RC Lisieux-1 - Chambre d`Agriculture de Haute

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA CHAMBRE
D’AGRICULTURE DEPARTEMENTALE DE HAUTE-GARONNE
Référence du marché : 16-53323
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
DATE DE REMISE DES OFFRES : 13-05-2016 à 12H
Le dossier à remettre sera impérativement constitué
d’1 exemplaire de l’ensemble des pièces administratives et
techniques et de 2 exemplaires du cadre de décomposition du prix
global et forfaitaire dument complété et signé:
SOMMAIRE
1.
OBJET DU MARCHE.................................................................................................................................. 3
2.
ALLOTISSEMENT ...................................................................................................................................... 3
3.
FORME DU MARCHE ................................................................................................................................ 4
4.
MARCHES COMPLEMENTAIRES .......................................................................................................... 4
5.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION ................................................................................................. 4
6.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) .................................. 4
7.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION......................................................................... 4
8.
MODALITES DE RETRAIT DU DCE : .................................................................................................... 5
9.
SOUS-TRAITANCE ..................................................................................................................................... 5
10.
GROUPEMENT MOMENTANE D’ENTREPRISES/CO-TRAITANCE........................................... 5
11.
ENTREPRISE GENERALE .................................................................................................................... 6
12.
PRESENTATION DES OFFRES ............................................................................................................ 6
13.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................................... 7
14.
MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT ........................ 7
15.
SELECTION DES OFFRES .................................................................................................................... 7
15.1 15.2 16.
CRITERES ............................................................................................................................................. 7
METHODOLOGIE DE NOTATION ............................................................................................................ 7
CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES .................................................................. 8
16.1 16.2 -
DEPOT DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER : ........................................................................................... 8
DEPOT DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE : .................................................................................... 8
17.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES ................................................................................. 8
18.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES..................................................................................... 8
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1. Objet du marché
Le présent marché a pour objet “travaux de construction de locaux du siège social de la chambre
départementale d’agriculture de Haute-Garonne”.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des
Charges.
2. Allotissement
Les travaux comportent 18 lots :
Lot
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
Désignation
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
LOT 0
LOT 1
LOT 2
LOT 3
LOT 4
LOT 5
LOT 6
LOT 7
LOT 8
LOT 9
LOT 10
LOT 11
LOT 12
LOT 13
LOT 14
LOT 15
LOT 16
LOT 17
Généralités communes à tous les lots
Terrassement – Voirie – Assainissement
Réseaux secs - AEP,
Espaces verts - clôtures.
Gros œuvre - Enduit
Etanchéité
Charpente Métallique / Couverture / Bardage
Plomberie sanitaire / VMC / Chauffage/climatisation
Electricité cfo & cfa
Menuiserie extérieure ALU
Serrurerie
Plâtrerie / cloison sèche / Doublage / Faux plafond acoustique
Menuiserie intérieure
Sol souple
Carrelage / Faïence
Peinture / Nettoyage de fin de chantier
Ascenseur
Générateur photovoltaïque
La présente consultation est relative aux lots suivants :
LOT 0
LOT 1
LOT 2
LOT 3
LOT 4
LOT 5
LOT 6
LOT 7
LOT 8
LOT 9
LOT 10
LOT 11
LOT 12
LOT 13
LOT 14
LOT 15
LOT 16
LOT 17
Généralités communes à tous les lots
Terrassement – Voirie – Assainissement
Réseaux secs - AEP
Espaces verts - clôtures
Gros œuvre - Enduit
Etanchéité
Charpente Métallique / Couverture / Bardage
Plomberie sanitaire / VMC / Chauffage/climatisation
Electricité cfo & cfa
Menuiserie extérieure ALU
Serrurerie
Plâtrerie / cloison sèche / Doublage / Faux plafond acoustique
Menuiserie intérieure
Sol souple
Carrelage / Faïence
Peinture / Nettoyage de fin de chantier
Ascenseur
Générateur photovoltaïque
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3. Forme du marché
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du
code des marchés publics.
La Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne se réserve le droit de consulter directement les
candidats qu’elle jugera utile, en sus de ceux qui téléchargeront le dossier sur le site de
dématérialisation ou demanderont le présent dossier.
La Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne pourra décider d’inclure la négociation dans la
procédure.
Les candidats sont informés que seules les entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les
offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres,
seront admises à la phase de négociation.
Les candidats sélectionnés pour la négociation recevront un mail ou un fax précisant l’heure, le jour et
le lieu de la négociation.
4. Marchés complémentaires
Conformément aux dispositions de l’article 35 du Code des marchés publics, la Chambre d’agriculture
de la Haute-Garonne se réserve la possibilité de recourir au marché complémentaire et/ou de
prestations similaires.
5. Conditions de la consultation
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être
modifiés.
A titre indicatif, le marché débutera le 10 juin 2016, pour un début des travaux à compter du 13 juin
2016 jusqu’au 10 juin 2017.
Les variantes sont autorisées et seront soumises à la validation du Maitre d’ouvrage.
6. Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Le dossier de consultation est composé des éléments suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le présent Règlement de la Consultation (RC),
L’acte d’engagement,
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire de chaque lot,
Planning,
Etude de sols et hydrologique,
Etude thermique,
Etude acoustique,
Rapport initial du bureau de contrôle,
Plan général de coordination,
Arrêtés du Permis de Construire avec ses annexes,
Les planches graphiques (plans, détails).
7. Modification du dossier de consultation
La Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 10
jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
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Toutefois, ces modifications ne pourront pas porter sur les éléments substantiels de la consultation ou
du cahier des charges.
En cas de modification substantielle, un délai supplémentaire de remise des offres sera accordé aux
sociétés.
Le candidat doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir, n’élever aucune
réclamation à ce sujet.
8. Modalités de retrait du DCE :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement depuis la
plateforme :
www.reprocolor31.com
rubrique Plateforme d’appels d’offres.
Le dossier papier pourra également être remis aux entreprises qui en feront la demande (par mail ou
par fax) à l’adresse suivante :
Reprocolor 31 – 28, rue Paule Raymondis 31200 Toulouse
[email protected]
Fax. 05 61 61 49 48
9. Sous-traitance
La sous-traitance de l'exécution de certaines parties du marché est possible à condition d'avoir obtenu
de la personne publique contractante l'acceptation préalable de chaque sous-traitant et l'agrément
de ses conditions de paiement.
La sous-traitance est régie par la Loi du 31 décembre 1975 et par les articles 112 et suiv. du CMP qui
prévoient le paiement direct de la personne publique cocontractante au bénéfice du sous-traitant
déclaré et ce dès que le montant du contrat de sous-traitance atteint 600 € TTC.
Le sous-traitant peut être présenté soit au stade de la candidature soit au stade de l’offre.
La présentation des sous-traitants au stade de la candidature permet au candidat de présenter les
capacités techniques, financières et professionnelles d’autres opérateurs économiques et ce
conformément à l’article 45.III du CMP. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Pour ce faire, le
candidat produit les mêmes documents concernant l’opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par le pouvoir adjudicateur, et produit un engagement écrit de l’opérateur économique pour
l’exécution du marché.
La présentation des sous-traitants au stade de l’offre prend la forme d'une déclaration spéciale,
imprimé DC4, mentionnant :
a) La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
c) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance.
10. Groupement momentané d’entreprises/co-traitance
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises peuvent déposer leur candidature et leur offre
sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la
candidature, produire l’intégralité des documents exigés à l’article 10 du présent document, à
l’exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les
entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement.
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Les candidats au marché sont informés que le groupement est de préférence groupé solidaire. La
solidarité sera en tout état de cause imposée après attribution du marché aux candidats ayant choisi
le groupement de candidats si elle est jugée nécessaire à la bonne exécution du marché.
Sauf exception (liquidation judiciaire d’un membre), la composition du groupement ne peut pas être
modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Conformément à l’article 51.IV du CMP un même opérateur économique ne peut pas être mandataire
de plus d’un groupement pour un même marché.
11. Entreprise générale
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises générales ne pourront pas déposer de
candidature ni d’offre.
12. Présentation des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et les prix présentés
en euros.
Le dossier à remettre sera impérativement constitué
d’ 1 exemplaire de l’ensemble des pièces administratives et
techniques et de 2 exemplaires du cadre de décomposition du prix
global et forfaitaire dument complété et signé:
Le candidat devra fournir, impérativement, les documents suivants :
Pièces administratives et techniques :
o
Lettre de candidature ou document DC1 dûment complété et signé,
o
Le formulaire DC2 dûment complété et signé,
o
Une liste de références et missions similaires que le prestataire a été amené à
réaliser,
o
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), paraphé et visé sur
toutes les feuilles pour acceptation ou une attestation rendant compte de la lecture
et de l’acceptation du cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
o
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), paraphé et visé sur toutes
les feuilles pour acceptation ou une attestation rendant compte de la lecture et de
l’acceptation du cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
o
L’Acte d’Engagement joint en annexe dûment complété et signé,
o
Un mémoire technique qui contiendra :
Une présentation des moyens techniques et humains affectés au projet, avec
le profil des intervenants.
Une présentation des moyens pour assurer la mise en œuvre des différents
matériaux du projet.
Tout autre document jugé utile par la société pour étayer l'offre.
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Pour le lot Gros Œuvre, Une note spécifique sur la capacité de réaliser le
traitement de façade au niveau du béton.
Le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire dûment complété et signé ;
Toute offre incomplète ou dont l’acte d’engagement n’est pas signé ne sera pas analysée.
LES SOUMISSIONNAIRES ETABLISSENT LEURS OFFRES CONFORMEMENT
AU CAHIER DES CHARGES
S’AGISSANT D’UNE PROCEDURE ADAPTEE, LES NEGOCIATIONS SONT PERMISES.
13. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des plis.
14. Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants du marché seront payées dans un délai global
de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Les travaux seront financés par des fonds propres, et sous réserve d’acceptation du dossier déposé
auprès de l’ADEME par des fonds régionaux (environ 10%).
15. Sélection des offres
La Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne exclura les candidatures sans référence suffisante par
rapport à la mission demandée.
15.1 - Critères
Le marché sera attribué conformément aux dispositions de l’article 53 et 54 du code des marchés
publics, par la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base
des critères suivants avec leur pondération :
- Valeur technique de l’offre : 60% selon les éléments du mémoire technique :
o Moyen humains, matériels mis en œuvre (profil des intervenants dédiés, référent
conducteur de travaux) : 20%
o La gestion du planning est essentielle pour le Maitre d’ouvrage car le chantier doit
être réceptionné en juin 2017 : 20%
o
Références de prestations similaires 20%
Cette note sera globalisée
- Proposition financière du candidat : 40% selon le coût global et forfaitaire mentionné à
l’acte d’engagement et détaillé dans le cadre de décomposition du prix global et
forfaitaire.
15.2 - Méthodologie de notation
Modalités de notation du critère prix :
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L’offre la plus basse au terme de la négociation, jugée conforme, obtient la note maximale soit 40
points.
Les autres offres seront notées par application d’une règle de 3 inversée :
Offre la plus basse x le nombre de points affectés
Offre du candidat
16. Conditions d’envoi et de remise des offres
16.1 - Dépôt des offres sur support papier :
Le dossier comprenant l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus à l’article 6 devra parvenir par
courrier ou être déposé, contre récépissé, à l’adresse suivante :
La Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne
Service Direction « Construction siège social »
61 allée de Brienne BP 7044 – 31069 TOULOUSE cedex 7
Tel : 05-61-10-42-50 / Fax : 05-61-23-45-98
Le candidat devra préciser sur le pli contenant son offre :
- La consultation concernée, dans le cas présent :
« Construction du siège social de la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne
– Lot […]»
- La dénomination et les coordonnées de son entreprise ;
- La mention « ne pas ouvrir ».
16.2 - Dépôt des offres par voie électronique :
Le dossier comprenant l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus à l’article 6 pourra être transmis
par voie électronique, à l’adresse suivante :
[email protected]
Un accusé de réception sera transmis par retour de mail.
17. Date limite de réception des offres
La date limite de remise des plis est fixée au 13-05-2016 à 12H
18. Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de
l’étude, les candidats peuvent prendre contact avec :
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Renseignements d’ordre administratif :
Emmanuel PEYRET
Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne
Tél. 05 61 10 42 61
Renseignements d’ordre techniques :
Agence d’architecture Axel LETELLIER
[email protected]
Tel : 05-34-41-10-20
Bureau d’études VRD : Axe ingénierie
[email protected]
Tel : 05 62 87 31 40
Bureau d’étude Structure : 3J TECHNOLOGIE
[email protected]
Tel : 05 34 50 21 93
Bureau d’études Fluides : BEIBI [email protected]
Tél : 05.61.69.00.35
BE électrique : PCL
[email protected]
Tel :05 34 32 04 00
BE ACOUSTIQUE EMACOUSTIC
[email protected]
Tel : 09 82 34 62 50
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