dossier de presse dossier de presse

DOSSIER DE PRESSE
1. Poids de l’économie sociale et solidaire en Midi-Pyrénées
Midi
2. Présentation du fonds régional d’investissement solidaire :
Midi-Pyrénées
Pyrénées Développement Solidaire
3. Portraits d’entreprises solidaires
-L’insertion Verte - ENVIE 2E , collecte et de recyclage des
déchets d’équipements électriques et électroniques
-Interpréter la solidarité - INTERPRETIS, Interprétariat en
langue des signes
- La Mode Chic Ethique - ETHIC ET CHIC - Commerce équitable
de vêtements, chaussures et accessoires biologiques
4. Les partenaires
- Midi-Pyrénées Actives
- La Région Midi-Pyrénées
- La Mairie de Toulouse
- La Caisse d’Epargne
- France Active
- La Caisse des Dépôts et de Consignations
POIDS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
EN MIDI PYRENEES
EN CHIFFRES
11 000
c’est le nombre
d’établissements
(coopératives,
mutuelles, associations,
fondations..) dans la
région Midi-Pyrénées
99 300
c’est le nombre de
salariés en 2005
employés dans le
secteur de l’économie
sociale et solidaire en
Midi-Pyrénées soit 11%
de l’emploi régional
37630
c’est le nombre
d’emplois dans
l’économie sociale et
solidaire à Toulouse
(13%). Il s’agit du 2e
créateur d’emplois
toulousain.
« L’économie solidaire, c’est un mouvement qui regroupe
des milliers d’initiatives locales pour produire, consommer,
employer, épargner et décider autrement. Produisant à la
fois de la valeur ajoutée marchande et de la valeur sociale.
C’est une économie de proximité en pleine expansion, dont
les emplois ne peuvent être délocalisés… »
Extrait du Manifeste de l’économie solidaire
REPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITE (en %)
Activités sociales
Education
Santé
Sport
Culture et loisirs
43%
12,7%
4,2%
7,2%
2,6%
REPARTITION PAR TYPE DE STATUTS (en %)
ASSOCIATIONS
83% des établissements (dont 16% dans
le sociale, 9% dans l'éducation, 14,2%
dans le sport, 13,3% dans la culture et les
loisirs)
79,5% des salariés
COOPERATIVES
13% des établissements
13,8% des salariés
MUTUELLES
3,5% des établissements
5% des salariés
5 sur 7
C’est le nombre
d’emplois qu’occupent
les femmes dans le
secteur.
Source : INSEE 2008
FONDATIONS
0,1% des établissements
1,7% des salariés
MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
APPORT EN QUASI FONDS PROPRES
QUEL EST SON OBJECTIF ?
Midi-Pyrénées Développement Solidaire est un Fonds
Régional d’Investissement Solidaire dont l’objectif est
de renforcer les fonds propres des entreprises
solidaires implantées en région Midi-Pyrénées :
entreprises créant des emplois pour des personnes en
situation de précarité, et entreprises et associations
d’utilité sociale porteuses d’activité économique et
d’emplois.
Midi-Pyrénées Développement Solidaire mobilise
régionalement le capital de la SIFA, (Société
d’Investissement France Active), qui a pour actionnaires,
aux côtés de l’association France Active, des
établissements financiers, de grandes entreprises, des
groupes de protection sociale et des fonds communs de
placement d’entreprises solidaires.
Dans le cadre de Midi-Pyrénées Développement
Solidaire, la SIFA bénéficie d’un engagement financier de
la Région, de la Mairie de Toulouse, de la Caisse
d’Epargne et du Fonds de Cohésion Sociale prenant la
forme d’une garantie partielle de son investissement. La
décision d’investissement est prise en Région, par le comité
d’engagement de Midi-Pyrénées Actives.
Midi-Pyrénées Développement Solidaire soutient les
entreprises par un apport en prêt participatif.
Les interventions de Midi-Pyrénées Développement
Solidaire favorisent d’autres concours financiers, en
particulier bancaires.
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
Les interventions de Midi-Pyrénées Développement
Solidaire s’adressent aux entreprises solidaires en création
ou développement, quel que soit leur statut juridique :
structures d’insertion par l’activité économique
développant une activité marchande,
entreprises de travail adapté et ESAT,
entreprises reprises par leurs salariés sous forme
de SCOP
coopératives d’activité et d’emploi
entreprises et associations d’utilité sociale
porteuses d’activité économique et d’emploi.
Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif
CONCRETEMENT ?
Les porteurs de projets s’adressent directement MidiPyrénées Actives ou peuvent passer par d’autres
dispositifs de l’économie solidaire (notamment celui
de la Mairie de Toulouse).
Expertise et accompagnement financier par MPA
Décision du Comité des Engagements de MPA
Mise en place du financement et du suivi de
l’entreprise bénéficiaire.
QUELLES SONT SES CARACTERISTIQUES ?
Midi-Pyrénées
Développement
Solidaire
intervient
principalement :
en prêt participatif,
éventuellement en compte courant d’associé. Pour ce
faire, elle détient au moins 5% du capital de l’entreprise.
Montant :
L’intervention de Midi-Pyrénées Développement Solidaire
est de 5 000 € minimum et peut atteindre 60 000 €.
Durée :
Les concours financiers de Midi-Pyrénées Développement
Solidaire sont apportés pour une durée maximale de 5 ans,
pouvant être porté à 7 ans en cas de financement
d’investissement amortissable sur cette durée.
Cout :
Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2 % par an,
net de tout autre frais. Il est assorti d’un différé
d’amortissement de 2 ans.
Conditions de mise en œuvre :
Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le
besoin en fonds de roulement liés au développement de
l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou
couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
L’intervention de Midi-Pyrénées Développement Solidaire
doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Un prêt
bancaire complémentaire peut être garanti par France Active
Garantie.
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Midi-Pyrénées Actives
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Tél. 05 62 73 16 53
Fax 05 62 73 10 56
[email protected]
MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE EST UN
DISPOSITIF DE LA SIFA, SOCIETE D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE.
La SIFA a pour actionnaires, aux côtés de l’association France
Active, des établissements financiers, de grandes entreprises
et des fonds communs de placement d’entreprises solidaires.
La SIFA détient le label FINANSOL, label qui
garantit aux épargnants solidarité et transparence.
Partenaires
Retrouvez toutes nos solutions de financement sur www.franceactive.org
Collecte et de recyclage des
déchets d’équipements
électriques et électroniques
MIDI
MIDI-PYRENEES
Cindy Héronville a alors été
missionnée pour assurer le
lancement de l’activité.
Midi-Pyrénées
Actives
est
activement intervenue pour le
montage financier et a accordé
un Fonds de Confiance de
18.000 € pour lancer l’activité en
2006. L’année suivante, MidiMidi
Pyrénées Actives a renouvelé
son soutien en octroyant un prêt
de 100.000 € pour renforcer les
capitaux permanents.
CREATION ENTREPRISE SOLIDAIRE
FOCUS SUR L’ENTREPRISE
Témoignage
ENVIE TOULOUSE a décidé
de créer à Toulouse Envie 2E
Midi-Pyrénées.
Activité : Collecte et de recyclage
des déchets d’équipements
électriques et électroniques.
Date de création : 2006 sous forme
associative puis transformée en SAS
en 2007
Nombre de salariés : 30 dont 25 en
insertion
Chiffres d’affaires :
1.190.000 € en 2008
Banque : Crédit Coopératif
et Banque Populaire
Montant financier
118.000 €
Outils mobilisés :
Fonds de confiance - SIFA – FCPIE
Projet accompagné par Midi-Pyrénées
Midi
Actives

L’INSERTION VERTE
Après un stage de fin d’études commerciales passé au siège de la Fédération d’Envie en Ile-deFrance, Cindy Héronville, une fois son diplôme en poche, décide de retourner à Toulouse, la ville où elle était
étudiante. C’est alors que la direction lui propose un projet très enthousiasmant : assurer le lancement
d’une nouvelle entreprise de collecte et de recyclage des DEEE, Envie 2E à… Toulouse.
Envie est déjà présent sur place avec Envie Midi-Pyrénées,
Pyrénées, spécialisée dans le premier métier du réseau : la
rénovation garantie d’électroménager. Cindy Héronville accepte la proposition et devient alors « porteur
du projet » pour Envie 2E Midi-Pyrénées.
Pour répondre à la réglementation en vigueur dans la collecte et le recyclage des Déchets des Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE), Cindy Héronville,
Héronville avec le soutien d’ENVIE TOULOUSE, crée une
Société par Action Simplifiée (SAS) et se met à rechercher des fonds. Pour cela elle bénéficie de
l’expérience et des contacts du réseau Envie. Elle se rapproche alors de Midi-Pyrénées Actives qui
deviendra son partenaire privilégié pour le montage financier et lui accordera pour commencer un
fonds de confiance de 18.000 €. L’activité est officiellement lancée en novembre 2006 et connaît un bon
démarrage. En 2007, Cindy Héronville sollicite à nouveau Midi-Pyrénées Actives et obtient un deuxième
financement de 100.000 euros qui lui permet de renforcer les capitaux permanents de son entreprise.
Envie 2E Midi-Pyrénées est aujourd’hui une vraie réussite mais comme le souligne bien Cindy Héronville :
« nous avons eu de la chance mais nous avons aussi beaucoup travaillé ! Le dossier initial était très bien
préparé, j’ai bénéficié des appuis locaux d’Envie Midi-Pyrénées
Midi
et je me suis appuyée sur une équipe
de permanents indispensables ».
FOCUS SUR LE
RÉSEAU ENVIE
Le réseau « Envie » est né en 1984 à
Strasbourg avec Envie électroménager rénové
garanti (ERG) en collaboration avec des
enseignes de la distribution et des travailleurs
sociaux.
Il s’agissait de rénover de l’électroménager
usagé et de le proposer à la revente tout en
permettant à des personnes en situation de
précarité d’être accompagnées jusqu’à ce
qu’elles retrouvent un emploi stable.
La démarche s’est étendue en 1998 à la collecte
et au recyclage des déchets d’équipements
électriques et électroniques, DEEE, avec la
première entreprise Envie 2E (Emploi et
Environnement).
2 ans et demi après sa création, le bilan d’Envie 2E MidiPyrénées est éloquent : 4 salariés ont commencé en
2006 ils sont 30 en 2008. Le chiffre d’affaire évolue tout
2006,
autant : il était de 168.000 € en 2007, c’est depuis
octobre 2008, celui réalisé en l’espace d’un mois ! Les
résultats solidaires sont aussi très encourageants : 50%
des personnes accompagnées par Envie 2E MidiPyrénées sortent de l’entreprise avec un projet
professionnel ! Pour faire face à cette croissance
d’activité, l’entreprise déménagera en septembre dans
un local plus grand.
Cindy Héronville raconte ce que lui a apporté ces
dernières années ; « C’est très intéressant pour moi de
vivre une première expérience professionnelle avec de
tels enjeux, je suis très fière de voir ce que ce projet est
devenu et je sais que cela ne s’arrêtera pas là ! ».
En 2008, Envie dispose de 48 entreprises qui
accueillent 1400 personnes.
Projet accompagné par Midi-Pyrénées
Midi
Actives
Adèle De Lorgeril
INTERPRETIS
Interprétariat en langue
des signes
Alain Bacci est interprète en
langue des signes et permet à
des sourds de faire face aux
difficultés de communication
qu’ils
rencontrent
en
permanence au quotidien.
En créant Interprétis en 1999,
1999 il
a contribué à développer un
réseau d’interprètes capables
de répondre aux demandes
croissantes des sourds dans
des circonstances très diverses.
diverses
Midi-Pyrénées
Actives
a
soutenu son projet en lui
accordant un prêt de 30.000
000 €.
ENTREPRISE SOLIDAIRE
Activité : Interprétariat en
langue des signes
FOCUS SUR L’ENTREPRISE
Témoignage
MIDI-PYRENEES
Date de création : 1999
Nombre de salariés :
36 dont 24 interprètes
Chiffres d’affaires :
700.000 € en 2008
Banque : Crédit Coopératif et
Caisse d’Epargne
Montant du prêt garanti :
20.000 €
Outils mobilisés :
prêt participatif
Projet accompagné par Midi-Pyrénées
Midi
Actives

INTERPRETER LA SOLIDARITE
Alain Bacci a grandi avec des parents sourds qui utilisaient la langue des signes. Pratiquant luimême cette langue et militant pour lutter contre les difficultés de communication que rencontrent les
sourds au quotidien, Alain Bacci est devenu tout naturellement en 1984 interprète en langues des signes. Il
a d’abord exercé en libéral pendant 5 ans et a ensuite participé à la création en 1989 de « Interpréter en
Langue des Signes » (ILS), une association d’interprètes.
d’interprètes La structure fonctionne bien pendant 10 ans mais le
statut d’association présente des limites financières lourdes à supporter. L’association cesse alors de
fonctionner en 1999, mais Alain Bacci et 4 autres collègues ne baissent pas les bras, au contraire, ils décident
de créer Interprétis, une Société Coopérative de Production (SCOP), ayant la même vocation qu’ILS. En
2008, Alain Bacci contacte Midi-Pyrénées Actives qui lui accorde un prêt participatif de 30.000 €.
FOCUS SUR INTERPRETIS
Interprétis a commencé avec 5 interprètes et en
compte aujourd’hui 24 ainsi que 12 personnes
chargées du soutien administratif.
Interprétis exerce dans des situations de traduction
très variées et principalement en milieu institutionnel
(collectivités
locales,
entreprises,
hôpitaux,
tribunaux…) et dans la formation étudiante ou
professionnelle. Grâce à la plateforme de visiophonie
par internet mise au point par Websourd, Interprétis
fournit également des compétences pour traduire en
simultané des conversations en langue des signes,
partout en France.
De façon plus marginale, Interprétis intervient pour
traduire des situations à vocation culturelle (théâtre,
opéra, festival de rue…). Interprétis fournit aussi des
interprètes de liaison pour accompagner des sourds
dans des démarches ponctuelles (rendez-vous avec
son banquier, l’instituteur de son enfant…).
Le nombre des prestations d’Interprétis croît
considérablement, le chiffre d’affaire est passé de
462.000 € en 2007 à 700.000 € en 2008, « nous
prévoyons de dépasser le million d’euros en
2009 ! » se réjouit Alain Bacci. Ces chiffres
mettent en évidence l’évolution forte de la
demande, due à un certain nombre de facteurs.
Les sourds sont beaucoup mieux intégrés que
dans les années 80 où ils étaient souvent mis au
ban de la société. En même temps, des
technologies comme la visiophonie lancée par
Websourd permettent de trouver des solutions
de plus en plus faciles pour accompagner le
quotidien des sourds. L’activité d’interprétation
de liaison reste pour l’instant très marginale dans
le dispositif d’Interprétis. La SCOP travaille à la
généralisation du recours à l’interprétation de
liaison en participant à la création d’un service à la
personne agréé donnant droit à des déductions
fiscales, au même titre que le sont des heures de
ménage : ACCESIGNE. Toutes ces démarches
contribuent à trouver des solutions aux
difficultés de communication que rencontrent
les sourds dans leur vie quotidienne. »
Alain Bacci change aussi de responsabilités : « J’ai arrêté d’interpréter pour me consacrer davantage au
développement d’Interprétis, à la formation d’interprètes et au conseil d’entrepreneurs qui veulent créer le
même type de structures. Je suis très fier de dire que si Interprétis résiste à la crise, c’est certainement
parce que nous sommes une entreprise coopérative, donc solidaire ! ».
Adèle De Lorgeril
Projet accompagné par Midi-Pyrénées
Midi
Actives
ETHIC & CHIC
Commerce équitable de
vêtements, chaussures
et accessoires
biologiques
Shokoufeh Brossard-Jenab
Jenab et
Philippe Jalby ont lancé en mars
2008 à Toulouse la deuxième
boutique « éthic&chic » qui
vend des vêtements chics
répondant aux engagements du
commerce équitable.
Grâce à une garantie mise en
place
par
Midi-Pyrénées
Pyrénées
Actives, et après les avoir
aidés dans le montage de leur
dossier financier, la banque a
accepté de leur accorder un
prêt de 140.000€ pour les
aider.
CREATION ENTREPRISE SOLIDAIRE
FOCUS SUR L’ENTREPRISE
Témoignage
MIDI-PYRENEES
Activité : Commerce équitable
de vêtements, chaussures et
accessoires biologiques
Date de création : 2008
Nombre de salariés : aucun
Chiffres d’affaires : NC
Banque : La Nef
Montant financier : 18.200 €
Outils mobilisés :
France Active Garantie (FAG)
Projet accompagné par Midi-Pyrénées
Midi
Actives

LA MODE CHIC ETHIQUE
Christophe Gille et Thierry Schlumpf sont à l’origine d’« éthic&chic », un concept lancé en 2004
de magasins de vêtements chics issus du commerce équitable. A l’époque complètement avant-gardistes
avant
et
parfois pris pour des marginaux, ils ont la grande satisfaction de voir que leur projet répond aujourd’hui à une
demande croissante de la société d’avoir une consommation responsable et solidaire.
solidaire
La boutique rue Peyrolières,, boutique historique, propose depuis avril 2005 des vêtements casual et colorés.
Fort du succès de cette entreprise solidaire, Christophe Gille a décidé de développer le concept en proposant
des vêtements plus chics dans une autre boutique. Ne pouvant assumer le financement de ce projet, il
part alors à la recherche de partenaires impliqués.
Simultanément, son ami Philippe Jalby,, qu’il a rencontré dans une ONG au Burkina-Faso,
Burkina
claque la porte de
la grande distribution, « dégoûté », dit-il, « des pratiques en vigueur et en contradiction avec ses valeurs ». Il a
alors envie de mettre ses compétences en gestion commerciale au service d’un projet engagé. Christophe
Gille se rapproche d’ « Artisans du Monde », important réseau de commerce équitable où il a rencontré
Shokoufeh Brossard-Jenab,, spécialiste des Ressources Humaines en recherche de défis professionnels.
Le reste de l’histoire est une simple équation : Christophe Gille propose son projet à Philippe Jalby et à
Shokoufeh Brossard-Jenab qui décident alors de s’associer. C’est ainsi que naît la deuxième boutique
d’« éthic&chic », la boutique Gambetta !
Comme pour la boutique Peyrolières,, la nouvelle boutique Gambetta est une SARL. Plusieurs partenaires
financiers ont soutenu Shokoufeh Brossard-Jenab et Philippe Jalby dans leur projet. Midi Pyrénées Actives
les a aidés à mettre en place le plan de financement du projet, Grâce à diverses garanties dont celle de
Midi-Pyrénées Actives, la Nef leur prête 140.000 €.qui
.qui leur permet d’acheter le pas-de-porte de la boutique,
de faire quelques travaux et de constituer leur stock de produits.
« Aujourd’hui, nous constatons que les clients sont très réceptifs à la démarche, beaucoup reviennent, c’est
très encourageant pour nous. En sensibilisant au commerce équitable, nous espérons que les pratiques
de consommation changeront autour de nous. Financièrement, nous rentrons pour l’instant dans nos frais
mais Shokoufeh et moi ne nous payons pas encore, nous avons investi 140.000 € qu’il faut rembourser… »
raconte Philippe Jalby.
Shokoufeh Brossard-Jenab explique : « Nous sommes conscients que notre coopération est un véritable défi,
rares sont les cogérances qui survivent aux divergences de stratégie entre les associés. En plus Philippe et
moi sommes très différents d’origine et de culture, c’est un défi quotidien ! Mais nous faisons une
richesse de nos différences, comme disait Gandhi : « Soyez le changement que vous voulez voir dans le
monde ».
De cette citation, ils en ont fait leur credo, la preuve : la phrase est écrite en gros dans leur boutique ! On
imagine qu’avec eux le monde va changer !
Adèle De Lorgeril
Projet accompagné par Midi-Pyrénées
Midi
Actives
MIDI PYRENEES ACTIVES, REPRESENTANT DU RESEAU
FRANCE ACTIVE EN MIDI PYRENEES
DONNONS DU CREDIT A L’EMPLOI
« Donner une chance aux personnes, pour qu’elles puissent passer de l’idée à la réalisation.
Midi-Pyrénées Actives doit permettre de trouver des solutions financières quand les circuits financiers
classiques sont mal adaptés ou inaccessibles. Il ne s’agit pas forcément de prendre plus de risques, mais
souvent de prendre plus de temps pour écouter et imaginer… »
Jean-Louis Ribes, Président de Midi-Pyrénées Actives
Notre mission
CHIFFRES CLES
Financer des projets qui créent ou consolident des emplois en Midi-Pyrénées,
principalement pour des personnes en difficulté d’accès à l’emploi.
Depuis 2004
Nos activités
369 projets financés
2 330 emplois créés et
consolidés
6,9 M€ de concours
financiers mobilisés



Faciliter l’accès au crédit bancaire pour les CREATEURS D’ENTREPRISE
Financer le développement de l’emploi dans les ENTREPRISES SOLIDAIRES


Notre appui en 3 temps
Expertise financière
Financement
Accompagnement et suivi



Nos moyens
Chiffres clés 2008
 140 projets financés
 731 emplois créés ou
consolidés
 2,4 M€ de concours
financiers mobilisés
 552 porteurs de projets
accueillis
 225 expertises financières
réalisées

7 experts en financement des entreprises

Des fonds de garantie bancaire spécifiques :

Pour les demandeurs d’emploi

Pour les projets issus des quartiers « politique de la ville »

Pour les femmes créatrices d’entreprise

Dans le cadre de programme de revitalisation économique de territoires

Dédiés aux secteur de l’insertion ou du handicap

Des outils d’intervention en fonds propres

Un fonds d’amorçage dédié aux associations

Un fonds d’apports sur 5 ans dédié aux associations

La Société d’Investissement France Active (SIFA)

L’attribution de prêts d’honneur (Nacre) sur certains territoires de la région

Une vingtaine de bénévoles impliqués dans la gestion de Midi Pyrénées Actives, le
pilotage de ses engagements financiers, le suivi des projets
Une offre complète de solutions de financement





Une expertise approfondie sur chaque projet, partagée avec les dirigeants
Des garanties bancaires jusqu’à 45 000€
Des apports en fonds propres, de 3 000€ à 1 500 000€, destinés aux structures solidaires quelle que soit leur forme
(sociétés, associations, coopératives…)
Des ressources
Notre action est soutenue financièrement notamment par les membres fondateurs de Midi Pyrénées Actives : Région MidiPyrénées, Caisse des Dépôts, Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées, Fondation MACIF, France Active.
ENGAGEMENTS DE LA REGION DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DEPUIS 2001
Midi-Pyrénées est la plus vaste des régions françaises. Plus de 2,7 millions d’habitants vivent sur un territoire composé de 3019
communes, 21 communautés de communes et agglomérations, 32 Pays, 8 départements et 4 Parcs Naturels Régionaux (PNR)
La Région souhaite favoriser, en collaboration avec chacun des territoires qui compose son périmètre d’intervention, un
développement équilibré solidaire et durable en Midi-Pyrénées, dans un esprit constant d’innovation.
A travers son soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, la Région a pour ambition de stimuler la création d’entreprises ou d’activités
qui adhèrent aux valeurs de l’économie sociale et solidaire c’est à dire :
-présentant une finalité d’utilité sociale dans un projet économique,
-qui conjuguent gouvernance démocratique, respect des salariés et des citoyens, respect de l’environnement et gestion éthique.
Dans cette perspective, la Région soutient l’économie solidaire depuis 2001. D’abord dans le cadre de la politique de la ville puis
dans celle du développement durable. Par ailleurs, une vice-présidence chargée de l’économie sociale et solidaire a été instituée en
2004. Enfin, l’action de la Région en Economie Solidaire s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique et
de l’Agenda 21 régional respectivement adopté en 2006 et 2007.
OBJECTIFS DE LA REGION EN ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
En Economie Sociale et Solidaire, la Région Midi-Pyrénées intervient principalement dans quatre domaines :

L’aide à la création d'activité par des personnes en difficulté.

Le soutien aux promoteurs de l'économie solidaire.

Le développement de projets de développement local solidaire (Appel à projets économie sociale et solidaire aux Pays et Parcs
Naturels Régionaux).

L’aide à l'insertion par l'activité économique.
BILAN DES REALISATION DE LA REGION MIDI-PYRENEES EN ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DEPUIS 2001
Concrètement, depuis 2001 l’engagement de la Région s’est traduit par les réalisations suivantes :
1/Pour l’aide à la création d’entreprise,
Au total depuis 2002, plus de 2400 entreprises ont été créées grâce aux différents dispositifs soutenus par la Région (accompagnement avant et après
création, apports en fonds propres et en garantie bancaire, soutien aux coopératives d’activités et d’emploi et aux couveuses d’entreprises), cela a permis
la création de plus de 3100 emplois.
Par ailleurs, la Région a créé en 2004 un dispositif spécifique et innovant, Empalot Initiatives et Création qui s'adresse aux créateurs d'activités des
territoires de la politique de la ville de l’agglomération toulousaine, il propose un appui opérationnel pour la construction et la consolidation de projets de
création d’activité ainsi qu’un soutien financier. Depuis 2004, il a permis le soutien de plus de 680 entreprises et la création de plus de 820 emplois.
2/ Pour le soutien aux acteurs de la promotion de l'économie solidaire en Midi-Pyrénées.
- La Région soutient les principaux acteurs régionaux concernant la création d’outils de promotion de l’Economie Sociale et Solidaire en
Midi-Pyrénées et l’organisation d’évènements ponctuels (Quinzaine de l’Economie Solidaire, Semaine sur l’épargne solidaire…)
- La Région procède aussi elle-même à l’organisation d’évènements ponctuels sur ce thème (par exemple l’organisation de Etats
Généraux de l’Economie Solidaire à l’Hôtel de Région le 12 février 2007)
3/ Le développement de projets de développement local solidaire (Appel à projets économie sociale et solidaire aux Pays et
Parcs Naturels Régionaux).
Ce dispositif a pour objectif de contribuer à un développement innovant et solidaire dans les territoires ruraux de Midi-Pyrénées.
Il s’adresse aux Pays et Parc Naturels Régionaux qui doivent mener une réflexion participative sur leur territoire sur une des orientations
suivantes : Développement des services de proximité, des circuits courts, des échanges Nord-Sud, de la visibilité de l’Economie
Solidaire. Cette réflexion (phase d’ingénierie) doit aboutir à la mise en œuvre d’un dispositif d’expérimentation pendant deux ans, des
nouvelles activités identifiées sur le territoire dans le champ de l’Economie Solidaire lors de la phase ingénierie.
-19 structures (16 Pays et 3 Parcs Naturels Régionaux) ont participé à la phase d’ingénierie.
- 9 projets se sont actuellement engagés dans la phase expérimentation de nouvelles activités dans le domaine de l’Economie Sociale
et Solidaire dans les territoires de Midi-Pyrénées
4/ L’aide à l'insertion par l'activité économique
La Région Midi-Pyrénées a mis en place un dispositif d'accompagnement d'Insertion par l'Activité Economique visant à favoriser
l'insertion professionnelle de jeunes en difficulté issus de quartiers en difficulté ou de zones rurales défavorisées.
De 2004 à 2008, 1570 postes ont été octroyés dans les différentes structures, 1059 postes ont débouché sur un contrat de travail signé.
ROLE DE LA REGION DANS LE FONDS REGIONAL : MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Depuis 2001, la Région a créé et abondé plusieurs dispositifs de soutien financier à la création d’entreprise dans le champ de
l’Economie Sociale et Solidaire :
- Subvention d’aide à la création de micro-entreprise pour les publics en difficulté.
- Garantie bancaire destiné à couvrir les risques liés à l’octroi d’un prêt.
- Apports en fonds propres ou en compte courant d’associés pour les entreprises solidaires.
C’est pourquoi, afin de favoriser la création de nouvelles entreprises solidaires, et en particulier en direction des territoires ruraux
de Midi-Pyrénées, elle a approuvé en mai dernier, la création d’un nouveau fonds d’investissement, « Midi-Pyrénées Développement
Solidaire » élaboré par Midi-Pyrénées Actives. Pour ce faire, elle a apporté une contribution de 150 000 € au financement du fonds
de garantie lié à ce fonds d’investissement.
Ce dispositif permet de garantir les prêts aux structures éligibles à cette aide comme par exemple, les structures de l’insertion par
l’économique, les entreprises employant des personnes handicapées, les structures d’utilité sociale intervenant dans les
secteurs de l’environnement, des services à la personne, dès lors qu’elles développent des activités économiques.
Par ailleurs, la Région participe avec une voie consultative à l’examen des dossiers présentés par les candidats ainsi qu’au suivi, à
l’évaluation et au développement de ce dispositif.
MAIRIE DE
TOULOUSE
Comme Pierre Cohen, député-maire de Toulouse, l’a souhaité pendant la
campagne électorale, la Mairie de Toulouse travaille à devenir exemplaire pour
toutes les formes de solidarité. Comme il l’avait annoncé dans son programme,
la Ville a mis en place une concertation permanente avec les acteurs de
l’Economie Sociale et Solidaire pour privilégier la place de ce secteur dans le
développement des activités économiques de la ville. En effet, l’économie sociale
et solidaire représente 36 000 emplois à Toulouse. Elle représente près de 13%
des emplois existants sur la ville, elle est donc le 2e créateur d’emplois
toulousain.
Depuis mars 2008, la Ville de Toulouse est Solidaire. En effet, en 2008, pour
la première fois, elle était
partenaire ou organisateur d’événements qui ont
rythmé cette fin d’année durant deux mois et demi et qui reviendront cet hiver :
la Quinzaine de l’économie solidaire, la Semaine de l’épargne solidaire, le Mois de
l’économie sociale et solidaire ainsi qu’en autres le Marché convivial et solidaire
avant les fêtes de fin d’année.
Par ailleurs, la Ville de Toulouse a déjà engagé de longues démarches
d’accompagnement de projets solidaires. Pour cela, elle va se doter de moyens
humains pour travailler sur l’économie sociale et solidaire au sein de la direction
du développement social et solidarités de la mairie.
En 2008 et 2009, plus de 650.000 euros ont été et sont consacrés à
l’économie sociale et solidaire à travers les aides à la création, le soutien à la
promotion de l’économie sociale et solidaire ou l’aide à l’insertion par l’activité
économique.
Par
exemple,
100.000
euros
permettent
le
suivi
et
l’accompagnement de porteurs de projets solidaires. La Ville de Toulouse verse
50.000 euros au fonds de garantie Midi-Pyrénées Développement Solidaire. En
effet, la nouvelle municipalité s’implique pleinement dans ce processus qu’est la
création de nouvelles entreprises solidaires, du rêve à la création de l’entreprise
stable en passant par le développement. L’objectif est de créer entre 750 et
1300 emplois pérennes sur trois ans.
PRESENTATION
La Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées se positionne aujourd’hui comme un véritable groupe bancaire régional au
service des particuliers, de l’économie locale, de l’économie sociale, des professionnels et des entreprises. Le
développement, la performance et l’engagement sociétal sont les trois axes de son ambition à moyen terme. C’est
pourquoi sa politique d’organisation, de RH et d’équipement vise le plus haut des standards européens de sécurité, de
qualité et de performance.
À travers son réseau de 242 agences, les 1715 collaborateurs de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées partagent
au quotidien leur vie avec les Midi-Pyrénéens. Aujourd’hui, la satisfaction et la confiance renouvelées de l’ensemble
des acteurs régionaux la placent au premier rang des banques de Midi-Pyrénées.
La Caisse d'épargne est présente de façon constante et soutenue sur la région à travers les actions d’intérêt général
qu’elle développe. Elle intervient notamment dans les projets destinés aux publics en difficulté, aux personnes
âgées, aux handicapés.
Son plan de financement 2009 en faveur de la lutte contre l’exclusion financière est la réaffirmation de son
engagement en faveur de la solidarité régionale.
Cette volonté est à la base même de l’identité et de l’histoire du groupe Caisse d’Épargne .
NOS OBJECTIFS
La CEMP vise à favoriser le développement économique des territoires à travers le développement d’activités
d’utilité sociale. Qu’il s’agisse d’insertion de personnes très éloignées de l’emploi, ou de création de services destinés
aux personnes en difficulté, l’économie sociale et solidaire répond à des besoins locaux clairement identifiés.
NOTRE ENGAGEMENT POUR L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN MIDI-PYRENEES
La CEMP est membre fondateur de l'antenne régionale de France Active (MPA) et son soutien sous forme de
dotation à des fonds de garantie nationaux gérés par la SIFA est régulier. La CEMP a également doté un fonds
d'amorçage pour des structures associatives. Notre participation financière à ce nouveau fonds de garantie à vocation
régionale et locale s’inscrit tout naturellement dans cette politique en faveur des publics fragilisés, en situation
d’exclusion.
NOTRE ROLE DANS MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
La CEMP a fait depuis longtemps le choix de concentrer ses interventions sur le soutien financier aux professionnels de
l’accompagnement dont fait partie MPA. Ce choix sécurise ses soutiens par le recours systématique à des projets de
création, développement ou restructuration d’entreprises solidaires implantées en Midi-Pyrénées. Pour 2009, la CEMP
dote le « FRIS » de 20 000 euros.
FRANCE ACTIVE, FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L’EMPLOI
DONNONS DU CREDIT A L’EMPLOI
« France Active est un réseau de proximité qui aide depuis 20 ans les personnes en difficulté à créer leur
entreprise individuelle.
Il finance parallèlement les entreprises solidaires (insertion par l’activité économique, associations d’utilité sociale).
Notre objectif : soutenir 35 000 entreprises d'ici 2012 pour permettre à 100 000 personnes en situation précaire de
trouver un emploi durable. »
Christian SAUTTER, Président de France Active
CHIFFRES CLES
Créer ou consolider des emplois principalement pour des personnes en difficulté d’accès à
l’emploi
Depuis 1988



Notre mission
34 500 projets financés
111 000 emplois créés et
consolidés
83% des projets financés
passent le cap des 5 ans
Chiffres clés 2008
 4 223 projets financés
 17 615 emplois créés et
consolidés
 89,2 M€ de concours
financiers mobilisés
 16 531 porteurs de projets
accueillis
 8 699 expertises
financières réalisées
Nos activités


Faciliter l’accès au crédit bancaire pour les CREATEURS D’ENTREPRISE
Financer le développement de l’emploi dans les ENTREPRISES SOLIDAIRES
Notre appui en 3 temps



Expertise financière
Financement
Accompagnement et suivi
Nos moyens
Un réseau national impliqué en région
 39 structures de proximité appelées Fonds Territoriaux
 380 salariés
 plus de 850 bénévoles présents partout en France
Une offre complète de solutions de financement


Des garanties bancaires
Des apports en fonds propres
Des ressources
Notre action est soutenue par la Caisse des Dépôts, l’Etat, les collectivités territoriales, les banques et le Fonds Social Européen, mais
aussi par l’épargne salariale solidaire et des centaines d’actionnaires, des souscripteurs et de donateurs
Trois structures financières :



La société France Active Garantie (FAG)
La Société d’Investissement France Active (SIFA)
France Active Financement
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
NOS OBJECTIFS
Le partenariat France Active / Caisse des Dépôts et Consignations s’inscrit dans une convention cadre constituant une déclinaison
directe de la convention « AGIR POUR L’EMPLOI » 2008-2012 signée par l’Etat et la CDC.
Il s’inscrit dans le prolongement logique :
des orientations définies par France Active dans son plan stratégique à moyen terme
des axes prioritaires d’actions – particulièrement le développement de la TPE/PME et le développement durable – retenus
par la CDC au sein de sa stratégie « Elan 2020 ».
LES 4 DOMAINES DU PARTENARIAT
-
LES 4 GRANDES THEMATIQUES DU PARTENARIAT
la réforme des aides publiques à la création
d’entreprises,
l’insertion par l’activité économique et les activités
d’utilité sociale,
le développement de la garantie par le Fonds de
Cohésion Sociale,
le développement économique des quartiers.
-
le financement en fonds propres des
entreprises solidaires,
la garantie du crédit bancaire,
l’accompagnement financier des projets
l’intervention en faveur des quartiers sensibles.
MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT PAR les Directions régionales de la CDC et les fonds territoriaux France Active, Midi
Pyrénées Actives sur la région Midi-Pyrénées.
Le rôle de la Direction régionale de la CDC : permet d’assurer la coordination des relations entre le fonds territorial et les
collectivités territoriales.
PRINCIPES D’INTERVENTION
L’intervention financière de la Caisse des Dépôts au profit des fonds territoriaux FA porte donc, en règle générale, sur quatre
dispositifs :
1. Le programme
Financement des
entreprises
solidaires (FINES)
2. Le fonds de Contrat d’Apport
Associatif (CAA)
3.Le Fonds
d’Amorçage
Associatif (FAA)
4. Le programme TPE
Il s’agit de développer
la capacité d’expertise
des Fonds territoriaux
pour le financement des
projets collectifs, en
affectant une partie des
moyens humains du
Fonds territorial à cette
mission.
L’apport
financier de la Caisse
des Dépôts consiste en
la prise en charge d’une
partie du coût de
personnel affecté à
cette mission.
Le CAA a pour objet de renforcer les quasifonds propres des associations (apport en
fonds associatif avec droit de reprise) et est
donc destiné à financer les investissements et
le besoin en fonds de roulement.
La dotation de la Caisse des Dépôts au fonds
local tient compte de deux critères : Il s’agit
d’un cofinancement, la Caisse des Dépôts
intervenant aux côtés des collectivités
locales, ou d’autres partenaires. La dotation
de la Caisse des Dépôts est fixée à un
maximum de 50% des dotations totales de
l’année. La capacité d’engagement au
31/12/2008 ne doit pas excéder 6 mois
d’activité.
Le FAA, qui peut être
considéré
comme
un
dispositif « sas » en amont
du CAA, a pour objet de
renforcer les quasi-fonds
propres des associations
en
démarrage
ne
présentant pas la visibilité
suffisante pour justifier
d’une
intervention
en
CAA ; identique sur le
principe, il se caractérise
par une durée plus courte
(12 à 18 mois) et un
montant moins important
Il s’agit, dans le double contexte de
développement souhaité du FCS et de
la réforme des aides publiques à la
création d’entreprise, d’accompagner la
montée en charge des activités de
garantie en faveur des TPE. Sur un
principe similaire
au programme
« FINES », des moyens humains
1
spécifiques seront affectés à cette
mission au sein du fonds territorial FA.
L’apport financier de la Caisse des
Dépôts consiste en la prise en charge
d’une partie du coût de personnel
affecté à cette mission. Elle est limitée à
50% du coût total des postes ainsi
créés.
Au-delà de ce conventionnement « global » entre le fonds territorial FA et la DR CDC, deux autres types de contribution peuvent donner lieu à un
conventionnement spécifique :


la création / l’abondement de « fonds de confiance » régionaux
le succès de ce dispositif de création d’entreprise solidaire par duplication a permis sa décentralisation via la création de fonds régionaux
dédiés: lors de la création du fonds, dotation du fonds pour la prise en charge d’une partie du coût des études-actions réalisées par le fonds
de confiance régional. La contribution CDC est limitée à 50% du coût total.
La redotation de fonds garantie locaux ou d’expérimentations nouvelles ; sont notamment concernés :
la (re)dotation des fonds « loi galland » régionaux,
les Fonds Régionaux d’Investissement Solidaire (« FRIS »), dispositifs combinant garantie et apport en fonds propres et permettant
une délégation en région des investissements de la société d’investissement France Active (SIFA)
les fonds de garantie « petites et moyennes associations »
les expérimentations au titre de la garantie de caution bancaire sur les loyers professionnels.