arcaf france etranger

L’Aide Régionale à la Commercialisation Artisanale Francilienne
Objectif :
La région Ile de France souhaite soutenir les entreprises artisanales franciliennes
des métiers d’art, qui souhaitent développer la commercialisation de leurs produits,
pour faciliter la participation à un salon en France ou à l’étranger.
Cette action est mise en œuvre avec le concours de la Chambre Régionale des
Métiers et de l’Artisanat, et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat
départementales.
Conditions d’éligibilité :
- localisation de l’activité artisanale en ile de France
- être inscrit au répertoire des métiers (ou avoir la double immatriculation RCS et RM)
- avoir une situation financière et fiscale saine
- tous les salons en France, répertoriés dans le répertoire annuel du ministère de
l’économie, des finances et de l’industrie. Les salons à l’étranger reconnus pour leur
notoriété (après avis de la DRCE et d’UBIFRANCE).
- ne pas avoir bénéficié pour le salon, du soutien financier d’un autre organisme
francilien.
Important : L’entreprise peut prétendre à une aide financière de la région dans la
limite de 2 salons par an, avec un maximum de 6 salons en 5 ans.
Montant des subventions :
Salon en
France
Salon à
l’étranger
Aide individuelle
Subvention de 50% du montant HT des
dépenses éligibles, avec un plafond de
subvention à 1 500 €
Subvention de 50% du montant HT des
dépenses éligibles, avec un plafond de
subvention à 4 000 €
Les frais éligibles :
- La location du stand faisant l’objet d’une facturation par l’organisateur du salon et
des prestataires extérieurs ;
- Les frais d’inscription au salon ;
- La documentation commerciale spécifiquement réalisée par un prestataire
extérieur, pour le salon et le cas échéant, les frais de traduction de la brochure. La
mention « documentation réalisée avec le concours de la région Ile de France »
devra dans ce cas être inscrite sur le document ;
- Pour les jeunes créateurs (entreprise de moins de 5 ans) qui participent à un salon
hors d’Europe : acheminement des produits par un prestataire extérieur, et frais
d’interprète.
Attention : sont exclus de l’assiette éligible :
- Forfait promotion (UBIFRANCE) ou publicité catalogue ;
- Frais d’hôtel, de repas, de transport des exposants ;
- Photos décoratives (autres que celles de produits liés à l’exposition) ;
- Frais de fonctionnement (location d’une salle de conférence, téléphone…).
Procédure de demande :
- Retirez votre dossier de subvention auprès de votre Chambre des Métiers et de
l’Artisanat du département d’immatriculation de l’entreprise.
- renvoyez votre dossier complet à votre Chambre des métiers au moins deux mois
avant la tenue du salon.
La demande est étudiée dans le cadre de comités de gestion, qui, outre les critères
d’éligibilité, vérifiera l’intérêt de la manifestation envisagée, l’opportunité pour
l’entreprise d’y participer, et d’être soutenue par la région dans sa démarche.
Après chaque comité de gestion, la Région notifie l’avis, favorable ou défavorable au
demandeur de l’aide.
Versement de l’aide :
Il est effectué par la Chambre Régionale des métiers et de l’Artisanat d’Ile de France,
pour le compte de la Région, après présentation, dans un délai de 2 mois après le
salon, des factures dûment acquittées, du questionnaire d’évaluation des résultats,
et le cas échéant, de la documentation réalisée.
Important : L’aide régionale n’est pas automatique. Elle est décidée
après appréciation discrétionnaire de la demande par le comité de
gestion régional.