COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Il s'est réuni le Jeudi 26 Juin 2014, sous la présidence, de Monsieur Patrick
BEILLON, Maire.
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 22 Mai 2014
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité des membres
présents.
2 – Secrétaire de Séance
Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Monsieur Christian
BILLY.
3 – Contribution au financement d'une scolarité non proposée localement
Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux que dans le cadre d'une scolarité
non proposée localement, la collectivité territoriale à l'obligation de participer financièrement
aux frais scolaires pour des enfants résidant à NOYAL-MUZILLAC et qui suivent à l'extérieur de la
commune, un enseignement spécialisé.
A ce titre, le conseil municipal émet unanimement un avis favorable concernant
la prise en charge contributive pour un élève scolarisé à l'école publique "Les Petits Murins" à
NIVILLAC, dans une classe d'insertion spécialisée.
N.B  Le montant de la contribution financière s'élève à 386,10 € pour l'année scolaire.
4 – Personnel Communal
Pas moins de quatre bordereaux portaient, à divers titres, sur la gestion du
personnel communal. Ils ont tous été adoptés à l'unanimité des suffrages exprimés à l'issue
d'un vote à main levée.
Il est à noter que Monsieur Didier LOYER, étant familialement concerné par
l'objet intrinsèque de ces délibérations, a quitté la salle du conseil et n'a donc pas, d'une façon
ou d'une autre, participé aux débats et aux votes.
Voici en "filigramme", la teneur de ces décisions prises par voie délibérative :
A – Avancement de grade
Suite à un accord officiel et formalisé, donné à la fois par la commission
administrative paritaire et le comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Morbihan (CDG56), l'assemblée délibérante se prononce favorablement
sur l'avancement de grade de quatre agents communaux, au titre du positionnement échelon et
de l'ancienneté acquise, identifié dans le tableau synoptique ci-après :
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Identité de l'Agent
Grade actuel
Grade d'avancement
Date effet
Sandrine NICOL
Adjointe Administrative de
1ère Classe
Adjointe Administrative
Principale de 2ème Classe
01.09.2014
ATSEM Principal de 2ème
Classe
01.09.2014
Adjointe Technique
Principale de 1ère Classe
01.11.2014
Isabelle LE CAM
et
Nathalie LOYER
Armandine THACE
ATSEM de 1
ère
Classe
Adjointe Technique
Principale de 2ème Classe
B – Réorganisation de service
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, le conseil municipal,
décide unanimement de procéder à compter du 1er Septembre 2014, à la création des postes
suivants :
 1 poste d'ATSEM de 2ème Classe à temps non complet – 32,52/35ème (service école maternelle,
restaurant scolaire et accueil périscolaire) au lieu de 25,89/35ème auparavant
 1 poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet – 28,09/35ème (service école
maternelle et restaurant scolaire) au lieu de 15,23/35ème auparavant
 1 poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet – 23,84/35ème (service
restaurant scolaire, groupe scolaire et ALSH) au lieu de 20/35ème auparavant
 2 postes d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps non complet – 30/35ème au lieu de
22/35ème auparavant
 1 poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps non complet – 21,3/35ème (nouveau
poste)
 1 poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps non complet – 20,6/35ème (nouveau
poste)
 1 poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps non complet – 6,5/35ème (nouveau poste)
 1 poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps non complet – 5,7/35ème (nouveau poste)
 5 postes d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps non complet – 4,2/35ème (nouveau
poste)
C – Autorisations spéciales d'absence
Eu égard à l'avis favorable donné le 23 Juin 2014 par le Comité Technique Départemental (CTD),
les conseillers fixent les modalités et conditions d'attribution des autorisations spéciales
d'absence spécifiquement liées à un évènement familial ou de la vie courante, comme à
l'occasion :
 d'un mariage ou PACS
 d'une naissance
 d'un décès
 d'une maladie très grave – hospitalisation
 d'une garde d'enfant malade
 d'un déménagement
 d'un concours ou examen professionnel
 de la rentrée scolaire
 d'un aménagement des horaires de travail lors d'une grossesse
N.B  Ces autorisations spéciales d'absence s'appliqueront à tous les agents communaux
titulaires, stagiaires et non titulaires.
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D – Heures complémentaires et supplémentaires
A la demande du comptable du trésor public, l'assemblée délibérante autorise le paiement des
heures complémentaires et supplémentaires effectuées après accord de l'autorité territoriale
par le personnel communal stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite qui
n'excède pas 25 heures par mois.
Un décompte déclaratif individuel devra être visé par le directeur général des services.
Ces dispositions concernent l'ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le
versement d'heures complémentaires et supplémentaires et se trouve obligatoirement intégré
dans l'une ou l'autre des filières catégorielles suivantes :
 administrative
 technique
 médico-sociale
 animation
5 – Attribution d'une indemnité
Eu égard à l'arrêté ministériel du 16 Septembre 1983, le conseil municipal, après
débat et un vote à main levée, décide unanimement d'attribuer une indemnité de conseil au
comptable du trésor des finances publiques de la Roche-Bernard et ce pour les prestations
apportées par ce dernier en dehors de son temps de travail, pour assister la collectivité
territoriale noyalaise dans les domaines budgétaire, financier, fiscal, comptable et économique
(participation à la commission plénière des finances notamment).
6 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Au vu d'un état dressé par le receveur-percepteur de la trésorerie de la RocheBernard/Muzillac, les élus municipaux, à l'unanimité des suffrages exprimés, acceptent
d'admettre en non-valeur, des créances de cantine qui ne pourront plus faire l'objet d'un
recouvrement et ce à hauteur de 21,70 €.
7 – Acquisition d'équipement et de matériel divers
Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal émet
unanimement un avis favorable concernant l'acquisition d'équipement et de matériel suivants :
 pour le restaurant scolaire :
- 2 plans d'évacuation et 1 plan d'intervention pour un coût de 584 € TTC
 pour la mairie :
- 1 vitrine d'affichage pour un coût de 585 € TTC
N.B  Une décision modificative budgétaire liée à ces acquisitions, a également été approuvée
(le compte 2184-opér. 88 a été abondé à hauteur de 585 € et le compte 2188-opér. 89 a
été abondé à hauteur de 584 €).
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8 – Programme Voirie "2014"
Lors de la réunion de la commission municipale "Travaux et Voirie Urbaine et
Rurale" du 18 Avril dernier, le programme "2014" de réfection de la voirie rurale a été arrêté.
A la suite de cette définition programmée, une consultation de professionnels
susceptibles d'exécuter ces travaux a été engagée récemment selon une procédure adaptée en
terme de marchés publics.
A ce titre, un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 17 Mai 2014 dans
le journal "Ouest France" et sur le site www.ouestmarchés.com.
Au terme de cette consultation et après négociation, l'assemblée délibérante,
décide unanimement de retenir l'entreprise SACER basée à VANNES et ce pour un coût
prestataire de 63 240 € TTC couvrant les secteurs d'intervention suivants :
 voie communale n° 202 (affaissement au niveau du village de Larcan)
 voie communale n° 53 Kervin
 voie communale n° 19 Kertoussaint – Gravisage
 voie communale n° 64 Grenaly-Grâce
 voie communale n° 287 Kérandon
 voie communale n° 100 Graminplat
 voie communale n° 32 Le Grand Cussé-Crelin
N.B  Le démarrage des travaux est envisagé fin Août/début Septembre pour une durée d'un
mois.
9 – Mise en conformité des installations électriques de certains bâtiments
communaux recevant du public
Lors de l'élaboration du budget primitif "2014", les élus municipaux avaient
donné leur accord concernant la mise en conformité (obligatoire) des installations électriques
permanentes de certains bâtiments communaux recevant du public (ERP), ainsi identifiés :
 complexe polyvalent "La Michochêne"
 Espace Benguë
 Restaurant scolaire
 Groupe Scolaire "Jean-Marie Boëffard"
 Vestiaires foot
 Chapelle de Brangolo
 Ateliers municipaux
 Bibliothèque
 Eglise St Martin
 Maison du Patrimoine
Conformément à cette prise de position, une consultation de professionnels
susceptibles d'exécuter ces travaux, a été lancée selon une procédure adaptée définie à l'article
28 du Code des Marchés Publics.
A ce titre, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été transmis le 12
Mai dernier à six sociétés.
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Seulement deux d'entre elles ont fait une offre dont une a été jugée irrecevable,
compte tenu du niveau anormalement bas de sa proposition de prix.
A l'issue de cette consultation et après négociation, l'assemblée délibérante, sur
proposition de la commission municipale "Marchés Publics-MAPA", décide, à l'unanimité des
suffrages exprimés de retenir l'Entreprise Jean-Yves LE PIRONNEC de NOYAL-MUZILLAC pour un
coût prestataire de 22 664,40 € TTC.
10 – Acquisition d'une tondeuse autoportée "grands espaces"
Dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2014, l'assemblée municipale
avait donné unanimement son accord de principe pour l'acquisition d'une tondeuse autoportée,
classée "Grands Espaces".
Conformément à cette prise de décision, les élus municipaux ont implicitement
autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation de professionnels susceptibles de fournir ce
matériel roulant selon une procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
A ce titre, un dossier de consultation technique a été transmis directement le
10 Mars 2014 à dix sociétés.
Par la suite trois d'entre elles (MECADOM, FLOHIC et JOHN-DEERE) ont répondu
positivement à la demande de démonstration de ce matériel sur un site naturel.
 Considérant le niveau d'appréciation de la qualité intrinsèque du matériel, exprimé par la
commission "spécifique technique" (élus + utilisateurs) à l'issue des trois démonstrations ;
 Considérant l'analyse et l'examen des offres réalisés par la commission municipale "Marchés
publics – MAPA" ;
 Le conseil municipal décide unanimement de retenir la société "FLOHIC SARL"
de MUZILLAC (matériel KUBOTA) et ce pour un coût fournisseur de 19 200 € TTC.
N.B  La machine existante de marque "ISEKI" sera, quant à elle conservée et pour maintenir
son efficience opérationnelle, quatre pneus et deux jantes vont être changés par la
société adjudicataire précitée et ce pour un coût de fonctionnement (entretien du
matériel roulant) de 1 658 € TTC.
11 – Subvention exceptionnelle
Après des débats relativement soutenus, Monsieur le Maire expliquant,
notamment sa désagréable sensation d'être mis devant le fait accompli, le conseil municipal, à
l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'octroyer à "l'Association Noyal d'Hier et
d'Aujourd'hui", une subvention exceptionnelle de 2 000 €, destinée spécifiquement au
défraiement de la réalisation sur papier glacé, d'une plaquette intitulée "Noyal-Muzillac…un
patrimoine à découvrir".
N.B  Monsieur le Maire indique qu'il s'adressera au président de l'association concernée, pour
obtenir auprès de lui des précisions quant à la récupération en mairie des exemplaires de
la dite plaquette et ce en vue de sa distribution au public.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 Extension des locaux de la salle de sports
Dans le cadre de la préparation de "l'avant-projet définitif" de ce programme
d'investissement, Monsieur Christian BILLY, adjoint, explique aux élus municipaux que les
membres de la commission spécifique "complexe de la Michochêne" ont souhaité apporter
des modifications importantes à l'esquisse initiale, notamment au niveau de l'organisation
structurelle intérieure des espaces, des volumes (regroupement des sanitaires, limitation du
cloisonnement, augmentation de la surface de la salle de réunion…) et de la généralisation
des toitures en monopente.
Selon "le Cabinet MH Architectes", assurant la maîtrise d'œuvre de cette opération, le
nouveau scénario ainsi envisagé, va générer une reprise architecturale de la phase d'avant
projet, une nouvelle étude thermique et le dépôt d'un permis modificatif, avec au bout du
compte un surcroît d'honoraires de 3 400 € HT (2 100 € HT pour MH Architectes mandataire
et 1 300 € HT pour AREA bureau d'étude fluides).
Après exposé, Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipale de bien vouloir se
déterminer sur cette éventualité de s'orienter vers cette nouvelle mouture de
programmation, telle qu'explicitée ci-avant.
Après discussion, le conseil municipal se déclare unanimement favorable pour l'étude de ce
projet dit n° 02 et autorise conséquemment et implicitement Monsieur le Maire à signer
l'avenant "en plus-value" des honoraires dont l'impact financier et budgétaire, pourrait être
atténué par le biais d'économies escomptées sur le programme des travaux découlant de
cette nouvelle mouture.
N.B  Compte tenu de cette prise de position, une réactualisation du calendrier a été opérée
de la manière suivante :
 2 Juillet 2014 à 18h : Réunion de la commission municipale spécifique relative à la
présentation et à l'examen du projet n° 02
 Conseil Municipal du 23 Juillet 2014 : Validation de l'Avant Projet Définitif (APD)
 Conseil Municipal d'Octobre 2014 : Arrêt du dossier "PRO" avec élaboration des dossiers de
consultation des entreprises (DCE)
 Novembre et Décembre 2014 : Dévolution des marchés publics de travaux (désignation des
entreprises lors du conseil municipal de Décembre)
 Février 2015 : Début des travaux
Affaire à suivre…
 Plan d'entretien des espaces communaux
Monsieur Daniel PASCO, adjoint, donne un compte rendu de la sortie d'échange technique
effectuée sur les communes de LOCMARIAQUER et de QUESTEMBERT le 15 Mai dernier,
portant sur les plans d'entretien des espaces communaux réalisés dans un dispositif de "zéro
phyto".
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La commune de LOCMARIAQUER est à "zéro phyto" sur l'ensemble de ses espaces verts
(centre bourg, aire de repos, camping, terrain de foot et cimetière) et ce grâce à la mise en
œuvre de la gestion différenciée qui consiste à :
 adapter le mode d'entretien aux caractéristiques et fonctions de chaque espace vert que
l'on veut lui donner selon la devise suivante : "Entretenir autant que nécessaire et aussi
peu que possible".
 engazonner le maximum de zone dont le cimetière
 mettre en place des vivaces, arbustes de paillage, fleurs spontanées
 effectuer une tonte différenciée et un travail mécanique sur le terrain de foot
La Commune de QUESTEMBERT, quant à elle, en zéro phyto depuis 2013, se polarise
actuellement sur la réalisation d'aménagements sur son site du cimetière qui auront pour
double objectif de faciliter les pratiques d'entretien et d'embellir cet espace et ce en
effectuant :
 l'enlèvement du gravier
 le test d'engazonnement d'une partie d'une cimetière
 un fleurissement en pieds de mur et la mise en place de plantes "SEDUM" en inter
tombe
Ceci étant précisé, Monsieur PASCO souhaite qu'une réflexion puisse s'engager assez
rapidement concernant notamment la gestion du cimetière noyalais.
En réponse, Monsieur le Maire souhaite qu'en préambule d'un prochain conseil, Monsieur
Bertrand BARBIER-THALY, chargé de mission au Syndicat Mixte du Bassin du Trévelo (SMBV),
puisse venir expliquer aux élus municipaux la méthodologie qui pourrait être appliquée.
Par la suite, des visites de diverses réalisations pourraient être organisées d'ici la fin de
l'année 2014.
Affaire à suivre…
 Travaux connexes à l'aménagement foncier – 1ère Tranche
Monsieur Daniel PASCO, adjoint, présente aux conseillers une note de synthèse portant sur
l'enclenchement de la première tranche des travaux connexes à l'aménagement foncier
(ouverture de chemins et plantations).
Ce que l'on peut retenir :
Phasage des travaux
Démarrage prévu le 15 juillet 2014
Planification des travaux :
 Répartition sur quatre secteurs (plans exposés en Mairie)
 Période d'exécution : de la mi-Juillet 2014 à fin Mai 2015
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Règlement de mise en œuvre des travaux pour :
la terre végétale
 les abattages et les dessouchages
 les interventions sur parcelles cultivées
Information de la population
 Un communiqué dans Ouest-France paraîtra début Juillet, pour inviter les personnes
intéressées à découvrir en Mairie les plans sectoriels et le planning d'exécution de ces
travaux connexes en 1ère tranche.
 Un courrier d'information de proximité sera transmis dans un premier temps aux
propriétaires du premier secteur. Quant aux exploitants, ils seront contactés par les élus
de la commission municipale.
Affichage en Mairie :
 du planning d'exécution
 des plans d'intervention
 du règlement de mise en œuvre des travaux
N.B.  Un cahier d'observations sera mis à disposition du public
 Démission d'un conseiller municipal
Monsieur le Maire annonce officiellement la démission en tant que conseiller municipal de
Monsieur Jean RIO et ce pour des raisons d'appréciation du fonctionnement de la vie
communale, qui lui sont strictement personnelles.
Il informe l'assemblée, qu'eu égard à l'article L 270 du Code Electoral, Madame Sandrine
BOURSE, venant immédiatement après le dernier élu sur la liste "Aimer vivre à NOYALMUZILLAC", sera appelée à remplacer le démissionnaire.
 Dates à retenir
 Samedi 28 Juin à 11h30
: Réception en mairie de la Batterie-Fanfare de la Jeune
France
 Dimanche 29 Juin
: Fête de l'Ecole Privée
 Mardi 1er Juillet à partir de 9h30
: Conseil communautaire à Marzan
 Mercredi 2 Juillet à 18h
: Commission municipale "Complexe de la Michochêne"
pour l'étude du projet n° 02 d'extension des locaux de la
salle des sports
 Mercredi 2 Juillet à 20h30
: Réunion de la commission chargée de la préparation des
festivités du 14 Juillet
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 Jeudi 3 Juillet à 14h
: Réunion de la commission "AD HOC" chargée de
l'élaboration de l'inventaire des zones humides et du
maillage bocager
 Samedi 5 Juillet à 10h
: Rencontre informelle en mairie avec les assistantes
maternelles
 Mercredi 23 Juillet à 20h
: Conseil Municipal
Rappel des différentes festivités estivales
 Concours de Boules de Bourgerel : les 2 et 30 Juillet, les 9, 10, 11 et 30 Août
 Ball-Trap chasseurs
: les 5 et 6 Juillet
 Concours de Pouliches
: le 11 Juillet
 Fête de la Municipalité
: le 14 Juillet
 Cochon grillé Hand Ball
: le 19 Juillet
 Noces Bretonnes – Foot J.F.
: le 3 Août
 Soirée Couscous – Musique J.F
: le 30 Août
 Vide Grenier : Amicale Laïque
: le 31 Août
 Journée des jeunes footballeurs
: le 6 Septembre
 Journées du Patrimoine
: les 20 et 21 Septembre
 Repas Basket
: le 20 Septembre
 Repas campagnard / chants traditionnels – Jeune France : le 28 Septembre
La séance est levée à 22h20
Rédacteur : Gérard LE NEVÉ
Fait à NOYAL-MUZILLAC
Le 4 Juillet 2014
Le Maire,
P.BEILLON