Barèmes 2015 - Editions Séraqui

2015
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LE GUIDE SÉRAQUI
I – BARÈME KILOMÉTRIQUE DES VÉHICULES
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés
ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses
relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter
ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié luimême ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire.
Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un PACS, lorsque le véhicule
a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du PACS et
qui, en application de l’article 515-5 du code civil, est présumé indivis par
moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat,
ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté. Le barème kilométrique publié
par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants :
dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de
réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de
carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des
justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport
évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
–– des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais
de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins
longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne
justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire :
• des frais de péage d’autoroute ;
• des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au
prorata de son utilisation professionnelle. Les contribuables doivent
alors déduire des frais exposés, la part correspondant à l’usage privé
qu’ils font de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour
chaque véhicule, quelle que soit la puissance fiscale. Il ne doit donc pas
être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules
pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.
NOTE
L’administration admet l’application du barème aux véhicules fonctionnant
exclusivement à l’énergie électrique. Les frais de location et de recharge
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ANNEXES
de batterie de ces véhicules sont assimilés à des frais de carburant inclus
dans le barème (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 n° 125). n
1) Vélomoteurs et scooters d’une puissance inférieur à 50 cc
Vélomoteur
Moins de 50 cm
3
Jusqu’à 2 000 km
De 2 001 à 5 000 km
Au-delà de 5 000 km
d x 0,269
(d x 0,063) + 412
d x 0,146
EXEMPLE
Pour une distance annuelle de 1 900 km, l’évaluation est de : 1 900 x 0,269 = 511,10 €.
Pour une distance annuelle parcourue de 4 312 km : (4 312 x 0,063) + 412 = 683,66 €. n
2) Motos
Moto
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
P = 1 ou 2 CV
d x 0,338
(d x 0,084) + 760
d x 0,211
P = 3, 4 et 5 CV
d x 0,4
(d x 0,07) + 989
d x 0,235
P > 5 CV
d x 0,518
(d x 0,067) + 1 351
d x 0,292
3) Voitures automobiles
Prix de revient kilométrique, frais de garage et intérêts d’emprunt exclus.
Ces tarifs incluent : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et prime
d’assurance.
Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV
d x 0,41
(d x 0,245) + 824
d x 0,286
4 CV
d x 0,493
(d x 0,277) + 1 082
d x 0,332
5 CV
d x 0,543
(d x 0,305) + 1 188
d x 0,364
6 CV
d x 0,568
(d x 0,32) + 1 244
d x 0,382
7 CV et plus
d x 0,595
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
d représente la distance parcourue.
NB : Le seul remboursement forfaitaire de frais par la société à des salariés ou à des associés qui utilisent leurs
voitures pour des déplacements professionnels, par le biais d’indemnités kilométriques, ne rend pas la taxe sur
les véhicules de société exigible, sauf lorsque ces remboursements sont exceptionnellement importants (la
Cour de cassation s’est prononcée pour le paiement de la taxe sur le véhicule de société dans une situation où
le véhicule personnel du salarié était utilisé à plus de 85 % à l’usage exclusif de la société).
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LE GUIDE SÉRAQUI
II – ÉVALUATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT
(BOI – Barème – 000003-20150304)
L’article 302 septies A ter A-2 du CGI stipule, pour ce qui concerne
les bénéfices industriels et commerciaux, que “les frais relatifs aux
carburants consommés lors des déplacements professionnels de
l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème
qui est publié chaque année”. Cette facilité concerne aussi bien les
véhicules automobiles que les deux roues motorisés (vélomoteurs,
scooters ou motocyclettes).
Cette mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant
concernant des véhicules, inscrits ou non à l’actif du bilan, affectés à un
usage mixte (professionnel et personnel).
NOTE
Sont ainsi exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui
concernent les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel
(scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, camions,
tracteurs, véhicules utilitaires ou véhicules utilisés par les entreprises qui
ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises tels que les
taxis, les transporteurs, etc.). n
Les titulaires de revenus non commerciaux, locataires d’un véhicule
en crédit-bail ou en leasing, sont autorisés à opter pour le barème visé
ci-après (instructions 5 G-5-98 du 30/6-98 et 5 G-4-99 du 14/6/99).
L’associé d’une société de personnes (qui exerce au sein de la société une
activité professionnelle relevant de la catégorie des BIC, BA ou BNC) peut
également utiliser les barèmes forfaitaires ci-dessous, pour le calcul des
frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de
travail au moyen de son véhicule personnel et non déjà déduits du résultat
imposable de l’entreprise.
Les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon
leur montant réel et justifié peuvent utiliser les barèmes “carburant”
applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés, qu’ils soient ou
non propriétaires du véhicule (instruction 15-2-1999,5 F-10-99).
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ANNEXES
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Puissance fiscale
des véhicules de tourisme
Gazole
Super
sans plomb
GPL
3 à 4 CV
0,071 €
0,098 €
0,064 €
5 à 7 CV
0,088 €
0,120 €
0,079 €
8 et 9 CV
0,104 €
0,143 €
0,094 €
10 et 11 CV
0,117 €
0,161 €
0,106 €
12 CV et plus
0,131 €
0,180 €
0,118 €
Puissance fiscale des véhicules
deux-roues motorisés
Frais de carburant au km
< 50 CC
0,032 €
de 50 CC à 125 CC
0,064 €
3, 4 et 5 CV
0,082 €
Au-delà de 5 CV
0,113 €
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