AA.1.4 LA gestion comptable d`une copropriété par un syndic

Gestion comptable d’une
copropriété par le syndic
non professionnel (SNP)
Les missions générales du SNP en matière comptable
(art. 18 loi du 10/07/1965)
Elles sont identiques à celles d’un syndic professionnel
Elaboration du budget des charges courantes de la
copropriété, en concertation avec le Conseil Syndical
Tenue de la comptabilité tout au long de l’année
Clôture des comptes de l’exercice (selon principes
définis dans le décret du 14/03/2005)
Élaboration des annexes comptables (définies au décret
du 14/03/2005)
Soumission des comptes à l’approbation de l’assemblée
Principes comptables à appliquer
(décret et arrêté du 14/03/2005)
Comptabilité d’engagement (art.2 décret)
Partie double (art.1 arrêté)
Durée de l’exercice comptable : 12 mois (art.5 décret)
Plan comptable réglementé (art.7 et 8 arrêté)
Séparation des comptes de gestion courante et
travaux (art.2 décret)
Intangibilité des comptes d’un exercice une fois
approuvés (art.5 arrêté)
Documents comptables à produire (art.2 arrêté)
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Documents comptables à produire
Livre journ-al/aux
Support de saisie des
écritures comptables
• classement
chronologique des
écritures
• Subdivision possible
en plusieurs journaux
thématiques (achats,
banque, opérations
diverses,…)
Grand - livre
Présentation par
compte
• Solde à nouveau
• Écritures de
l’exercice
(classement
chronologique)
• Solde au dernier
jour de l’exercice
Balance générale /
Balance analytique
Balance générale
synthèse du grand livre
(cumul des écritures et
solde des comptes)
Balance analytique
comptes de charges et de
produits (6 et 7) subdivisés
par clé de répartition
annexes comptables soumises à l’assemblée
(art.8 décret du 14/03/2005)
Annexe 1 : état financier au dernier jour de l’exercice
Actifs (trésorerie, créances) et passifs (provisions, avances,
dettes)
Détail nominatif des créances et dettes copropriétaires à joindre
Présentée après (simulation de) répartition du solde de l’exercice
Annexe 2 : compte de gestion général de l’exercice
Charges et produits de l’exercice
Distinction courant # exceptionnel
Comparaison avec N-1 et budget voté
Présentation par nature (numéros de comptes), sans référence
aux clés de répartition
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Présentation en assemblée : annexes comptables
(suite)
Annexe 3 : compte de gestion pour opérations courantes
Charges et produits courants de l’exercice
Comparaison avec N-1 et budget voté
Présentation par clés de répartition (détaillées par compte)
Annexe 4 : compte de gestion pour travaux et opérations
exceptionnelles (terminés)
Charges et produits
Présentation par opération/résolution avec calcul du solde à
répartir
Annexe 5 : état des travaux et opérations exceptionnelles
votés et non terminés
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Détail par opération du solde du compte 12 affiché sur l’annexe 1
Les (rares) dérogations aux obligations comptables
Dérogation au principe de comptabilité d’engagement
Copropriétés < 10 lots principaux et au budget < 15 000 € sur 3
exercices consécutifs
Enregistrement des seules dépenses et recettes…
…Mais les engagements (créances/dettes) doivent être
reconstitués en fin d’exercice pour élaboration de l’annexe 1
Conclusion : simplification en trompe l’œil
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Conclusions
Le recours à un logiciel comptable n’est pas obligatoire
(possibilité d’utiliser un tableur)…mais fortement
recommandé :
contrôle des écritures à la saisie
automatisation des documents et annexes comptables
répartition des appels de fonds par lot/copropriétaire
La comptabilité peut constituer un frein au passage en
SNP… mais l’ARC est là pour vous aider
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Assistance de l’ARC en matière comptable
(site ARC\services et outils\boîte à outils\votre sérénité retrouvée)
Prestations récurrentes
assistance comptable (copropriétés < 24 lots), limitée à 2 ans
Saisie des écritures (sur base d’un cahier renseigné par le SNP)
Élaboration des annexes et rapprochement bancaire
Mise à disposition du logiciel comptable « simply syndic »
Coût à l’acquisition
Maintenance annuelle optionnelle (questions-réponses, prise de main à
distance )
Version d’essai gratuite (30 jours)
Prestations ponctuelles
Paramétrage de simply syndic (lots, clés de répartition)
Reprise des comptes transmis par l’ancien syndic
Formations (comptabilité, simply syndic)
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2 Partie Haute
11
ANNEXE 2 Partie Basse
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ANNEXE 3 PAGE N° 1
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ANNEXE 3 PAGE N° 2
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ANNEXE 4
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ANNEXE 5