Règlement Intérieur Maison du Cambodge Année Universitaire

Règlement Intérieur
Maison du Cambodge
Année Universitaire 2005-2006
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I • CONDITIONS D’ADMISSION
Article 1 – Les candidats doivent accepter l'intégralité des règlements en vigueur (admission et
séjour).
Il est rappelé que l’extrait du règlement commun de la Cité figure sur le dossier d’admission.
Article 2 – Une fois l’admission prononcée, le service des Admissions valide l’acte d’admission par
la délivrance d’une carte attestant la qualité de résident.
Cette carte est strictement personnelle et incessible.
L’admission n’est définitive qu’à la réception de cette carte et sous réserve du respect des deux
conditions suivantes :
- l’acceptation expresse du présent règlement par le résident
- le versement intégral du dépôt de garantie et des droits d’inscription
Article 3 - Les conditions d’admission à la Maison du Cambodge sont conformes au règlement des
admissions.
La liste des pièces à fournir est rappelée en annexe.
En particulier, au moment de l’admission, il est rappelé que
- Dans un délai d’un mois maximum, le résident doit justifier d’une couverture médicale par
une assurance maladie.
- Dès l’admission, il devra bénéficier d’une assurance civile et d’un certificat médical
attestant son aptitude à la vie en collectivité.
II • CONDITIONS DE READMISSION
Article 4 - Les conditions de réadmission sont conformes au règlement des admissions.
La réadmission n’est pas un droit.
Article 5 - La demande de réadmission doit se faire par écrit dans le délai fixé; elle doit
comporter les justificatifs universitaires et financiers nécessaires. ,
Chaque dossier complet fera l’objet d’un examen, qui tiendra compte du comportement et du
respect des règles de vie en collectivité pendant le séjour précédent.
Le délai pour déposer une demande de réadmission est indiqué aux résidents en temps utile, par
courrier.
Article 6 - Toute demande de transfert dans une autre maison doit être sollicitée par écrit et
motivée. Quand il est accordé, le transfert vaut pour le temps de séjour jusqu’à la réadmission et
ne doit en rien entraver l’équilibre général des contingents dans la Cité.
III • TEMPS DE SEJOUR ET REDEVANCE
Article 7 - Définition des catégories de séjours
Court Séjour = séjour de moins de 6 semaines
Moyen séjour = séjour de 6 semaines à moins de 3 mois
Long séjour = séjour de 3 à moins de 6 mois
Séjour annuel = séjour de plus de 6 mois
Le séjour des résidents – étudiants est prononcé pour l’année universitaire, celui des résidents –
stagiaires, enseignants- chercheurs et post doctorants de date à date.
Quelle que soit la catégorie d’admission du résident, le séjour ne peut excéder un an et le séjour
minimal est d' au moins de trois nuitées.
Les modalités et conditions financières sont fixées en fonction de la durée du séjour et de la
catégorie d’admission de résident.
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Article 8 - Paiement de la redevance
Le montant de la redevance mensuelle est validé par le conseil d’Administration de la Maison du
Cambodge. Le montant de la redevance est actualisé chaque année sous le contrôle du conseil de
la CIUP.
Le résident devra s’en acquitter auprès des services concernés au plus tard le 5 de chaque mois.
(longs et moyens séjours).
Pour les courts séjours et moyens séjours, des arrhes sont demandées pour confirmer la
réservation ( non remboursables en cas de désistement ).
La totalité du règlement du séjour est demandée à l’arrivée du résident pour les courts séjours.
Article 9 - Dépôt de garantie
Préalablement à l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie est demandé aux résidents.
Cette somme est destinée à couvrir les dommages aux biens, les impayés ainsi que le non-respect
du délai de préavis.
A l’issue du séjour du résident, après inventaire des lieux et remise des clés, et si le résident est
en ordre avec les services de la Cité, la garantie lui sera restituée. (dans les six semaines suivant
son départ effectif )
Toutefois, le délai de restitution est plus long en cas de demande de réadmission : la caution est
conservée et vaut pour l’année à venir.
Article 10 - Un inventaire des lieux contradictoire est établi lors de l’installation du résident
et lors de son départ définitif.
Article 11 - Départ anticipé
Tout résident souhaitant quitter les lieux avant l’expiration de la période pour laquelle il a été
admis, devra en avertir sa maison d’accueil par écrit :
- pour les longs et moyens séjours : au moins un mois avant son départ. Il est rappelé à ce
titre, que toute quinzaine commencée est due.
- Pour les courts séjours : Pour un séjour déjà en cours, le résident doit avertir
l’administration au moins 15 jours avant son départ. Avant l’arrivée du résident les arrhes
sont conservées.
Article 12 – Prolongation
Tout résident souhaitant prolonger son temps de séjour doit en informer l’administration.
La prolongation du séjour est soumise à la présentation des justificatifs nécessaires et dépend
des disponibilités de la Maison.
Aucune prolongation de séjour n’est possible sans l’accord formel de la direction.
Article 13 - Tout résident en long ou moyen séjour doit verser, lors de son admission, un droit
d’inscription dont le montant est fixé par le conseil d’administration de la CIUP.
IV • ATTRIBUTION ET OCCUPATION DES CHAMBRES
Article 14 - L’attribution des chambres est du seul ressort de la direction. Aucune permutation
ni installation nouvelle de meuble ne peut être effectuée sans son accord préalable. Il appartient
à chaque résident de respecter l’état de la chambre mise à sa disposition.
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Article 15 - Conformément au règlement des admissions de la Ciup, l’attribution est strictement
individuelle. Sans autorisation de la direction, les résidents ne peuvent héberger parent ou ami
dans leur chambre, même pour une seule nuit.
De même, toute cession, gratuite ou non, d’une chambre est formellement interdite.
Toute infraction à cette disposition peut entraîner l’exclusion de l’occupant sans droit ni titre
ainsi que la mise en œuvre, à l’encontre du titulaire de la chambre, de la procédure disciplinaire
prévue par le règlement des admissions.
Pour obtenir pendant de brèves périodes un lit supplémentaire (maximun 1 mois et dans la limite
des disponibilités de la maison) pour un invité déclaré, il faut en formuler le demande auprès du
secrétariat, au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
En cas d’autorisation, le résident acquitte une somme journalière.
Les mineurs ne sont pas acceptés, sauf dérogation expresse.
Le résident est responsable du comportement des personnes qu’il invite.
Toute personne étrangère à la Maison du Cambodge, non accompagnée d’un résident, doit se
présenter à l’accueil pour faire annoncer sa visite. En cas d’absence ou de refus du résident,
l’accès à la Maison du Cambodge n’est pas autorisé.
Aucune visite ne peut se faire entre 23H00 et 7H00
Article 16 – Pour des raisons de sécurité, les résidents doivent prévenir l’administration de
toute absence égale ou supérieure à quinze jours.
Article 17 - La redevance comprend une assurance des effets personnels à hauteur de 4573.57
euros, exclusivement contre le vol avec effraction. Toutefois, les résidents ayant des effets
personnels d’une valeur supérieure, ou souhaitant s’assurer à des conditions particulières sont
invités à souscrire une assurance particulière auprès de l’organisme de leur choix.
Article 18 - Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le personnel habilité de la maison où est
admis le résident peut à tout moment pénétrer dans la chambre du résident. Régulièrement des
visites de chambres sont effectuées par le personnel de la Maison du Cambodge.
Article 19 - Le dépôt d’effets à la bagagerie est soumis à des conditions précises relevant d’un
réglement particulier, affiché dans les locaux prévus à cet effet.
La maison n’est pas chargée de surveiller ces bagages. Aussi décline –t-elle toute responsabilité
en cas de vol ou détérioration. La durée du dépôt est limitée à trois mois.
Tout résident quittant définitivement la maison est tenu de retirer ses bagages du local en
question ; à défaut, à l’expiration d’un délai d’un an et un jour à compter de la date du départ du
résident, La Maison est en droit de détruire ses bagages.
Article 20 - Le résident est tenu de maintenir sa chambre en état de propreté. Afin d’éviter la
prolifération de nuisibles, aucun aliment ne doit être conservé à l’air libre dans les chambres.
Les personnels de ménage passent dans les chambres en particulier pour vider les corbeilles,
faire le ménage et changer les draps. Ils ne devront pas être dérangés dans leur travail et, tout
comme l’ensemble des personnels de la maison, être traité avec courtoisie.
Article 21 - Des espaces communs (dont les foyers) sont à la disposition des résidents, leurs
modalités d’utilisation sont affichées à l’entrée des locaux concernés.
De plus, la maison propose aux résidents un certain nombre de services dont le détail, les
modalités et le prix sont affichés sur les panneaux prévus à cet effet.
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VI • VIE DE LA MAISON
Article 22 - La vie au sein de la résidence exige le respect du repos et du travail de chacun. Les
réunions dans les chambres et dans les cuisines sont interdites après 23H00. Le foyer est
accessible jusqu’à 01H00. Le silence est requis dans les étages à partir de 23H00.
Article 23 - Pour des raisons de sécurité, il est seulement permis de cuisiner et de faire la
vaisselle dans les cuisines communes et de laver du linge dans la laverie. (en aucun cas dans les
chambres).
D’une manière générale, l’utilisation des parties communes doit respecter les normes de sécurité
en vigueur affichées. En référence à la Loi Evin, il est strictement interdit de fumer dans les
locaux communs de la Maison du Cambodge.
Article 24 - Il est formellement interdit de déposer des objets sur le rebord des fenêtres, de
coller définitivement, punaiser ou fixer tout matériel ou affiche dans les chambres.
Les seuls appareils électriques autorisés dans les chambres sont : Hi-Fi, vidéo, téléphone,
ordinateur, sèche – cheveux.
Tout autre appareil à forte consommation électrique (radiateurs, plaques électriques…) est
interdit ou doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration.
En cas d’infraction, le matériel sera confisqué par la direction jusqu’au départ définitif du
résident. Les appareils à gaz sont totalement prohibés.
Les vélos peuvent être rangés uniquement dans les espaces prévus à cet effet (en aucun cas
dans les chambres).
Aucun mobilier des parties communes ne peut être utilisé dans les chambres. Tout complément
de mobilier doit être demandé auprès de l’administration.
Les animaux sont interdits dans la maison.
Par ailleurs la résidence ne possède pas de garage, ni de parking pour les voitures.
En cas d’infraction à ces règles, l’occupant de la chambre sera tenu pour responsable de tout
dommage et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 25 - Chaque chambre est équipée d’un téléphone individuel avec accès direct. L’achat
préalable des unités téléphoniques se fait auprès de la réception. Un signal sonore prévient de
l’épuisement du crédit, puis la ligne se coupe. Une notice d’utilisation du téléphone est fournie
lors de l’arrivée du résident et est également disponible à l’accueil. Le coût de l’abonnement est
répartit sur toutes les chambres. Les communications téléphoniques sont donc taxées.
Chaque chambre dispose d’une connexion Internet, cette connexion est pré payable chaque mois.
La connexion à Internet est soumise à des conditions précises relevant d’un règlement
particulier, qui doit être signé et accepté par tous les résidents souhaitant se connecter.
Article 26 - La tenue de toute manifestation ou réunion à caractère studieux, culturel, politique,
religieux ou amical doit être demandé à la direction de la maison. ( 15 jours minimum avant la
date).
A cet effet, un formulaire spécifique est à retirer au secrétariat de la maison. Cette demande
est autorisée par le directeur de la Maison après avis du service de sécurité de la Ciup et de la
délégation générale.
Chaque réunion demandée par les résidents doit l’être sous la responsabilité de l’un d’entre eux
qui devra veiller au bon déroulement de la réunion, à la propreté des locaux rendus et au bon état
du mobilier prêté.
Article 27 - Les résidents ne peuvent que recevoir le courrier qui leur est personnellement
destiné. En cas de départ définitif, l’administration de la maison n’est pas habilitée à conserver le
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courrier ou à le remettre à un tiers. Tout changement définitif d’adresse doit être enregistré au
bureau de poste de la Ciup.
Article 28 - Un comité des résidents est élu chaque année, en début d’année universitaire. Il
anime la vie culturelle, artistique, sociale et sportive de la Maison, veille à la bonne entente de la
communauté, aux échanges entre les résidents.
Les modalités d’élection sont définies par la direction de la maison.
Article 29 - Aucun document ne peut être distribué ou affiché dans l’enceinte de la maison sans
avoir été préalablement autorisé par la direction.
Article 30 - Une carte magnétique ou une clé d’entrée est remise à chaque résident et est
strictement personnelle. Elle ne doit en aucun cas être remise à une tierce personne. En cas
d’oubli ou de perte et en dehors des horaires d’ouverture de la réception, il est possible de faire
appel au service de sécurité de la Ciup. Dans ce cas chaque intervention est facturée au résident.
En cas de perte de la clé ou de la carte, une compensation financière du montant de la clef ou de
la carte sera demandée aux résidents.
VII • SANCTION DISCIPLINAIRE
Article 31 - Le non-respect des règlements de la Cité et du présent règlement peut conduire au
retrait de la qualité de résident, conformément au règlement des admissions.
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VOLET A REMETTRE A L’ADMINISTRATION
Je, soussigné (e)
NOM ………………………………………………………………………………………………………………………………………
PRENOM ………………………………………………………………………………………………………………………………
NATIONALITE ………………………………………………………………………………………………………………
admis à séjourner à la Maison du Cambodge, déclare avoir pris connaissance et accepter les
dispositions du règlement intérieur de la Maison du Cambodge, et m’engage à m’y conformer
strictement et sans réserve.
Signature du résident
(précédé de la mention pris connaissance et accepté le…)
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