Extrait du registre des délibérations du

Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE
=========
Séance du Vendredi 14 Mars 2014
L’an deux mil quatorze et le quatorze du mois de Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué le 07 Mars par le Maire s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Luc DUBROCA.
Membres présents : Jean Luc DUBROCA - Christian DOUSSAN - Michel DARENGOSSE - Didier
DONTANS –– Yannick BROQUERE –– Céline DURU – Claude LANXADE – Vincent GRUE –
Maurice DOURDOIGNE – Jean FAUTHOUS – Jean-Pierre POMIES
Absents excusés :
Absents représentés :
Laëtitia KOEFFLER: procuration à J. Luc DUBROCA
Vittorio MAZZINI : procuration à Didier DONTANS
Martine LABARSOUQUE : procuration à Céline DURU
Secrétaire : Christian DOUSSAN
*************************
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations
concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 Février 2014. Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente séance.
Il passe ensuite la présidence à Mr FAUTHOUS Jean pour faire approuver les comptes administratifs et
les comptes de gestion des budgets mairie et Eau et Assainissement et quitte ainsi la séance momentanément.
 Vote du Compte-Administratif du Budget Eau et Assainissement 2013
2014-012
Mr FAUTHOUS expose les chiffres du compte administratif à l’assemblée qui après délibération, vote
le compte administratif de l’exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
104 715,42
20 353,52
23 000,00
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
104 715,42
39 554,02
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
125 928,59
34 649,65
0,00
Recettes
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
125 928,59
118 359,12
0,00
19 200,50
83 709.47
102 909,97
 Approbation du compte de gestion 2013 du trésorier – Budget Eau et Assainissement
2014-013
Mr FAUTHOUS Jean expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par
Mr RIVIER, trésorier de MORCENX à la clôture de l’exercice.
Mr FAUTHOUS Jean le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal en même temps que le
compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2013 après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
 Affectation des résultats 2013 – Budget Eau et Assainissement
2014-014
L'assemblée délibérante,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1 265,88
82 443,59
83 709,47
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
19 200,50
23 000,00
3 799,50
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
83 709,47
3 799,50
79 909,97
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
19 200,50
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – Budget MAIRIE
2014-015
Le Conseil Municipal vote le compte administratif de l’exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
-Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
948 281.17
220 495.82
304 503.55
-Recettes
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
948 281.17
561 533.96
1 500.00
Fonctionnement
-Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser
1 092 840.03
544 029.76
0.00
-Recettes
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser
1 092 840.03
1 070 205.89
0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
341 038.14
530 375.07
871 413.21
 Approbation du compte de gestion 2013 du trésorier – Budget Mairie
2014-016
Mr FAUTHOUS Jean expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par
Mr RIVIER, trésorier de MORCENX à la clôture de l’exercice.
Mr FAUTHOUS Jean le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal en même temps que le
compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2013 après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
 AFFECTATION DES RESULTATS 2013- BUDGET MAIRIE
2014-017
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement :
- Un excédent de fonctionnement de la dissolution du Syndicat du Bez :
- Un excédent de fonctionnement reporté :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
22 395.25
4 301.00
548 469.32
530 375.07
- Un excédent d’investissement de :
- Un déficit des restes à réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
341 038.14
303 003.55
3 8 034.59
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation 2013 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2013 : EXCEDENT
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
530 375.07
0.00
530 375.07
******************************
Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT
341 038.14
 SUBVENTIONS COMMUNALES
2014-018
Vu la commission « finances » du 13 Février 2014,
Vu la délibération n°2014-002 décidant du montant de la participation communale auprès de l’école Ste
Thérèse,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le montant des subventions
communales à verser pour 2014.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’attribuer les subventions suivantes :
Association
Montant de la subvention
annuelle €
Les anciens combattants
100
Association des parents d’élèves du RPI (Regroupement
pédagogique intercommunal) du Bez
200
Association des veuves civiles
55
Epicerie sociale sans façon
120
Groupement des manifestations arengossaises
7000
Les restaurants du cœur
50
Les mutilés du travail
50
OGEC Ecole Ste Thérèse
5040
La prévention routière
100
Le secours catholique des Pays de l’Adour
50
TOTAL
12 765
Article 2 : dit que les crédits seront inscrits au budget 2014
Article 3 : rappelle que les subventions seront versées après le vote du budget
Martine LABARSOUQUE intègre la séance
 ACQUISITION DE PARCELLES DE MR LURBE
2014-019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Michel LURBE a proposé à la
Commune, la vente d’une partie de ses parcelles,
Il s’agit des parcelles cadastrées section E n°903, 909, 958, 1290 et 1292 sises au lieu-dit « Le bourg » »
pour une contenance totale de 75 ares et 23 centiares.
.
Monsieur le Maire indique qu’après avis du service des domaines N°2013-006V0536 en date du 03
Décembre 2013, et suite à un accord avec Monsieur Lurbe, le prix de vente serait de 9€ le m2 soit
67 734 €, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de la Commune.
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur ce projet d’achat.
CONSIDERANT l’opportunité d’acquérir un terrain contigu aux parcelles communales, et afin de créer
une réserve foncière,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE ce projet d’achat des parcelles de Monsieur Lurbe, d’une superficie de 75 ares et 23
centiares pour un montant de 67 734 €,
- DESIGNE Maître Christophe BALLU, notaire à Rion-des-Landes, pour la rédaction de l’acte,
- DESIGNE Monsieur Bernard DARGELOS, géomètre, pour l’établissement du document d’arpentage
et de bornage
- DIT que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune
- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition, ainsi que tout document relatif à
cette affaire.
 FACTURATION DE TRAVAUX A DES PARTICULIERS
2014-020
Par délibération du 29 Mars, le conseil municipal avait pris la décision de confier les travaux de
remplacement d’une clôture pour un logement communal à Maurice Dourdoigne pour la somme de
2 793.19 € H.T.
Les travaux ont été faits en Août et il a été constaté que la clôture a été détériorée par leur chien.
Après avoir demandé un devis estimatif pour la remise en état de la clôture et donc des travaux
effectués précédemment, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de facturer les travaux
aux locataires du logement concerné.
Le devis s’élève à la somme de 342,86 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que les travaux seront facturés aux locataires du logement communal concerné
- de réaliser les travaux de réparation de clôture pour la somme de 342.86 € H.T après avoir encaissé
le règlement,
- de confier les travaux à Maurice Dourdoigne, entrepreneur initial des travaux
 FACTURATION DE TRAVAUX A DES PARTICULIERS
2014-021
Après avoir constaté la disparition des réserves communales en cailloux destinés à la réfection
des chemins et routes communales publiques, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de
facturer les personnes responsables.
Une estimation de la quantité de cailloux prise sans autorisation a été faite par les agents
communaux. Ainsi compte tenu de l’estimation et de la facture correspondante, le coût du préjudice
s’élève à la somme de 171.65 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que la somme de 171.65 € devra être remboursée à la commune par les responsables du préjudice
- autorise Mr le Maire a établir une facturation à l’encontre des responsables
 MARCHES PUBLICS : LANCEMENT MARCHÉ SALLE POLYVALENTE : REFECTION
DU SOL
2014-022
Vu la commission finances du 13 Février 2014 et les investissements prévus pour l’année,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réaliser des travaux de réfection du sol de la
salle polyvalente.
Pour cela, il convient d’autoriser Mr le Maire à lancer une consultation (publication, consultation,
information des candidats) pour ce marché.
Les offres des candidats seront étudiées par la commission d’appel d’offres mise en place
postérieurement au renouvellement du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le conseil municipal,
ACCEPTE les travaux de réfection du sol de la salle polyvalente
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces constitutives et d’exécution relatives à cette
consultation
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2014
 PROGRAMME TRAVAUX FORESTIERS PARCELLES NON SOUMISE AU REGIME
FORESTIER
2014-023
Vu la commission de la forêt en date du 12 Février 2014,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’entériner les décisions proposées par les élus de
ladite commission détaillées ci-dessous :
Dépenses
Parcelle
Surface
Nature des travaux
Montant prévu
TOTAL
1150 € /ha
11247
1150 € /ha
5359
1150 € /ha
4968
JANBRAC
Parcelles 37 + 37a
9,78 ha
Plantations pins maritimes
BERLIN
Parcelles 31 + 31a
4,66ha
Plantations pins maritimes
BEZIN
Parcelles 32 + 33a
4,32 ha
Plantations pins maritimes
TOULOUSE NORD
Parcelles 19 + 21a + 22
30,87 ha
Plantations pins maritimes
1150 € /ha
35501
Parcelles 21a + 22
0,6 ha
Plantations feuillus
1850 € /ha
1110
1150 € /ha
23081
GAT MORT
Parcelles 1 +18
20,07 ha
TOTAL PLANTATIONS
70,30 ha
Plantations pins maritimes
81 265 €
GAT MORT
Parcelles 2,3, 6 et 8
63,5 ha
TOTAL NETTOYAGE
63,5
400 € /ha
Croquage souches
25400
25 400 €
106 665 €
TOTAL DEPENSES
RECETTES
GAT MORT
Parcelle 15
15,21 ha
Parcelles 7, 8, 8A
Eclaircie
Pins sur bordure fossés
SAUCETTES
Parcelles 28 et 30
28,2
Coupe rase
PINS DE TOULOUSE
Parcelle 22
50 pins de 28 ans
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-
ACCEPTE le programme détaillé ci-dessus
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014
ACCEPTE que Mr PUYO soit sollicité pour l’estimation des ventes de pins prévues ci-dessus
 QUESTIONS DIVERSES
-
DFCI : réalisation d’une plate-forme pour pompage dans un plan d’eau sur la commune de Luglon,
pour assurer la protection incendie du nord de la commune d’Arengosse
Logement vacant : le logement 151 route de Villenave est toujours vacant ; n’hésitez pas à envoyer
votre demande à la mairie
Garage « Méca-Nic » : Mr VAN DELFT, auto-entrepreneur est à votre disposition pour toute
réparation à petit prix au 1748 rte de Villenave. Contact : 06.45.80.35.68
 A NE PAS MANQUER :




28 Mars : loto à la salle polyvalente à 21h
28 Mars : installation du nouveau conseil municipal à 18h30 à la mairie
05 Avril : repas de l’ACCA à la salle polyvalente à 12h
11 Avril : loto à la salle polyvalente à 21h