Contrat de location des chapiteaux 2011

BANQUE DE MATERIEL INTERCOMMUNALE
CONTRAT
DE MISE A DISPOSITION DE CHAPITEAU(X)
ET DE LA REMORQUE
Entre la Communauté de communes du Kochersberg, représentée par son
Président, Monsieur Justin VOGEL, agissant en vertu de la délibération du Conseil
communautaire en date du 8 septembre 2005 autorisant la mise à disposition de
matériel,
Et
Association/Collectivité :…………………………………………………………………………………………………………………
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Adresse :………………………….……………………………………………………………………………………………………………………
………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél. : …………………………………….. Fax : ……………………………………..
Mail : ……………………………………………………………………………………………….
Représentée par Mlle, Mme, M. :
…………………………………………………………………………………………………….
Adresse :………………………….……………………………………………………………………………………………………………………
………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………..
Tél. : …………………………………….. Fax : ……………………………………..
Mail : ……………………………………………………………………………………………….
Article 1er : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition par la Communauté de communes du
Kochersberg de chapiteau(x), et éventuellement de la remorque permettant leur
transport, à l’association / collectivité désignée ci-dessus. Cette mise à disposition
comprend l’ensemble du matériel décrit dans le Règlement de mise à disposition joint en
annexe et signé par le locataire.
Article 2 : Réservation – Manifestation organisée
La mise à disposition de matériel concerne la manifestation suivante :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Date de la manifestation : ………………………………………………………………………………………………….
Date de retrait du matériel : …………………………………………………………………………………………….
Date de retour du matériel : ……………………………………………………………………………………………..
Matériel mis à disposition : ………… modules de 7 X 3,50 m
.………. chapiteau(x) de 5 X 5 m
.……….. chapiteaux de 4 x 4 m
Article 3 : Description du matériel
Les chapiteaux mis à disposition par la Communauté de communes du Kochersberg sont
conformes à leur description faites dans le Règlement de mise à disposition. La Banque
de matériel comprend :
13 modules de 7 mètres par 3,50 mètres
6 chapiteaux de 5 mètres par 5 mètres
2 chapiteaux de 4 mètres par 4 mètres
Consoles de lestage et blocs béton
Gouttières de raccordement des chapiteaux entre eux
Remorque plateau (poids à vide 1500 kg, et PTAC de 5500 kg)
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Article 4 : Coût de la mise à disposition
Le coût
de la mise à disposition est établi selon le système de tarification suivant :
30 € par week-end pour un module de 7 m X 3,50 m
30 € par un week-end pour un chapiteau de 4 x 4 m ou 5 m X 5 m
10 € par journée de mise à disposition supplémentaire
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
de
de
de
de
de
modules de 7 m X 3,50 m mis à disposition :
chapiteau(x) de 5 m X 5 m mis à disposition :
chapiteau(x) de 4 m X 4 m mis à disposition :
Week-end de mise à disposition :
jour(s) supplémentaire(s) :
………
………
………
………
………
………… modules X ………. Week-end X 30 € =
……….. petit(s) chapiteau(x) X …….. Week-end X 30 € =
……….. jour(s) supplémentaire(s) X ……… chapiteau(x) X 10 € =
TOTAL :
……… €
……… €
……… €
……… €
Article 5 : Caution
La Communauté de communes du Kochersberg demande à l’association locataire d’établir
un chèque de caution selon les modalités suivantes :
……… modules de 7 x 3,50 m réservé(s) X 500 € =…………… € de caution
……… petit(s) chapiteau(x) réservé(s) X 500 € = …………… € de caution
TOTAL CHEQUE DE CAUTION :
…………… €
En cas de dégradation du matériel ou en cas de matériel manquant, la Communauté de
communes se réserve le droit d’encaisser tout ou partie de la caution pour faire face
aux dépenses afférentes.
Si le locataire est une commune, la Communauté de communes émettra un titre de
recette à l’encontre de cette commune pour couvrir ces dépenses.
Article 6 : Fiche de décharge – Etat du matériel
La Communauté de communes du Kochersberg établira une fiche de décharge du
locataire du matériel, une fois celui-ci retourné à son entrepôt dans l’état où il a été
retiré avant la manifestation.
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Article 7 : Modalités de paiement
La Communauté de communes du Kochersberg émettra un titre de recette à l’encontre
des locataires. Le paiement sera établi à l’ordre du Trésor Public.
Article 8 : Assurances
Le matériel mis à disposition par la Communauté de communes du Kochersberg est
conforme aux normes en vigueur et a été homologué par le Bureau de Vérification des
Chapiteaux, Tentes et Structures.
La Communauté de communes du Kochersberg a par ailleurs souscrit une assurance
Dommages. Celle-ci ne concerne que le matériel mis à disposition. Celui-ci est ainsi
assuré en tous lieux et pour tous les utilisateurs.
Le locataire des chapiteaux affirme avoir souscrit une assurance en responsabilité
civile, ainsi qu’une assurance des personnes et une assurance de ses biens propres ou
autres matériels. Le locataire renonce à tout recours à l’encontre de la Communauté de
communes du Kochersberg.
Nom de la compagnie d’assurances : …………………………………………………………………………
Numéro de la police d’assurances : ……………………………………………………………………………
Date de souscription de l’assurance : ……………………………………………………………………….
Article 9 : Montage - Démontage
Les chapiteaux sont entreposés dans un local appartenant à la Commune de Schnersheim.
Leur transport sur les lieux de la manifestation, puis pour le retour à l’entrepôt de
stockage du matériel est à la charge du locataire qui devra fournir un moyen de
transport adéquat. Le locataire du matériel est seul responsable de ces opérations
de transport.
Les opérations de montage et de démontage des chapiteaux sont à la charge du
locataire. Le locataire du matériel est seul responsable de l’ensemble de ces
opérations de montage et de démontage des chapiteaux.
Ces opérations de montage et démontage seront impérativement supervisées par une
personne habilitée par le Bureau de Vérification des Chapiteaux, Tentes et Structures :
Nom, Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél. : ………………………………….
Numéro d’habilitation : ……………………………………….
Date de l’habilitation : …………………………………………
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Article 10 : Permis de conduire
En cas de location de la remorque, le conducteur du véhicule tracteur devra
impérativement être titulaire du permis E (C), une copie de ce permis devra être fournie
en complément du dossier de location.
Article 11 : Sécurité
Le locataire respectera l’ensemble des règles de sécurité prescrites par l’article 8 du
Règlement de mise à disposition des chapiteaux signé et joint au présent contrat.
Il importe notamment de respecter les normes de montage des chapiteaux, les règles de
mise en œuvre du matériel (la disposition du ou des chapiteaux, le dégagement, l’ancrage
et les protections électriques et incendies) et les règles de sécurité habituelles des
manifestations (accès, circulation et évacuation du public, accès rapide des secours).
Article 12 : Responsabilité
La Communauté de communes du Kochersberg ne saurait être tenu pour responsable
d’éventuels incidents qui pourraient se produire à l’occasion du montage ou du démontage
des chapiteaux ou pendant le déroulement de la manifestation.
La seule responsabilité de la Communauté de communes du Kochersberg concerne une
éventuelle défectuosité du matériel mis à disposition et détectée avant ou au cours du
montage du chapiteau.
Il convient de préciser que c’est le Maire de la Commune d’implantation de la
manifestation qui est responsable de la sécurité des personnes sur les lieux de la
manifestation. Il est donc habilité à interdire l’utilisation des chapiteaux dans les cas où
il le jugerait nécessaire (météo défavorable, conditions d’évacuation du public non
respectée, accès des urgences non prévu, normes de montage du chapiteau non
respectées, etc.)
Article 13 : Pénalités
En cas de non respect des règles de montage des chapiteaux, la Communauté de
communes du Kochersberg pourra procéder au démontage et au rangement du matériel
sans délai.
En cas d’infraction signalée par Monsieur André GRASSER, qu’il s’agisse du non respect
des normes de montage, de l’agencement des chapiteaux sur le site ou des éventuels
aménagements intérieurs, la Communauté de communes du Kochersberg pourra pénaliser
le locataire en lui refusant le prêt futur des chapiteaux et autres matériels pendant une
période de deux ans.
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Cette pénalité concerne également les cas suivants :
- retour du matériel endommagé
- matériel manquant
- matériel mal rangé dans les racks de rangement
Article 14 : Utilisation frauduleuse
La banque de matériel intercommunale est exclusivement réservée aux associations et
municipalités des communes membres de la Communauté de communes du Kochersberg.
En aucun cas, les chapiteaux ne peuvent être loués aux particuliers, directement ou
indirectement.
Si la Communauté de communes du Kochersberg constate une utilisation frauduleuse des
chapiteaux loués par une association pour favoriser des intérêts privés ou particuliers,
l’association locataire se verra refuser l’accès à la banque de matériel intercommunale
pendant une durée de deux ans.
Article 15 : Litiges
Le Tribunal administratif de Strasbourg est seul compétent pour régler les litiges entre
les deux parties.
Fait en deux exemplaires originaux,
A ……………………………….., le ………………………………..
Pour la Communauté de communes
Du Kochersberg,
Le Président,
Justin VOGEL
Le locataire,
cachet et signature
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