUCHEIDA : Merci, M. OGIEZ. On est d’accord. Nous passons maintenant à un autre sujet, le
Sport, la Culture, la Prévention et je donne la parole à M. DUQUESNOY sur le soutien financier à la
ème
édition de « Il était une fois le Pas-de-Calais libéré ».
27
M. DUQUESNOY : Merci, Monsieur le Président et bien comme vous venez de le dire, c’est vous
autoriser à verser une subvention de 6 000 € et de signer bien entendu les documents correspondants
ème
comme vous venez de
à l’association Véhicule Militaire d’Artois pour sa traditionnelle édition, la 27
er
le dire, « Il était une fois le Pas-de-Calais libéré » du 29 au 1 septembre 2013.
M. KUCHEIDA : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques, des observations ? Il n’y en a pas je crois, il n’y
en a jamais sur cette délibération là, c’est curieux d’ailleurs. M. BAUDE.
- 13 -
- 14 -
M. BAUDE : Mes chers collègues, je vais vous dire quelques mots que vous écouterez peut-être si
vous avez le temps, alors je viens de recevoir non pas mon papier militaire mais une revue militaire et
cette revue militaire c’est un hymne permanent aux américains, c’est aussi une drôle de façon de
vanter ce qu’on pourrait appeler les jeux de guerre adulte et c’est quelque chose d’encore plus
surprenant, c’est une drôle de façon d’utiliser les enfants à des drôles de fin. Alors vous savez, c’est
ème
édition du Pas-de-Calais Libéré à Souchez donc c’est
cette revue, c’est la revue souvenir de la 10
effectivement une revue souvenir. Et j’avais en mémoire Patrick CHAMOISEAU qui a été Prix Nobel
dans les années 90, je crois et qui a écrit un livre qui interroge sur les consciences et quand il
présentait ce livre à une émission télévisée à l’époque il y avait encore apostrophe, il a invité chacun
dans nos consciences à réfléchir et à essayer d’aider les révolutionnaires mais de l’imaginaire et bien
moi ce soir, je préfère être révolutionnaire de l’imaginaire qu’un guerrier du souvenir quand je vois par
quoi ça passe. Donc, comme d’habitude le Groupe Communiste votera non pas contre l’initiative mais
contre le fait qu’on mette de l’argent public dans ce type de chose.
M. KUCHEIDA : Merci, M. BAUDE, donc j’ai un vote contre. Est-ce qu’il y a d’autres expressions ? Il
n’y en a pas d’autres et pour les autres membres de la Communauté on est pour. Donc, j’ai trois
autres voix contre. Voilà, je vous remercie. Nous passons à la délibération n°33. M. KRUSZKA, la
subvention au Volley Club.
M. KRUSZKA : Non, non il reste la subvention 32.
M. KUCHEIDA : Ah ! Pardon. Inauguration du Métaphone.
M. DUQUESNOY : Oui, l’inauguration du Métaphone, c’est pour vous autoriser à verser cette
subvention d’un montant de 40 000 € ainsi que les documents correspondants et cela pour
l’inauguration du Métaphone, c’est à la Fosse 9-9bis de Oignies qui aura lieu du 28 au 30 juin sachant
que le 9-9bis et le 11-19 de Loos-en-Gohelle sont deux sites majeurs pour notre région. Deux sites
frère on va dire là.
M. KUCHEIDA : Merci. M. DUQUESNOY. Est-ce qu’il y a des remarques, des observations ?
M. CHAMPIRE.
M. CHAMPIRE : Oui, on s’interroge quand même sur ce que l’on fête là, ce qu’on finance parce que
les rutilants dont il est question, ça a déjà lieu depuis plusieurs années et jamais la CAHC n’avait
sollicité de subvention à cette occasion. On entend bien que le Métaphone va être inauguré et que
c’est concomitant avec le premier anniversaire du classement de l’UNESCO, mais on n’a pas bien
compris si vraiment le Métaphone vantait l’UNESCO ou si c’est une démarche de la CAHC, que la
CAHC avait entreprise seule sans concertation et si vraiment cette inauguration est faite de façon
conjointe entre la CAHC et la CALL ou si simplement la CALL arrive là en tant que financeur après
coup parce qu’il me semble que pour l’inauguration l’an dernier du Louvre-Lens qu’il y avait aussi un
impact qui dépassait largement la CALL et qui concernait aussi la CAHC, la CAHC s’était montrée un
peu moins généreuse à l’époque et n’a pas participé au financement de cette inauguration alors là on
se demande un petit peu pourquoi au niveau du Groupe Communiste pourquoi on va financer cette
inauguration dans ce cadre là, parce que si c’est le Métaphone en tant que tel et qui est une
réalisation pure de la CAHC, c’est pas comme ça qu’on entreprend des passerelles et des
concertations si c’est vraiment dans le cadre de l’UNESCO, on sait bien que là c’est très important
donc c’est ce qui nous amènera à ne pas nous opposer à ceci. Enfin pour rappeler quand même que
sur la culture, 40 000 € c’est beaucoup et on a beaucoup de centres culturels et d’associations qui ont
besoin de financement et c’est un petit dommage quand même que ça passe d’abord dans ces
priorités là d’inauguration. C’est important de marquer le coup, on l’a vu l’an dernier avec le Louvre
Lens mais la CALL avait pris sa responsabilité pleinement entière de marquer l’événement que ce soit
avec les 3 LLL et Culture Commune, que ce soit avec Droit de Cité, les communes qui avaient
participé ou avec les autres communes qui avaient engagé des projets mais malheureusement la
CAHC elle n’avait rien financé auprès de ces communes pour l’inauguration du Louvre-Lens.
M. KUCHEIDA : Merci, M. CHAMPIRE par contre je ne suis pas sûr que la CALL ait eu le réflexe de
demander à la CAHC de subventionner l’inauguration du Louvre-Lens et nous avons eu tort puisque
la répercussion elle se situe non seulement sur la CAHC donc sur le reste de l’arrondissement de
Lens mais bien au-delà je pense que nous aurions peut-être et je le rappelle là à M. DUQUESNOY, la
- 14 -
- 15 prochaine fois il faut peut-être élargir quand on inaugure un outil qui ne sera pas seulement l’outil du
9-9bis d’Oignies ou de la CAHC mais qui sera l’outil de l’ensemble du Bassin Minier parce que ce sera
ça et d’autre part, comme cette inauguration tombe au moment où nous commémorons, nous fêtons
le premier anniversaire de l’UNESCO Bassin Minier de la réunion de St Pétersbourg et bien il nous
avait semblé important de mettre l’accent là-dessus parce que comme l’inauguration du Métaphone se
faisait, nous, nous ne pouvions pas avoir une action forte sur ce premier anniversaire. Donc, c’est
pour cela que nous accompagnions fortement le Métaphone d’une part et qu’au-delà du Métaphone
nous embrasons comme vous le savez, je ne sais pas, ça va passer après, ça a été décidé en
Bureau, nous embrasons 3 terrils qui se trouvent le long de l’autoroute A21 sur les territoires donc de
Méricourt, de Noyelles-sous-Lens et de Harnes, donc vous voyez Harnes, Méricourt, Noyelles-sousLens plus Oignies ça forme une sorte d’ensemble et cela pour ce premier anniversaire donc c’est
quelque part largement compris dans la commémoration du premier anniversaire d’UNESCO Bassin
Minier. Voilà, donc ça répond à votre préoccupation me semble t-il ?
M. CHAMPIRE : C’est pour ça que je demandais qu’est-ce qu’on fêtait réellement avec cette
subvention ?
M. KUCHEIDA : Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Philippe DUQUESNOY.
M. DUQUESNOY : Oui, juste pour dire que j’ai présenté ce projet de délibération lors de la
Commission bien entendu et qu’il y avait eu une réflexion qui m’avait semblé très importante d’ailleurs
de votre Groupe, disant enfin il y avait un partenariat véritable entre la CAHC et la CALL ne serait que
sur Oignies le 9-9bis c’est ce qui a été dit et puis j’insiste beaucoup sur le fait qu’on ait justement deux
gros pôles que sont le 9-9bis et le 11/19 qui sont très proches l’un de l’autre en tout cas dans leur
culture et ce qu’ils veulent apporter sur notre territoire et que ça avait eu un apport très très fort, tout le
monde avait adhéré sans aucune remarque et que c’était d’ailleurs une bonne chose d’y participer
pour l’image de la Communauté d’Agglomération.
M. KUCHEIDA : Oui, je crois d’ailleurs que nous devons multiplier ce genre d’opérations il y a deux
minutes, on vient de le faire également avec le refuge pour animaux. C’est une opération CALL/CAHC
et bien il faut continuer sur beaucoup d’aspects, c’est une raison pour laquelle j’ai proposé au
Président de la CAHC également de jouer avec lui pour la mise en place de l’Agence d’Urbanisme si
nous la faisons. Voilà parce que je crois que dans un espace et notre espace c’est d’abord
l’arrondissement de Lens et on est dans le même espace. Voilà. M. TRONI.
M. TRONI : Président, c’est bien que la CAHC soit revenue à de meilleurs sentiments. Je vous
rappellerais simplement que le Centre d’Incinération qui a été construit sur Hénin-Beaumont, sur le
territoire de l’Agglo et ils se sont retournés vers Douai plutôt que de se retourner vers Lens et c’est
bien que maintenant ils reviennent un petit peu à de meilleurs sentiments.
M. KUCHEIDA : Merci, M. TRONI de cette remarque effectivement ce n’est pas toujours simple.
M. DUQUESNOY : Monsieur le Président, par contre j’ai bien retenu qu’à chaque fois qu’il y aura une
inauguration en tout cas pour la CALL qui aura un rayonnement sur la CAHC nous ne manquerons
pas à l’avenir de solliciter la CAHC.
M. KUCHEIDA : Oui, moi je vais vous donner un exemple immédiatement. Vous savez nous avons
ème
anniversaire de la première guerre mondiale que ce soit
sans doute commémoré avec force le 100
à Lorette ou à Vimy, c ‘est un anniversaire qui concerne l’ensemble du Bassin Minier. Il y a tous ceux
qui ont payé directement et tous ceux qui ont payé indirectement même si Bruay etc… n’ont pas été
touchés pendant cette période là, il y a eu toute une série de conséquences, tout le monde doit
s’associer à cela et donc que ce soit le Bassin Minier comme la Région Arrageoise avec laquelle nous
sommes en prise en directe dans un événement majeur comme celui-là. Pas d’autre remarque ?
Donc, nous passons à la 33, M. KRUSZKA, Volley Club Liévinois.
M. KRUSZKA : Oui, Monsieur le Président, il s’agit de promouvoir quatre manifestations importantes,
projets de délibération, 33-34-35 et 36. D’abord les phases finales de la coupe de France Espoir
Masculin en Volley qui se sont déroulées du 9 au 11 mai, montant de 2 000 €. La 34 la demi-finale du
Championnat de France du Triathlon organisée le 6 mai dernier, 4 000 €. La finale du Championnat
de France de Kayak-Polo à venir du 5 au 7 juillet 180 matchs prévus, montant de 13 000 €. Et enfin la
- 15 -
- 16 36 un tournoi international cadet qui se déroulera les 7 et 8 décembre à venir labellisé par la
Fédération Française de Judo également inscrit au calendrier national de détection pour un montant
de 5 000 €.
M. KUCHEIDA : Merci, M.KRUSZKA. Remarques ? M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, ce n’est pas sur les soutiens financiers, au contraire il faut aider les clubs
simplement il me semblait que l’on avait des critères d’attribution pour ce type de subvention qui
étaient qu’on ne pouvait pas mettre plus que la participation communale, il me semble à moins que ça
a été changé entre temps mais sur les quatre subventions il y en a une qui dépasse largement la
participation communale, donc c’est juste pour savoir si on est rentré dans un cycle différent
qu’auparavant.
M. KUCHEIDA : On n’est pas rentré dans un cycle différent M.TRONI, mais il s’agit de manifestations
de prestige et sur les manifestations de prestige le critère ne fonctionne pas.
M. TRONI : C’est possible, Ok.
M. KUCHEIDA : M. HIEL.
M. HIEL : Oui simplement Monsieur le Président, vous faire remarquer, qu’à chaque fois le Conseil
Général est partenaire tout simplement parce que la CALL est partenaire des différentes
manifestations sinon on n’y va pas et nous on a un autre critère quand il s’agit d’une petite ville qui
organise une grosse manifestation, on sait que financièrement on ne peut pas toujours suivre donc on
n’en tient pas compte quand c’est une ville de moyenne importance.
M. KUCHEIDA : M. KRUSZKA vous vouliez ajouter quelque chose.
M. KRUSZKA : Exactement ce que vous précisiez à l’instant Monsieur le Président au sujet des
manifestations de prestige.
M. KUCHEIDA : Merci. M. PETITPRE.
M. PETITPRE : Simplement une petite remarque sur le nombre de manifestations sportives, il y a
souvent un retour important en termes de nuitées, de restauration et bien d’autres choses et
quelquefois de temps en temps, il ne serait pas inintéressant d’avoir un estimatif des retombées qui
sont loin d’être négligeables.
M. KUCHEIDA : Le problème, M. PETITPRE c’est qu’on n’a peut-être pas toujours assez de
personnel pour faire toutes ces études de retombées. Mais ce n’est pas inintéressant naturellement.
M. CHAMPIRE.
M. CHAMPIRE : J’entends bien la réponse qui est faite parce que ça n’a pas toujours été le cas les
années précédentes pour des opérations de prestige, je pense au Javelot de Grenay qui n’avait pas
pu obtenir la totalité parce qu’on leur a opposé la subvention municipale et qu’on est une petite ville et
on n’a pas des moyens limités et j’ai quand même une autre question c’est par rapport à la
valorisation des moyens parce que jusqu’à maintenant c’est les subventions sonnantes et
trébuchantes qui étaient prises en compte et là dans un, des exemples, c’est simplement la
valorisation de la participation municipale qui est actée et non pas une subvention municipale. Donc,
est-ce que là aussi, les critères ont légèrement évolués, ce qui est possible. On est là entre nous pour
choisir un peu comment on participe mais sur une des subventions, il y a 2 000 € simplement de
valorisation municipale mais pas de subvention.
M. KUCHEIDA : Il faut bien dire que la valorisation, elle est effective et contrôlée, elle vaut bien le
reste.
M. CHAMPIRE : Sauf qu’habituellement nos valorisations municipales, on ne les met jamais dans les
subventions parce qu’on a tous quand on organise des choses comme ça besoin de mettre nos
services techniques à disposition.
- 16 -
- 17 M. KUCHEIDA : M. KRUSZKA qu’est-ce que vous répondez et qu’est-ce que la commission répond à
cela ?
M. KRUSZKA : Monsieur le Président, précision sera donnée à notre collègue M. CHAMPIRE quant à
ce qui paraît être un particularisme.
M. KUCHEIDA : Donc, vous vous rapprocherez tous les deux. M. BOUCHEZ.
M. BOUCHEZ : Donc, je demanderais à Daniel KRUSZKA de nous fournir à tous les critères, prestige
par prestige etc… valorisation, pas de valorisation, il faut quand même, qu’on est le même niveau
d’informations tous.
M. KUCHEIDA : Bien, oui mais je partage ça M. KRUSZKA, vous les fournirez parce que vous savez
quand on est en commission on a le temps de regarder le dossier et on le fait tranquillement avec
sérénité. Quand on est dans l’assemblée comme c’est le cas ici, c’est parfois plus difficile de répondre
à brûle-pourt point sur chacun des points qui sont évoqués donc vous le ferez dans la tranquillité et la
sérénité. M. DUQUESNOY, vous m’avez demandé la parole.
M. DUQUESNOY : Oui simplement pour vous inviter tous et toutes à venir ce 7 et 8 décembre
justement à ce tournoi international puisque plus de 20 nationalités sont représentées dans cette salle
de sport et je crois de voir ces gamins de toute nationalité du Brésil en passant par les Etats Unis et
des pays tels que la Russie, sont présents et je pense qu’il faut le voir cet engouement qu’il peut y
avoir et aussi je vous invite tous le 7 et 8 à venir sur Harnes.
M. KUCHEIDA : Merci, M. DUQUESNOY pour votre passion. Bien. M. TRONI si nous en avons
terminé là-dessus, le CIPALL vous voulez attribuer une allocation de fidélité.
M. TRONI : Oui, c’est l’attribution d’une allocation dite de fidélité aux anciens sapeurs-pompiers, il
s’agit de trois dossiers de retraite qui ont été déposés à la CNP et donc qui remplissent les critères
pour obtenir cette allocation de fidélité et un crédit de 7 000 € a été inscrit puisque c’est un effet
rétroactif pour 2012 et 2013.
M. KUCHEIDA : Et vous continuez donc nous sommes en train d’essayer de regarder avec vous la
situation du CIPALL et nous continuons justement sur l’habillement des sapeurs-pompiers.
M. TRONI : Oui, il s’agit de lancer un appel d’offres relatif à la fourniture de l’habillement des sapeurspompiers et on avait évoqué la dernière ou dernier conseil et le groupement de commandes avec le
SDIS concernant les casques F1 et donc là on se lance dans l’habillement parce qu’il faut renouveler
quand même un certain nombre de choses et c’est un budget primitif qui s’élève à 75 000 € inscrits au
budget et on espère qu’avec les résultats d’appel d’offres, on puisse faire baisser les coûts.
M. KUCHEIDA : Merci, M. TRONI. Vous êtes d’accord ? Pas de souci, nous passons à la 39,
M. KUCHCINSKI, c’est la participation à la création d’un PIMMS.
M. KUCHCINSKI : Voilà, Monsieur le Président, le Point d’information Médiation Multi Services donc
s’implanterait sur le territoire de notre agglomération, il serait installé dans l’ancien bâtiment de la gare
routière de Lens et on pourrait participer pour remettre les locaux en état à hauteur de 20 000 €.
M. KUCHEIDA : Voilà, le PIMMS qui va desservir à travers un véhicule l’ensemble des communes de
la Communauté d’Agglomération comme il le fait déjà dans le secteur de Henin-Carvin à partir de
Libercourt là aussi pourquoi Libercourt ? Parce que tout simplement à Libercourt il y a une gare et j’ai
pu voir de quelle façon ça fonctionnait, c’est assez impressionnant de voir la qualité des services qui
peuvent être rendus à la population sur n’importe quel sujet, sur quelque problème qui peut se poser
aux uns et autres. Voilà. Est-ce qu’il y a des remarques ? Il n’y en a pas. On continue donc.
M. KUCHEIDA : Les affaires diverses, la Chambre Régionale des Comptes, allez-y.
M. KUCHCINSKI : Voilà, donc il s’agit d’informer les élus sur cet avis. Il s’agit au départ d’un litige
avec la société Unsens, un litige sur la réalisation de fourniture et de pose de panneaux
d’interprétation de la place du 11/19. Ce litige avait entraîné un retard d’installation, de livraison et
- 17 -
- 18 donc entraîné également à notre demande un délai de paiement plus important. Ce litige a été porté
donc devant les tribunaux et nous avons entre temps proposé un protocole d’accord, donc voilà il
suffisait de vous donner l’information ce soir.
M. KUCHEIDA : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques, des observations ? Il n’y en a pas,
M. DELALEU, le conseil d’administration du Louvre de demain.
M. DELALEU : Le conseil d’administration du Louvre de demain se réunit à Paris donc c’est autoriser
la Communauté d’Agglomération de rembourser les frais de déplacement.
M. KUCHEIDA : Voilà, oui, M. TRONI.
M. TRONI : Juste, c’est un petit peu dommage que le Musée du Louvre, le conseil d’administration est
obligé d’aller à Paris pour tenir son conseil d’administration, c’est un petit peu…. Paris vient à Lens ou
bien non ?
M. KUCHEIDA : Non, non M. TRONI, là je n’ai pas l’habitude de les défendre, je voudrais simplement
vous dire que je crois qu’il y a trois conseils d’administration sur quatre qui se déroulent à Lens et un
sur quatre qui se déroule à Paris. Donc, c’est plus qu’équilibré. Voilà.
Alors, nous passons donc à la délibération n° 59, M. DUPORGE, participation à l’augmentation du
capital de la société ADEVIA.
M. DUPORGE : Oui, Monsieur le Président, nous sommes donc, nous en venons, je vois avec une
forme de satisfaction chacune et chacun voyant arriver cette délibération. Mesdames et Messieurs,
mes Chers Collègues, Monsieur le Président, nous avons été saisis par le Conseil d’Administration
d’ADEVIA d’une demande participation effectivement à l’augmentation du capital de cette société, je
rappelle qu’effectivement la société est confrontée à des problèmes de financement, non pas à des
problèmes de financement de la Société ADEVIA mais un problème de financement des opérations
qui sont menées par la Société ADEVIA pour le compte des collectivités que nous sommes. Les
causes de ces problèmes de financement sont connues de chacun, il y a eu un arrêt brutal des
financements provenant du monde bancaire, vous n’êtes pas sans l’ignorer et le summum de ces
difficultés, c’est la disparition de la Banque DEXIA qui était quand même le partenaire bancaire n°1
des collectivités territoriales et de leurs outils. Il y a eu aussi une diminution très forte des transactions,
on va dire, immobilières en particulier dans le domaine économique et je rappelle qu’ADEVIA
travaillait beaucoup sur ces opérations là et puis une autre cause également, la veille foncière qui est
opérée par cette Société pour les comptes des collectivités, la veille foncière c’est bien parce que ça
permet effectivement de pouvoir par la suite engager des opérations d’aménagement mais la veille
foncière ça coûte cher et puis également parmi les autres causes, on peut citer l’arrêt du chantier du
Louvre qui était une opération menée par ADEVIA et puis l’abandon du tramway tel qu’il avait été
imaginé dans un premier temps par le SMT qui était là également suivi par ADEVIA. Les besoins de
financement à la suite d’une étude on va dire très poussée, réalisée par chacun. Je rappelle que ces
besoins ont été identifiés également à la suite d’une réunion qui s’est déroulée le 6 avril dernier, d’une
réunion qui a réuni les représentants du Conseil Régional, du Conseil Général, des trois
communautés d’agglomération et puis du monde bancaire, la Caisse d’Epargne, la Caisse des Dépôts
et Consignations et la Caisse du Crédit Agricole. Quels sont donc ces besoins de financement
identifiés ? 60 millions d’euros qui ont été identifiés comme besoin pour ce qu’on appelle faire en
sorte qu’ADEVIA redevienne bancable, bancable ça veut dire tout simplement puisse à nouveau être
financée par les organismes bancaires sans que ceci pose de problème. Ces 60 millions d’euros se
répartissent de la manière suivante : 35 millions d’euros seraient apportés par les Banques ellesmême quant aux 25 autres millions, ils seraient apportés par les collectivités et en particulier la
Communauté d’Agglomération de Henin-Carvin pour 4 millions d’euros d’augmentation de capital. La
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin pour 5 millions d’euros, la Communauté
d’Agglomération de l’Artois pour 2,2 millions d’euros, le Conseil Régional du Nord/Pas-de-Calais pour
1 million d’euros d’augmentation de capital, le Conseil Général du Pas-de-Calais pour 2,5 millions
d’euros et la Région en sus apporterait également 4,5 millions d’euros en avance en compte-courant
et il convient également de signaler que la Communauté Urbaine d’Arras et la Communauté
d’Agglomération CAP/CALAISIS puissent éventuellement là également participer à hauteur de
2 millions d’euros ce qui montre bien que la Société ADEVIA est un outil au bénéfice de l’ensemble
des collectivités de ce département du Pas-de-Calais. Je rappelle que ces 35 millions apportés par les
organismes bancaires sont conditionnés au fait que les collectivités locales, elles apportent les
- 18 -
- 19 25 millions cités. Quels sont les efforts demandés à ADEVIA et les engagements qui sont demandés à
ADEVIA, c’est bien évidemment d’adapter la structure ADEVIA à ce qu’elle doit être aujourd’hui. En
particulier de réduire ses charges de fonctionnement qui sont aujourd’hui de 11,5 millions d’euros et
qui devraient être réduites à environ 7 millions d’euros ce qui induit bien évidemment une réduction de
la masse salariale et donc il avait été prévu dans un premier temps une réduction de 47 salariés au
sein de cette société mais à la suite des départs à la retraite qui peuvent s’opérer, des départs
volontaires également qui s’opèrent au sein de cette société finalement, ce sont 17 salariés qui
effectivement devaient être licenciés de cette Société. Voilà donc l’objet de cette délibération sachant
que cette société, cette augmentation de capital, elle a pour objet bien évidemment, vous l’avez
compris de permettre à la société ADEVIA d’être recapitalisée mais surtout de rester l’outil technique
au service des territoires, au service des territoires de tout le Pas-de-Calais mais au service
également de notre territoire plus particulièrement puisque ADEVIA effectivement intervient fortement
sur ce territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et d’ailleurs cet outil technique qui
est au service des collectivités, elle serait également entourée des différents comités pour veiller
effectivement à son bon fonctionnement et il a été demandé également qu’un comité des risques,
qu’un comité d’engagement également soient créés de manière à éviter ce qui s’est passé
dernièrement avec, on va dire peut-être, un défaut d’informations effectivement des élus que nous
sommes.
M. KUCHEIDA : Merci, M. DUPORGE pour cette présentation synthétique mais bien précise. Est-ce
qu’il y a des observations ? M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président. Fin 2008, alors que les responsables d’Artois Développement et de la
SEPAC décidaient de s’unir pour créer ADEVIA, le Groupe Communiste au Conseil Général votait
contre cette décision. Les raisons de cette opposition étaient multiples mais surtout, nous redoutions
alors le développement déraisonnable de cette nouvelle SEM tant en termes de missions que de
rayon d’action jusqu’à aboutir à une situation de quasi-monopole. Ceci cadre mal avec notre
conviction que la meilleure façon de travailler et de contrôler les choses est d’avoir affaire à des
structures à taille humaine. Il y a un peu plus d’un an, nous apprenions que les difficultés financières
d’ADEVIA étaient telles que la SEM comptait demander de l’argent aux collectivités actionnaires par le
biais d’une avance en compte courant d’associés. Nous avons alors demandé la réalisation d’un audit
qui nous permette d’examiner avec précision la situation réelle de la société et la façon de remédier à
ces difficultés. Nous avions d’ailleurs regretté à l’époque que cet audit ne réalise qu’un état des lieux
sans pour autant nous proposer de pistes plus concrètes que nous aurions pu explorer pour tenter de
remettre ADEVIA sur les rails d’une meilleure santé financière. Tout de suite après cette étude
réalisée par le cabinet Primexis, en juin dernier, le groupe majoritaire de la CALL décidait, par le biais
d’une délibération de principe, qu’on ne pouvait faire autrement que d’accorder cette avance de
3 millions d’euros. Nous avions alors demandé le retrait de cette délibération afin de pouvoir avoir une
discussion politique de fond avant de prendre position. Tel ne fut pas le cas, d’où notre opposition.
Cette délibération de principe s’est transformée, comme toujours d’ailleurs, en un accord ferme lors du
Conseil de novembre. A cette même occasion, nous avions redouté que cette avance ne soit que la
première du genre tant la situation de la SEM était précaire. Certains d’entre vous nous expliquaient
alors que si rien n’était entrepris, dans 1 an, 2 ans, 3 ans, on recommencerait l’opération. En mars
dernier, en ma qualité de censeur, car je rappelle que notre groupe avait fortement insisté pour obtenir
un poste d’administrateur que vous avez refusé de nous accorder, j’ai de nouveau alerté cette
assemblée sur les intentions de la SEM, intentions qui se concrétisent aujourd’hui par cette demande
de recapitalisation à hauteur de 5 millions d’euros. A cette même occasion, vous nous répondiez,
Monsieur le Président, que la situation nous échappait complètement. La réponse était bien peu
satisfaisante au regard des sollicitations dont nous sommes l’objet puisque cela revient à dire que
nous ne sommes bons qu’à payer les pots cassés. On peut toujours parler de l’urgence qu’il y a à
donner de l’argent mais y a t’il eu la même diligence d’ADEVIA à examiner d’autres orientations
stratégiques et une autre gouvernance ? Autre question d’ailleurs : cette société doit-elle définir seule
ces choix cruciaux ? Y a t’il eu une rencontre entre les collectivités actionnaires pour tenter de définir
un plan d’intervention au-delà de la recapitalisation ? Nous ne pensons pas que le changement de
nom de cette SEM soit la priorité sauf à croire que cela suffira à gommer la réalité aux yeux de
partenaires potentiels et de la population. Chaque année nous faisons l’amer constat de la raréfaction
des ressources de notre Communauté d’Agglomération. La reconstitution du petit matelas que nous
avons évoqué tout à l’heure et rendue possible, je le rappelle, par l’application d’une TEOM et cette
TEOM doit-elle servir à combler les déficits d’une société causés par la multiplication des mauvais
choix de ses décideurs ? Nous avons entendu parler de responsabilité collective. Nous ne pouvons
- 19 -
- 20 pas être d’accord avec cette façon de voir les choses. La responsabilité incombe aux décideurs de
cette SEM. On pourrait évoquer un manque de participation des administrateurs ainsi qu’un défaut de
vigilance quant aux orientations prises par certains techniciens mais surtout on peut s’interroger
sérieusement sur cette attitude qui a consisté à laisser ADEVIA faire de que l’on appelle de « la
cavalerie » comme l’a reconnu d’ailleurs le représentant du Crédit agricole lors d’un Conseil
d’administration. Comment des représentants des banques toujours si consciencieux, si tatillons,
lorsqu’il s’agit de préserver leurs arrières en accordant des emprunts ont-ils pu laisser s’opérer ainsi
cette fuite en avant ? Comment est-il possible que de tels déficits apparaissent aussi soudainement
dans une société qu’on nous présentait chaque année comme florissante à moins que les comptes
présentés n’étaient pas toujours
la réalité ?Je rappelle d’ailleurs que ce sont ces mêmes
établissements bancaires qui sont aujourd’hui sur le point d’accorder de nouveaux emprunts, avec à la
clé la récupération d’intérêts évidemment et sans prise de risque réelle puisqu’elles se tournent
toujours vers nous pour garantir les emprunts. Je souligne d’ailleurs que le taux d’endettement
d’ADEVIA est très important puisqu’il s’agit, selon l’audit de Primexis, de 176 millions d’euros au
31 décembre 2012 sans compter les filiales. Nous avons beaucoup entendu dire qu’ADEVIA avait
retiré des épines du pied de plusieurs collectivités, qu’elle leur avait rendu bien des services. Le seul
service qu’ADEVIA se devait de rendre aux collectivités, c’était de mettre un savoir-faire à leur
disposition pour les aider à penser et réaliser des aménagements cohérents et porteurs sur leur
territoire. Si d’autres services ont été rendus, ils n’avaient pas lieu d’être et il est peu de dire qu’ils
nous coûtent aujourd’hui très chers. Et puis, une question simple nous vient à l’esprit : combien
d’autres besoins nouveaux vont émerger dans les prochains mois ? Jusqu’où faudra-t-il aller dans le
sauvetage de cette société, à supposer qu’un sauvetage soit réellement possible ? Car je vous
rappelle que de la bouche même du Directeur, M. DELILLE, malgré cette avance de 60 millions
d’euros, cet apport ADEVIA n’est toujours pas sûr d’être sauvée. C’est ce qu’il a dit lui-même devant
nous et au Conseil Régional, Président, à la Commission des Finances du Conseil Régional. Où en
est ADEVIA dans le remboursement des quelque 10 millions de dettes fournisseurs ? La Call a pour
vocation de développer des projets et des services à destination de nos populations. L’argent public
est fait pour cela et non pas pour combler les éventuels déficits de toutes les structures dans
lesquelles nous sommes parties prenantes, et elles sont nombreuses. A force de créations de SEM,
de syndicats mixtes et autres associations, nous finissons par perdre le contrôle sur des structures qui
sont pourtant censées être à notre service. La conséquence de la mauvaise gestion d’ADEVIA, ce
n’est pas seulement la perte possible pour la CALL des 8 millions d‘euros d’avance et de
recapitalisation ou l’impact financier des sorties de CPA, car il y en aura et on l’a évoqué tout à
l’heure. La conséquence de cette situation, c’est aussi le spectre des garanties d’emprunt qui risquent
d’être activées avec tout ce que cela comporte comme entraves aux investissements futurs des
collectivités concernées. C’est également des chantiers qui pourraient s’arrêter, déstructurant ainsi les
communes touchées. Et puis, c’est aussi l’impact sur l’emploi. Il s’agit tout d’abord des salariés de la
SEM elle-même qui, comme toujours en pareil cas, sont les premières victimes des difficultés
financières de la société. Il s’agit aussi de l’onde de choc qui risque de se propager dans toutes les
PME du BTP qui travaillent sur les chantiers d’ADEVIA, et qui pourrait aboutir à la perte de centaines
d’emplois. Je voudrais ouvrir une parenthèse concernant le personnel d’ADEVIA. J’attire simplement
l’attention sur le fait que la SEM rémunérait ses personnels dont nous ne doutons pas des capacités
évidemment à un niveau très supérieur à ce que nos collectivités peuvent se permettre de faire, ce qui
risque de nous priver de leurs compétences. Si nous ne pouvons qu’être satisfaits lorsque des
salariés gagnent bien leur vie, est-il, par contre, besoin de préciser à quel point les 170.000 € annuel
du directeur deviennent indécents alors même que la réduction de la masse salariale va se solder par
le licenciement de la moitié des effectifs au départ, peut-être d’un peu moins avec des départs
volontaires. Alors, non, je le répète, nous ne pouvons adhérer à l’idée d’une « responsabilité
collective ». parce que les conséquences de toute cette affaire sont graves pour l’ensemble de la
collectivité, et parce que la transparence ne doit pas être qu’un vain mot lorsqu’il s’agit de l’utilisation
de l’argent public. Il ne peut être question pour nous de continuer à combler des déficits sans que les
responsabilités de ce désastre annoncé soient clairement établies. Je reprendrais volontiers les
propos de notre collègue Bernard BAUDE qui rappelait que le premier à dire que la terre était ronde
avait été pris pour un fou alors qu’en définitive elle était belle et bien ronde. Sans prétendre détenir la
vérité en toute chose, car là nous serions fous, il me semble que le point de vue des groupes
minoritaires pourrait être pris un peu plus au sérieux. Le débat et la démocratie y gagneraient sans
doute car la démocratie, ce n’est pas seulement laisser les gens s’exprimer et leur demander de voter,
c’est aussi être véritablement à l’écoute et examiner avec attention les arguments de chacun. En tout
état de cause, le groupe communiste ne prendra pas part à ce vote. Merci.
- 20 -
- 21 M. KUCHEIDA : Merci, M. TRONI. M. LEJEUNE.
M. LEJEUNE : Monsieur le Président, je serais beaucoup plus bref parce que regretter une mauvaise
gestion, se lamenter, accuser l’un ou l’autre on peut en parler toute la soirée. Nous avons fait, nous en
ce qui nous concerne jouer notre droit d’alerte à plusieurs reprises et il est certain qu’aujourd’hui il y a
une nécessité d’encadrer cette gestion. La mort d’ADEVIA et bien, c’est la mise sous tutelle des
communes ayant apportées leur garantie au plaisir des banques puisqu’elles verront avec intérêt leur
renflouement. Alors quels moyens utilisés pour s’assurer de cette bonne gestion, de cette bonne
utilisation des fonds, c’est-à-dire l’argent public. Je pense que des solutions ont été apportées, c’est-àdire le comité des risques que j’ai entendu, le comité d’engagement, certes, c’est bien mais il serait
mieux à mon avis que dans le Conseil d’Administration la Communauté d’Agglomération soit mieux
représentée et soit même représentée proportionnellement aux différents courants de pensée. De
même à la Commission d’Appel d’Offres, il serait certes beaucoup plus ingénieux et beaucoup plus
sécurisant que chaque courant soit représenté au sein de la Commission d’Appel d’Offres d’ADEVIA.
Voilà, Président, très rapidement parce que je ne veux pas rallonger ces propos sur ADEVIA, nous
voterons pour cette augmentation de capital et nous souhaitons vivement, puisqu’il est question
également de modifier la composition du Conseil d’Administration qui passerait de 18 à 15 que les
sièges, des sièges soient réservés aux membres de la Communauté d’Agglomération.
M. KUCHEIDA : Merci, M. LEJEUNE. Je voudrais quand même avant de donner la parole à
M. DECOURCELLES, vous dire un point de droit. Quand un Conseil d’Administration est composé de
15 personnes, il ne peut pas y en avoir 30. Quand une Commission d’Appel d’Offres est constituée,
elle répond à des règles, c’est comme ça, on n’y peut rien, donc et vous savez que s’il y a plus de
personnes dans la salle au moment où cette Commission d’Appel d’Offres se réunit et bien le
processus peut être considéré comme nul, donc vous voyez c’est très compliqué que de vouloir tout
concilier comme vous le souhaitez justement d’ailleurs, je le dis bien mais il y a ce qui est juste et
ensuite il y a le droit. Voilà, donc simplement cette petite parenthèse. M. DECOURCELLES, vous avez
la parole.
M. DECOURCELLES : Je voulais intervenir au nom des élus lensois et Guy DELCOURT. D’abord
pour dire que la ville de Lens n’est pas cliente d’ADEVIA pour autant elle n’est pas indifférente à la
situation de cette société et aux conséquences que cela pourrait avoir sur les collectivités voisines qui
ont engagé des emprunts à hauteur de 90 millions d’euros et qui seraient en obligation de rembourser
immédiatement ces garanties d’emprunt si le sujet se posait et d’ailleurs ça a été clairement exprimé à
l’occasion d’un conseil d’administration récent par les Banquiers. Donc, ça c’est la première remarque.
La deuxième remarque c’est, je pense, je suis également censeur et même si effectivement, je ne suis
pas sûr que je réclamerais le titre d’administrateur, je préfère être censeur vu la situation mais par
contre, moi je tiens à dire que j’avais déjà eu l’occasion d’intervenir ici devant la CALL mais c’est que
depuis un petit moment on dispose de beaucoup plus d’informations qu’auparavant. Je n’ai plus le
sentiment d’assister à une chambre d’enregistrement mais bien d’assister à un Conseil
d’Administration où on nous donne les données du problème et y compris, on ne nous cache pas les
choses et un certain de documents qui nous ont été donnés récemment, nous ont effectivement
ouverts les yeux sur des choses que peut-être nous n’avions pas observées auparavant mais
aujourd’hui je pense qu’on ait dans une situation d’informations qui nous permettent de prendre une
décision sage. L’amélioration de la situation financière d’ADEVIA est proposée sur trois aspects. Le
premier aspect, c’est une augmentation du capital, c’est ce qu’il y a à l’ordre du jour. Le deuxième
aspect, c’est la vente d’actifs d’ADEVIA pour récupérer des recettes et le troisième aspect, que l’on
souhaite le moins douloureux possible c’est un plan social. La proposition des élus Lensois, c’est de
dire, est-ce qu’il n’était pas possible d’abonder la deuxième condition, c’est-à-dire que la CALL plutôt
qu’elle intervienne de façon importante dans le capital tout ou partie aurait pu le faire dans l’achat
d’actifs en lien avec nos compétences d’agglomération et qui aurait permis à l’agglo de disposer
d’actifs pour mener sa politique, je pense notamment dans le domaine économique. Alors, je sais que
les choses sont complexes, les délais sont rapides mais enfin c’est une question que nous vous
posons. La toute dernière chose que je voudrais dire, c’est que mais là plus à titre personnel, parce
que c’est moi qui étais intervenu là-dessus à plusieurs reprises dans le Conseil d’Administration sans
être toujours entendu mais bon, a été décidée au côté de ces trois sujets, une réduction du périmètre
géographique et du périmètre de compétence, j’en appelais de mes vœux et je considère que c’est
une bonne décision.
M. KUCHEIDA : Merci, M. DECOURCELLES. M. DELALEU.
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M. DELALEU : Merci, Monsieur le Président, je vais répondre puisque c’est Jean-Paul qui a parlé en
dernier sur l’actif le problème d’ADEVIA c’est un problème de trésorerie, donc il a besoin de liquidité
donc il va actuellement se dessaisir d’à peu prés, il a mis en vente 40 millions d’euros d’actifs
actuellement, bon la crise est là, ça se vend moins vite que prévu mais la décision a été prise donc
l’importance de l’augmentation du capital, c’est-à-dire à 25 millions d’euros pour un chiffre d’affaires
que Laurent a précisé tout à l’heure entre 7 et 8 millions d’euros prévus pour l’année 2013 et 2014 va
faire qu’à aujourd’hui il va y avoir trois fois le montant de son chiffre d’affaires en capital, c’est-à-dire,
je n’aime pas trop le mot « bancable » mais je veux dire ça va dès 2014, il va pouvoir avoir de
nouveaux recours à l’emprunt et nous, je veux dire, je voudrais reprendre Bruno TRONI quand il dit
qu’on ne fait pas attention à ce qu’on dit les groupes minoritaires, on s’est rencontré tout à l’heure, il
nous a donné certains chiffres qu’on a vérifiés de suite, les chiffres qu’il nous a donnés parce qu’on
n’est pas tout à fait d’accord sur les chiffres que Bruno TRONI vient de nous donner. A aujourd’hui, on
ne va pas s’amuser à détailler une opération qui est rentable pas rentable, il y a tellement de
paramètres et de critères qui fait qu’une opération à l’instant « T » est positive et 6 mois après ou 1 an
après, elle n’est plus positive parce qu’il y a des critères de crise et tout donc c’est aujourd’hui en
trésorerie négative ADEVIA c’est à peu près 100 millions d’euros, ce sont des opérations qui perdent
un peu d’argent. Sur la trésorerie positive, c’est 40 millions d’euros, le delta qui manque c’est
60 millions d’euros, les 25 millions d’euros apportés par les collectivités et 35 millions d’euros apportés
par les banques donc il n’y a pas 125,175 ou 200 millions, il y a 60 millions d’euros qui manquent à
ADEVIA pour continuer et de nouveau faire des opérations. Pour revenir à la Communauté
d’Agglomération, les opérations de la Communauté d’Agglo n’ont pas besoin de trésorerie parce que
par notre apport chaque année de 8 millions d’euros d’avance, ça suffit. Donc, si elles sont arrêtées
aujourd’hui c’est parce que c’est la globalisation des opérations et manque de trésorerie dès que nous
aurons voté cela, dès que les autres collectivités auront voté ça, dès que les banques auront mis
l’argent, les opérations vont redémarrer. Donc, sur les dettes fournisseurs nous avons eu une
information également, elles étaient de 12 millions d’euros, elles sont redescendues à 8 millions
d’euros, donc aujourd’hui le redressement approche et va favoriser le maintien des entreprises et le
maintien de l’emploi et je confirme également ce qu’a dit Laurent, je veux dire sur les 53 prévus de
licenciement, je veux dire, on est aujourd’hui, malheureusement à 17, c’est toujours 17 de trop. Entre
les départs volontaires, les retraites et les reclassements parce que des communes ont pu jouer le jeu
sur certains assistants en veto donc d’embauche, il nous reste 17 licenciements secs. On va essayer
de récupérer le nom de ces 17, voir avec le S.M.T., j’en avais déjà informé Jean-Luc WERY qui doit
recruter par rapport au BH… ? voir si on ne peut pas replacer ce personnel. Voilà un peu les
conditions aujourd’hui, il n’y a pas… J’ai trouvé moi un Directeur serein, un Directeur attentif et je
voudrais reprendre le mot de Jean-Paul, c’est-à-dire nous avons aujourd’hui une transparence totale
sur la gestion d’ADEVIA.
M. KUCHEIDA : Merci, M. DELALEU. M. BOUCHEZ.
M. BOUCHEZ : Oui, un mot simplement, il a été question de l’emploi donc il faut savoir que la vie de
certaines entreprises est directement concernée par le vote que nous allons émettre.
M. KUCHEIDA : Merci, M. BOUCHEZ. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Un mot simplement, vous
savez ADEVIA connaît des difficultés pourquoi ? A cause du capitalisme en crise, ne l’oublions quand
même jamais et à cause également pourquoi pas aussi quelque part de la mauvaise gestion de notre
pays pendant la période que vous connaissez. Alors au-delà, moi je suis quand même un peu surpris
quand j’entends que l’on dit que les comptes ne correspondent pas à la réalité, ça veut dire qu’il y a
des commissaires aux comptes qui n’ont pas fait leur boulot, qu’ils ont falsifié leurs comptes, c’est
quand même grave comme accusation que celle qui peut être portée à certains moments. Je
demande à l’assemblée de faire très très attention sur ces propos là mais néanmoins je pense que la
transparence la plus grande qui soit doit intervenir et c’est pour cela que je proposerai pour la rentrée
prochaine que, dans l’organigramme de la Communauté d’Agglomération pour tous les outils,
organismes extérieurs, on ait des techniciens qui soient des spécialistes du suivi des organismes
extérieurs, on ne peut pas continuer comme cela avec une dispersion, avec des gens qui sont obligés
de tout faire à un niveau donné, il y aura un organisme de contrôle et un organisme de contrôle qui
s’appuiera le cas échéant sur des organismes extérieurs également qui apporteront leur qualification
pour pouvoir dire la réalité des choses. On est dans un monde qui est devenu extrêmement complexe
et nous devons nous garder par rapport à cette complexité qui malheureusement nous échappe, elle
nous échappe pour plusieurs raisons parce que d’abord nous n’avons pas toujours la technicité pour
- 22 -
- 23 tout comprendre et puis il y a une autre raison également, c’est que nous n’avons pas toujours non
plus tout le temps pour pouvoir aller jusque dans le détail et c’est en fonction de cela que je vous
proposerai cet organisme de contrôle sur tous les sujets, la délégation de service public elle demande
à être contrôlée quelle qu’elle soit et bien on la contrôlera à cet endroit là également et comme on
contrôlera tout le reste avec précisions, ce ne sera pas forcément, seulement le pauvre Jean-Pierre
BLANCART qui va se retrouver devant les comptes et qui va devoir les analyser et passer ces nuits
là-dessus et continuer à perdre le peu de cheveux qu’il lui reste. Il faut que nous ayons un outil ayant
la capacité à tout cela. D’autre part, la recapitalisation d’ADEVIA fait que les communes ne seront pas
dans les difficultés qu’elles pourraient être, la Communauté d’Agglomération ne sera pas dans les
difficultés que pourraient être les leurs. Les entreprises vont pouvoir continuer le travail qui est le leur
et puis également les opérations qui sont menées, vont continuer à permettre à l’ensemble de la
population de trouver ce qu’elle pouvait souhaiter ici ou là. Alors, je crois que cette augmentation est
une augmentation qui de plus fait que nous pourrons récupérer l’avance en compte-courant dans
l’année qui va venir et cette augmentation de capital va apporter également un plus par rapport à tout
ce qui se faisait jusqu’à présent puisque le capital désormais sera rémunéré, ce qui n’existait pas
auparavant. Donc, vous pouvez voir qu’à travers ces grosses difficultés et bien il y a quand même
beaucoup d’aspects qui seront positifs et qui permettront une démocratie plus forte encore au sein de
cette assemblée mais en même temps une lisibilité plus forte au sein du Conseil d’Administration
d’ADEVIA. Voilà, mes Chers Collègues, ce que je voulais simplement ajouter. Alors nous allons
passer au vote, donc si j’ai bien compris le Groupe Communiste ne prend pas part au vote. Alors estce qu’il y a des abstentions ? Deux abstentions, trois abstentions, voilà. Est-ce qu’il y a des votes
contre ?
M. KUCHEIDA : Ah ! Vous ne prenez pas part au vote, ce n’est pas une abstention, c’est différent.
Donc, est-ce qu’il y a des votes contre ? J’ai demandé. Donc la majorité, la grande majorité se
prononce donc pour cette augmentation de capital. Je vous remercie. Nous passons si vous le voulez
bien. Oui, les membres du Conseil d’Administration, c’est-à-dire trois administrateurs et trois censeurs
ne prennent pas part au vote sans compte les administrateurs qui sont l’émanation d’autres
collectivités. On est d’accord. Voilà. Alors nous passons au point suivant, la délibération n°60
modification des statuts S.M.T.C. Artois Gohelle.
M. DELALEU : Je pense Monsieur le Président, qu’on pourrait la retirer et la représenter en
septembre.
M. KUCHEIDA : Oui, mais là, vous voyez c’est la même histoire, on est au S.M.T., les représentants
ont voté et ici on nous met devant le fait accompli et on ne sait même pas de quoi il retourne. Donc,
moi je pense que nous devons la remettre au mois de septembre pour savoir dans quel sens on va ?
Voilà. Vous êtes d’accord avec cette proposition ? M. TELLIER. Adhésion à la Fédération d’Energie.
M. TELLIER : Oui, Monsieur le Président, dans son action au service des collectivités du
Département, la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais contribue à l’aménagement
du territoire et à la valorisation du patrimoine électrique et gazier. Afin de pouvoir bénéficier de ce
soutien financier et l’accompagnement technique dans le cadre des nouveaux projets d’aménagement
et d’opérations de maintenance sur le patrimoine communautaire, il nous est proposé d’adhérer à la
Fédération Départementale de l’Energie.
M. KUCHEIDA : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? On est d’accord ? C’est une Fédération tout à
fait exceptionnelle où nous avons des gens de grande qualité au niveau technique mais au niveau des
élus, le Président, M. SERGENT et François MIERSMAN qui est ici dans cette salle qui suit ceci avec
beaucoup d’attention. Alors nous passons à la délibération n° 60. M. DELALEU.
M. DELALEU : Merci, Monsieur le Président, c’est l’inscription de la Communauté d’Agglomération
dans la démarche d’une création d’une plate-forme territoriale pour l’avenir et l’emploi des jeunes. La
plate-forme territoriale constitue la porte d’entrée des entreprises qui recherchent des compétences et
souhaitent recruter des jeunes. Elle assure l’animation et contribue à la mise en relation des jeunes à
la recherche d’emploi et organise aussi auprès des employeurs une offre de service.
M. KUCHEIDA : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? M.TRONI.
- 23 -
- 24 M. TRONI : Simplement pour dire c’est ce qu’on a expliqué tout à l’heure, il ne faut pas qu’à force de
création, de plate-forme, de Maison de l’Emploi, etc.. L’Etat se désengage de son métier, quand je
parle de l’Etat, je parle de Pôle Emploi qui a été créé pour justement s’occuper des jeunes en
difficulté, de tous les demandeurs d’emploi en général et là encore une fois une plate-forme qui va se
mettre en œuvre avec un financement provisoirement de la Région ou peut-être oui de la Région et
sans savoir après qui devra subvenir aux besoins de cette plate-forme à terme. Donc, c’est encore
une fois un désengagement de l’Etat vis-à-vis d’un certain nombre de choses, mais c’était pour vous
faire remarquer cet Etat.
M. KUCHEIDA : C’est vrai M.TRONI mais à chaque fois on essaye de progresser et oui, ce n’est pas
facile, c’est vrai et d’autre part, il y a des politiques qui fonctionnent et ensuite il y a aussi des
politiques qui fonctionnent moins et celles qui ne fonctionnent pas du tout et on les abandonnera s’il le
faut, voilà. On est d’accord là-dessus globalement ? M. DELALEU le tableau des effectifs.
M. DELALEU : C’est-à-dire, vous autoriser Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs
afin des créer des emplois manquants pour nommer les agents promus en 2013 et recruter deux
agents suite à l’inscription de la Communauté d’Agglomération justement dans la démarche de cette
plate-forme territoriale citée avant.
M. KUCHEIDA : Pas de problème ? M. DELALEU toujours les représentants à la C.S.S. pardon.
M. DELALEU : Désigner les représentants à la Commission du Suivi des Sites, c’est mieux que C.S.S.
donc pour l’usine MAXAM TAN et INEOS CHLOR VINYLS à Mazingarbe donc la Mairie de
Mazingarbe a considéré de reconduire les mêmes, c’est-à-dire M. Léon DUPUICH et M. Antoine
LOPEZ.
M. KUCHEIDA : Vous êtes d’accord Monsieur le Maire de Mazingarbe ? Bon, et bien c’est parfait.
Alors, la délibération n° 65, M. DUPORGE, la subvention d’équilibre au budget Action Economique.
M. DUPORGE : Et bien écoutez Monsieur le Président, il s’agit simplement de verser effectivement le
budget économique ….d’une subvention portée par le Budget Général et donc cette subvention
d’équilibre s’élève à 5 993 245.00 €.
M. KUCHEIDA : Et la 66, vous allez vous réconcilier avec Harnes.
M. DUPORGE : C’est la même chose mais pour moins quand même, un peu moins, 400 000 €.
M. KUCHEIDA : Oui, il ne faut pas exagérer quand même. Très bien, je vous remercie.
M. BOUCHEZ le Groupement de Commande Euralens.
M. BOUCHEZ : Oui, Monsieur le Président, donc il s’agit du marché de fourniture et d’implantation
d’une signalétique patrimoniale vers le Louvre Lens donc d’un petit surcoût de 600 € pour une
modification légère de la signalétique sur un marché qui avait été passé et notifié le 13 septembre
2012.
M. KUCHEIDA : Merci, M. BOUCHEZ, sur la signalétique, vous le savez, il y a un effort qui commence
à être fait mais un effort peut-être un peu tardif qu’on aurait pu quand même accélérer le processus et
je me disais d’ailleurs l’autrefois en arrivant sur l’A211 en venant d’Arras qu’il n’y avait aucune
signalisation là non plus au moment ou l’on aborde le carrefour, le Rond Point pardon d’Eleu-ditLeauwette, donc il devrait y avoir une signalisation très forte à cet endroit là sur le territoire de la
commune d’Avion. Tout cela est à regarder mais je pense qu’on a beaucoup évolué et que dans les
mois à venir beaucoup va être amélioré.
M. KUCHEIDA : M. URBANIAK, le Contrat Local de Santé Lens-Liévin, Hénin-Carvin.
M. URBANIAK : Merci, Monsieur le Président. Je vous rappelle que la Communauté d’Agglomération
s’est déjà investie à travers la Politique de la Ville dans différentes actions dites de la santé bien
qu’elle n’en ait pas les compétences. Il s’agit ici suite à la Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, cette réforme prévoit que les collectivités
- 24 -
- 25 territoriales et leurs groupements puissent établir avec l’ARS, l’Agence Régionale de Santé, des
contrats locaux de santé. Alors cet objectif s’inscrit pour le Nord/Pas-de-Calais donc suite à la
politique régionale de santé qui se décline en Contrat Local de Santé sur la zone de proximité LensLiévin et Hénin-Carvin et même intégre la conférence territoriale Artois Douaisis. Il s’agit donc
d’adhérer puisqu’on n’a pas la compétence à ce Contrat Local de Santé.
M. KUCHEIDA : Merci, M. URBANIAK, oui, M. TRONI, allez-y.
M. TRONI : Oui, Président sur cette signature on ne va pas revenir puisque ça a été signé dans la
semaine, c’était mercredi. Bon, on délibère aujourd’hui sur la signature, ce n’est pas trop, trop grave
en soi puisque vous avez mis votre signature sous réserve de l’approbation de la délibération donc
vous aviez pris quelques précautions. Donc, c’est comme tout à l’heure, je parlais d’extension de
compétence, on a évoqué le Sport, la Culture, on n’avait pas encore complètement défini même si on
vient d’apprendre qu’il va y avoir une étude sur le Sport, on parle dans la présentation de la
délibération d’une extension de compétence qui pourrait concerner le champ de la santé au-delà de
l’actuel volet prévention et dans la discussion que nous avons eue ce midi, on évoquait justement la
Politique de la Ville et le volet santé mais dans la présentation, on parle bien d’aller au-delà de l’actuel
volet prévention ce qui vaudrait dire qu’on pourrait peut-être, être amenés à aller au-delà de ça donc
ça veut dire quoi ? Et ça serait intéressant avant de prendre cette compétence santé et bien
d’examiner encore une fois les tenants, les aboutissants de cette prise de compétence, avec quels
moyens et définir au moins les objectifs qu’on veut obtenir et quels moyens on y mettra.
M. KUCHEIDA : Oui, M. TRONI, cette compétence est très limitée, elle se situe essentiellement dans
la compétence de la Politique de la Ville, j’insiste bien là-dessus et donc on essayera de définir très
précisément les choses dans le cadre de l’étude qui va être menée au cours des mois à venir pour
vous donner satisfaction mais pour donner satisfaction à tout le monde et pour qu’on sache
exactement où nous allons sur un sujet, vous vous en doutez bien, compétence santé, c’est presque
l’infini, si on se l’attribuait comme cela. Donc, nous devons avoir effectivement des buts extrêmement
précis dans ce domaine là pour le moment ce sont les buts qui sont ceux qui ont été spécifiés par
l’ARS en liaison avec nous, mais nous, nous abonderons sur les sujets qui nous intéresserons,
comme nous l’avions déjà dit dans le cadre de la Politique de la Ville qui doit être fortifiée par la
Communauté d’Agglomération sur l’ensemble de son territoire, voilà. Vous êtes d’accord avec ça,
M. TRONI ? On est d’accord. M. URBANIAK, allez-y.
M. URBANIAK : Je voudrais peut-être parler d’une chose qui nous attend et notamment dans le cadre
du changement des rythmes scolaires et quand on voit sur quelles actions veut nous amener l’ARS,
ce qui est tout à fait juste, on pourrait peut-être avoir là aussi au niveau de la CALL, un comité de
réflexion parce qu’un certain nombre de ces actions vont rentrer dans le champ des compétences
périscolaires. C’est-à-dire que je veux dire le sport, on en parle, le sport, les conduites alimentaires,
l’hygiène, tout ça on pourrait très bien là parce que nous devons mettre, chaque maire, dans chaque
groupe scolaire, certain nombre d’actions, on pourrait peut-être là décliner les choses intéressantes
pour l’année prochaine tout au moins.
M. KUCHEIDA : Une proposition intéressante M. URBANIAK qui s’occupe là de l’Education, on peut
peut-être lancer cela avec vous sur ce sujet. Voilà, il n’y a pas d’autres remarques ?
M. LETOQUART.
M. LETOQUART : Excusez-moi, quand on parle de santé, c’est sans doute par déformation
professionnelle, j’ai du mal à ne pas donner ma contribution. Donc, loin de moi l’idée de contester le
contenu des contrats locaux de santé mais comme je l’ai fait la précédente fois, je rappelle que quand
même ça vient malgré tout de la Loi H.P.S.T. dont on voit malgré les bonnes volontés exprimées dans
les documents les effets négatifs que ça peut avoir à bien des égards. Sur ce contrat précisément, je
ne vais pas y refaire la lecture ni donner mon avis sur l’intégralité de la chose, je voulais juste dire que
malgré les bonnes volontés affichées, notamment sur les relations entre la médecine de ville et la
médecine hospitalière si l’ARS ne change pas de braquer sur les moyens attribués aux hôpitaux ça ne
restera que airain qui raisonne. Je veux prendre un exemple, celui de l’hôpital dans une commune qui
vous est chère, Monsieur le Président, à Liévin. Il se trame en ce moment des discussions en lien
avec l’ARS, les conseils d’administration des hôpitaux concernés du secteur, des négociations pour le
partage des activités. Là où en sont les négociations aujourd’hui, c’est la disparition de la
pneumologie sur l’hôpital de Liévin, la disparition de la maternité sur l’hôpital de Liévin, sans attribution
- 25 -
- 26 de lits supplémentaires ni de pneumologie ni de maternité sur l’hôpital de lens. Donc, on peut faire
tous les contrats locaux de santé qu’on veut, je pense que notre population et les élus que nous
sommes en ont conscience, on a besoin de beaucoup plus de proximité et non pas de dispositif qui
multiplie pour éloigner les gens de nos structures hospitalières.
M. KUCHEIDA : Merci, M. LETOQUART, pour votre contribution. Sachez que Laurent DUPORGE, le
maire de Liévin et moi-même sommes très, très vigilants sur cette question et nous ne manquerons
pas de donner notre version sur cette affaire. Vous savez, nous avons voulu transformer le schéma de
la santé sur ce secteur, sur l’arrondissement et j’y ai particulièrement contribué dans les années 90, ça
n’est pas pour que l’on recule dans ce domaine là. Nous devons conserver ce qui existe, nous devons
améliorer ce qui doit être améliorer et nous devons progresser parce que je le répète, je l’ai dit lors de
la réunion avec l’ARS ici dans cette même salle, parce que l’arrondissement de Lens est un des
arrondissements qui connaît le plus de difficultés et il a reconnu lui-même le plus de difficultés dans le
pays tout entier et pas seulement par rapport à la région Nord/Pas-de-Calais mais par rapport au pays
tout entier. Donc la reconstruction de l’hôpital de Lens me semble essentielle. La mise en place d’un
centre de cancérologie également mais il faut jouer avec l’ensemble des outils qui existent sur ce
territoire, ne pas les démantibuler, les faire voler dans un sens et dans l’autre et retirer la confiance en
même temps des praticiens de la santé qui se trouvent dans ce secteur, de les éloigner du secteur
public et parapublic pour renvoyer une partie des patients, de la clientèle comme on dit, vers le
secteur privé, comme parfois on le fait. Je suis parfaitement d’accord avec vous, et nous aurons notre
expression le moment venu que l’on réorganise oui, mais qu’on réorganise avec des moyens
largement supplémentaires, l’arrondissement de Lens en a largement besoin. Voilà, sur ce sujet. Estce qu’il y a d’autres remarques, d’autres observations ? Il n’y en a pas. Nous passons à la délibération
69. M. DELALEU, l’IMAP et non pas IFREMAP que vous corrigez parce que ça a été transformé.
Institut des Métiers d’Art et du Patrimoine.
M. DELALEU : Monsieur le Président a tout dit. Dans le cadre d’Euralens et des filières d’excellence, il
y a toujours la naissance d’associations, on a vu ça pour le Sport, Culture et bien-être, on voit ça pour
les métiers d’Art donc nous sommes membres fondateurs associés à la Région, à la Chambre des
Métiers et puis Bruno qu’est-ce qui manque encore ? Et la C.C.I., la Chambre Régionale. Donc
l’association a pour objet de dynamiser, fédérer et accompagner les professionnels des métiers d’Art
et du Patrimoine dans différents volets de leur activité. Donc, nous devons désigner des membres
présents, donc il y a moi-même, Bruno CAVACO, Alexandre D’ANDREA et Jacky PIECHOCKI, tous
les groupes sont représentés.
M. KUCHEIDA : Alors, j’ajouterai tout simplement que l’IMAP s’installera dans un premier temps sur le
site de l’Ecole Paul Bert et dans un deuxième temps à proximité dans des bâtiments qui seraient à
construire à proximité de l’ex-vélodrome Maurice GARIN et le Président de l’IMAP est le Président de
la Chambre Régionale des Métiers. Est-ce qu’il y a des remarques sur cette délibération ? Il n’y en a
pas, c’est la dernière délibération, mais nous avons une motion qui va vous être présentée par
M. DELALEU.
M. DELALEU : Nous avons sur le très haut débit une demande très forte des collectivités, on l’a
encore vu tout à l’heure avec les différents groupes donc nous avons avec le Président, nous avons
rencontré Orange la semaine dernière, nous avons également pris plusieurs rendez-vous avec
Numéricâble, ça sera encore confirmé le 11 juillet, Monsieur le Président, mais pas contre par le fait
qu’Orange soit désigné parce qu’on a appris également que le territoire a été découpé en plusieurs
zones, nous sur notre région c’est 13 zones qui sont attribuées à différents opérateurs, c’est-à-dire
aux 3 principaux, Bouygues, SFR et Orange donc de ce fait là nous ne pouvons plus accéder aux
subventions du Conseil Régional et de l’Europe, les 900 millions d’euros que le Conseil Régional a
mis parce qu’Orange s’est mis en avant sur cette proposition, donc nous avons demandé à Orange à
M. VITOUX, la semaine dernière de nous donner un calendrier des interventions sur la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin et puis nous allons demander également à Numéricâble de nous
donner un calendrier et les moyens financiers d’avancer pour avoir du très haut débit sur notre
secteur. Donc, voilà, je ne vais pas vous la lire, il est 21 h 35, vous l’aurez tous dans vos documents,
donc c’est simplement pour appuyer sur ces points que je viens de citer.
M. KUCHEIDA : Oui, mes Chers Collègues, nous devons absolument sortir de l’ornière dans laquelle
nous sommes là, nous ne savons plus à quel saint nous vouer parce que d’un côté vous avez Orange
qui nous promet le câblage en fibre optique, le fibrage pour 2020, c’était 2018, c’est passé à 2020 et
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- 27 en 2020 ce sera peut-être en 2030. Donc nous posons toute une série de questions et c’est pour ça
que prenant M. VITOUX dans un coin, le Directeur Régional d’Orange lorsque nous l’avons rencontré
à propos du Pôle Numérique Culturel, nous lui avions dit que nous souhaitions avoir un calendrier
ferme si Orange veut véritablement concrétiser son action sur la Communauté d’Agglomération.
D’autre part, nous continuons les négociations avec Numéricâble mais il faut dire que pour câbler
l’ensemble de la Communauté d’Agglomération les moyens à mettre sur la table, c’est 60 millions
d’euros, ce qui n’est pas rien, vous vous en doutez bien et comment trouver ces 60 millions d’euros ?
Numéricâble, lui pense qu’il est capable d’apporter 25 à 30 millions d’euros et les 30 autres millions
d’euros, nous pourrions les trouver à travers un emprunt mais si nous n’avions pas la clause de
blocage d’Orange, si nous n’avions pas la clause de blocage à travers un emprunt de 30 à 40 ans
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Directeur Régional me l’a confirmé et auprès du
fonds numérique au niveau national. Alors, nous sommes donc sur ces différents rails là, et nous
essayerons de trouver la meilleure solution pour que notre population d’une part puisse atteindre le
100 mégabits, c’était extraordinaire. Aujourd’hui, on commence à nous parler que du 200 et il faut bien
dire d’ailleurs, j’en discutais, il n’y a pas longtemps pour ce qui est de la téléphonie en 4G aujourd’hui,
ça apporte des quantités de modifications techniques également considérables sur les antennes, sur
tout ce qu’on veut, c’est assez affolent de voir à quel point tout cela peut évoluer. Donc, on ne parle
plus de 100 aujourd’hui, on parle de 200 méga pour la plupart des outils qui sont utilisés parce que
l’image, la qualité de l’image, la vitesse de réception, tout cela nécessite donc tout ceci. Alors c’est
pour notre population mais j’insiste bien également sur un point, c’est que ce n’est pas seulement
notre population, ce sont nos entreprises également qui ont un besoin absolu pour rester concurrentiel
dans la lutte terrible qui existe dans le monde, qui ont besoin d’avoir un niveau de câblage le plus
performant possible. Alors nous essayons de faire le maximum pour faire avancer ces dossiers qui
sont des dossiers complexes, ce n’est pas toujours facile de tout comprendre, je vous le dis
également parce qu’on n’a peut-être pas toujours non plus l’esprit adapté quoi ? Alors, est-ce que
vous êtes d’accord avec cette proposition de motion ? Il n’y a pas d’opposition, tout le monde est
d’accord, pas d’abstention ? Bonnes vacances. Merci à tous.
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