Stationnement camping-car - Saint

Département de la
CHARENTE
Canton de
GOND-PONTOUVRE
Commune de
SAINT-YRIEIX/CHARENTE
N° 227 / 2009
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
DES PARKINGS DU PLAN D’EAU
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix
-Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des
Communes, Départements et Régions,
-Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
Départements,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212.1 et suivants,
-Vu le Code de la Route,
-Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
-Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réglementer
le stationnement des parkings à l’entrée du plan d’eau .
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sur le parking 1 (anciennement aire camping-car),
est autorisé pour une durée maximum de 24 heures.
Article 2 : Le stationnement sur le parking 2 est réservé aux véhicules et
fourgons arborant le sigle GIG/GIC.
Article 3 : Conformément à l’article R.411-25 du code la route, ces dispositions
entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans un délai de 2 mois de sa publication.
Article 5 : MM. le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Saint-Yrieix, le 18 décembre 2009
Le Maire,
Denis DOLIMONT.
Affiché-le :
Département de la
CHARENTE
Canton de
GOND-PONTOUVRE
Commune de
SAINT-YRIEIX/CHARENTE
N° 27 / 2010
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
DES PARKINGS DU PLAN D’EAU
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix
-Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des
Communes, Départements et Régions,
-Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
Départements,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212.1 et suivants,
-Vu le Code de la Route,
-Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
-Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réglementer
le stationnement des parkings à l’entrée du plan d’eau.
ARRETE
Article 1 : Annule et remplace l’arrêté n° 227/09
Article 2 : Le stationnement sur le parking 1 (anciennement aire camping-car),
est réservé aux véhicules mini-bus de transport scolaires et associations.
Article 3 : Le stationnement sur le parking 2 est réservé aux véhicules et
fourgons arborant le sigle GIG/GIC.
Article 4 : Le stationnement sur les parkings 1 et 2 est interdit à tous les
véhicules de 23h00 à 06h00.
Article 5 : Conformément à l’article R.411-25 du code la route, ces dispositions
entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans un délai de 2 mois de sa publication.
Article 7 : MM. le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Saint-Yrieix, le 29 janvier 2010
Le Maire,
Denis DOLIMONT.
Affiché-le :