Veille juridique région PACA juillet-août 2013

Transcription

La fédération régionale des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement
Pour le Développement Durable
France Nature Environnement PACA
Création de l’association : parution au J.O. du 1er février 1971
Agréée dans un cadre régional au titre de l’article L. 141.1 du Code de l’Environnement
Agréée par l’Education Nationale pour l’éducation à l’environnement
Agréée par le Ministère de la Justice
VEILLE JURIDIQUE REGIONALE
Juillet & Août 2013
NE PAS OUBLIER LES DELAIS DE RECOURS
 En principe, le délai de recours contre un acte administratif est de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de l’acte ( Article R.421-1 du code de justice administrative ).
 Par dérogation, le délai de recours des tiers pour les autorisations délivrées au titre de la loi
sur l'eau (installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA ) ou au titre de la réglementation
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est de 1 an (article
R.514-3-1 du code de l’environnement).
 Le délai de communication d'une acte administratif relatif à l'environnement est de 1
mois à compter de la date de réception de votre courrier ( article R.124-1 du code de
l’environnement ) sauf exceptions mentionnées à l'article L.124-4 du code de l’environnement.
ATTENTION: La prorogation du délai de recours, suite à un recours gracieux, ne s’applique pas au
contentieux des ICPE et IOTA.
Aide à la lecture :
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
La présente lettre d’information est divisée en 6 grandes parties relatives aux 6 départements
de la région PACA.
Chaque partie est organisée en thématiques environnementales.
Chaque acte réglementaire est introduit par la date de publication du recueil d’acte administratif
(RAA) dans lequel vous pourrez le trouver.
Enfin, l’abréviation « AP » signifie arrêté préfectoral.
Bonne lecture !
Veille juridique FNE PACA – juillet & août 2013
Page 1
SOMMAIRE
RAA DE LA PREFECTURE PACA
Urbanisme
Eau / Domaine maritime
Agriculture / Elevage
Biodiversité
Energie / Industrie
Pêche
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Urbanisme
Agriculture / Élevage
Biodiversité
Énergie / Industrie
Animaux
Chasse
Forêt
Pêche
Fiches d’écart DREAL
Avis de l’autorité environnementale
Urbanisme
Biodiversité
Chasse
Forêt
Pêche
DEPARTEMENT DU VAR
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Urbanisme
Déchet
Biodiversité
Energie / Industrie
Chasse
Forêt
Enquête publique
Urbanisme
Déchet
Biodiversité
Chasse
Foret
Pêche
Train
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Urbanisme
ICPE
Déchet / Assainissement
Biodiversité
Energie / Industrie
Chasse
Foret
Enquête publique
Urbanisme
Déchet / Assainissement
Eau/Domaine maritime
Biodiversité
Energie / Industrie
Animaux
Chasse
Foret
Pêche
Fiches écarts DREAL
Veille juridique FNE PACA – juillet/août 2013
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EN REGION PACA
URBANISME

RAA du 12.07.2013
2013193-0001 – Arrêté en date du 12 juillet 2013 portant approbation du projet de schéma régional de
cohérence écologique (SRCE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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EAU / DOMAINE MARITIME

RAA du 09.07.2013
2013189-0007 - Arrêté en date du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves
ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée (DIRM), responsable d'unité opérationnelle, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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
RAA du 12.07.2013
2013191-0003 - Arrêté en date du 10 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves
ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée (DIRM)
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
RAA du 25.07.2013
2013206-0002 - Arrêté en date du 25 juillet 2013 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
interrégionale de la mer Méditerranée
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AGRICULTURE / ELEVAGE

RAA du 09.07.2013
2013189-0014 - Arrêté en date du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie
SEILLAN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, pour l'accomplissement des missions de France Agrimer dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
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2013189-0015 - Arrêté en date du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELURSON,
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, pour l'accomplissement des
missions de France Agrimer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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
RAA du 12.07.2013
2013191-0005 - Arrêté en date du 10 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie
SEILLAN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, recteur pour l'enseignement agricole
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
RAA du 23.07.2013
2013190-0014 - Arrêté en date du 9 juillet 2013 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'accomplissement
des missions de France AgriMer
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
RAA du 30.07.2013
2013207-0003 - Arrêté en date du 26 juillet 2013 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes
ou non closes des Bouches-du-Rhône.
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BIODIVERSITE

RAA du 05.08.2013
2013211-0006 - Arrêté en date du 30 juillet 2013 portant agrément d'une installation de quarantaine végétale
concernant le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône (LDA 13) Technopôle de Château
Gombert - 13013 Marseille
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
RAA du 14.08.2013
2013224-0003 - Arrêté en date du 12 août 2013 constatant les adhésions des communes à la charte du parc
national des Ecrins
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
RAA du 14.08.2013
2013224-0004 - Arrêté en date du 12 août 2013 constatant les adhésions des communes à la charte du parc
national du Mercantour
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ENERGIE

RAA du 19.07.2013
2013198-0002 - Arrêté en date du 17 juillet 2013 portant approbation du schéma régional du climat, de l'air et
de l'énergie (SRCAE) de Provence-Alpes Côte d'Azur
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PÊCHE

RAA du 09.07.2013
2013189-0018 - Arrêté en date du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Madame Anne-France
DIDIER, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-AlpesCôte d'Azur, pour l'exercice des poursuites et actions en matière de délit se rattachant à la police de l'eau et de la
pêche en eau douce
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
RAA du 26.07.2013
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2013207-0001 - Arrêté en date du 26 juillet 2013 portant réglementation de la pêche de loisir dans les eaux au
droit de l'île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarraniers et du Langoustier
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
RAA 28.08.2013
2013239-0002 - Arrêté en date du 27 août 2013 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des
pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution
financière de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans le département des Bouches du
Rhône
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DANS LES BOUCHES-DU-RHONE
URBANISME

RAA du 05.07.2013
2013184-0004 - Arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2013 déléguant l'exercice du droit de préemption à
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L210-1 du code de l'urbanisme
pour l'acquisition d'un bien sis lieu-dit « Les Cassagnes » sur la commune de PELISSANNE
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pour l'acquisition d'un bien sis, 11 rue Puits Madame sur la commune de Marignane
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
RAA du 08.07.2013
2013185-0004 - Arrêté temporaire en date du 4 juillet 2013 autorisant, au titre du code de l'environnement, la
Société GEOSEL MANOSQUE à procéder aux travaux de remplacement d'un tronçon de canalisation GSM1 de
transport d'hydrocarbures sur la commune de Rognac
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
RAA du 09.07.2013
2013189-0015 - Arrêté en date du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE,
directeur interdépartemental des routes Méditerranée
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2013189-0016 - Arrêté en date du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE
Directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
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
RAA du 10.07.2013
2013191-0002 - Arrêté en date du 10 juillet 2013 - Autorisant la commune de Saint Cannat à traiter et distribuer
les eaux provenant du canal de Provence à partir de la nouvelle station de traitement de Saint Cannat
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Mention de l'affichage dans la mairie de MEYRARGUES de la décision de la commission nationale d'aménagement
commercial prise lors de sa réunion du 6 juin 2013 concernant un projet commercial situé sur cette commune.
"Extension de 1295m² de la surface de vente d’un ensemble commercial E.Leclerc de 2030m² à Meyrargues."
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
RAA du 19.07.2013
pour l'acquisition d'un bien sis le moulin des Cadeneaux sur la commune des Pennes Mirabeau
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
RAA du 24.07.2013
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sur la commune d' ALLAUCH
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sur la commune de SIMIANE-COLLONGUE
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sur la commune des PENNES-MIRABEAU
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sur la commune de SEPTEMES LES VALLONS
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
RAA du 25.07.2013
2013200-0003 - Arrêté en date du 19 juillet 2013 autorisant l'occupation temporaire de parcelles de terrain situées
sur le territoire de la commune d'AIX-EN-PROVENCE, en vue de la réalisation, dans le cadre du projet de
construction de la maison d'arrêt d'AIX-EN-PROVENCE (LUYNES 2), d'une fouille archéologique préventive
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Mention de l'affichage dans la mairie de Marignane de la décision de la commission nationale d'aménagement
Création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 1705,21m² (…) à Marignane.
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
RAA du 26.07.2013
Mention de l'affichage dans les mairies de Marseille et Rousset des décisions de la commission départementale
d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône prises lors de sa réunion du 19 juillet 2013 concernant des
projets commerciaux situés sur ces communes.
Création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 6960m² (…) Marseille 9 ème.
Extension de 783m² à 1269m² du supermarché Lidl (…) au Rousset.
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Mention de l'affichage dans les mairies des Pennes Mirabeau et Cabriès des décisions de la commission
départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône prises lors de sa réunion du 19 juillet 2013
concernant des projets commerciaux situés sur ces communes.
Extension d’un ensemble commercial à Plan de Campagne de 30.219m² à 37.169m² d’espace de vente
totale + Création d’un magasin de 1076,3m² à Plan de Campagne.
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
RAA du 31.07.2013
2013211-0002 - Arrêté en date du 30 juillet 2013 autorisant, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de
l'environnement, la Société OGIC S.A à procéder aux travaux d'aménagement de la ZAC du Garoutier située sur le
commune de La Ciotat
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
RAA du 01.08.2013
2013212-0001 - Arrêté en date du 31 juillet 2013 autorisant au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de
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l'environnement le conservatoire du Littoral a procéder aux travaux de réhabilitation d'une zone humide sur le Grand
Plan du Bourg, hameau de Mas Thibert, sur la commune d'Arles
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
RAA du 07.08.2013
Mention de l'affichage dans la mairie de Marseille de la décision de la commission nationale d'aménagement
Création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 28.281m² à Marseille.
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Mention de l'affichage dans la mairie d'Istres de la décision de la commission nationale d'aménagement commercial
prise lors de sa réunion du 25 juin 2013 concernant un projet commercial situé sur cette commune.
Refus d’autorisation de création d’un ensemble commercial de 5489m² à Istres.
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
RAA du 13.08.2013
2013221-0002 – Arrêté en date du 9 août 2013 délivrant un agrément communal en matière d'urbanisme au
comité d'intérêt de quartier de Venelles
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
RAA du 22.08.2013
2013232-0005 - Arrêté en date du 20 août 2013 autorisant au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de
l'environnement la SCI MARSEILLE SAINT MITRE CHATEAU GOMBERT à procéder aux travaux d'aménagement d'un
ensemble immobilier « Opéra Verde » sur la commune de Marseille (13ème arrondissement)
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
RAA spécial du 28.08.2013
2013220-0003 - Arrêté préfectoral en date du 8 août 2013 déléguant l'exercice du droit de préemption à
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L210-1 du code de
l'urbanisme sur la commune de PELISSANNE
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2013193-0014 - Arrêté en date du 12 juillet 2013 instituant une servitude pour le passage de conduites
d'irrigation à Meyreuil au profit de la société du Canal de Provence
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
RAA normal du 30.08.2013
Mention d'affichage, dans la mairie concernée, de l'attestation d'autorisation tacite intervenue à défaut de
décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Bouches du Rhône
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Extension d’un ensemble commercial de 245 à 294m² - Commune St-Mitre Les Remparts.
EAU/DOMAINE MARITIME

RAA du 05.07.2013
2013186-0002 - Arrêté en date du 5 juillet 2013 réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sousmarine à l'occasion du spectacle pyrotechnique REVELATION à Martigues dans les limites administratives du Grand
Port Maritime de Marseille
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
RAA du 11.07.2013
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2013191-0008 - Arrêté inter-préfectoral, en date du 10 juillet 2013, complémentaire à l'arrêté inter-préfectoral n°
2006-055-EA du 8 avril 2008 pris en application de l'article R.214-17 du code de l'environnement en vue de « la
création d'une piste supplémentaire temporaire dans le lit de la Durance » sur les communes de MEYRARGUES et
PERTUIS
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
RAA du 22.07.2013
2013203-0001 - Arrêté en date du 22 juillet 2013 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du
transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à
la consommation humaine des coquillages fouisseurs pour le groupe 2 en provenance de la zone 13.01 "Golfe de
Stes Maries de la Mer"
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
RAA du 29.07.2013
2013193-0013 - Arrêté en date du 12 juillet 2013 autorisant l'occupation temporaire de terrains situés sur le
territoire de la commune de Meyreuil, en vue de permettre à la société du Canal de Provence d'effectuer les travaux
de rénovation, de regroupement de prises, et d'extension des canalisations du réseau hydraulique dit du "Grand
Côté du Tholonet".
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
RAA du 30.07.2013
2013207-0001 - Arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2013 autorisant la commune de SAINT-REMY-DEPROVENCE à prélever, traiter et distribuer les eaux provenant du captage des PALUDS et déclarant d'utilité publique
les travaux de prélèvement d'eau et les périmètre code de l'environnement et au titre des articles L.1321-2 et
suivants du code de la santé publique
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2013207-0002 - Arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2013 autorisant la commune de SAINT-REMY-DEPROVENCE à prélever, traiter et distribuer les eaux provenant du captage des MEJADES et déclarant d'utilité
publique les travaux de prélèvement d'eau et les périmètres de protection de captage au titre des articles L.214-1 et
suivants du code de l'environnement et au titre des articles L.1321-2 et suivants du code de la santé publique
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
RAA du 01.08.2013
2013212-0001 - Arrêté en date du 31 juillet 2013 autorisant au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de
l'environnement le conservatoire du Littoral à procéder aux travaux de réhabilitation d'une zone humide sur le Grand
Plan du Bourg, hameau de Mas Thibert, sur la commune d'Arles
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
RAA du 02.08.2013
2013214-0002 - Arrêté inter préfectoral en date du 2 août 2013 réglementant la navigation, le mouillage, la
baignade et la plongée sous-marine autour du porte-avions "USS Harry S. Truman" et du croiseur "USS Gettysburg"
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
RAA du 12.08.2013
2013220-0006 - Arrêté en date du 8 jaoût 2013 portant autorisation de travaux de restauration d'ouvrages
hydrauliques sur le bassin des Rizières dans la réserve naturelle des marais du Vigueirat
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2013220-0007 - Arrêté en date du 8 août 2013 portant création d'une zone stabilisée sur la berge du canal du
Vigueirat sur la réserve naturelle des marais du Vigueirat
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
RAA du 13.08.2013
2013169-0004 - Arrêté préfectoraL en date du 18 juin 2013 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement Voies Navigables de France (VNF) à réaliser les travaux de protection contre les crues du Rhône sur
l'écluse d'Arles et prescrivant des mesures complémentaires de suivi relatives à l'exploitation et à la surveillance des
ouvrages de protection contre les crues du Rhône dans la traversée d'Arles - Commune d'ARLES
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
RAA du 20.08.2013
2013232-0003 - Arrêté n° DREAL-SECAB-2013-15 en date du 20 août 2013 portant autorisation au titre de l'article
21 du décret n°94-894 modifié concernant les travaux de mise en conformité du débit réservé au barrage de
Mallemort - Commune de Mallemort.
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2013169-0005 - Arrêté préfectoral en date du 18 juin 2013 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article
L.211-7 du code de l'environnement et autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le Syndicat
Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) à réaliser les travaux
de réparation des quais du Rhône dans la traversée d'Arles et de continuité des ouvrages de protection en amont et
en aval des quais Commune d'ARLES
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
RAA du 21.08.2013
2013225-0002 - Arrêté en date du 13 août 2013 portant autorisation au titre de l'article 33 alinéa 1 du décret 94894 modifié portant sur des travaux de réfection de berge en rive droite de la retenue de Mallemort sur la commune
de Mérindol
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2013232-0004 - Arrêté en date du 20 août 2013 portant refus d'autorisation au titre des articles L.214-1 et
suivants du code de l'environnement concernant la demande de recalibrage du ruisseau des Granettes sur la
commune de Marignane
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
RAA du 17.07.2013
2013194-0005 - Arrêté en date du 13 juillet 2013 accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion
d'honneur du 14 juillet 2013
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
RAA du 30.07.2013
2013197-0013 - Arrêté en date du 16 juillet 2013 fixant les règles départementales relatives aux bonnes
conditions agricoles et environnementales des terres des Bouches-du-Rhône et relatif aux normes locales et aux
zones de protection de semences
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2013197-0014 - Arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2013 fixant les décisions relatives aux plantations de
vignes en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vin de pays) présentées à la suite de cas de
force majeure ou de situations exceptionnelles ayant entraîné ou entraînant une péremption de droits de
replantation détenus par l'exploitant. Campagne 2012-2013
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
RAA du 05.08.2013
2013214-0012 - Arrêté en date du 2 août 2013 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à
l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne
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
RAA du 08.08.2013
2013212-0006 - Arrêté en date du 31 juillet 2013 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées,
situées sur le territoire de la commune de Martigues, en vue de l'exécution, par l'Etat - Direction Régionale de
l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL PACA), des travaux
d'études nécessaires à la réalisation d'écrans acoustiques pour la résorption des points noirs du bruit sur l'autoroute
A55
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BIODIVERSITE

RAA du 04.07.2013
2013185-0002 - Arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2013 abrogeant l'arrêté n°2013164-0001 du 13 juin 2013,
portant sur la régulation de spécimens d'oiseaux de l'espèce Outarde canepetière (Tetrax tetrax), afin d'assurer la
sécurité des aéronefs au décollage comme à l'atterrissage, sur la zone réservée et la zone publique de l'Aéroport
Marseille-Provence, pour une durée limitée au cours de l'année 2013
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
RAA du 11.07.2013
2013189-0065 - Arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2013 prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfectoral
n° 2012223-0001 du 10 août 2012, autorisant à titre dérogatoire l'effarouchement et la destruction d'oiseaux
protégés, de leurs oeufs et de leurs nids, ainsi que le piégeage et la destruction de spécimens d'espèces aviaires non
protégées, de leurs oeufs et de leurs nids, pour la prévention du péril aviaire afin d'assurer la sécurité des aéronefs
au décollage comme à l'atterrissage, sur la zone réservée et la zone publique de l'Aéroport Marseille-Provence, pour
la campagne 2012-2013.
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
RAA du 12.07.2013
2013193-0007 - Arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2013 fixant la mise en oeuvre intensifiée des mesures de
prévention du péril animalier et le comptage de la population d'outardes canepetières sur la zone réservée et la zone
publique de l'Aéroport MARSEILLE PROVENCE
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RAA du 19.07.2013
2013199-0003 – Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n°2013-193-0007 du 12 juillet 2013 fixant
la mise en oeuvre intensifiée des mesures de prévention du péril animalier et le comptage de la population
d'outardes canepetières sur la zone réservée et la zone publique de l'Aéroport de Marseille-Provence
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
RAA du 25.07.2013
2013193-0010 – Arrêté en date du 12 juillet 2013 portant dérogation à l'interdiction de capture transport et
destruction d'espèces animales protégées dans le cadre de l'inventaire écologique lié au projet LGV
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
RAA du 26.07.2013
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2013204-0084 - Arrêté en date du 23 juillet 2013 portant autorisation dérogatoire à l'article L 411-1 du code de
l'environnement pour la perturbation intentionnelle et la régulation de spécimens d'oiseaux, d'espèces protégées, au
titre de la prévention du péril aviaire pour la sécurité des aéronefs atterrissant, décollant, ou évoluant au-dessus ou
à proximité de la plateforme aéroportuaire de la base aérienne 125 d'Istres, pour la campagne 2013-2014.
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2013179-0007 - Arrêté préfectoral n°121/2013 du 28 juin 2013 de la Préfecture Maritime MEDITERRANEE portant
commissionnement de Monsieur Samuel CLERICI relevant de l'Etablissement Public du Parc National des Calanques
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Décret du 20 juin 2013 portant classement parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône de l'ensemble
formé par le massif de la Nerthe, sur le territoire des communes de Carry-le-Rouet, d'Ensues-la-Redonne, de Gignacla-Nerthe, de Marseille, des Pennes-Mirabeau et du Rove
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
RAA du 31.07.2013
2013203-0009 - Arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2013 fixant les modalités de l'exercice de la chasse et de
la destruction des espèces classées nuisibles sur le territoire de la réserve nationale des Coussouls de Crau.
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2013211-0001 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2013, autorisant à titre dérogatoire à l'article L 411-1 du Code de
l'Environnement, la perturbation intentionnelle et la régulation d'oiseaux d'espèces protégées ainsi que le piégeage
et la destruction de spécimens d'espèces d'oiseaux non protégées, pour la prévention du péril aviaire afin d'assurer
la sécurité des aéronefs au décollage et à l'atterrissage, sur la zone réservée et la zone publique de la plate-forme
aéroportuaire de l'Aéroport de Marseille.
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
RAA du 06.08.2013
2013212-0004 - Arrêté d'approbation de la Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Coussoul de Calissanne,
en date du 31 juillet 2013.
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2013212-0005 - Arrêté d'Approbation de la Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Coussoul de la PoitevineRegarde venir en date du 8 juillet 2013
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
RAA du 06.08.2013
2013218-0002 – Arrêté en date du 6 août 2013 autorisant à titre dérogatoire, pour réaliser l'inventaire des
populations de l'espèce protégée "Cistude d'Europe" sur le site de l'ancienne décharge d'Entressen sur le territoire de
la commune de Saint Martin de Crau
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
RAA du 07.08.2013
2013218-0003 - Arrêté en date du 6 août 2013 autorisant à titre dérogatoire l'association de protection de la
nature A ROCHA FRANCE à prélever des spécimens de l'espèce protégée "Rollier d'Europe" à des fins de recherches
scientifiques de 2013 à 2015 sur les communes d'Arles, Fontvieille, Maussane les Alpilles, Mouriès, Le Paradou et
Saint Martin de Crau
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ENERGIE / INDUSTRIE

RAA spécial du 28.08.2013
Page 12/43
2013172-0006 - Arrêté préfectoral conjoint N° 2013 170-0002 en date du 21 juin 2013 portant approbation de
la convention d'occupation temporaire dépassant le terme normal de la concession de Vallabrègues et
constitutive de droits réels conclue entre la Compagnie Nationale du Rhône et la société UNIBETON
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2013172-0007 - Arrêté préfectoral conjoint en date du 21 juin 2013 portant approbation de la convention
d'occupation temporaire dépassant le terme normal de la concession de Vallabrègues et constitutive de droits
réels conclue entre la Compagnie Nationale du Rhône et la société SEDE ENVIRONNEMENT
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2013238-0001 - Arrêté préfectoral n° 439 en date du 26 août 2013 portant approbation du plan particulier
d'intervention (PPI) de Cerexagri
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2013213-0010 - Arrêté préfectoral du 1er août 2013 portant approbation du Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT) concernant la Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE pour son usine sidérurgique
située sur la commune de FOS SUR MER
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2013213-0012 - Arrêté préfectoral du 1er août 2013 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
technologiques (PPRT) de LAVERA sur les communes de Martigues et de Port de Bouc autour des établissements
PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, NAPHTACHIMIE, OXOCHIMIE, KEM ONE
LAVERA, HUNTSMAN, TOTAL, GEOGAZ, PRIMAGAZ, LBC et GAZECHIM
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2013213-0014 - Arrêté préfectoral du 1er août 2013 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques
technologiques (PPRT) du pôle pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l'Etang et de Rognac pour la
Compagnie Pétrochimique de Berre (CPB) et la société BASELL POLYOLEFINES (BPO) et carte annexée
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ANIMAUX

RAA du 05.07.2013
2013184-0005 – Arrêté en date du 3 juillet 2013 portant autorisation pour l'organisation de formation à la pratique
de la photo animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat
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
RAA du 07.08.2013
2013218-0004 - Arrêté en date du 6 août 2013 autorisant l'organisation de stages d'initiation de photo animalière
sur la réserve naturelle des marais du Vigueirat
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CHASSE

RAA du 31.07.2013
2013203-0009 - Arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2013 fixant les modalités de l'exercice de la chasse et de
la destruction des espèces classées nuisibles sur le territoire de la réserve nationale des Coussouls de Crau.
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
RAA du 06.08.2013
Page 13/43
2013212-0004 - Arrêté d'approbation de la Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Coussoul de Calissanne en
date du 31 juillet 2013.
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2013212-0005 - Arrêté d'Approbation de la Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Coussoul de la PoitevineRegarde venir en date du 31 juillet 2013
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FORET

RAA du 26.08.2013
2013221-0003 – Arrêté en date du 9 août 2013 portant distraction et adhésion au régime forestier de la forêt
communale de Cornillon-Confoux sise sur le territoire communal de Cornillon-Confoux
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2013221-0004 – Arrêté en date du 9 août 2013 portant distraction et adhésion de la forêt communale de Cabriès
sise sur le territoire communal de Cabriès
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PÊCHE/PRODUIT DE LA MER

RAA du 12.07.2013
2013193-0003 - Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant interdiction temporaire de la
pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves fouisseurs pour le groupe 2 en
provenance des zones 13.01 "Golfe des Saintes Maries de la Mer" et 13.04 "Pompage Beauduc-Grand Rhône".
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
RAA du 02.08.2013
2013214-0001 - Arrêté du 2 août 2013 portant levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du
transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des coquillages bivalves fouisseurs pour le groupe 2 en provenance des zones 13-01 "Golfe
des Saintes Maries de la Mer" et 13-04 "Pompage Beauduc-Grand Rhône"
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____________________________
FICHES D’ECART DREAL
29/05/2013
14/03/2013
16/05/2013
31/01/2013
12/03/2013
05/02/2013
19/02/2013
17/05/2013
10/04/2013
11/04/2013
30/05/2013
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
BRENNTAG MEDITERRANEE
CAPAE
COMPAGNIE DES DETERGENTS SAVON MARSEILLE
COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS
COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS
SAS LOGISTIQUE FRANCE (EX DECATHLON)
DEPOT PETROLIER DE FOS
EDF
ESSO
FIBRE EXCELLENCE TARASCON
voir les fiches d'écart
Page 14/43
06/06/2013
26/04/2013
22/05/2013
31/05/2013
06/02/2013
28/06/2013
11/04/2013
28/05/2013
13/06/2013
30/05/2013
23/04/2013
07/05/2013
14/03/2013
11/06/2013
09/04/2013
09/04/2013
05/03/2013
20/03/2013
FRANCHI SAS
GONTERO CARRIERES
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE SA
KNAUF SUD-EST S.A.S.
LA MENUDELLE ENROBES (LME)
LBC MARSEILLE
LOMATRANS
MEDITERRANEE-SERVICES-INDUSTRIES
MUNOZ RECUPERATION INDUSTRIELLE
ORTEC INDUSTRIE
PIOMBO FER ET METAUX
PROLOGIS FRANCE XLVI (46)
SODI REGION SUD
STOGAZ MARIGNANE
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
VITEMBAL TARASCON
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
01/08/2013
24/07/2013
01/07/2013
Avis AE projet - 2013-07-31 - Voiries du PAE de Saint-Loup à 2013-07-31_avis_AE_voirie-paeMarseille - Maître d’ouvrage : Marseille Provence Métropole
stloup-marseille_MPM
AvisAE_13_24-07La Fare les
Avis AE projet - 24-07-2013 - Renouvellement et extension
2013_Renouvellement et
Oliviers ((13) de la carrière Lafarge Granulats Sud
extension de la carrière Lafarge
Granulats Sud.
Port-St-Louis- Avis AE projet- 2013-06-21 - Aménagement du quartier
2013_06_21_avisAE_port-stdu-Rhône
"Coeur St-Louis" - permis d’aménager de 86 lots - Maître
louis_coeur-st-Louis_GGL
(13)
d’ouvrage : GGL
Marseille (13)
Page 15/43
DANS LE VAUCLUSE
URBANISME

RAA du 05.07.2013
2013185-0005 – Arrêté en date du 4 juillet 2013 déléguant l'exercice du droit de préemption de l'EPF PACA pour
l'acquisition d'un bien sis à Vedène 384 avenue de la libération, en application de l'article L 210-1 du code de
l'Urbanisme
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
RAA du 02.08.2013
Extrait de décision d'aménagement commercial 2013-07-08-047D en date du 11 juillet 2013
Extension de 6.905m² de surface de vente commerciale sur la commune Le Pontet.
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Extrait de décision d'aménagement commercial 2013-07-08-048D en date du 11 juillet 2013
Création d’un ensemble commercial de 23.625m² de surface de vente sur la commune de
Carpentras.
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
RAA du 01.08.2013
2013210-0002 – Arrêté en date du 29 juillet 2013 portant fixation du nombre de vacations allouées au
liquidateur des comptes de l’ASA de la Salette et des cours d’eau réunis de Beaumes de Venise
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
RAA du 02.08.2013
2013185-0007 – Arrêté au titre des articles L.214-1 à L.214-8 du code de l’environnement en date du 4 juillet
2013 mettant en demeure M. Yvon GRAS de proposer des mesures destinées à remédier à la pollution des eaux
souterraines à CAMARET SUR AIGUES
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2013191-0034 – Arrêté interpréfectoral n° 38-2013 PC, en date du 10 juillet 2013, complémentaire à l’arrêté
interpréfectoral du 8 avril 2008 en vue de la création d’une piste supplémentaire temporaire dans le lit de la
Durance sur les communes de Meyrargues (13) et Pertuis (84).
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
RAA - 21 août 2013
2013225-0028 - Arrêté en date du 13 août 2013 portant autorisation de travaux de réfection de berge en rive
droite de la retenue de Mallemort - commune de Mérindol
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2013232-0003 - Arrêté en date du 20 août 2013 portant autorisation concernant les travaux de mise en
conformité du débit réservé au barrage de Mallemort - commune de Mallemort
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Page 16/43
ARICULTURE / ELEVAGE

RAA du 29.07.2013
2013210-0005 - avis en date du 29 juillet 2013 relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention
collective concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole de
Vaucluse avenant 92
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
RAA du 01.08.2013
2013189-0001 - Arrêté en date du 8 juillet 2013 portant attribution de la Médaille d'honneur Agricole
Promotion du 14 juillet 2013
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2013210-0006 – Arrêté en date du 29 juillet 2013 relatif à l’autorisation de pénétrer dans les propriétés closes
ou non closes du département (enquête DRAF TERUTI-LUCAS)
Visualiser
2013185-0003 – Arrêté en date du 4 juillet 2013 organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et
le bois noir
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
RAA du 02.08.2013
2013183-0005 – Arrêté en date du 2 juillet 2013 de mise sous surveillance d’un troupeau de futures pondeuses
pour suspicion d’infection à salmonella typhimurium
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2013197-0006 – Arrêté en date du 16 juillet 2013 fixant les décisions relatives aux plantations de vignes en
vue de produire des vins à indication géographique protégée (vin de pays) présentées à la suite de cas de force
majeure ou de situations exceptionnelles ayant entraîné ou entraînant une péremption de droits de replantations
détenus par l'exploitant - Campagne 2012-2013
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
RAA - 21 août 2013
2013233-0002 – Arrêté en date du 21 août 2013 portant extension d'un avenant (salaires) à la convention
collective de travail concernant les exploitations agricoles et SCUMA du département de Vaucluse
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BIODIVERSITE

RAA - 21 août 2013
2013219-0001 – Arrêté en date du 7 août 2013 portant dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens
d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet de renforcement des berges de la retenue de Mallemort
sur la commune de Mérindol
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CHASSE

RAA du 01.08.2013
Page 17/43
2013183-0004 – Arrêté en date du 2 juillet 2013 portant modification d'une régie de recettes auprès de la
fédération départementale de la chasse de Vaucluse pour l'encaissement des redevances de permis de chasse
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2013210-0007 – Arrêté en date du 29 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2013183-00004 portant
modification d’une régie de recettes auprès de la fédération départementale de la chasse de Vaucluse pour
l’encaissement des redevances de permis de chasser
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
RAA du 02.08.2013
2013186-0008 – Arrêté en date du 5 juillet 2013 portant élaboration du cahier des charges et fixation des
conditions de l’adjudication publique pour la location du droit de chasse sur le domaine public fluvial du Rhône
des lots n°15 (rive gauche), 1, 2 et 3 communs aux départements de Vaucluse et du Gard.
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FORET

RAA du 05.07.2013
2013182-0009 - Arrêté en date du 1er juillet 2013 portant dérogation entre le 8 et le 15 juillet 2013 à l'arrêté
préfectoral n°2013049-0003 du 18 février 2013 réglementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du
département de Vaucluse à l'occasion du passage du Tour de France 2013
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
RAA du 24.07.2013
2013197-0008 - Arrêté en date du 16 juillet 2013 portant subdélégation de signature aux agents de l'Agence
Interdépartementale de l'Office National des Forêts BDR/Vaucluse
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PECHE

RAA du 02.08.2013
2013196-0007 – Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2013 portant approbation des statuts de l’AAPPMA de
l’ISLE SUR LA SORGUE ayant pour titre « Les Pêcheurs de l’Isle sur la Sorgue ».
Visualiser
__________________________________
21/03/2013
10/06/2013
27/05/2013
28/03/2013
23/04/2013
26/03/2013
19/03/2013
09/04/2013
05/04/2013
15/05/2013
BRAJA VESIGNE
BUTAGAZ
CAMPBELL FRANCE S.A.S
CAPL
CARAUTOROUTES
CHAUX DE LA TOUR
COVE
EURENCO SORGUES
EUROPEENNE D_EMBOUTEILLAGE
LAFARGE GRANULATS SUD
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Page 18/43
08/03/2013
12/04/2013
04/06/2013
28/06/2013
05/03/2013
13/03/2013
14/03/2013
LAVAGNE
NOVERGIE
PLANTIN
SAS CONSERVES DE PROVENCE, LE CABANON
SITA SUD
UNION DES DISTILLERIES DE LA MEDITERRANEE
WAVIN FRANCE
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d'écart
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26/08/2013
Lagarde d’Apt Avis AE projet - 2012-04-24 - Centrale photovoltaïque (84)
Pétitionnaire POWEO
2012-0424_avis_ae_Lagarde-dapt_Poweosolaire
Page 19/43
DANS LE VAR
URBANISME

RAA du 18.07.2013 (n°26 spécial)
AP n°2013/22 du 11 juillet 2013 portant mise à jour de l’annexe relative aux servitudes d’utilité publique au
document d’urbanisme de la commune des Adret de l’Estérel.

RAA du 13.08.2013 (n°20)
AP du 9 août 2013 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l’aménagement de la
partie sud de la plage de Bonne grâce et à l’extension du port Méditerranée à Six Fours Les Plages, en vue de
l’expropriation, emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de Six Fours Les Plages et
déclarant d’utilité publique le projet au titre de l’atteinte portée à l’état naturel du rivage de la mer.
DECHET / ASSAINISSEMENT

RAA du 13.08.2013 (n°30)
AP modificatif n°1 en date du 12 août 2013 relatif à l’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes
(ISDI) exploitée par la commune de Brignoles sise à Brignoles au lieu-dit « La Colle » dénommée en ISDI de la
Crête de Juge.

Arrêté préfectoral n°2458 du 20 août 2013 autorisant la société VEOLIA à réaliser le dépotage depuis la voie
publique de matières dangereuses sur le territoire de la commune du Pradet.

AP du 1er juillet 2013 autorisant l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques à utiliser un bateau à moteur
thermique sur le plan d’eau de Saint Cassien.
AP du 28 juin 2014 portant autorisation au titre de la législation sur l’eau d’exploiter l’usine hydroélectrique
d’Entraigues – Communes du Cannet – des-Maures et Vidauban.
AP du 28 juin 2013 autorisant au titre de la législation sur l’eau l’exploitation de la source Beaupré – Commune de
Signes
AP du 28 juin 2013 portant autorisation au titre de la législation sur l’eau l’aménagment du Parc Nature du Plan –
Communes de La Garde et Le Pradet.
AP du 28 juin 2013 portant autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement pour la
construction d’un centre pénitentiaire Quartier Nouradons sur la commune de Draguignan.
Arrêté n° DREAL-SECAB-UCHON 2013-6 du 21 juin 2013 mettant en demeure la Communauté d’Agglomération Var
Estérel Méditerranée de réaliser et transmettre les études de dangers et certains rapports concernant les barrages
des Cous et Saint-Esprit – Communes de Fréjus et Saint-Raphaël.
Page 20/43

RAA du 09.07.2013 (n°17)
AP du 4 juillet 2013 portant modification au titre des articles R.214-17 et R.214-18 du code de l’environnement de
l’arrêté du 21 juin 1961 relatif à l’autorisation de prise d’eau sur l’Argens au Muy.
AP du 4 juillet 2013 portant modification et prescriptions complémentaires au titre des articles R.214-17 et R.214-18
du code de l’environnement de l’arrêté du 25 avril 1968 relatif à l’autorisation de dérivation des eaux de la nappe du
bas Argens.
AP modificatif du 10 juillet 2013 relatif au plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation lié à la
présence de la rivière Nartuby sur la commune de Trans en Provence.
AP du 8 juillet 2013 portant création de la Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature (MISEN).
Arrêté du 24 juin 2013 portant constitution de la commission nautique locale de Hyères (navigation dans la rade
d’Hyères).

AP du 12 juillet 2013 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau.

Arrêté du 18 février 2011 portant création d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles au
bénéfice du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur les sites classés de La Madrague, de la
Natelle et du Port d’Alon sur la commune de Saint Cyr Sur Mer

RAA du 13.08.2013 (n°20)
AP du 5 août 2013 autorisant l’office national de l’Eau et des milieux Aquatiques à utiliser des embarcations à
propulsion thermique sur le plan d’eau de Saint Cassien.

RAA du 13.08.2013 (n°30)
AP du 5 août 2013 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour les travaux
de confortement des berges sur le vallon de la Barrière – Commune de Montauroux.

RAA spécial du 30.08.2013 (n°31 spécial)
Arrêté préfectoral du 13 août 2013 déclarant d’utilité publique les acquisitions, les travaux de dérivation et les
périmètres de protection des forages F1 F3 F4 et F5 de la Baou, sis sur le territoire de la commune de Sanarysur-Mer, déclarant cessibles les propriétés situées dans le périmètre de protection immédiate, au bénéfice du
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Sanary-sur-Mer, Six-Fours, Bandol, Ollioules ;
Instaurant des périmètres de protection sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer et d’Ollioules ;
Autorisant le prélèvement de l’eau, au titre du livre 2 du code l’environnement ; Autorisant l’utilisation de l’eau
prélevée en vue de la production d’eau destinée à la consommation humaine ; Portant autorisation exceptionnelle
d’utilisation de l’eau prélevée présentant un dépassement en chlorure des limites de qualité pour les eaux
brutes ; pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Sanary-sur-Mer, Six-Fours,
Bandol, Ollioules.
périmètres de protection du forage de Lançon Nord, sis sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer,
instaurant des périmètres sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, instaurant des périmètres de
protection sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer ; autorisant le prélèvement de l’eau, au titre du livre
2 du code de l’environnement ; autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la production d’eau destinée à
Page 21/43
la consommation humaine ; pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Sanarysur-Mer, Six-Fours, Bandol, Ollioules.
périmètres de protection du forage du Lançon Sud, sis sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer,
instaurant des périmètres de protection sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer ; autorisant des
périmètres de protection sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer ; autorisant le prélèvement de l’eau,
au titre du livre 2 du code de l’environnement, autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la production
d’eau destinée à la consommation humaine ; portant autorisation exceptionnelle d’utilisation de l’eau prélevée
présentant un dépassement en sulfates des limites de qualité pour les eaux brutes ; pour le compte du syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable de Sanary-sur-Mer, Six-fours, Bandol, Ollioules.
Arrêté inter préfectoral du 26 juillet 2013 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public
maritime, le long du littoral de la commune de six-Fours-les-Plages, dans la lagune du Brusc, d’une zone de
mouillage et d’équipements légers.
Arrêté préfectoral du 20 août 2013 portant reconstitution du comité de rivière de la Nartuby.
Arrêté préfectoral du 20 août 2013 portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général des travaux de
restauration et d’entretien des berges des cours d’eau du bassin versant de la Cassole
Arrêté préfectoral du 28 août 2013 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien du fleuve Argens par le
syndicat intercommunal pour l’aménagement du cours inférieur de l’Argens.

RAA du 09.07.2013 (n°17)
AP du 25 juin 2013 fixant les normes locales et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et
environnementales des terres du département du Var.
AP du 1er juillet 2014 fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture du
département du Var
AP du 2 juillet 2013 fixant les conditions d’attribution des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN)
au titre de la campagne 2013 dans le département du Var.

RAA du 13.08.2013 (n°30)
AP interdépartemental des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes et du Var en date du 13 août 2013,
d’autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans l’Artuby pour l’année 2013 sur les communes de
Peyrolles, Séranon et Valderoure, Bargème, La Bastide, Comps sur Artuby et La Martre.
BIODIVERSITE

RAA du 09.07.2013 (n°17)
AP du 26 juin 2014 autorisant la maison régionale de l’eau à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins
scientifiques sur la retenue de la Verne – Commune de La Môle – année 2013.
AP du 27 juin 2014 autorisant l’université Aix-Marseille à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques
sur l’Argens et le Careamy ( Commune de Vidauban – Brignoles – Carcès – année 2013.

Page 22/43
AP du 16 juillet 2013 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées (cétacés marins).
AP du 16 juillet 2013 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées (chiroptères).

Arrêté du 18 février 2011 portant création d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles au
bénéfice du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur les sites classés de La Madrague, de la
Natelle et du Port d’Alon sur la commune de Saint Cyr Sur Mer

RAA du 13.08.2013 (n°30)
AP en date du 9 août 2013 autorisant le bureau d’études Asconit Consultants à effectuer des pêches
exceptionnelles à des fins scientifiques sur le Jabron et la Nartuby – Communes de Comps sur Artuby et Trans en
Provence – année 2013.
AP en date du 13 août autorisant l’EURL Eaux Continentales à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins
scientifiques sur La Siagne et Le Biançon – année 2013.

Arrêté préfectoral du 02 août 2013 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale
de la plaine des Laures.
Arrêté préfectoral du 22 août 2013 portant dérogation aux interdictions de dérangement, de destruction
d’individus et d’habitat de spécimens d’espèces animales protégées, et de destruction d’habitat et de spécimens
d’espèces végétales protégées dans le cadre du projet de vidange de la retenue du Rioutard sur la commune de
Saint-Paul-en-Forêt.
ENERGIE / INDUSTRIE

Arrêté préfectoral n°2013/23 du 28 août 2013 pourtant ouverture de l’enquête publique unique au titre de
l’article L123-1 et suivants du code de l’environnement sur la commune du Val préalable à la délivrance de permis
de construire d’une centrale photovoltaïque au lieudit le puits de la Brasque et sur la déclaration de projet relative
à cette centrale photovoltaïque emportant mise en compatibilité du POS du Val.
CHASSE

Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la réglementation de l’usage des armes et à la sécurit de la pratique de la chasse.
Arrêté du 17 juillet 2013 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage pour le Var.

RAA du 13.08.2013 (n°30)
AP du 9 août 2013 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier pour la campagne 2013-2014 dans le
département du Var.
Arrêté du 9 août 2013 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2013-2014 dans le
département du Var.
Page 23/43
FORET

RAA du 09.07.2013 (n°17)
Arrêté du 27 juin 2013 portant distraction/application du régime forestier relatif à la commune de Comps/Artuby

Arrêté en date du 14 août 2013 portant distraction/application du régime forestier – territoire communal de
Collobrières.
Arrêté en date du 14 août 2013 portant distraction/application du régime forestier – territoire communal du
Thoronet.
ENQUETE PUBLIQUE

AP n°2013/21 du 10 juillet 2013 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants
du code de l’environnement relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de
forêt sur le territoire de la commune de Bormes Les Mimosas.

Arrêté préfectoral n°2013/23 du 28 août 2013 pourtant ouverture de l’enquête publique unique au titre de
l’article L123-1 et suivants du code de l’environnement sur la commune du Val préalable à la délivrance de permis
de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit le puits de la Brasque et sur la déclaration de projet
relative à cette centrale photovoltaïque emportant mise en compatibilité du POS du Val.
Arrêté préfectoral n°2013/24 du 29 août 2013 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles
L123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de plan de prévention des risques naturels
prévisibles d’inondation sur le territoire de la commune de Draguignan.
L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de plan de prévention des risques naturels
prévisibles d’inondation sur le territoire de la commune de Figanières.
L.123-1 et suivants du code d l’environnement relative au projet de plan de prévention des risques naturels
prévisibles d’inondation sur le territoire de la commune de Vidauban.
__________________________
21/06/2013
14/04/2013
04/06/2013
05/06/2013
21/05/2013
27/05/2013
19/04/2013
11/06/2013
04/06/2013
BLANCHISSERIE DULITTORAL
CARRIERES DES GRANDS CAOUS
CAVE LES VIGNERONS DE GRIMAUD
EURL SOTEC
HYERES ENROBES
NCI ENVIRONNEMENT
PROVENCALE SA
SARL GIRAUD ET FILS
SCA LES maîtreS VIGNERONS DE LA
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Page 24/43
30/08/2013
26/08/2013
06/08/2013
2013-0826_avis_AE_DUP_deviation_pie
rrefeu
Avis AE projet n°1 -2013-08-14 - Permis d’aménager phase 1.1 2013-08Ollioules (83) du Technopôle de la mer / base terrestre d’Ollioules - MOA : TPM 14_avis_AE_technopole_mer_ol
Aménagement
lioules_PA1-1
Fréjus, Puget- Avis AE projet - 2013-08-06 - Adduction d’eau le Muy / Fréjus 2013-08sur-Argens
tranche 3 - Maître d’ouvrage : Syndicat de l’Eau du Var Est
06_avis_AE_adduction-lemuy(83)
(SEVE)
frejus-3_SEVE
Pierrefeu-du- Avis AE projet - 26/08/2013 - Déviation de la RD14 à
Var (83)
Pierrefeu-du-Var - MOA : Conseil général du Var
Page 25/43
DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE
URBANISME

RAA du 23.08.2013
AP n°2013-1707 du 5 août 2013 portant prescriptions complémentaires pour des travaux de confortement
du pont de Gournias sur le Jabron – commune de SISTERON

RAA du 12.08.2013
AP n° 2013-1283 du 17 juin 2013 relatif à l'enregistrement d'une déchetterie intercommunale sur la
commune de Forcalquier (Communauté de Communes du Pays de Forcalquier et de la Montagne de Lure)
EAU / DMAINE MARITIME

RAA du 25.07.2013
AP n° 2013-1640 du 24 juillet 2013 portant autorisation temporaire au titre de l’article R1321-9 du code de la
santé publique d’utiliser l’eau du forage de reconnaissance de Serre-Moulet pour la production et la distribution au
public d’eau destinée à la consommation humaine. Alimentation en eau destinée à la consommation humaine des
communes de La Javie et de Prads-Haute-Bléone.

RAA du 12.08.2013
AP n° 2013-1620 du 22 juillet 2013 portant modification des statuts SIVU d'irrigation de la Motte-Turriers
AP n° 2013-1630 du 23 juillet 2013 portant projet de périmètre du syndicat intercommunal de l'eau et de
l'assainissement de la Moyenne Durance
AP n° 2013-1477 du 4 juillet 2013 portant habilitation de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, association agréée de protection de l'environnement, à participer
au débat sur l'environnement au sein d'instances consultatives départementales
AP n° 2013-1590 du 18 juillet 2013 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage
d'irrigation pour une demande regroupée (Chambre d'Agriculture 04)
AP n° 2013-1591 du 18 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à
usage d'irrigation pour l'Association Syndicale Autorisée du Canal du Plan d'Entrevaux (fleuve Var)
usage d'irrigation pour l'Association Syndicale Autorisée du Canal du Plan d'Entrevaux (ravin de Champlong)
usage d'irrigation pour l'Association Syndicale Autorisée du Canal du Bas Agnerc
AP n° 2013-1622bis du 23 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau
sous pression à usage d'irrigation (commune de Sourribes)
Page 26/43
gravitaire à usage d'irrigation (commune de Sourribes)
gravitaire à usage d'irrigation du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Motte-Turriers
AP n° 2013-1625bis du 23 juillet 2013 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à
usage d'irrigation pour l'Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine de Saint-Thomas à La Bâtie
usage d'irrigation pour l'Association Syndicale Libre des canaux de Beaujeu à La Javie

RAA du 19.08.2013
AP conjoint du 13 août 2013 d’autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans l’ARTUBY pour
l’année 2013 sur les communes de Peyroules (Alpes-de-Haute-Provence), Séranon et Valderoure (Alpesmaritimes), Bargème, La Bastide, Comps sur Artuby et la Martre (Var).
AP n°DREAL-SECAB-UCHOH-2013-17 du 14 août 2013 portant autorisation au tire de l’article 21 du décret n°94894 modifié concernant le démantèlement de la prise d’eau de Trente Pas située sur la commune de PradsHaute-Bléone

RAA du 12.07.2013
AP n°2013-1526 du 12 juillet 2013 créant une section spécialisée de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)

RAA du 12.08.2013
AP n° 2013-1537 du 15 juillet 2013 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles
des Alpes-de-Haute-Provence
AP n° 2013-1546 du 16 juillet 2013 fixant les normes usuelle et les règles relatives aux bonnes conditions
agricoles et environnementales des terres du département des Alpes-de-Haute-Provence.

RAA du 23.08.2013
AP n°2013-1831 du 22 août 2013 portant extension d’un avenant de salaires à la convention collective de
travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence

RAA du 28.08.2013
AP n°2013-1777 du 13 août 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2012-941 du 27 avril 2012 modifiant
l’arrêté préfectoral n°2012-883 du 20 avril 2012 portant désignation des membres de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage « formation spécialisée agriculture » et « formation
spécialisée forêt »
BIODIVERSITE

RAA du 02.08.2013
AP n° 2013-1701 du 2 août 2013 approuvant le document d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 : sites
à chauves-souris de Valensole (FR9302007) et Plateau de Valensole (FR9312012)
Page 27/43

RAA du 12.08.2013
AP n° 2013-1451 du 2 juillet 2013 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols à capturer
du poisson à des fins scientifiques dans la rivière "La Durance", communes de Ganagobie, Les Mées et Peyruis en
2013
AP n° 2013-1452 du 2 juillet 2013 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols à capturer
du poisson à des fins scientifiques dans la rivière "Le Verdon", communes de Castellane et de Gréoux-les-Bains
en 2013
Dérogation aux interdictions du 15 juillet 2013 relative à des espèces protégées (arrêté ministériel du 29
octobre 2009)
AP n° 2013-1672 du 29 juillet 2013 autorisant le Bureau de Gestion des Espaces Naturels TEREO à SainteHélène du Lac (73800) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau "Le Chadoulin",
commune d'Allos, en 2013
AP n° 2013-1673 du 29 juillet 2013 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à
capturer du poisson à des fins scientifiques dans la rivière "La Durance" entre les communes de Piégut et de
Sainte-Tulle, en 2013
AP n° 2013-1674 du 29 juillet 2013 autorisant l'IRSTEA, centre d'Aix-en-Provence, à réaliser des pêches
électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2013

RAA du 28.08.2013
AP n°2013-1835 du 22 août 2013 autorisant le Bureau d’Etudes ASCONIT Consultants à MARSEILLE (13015)
à capturer du poisson à des fins scientifiques dans la rivière « Le Verdon », sur la commune de COLMARS LES
ALPES, en 2013
CHASSE

RAA du 12.08.2013
AP n° 2013-1660 du 25 juillet 2013 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier pour
Monsieur BOSSUT
Monsieur MANUEL
Monsieur GAUTHIER
Monsieur DI TORO

RAA du 23.08.2013
AP n°2013-1764 du 12 août 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-1341 du 28 juin 2013 relatif à
l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2013-2014 dans le département des Alpes-de-HauteProvence
AP n°2013-1830 du 22 août 2013 relatif à la sécurité de la chasse dans le département des Alpes-de-HauteProvence
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FORET

RAA du 12.08.2013
AP n° 2013-1656 du 25 juillet 2013 portant agrément de Monsieur BOUSSE Daniel en qualité de garde des
bois particulier
AP n° 2013-1657 du 25 juillet 2013 portant agrément de Monsieur RICCA Claude en qualité de garde des
bois particulier
AP n° 2013-1525 du 11 juillet 2013 portant autorisation de défricher un bois de particuliers pour
l'extension d'une carrière sur la commune de Chateauredon aux lieux-dits "La Blache" et "L'Iscle" sur une
superficie totale de 130 220 m² (13,0220 ha)
AP n° 2013-1581 du 17 juillet 2013 portant autorisation de défricher des bois des collectivités et des
particuliers pour des travaux d'aménagement du domaine skiable de Pra-Loup sur la commune d'Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 8 097 m² (0,8097 ha)
AP n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-1472 du 4 juillet 2013 relatif à la
prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département des Alpes-deHaute-Provence

RAA du 19.08.2013
AP N°2013-1697 du 1er août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts,
landes, maquis, garrigues, boisements, plantations des Alpes-de-Haute-Provence en prévention du risque
d’incendie

RAA du 28.08.2013
AP n°2013-1777 du 13 août 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2012-941 du 27 avril 2012 modifiant
l’arrêté préfectoral n°2012-883 du 20 avril 2012 portant désignation des membres de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage « formation spécialisée agriculture » et « formation
spécialisée forêt »
PECHE

RAA du 12.08.2013
AP n° 2013-1468 du 4 juillet 2013 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols à réaliser des
pêches électriques de sauvetage (capture) des poissons dans la rivière "Le Verdon", commune de Castellane, en
2013
AP n° 2013-1477 du 4 juillet 2013 portant habilitation de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, association agréée de protection de l'environnement, à participer
au débat sur l'environnement au sein d'instances consultatives départementales
AP n° 2013-1483 du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012-2508 du 17 décembre 2012
portant les périodes d'ouverture de la pêche en 2013
TRAIN

RAA du 12.08.2013
Page 29/43
AP du 3 juillet 2013 autorisant la mise en service de la Rame Soulé avec voyageurs sur la ligne des chemins
de fer de Provence
___________________________________
05/03/2013
ALPES ASSAINISSEMENT VEOLIA
Page 30/43
DANS LES HAUTES ALPES
URBANISME
RAA du 30.07.2013

2013186-0019 - Arrêté en date du 5 juillet 2013 portant instauration de servitudes pour la pose d'une
canalisation d'assainissement sur le territoire de la commune de Château Ville Vieille.
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ICPE

RAA du 30.07.2013
2013192-0006 - Arrêté en date du 11 juillet 2013 portant prescriptions complémentaires et mise à jour du
classement ICPE de la SARL LELIEVRE RECYCLAGE
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
RAA du 30.07.2013
2013186-0019 - Arrêté en date du 5 juillet 2013 portant instauration de servitudes pour la pose d'une
canalisation d'assainissement sur le territoire de la commune de Château Ville Vieille.
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2013191-0005 - ISDND de Sorbiers – Arrêté en date du 10 juillet 2013 portant mesures d'urgence à mettre en
oeuvre par le SMICTOM des Baronnies
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2013205-0001 - ICPE – Arrêté en date du 24 juillet 2013 portant enregistrement des installations de la société
Christophe NOUVEAU
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2013207-0001 - Arrêté en date du 26 juillet 2013 déclarant cessibles les parcelles nécessaires à l'aménagement
d'une déchetterie et de sa voie d'accès sur le territoire des communes de Bruis et de Montmorin
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
RAA du 29.08.2013
2013212-0002 - Arrêté en date du 31 juillet 2013 portant mesures d'urgence à mettre en œuvre - ISDND de
Sorbiers
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2013232-0001 – Arrêté en date du 20 août 2013 portant mesures d'urgence suite à l'incendie du 4 août 2012 ISDND de Sorbiers
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Page 31/43

RAA du 30.07.2013
2013178-0011 - Arrêté préfectoral en date du 27 juin 2013 portant prescription spécifiques à déclaration en
application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation d'une plateforme de
stockage - Entreprise BATRAMA -Commune de Ribiers.
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2013182-0022 - Commune de Vars - Micro-centrale et retenue d'altitude de Peynier - Arrêté en date du 1er
juillet 2013
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2013184-0006 - Commune de Vars - Autorisation de prélèvement dans le torrent du Chagnon - Arrêté en date
du 3 juillet 2013
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2013185-0003 - Arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2013 autorisant la commune de Vars à aménager une
retenue d'altitude sur le site de Chabrières et à effectuer des prélèvements d'eau dans le Chagne pour la
production de neige.
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2013189-0013 – Arrêté en date du 8 juillet 2013 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau à
vocation agricole - Saison 2013,
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2013190-0002 - Commune de VARS – Arrêté en date du 9 juillet 2013 portant autorisation d'exploiter un
système de traitement par désinfection et filtration de l'eau destinée à la consommation humaine sur l'unité de
distribution publique de "Les Claux". Traitement au réservoir du Refuge Napoléon - Col de VARS.
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2013191-0004 – Arrêté en date du 10 juillet 2013 portant prescriptions complémentaires applicables à la
micro-centrale hydroélectrique exploitée par la SICA LONGO MAI, sur le torrent de la Guisane, sur le territoire de
la commune de Saint Chaffrey.
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2013191-0006 - Arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2013 concernant les travaux d'entretien du bassin du
Haut Drac.
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
RAA du 29.08.2013
2013233-0007 – Arrêté en date du 21 août 2013 portant fusion des ASA du canal de Ventavon et du canal de
St Tropez/création de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-St Tropez
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2013235-0003 – Arrêté en date du 23 août 2013 portant validation des statuts de l'ASA du Riou Pierrou à
Tallard
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
RAA du 30.07.2013
2013186-0001 - Médaille d'Honneur Agricole. Promotion du 14 juillet 2013. Arrêté pris en date du 5 juillet 2013
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Page 32/43
2013182-0010 – Arrêté en date du 1er juillet 2013 portant restauration d'un bâtiment d'estive : M. Pascal
IMBERT sur la commune de REOTIER
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2013182-0011 - Arrêté en date du 1er juillet 2013 portant restauration de la couverture d'un batiment
d'estive : M. Valter ROUDE sur la commune de NEVACHE
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2013182-0012 - Arrêté en date du 1er juillet 2013 portant restauration d'un bâtiment d'estive : M. Thierry
ROSSELLO sur la commune de Saint Martin de Queyrières
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2013182-0013 - Arrêté en date du 1er juillet 2013 portant autorisation de travaux sur un bâtiment d'estive : M.
Daniel BOREL sur la commune de VILLARD SAINT PANCRACE
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2013182-0014 - Arrêté en date du 1er juillet 2013 portant restauration des enduits de façade d'un bâtiment
d'estive : M. Albert GISSINGER sur la commune de Saint Martin de Queyrières
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2013182-0015 - Arrêté en date du 1er juillet 2013 portant restauration d'un bâtiment d'estive : M. yves
CLEMENT sur la commune de SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
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2013182-0016 - Arrêté en date du 1er juillet 2013 portant reconstruction d'un bâtiment d'estive : M. Bruno
DAVIER sur la commune d'ARVIEUX
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2013182-0017 - Arrêté en date du 1er juillet 2013 portant refus de régularisation de travaux sur un bâtiment
d'estive : M. Arnaud ROCHE sur la commune de REALLON
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2013185-0002 - Arrêté en date du 4 juillet 2013 portant création d'une clôture en rondins de bois aux abords
d'un bâtiment d'estive : M. Pascal PHILIPP sur la commune de Saint Martin de Queyrières
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BIODIVERSITE

RAA du 30.07.2013
2013203-0012 – Arrêté en date du 22 juillet 2013 sur le plan de gestion cynégétique "petite faune sédentaire
de plaine - gibiers migrateurs - gibier d'eau" pour la saison 2013-2014
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2013203-0013 – Arrêté en date du 22 juillet 2013 sur le plan de gestion cynégétique "lièvre commun - lièvre
variable" pour la saison 2013-2014
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2013178-0012 - Arrêté en date du 27 juin 2013 portant modification de la composition du conseil scientifique
de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Viso
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2013197-0002 - Arrêté en date du 16 juillet 2013 portant dérogation à la législation relative aux espèces
protégées
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2013197-0003 - Arrêté en date du 16 juillet 2013 portant modification de la composition du comité consultatif
pour la gestion de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Vis
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2013210-0005 - Arrêté en date du 29 juillet 2013 portant modification de la composition nominative de la
commission départementale de la nature des paysages et des sites
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
RAA du 29.08.2013
2013212-0003 - Arrêté en date du 31 juillet 2013 portant modification de la composition nominative de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites
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2013221-0014 - Arrêté en date du 9 août 2013 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'une espèce
végétale protégée dans le cadre du projet de réaménagement d'une piste de lIaison de ski alpin sur le territoire
des communes de PUY SAINT VINCENT et VALLOUISE
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ENERGIE / INDUSTRIE

RAA du 30.07.2013
2013182-0022 - Commune de Vars - Micro-centrale et retenue d'altitude de Peynier - Arrêté en date du 1er
juillet 2013
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2013186-0016 – Arrêté en date du 5 juillet 2013 portant autorisation d'exploitation d'une carrière sur la
commune de LARDIER ET VALENCA Visualiser
2013196-0007 - Arrêté en date du 15 juillet 2013 portant sursis à statuer sur l'autorisation d'exploiter une
micro centrale hydroélectrique sur le torrent du MAURIAN sur la commune de LA GRAVE
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
RAA du 29.08.2013
2013232-0006 - Arrêté en date du 20 août 2013 portant augmentation de puissance de la concession
hydraulique de Saint-Maurice, Saint Firmin et la Trinité sur la Séveraisse
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CHASSE

RAA du 30.07.2013
2013203-0011 - Arrêté en date du 22 juillet 2013 sur la campagne d'ouverture et de Clôture de la chasse pour
l'année 2013 – 2014
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2013206-0009 - Arrêté en date du 25 juillet 2013 portant renouvellement des membres de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage – modificatif
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FORET
Page 34/43

RAA du 08.07.2013
2013189-0024 - Arrêté en date du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Yves FAUQUEUR,
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes
en matière domaniale
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2013189-0028 - Arrêté en date du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Françoise DECAIX,
directrice de l'agence départementale de l'office national des forêts pour le département des Hautes-Alpes
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
RAA du 30.07.2013
2013185-0001 - Communauté de communes du Briançonnais : Arrêté en date du 4 juillet 2013 portant
autorisation de défrichement de 12302 m2 (1,2302 ha) de bois de la collectivité ne relevant pas du régime
forestier situés sur le territoire communal de Puy St André pour l'aménagement de la Maison de la Géologie et du
Géoparc.
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2013196-0003 - Commune de ST ETIENNE LE LAUS - Arrêté en date du 15 juillet 2013 portant défrichement lié
à la construction d'un hangar technique communal. Autorisation de défrichement de 250 m2 (0.025 ha) de bois
de la collectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de SAINT ETIENNE LE LAUS
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2013198-0007 - Commune de Vitrolles - Arrêté en date du 17 juillet 2013 portant application du régime
forestier sur des terrains appartenant à la commune de Vitrolles sis sur le territoire de la commune de Vitrolles.
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2013198-0008 - Forêt départementale de SELETTE ET PRE MARTIN - Arrêté en date du 17 juillet 2013 portant
application du régime forestier Application du régime forestier sur des terrains appartenant au Mandement de
Savines sis sur le territoire de la commune de Puy St Eusèbe
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2013203-0003 - SARL LOTIMMO - Arrêté en date du 22 juillet 2013 portant autorisation de défrichement de
570 m2 (0.0570 ha) de bois de la collectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal
du Dévoluy pour l'aménagement d'un lotissement "le hameau des Cimes"
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
RAA du 29.08.2013
2013218-0010 - Commune de St Michel de Chaillol - Arrêté en date du 6 août 2013 portant autorisation de
défrichement de 4041 m2 (0,4041 ha) de bois privés et de bois communaux relevant ou non du régime forestier
situés sur le territoire communal de Saint Michel de Chaillol pour la reconstruction du Télésiège de Clot Chenu et
pistes associées.
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2013218-0011 - Monsieur RUTZ Philippe - Arrêté en date du 6 août 2013 portant autorisation de défrichement
de 268 m2 (0,0268 ha) de bois privés sur le territoire communal de St Apollinaire pour la construction d'une
maison d'habitation et de dépendances.
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2013218-0012 - M.le Président de la Communauté des communes du Laragnais - Arrêté en date du 6 août
2013 portant défrichement lié à l'extension de la zone d'activités des Grandes Blâches - 2ème tranche autorisation de défrichement de 25819 m2 (2.5819 ha) (12909 m2 initialement) de bois de la collectivité ne
relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal du Poet.
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Page 35/43
2013219-0030 - CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES ALPES - Arrêté en date du 7 août 2013 portant autorisation
de défrichement de 1511 m2 (0.1511 ha) de bois communaux relevant ou non du régime forestier situés sur les
territoires communaux de SAINT PIERRE D'ARGENCON et ASPRES SUR BUECH, pour des travaux d'aménagement
de la RD 993 - secteur des Gorges.
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2013219-0031 - Monsieur GRAULLE Philippe - Arrêté en date du 17 août 2013 portant autorisation de
défrichement de 33 085 m2 (3.3085 ha) de bois privés situés sur le territoire communal d'UPAIX, pour l'ouverture
d'un pâturage en milieu forestier lieu-dit Signore
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ENQUETE PUBLIQUE

RAA du 29.08.2013
2013218-0004 - Arrêté Préfectoral en date du 6 août 2013 prescrivant la mise à l'enquête publique du projet
de plan de prévention des risques naturels prévisibles (P.P.R.) de la commune de Vallouise
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____________________________________
10/06/2013
14/06/2013
KINTZ FRERES SARL VHU
ROUTIERE DU MIDI LA SAULCE
25/07/2013
Avis AE projet - 2013-07-22 - Projet de route de Pra-Cos à
Crévoux (05) Crévoux - Maître d’ouvrage : communauté de communes de
l’Embrunais
2013-0722_avis_AE_route_pracos_crevoux
Page 36/43
DANS LES ALPES MARITIMES
URBANISME

RAA du 09.07.2013 (n°58)
Récépissé de déclaration au maître d’ouvrage concernant les rejets d’eaux pluviales du projet de démolitionreconstruction du magasin Castorama – Commune d’Antibes – en date du 5 juillet 2013.

RAA du 17.07.2013 (n°64)
Déclaration de projet en date du 8 juillet 2013 pour l’aménagement des espaces publics et voiries du pôle
d’échanges multimodal Nice Saint Augustin-aéroport.

RAA du 19.07.2013 (n°65)
Mention d’affichage en date du 11 juillet 2013 – Autorisation de création d’un ensemble commercial d’une surface
totale de 1930m² - Commune de Nice.

RAA du 23.07.2013 (n°67)
Arrêté n°2013-041 en date du 15 juillet 2013 portant opposition à la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code
l’environnement concernant la mise en œuvre de remblais dans le lit majeur du Var sur le site de l’ancien plan d’eau
du Savé à Puget Théniers par Mr Georges Galtrain.

RAA du 31.07.2013 (n°70)
Arrêté en date du 25 juillet 2013 portant approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau autoroutier concédé
A8 et A500 supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules / an, soit environ 8 200 véhicules/jour, dans le
département des Alpes-Maritimes (page 12).

RAA du 08.08.2013 (n°75)
Arrêté préfectoral en date du 6 août 2013 portant création de la zone d’aménagement concerté du « Grand Arénas »
sur le territoire de la commune de Nice :
- logements : 100 000m²
- bureaux : 320 000m²
- commerces, hôtellerie et services : 65 000m²
- équipents : 85 000m² (dont parcs d’exposition).
(page 2)
Arrêté préfectoral en date du 6 août 2013 portant création de la zone d’aménagement concerté « Nice Méridia » sur
le territoire de la commune de Nice :
- logements : 160 000 m²
- bureaux : 50 000m²
- laboratoires R&D : 50 000m²
- commerces, hôtellerie et services : 15 000m²
- équipements : 45 000m² (dont bâtiments universitaires et campus régional de l’apprentissage).
(page 5)

RAA du 20.08.2013 (n°79)
Page 37/43
Avis concernant le PLU communal d’Andon en date du 19 août 2013 (page 7).
Arrêté n°2013-708 préfectoral en date du 6 août 2013 portant attribution de la concession de plages artificielles à la
commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (page 30).
Arrêté n°2013-707 préfectoral en date du 6 août 2013 portant attribution de la concession de plages naturelles à la
commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (page 32).
Arrêté n°2013-706 préfectoral en date du 19 août 2013 portant modification du cahier des charges à la concession
de plage de la commune de Beaulieu sur Mer par voie d’avenant n°1 (page 35).
Arrêté n°2013-709 en date du 13 août 2013 portant dispense de déclaration préalable au titre du code de
l’urbanisme, pour les coupes et abattages d’arbres rendus nécessaires à la mise en œuvre du débroussaillement
obligatoire (page 44).

RAA du 22.08.2013 (n°80)
Arrêté en date du 4 octobre 2011 approuvant l’extension portuaire destinée à incorporer une parcelle de terrain du
domaine public maritime de 7,8ha au domaine public portuaire du Port Canto à Cannes (page 10).

RAA du 30.08.2013 (n°83)
Arrêté n°2013-150 en date du 27 août 2013 portant autorisation de circulation d’un petit train routier sur le territoire
de la commune de Nice (page 10).

RAA du 05.07.2013 (n°55)
AP n°2013-528 en date du 4 juillet 2013 autorisant la mise en service de deux stations de chloration – Commune
d’Amirat

RAA du 16.07.2013 (n°63)
Arrêté en date du 15 juillet 2013 portant constitution d’une commission de suivi de site de l’installation de stockage
de déchets non dangereux (ISDND) au lieu dit « Le Vescorn » - Commune de Massoins

RAA du 30.08.2013 (n°83)
Projet de réalisation d’un réseau d’assainissement en rive droite de la Siagne – en date du 27 août - commune de
Mandelieu la Napoule (page 28).

RAA du 09.07.2013 (n°58)
Récépissé de déclaration au maître d’ouvrage concernant les rejets d’eaux pluviales du projet de démolitionreconstruction du magasin Castorama – Commune d’Antibes.

RAA du 11.07.2013 (n°60)
Récépissés de déclaration n°2013-039 et n°2013-040 en date du 5 juillet 2013 au maître d’ouvrage concernant
l’objectif de bon état écologique de la masse d’eau FRDR91 Le Var de sa source au Coulomp en 2015 défini par le
schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
Page 38/43
Récépissé de déclaration n°2013-041 au maître d’ouvrage concernant l’objectif de bon état écologique de la masse
d’eau FRDR95a La Siagne du barrage de Tanneron au parc d’activité de la Siagne en 2015 défini par le schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée.

RAA du 12.07.2013 (n°61)
AP n°128/2013 en date du 11 juillet 2013 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sousmarine et portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n°125/2013 du 10 juillet 2013 au droit du littoral de la
commune de Menton.

RAA du 19.07.2013 (n°65)
AP n°2013-616 en date du 5 juillet 2013 portant superposition d’affectation d’une partie du domaine public maritime
à Menton.
Arrêté n°SECAB-UCHOH-2013-11 en date du 17 juillet 2013 approuvant le règlement d’eau de la chute
hydroélectrique de Breil-sur-Roya, la consigne de surveillance et la consigne d’exploitation en période de crue.

RAA du 19.07.2013 (n°66)
Récépissé de déclaration n°2013-035 en date du 10 juillet 2013 – Commune de Vallauris – Golfe – Juan – Travaux
de remplacement du ponton H du Port du Vieux Port de Golfe – Juan.
Récépissé de déclaration n°2013-037 en date du 5 juillet 2013 au maître d’ouvrage concernant l’objectif de bon état
écologique des masses d’eaux superficielles FRDR11545 Le ruisseau La Valmasque en 2015, et FRDR94 La Brague
en 2021, défini par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée.
Récépissé de déclaration n°2013-036 en date du 10 juillet 2013 – Ville d’Antibes Juan-le-Pins – Réparation de la
digue de l’Anse de l’Olivette.

RAA du 23.07.2013 (n°67)
Récépissé de déclaration n°2013-042 en date du 15 juillet 2013 au maître d’ouvrage concernant l’objectif de bon
état écologique de la masse d’eau FRDR95a La Siagne du barrage de Tanneron au parc d’activité de la Siagne en
2015 défini par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée.
AP n°2013/633 en date du 15 juillet 2013 portant approbation des installations portuaires du port départemental de
Villefranche-Santé.
AP n°2013/634 en date du 17 juillet 2013 portant approbation du plan de sureté portuaire du port départemental de
AP n°2013/635 en date du 12 juillet 2013 portant définition de la zone portuaire de sureté du port départemental de
cannes.
Menton.
AP n°2013/631 en date du 15 juillet 2013 portant approbation des installations portuaires du port départemental de
Nice.
AP n°2013/630 en date du 12 juillet 2013 portant définition de la zone portuaire de sureté du port départemental de
Nice.
Page 39/43
Nice.
AP n°2013/623 en date du 15 juillet 2013 portant approbation e l’évaluation de sureté des installation portuaires du
port départemental de Nice.

RAA du 24.07.2013 (n°68)
Autorisation en date du 22 juillet 2013 de disposer de l’énergie du fleuve Var.

RAA du 31.07.2013 (n°70)
AP n°145/2013 en date du 26 juillet 2013 réglementant l’utilisation des plans d’eau sur le littoral des côtes françaises
de méditerranée par les avions amphibies chargés de la lutte contre les incendies de forêt (page 20).

RAA du 01.08.2013 (n°71)
Arrêté en date du 24 juillet 2013 portant classement du système d’endiguement de Saint Laurent du Var (page 2).
Récépissé n°2013-045 en date du 26 juillet 2013 au maître d’ouvrage concernant les objectifs de bon état
écologique des masses d’eau FRDR11997 La Mourachonne FRDR10001 La Frayère définis par le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée.
AP n°154/2013 en date du 31 juillet 2013 portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer
« M/Y Akula » (page 32).

RAA du 02.08.2013 (n°72)
Récépissé de déclaration n°2013-043 en date du 15 juillet 2013 au maître d’ouvrage concernant l’objectif de bon
état écologique de la masse d’eau souterraine FRDG136 Massifs calcaires d’Audibergue, St Vallier, St Cézaire, Calern,
Caussols, Cheiron en 2015 et de la masse d’eau superficielle FRDR10531 Ruisseau de Brouillide en 2015, défini par
le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée (page 33).

RAA du 09.08.2013 (n°76)
Récépissé de déclaration modificatif au maître d’ouvrage en date du 6 août 2013 concernant l’objectif de bon état
écologique de la masse d’eau FRDR91 Le Var de sa source au Coulomp en 2015 défini par le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée (page 34).
Récépissé de déclaration au maître d’ouvrage en date du 26 juillet 2013 concernant l’objectif de bon état écologique
de la masse d’eau FRDR10533 La Lanee en 2015 défini par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des
eaux du bassin Rhône Méditerranée (page 38).
Récépissé de déclaration au maître d’ouvrage en date du 7 août 2013 concernant l’objectif de bon état écologique
de la masse d’eau FRDR84 La Tinée de sa source au vallon de Bramafan en 2015 défini par le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône M2diterranée (page 42).
Arrêté en date du 8 août 2013 portant prescription particulière à la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code
de l’environnement concernant une protection de berge de la Bouillide à Valbonne par le Syndicat intercommunal de
la Brague et de ses affluents (page 46).

RAA du 13.08.2013 (n°77)
Arrêté en date du 12 août 2013 portant dérogation à l’interdiction de destruction et de déplacement de spécimens
d’une espèce végétale protégée dans le cadre de la réalisation d’une voie structurante dans la plaine du Var, section
digue des français / avenue Verola (voie de 40m), à Nice (page 30).

RAA du 22.08.2013 (n°80)
Page 40/43
Arrêté en date du 4 octobre 2011 approuvant l’extension portuaire destinée à incorporer une parcelle de terrain du
domaine public maritime de 7,8ha au domaine public portuaire du Port Canto à Cannes (page 10).

RAA du 26.08.2013 (n°82)
Autorisation temporaire au titre du code de l’environnement en date du 26 juillet 2013 – rabattement de nappe au
titre du programme immobilier Fleur d’Azur et Carré Fleuri (page 22).
Arrêté en date du 26 juillet 2013 au titre des articles L.214-1 à -6 du code de l’environnement portant
reconnaissance d’antériorité et prescriptions complémentaires – canal de Narboins – Commune de Villars sur Var
(page 28).

RAA du 30.08.2013 (n°83)
Projet de réalisation d’un réseau d’assainissement en rive droite de la Siagne en date du 27 août 2013 - commune
de Mandelieu la Napoule (page 28).
AGRICULTURE

RAA du 19.07.2013 (n°66)
Arrêté n°2013-611 en date du 12 juillet 2013 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et
environnementales des terres du département des Alpes-Maritimes. (page 41)

RAA du 20.08.2013 (n°79)
Arrêté n°2013-716 en date du 13 août 2013 portant autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans
l’Artuby pour l’année 2013 sur les communes de Peyroules (Alpes de Haute Provence), Séramon et Valderoure
(Alpes Maritimes), Bargème, La Bastide, Comps sur Artuby et la Martre (Var) (page 20).
BIODIVERSITE

RAA du 05.07.2013 (n°55)
AP n°2013-46 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux
d’espèces non domestiques

RAA du 08.07.2013 (n°56)
Arrêté en date du 5 juillet 2013 portant autorisation de capture et de transport du ppisson à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques.

RAA du 13.08.2013 (n°77)
Arrêté en date du 12 août 2013 portant dérogation à l’interdiction de destruction et de déplacement de spécimens
d’une espèce végétale protégée dans le cadre de la réalisation d’une voie structurante dans la plaine du Var, section
digue des français / avenue Verola (voie de 40m), à Nice (page 30).

RAA du 22.08.2013 (n°80)
Arrêté n°2013-724 en date du 20 août 2013 autorisant le transport, la détention, et l’utilisation d’espèces protégées
(Loup –canis lupus) (page 14).
Page 41/43
Arrêté en date du 14 août 2013 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et
écologiques (page 16).
Arrêté en date du 14 août 2013 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et
écologiques (page 20).
ENERGIE

RAA du 11.07.2013 (n°60)
Approbation, en date du 8 juillet 2013, du projet d’ouvrage présenté par RTE-Réseau de Transport d’Electricité –
Communes Cannes, Le Cannet, Mougins.

RAA du 19.07.2013 (n°65)
Arrêté en date du 17 juillet 2013 portant approbation du tracé de détail de la liaison électrique souterraine à 225 000
volts Biançon – La Bocca.

RAA du 19.07.2013 (n°66)
Arrêté n°SECAB-UCHOH-2013-13 en date du 11 juillet 2013 portant autorisation au titre de l’article 21 du décret
n°94-894 modifié concernant les travaux d’adaptation des dispositifs de restitution des débits réservés des prises
d’eau de Castérino et de l’Inferno – Commune de Tende sur la Roya.

RAA du 24.07.2013 (n°68)
Arrêté en date du 22 juillet 2013 portant autorisation de disposer de l’énergie du fleuve Var.
ANIMAUX

RAA du 09.08.2013 (n°76)
Arrêté n°694 ordonnant une battue aux sangliers sur la commune de Chateauneuf-Villevieille (page 11).
CHASSE

RAA du 22.08.2013 (n°80)
Arrêté n°2013-723 modificatif en date du 20 août 2013 nommant les membres de la Commission Départementale de
la Chasse et de la Faune Sauvage (page 13).
FORET

RAA du 07.08.2013 (n°74)
Arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2013 portant approbation du plan de prévention des risques naturels
prévisibles d’incendies de forêt de la commune de Villeneuve-Loubet (page 9).

RAA du 20.08.2013 (n°79)
Arrêté n°2013-712 en date du 13 août 2013 portant application/distraction du régime forestier (page 38).
Page 42/43
Arrêté n°2013-710 en date du 13 août 2013 portant application/distraction du régime forestier (page 39).
Arrêté n°2013-711 préfectoral en date du 13 août 2013 portant application du régime forestier (page 41).
PECHE

RAA du 23.07.2013 (n°67)
Arrêté n°2013-040 en date du 16 juillet 2013 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée de
pêche et de protection du milieu aquatique La Gordolasque.

RAA du 05.08.2013 (n°73)
Arrêté modificatif en date du 2 août 2013 portant autorisation d’organiser deux concours de pêche dans un cours
d’eau de la première catégorie piscicole (page 11).
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KINTZ FRERES SARL VHU
ROUTIERE DU MIDI LA SAULCE
13/08/2013
22/07/2013
Avis AE projet - 2013-08-09 - Aménagement du
2013_08_09_avis_haut_carei_menton
quartier du Haut Careï
La-Tour-sur- Avis AE projet - 22-07-2013 - Renouvellement et AvisAE_06_22-07-2013_Renouvellement et
Tinée (06)
extension de la carrière de La Guardia.
extension de la carrière de La Guardia
Menton (06)
Page 43/43

Veille juridique région PACA juillet-août 2013

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