Table des matières

Table des matières
Préface des mélanges en l’honneur d’Édith Deleury
Jean-Louis Baudouin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX
Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture
conjugale ? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation
familiale
Marie-Claire Belleau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
L’inappropriable, controverse à propos du corps humain et
de ses éléments
Sylvie Bernigaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
La conception moderne de la personnalité morale
Charlaine Bouchard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Filiation et origines : questionnement et hypothèses sur le
rôle du droit
Marie-France Bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
L’évolution des fondements du droit de la filiation :
dichotomie entre valorisation croissante du lien biologique
et prééminence de la volonté
Mireille D.-Castelli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
L’administration du bien d’autrui après 20 ans
Michelle Cumyn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153
XIII
XIV
MÉLANGES EN L'HONNEUR D'ÉDITH DELEURY
Droits de l’enfant et intérêt de l’enfant, libres propos sur
les interactions entre deux notions clefs de la protection
de l’enfant
Hugues Fulchiron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181
La Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux
d’enfants : réflexions critiques
Sylvette Guillemard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203
Une protection mitigée pour la santé publique en droit de
la responsabilité civile québécois
Lara Khoury . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233
La Loi concernant les soins de fin de vie : les trois sens de la
dignité reconnue au mourant
Christelle Landheer-Cieslak . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261
Une histoire privée et du privé : conjointes de fait, exploitation
et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière
de la décision de la Cour d’appel
Louise Langevin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 299
L’adoption québécoise : une oscillation perpétuelle entre la
continuité et la rupture
Carmen Lavallée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331
L’intégration de l’éthique à la réglementation des OGM
Lyne Létourneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365
Considérations terminologiques sur les notions d’aptitude
et de capacité
Benoît Moore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389
Conjugalité et famille en droit québécois : Vers un changement
de paradigme dans l’intérêt de tous les enfants
Christine Morin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415
TABLE DES MATIÈRES
XV
Retour sur les liens entre mariage et filiation : à propos de la
loi française du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples
de personnes de même sexe
Pierre Murat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441
La filiation par convenance personnelle
Claire Neirinck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 469
État civil et identité élective
Sylvio Normand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 491
L’enfant et la recherche biomédicale : entre autonomie
progressive et devoir de protection de la vulnérabilité
Marie-Hélène Parizeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 513
De l’autonomie de la personne à la demande de mort :
les voies du droit et de l’éthique
Suzanne Philips-Nootens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 541
Sexe, mariage et droit international privé
Alain Prujiner. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567
L’établissement de la filiation à la suite d’une gestation pour
autrui : le recours à l’adoption par consentement spécial en
droit québécois constitue-t-il le moyen le plus approprié ?
Anne Marie Savard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 589