RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 27 septembre 2016

PRÉFET DE LA CHARENTE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
27 septembre 2016
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 – Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h45 – Site internet : www.charente.gouv.fr
PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES
Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n° 2016-005-SECOURISME du 21 septembre 2016 portant renouvellement de
l’agrément au 1er Régiment d’Infanterie de Marine pour assurer les formations aux
premiers secours
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté du 20 septembre 2016 fixant les tarifs de remboursement de la propagande
électorale pour l’élection, dans le département de la Charente, des membres de la
chambre régionale de métiers et de l’artisanat de la région Aquitaine-Limousin-PoitouCharentes et de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Charente – scrutin du 14
octobre 2016
Direction des collectivités locales et des procédures environnementales
Arrêté du 16 septembre 2016 portant attribution à l’État d’un bien immobilier situé sur
le territoire de la commune de Juignac
Arrêté du 23 septembre 2016 portant fusion simple des communes associées de nanteuil
en Vallée, Aizecq, Messeux, Moutardon, Pougné et Saint Gervais
Arrêté du 26 septembre 2016 fixant le projet de périmètre d’un nouvel établissement
public de coopération intercommunal résultant de la fusion du syndicat intercommunal
d’aménagement hydraulique et piscicole de la Touvre, du syndicat intercommunal
d’aménagement hydraulique du bassin de la Charraud et la Boëme, du syndicat
intercommunal d’aménagement hydraulque du bassin des Eaux Claires, du syndicat
intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Nouère, du syndicat
intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de l’Echelle, du syndicat
intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin du claix
Service de coordination des politiques publiques
Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial – réunion
du 28 septembre 2016 à 10 heures
SERVICES DE LÉTAT
Direction départementale des territoires
Arrêté du 14 septembre 2016 portant dérogation temporaire aux arrêtés ministériels des
19 décembre 2011 et 23 octobre 2013 et à l’arrêté préfectoral du 27 juin 2014, relatifs au
5ème programme d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d’origine agricole dans le département de la Charente
Arrêté du 21 septembre 2016 réglementant l’utilisation des prélèvements d’eau pour
irrigation effectués à partir des cours d’eau et de leur nappe d’accompagnement dans le
département de la Charente, sur le périmètre du sous-bassin Isle Drone, où la chambre
d’agriculture de la Dordogne est désignée en tant qu’Organisme Unique de Gestion
Collective (OUGC Isle-Dronne)
Arrêté du 22 septembre 2016 portant attribution de subvention – PLUi-H de la Boixe
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations
Arrêté du 19 septembre 2016 portant extension de la capacité d’accueil du centre
d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) sis à Soyaux géré par le CSCS-MJC de SillacGrande Garenne-Frégeneuil
Direction départementale des Finances Publiques de la Charente
Arrêté du 29 août 2016 relatif aux montants de délégation accordés en matière de
contentieux et gracieux fiscal ainsi qu’en matière de crédit de remboursement de TVA
Décision du 1er septembre 2016 de délégations spéciales de signature pour le pôle
publique (hors centre de services bancaires) – modification de la décision du 4 août 2016
Délégation de signature du 1er septembre 2016 de la trésorerie de Cognac municipale
Décision du 1er septembre 2016 de délégation de signature aux responsables du pôle
pilotage et ressources, du pôle de gestion fiscale, du pôle gestion publique, de la mission
départementale risques et audit, du contrôle de gestion, des emplois et du centre des
services bancaires
La Rochefouauld - procuration sous seing privé mandat spécial et général à M. JeanCharles THEVENAUD
Unité départementale de la DIRECCTE
Décision du 13 septembre 2016 portant subdélégation de signature en matière
d’inspection du travail
Groupement départemental de la gendarmerie de la Charente
Arrêté du 2 septembre 2016 portant subdélégation de signature au lieutenant-colonel
TRANCHANT, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale
de la Charente pour les conventions concernant le remboursement de certaines dépenses
relatives aux opérations de service d’ordre assurées par les unités du groupement de
gendarmerie départementale de la Charente
Direction régionale des douanes et droits indirects
Décision du 15 septembre 2016 d’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent
sur la commune de Gourville
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Coordination des Politiques Publiques
05 45 97 61 80