Les enjeux démocratiques en Afrique de l`Ouest - Togo

Transcription

TOGO : Une société de confiance après les élections présidentielles
C.M.D.T. - Amsterdam, 6 février 2010
Construire sur de nouvelles bases :
TOGO :
UNE SOCIETE DE CONFIANCE
APRES LES PRESIDENTIELLES
Conférence organisée par
le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise (C.M.D.T. )
Amsterdam, 6 février 2010
Yves Ekoué AMAÏZO, Ph. D., MBA
Directeur du Groupe de réflexion, d’action et d’influence « Afrology »
et Consultant international,
Email: [email protected] - Internet: www.afrology.com et www.amaizo.info
1
SOMMAIRE
1.
2.
3.
4.
5.
Bilan démocratique et humanitaire
Bilan économique
Alternance politique et vérité des urnes
L’armée : décideur en dernier ressort ?
Transition ou refondation : quel
gouvernement ?
2
CONTRIBUTION A LA PROSPERITE 1960 – 2010*
90
Part des 15 pays francophones d’Afrique subsaharienne dans le PIB (en %)
84
80
70
73
PAYS FRANCOPHONES
AUT RES PAYS AFRICAINS
60
50
40
30
La Gouvernance des pays francophones africains crée
de moins en moins de richesse, avec ou sans démocratie
27
20
16
10
0
1960
2010
*Source: FMI et Banque mondiale : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Congo
Démocratique, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo
3
1. Bilan démocratique :
Vérité des urnes tronquée
4
LES ENJEUX NOUVEAUX DE LA DEMOCRATIE
Intérêts économiques
et géostratégiques
DEMOCRATIE
Stabilité
DEMOCRATIE
SANS LA VERITE
DES URNES ?
Contrôle à sens
unique du pouvoir
- Amsterdam, 6 février 2010
TOGO : LÉGITIMITÉ TRONQUÉEC.M.D.T.
:
1.Légitimisation par la
Echec de la conférence national “souveraine”, 1991
communauté
internationale ?
2.France, UE, USA, Chine
Lendemains postGouvernement
3.. CEDEAO, UA
électoraux sanglants
d’ouverture sans l’UFC
2007
2005
Elections
présidentielles
à un tour
Elections
législatives
Faure Gnassingbé, Président
Premier Ministre-Tampon
Parlement majoritairement RPT
?
2010
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Elections
présidentielles
à un tour
Boycott des élections
Report des élections
Coup d’état militaire
Election heurtée
Vérité des urnes
Soulèvement populaire
6
DEMOCRAFRICAINE
Une démocratie maquillée
à géométrie variable
ALTERNANCE POLITIQUE
par défaut
DYNAMIQUE DÉMOCRATIQUE SPECIFIQUE
Régimes de type “présidentiel” avec un parlement“boîte aux lettres”
 Du coup d’état à l’élection :
 De la violence pré-électorale à la violence
post-électorale
 De la banalisation du dysfonctionnement : de
l’irrégularité et de la fraude à l’auto-validation
des élections
 Processus démocratique en trompe-l’oeil :
 Modification de la liste électorale
 Contrôle du comité électoral « indépendante »
 Charcutage électoral
 Récupération de la société civile et des Médias
 Moins de scores plébiscites
 Neutralisation des programmes politiques
alternatifs
 Mascarade de la crédibilité
 Organiser la division de l’opposition
 CENI, Cours constitutionnel, Recours juridiques
n’aboutissent jamais car alignement des
agents sur le pouvoir ( y compris sociétés secrètes)
E
L
E
C
T
I
O
N
1. Rassurer les bailleurs de fonds
avec l’appui de la communauté
africaine (UA et CEDEAO)
2. Enclencher un Processus de sortie
de crise/guerre civile
3. Mettre fin à un processus de
transition démocratique
4. Renouveler les hommes et
femmes au pouvoir
5. Créer une majorité présidentielle
6. Légitimer la concentration du
pouvoir pour le parti au pouvoir
7. Multiplication des partis
politiques et des OSC « liées »
8. Bloquer ou neutraliser les
alternances politiques
9. Assurer la présence directe ou
indirecte (discrète) de l’armée et
des militaires dans l’économie
10. Jouer sur l’érosion de la
participation avec exclusion de la
8
Diaspora
2. Bilan économique :
Création de richesse et
redistribution neutralisée
9
AFRIQUE SUBSAHARIENNE, BURKINA-FASO, CÔTE D’IVOIRE, TOGO : 2000-2010
(Croissance annuelle du PIB par habitant , en %)
6
5
5
L’impossible création et
distribution de richesses
4.8
4.6
4.2
3.9
4
4.1
3.1
3
3.2
2.9
3.1
2.7
2.6
1.9
2
2.4
1.3
1.2
1.8
1.5
1
1.4
1
0.7
-0.2
0
-0.3
-1
1.7
0
-0.7
-0.8
-0.6
-0.9
-1.3
-1.4
-2
-2.2
-1.4
Afrique subsaharienne
Burkina-Faso
Côte d'Ivoire
Togo
-3
-3.2
-1.4
-3.3
-4
1997-2002
2003
2004
2005
2006
Source: IMF, REO: Sub-Saharan Africa. Weathering the Storm, 2009, p. 64.
2007
2008
2009
2010
10
TOGO : Solde budgétaire avec et sans dons : 1991 – 2010
En % du Produit intérieur brut
3
2.4
2
1
1
3
 Gouvernance sans marge budgétaire
 De + en + dépensier
 De + en + dépendant
2
1
0
0
1.9
-1
-2
0.2
-1
-2.4
-5
-6
-2.3
-1.9
-3
-4
-1
-3.5
-2
-2.5
-3.3
-3.7
-4
-3.8 -3.6
-4.6
Solde budgétaire sans les dons
Solde budgétaire avec les dons
-5
-4.7
-5.2
-6
-6.4
-7
1997-2002
2003
2004
2005
2006
-3
2007
2008
2009
2010
Source: IMF, WEO: - SSA October 2009, p.69.
Note du FMI*, nov. 2009 : Il s’agit d’un note du Secrétariat permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes
financiers (SP-PRPF), une nouvelle structure rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, 9 décembre 2009 voir
<http://www.republicoftogo.com/central.php?o=1&s=344&d=3&i=4829> ,
-7
TOGO : Balance commerciale et solde du compte courant
extérieur avec dons, 2000-2010, en % du PIB)
8
8
6
Solde compte courant extérieur avec dons
Balance commerciale
7.8
4
2
4
2
Gouvernance économique sans
création de valeurs ajoutées
0
-2
-4
-4.2
-3.9
-3.9
-11.6
-8.2
-10
-10.5
-14
-14
-14.3
-16
-15.9
-18
1997-2002
2003
2004
Source : IMF, WEO: - SSA October 2009, pp. 78 et 79
2005
2006
2007
-10
-12
-13.8
-13.9
-16
-8
-6.9
-9
-12
-2
-6
-6.6
-6.9
-10
0
-4
-2.9
-3
-6
-8
6
2008
2009
2010
-18
De la pauvreté à la faillite de la démocratie :
Un électeur devenu fou ?
Source: Afrology, Photo prise à côté de Cim Togo, Lomé, Togo, 2007
13
3. Alternance politique et
vérité des urnes
14
Le Quadrilemme togolais
Boycott des élections
présidentielles de 2010
Scrutin majoritaire
uninominal à deux tours
(Retour à la constitution de 1992)
SELON LA BONNE VOLONTE
DU POUVOIR ET DE L’ARMEE
Report des
élections
Scrutin majoritaire
uninominal à un tour
(modification en 2002 malgré
l’interdiction de la CEDEAO, 2001)
15
Accès au pouvoir par le choix des électeurs?
Ex-militaires
reconvertis dans le civil
(Mali, Niger, Mauriitanie)
Ex-opposants après
des années de luttes et
de prison
(Sénégal, Côte d’Ivoire)
COMMENT BÂTIR UNE
SOCIETE DE CONFIANCE ?
Présidents ou ayantdroits en poste depuis
3-4 décades
(Burkina-Faso, Togo,)
Eviter l’érosion des
contre-pouvoirs
Alternance et nouvelles
figures au pouvoir
(Ghana, Bénin, Cap-Vert, Libéria, Sierra Leone)
16
Solutions à la togolaise
avec ou sans retard du calendrier électoral
1e solution :
2e solution :
Election présidentielle avec Pas d’élection présidentielle
élections à un tour
sans élections à deux tours
SAGESSE = REPORT DES
ELECTIONS PRESIDENTIELLES
4e solution :
Formes diverses d’une
transition négociée
 Liste électorale non
optimale (2,7-2,9
millions d’électeurs)
 Sans report de
candidatures, 30-35%
des votants vont
décider (sans la
Diaspora)
 Faible représentativité
des femmes et des
jeunes
 fraude électronique
3e solution :
Candidature commune si
élection à un tour
17
Sur le Referendum d’initiative populaire
 Légitime, légal, mais conditionnel :
 Décision appartient conjointement au Peuple togolais ET au
Président de la République
500.000 électeurs représentant plus de 50% des préfectures
 Un seul texte à soumettre au Referendum
 Appréciation de la Cour constitutionnelle
 Retour sur la Constitution de1992
Mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une seule fois
 scrutin uninominal à deux tours
 Un Premier Ministre issu de la Majorité parlementaire
 Contraintes
 Possibilité de blocage du processus (texte CEDEAO datant de
2001)
 Manque de vigilance des partis politiques d’opposition lors de
l’Accord de Ouagadougou et silence du Facilitateur (Burkina-Faso)
 Directives de la CEDEAO : pas de changement constitutionnel six
(6) mois avant les élections présidentielles
18
LA POLLUTION DEMOCRATIQUE
 Asphyxie démocratique et prolifération des partis
politiques
 94 partis, 8 candidats dont un candidat indépendant
 Financement des partis par le pouvoir
Institutions non indépendants (CENI, Cour constitutionnelle, Média)
 Généralisation, modernisation et banalisation de
la fraude électorale avalisée par la communauté
internationale (Hilaire Kamga, Les techniques de la fraude électorale en
Afrique, éd. Afrique Leadership, 2007)
Liste électorale non fiable
 Scrutin uninominal à un tour
 Observateurs dits « indépendants » mais termes de référence
orientés (fraude institutionnelle : ex: départ date du dépouillement…)
Requête de contestation classées sans suite
 Le grand vainqueur : LA FRAUDE
 Démocratie : Mascarades électorales tolérées
19
4. L’armée : décideur en
dernier ressort ?
20
Elections présidentielles
Mai
2005
http://www.rfi.fr/actufr/images/069/violence_togo220.jpg
Elections présidentielles
Mars
2010 ?
TOGO : L’ARMÉE PEUT–ELLE SE PASSER DES ÉLECTIONS ?
Puisqu’elle a installée l’actuel président au pouvoir …
Elle peut décider de le prolonger… ou pas !
http://losako.afrikblog.com/archives/2008/03/index.html
http://www.tlaxcala.es/images/gal_253.jpgtogo220.jpg
SEPARATION DES POUVOIRS :
Faut-il intégrer l’armée ou la neutraliser ?
EROSION DES CONTRE-POUVOIRS AU TOGO
http://camer.be/UserFiles/Image/Democratie_Afrique250908275.jpg
http://www.dd-rd.ca/site/_images/publications/libertas/togo-c.gif
5. Transition ou Refondation :
Quel Gouvernement ?
24
LES PRESIDENTIABLES :
Des alliances de raison face à des partenariats de
circonstance
Nicolas J. M. Lawson
Yawovi Agboyibo
Brigitte Adjamagbo(PRR)
Johnson (CDPA)
(CAR)
(Parti du Renouveau et de
(Convention Démocratique
des Peuples Africains) , 1958
Jean-Pierre Fabre
(UFC)
(Union des Forces de Changement),
1952
Kodjo M. G. Agbéyomé
(OBUTS)
(Organisation pour Bâtir dans l’Union un
Togo Solidaire),
1954
(Comité d’Action pour le Renouveau)
1943
Election présidentielle
28 février 2010
CENI, 8 candidats (16/01/10)
confirmés par le Ministère de
l’Administration Territoriale,
la Décentralisation et des Collectivités
Locales puis validés par la Cour
Constitutionnelle (13/02/10)
X
Kofi Yamgnane
Indépendant),
1945
la Rédemption) ,1953
Gnassingbé
Essozimna Faure
(RPT)
(Rassemblement du Peuple Togolais),
1966
Le plus jeune : 44 ans
Bassabi Kagbara
(PDP)
(Parti Démocratique Panafricain),
1942
Le moins jeune : 68 ans
25
Le Président du Togo peut-il être choisi de Paris ?
http://www.congopage.com/IMG/jpg_sarkochaise.jpg
26
RADAR DE LA DEMOCRATIE
PROGRES
ESSOUFFLEMENT
Elections à un tour
 Contrôle des institutions
 Fraude
 Légitimation de la communauté
internationale
Elections à deux tours
Séparation des pouvoirs
Armée républicaine
Secteur privé indépendant du pouvoir
CONSTRUIRE l’ACCOUNTABILITY” :
Processus de rendre compte volontairement au citoyen et
accepter d’être sanctionné démocratiquement
RECUL
Coup d’Etat
Militaires contrôlant le
pouvoir
(directement ou indirectement)
AVANCEES
STATU QUO
Gouvernance à vue Elections à deux tours
A l’écoute des investisseurs Contre-pouvoirs effectifs
avec ou sans compétititon
Vigilance de la société civile
 Mascarade électorale
Média libres
 Régime autoritaire
27
TOGO : LA DIASPORA AU SERVICE DU CITOYEN
PROGRES
ESSOUFFLEMENT
Personnes désignées
mais sans légitimité
Personnes ressources choisies par
le CMDT aux élections locales
Antenne locale de la Diaspora
 Représentation parlementaire
Mandats électiifs
CONSTRUIRE UNE SOCIETE DE CONFIANCE AU TOGO :
Refonder le Togo sur des nouvelles bases et
accepter d’être sanctionné démocratiquement pour les arbitrages
RECUL
Diaspora
Fragmentée et
non organisée
Aucun impact
STATU QUO
AVANCEES
Personnes ressources Représentation citoyenne
au Togo et dans le monde
désignées mais sans
légitimité
Contre-pouvoirs effectifs
A l’écoute d’une Diaspora
locale et globale
Mouvement citoyen favorisant
les alternances démocratiques
Séparation des pouvoirs :
(exécutif, législatif, judiciaire,
militaire, la liberté des Média )
28
Discussions ?
Je vous remercie !
29

Les enjeux démocratiques en Afrique de l`Ouest - Togo

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