Règlement du jeu Concours de dessin sur le thème de la citoyenneté

Règlement du jeu
Concours de dessin sur le thème de la citoyenneté
Article 1
Objet
La Commune de Roissy-en-Brie, située 9 rue Pasteur – 77680 Roissy-en-Brie,
organise jusqu’au 20 novembre 2016, un jeu-concours de dessin sur le thème
« Dessine ta ville ! ».
Article 2
Conditions de participation
Le concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il s’adresse à un public enfants
jusqu’à 12 ans domiciliés sur la commune de Roissy-en-Brie. Chaque participant doit
dessiner une œuvre représentative de la ville de Roissy-en-Brie (un quartier, un
monument, un lieu...). Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Article 3
Dispositions pratiques
Le support doit être une feuille de papier blanche de format A4. Le dessin doit être
en couleur et aux dimensions 15 cm x 15 cm. Il sera nécessaire de télécharger le
gabarit sur le site Internet, ou bien de venir le récupérer aux lieux d’accueils de la
Mairie.
Article 4
Transmission des dessins
Le participant doit remettre son œuvre sous enveloppe afin de la protéger (indiquer
sur l’enveloppe : concours de dessin – service Communication) dans la boîte aux
lettres de la Mairie de Roissy-en-Brie au 9 rue Pasteur – 77680 Roissy-en-Brie. Il
sera nécessaire de mentionner sur une feuille en annexe le titre du dessin, le
nom/prénom, l’âge de l’auteur ainsi que les coordonnées nom, prénom, coordonnées
postales, adresse mail et le numéro de téléphone du représentant légal de l’enfant,
parent ou tuteur, suivi de son autorisation comme suit.
« Je soussigné(e) (prénom, nom), parent / tuteur légal de (prénom, nom enfant),
autorise l’enfant ..... à participer au concours de dessin organisé par la Municipalité
de Roissy-en-Brie. De part cette autorisation, je donne mon accord pour la parution
de l’œuvre sur tous les supports de communication utilisés par la commune mais
aussi pour son exposition lors de manifestation sans aucune contrepartie financière.
»
Il est précisé que tout dossier incomplet, contenant des informations erronées et/ou
contenant un dessin ne respectant pas les conditions du présent règlement, ne sera
pas examiné.
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Article 5
Critères de sélection
Le jury est composé des membres du conseil municipal des Enfants et des élus du
Conseil municipal.
Le jury attribuera 3 prix en tenant compte de l’âge des participants, de la qualité
esthétique du dessin et de son originalité.
Le premier prix sera alors récompensé en voyant son dessin imprimé sur les cartes
de vœux 2017 de la municipalité à la population.
Article 6
Résultats et remise des prix
Les gagnants seront contactés avant le 30 novembre 2016 pour la remise des prix
qui aura lieu le 6 janvier 2017 à 19h00. Les lots seront disponibles en mairie après
cette date pour les gagnants n’ayant pu se présenter. Les lots seront utilisables selon
la date limite indiquée sur le bon. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du
gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en
argent ni à son remplacement ou échange pour quelques causes que ce soit.
Les lots non récupérés resteront la propriété de la commune de Roissy-en-Brie.
Article 7
Utilisation des dessins
Les participants autorisent la commune de Roissy-en-Brie à :
- modifier le format des dessins et à les recadrer,
- reproduire et faire reproduire leur dessin sur tout support de communication ou
d’exposition de la commune de Roissy-en-Brie et par tout procédé technique,
- représenter et faire représenter, communiquer et faire communiquer au public leur
dessin par tout moyen technique
Les dessins ou leurs photographies pourront être diffusés et publiés avec ou sans
leur légende et être également accompagnés d’un texte choisi par la commune de
Roissy-en-Brie. Cette autorisation est consentie à titre gracieux.
La totalité ou une partie des dessins, après sélection, sera exposée pendant les
Vœux de la municipalité à la population, le 6 janvier 2017 à partir de 19h00 à la
Grande Halle de la ferme d’Ayau.
Article 8
Garanties
Chaque participant garantit qu’il est bien l’auteur des dessins présentés et qu’ils sont
libres de tout droit. La responsabilité de la commune de Roissy-en-Brie ne saurait
être engagée dans le cas contraire.
La commune de Roissy-en-Brie se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier
ou annuler le jeu à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de
ces modifications. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site internet
de la commune de Roissy-en-Brie.
La loi applicable au présent concours est la loi française. Le fait de participer
implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Par la seule participation, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom et de leur
dessin éventuel dans le cadre d’opérations publicitaires. Conformément à la Loi
Informatique et Liberté N°78 -17 du 08/01/79, les gagnants peuvent exercer leur droit
d’accès et de rectification pour toute information les concernant.
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Article 9
Accessibilité du règlement du concours
Le présent règlement pourra être consulté sur le site de la ville www.roissyenbrie77.fr
et/ou pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande,
avant la clôture du concours :
- par courrier : 9 rue Pasteur – 77680 Roissy-en-Brie
- par courriel : [email protected]
- par téléphone : 01 64 43 13 00
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