Rapport de Synthèse du 6e Forum pan africain sur la Modernisation

Royaume du Maroc
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
Centre Africain de Formation et de Recherche
Administratives pour le Développement
Fondation pour le renforcement des capacités
en Afrique
Original : Français
11ème Forum Panafricain sur la modernisation des
services publics et des institutions de l’Etat
Thème : « La gouvernance publique responsable et son rôle dans le
renforcement et la consolidation de l’Etat de droit en Afrique »
organisé en marge de la 53ème Session du
Conseil d’Administration du CAFRAD
RAPPORT
12-13 Octobre 2015
Marrakech (Maroc)
Rapport de Synthèse du 11ème Forum Panafricain sur la Modernisation des
Services Publics et des Institutions de l’Etat
Marrakech (Royaume du Maroc), 12 - 13 Octobre 2015
Du 12 au 13 Octobre 2015, s’est tenu dans l’enceinte de la grande salle de
conférence Cristal de l’hôtel Palmeraie Golf Palace, en présence de Monsieur
Mohamed MOUBDI, Ministre Délégué auprès du Chef de Gouvernement, Chargé de
la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration du Maroc, agissant
en qualité de Président du Conseil d’Administration du CAFRAD, le 11e Forum
panafricain sur la modernisation des services publics sur le thème : « La
Gouvernance Publique Responsable et son rôle dans le renforcement et la
consolidation de l’Etat de droit en Afrique ».
Le Forum a réuni des participants en provenance des pays suivants :Algérie,
Benin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, la
Gambie, Ghana, Guinée, Libéria, Mali, Maroc, Mauritanie, Namibie, Niger, Nigeria,
République Centrafricaine, R.D. Congo, Sénégal, Soudan, Swaziland, Tchad, Togo,
Uganda, des pays arabes notamment Bahreïn et Sultanat Oman ainsi que des
institutions ci-après : AAPAM (Nairobi), AFRICAMEX (Tanger), ARADO (Caire);
BAD (Rabat), BID (Rabat), BIT (Genève), BJ International Consulting (Rabat),
Chambre de Commerce et d’Infrastructure (Karlsruhe), ENA (Rabat), ENA
(Beyrouth), ENAP (Québec), I.I.S.A (Bruxelles), I.S.A (Rabat), ISESCO (Rabat), OCDE
(Paris), OFPA (Cotonou), Ministère d’État de Baden-Württemberg (Stuttgart),
SOUTRA VISION (Côte d’Ivoire) , UEMOA-Ouagadougou, U.M.A.-Rabat, UNESCO
(Rabat), Union pour la Méditerranée (Barcelone) et l’Université de Victoria (Canada).
Cette rencontre avait pour objectif, de mettre en évidence, non seulement la
nécessité de construire des Etats autour d’instruments juridiques forts et légitimes,
mais aussi d’instaurer une gouvernance répondant véritablement aux critères de
modernité, de simplicité, d’éthique et d’efficacité pour une Afrique à la fois
singulière et ouverte sur un monde dynamique et compétitif.
Elle visait aussi à donner de l’écho à la Gouvernance Publique Responsable
(GPR) en Afrique autour des critères clairs et plus élaborés, en essayant, notamment,
de concilier les problématiques d’authenticité, de singularité africaine avec celles
d’universalité, nécessaires en cette période de mondialisation.
Enfin, ce forum visait à développer un vivier d’acteurs et de penseurs de la
gouvernance responsable en Afrique, capables d’inspirer et surtout, d’accompagner
les changements nécessaires à la gouvernance et à la transformation des Etats
africains, en vue d’un meilleur enracinement des valeurs de l’Etat de droit.
I.
CEREMONIE D’OUVERTURE
La cérémonie d’ouverture présidée par S.E. Monsieur Mohamed MOUBDI,
Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Fonction Publique
et de la Modernisation de l’Administration, par ailleurs, Président du Conseil
d’Administration du CAFRAD, a été ponctuée par le discours de Monsieur
Abdeslam BIKRAT, Wali de la région Marrakech-Safi. Au cours de son allocution,
Monsieur le Wali a dit sa joie d’accueillir, dans la belle ville de Marrakech, l’ensemble
des délégués présents au forum panafricain de la fonction publique. Il a en outre
rappelé l’importance des thématiques abordées en soulignant le fait que ces
thématiques s’inscrivaient parfaitement dans la conjoncture internationale actuelle. Il
a souligné que les réformes lancées par le Maroc en matière de réformes
administratives, se sont notamment matérialisées par la mise en place d’une stratégie
de modernisation de l’administration. Une stratégie qui vise, entre autres, à rétablir
la confiance entre l’administration et ses usagers à travers la rationalisation de la
gestion du patrimoine publique, le renforcement de la gouvernance publique, la
valorisation du capital humain et le renforcement de l’administration au service des
usagers.
Prenant la parole à son tour, Monsieur le Ministre Mohamed MOUBDI a
souhaité la bienvenue aux différents participants à ce forum, et a ensuite rappelé
l’attachement du Maroc aux activités menées par le CAFRAD. Aussi a-t-il rappelé,
l’importance de la thématique choisie pour ce forum. Une thématique dont il
reconnaît l’importance pour l’essor d’une administration moderne et performante. Il
a en plus indiqué que ces administrations sont appelées à s’adapter de façon
permanente à l’évolution de l’environnement, pour apporter des réponses adaptées
et rapides aux besoins et attentes légitimes des citoyens.
Les administrations africaines, a ajouté Monsieur le Ministre, sont pour ce
faire appelées à repenser leurs méthodes, pour mieux servir les citoyens. Il a donc
saisi cette occasion, pour inviter le CAFRAD, à entrevoir la possibilité de décerner,
chaque année, durant le Forum, un prix d’Excellence panafricain en matière de
reforme aux Ministères de la Fonction Publique. Il a enfin, invité les Etats africains à
soutenir et à développer leurs efforts
en matière de Gouvernance Publique
Responsable.
Le troisième orateur de la circonstance a été le Dr. Stéphane MONNEY
MOUANDJO, Directeur Général du CAFRAD. Comme ceux qui l’ont précédé, il a
une fois de plus souhaité la bienvenue à l’ensemble des délégués venus de divers
horizons, pour prendre part aux travaux du forum panafricain sur la modernisation
des services publics et des institutions de l’Etat.
Après en avoir rappelé la thématique, il a justifié le choix du thème de « La
gouvernance publique responsable et son rôle dans le renforcement et la
consolidation de l’Etat de droit en Afrique ». Ainsi, selon Monsieur le Directeur
Général du CAFRAD, il ne s’agit plus seulement de parler de réformer ou de
moderniser le service public mais il faudrait que cette réforme soit véritablement
adaptée et qu’elle soit inscrite dans la poursuite d’une finalité déterminée.
Selon le Directeur General du CAFRAD, « en choisissant d’organiser ce forum
autour de cette thématique, le CAFRAD a fait le choix délicat de s’engager sur une
pente sinueuse, à l’heure où des thématiques diverses et plus ou moins nouvelles,
émergent de la notion de gouvernance, avec toujours une nuance supplémentaire
pour se distinguer l’une de l’autre». Le choix de cette aventure serait dès lors, une
manière de mieux saisir les concepts et sortir de cette tendance mécanique à se
conformer aux usages, et à accepter les traditions et reformes inscrites dans l’air du
temps sous prétexte de modernité.
Le Directeur Général du CAFRAD a par ailleurs fait remarquer que l’Afrique
change et la gestion durable du patrimoine public devrait nécessairement passer par
une
Gouvernance
Publique
Responsable
(GPR).
Dr.
Stéphane
MONNEY
MOUANDJO a, à cet effet, exprimé toute la disponibilité du CAFRAD à
accompagner les Etats dans la mise en place des réformes nécessaires à leurs
administrations à travers notamment une Gouvernance Publique Responsable. Il a
enfin encouragé l’assistance à apporter chacun sa pierre au processus de construction
de cette Afrique, à la fois authentique et ouverte sur le monde et sur ses évolutions.
Les honorables intervenants à cette séance ont formulé, de façons diverses, le
souhait que ces travaux contribuent à faire le choix de la responsabilité ; le choix
d’une Afrique enracinée ; fière et fidèle à son histoire mais tout aussi ouverte aux
mutations en cours au niveau global.
Cette séance d’ouverture s’est achevée autour de la signature de quelques
conventions de coopération entre:

Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration du Maroc / Le Ministère de la Fonction Publique, de la
Réforme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques et
Institutionnelles du Gabon,

Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration du Maroc / Le Ministère de la Fonction Publique et de la
Réforme Administrative du Cameroun,

L’Ecole Nationale d’Administration (ENA) du Maroc / L’Ecole Nationale
d’Administration (ENA) du Liban,

Le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le
Développement (CAFRAD) / L’Association Africaine pour l’Administration
Publique et le Management (AAPAM),

Le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le
Développement (CAFRAD) / L’Ecole Nationale d’Administration Publique
(ENAP) du Canada,
II.
DEROULEMENT DES TRAVAUX
Les travaux de ce 11e forum panafricain se sont déroulés en trois sessions.
Lesquelles sessions ont donné lieu à la présentation de nombreux et riches exposés.
La première session présidée par la Directrice Générale de l’Agence de la Fonction
Publique du Liberia, Dr. Puchu L. BERNARD, a donné lieu à deux exposés à savoir:
1. La notion de gouvernance responsable et le rôle des administrations publiques
et de la réforme dans l’accompagnement des dynamiques de construction et
d’enracinement de l’Etat de droit ; (Prof. Marcelin NGUELE ABADA Cameroun)
2. Les institutions nationales de promotion de l’éthique administrative et d’une
gouvernance responsable fondée sur les valeurs d’Etat de droit ; (Monsieur
Emmanuel SEDEGAN- Bénin)
La deuxième Session a été présidée par S.E. Monsieur S.E. Elhaji Chaibou
LAOUALI, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du
Niger. Elle a livré des présentations sur :
3. Le rôle et la place des usagers de l’Administration et des Technologies de
l’Information et de la Communication (TIC) dans la construction d’une
Gouvernance Publique Responsable, et dans l’enracinement des valeurs de
l’Etat de droit ; (Monsieur Azzedine DIOURI - Maroc)
4. La contribution des organisations régionales et internationales dans la
construction d’une gouvernance responsable axée sur les valeurs d’Etat de
droit ; (Madame Adeola Agbeke ADEDAYO - Nigeria)
La Troisième session de ce forum a été présidée par S.E. M. Eddie S. AMKONGO,
Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative de Namibie. Cette
session a été couverte par les interventions suivantes :
 Le Dialogue Gouvernement Société Civile: exemple de Baden Württemberg
(Dr. Simone HÖCKELE-HÄFNER - Allemagne)
 Présentation du projet «Réseau régional d’égalité hommes/femmes dans la
fonction Publique » (ONU-Femmes, France, Le Ministère de la Fonction
Publique et de la Modernisation de l’Administration - Maroc)
 Présentation du projet Centre d’excellence du CAFRAD porté par la BAD
(Mme Yacine FAL, BAD - Maroc)
 Panel : La contribution des Etats Membres à la Construction d’une Gouvernance
Responsable axée sur les Valeurs de l’Etat de Droit.
Cameroun,
Cap-Vert,
Nigeria,
Soudan,
 Mots des Institutions
 L’Union pour la Méditerranée – Espagne_ Prof. Ilan CHET,
Secrétaire Général adjoint ;
 Université Victoria – Canada_
Dr. Jennifer KROEKER-HALL,
Représentante ;
 Institut International des Sciences Administratives (IISA) –
Belgique,
Dr.
Steve
TROUPIN,
Responsable
des
Projets
Stratégiques ;
 Chambre du Commerce Extérieur et de l’Infrastructure de
Karlsruhe d’Allemagne _M. Robert Walter HUBER, Président du
Comité des Affaires Etrangères ;
 Bureau International de Travail (BIT), Genève - M. Moussa
OUMAROU, Directeur du Département de la Gouvernance et du
Tripartisme ;
 OCDE – Mme Meriam ALLAM, Direction de la gouvernance
publique et du développement territorial ;
 Liberia – Dr. Puchu Lgona BERNARD, Directrice Générale de
l’Agence de la Fonction Publique ;
 Ecole Nationale d’Administration Publique (ENAP), Québec – M.
Simon Chabot, Directeur de la Coopération Internationale ;
 Association Africaine pour l’Administration Publique et le
Management (AAAPM) – M. G. K. Scott, Secrétaire General.
 Signatures d’autres Conventions:
 CAFRAD/ Institut d'Administration Publique du Bahreïn (BIPA)
 CAFRAD/ SOUTRA VISION – Côte d’Ivoire
III.
LES DEBATS ET DISCUSSIONS
Les débats ont été particulièrement rigoureux, diversifiés et édifiants. De ces
riches et divers exposés ont émergé les observations suivantes :
Les objectifs initiaux, les communications présentées, les contributions
apportées ainsi que les débats ayant émergés au cours des travaux du 11e forum
panafricain sur la modernisation de l’administration publique, ont permis de relever
le caractère indubitablement complexe de la construction d’une Gouvernance
Publique Responsable (GPR) à partir des valeurs hétérogènes et éparses, tout en
restant ouvert sur les standards reconnus. En effet, cette situation s’explique par
l’hétérogénéité des pays, des cultures et des pratiques administratives, ainsi que par
la disparité des problèmes et la définition des priorités par les Etats. D’où la nécessité
de construire un système harmonisé de gouvernance.
Les délégués ont ensuite interrogé la notion d’Etat de droit et de Gouvernance
Publique Responsable (GPR). Le premier élément à été perçu comme un espace
fondé sur la primauté de la règle de droit, mais plus qu’un espace où prime la norme,
il s’agit davantage d’un système régit par un type spécifique de normes dont la
qualité assure l’idée d’Etat de droit. Le second, quant à lui, désignerait un mode
d’organisation et de gestion inclusif et vertueux de la chose publique. A travers ces
deux notions, les délégués ont fait remarquer qu’elles pouvaient être
complémentaires dans la contribution « d’Etats capables».
La suite des travaux de ce forum a en outre permis de relever sur le continent
les effets cumulés de plusieurs facteurs à savoir : la différence de niveau de
développement économique, les instabilités politiques, le degré d’ouverture à la
culture démocratique, la variabilité d’implication des populations, le nécessaire
accompagnement et soutien aux réformes, l’importance de la planification,
l’implication des organisations régionales et internationales, le tout, sous-tendu par
une réelle volonté politique assise sur les cadres juridiques et réglementaires
ambitieux clairs et de nature à transformer les Etats et les sociétés vers un mieux-être
collectif.
De ces différents points, il est apparu en effet que la Gouvernance Publique
Responsable(GPR) en Afrique, constitue un chantier pour lequel les pays avancent
jusqu’alors en rang dispersé. La question de la GPR reste donc une problématique
centrale dont il faut se saisir aujourd’hui, pour permettre à l’Afrique de prendre
toute sa place dans le concert des nations. D’où, il s’en est suivi un ensemble de
conclusions.
IV.
CONCLUSIONS
A l’issue des débats, les participants sont parvenus à un ensemble de
conclusions suivantes:
 La reconnaissance unanime du rôle fondamental de l’histoire dans la
formulation des politiques et stratégies de construction et de reforme
de l’administration et de la gouvernance d’un pays;
 L’affirmation du caractère indispensable de la dimension culturelle et
contextuelle dans la formulation des réformes portant notamment sur
la Gouvernance Publique Responsable (GPR) ;
 La nécessité de la prise en compte de la reddition des comptes dans la
mise en place d’une Gouvernance Publique Responsable ;
 L’importance du caractère transformateur et mélioratif du service à
rendre aux usagers des administrations publiques dans la mise en
œuvre effective de la GPR ;
 L’indispensable
articulation
entre
l’authenticité
africaine
et
l’universalité des valeurs du service publique et de la gouvernance en
vue de garantir aussi bien la puissance de l’Etat que le respect des
droits des citoyens ;
 Le rappel de la consubstantialité intrinsèque entre la Gouvernance
Publique Responsable (GPR)
et la garantie des valeurs d’Etat de
droit ;
 La nécessaire mise en place d’un système harmonisé d’échanges et de
partage d’expériences en vue d’assurer la pérennité d’une GPR à
l’échelle
africaine
et
mondiale,
avec
en
prisme,
quelques
recommandations.
V.
RECOMMANDATIONS
Les Ministres et délégués réunis aux travaux du 11eme forum sur la
modernisation des services public et des institutions de l’Etat recommandent :
1. La valorisation et la vulgarisation de la GPR comme système d’organisation
capable d’accompagner les transformations nécessaires actuellement en cours
sur le continent Africain ;
2. L’organisation ou la mise en place d’un système élaboré d’évaluation de
Gouvernance Publique Responsable (GPR) à partir d’un référentiel défini par
les
Etats
africains
eux
mêmes
et
compatible
avec
les
standards
internationaux ;
3. L’organisation, à intervalle régulier, des rencontres panafricaines sur des
aspects culturels des réformes de la gouvernance en Afrique, de nature à
rendre compte des ajustements nécessaires à la transformation et à l’efficacité
de l’action des Etats africains ;
4. La diffusion et la valorisation des documents portants notamment sur les
valeurs partagées de la GPR et de l’administration publique à l’échelle
africaine et universelle ;
5. La réaffirmation du leadership du CAFRAD dans l’accompagnement des
dynamiques de vulgarisation des principes et valeurs d’une GPR en Afrique et
dans le monde ;
6. L’invitation des Etats membres à soutenir l’action du CAFRAD dans la
promotion des bonnes pratiques africaines en matière de GPR et de promotion
des valeurs d’Etat de droit ;
7. La reconnaissance du rôle crucial de la coopération Internationale dans la
vulgarisation des résultats des travaux et recherches portants notamment sur
le GPR ;
8. L’implication des universités, de la société civile et des médias dans la
promotion et la vulgarisation de la GPR dans la perspective de la construction
et de l’enracinement des valeurs d’Etat de droit.
REMERCIEMENTS
A l’issue des travaux, l’ensemble des participants a rendu un vibrant
hommage aux autorités du Royaume du Maroc pour la qualité de l’accueil et de
l’encadrement dont il a bénéficié pendant le séjour, ainsi que les facilités
administratives accordées à cet effet. Les participants ont aussi témoigné leur
gratitude aux organisateurs de ce forum à savoir: le CAFRAD, le Ministère chargé de
la Modernisation des Secteurs Publics du Maroc, la Fondation pour le Renforcement
des Capacités en Afrique (ACBF), la presse, le service de traduction ainsi que tout le
personnel d’appui pour leur professionnalisme ainsi que pour leur disponibilité.
Fait à Marrakech, le 13 Octobre 2015