calcul d`impots

Datagest
EFiscalease 6.x
Calcul d’impôts
(valable à partir de fin février 2005)
Cette version permet de calculer les impôts pour les modèles 100 et 400 (avec et sans prise en compte
d’un taux global) ainsi que pour le modèle 500 (calcul IRC+IF+ICC).
Exemple de fiche Calcul d’impôt :
Ces calculs d’impôts peuvent être imprimés.
Ce dossier comprend quelques exemples d’impressions
Version d’évaluation
Une version d’évaluation 2005 reprenant les dernières fonctionnalités dont le calcul d’impôt sera
disponible au début de mai 2005.
La version d’évaluation actuellement distribuée est basée sur la version 2004 datée de mars 2004.
DATAGEST S.à r.l.
11, boulevard de la Foire
L-2013 LUXEMBOURG
tél 45 123 800
CALCUL D'IMPOTS (*)
Modèle 100
Assujetti : CLEMENTINE Albertine
Total des revenus nets de l'année :
93.717,06
Total des dépenses déductibles :
550,00
Abattement agricole :
0,00
Abattement bénef. cession ou cessation :
0,00
Abattement commercial :
0,00
1.200,00
Abattement compensatoire salariés :
ABATTEMENTS
(*) Sous réserve d'acceptation par le bureau d'imposition des différentes dépenses et abattements
Numéro fiscal : 1965.1210.444
Année d'imposition : 2004
Abattement de retraite :
0,00
Abattement conjoint :
0,00
Abattement extra-professionnel :
0,00
Abattement charges extra invalides/infirmes :
0,00
Abattement frais entretien, domesticité et garde d'enfants :
0,00
Abattement de partenariat :
0,00
Abattement monoparental :
0,00
Autres Abattements :
0,00
Abattement investiss. mobilier :
0,00
Total des abattements (susceptibles d'être acceptés):
REVENU IMPOSABLE :
CLASSE IMPOT :
1.200,00
91.967,06
2
.
0
IMPOT SUR LE REVENU :
20.101,00
Retenue d'impôt sur les salaires / pensions :
3.777,00
Bonifications (800,805,810) :
5.000,00
Impôts imputables luxembourgeois :
5.000,00
Impôts imputables etrangers :
5.000,00
Avances :
10.000,00
SUPPLEMENT D'IMPOT A PAYER :
-8.676,00
CALCUL D'IMPOTS (*)
Modèle 100
Assujetti : CLEMENTINE Albertine
Total des revenus nets de l'année :
93.717,06
Total des dépenses déductibles :
550,00
Abattement agricole :
0,00
Abattement bénef. cession ou cessation :
0,00
Abattement commercial :
0,00
1.200,00
Abattement compensatoire salariés :
ABATTEMENTS
(*) Sous réserve d'acceptation par le bureau d'imposition des différentes dépenses et abattements
Numéro fiscal : 1965.1210.444
Année d'imposition : 2004
Abattement de retraite :
0,00
Abattement conjoint :
0,00
Abattement extra-professionnel :
0,00
Abattement charges extra invalides/infirmes :
0,00
Abattement frais entretien, domesticité et garde d'enfants :
0,00
Abattement de partenariat :
0,00
Abattement monoparental :
0,00
Autres Abattements :
0,00
Abattement investiss. mobilier :
0,00
Total des abattements (susceptibles d'être acceptés):
REVENU IMPOSABLE :
CLASSE IMPOT :
1.200,00
91.967,06
2
.
0
IMPOT SUR LE REVENU :
Retenue d'impôt sur les salaires / pensions :
3.777,00
Bonifications (800,805,810) :
5.000,00
Impôts imputables luxembourgeois :
5.000,00
Impôts imputables etrangers :
5.000,00
Avances :
10.000,00
SUPPLEMENT D'IMPOT A PAYER :
Existance de revenus étrangers : application d'un taux global, voir suite sur la page 2
CALCUL D'IMPOTS en présence de revenus étrangers(*)
Assujetti : CLEMENTINE Albertine
... suite de la page 1
REVENUS ETRANGERS
(*) Sous réserve d'acceptation par le bureau d'imposition des différentes dépenses et abattements
Numéro fiscal : 1965.1210.444
Revenus de capitaux mobiliers :
25.000,00
Bénéfice commercial :
15.000,00
Bénéfice agricole et forestier :
0,00
Bénéfice provenant d'une profession libérale :
0,00
Revenus d'une occupation salariée :
0,00
Revenus de pensions ou rentes :
0,00
Revenus de la location de biens :
0,00
Revenus divers :
0,00
Total des revenus étrangers :
Déductions sur revenus étrangers :
REVENU IMPOSABLE ETRANGER :
REVENU IMPOSABLE LUXEMB. & ETRANGER :
IMPOT ANNUEL THEORIQUE :
TAUX D'IMPOSITION GLOBAL :
40.000,00
0,00
40.000,00
131.967,06
34.811,00
26,3786 %
IMPOT
IMPOT
LUXEMBOURGEOIS
ANNUEL THEORIQUE
(hors
: fond pour l'emploi) :
24.259,62
IMPOT
TAUXLUXEMBOURGEOIS
D'IMPOSITION GLOBAL
TOTAL
: :
24.866,00
Impôts imputables Etrangers :
SUPPLEMENT D'IMPOT A PAYER :
715,00
-4.626,00
Existance de revenus étrangers : application d'un taux global pour l'imposition luxembourgeoise
CALCUL D'IMPOTS (*)
Modèle 400
Assujetti : Albert John (NR)
Total des revenus nets de l'année :
41.624,00
Total des dépenses déductibles :
3.172,00
Abattement agricole :
0,00
Abattement bénef. cession ou cessation :
0,00
Abattement commercial :
0,00
Abattement compensatoire salariés :
ABATTEMENTS
(*) Sous réserve d'acceptation par le bureau d'imposition des différentes dépenses et abattements
Numéro fiscal : 1942.0129.114
Année d'imposition : 2004
600,00
Abattement de retraite :
0,00
Abattement conjoint :
0,00
Abattement extra-professionnel :
0,00
Abattement charges extra invalides/infirmes :
1.200,00
Abattement frais entretien, domesticité et garde d'enfants :
0,00
Abattement partenariat :
0,00
Abattement monoparental :
0,00
Autres Abattements :
0,00
Abattement investiss. mobilier :
0,00
Total des abattements (susceptibles d'être acceptés):
REVENU IMPOSABLE :
CLASSE IMPOT :
1.800,00
36.652,00
1
a
.
0
IMPOT SUR LE REVENU :
Retenue d'impôt sur les salaires / pensions :
2.444,00
Impôts imputables luxembourgeois :
0,00
Impôts imputables étranger :
0,00
Avances :
1.000,00
SUPPLEMENT D'IMPOT A PAYER :
Existance de revenus étrangers : application d'un taux global, voir suite sur la page 2
CALCUL D'IMPOTS en présence de revenus étrangers(*)
Assujetti : Albert John (NR)
... suite de la page 1
Bénéfice commercial :
REVENUS ETRANGERS
(*) Sous réserve d'acceptation par le bureau d'imposition des différentes dépenses et abattements
Numéro fiscal : 1942.0129.114
4.500,00
Bénéfice agricole et forestier :
0,00
Bénéfice provenant d'une profession libérale :
0,00
Revenus d'une occupation salariée :
0,00
Revenus de pensions ou rentes :
0,00
Revenus divers :
15.000,00
Total des revenus étrangers :
19.500,00
Déductions sur revenus étrangers :
0,00
REVENU IMPOSABLE ETRANGER :
19.500,00
REVENU IMPOSABLE LUXEMB. & ETRANGER :
56.152,00
IMPOT ANNUEL THEORIQUE :
12.541,00
TAUX D'IMPOSITION GLOBAL :
22,3340 %
IMPOT
IMPOT
LUXEMBOURGEOIS
ANNUEL THEORIQUE
(hors
: fond pour l'emploi) :
8.185,86
IMPOT
TAUXLUXEMBOURGEOIS
D'IMPOSITION GLOBAL
TOTAL
: :
8.390,00
Impôts imputables Etrangers :
SUPPLEMENT D'IMPOT A PAYER :
0,00
5.946,00
Existance de revenus étrangers : application d'un taux global pour l'imposition luxembourgeoise
Année d'imposition : 2004
CALCUL D'IMPOTS (*)
IRC
Assujetti : INTERNATIONAL SUPPLY Sarl
Revenu à soumettre à l'IRC (ligne 54 page 4) :
19.860,00
Base arrondie pour IRC :
19.850,00
22,00 %
Taux réel IRC :
Côte d'impôt :
4.367,00
Taux Fond de l'emploi :
4,00 %
Côte d'impôt pour le Fond de l'emploi :
174,68
Côte d'impôt (IRC base + fond de l'emploi) :
4.541,68
Montant imputé sur la côte d'impôt :
1.130,00
IRC :
IF
Valeur unitaire au 01.01. :
3.411,68
500.000,00
Taux IF :
0,50 %
Montant de base de l'IF :
2.500,00
Réduction IF par constitution d'une réserve quinqennale :
IMPOT SUR LA FORTUNE :
ICC
(*) Sous réserve d'acceptation par le bureau d'imposition des différentes dépenses et abattements
Numéro fiscal : 2002.1010.250
Modèle 500
Bénéfice d'exploitation restant :
29,00
2.471,00
19.363,00
Nombre de mois de l'exercice :
0
Abattements :
940,00
Base imposable (base annuelle) :
18.423,00
Base imposable arrondie :
18.400,00
Taux d'assiette :
3,00 %
Taux communal :
300,00 %
ICC :
1.656,00
IRC + IF + ICC :
7.538,68
Datagest
Exemple d’accès au calcul d’impôt (icône spécifique en page 8 des formulaires 100,400 et 500) :
DATAGEST S.à r.l.
11, boulevard de la Foire
L-2013 LUXEMBOURG
tél 45 123 800