Séance du 15-06-2015

Amqui, le
15 juin 2015
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d’Amqui tenue le
15 juin 2015 à la salle Gérard-Dubé située au 20, promenade de
l'Hôtel-de-Ville, à Amqui.
Sont présent(e)s :
M. Gaëtan Ruest, ing., maire
Mme Paule Lévesque, conseillère, district n° 1
M. Pierre D’Amours, conseiller, district n° 2
Mme Diane Arbour, conseillère, district n° 3
M. Égide Charest, conseiller, district n° 4
M. Richard Leclerc, conseiller, district n° 5
M. Normand Boulianne, conseiller, district n° 6
Les membres présents forment le quorum.
Sont également présent(e)s :
M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier
Mme Marie-Claude Gagnon, OMA, avocate et greffière
M. Jean-Yves Fournier, directeur du Service des loisirs
M. Alexandre Gauthier, ing., directeur du Service des travaux publics
M. Antonin Michaud, directeur du développement économique et de
l’urbanisme
N° 2015-315
OUVERTURE DE LA SÉANCE
L'adoption de l’ouverture de la séance est proposée par M. Égide
Charest, appuyée par M. Richard Leclerc à 20 h 08.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2015-316
ORDRE DU JOUR
L'adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Diane Arbour,
appuyée par Mme Paule Lévesque.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2015-317
PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER JUIN 2015
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2015 est
approuvé, tel que rédigé, sur une proposition de M. Richard Leclerc,
appuyée par M. Normand Boulianne.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
PÉRIODE DE QUESTIONS POUR DE COURTS SUJETS NON
MENTIONNÉS À L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE
Une période de 15 minutes maximum est prévue pour que les
citoyennes et les citoyens puissent poser des questions ou faire des
commentaires sur de courts sujets qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour de la présente séance. Les autres questions et commentaires
devront être traités à la période générale de questions à la fin de la
séance du conseil.
M. Pascal St-Amand interpelle le conseil municipal et souhaite
obtenir des précisions à savoir pourquoi la Ville donne une subvention à
un promoteur privé en lien avec le règlement d’emprunt pour la mise en
place d’une membrane sur le terrain de la nouvelle concession.
M. Gaëtan Ruest, ing., maire, lui répond et lui explique les
mesures de mitigation qui ont été exigées au promoteur par la Ville sous
les stationnements en ce qui a trait à la protection des puits d’eau
potable.
M. Antonin Michaud, directeur du développement économique et
de l’urbanisme, précise que la Ville paye 50 % de la facture de la pose de
cette membrane, explique que la Loi nous permet de le faire et que des
études de caractérisation des sols ont été faites sur ce terrain.
M. Pascal St-Amand mentionne que rien n’obligeait M. Villeneuve
à s’installer sur ces terrains et il mentionne qu’il ne comprend pas
pourquoi la Ville participe, avec les taxes des citoyens, à ce projet privé.
M. Gaëtan Ruest, ing., maire, lui répond que le CCU a étudié le
dossier et qu’il a donné une recommandation favorable et ajoute que la
Ville fait ces investissements pour protéger les puits d’eau potable de la
municipalité.
M. Pierre D’Amours, conseiller, mentionne qu’il faut faire la
distinction entre la concession Ford qui était déjà permise dans cette
zone et le projet de station-service qui ne l’était pas et qui demandait un
changement de zonage. Il ajoute que pour ce qui est du projet de
concession, celui-ci aurait pu s’installer sans les mesures de protection
exigées par la Ville pour protéger les puits d’alimentation en eau potable.
M. Antonin Michaud, directeur du développement économique et
de l’urbanisme, confirme que l’usage pour la concession était permis
dans ce secteur depuis longtemps, mais pas la station-service.
M. Normand Boulianne, conseiller, ajoute que cette nouvelle
concession créera des emplois et que des taxes supplémentaires seront
encaissées par la Ville.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET GESTION FINANCIÈRE
N° 2015-318
Liste des comptes au 15 juin 2015
Il est proposé par M. Richard Leclerc
appuyé par M. Pierre D’Amours
d'approuver la liste des comptes au 15 juin 2015, telle que présentée par
M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, pour la somme
de deux-cent-cinquante-trois-mille-deux-cent-soixante-sept dollars et
cinquante-quatre cents (253 267,54 $).
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2014-319
Dépôt des états financiers – Exercice
Office municipal d’habitation d’Amqui
financier
2014
–
Il est proposé par Mme Paule Lévesque
appuyé par M. Pierre D’Amours
d'accepter le dépôt des états financiers de l’Office municipal d’habitation
d’Amqui pour l’exercice financier 2014, tels que vérifiés par la firme
Raymond Chabot Grant Thornton.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Note : M. Pierre D’Amours, conseiller, pose des questions quant aux
ententes de gestion relatives aux logements sociaux et l’endroit où
ils se situent.
N° 2015-320
Règlement n° 779-15 décrétant une dépense de 183 425 $ pour la
participation financière de la Ville d’Amqui à la pose d’une
membrane imperméable sur le terrain de la concession Ford à
l’entrée Ouest afin de protéger les puits d’eau potable et l’affectation
de la somme de 96 748 $ des soldes disponibles des règlements
d’emprunt n° 708-11 et 725-12 en vue de financer une partie de la
dépense et décrétant un emprunt de 86 677 $ pour payer le solde de
la dépense – Résultat de la procédure d’enregistrement
Mme Marie-Claude Gagnon, OMA, avocate et greffière, dépose un
certificat des résultats de la procédure d’enregistrement relative au
Règlement n° 779-15 décrétant une dépense de 183 425 $ pour la
participation financière de la Ville d’Amqui à la pose d’une membrane
imperméable sur le terrain de la concession Ford à l’entrée Ouest afin de
protéger les puits d’eau potable et l’affectation de la somme de 96 748 $
des soldes disponibles des règlements d’emprunt n° 708-11 et 725-12 en
vue de financer une partie de la dépense et décrétant un emprunt de
86 677 $ pour payer le solde de la dépense.
Ce certificat établit que :
 Le nombre présumé de personnes habiles à voter est de 3 937;
 Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire
ait lieu est de 404.
Le nombre de signatures du registre est de dix-sept (17). Ledit
règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter de
la Ville d’Amqui.
N° 2015-321
Grand rendez-vous des régions – Négociation du pacte fiscal –
Résolution d’appui de la Ville d’Amqui
Considérant
que le premier ministre du Québec s’est engagé à établir
une relation de partenariat entre les municipalités et le
gouvernement;
Considérant
que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation
du territoire s’est engagé à effectuer une réelle
décentralisation des pouvoirs et des leviers financiers vers
les municipalités;
Considérant
que nous sommes des élus avec toute la légitimité pour
agir;
Considérant
que 93 % de l’ensemble des MRC et des municipalités du
Québec ont participé à une vaste consultation menée par
la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sur les
priorités du milieu municipal;
Considérant
que quelque 400 délégués ont été très clairs sur leurs
ambitions à l’occasion du Grand Rendez-vous des
régions, le 3 juin 2015;
Considérant
que l’augmentation des normes et des exigences du
gouvernement du Québec impose de lourdes charges
financières aux municipalités;
Considérant
que les conséquences du pacte fiscal transitoire sont
insoutenables et qu’il y a urgence d’agir;
Considérant
qu’il est impératif qu’un nouveau pacte fiscal soit signé
avant la préparation des budgets municipaux de 2016;
Considérant
qu’il est impératif que la FQM et l’UMQ fassent front
commun dans ce dossier afin de bien représenter toutes
les municipalités, villes et MRC du Québec;
En conséquence,
il est proposé par M. Pierre D’Amours
appuyé par M. Égide Charest
que la Ville d’Amqui appuie la FQM dans sa volonté de participer en
équipe à la négociation du prochain pacte fiscal dans la mesure où les
régions trouveront leur compte;
de demander à la FQM et à l’UMQ de ne signer le prochain pacte fiscal
que si et seulement si les éléments suivants s’y trouvent :
 des moyens financiers qui suivent les nouvelles responsabilités vers
l’autonomie des municipalités et des MRC;
 une diversification des revenus à l’avantage de toutes les régions du
Québec;
 des leviers financiers spécifiques au milieu rural et aux municipalités
dévitalisées;
 des orientations sur l’allègement de la reddition de comptes.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Note : M. Pierre D’Amours, conseiller, suggère d’intégrer un paragraphe
mentionnant que la FQM et l’UMQ fassent front commun dans ce
dossier.
M. Gaëtan Ruest, ing., maire, demande à ce qu’un considérant
soit ajouté afin de tenir compte de cette remarque dans la
présente résolution.
N° 2015-322
Installation d’une zone ZAPBSL – Acceptation de la proposition
Il est proposé par Mme Paule Lévesque
appuyé par Mme Diane Arbour
d’accepter la proposition de l’organisme ZAPBSL pour l’installation d’une
zone ZAPBSL à l’édifice de la gare d’Amqui pour la somme de
1 926,50 $, plus taxes, et une cotisation annuelle estimée à 415,00 $,
plus taxes, à compter de 2016.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES
Aucun sujet n’est ajouté à l’ordre du jour concernant le point
« Ressources humaines ».
TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU
N° 2015-323
Appel d’offres public – Acquisition d’un chargeur sur roue avec
équipement de déneigement ainsi qu’une souffleuse – Lancement
de l’appel d’offres
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Normand Boulianne
de procéder au lancement de l’appel d’offres public pour l’acquisition d’un
chargeur sur roue avec équipement de déneigement ainsi qu’une
souffleuse.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2015-324
Appel d’offres sur invitation – Acquisition et pose de soufflantes
aux étangs aérés – Lancement de l’appel d’offres
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Richard Leclerc
de procéder au lancement de l’appel d’offres sur invitation pour
l’acquisition et la pose de soufflantes aux étangs aérés.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2015-325
Réfection de la passerelle J.-Napoléon-Pérusse – Désignation des
signataires de la Ville et appui de la demande adressée par la
SODAM
Il est proposé par Mme Diane Arbour
appuyé par M. Richard Lerclerc
que la Ville d’Amqui appuie la demande à être déposée par la SODAM
dans le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 pour
la réfection de la passerelle J.-Napoléon-Pérusse à Amqui;
que M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier ainsi que
M. Antonin Michaud, directeur du développement économique et de
l’urbanisme, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville d’Amqui
tous les documents pertinents en lien avec le dossier de la réfection de la
passerelle J.-Napoléon-Pérusse.
Mme Paule Lévesque, conseillère, demande le vote.
Votes pour : 4
M. Richard Leclerc
Mme Diane Arbour
M. Pierre D’Amours
M. Égide Charest
Votes contre : 2
M. Normand Boulianne
Mme Paule Lévesque
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
N° 2015-326
Dossier des raccordements inversés – Adjudication du contrat à la
firme BPR-Tetra Tech
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Richard Leclerc
d’accorder un mandat à la firme d’ingénierie BPR-Tetra Tech pour
l’assistance technique de coordination, d’échantillonnage et de recherche
des raccordements inversés sur les réseaux de la Ville d’Amqui pour la
somme maximale de 19 900 $, plus taxes.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Note : M. Pierre D’Amours, conseiller, demande s’il s’agit d’une
estimation budgétaire et si seuls les honoraires engagés seront
facturés.
M. Alexandre Gauthier, ing., directeur du Service des travaux
publics, ainsi que M. Noël Fournier, OMA, directeur général et
trésorier, répondent que la somme de 19 900 $, plus taxes, est
une somme maximale. M. Fournier donne de plus amples
explications quant aux obligations de la Ville en lien avec les
raccordements inversés et l’exigence imposée à la municipalité
par le MDDELCC.
N° 2015-327
Remplacement des compteurs d’eau – Acceptation de la soumission
de l’entreprise Les compteurs Lecomte ltée
Il est proposé par Mme Paule Lévesque
appuyé par Mme Diane Arbour
d’accepter la soumission de l’entreprise Les compteurs Lecomte ltée au
montant de 13 630,35 $, taxes incluses, pour le remplacement de
compteurs d’eau à être installés sur le site de nos puits d’eau potable.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
URBANISME
Dépôt du compte rendu de la rencontre du comité consultatif
d’urbanisme du 2 juin 2015
Le compte rendu de la rencontre du comité consultatif d’urbanisme
du 2 juin 2015 est déposé au conseil municipal par M. Antonin Michaud,
directeur du développement économique et de l’urbanisme.
Note : M. Pierre D’Amours, conseiller, précise que la rencontre du CCU
portait essentiellement sur la demande de PGR et ajoute que les
commissaires ont énoncé un nombre d’inquiétudes et il souhaite
que les élus portent à réflexion ces commentaires.
M. Antonin Michaud, directeur du développement économique et
de l’urbanisme, donne de plus amples explications quant à ce
dossier.
N° 2015-328
Demande de dérogation mineure – Lot 3 165 595 du Cadastre du
Québec, situé au 48, rue Roy
Considérant
que M. Yves Garon présente une demande de dérogation
mineure soumise aux dispositions de l’article 7.4.3 du
Règlement de zonage no 613-05 traitant des normes
relatives aux garages privés isolés ainsi qu’aux remises,
en association avec un usage principal résidentiel;
Considérant
que la dérogation mineure demandée par M. Yves Garon,
le 6 mai 2015, vise à rendre conforme la superficie au sol
du bâtiment accessoire prescrit par le Règlement de
zonage no 613-05 qui mentionne que celui-ci ne doit pas
excéder 8 % de de la superficie totale du terrain;
Considérant
qu’il n’y a pas de permis pour la construction du garage,
mais que les recherches au dossier ainsi que les photos
nous indiquent que le garage est implanté depuis au
moins 1978;
Considérant
que le règlement en vigueur en 1978 permettait
l’implantation d’un garage de 500 pieds carrés alors que
celui-ci en fait 750;
Considérant
que le garage, tel que nous pouvons le situer dans le
temps, n’a donc jamais été conforme à la règlementation
quant à sa superficie et nécessite donc un processus de
dérogation mineure pour régulariser la situation;
Considérant
que l’implantation de la maison et l’implantation du garage
bénéficient d’un droit acquis quant aux marges de recul;
Considérant
que la rampe d’accès et la clôture n’ont pas de droit acquis
quant à l’empiètement du lot voisin et aucune dérogation ne
peut être accordée considérant que celles-ci ne sont pas
sur le terrain du demandeur;
Considérant
que la serre n’est pas conforme et est facilement déplaçable
et donc, ne peut être jointe à la demande de dérogation
mineure, car il se s’agit pas d’un préjudice sérieux;
que les membres du comité consultatif d’urbanisme
considèrent que le fait d’accepter cette demande ne
causera pas un préjudice important au milieu bâti de ce
secteur;
Considérant
En conséquence,
il est proposé par Mme Diane Arbour
appuyé par Mme Paule Lévesque
d’accepter la recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU
45-2015) et d’accepter la demande de dérogation mineure no 2015-0130
de M. Yves Garon visant la superficie au sol de 69,61 mètres carrés du
bâtiment accessoire pour un total de 10,2 % de la superficie totale du
terrain. Par contre, la serre devra être déplacée afin de se conformer au
règlement en vigueur.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Note : Aucun commentaire n’est adressé aux membres du conseil par
les personnes présentes sur cette demande.
N° 2015-329
Demande de dérogation mineure – Lot 3 166 094 du Cadastre du
Québec, situé au 87, rue Saint-Jean
Considérant
que Mme Lisette Denis et M. Réjean Simoneau présentent
une demande de dérogation mineure soumise aux
dispositions de l’article 6.4.1 du Règlement de zonage
no 613-05 traitant des marges de recul avant et arrière des
terrains d’angle et terrains transversaux;
Considérant
que la dérogation mineure demandée par M. Réjean
Simoneau, le 7 mai 2015, vise à rendre conforme
l’implantation d’un nouveau garage;
Considérant
que le terrain est soumis à l’article 6.4.1 du Règlement de
zonage no 613-05, car une petite partie de la rue Blais se
trouve à l’arrière du lot 3 166 094 du Cadastre du Québec;
Considérant
que la demande vise à fixer la position du garage à
6 mètres de la ligne arrière du lot, telle que la marge de
recul avant des bâtiments principaux avoisinants;
Considérant
que l’importance de la demande vise à fixer à 5,9 mètres la
marge de recul avant située à l’arrière du lot, donnant sur la
rue Blais;
Considérant
que la marge de recul latérale sera respectée, tout comme
les autres normes de l’article 7.4.3 du Règlement de zonage
no 613-05 concernant les garages privés isolés;
Considérant
que les membres du comité consultatif d’urbanisme
considèrent que le fait d’accepter cette demande ne
causera pas de préjudice important au milieu bâti de ce
secteur;
En conséquence,
il est proposé par M. Normand Boulianne
appuyé par M. Richard Leclerc
d’accepter la recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU
46-2015) et d’accepter la demande de dérogation mineure n o 2015-0131
de Mme Lisette Denis et M. Réjean Simoneau visant à fixer la marge de
recul arrière du terrain transversal du lot 3 166 094 du Cadastre du
Québec à 5,9 mètres alors que l’article 6.4.1 exige 12 mètres.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Note : Aucun commentaire n’est adressé aux membres du conseil par
les personnes présentes sur cette demande.
M. Pierre D’Amours, conseiller, explique la problématique partielle
de ce dossier.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
N° 2015-330
Établissement des conditions et des prix de vente des terrains de la
zone industrielle, secteur rue Proulx
Considérant
que la Ville d’Amqui doit établir les conditions de vente
des terrains de la zone industrielle, secteur rue Proulx;
En conséquence,
il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par Mme Diane Arbour
que le conseil municipal approuve les conditions suivantes lors de la
vente des terrains de la zone industrielle, secteur rue Proulx :
1. L’acheteur acquière le lot à ses risques et péril;
2. Le prix de vente du terrain est de 1,50 $ le pied carré
« construisible » et 0,10 $ du pied carré pour les superficies « non
construisible »;
3. L’acheteur s’engage à payer les frais de cadastre du terrain, des actes
notariés, des frais de bornage ainsi que les coûts relatifs à l’évaluation
environnementale phase 1 du terrain (s’il y a lieu);
4. Lors de la signature de la promesse d’achat, l’acheteur dépose à la
ville d’Amqui une somme d’argent représentant un dépôt de 10 % du
prix d’acquisition du terrain; la différence étant payable lors de la
signature de l’acte notarié;
5. Si l’acheteur refuse de donner suite à la promesse d’achat, la Ville
d’Amqui conserve le dépôt;
6. Le coût du branchement de l’immeuble aux réseaux d’aqueduc et
d’égouts est à la charge de l’acheteur;
7. L’acheteur s’engage également à construire une bâtisse d’une
superficie minimale qui est prévue dans la règlementation d’urbanisme
dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la signature de l’acte
notarié afin d’y établir sa place d’affaires; à défaut de respecter cette
condition, le vendeur aura le droit d’exiger la rétrocession du
terrain présentement vendu en remboursant à l’acheteur 75 % du prix
payé et l’acheteur s’engage dans une telle alternative à signer tout
document pour donner effet à cette rétrocession; si des améliorations
ont été faites audit terrain, celles-ci appartiendront à la Ville d’Amqui à
titre de dommages;
8. L’acheteur s’engage à présenter un plan d’aménagement paysager à
être accepté par la Ville d’Amqui et à le réaliser dans un délai de trois
(3) ans après la construction de l’immeuble;
9. Aucun terrain de la zone industrielle ne sera vendu à un noncommerçant.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LOISIRS ET CULTURE
N° 2015-331
Appel d’offres public – Construction d’une agora au parc Pierre-etMaurice-Gagné – Adjudication du contrat
Il est proposé par Mme Diane Arbour
appuyé par M. Égide Charest
d’accepter la soumission des Constructions Morneau inc. pour la
construction d’une agora au parc Pierre-et-Maurice-Gagné. Cette
soumission est pour une somme de 416 326,67 $, taxes incluses. Elle est
la plus basse soumission conforme reçue dans le cadre de l’appel
d’offres à cet effet;
que la soumission produite par les Constructions Morneau inc. fait foi de
contrat entre les parties dans le cadre de cet appel d’offres.
Autres soumissionnaires :
Construction Citadelle inc.
Constructions Réjean Madore
Les Constructions de l’Empress inc.
Construction Technipro BSL
Construction C.E.G. inc.
Construction Ghislain D’Amours inc.
Votes pour : 6
431 714 $, taxes incluses
464 464 $, taxes incluses
487 379 $, taxes incluses, non conforme
497 000 $, taxes incluses
519 000 $, taxes incluses
574 875 $, taxes incluses, non conforme
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Note : M. Normand Boulianne, conseiller, pose des questions relatives à
l’utilisation de 25 000 $ des festivités du 125e anniversaire de la
ville d’Amqui. M. Gaëtan Ruest, ing., maire, lui répond que nous
n’acceptons pas le plan de financement de l’agora, mais plutôt
l’adjudication du contrat à l’entreprise qui l’a construira.
N° 2015-332
Appel d’offres sur invitation – Services professionnels en
ingénierie – Mise à niveau des infrastructures d’alimentation en eau
potable et desserte du bloc « F » en eau potable et égout sanitaire –
Camping d’Amqui inc. – Adjudication du contrat
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par Mme Paule Lévesque
d’accepter la soumission de SNC-Lavalin pour les services
professionnels en ingénierie pour la mise à niveau des infrastructures
d’alimentation en eau potable et desserte du bloc « F » en eau potable et
égout sanitaire au Camping d’Amqui inc. Cette soumission est pour une
somme de 90 427,83 $, taxes incluses. Elle est la plus basse soumission
conforme reçue dans le cadre de l’appel d’offres à cet effet;
que la soumission produite par SNC-Lavalin fait foi de contrat entre les
parties dans le cadre de cet appel d’offres.
Autres soumissionnaires :
WSP :
114 902,57 $, taxes incluses
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Note : M. Pierre D’Amours, conseiller, pose des questions relatives au
processus d’analyse des soumissions et à l’entreprise qui a été
retenue à savoir si celle-ci a eu le meilleur pointage et ajoute que
la réfection du camping coûtera des centaines de milliers de
dollars.
DEMANDES DE DON ET COMMANDITE
N° 2015-333
Fondation Artquimédia
Il est proposé par M. Richard Leclerc
appuyé par M. Normand Boulianne
de faire un don à la Fondation Artquimédia au montant de 750 $, tel que
le prévoit le budget des dons.
Mme Paule Lévesque, conseillère, demande le vote.
Votes pour : 5
M. Normand Boulianne
M. Richard Leclerc
M. Pierre D’Amours
Mme Diane Arbour
M. Égide Charest
Votes contre : 1
Mme Paule Lévesque
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Note : Mme Paule Lévesque, conseillère, explique qu’elle est n'est pas
contre le fait d’accorder un don à l’organisme, mais plutôt en
désaccord avec la somme proposée puisqu’il y a beaucoup de
jeunes à aider à parfaire leurs connaissances culturelles.
N° 2015-334
Salon des mots de La Matapédia
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Normand Boulianne
de faire un don au Salon des mots de La Matapédia au montant de
450,15 $, afin de les aider à payer la location de biens dans le cadre de
leur activité en 2015 uniquement.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
REPRÉSENTATIONS, CONGRÈS ET FORMATIONS
N° 2015-335
Formation sur la qualité du service pour les préposés à l’accueil et à
l’information touristique le 22 juin 2015 à Matane
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Normand Boulianne
d’autoriser Mme Laurie-Mai Lamarre et M. Simon Vallée, préposés au
bureau d’information touristique, à participer à la formation sur la qualité
du service pour les préposés à l’accueil et à l’information touristique qui
se tiendra le 22 juin 2015, à Matane.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRES NOUVELLES
N° 2015-336
Cérémonie de remise des insignes de l’Ordre national du Québec le
16 juin 2015 à Québec
Il est proposé par Mme Paule Lévesque
appuyé par Mme Diane Arbour
d’autoriser M. Gaëtan Ruest, ing., maire, à participer à la cérémonie de
remise des insignes de l’Ordre national du Québec qui se tiendra le
16 juin 2015, à Québec.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES DES CITOYENNES
ET DES CITOYENS
Une période est réservée aux citoyennes et aux citoyens voulant
poser des questions ou faire des commentaires sur différents sujets.
M. Richard St-Amand mentionne qu’il demeure aux Quatre-Vents
et précise qu’il y a un problème de poussière dans ce secteur. Il
mentionne qu’il vit à cet endroit depuis quatre ans et qu’il n’y a aucune
amélioration. Il ajoute également que l’abat-poussière est étendue à une
mauvaise période et que l’on devrait plutôt en mettre deux fois durant
l’été.
M. Alexandre Gauthier, ing., directeur du Service des travaux
publics, lui répond que l’épandage s’effectue une fois durant l’été et que
cela suffit amplement puisqu’il s’agit d’une bonne quantité.
M. St-Amand lui répond que c’est faux, et que de le faire deux fois
serait mieux qu’une seule.
M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, ajoute que
de mettre de l’abat-poussière plus d’une fois ferait grimper le budget.
M. Égide Charest, conseiller, demande à M. Gauthier de se rendre
vérifier l’état de la chaussée et demande si nous sommes régies par le
nombre d’épandages de l’abat-poussière et sur la quantité à y mettre.
M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, répond qu’il
ne le sait pas, mais que d’ajouter des épandages supplémentaires
affectera le budget de la Ville d’Amqui.
PÉRIODE DE COMMENTAIRES POUR LES ÉLUS
Une période est réservée aux élus faire des commentaires sur
différents sujets.
M. Normand Boulianne, conseiller, souhaite bon anniversaire à
M. Égide Charest, conseiller, pour ses 70 ans qu’il aura prochainement.
M. Normand Boulianne, conseiller, informe la population du retour
possible du hockey senior dans la région et souhaite un bel été à tous les
citoyens.
M. Richard Leclerc, conseiller, souhaite un bel été aux citoyens et
leur demande d’être prudents. Il invite les gens à profiter des activités
estivales de la région. De plus, il félicite le comité organisateur de
l’exposition agricole.
M. Égide Charest, conseiller, souhaite un bel été aux citoyens et
ajoute qu’il développera la vision de la Ville quant au développement des
blocs pour les personnes âgées.
Mme Diane Arbour, conseillère, souhaite un bel été à la population
et indique qu’il faudra se pencher sur l’idée des blocs appartement pour
les personnes âgées. De plus, elle invite aussi les citoyens à profiter des
activités estivales offertes en région et à prendre part au Relais pour la
vie.
M. Pierre D’Amours, conseiller, souhaite un bel été aux citoyens.
Mme Paule Lévesque, conseillère, souhaite un bel été aux
citoyens d’Amqui. Elle souligne que nous aurons, sous peu, une visite
pour l’attribution des Fleurons du Québec et elle demande à la population
de porter une attention particulière à l’entretien des terrains et ajoute qu’il
serait bien vu de planter des fleurs. De plus, elle invite les citoyens à la
contacter s’ils ont des projets culturels.
M. Gaëtan Ruest, ing., maire, indique qu’il a été invité à se rendre
voir les améliorations apportées à la Friperie de la rivière. Il indique que
l’entreprise est bien menée et que les services offerts s’adressent à toute
la population. Il ajoute que, sous peu, la Ville adoptera une stratégie de
voirie en zone rurale et que nous devrons prendre le virage tous
ensemble. Il fait également un rappel du fait qu’il n’est pas possible pour
les citoyens de retourner leur bac brun et les incite plutôt à les utiliser.
Ensuite, il parle de son projet de sentiers de marche autour de la ville
d’Amqui. D’autre part, il explique le déroulement des assises
annuelles de l’UMQ et discute des différents dossiers abordés et des
préoccupations soulevées. Enfin, il parle du congrès des Villages-relais
auquel il a participé. Il souhaite un bel été à ses citoyens et d’agréables
vacances estivales.
N° 2015-337
LEVÉE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 22 h sur une proposition de M. Égide
Charest, appuyée par Mme Diane Arbour.
Votes pour : 6
Votes contre : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Copie originale signée
________________________
Gaëtan Ruest, ing.
Maire
Copie originale signée
________________________
Marie-Claude Gagnon, OMA
Avocate et greffière