Séance du 28 avril 2015

LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Extrait de la séance du 28 avril 2015
1)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF DU CENTRE AQUATIQUE AQUA°BULLES
er
Par délibération n°153-14 en date du 1 juillet 2014, le Conseil communautaire a attribué le marché de
maîtrise d’œuvre au cabinet ATELIER ARCOS (représentant le groupement composé de AADP architectes
associés, IGECEM, ATES, ETHIS, Albino TARAVELLA).
L’équipe d’architectes est intervenue lors du Conseil communautaire pour présenter l’avant-projet définitif du
centre aquatique Aqua°bulles :
Evolution du projet depuis la phase concours
Vues des bassins intérieurs et extérieurs
Structures halle bassin
Etude des façades et matériaux
Les principales modifications par rapport à la phase concours sont les suivantes :
Réorganisation des bassins pour permettre une co-activité avec un bassin d’apprentissage
indépendant
Intégration de la chaufferie bois dans les plans du projet
Création d’une salle sport sec
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
-
de valider l’avant-projet définitif du cabinet ATELIER ARCOS (représentant le groupement
composé de AADP architectes associés, IGECEM, ATES, ETHIS, Albino TARAVELLA),
-
d’arrêter le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux à 8 991 600 € HT,
-
d’autoriser le Président ou en cas d’empêchement le 1 Vice-président, à signer l’avenant de
forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 1 493 504.76 € HT,
-
d’autoriser le Président ou en cas d’empêchement le 1 Vice-président, à signer l’avenant
de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage à 267 567.07 € HT,
-
d’autoriser le lancement de la phase DCE,
-
d’autoriser le Président à lancer la consultation pour les marchés de travaux,
-
de donner tous pouvoirs au Président pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions
dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises,
-
de solliciter l’Etat, la Région, le Département, l’ADEME et le CNDS pour une subvention au taux
maximum,
-
précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 63 du budget général.
er
er
-1-
2)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CESSION D’UNE PARCELLE RUE DE LA METAIRIE
Par délibération du 20 décembre 2012, le Conseil communautaire a décidé de céder à l’entreprise
« Voyages DURANDET », la parcelle YB 383 d’une superficie de 2 500 m².
Après étude de son projet, l’entreprise souhaite acquérir 900 m² supplémentaires.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
-
de céder la parcelle YB 384 d’une superficie de 900m² à l’entreprise « Voyages DURANDET » au
prix de 6.50 € HT et une TVA à la marge de 0.02, soit un prix TTC de 6.52 €,
-
d’autoriser le Président, ou en cas d’empêchement le 1
chez Maître DENIS, notaire à Saint-Fulgent.
3)
er
Vice-président, à signer l’acte notarié
HABITAT
ATTRIBUTION DES PRIMES « RENOVATION DE FAÇADES »
Attribution :
Lors du Budget 2015, 26 440 € ont été votés pour l’opération « rénovation de façades » concernant les
attributions de primes.
Dans sa séance du 20 avril 2015, la Commission « Habitat - Aménagement du territoire - Développement
durable » a émis un avis favorable sur 12 dossiers (12 primes) représentant un montant de 8 510 €.
Le montant disponible après ces dernières attributions est de 11 180 €.
Sur proposition de la Commission « Habitat-Aménagement du territoire-Développement durable »
réunie le 20 avril 2015 et après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
-
de valider les primes « rénovation de façades » susvisées,
-
d’autoriser le Président à procéder au versement après la réalisation des travaux.
4)
HABITAT
ATTRIBUTION DES PRIMES « CONSTRUIRE OU RENOVER ECO-ORIENTE »
Attribution :
Lors du Budget 2015, 37 500 € ont été votés pour l’opération « construire ou rénover éco-orienté »
concernant les attributions de primes.
Dans sa séance du 20 avril 2015, la Commission « Habitat - Aménagement du territoire - Développement
durable » a émis un avis favorable sur 3 dossiers (3 primes) représentant un montant de 7 500 €.
Le montant disponible après ces dernières attributions est de 30 000 €.
Sur proposition de la Commission « Habitat-Aménagement du territoire-Développement durable »
réunie le 20 avril 2015 et après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
-
de valider les primes « construire ou rénover éco-orienté » susvisées,
-
d’autoriser le Président à procéder au versement après la réalisation des travaux.
-2-
5)
HABITAT
ATTRIBUTION DES PRIMES « TRAVAUX ECONOMIE D’ENERGIE »
Attribution :
Lors du Budget 2015, 80 000 € ont été votés pour l’opération « travaux d’économie d’énergie» et 9 810 €
pour les aides aux diagnostics, concernant les attributions de primes.
Dans sa séance du 20 avril 2015, la Commission « Habitat - Aménagement du territoire - Développement
durable » a étudié 16 dossiers (16 primes).
Le montant disponible après ces dernières attributions est de 58 699.48 € pour les travaux économie
d’énergie, 2 583 € pour les diagnostics sur plan et 4 896 € pour les diagnostics sur site.
Sur proposition de la Commission « Habitat-Aménagement du territoire-Développement durable »
réunie le 20 avril 2015 et après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
-
de valider les primes « travaux économie d’énergie » susvisées,
-
d’autoriser le Président à procéder au versement après la réalisation des travaux.
6)
HABITAT
ATTRIBUTION D’UNE PRIME ASSAINISSEMENT AUTONOME
Attribution :
Lors du Budget 2015, 10 000 € ont été votés pour l’opération « assainissement autonome» concernant les
attributions de primes.
Dans sa séance du 20 avril 2015, la Commission « Habitat - Aménagement du territoire - Développement
durable » a étudié 1 dossier (1 prime) représentant un montant de 1 000 €.
Le montant disponible après cette dernière attribution est de 9 000 €.
Sur proposition de la Commission « Habitat-Aménagement du territoire-Développement durable »
réunie le 20 avril 2015 et après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
-
de valider la prime « assainissement autonome » susvisée,
-
d’autoriser le Président à procéder au versement après la réalisation des travaux.
7)
-
ADMINISTRATION GENERALE-FINANCES
APUREMENT DE CREANCES ETEINTES
BUDGET DECHETS
Suite à l’ordonnance du Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon en date du 17 mars 2015 prononçant
la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour une entreprise, le receveur
nous présente une créance à effacer :
- Un montant de 38.85 € sur le budget déchets concernant les ordures ménagères (2014-2015).
Suite à l’ordonnance du Tribunal d’instance de La Roche-sur-Yon en date du 5 mars 2015 statuant sur le
surendettement d’un particulier et prononçant l’effacement de toutes les dettes antérieures à la présente
décision, le receveur nous présente une créance à effacer :
- Un montant de 114.24 € sur le budget déchets concernant la redevance ordures ménagères 2014.
Des crédits budgétaires ont été prévus à l’article 6542 lors du vote du Budget.
-3-
Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, l’exécutif de la collectivité
territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses de
fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Des crédits budgétaires doivent être prévus à l’article 6542 par décision modificative.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
-
d’effacer la dette de 153.09 €,
-
de procéder à l’émission d’un mandat au compte 6542 « créances éteintes » pour un montant de
153.09 € (effacement de dettes).
8)
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
DECISION MODIFICATIVE
DM n° 1 – Budget Général
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver la décision
modificative ci-dessous.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Compte
Intitulé
2313/23
Logements sociaux
Opération 71
fonction 71
020/020
Dépenses imprévues
fonction 01 d’inv.
Montant
+ 1 500 €
- 1 500€
0€
-4-
Compte
RECETTES
Intitulé
Montant